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Déliberation - 2024 077 Travaux SDEHG branchement Puits du Calvaire
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 077 Travaux SDEHG branchement Puits du Calvaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024
EXTRAIT du REGISTRE ID : 031-213101876-20240613-2024 077-DE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BRUN, GOSSELIN, LACOSTE, MARNAC, ROUER, SIMÉON, Séance du VALENTI, VITET et VOISIN | 13 juin 2024 MM. BAË, BARBA, BATAILLE, CANILLO, FÉDOU, LERAT, LORRAIN, LOUZON, Acte n° 2024-077 MONROZIER, RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme CALVO a donné procuration Mme BRUN
Mme RIPOLL a donné procuration à Mme GOSSELIN
Mme STEMER a donné procuration à Mme VOISIN
M. BRIANTAIS a donné procuration à M. CANILLO
M. FRANCHINA a donné procuration à Mme VITET 33 M. GAUTHIER a donné procuration à M. RIVIER
M. JÉROME a donné procuration à Mme LACOSTE
M. MAILHÉ a donné procuration à M. FÉDOU
Conseillers en exercice :
Absent(s) : Mmes BOBO et LE PRIOL Conseillers présents :
MM. BONNET et PILET 21
Secrétaire de séance : M. BARBA Jean-Luc Date dela convocation $
6 juin 2024
Thème : 8.3 - VOIRIE
Objet : Travaux du SDEHG - 5 BU 700 - branchement communal Puits du Calvaire
Mme la Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la demande de la commune du 16octobre 2023 concernant le branchement communal Puits du Calvaire, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante : - Création d'un branchement C5 de type2
- Fourniture et pose d'un coffret de branchement alimenté en triphasé
- Fourniture et pose d'un second coffret avec panneau compteur/disjoncteur monophasé - Confection d'une fouille pour réalisation d'une boite souterraine sur câble réseau 3x150mm? - Recherche amiante et HAP dans les enrobés.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
0) Part SDEHG 5 730 €
(50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG *)
Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 796 €
Total 6 526 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Entendu l'exposé de Mme la Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : approuve le projet présenté.
ARTICLE 2 : décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l'article 6561 de la section de fonctionnement du budget communal. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024
ID :031-213101876-20240613-2024 077-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 13 juin 2024 - acte n° 2024-077 - page 2/2
Thème : 8.3 - VOIRIE
Objet : Travaux du SDEHG - 5 BU 700 - branchement communal Puits du Calvaire
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour
contrôle de légalité.
ARTICLE 4: dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 13 juin 2024.
ARTICLE 6: dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7: dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance BARBA Jean-Luc
SIMÉON Françoise
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 13 juin 2024 publié sur le site Internet
de la collectivité le 18 JUIN 2Ù44