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Déliberation - 2023 147 Travaux du SDEHG renovation PL 96 HS avenue de la Gare Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Déliberation - 2023 147 Travaux du SDEHG renovation PL 96 HS avenue de la Gare)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,

Envoyé en préfecture le 29/09/2023

EXTR AIT du R EGISTRE Reçu en préfecture le 29/09/2023

2. £ Publié le 29/09/2023

des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL D-031.213101876.20230028.2023 147

COMMUNE de FONSORBES ET Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.

Présents :

Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, LE PRIOIL, MARNAC, RIPOLL, ROUER, Séance du SIMÉON, STEMER, VITET et VOISIN

MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, CANILLO, CHOUARD, FÉDOU, 28 septembre 2023 FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, PILET, Acte n° 2023-147

RIVIER et SÉVERAC

Absent(s) représenté(s) :

Mme BOBO à donné procuration à M. PILET

Mme GOSSELIN a donné procuration Mme CALVO Conseillers en exercice : Mme LACOSTE a donné procuration à Mme VOISIN 33

M. BRIANTAIS a donné procuration à M. CHOUARD

M. MAILHÉ a donné procuration à M. FÉDOU

Absent(s) : Mme VALENTI conseille présents

. | 3 n Date de la convocation :

Secrétaire de séance : M. SEVERAC Philippe 21 septembre 2023

Thème : 7.10 -DIVERS

Objet : Travaux SDEHG - 5BU634 - Rénovation du point lumineux n° 96 hors service

M. GAUTHIER Jean, Conseiller délégué chargé des V.RD. informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 07/06/23, concernant la rénovation du point lumineux n °96 hors service, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :

- Remplacement de l'ensemble N°96 par un mât de 6m équipé d'une lanterne LED de 33W sans abaissement (Extinction nocturne)

- Remplacement du massif si nécessaire.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

Q TVA (récupérée par le SDEHG) 720 €

Q Part SDEHG 1 830 €

(50 % du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG)

Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 2 035 €

Total 4 585 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

Entendu l'exposé de M. GAUTHIER Jean, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :

ARTICLE 1 : approuve le projet présenté.

ARTICLE 2 : Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.

ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.

ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.

Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le 29/09/2023

ID : 031-213101876-20230928-2023_147-DE

COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

FONSORBES du 28 septembre 2023 - acte n° 2023-147 - page 2/2

Thème : 7.10 -DIVERS

Objet : Travaux SDEHG - 5BU634 - Rénovation du point lumineux n° 96 hors service

ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 septembre 2023.

ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.

ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.

Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

Madame la Maire Le Secrétaire de Séance

SIMÉON Françoise SÉVERAC Philippe

Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 publié sur le site

29 SEP, 2023 Internet de la collectivité Le