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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 29 09 2022
Déliberation - 1664888613CM 2022 09 29 DELIBERATION A PUBLIER
Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - 1664888613CM 2022 09 29 DELIBERATION A PUBLIER)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie,
s . TERRES -DE-
CAUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200065845-20220929-0387-DE
Accusé certifié exécutoire
| Reception par le préfet : 03/10/2022
Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 +, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Téi 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www-terres-de-caux.fr
Objet de la délibération : 3.1.1 Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territorial,
Vu le règlement intérieur adopté le 14 juin 2018 et dont la dernière modification a été votée le 31 janvier 2022,
Vu le décret du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Après en avoir délibéré, à 24 voix pour et 5 abstentions,
DECIDE de modifier le règlement intérieur comme annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le Maire,
Laëtitia BELLENGER Jean-Marc VASSE s . TERRES -DE-
CAUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200065845-20220929-0388-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/10/2022
Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Objet de la délibération : 3.1.2 Mise à jour des commissions communales
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la démission de Charline GAUDRAY de son poste de conseillère municipale en date du 25 juillet
2022,
Vu l’article L270 du Code électoral,
Vu l'installation de Marie BREANT, suivante de la liste, en tant que conseillère municipale,
Vu la délibération 3.2.1.a) relative à la création et la composition de la commission « Familles et Solidarités » en
date du 06 juin 2020,
Vu la délibération 3.2.1.c) relative à la création et la composition de la commission « Environnement et
Ruralité » en date du 06 juin 2020,
Vu la délibération 3.1.3 relative à l’élection des membres du Centre Communal d'Action Sociale en date du 06
juin 2020,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour les commissions communales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de radier Charline GAUDRAY des commissions « Familles et Solidarités » et « Environnement et
Ruralité » ainsi que du Centre Communal d'Action Sociale,
DECIDE d'intégrer Marie BREANT aux commissions « Familles et Solidarités » et « Environnement et
Ruralité » ainsi qu’au Centre Communal d'Action Sociale,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Laëtitia BELLENGER
7
4, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonviile
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauvilie
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Téi 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux Îr s . TERRES -DE-
CAUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200065845-20220929-0389-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/10/2022
Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Objet de la délibération : 3.2.1 CAUX SEINE AGGLO : PARTICPATION COMMUNALE AUX TRANSPORTS
SCOLAIRES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territorial,
Considérant la convention relative au remboursement des frais de transports scolaires par la commune de
Terres-de-Caux à Caux Seine Agglo pour l’année scolaire 2022/2023,
Après en avoir délibéré,
FIXE la prise en charge financière par la commune de Terres-de-Caux comme suit :
Année scolaire 2022/2023
Catégorie
Collégiens Demi- |120€ 50 % 60€
pensionnaire
Collégiens interne 60€ 50% 30 €
Primaire 60€ Aucune | 60 €
Collégiens
pensionnaire
Collégiens interne 30€ 50 % 15 €
Primaire 30€ Aucune 30 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de refacturation des frais de transports scolaires de
Caux Seine Agglo à la commune de Terres-de-Caux,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le Maire,
Laëtitia Bellenger
4, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Benuetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Picrre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de viile - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Téi 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux_ fr - Site Web : www.terres-de-caux.fr s . TERRES -DE-
CAUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200065845-20220929-0390-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/10/2022
Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Obiet de la délibération : 3.2.2 Aide au voyage scolaires pour les élèves de Ste Marguerite scolarisés à
Normanville — Aide complémentaire
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 3.1.1 en date du 11 avril 2022 prenant en compte une aide au voyage scolaire pour 6 enfants,
Considérant que 7 élèves de Terres de Caux se sont rendus au voyage scolaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser une aide complémentaire d’un montant de 170€ pour l'enfant de Terres-de-Caux supplémentaire,
DIT que l’aide est soumis aux critères suivants : l’enfant doit être domicilié sur Terres-de-Caux, scolarisé sur le
RPC de Normanville et inscrit au voyage scolaire qui a eu lieu du 19 au 27 mars 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour ex nforme,
La Secrétaire de séance
Laëtitia BELLENGER
+, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetoi
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Picrre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauvillie-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Téi 02.35.96 74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux fr s . TERRES -DE-
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Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/10/2022
Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Objet de la délibération : 3.2.3 SUBVENTION ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PROFESSIONNELS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territorial,
Vu les demandes de subventions déposées par les établissements scolaires
Après en avoir délibéré,
FIXE le montant des subventions à allouer aux associations non-conventionnées, pour l’année
2019 comme suit :
Associations à vocation scolaire
Par
PARTAGE apprenti TDC
: 20€
Par
Maison Familiale rurale élève TDC :
20€
Par
CFAIE de l’Eure apprenti TDC
: 20 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le Maire,
Laëtitia BELLENGER rc VASSE
4, avec Fauville au coeur
Auzauville-Auberbosc
Bennetot
Bermonvilie
Fauville-en-Caux
Ricarviile
St-Pierre-Lavis
Ste-Marpuerite-sur-Fauviile
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Téi 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@ierres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux. fr s . TERRES -DE-
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Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Objet de la délibération : 3.3.1 Tarifs de Marché Hebdomadaires
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territorial,
Considérant le marché hebdomadaire qui se déroule à Fauville en Caux le vendredi matin
Après en avoir délibéré
Dit que les tarifs ci-dessous seront appliqués à compter du 1° septembre 2022,
Marchés hebdomadaires
Emplacement 0.60€ / mètre linéaire
Frais d'électricité 2€/jour
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour e it-conforme,
La Secrétaire de séance
Laëtitia BELLENGER
+, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauvilie-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Té1 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux. fr s . TERRES -DE-
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Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Objet de la délibération : 3.3.2 Espace Médical : Acquisition foncière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les projets d'installation de dentistes et d’infirmières dans de nouveaux locaux adaptés pour organiser un parcours de santé de qualité,
Considérant les études de faisabilités menées pour choisir le terrain susceptible de retenir l'approbation des professionnels de santé,
Considérant la confirmation des dentistes et des infirmières quant à leurs projets de construction sur le
terrain retenu,
Considérant les négociations avec le propriétaire du terrain cadastré préfixe 258 section AE numéro 291 d’une superficie égale à 1 558 m?,
Considérant le classement en zone UL au PLU (zone urbaine de loisirs et d'équipements) ainsi que les
capacités de construction du terrain en surfaces développées,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée préfixe 258 section AE numéro 291 d’une superficie égale à
1558 m? appartenant à Mr et Mme Meurice Jacques et Marie-Claude et mandate le Maire de la négociation des prix,
DECIDE que les prix de vente des droits à construire seront fixés sur la base minimum de 100€ par m? de surface de plancher au sol,
MANDATE Monsieur le Maire pour la rédaction des protocoles de cession des droits à construire,
MANDATE Monsieur le Maire pour le dépôt d’une fiche action au Contrat de Territoire 2023-2027,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Laëtitia BELLENGER
4, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonviile
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de villes - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terras-de-Caux Téi 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecanx@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux,.fr s . TERRES -DE-
CAUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/10/2022
Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Objet de la délibération : 3.4.1 Schéma Directeur Immobilier
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territorial,
Vu l'inventaire du patrimoine immobilier de la commune de Terres-de-Caux,
Considérant qu'il est nécessaire de poursuivre ce travail d'inventaire par la réalisation d’un schéma directeur immobilier qui devra aboutir à :
- Synthétiser les priorités d'intervention sur les bâtiments (typologie d'occupation (scolaire, administratif, techniques, associatif, culte ..),
- Organiser un programme d'actions hiérarchisé de son patrimoine,
- Déterminer les enveloppes de travaux, ainsi que les plans de financement soutenables pour la commune, en relation avec le plan pluriannuel d’investissements
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de confier une mission d’élaboration du Schéma Directeur Immobilier au groupe ad hoc composé comme suit :
Pascal Huby Stéphane Lecarpentier
Jean-Michel Méchin Eric Blond
Frédéric Dambry ‘ Hervé Gréaume
Stéphane Cavelier Dominique Lepron
Joël Lefebvre Fabienne Geslain
DIT que le groupe ad hoc SDI portera ses propositions devant le Conseil Municipal pour approbation du
programme pluriannuel d'actions,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Laätitia BELLENGER
Es
neMa
4, avec Fauvélle au coeur
Auzouville-Auberbosc
Reunetet
Bermonville
Fauviile-en-Caux
Ricarville
St-Picrre-Lavis
Ste-Marpguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tél 02.35.96 74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux fr - Site Web : www terres-de-caux.fr s . TERRES -DE-
CAUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200065845-20220929-0395-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/10/2022
Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Obiet de la délibération : 3.5.1.a RAPPORT ACTIVITE SEVEDE 2021
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territorial,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine, notamment l’article 7-7,
Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 relatif au rapport du service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés,
Considérant le rapport annuel 2021 présenté,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’APPROUVER le rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers
et assimilés 2021 tel qu’annexé à la présente délibération.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Laëtitia BELLENGER
\
3, avec Fauvalle au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermounville
Fauville-en-Caux
Ricarviile
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauvilie-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Téi 02.35,96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux fr s . TERRES -DE-
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| 076-200065845-20220929-0396-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/10/2022
Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Objet de la délibération : 3.5.1.b RAPPORT ACTIVITE CAUX SEINE DEVELOPPEMENT 2021
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territorial,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine, notamment les articles 7-1 et 9-4,
Considérant le rapport annuel 2021 présenté,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’APPROUVER le rapport d'activités 2021 de Caux Seine Développement, tel qu’annexé à la présente
délibération.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Laëtitia BELLENGER
3, avec Fauvelle au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fanviile
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauvilie-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Téi 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux.fr s . TERRES -DE-
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| 076-200065845-20220929-0397-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/10/2022
Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Objet de la délibération : 3.5.2.a SDE 76 : AVANT PROJET HAM EAU DE BOURVILLE
Madame Cécile SINEAU-PATRY ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet présenté par SDE76 référencé sous l’affaire Ext+EP-2022-076258-M5284, désigné « Fauville en
Caux — Lotissement de Bourville » dont le montant prévisionnel s’élèves à 551 516.80€ TTC pour lequel la
commune participera à hauteur de 0.00€ TTC
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Adopte le projet ci-dessus présenté,
Inscrit la dépense d'investissement au budget communal 2022 pour un montant de 0 € TTC,
Demande au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente, notamment la convention
correspondante à intervenir ultérieurement.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance é\Maire,
Laëtitia BELLENGER Jean Marc VASSE
\G: : S
e-Mar®
4, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonvilile
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Téi 02.35.96.74,11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux.fr s . TERRES -DE-
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Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Objet de la délibération : 3.5.2.b SDE 76 : AVANT PROJET RUE DE NORMANDIE
Madame Cécile SINEAU-PATRY ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet présenté par SDE76 référencé sous l’affaire EP-2022-0-76258-M5204, désigné « Fauville en Caux —
Rue de Normandie » dont le montant prévisionnel s’élèves à 13 302.40 € TTC pour lequel la commune
participera à hauteur de 6 096.94 € TTC
Après en avoir délibéré,
Adopte le projet ci-dessus présenté,
Inscrit la dépense d'investissement au budget communal 2022 pour un montant de 6 096.94 € TTC,
Demande au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente, notamment la convention
correspondante à intervenir ultérieurement.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
La Secrétaire de séance
Laëtitia BELLENGER
4, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarviile
St-Fierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de viite - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Téi 02.35.96 74,11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux.fr s . TERRES -DE-
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Commune de TERRES DE CAUX
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L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Objet de la délibération : 3.5.2.c SDE 76 : AVANT PROJET ROUTE D’'HERICOURT
Madame Cécile SINEAU-PATRY ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet présenté par SDE76 référencé sous l'affaire EP-2021-0-76258-M4517, désigné « Fauville en Caux —
Route d’Héricourt » dont le montant prévisionnel s’élèves à 33 601.63 € TIC pour lequel la commune
participera à hauteur de 14 725.75 € TTC
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Adopte le projet ci-dessus présenté,
Inscrit la dépense d'investissement au budget communal 2022 pour un montant de 14 725.75 € TTC,
Demande au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente, notamment la convention
correspondante à intervenir ultérieurement.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
La Secrétaire de séance
Laëtitia BELLENGER
4, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennctot
Bermonvitle
Fauville-en-Caux
Ricarviile
St-Picrre-Lavis
Ste-Marpuerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tél 62.35.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux fr - Site Web - www.terres-de-caux.fr s . TERRES -DE-
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L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Objet de la délibération : 3.5.2.d SDE 76 : AVANT PROJET RUE DU PUITS D'AVRIL - RICARVILLE
Madame Cécile SINEAU-PATRY ne prend pas part au vote
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet présenté par SDE76 référencé sous l'affaire EP-2022-0-76258-M5597, désigné « Ricarville — Rue du
Puits d'Avril » dont le montant prévisionnel s’élèves à 13 311.58 € TTC pour lequel la commune participera à
hauteur de 5 801.67 € TTC
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Adopte le projet ci-dessus présenté,
Inscrit la dépense d'investissement au budget communal 2022 pour un montant de 5 801.67 € TTC,
Demande au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente, notamment la convention
correspondante à intervenir ultérieurement.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Laëtitia BELLENGER
+, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonvilile
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tél 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www terres-de-caux fr s . TERRES -DE-
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Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Objet de la délibération : 3.5.2.e SDE 76 : AVANT PROJET RUE DU MANOIR - BENNETOT
Madame Cécile SINEAU-PATRY ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet présenté par SDE76 référencé sous l'affaire EP-2022-0-76258-M5596, désigné « Bennetot — Rue du
Manoir » dont le montant prévisionnel s’élèves à 13 247.96 € TTC pour lequel la commune participera à
hauteur de 4 839.39 € TFC
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte le projet ci-dessus présenté,
Inscrit la dépense d’investissement au budget communal 2022 pour un montant de 4 839.39 € TTC,
Demande au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente, notamment la convention
correspondante à intervenir ultérieurement.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour-extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Laëtitia BELLENGER
"
D 2 LE
| Ge
+, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tél 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecanx@terres-de-caux_fr - Site Web : www.terres-de-caux.fr s . TERRES -DE-
CAUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200065845-20220929-0402-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/10/2022
Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Obiet de la délibération : 3.5.2.f DIMINUTION D’INTENSITE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE
DELEGUEE DE FAUVILLE EN CAUX
Madame Cécile SINEAU-PATRY ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territorial,
Vu l’article 121-3 du Code Pénal,
Vu l’article 1383 du code civil,
Considérant la volonté d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies, de la
préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et de la lutte contre les nuisances lumineuses,
Considérant l’avis du conseil de bourg de Fauville en Caux en date du 15 septembre 2022 favorable à une
diminution de l'intensité de l’Eclairage Public,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE que l'intensité de l’éclairage public sera réduite à 50% de l’allumage à 21h et de 6h du matin à
l'extinction,
DECIDE que l'intensité de l’éclairage public sera réduite à 20% de 21h à 6h du matin,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour e it conforme,
La Secrétaire de séance ÉPE
Laëtitia BELLENGER J Arc ASSE
HN
RAT
VE
NS. : AS
he-Mañ®
4, avec Fauvaille au coeur
Auzouville-Auberbosc
Benvetot
Bermonvilile
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Téi 02.355,96 74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux.fr s . TERRES -DE-
CAUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200065845-20220929-0403-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/10/2022
Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Obiet de la délibération :3.6.1.a SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CONVENTIONNÉES — PRINCIPES
D'ATTRIBUTION — COMITE DES SPORTS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les comités d’Ad Hoc,
Considérant le rapport joint,
Après en avoir délibéré, 25 voix pour et 4 abstentions,
DEFINIT les principes d’attributions de soutien financier aux associations appartenant au comité des
Sports comme suit :
Association | Type soutien Modalité de versement
Association Sportive Auzouville Soutien à l'évènement Sur présentation d’un
Auberbosc budget de la manifestation
Association Omnisport Soutien à l'évènement Sur présentation d’un
Ricarvillaise | budget de la manifestation
Forfait de fonctionnement + Sur présentation de la liste Full Contact . . / montant par licencié des adhérents
FIXE les montants de principe comme suit :
Association Montant
109 budget de | if. i laf © Association Sportive Auzouville Auberbosc A ‘ u puaget de 'a manifestation p'afonné à
| 10% du budget de | ifestation plafonné à Association Omnisport Ricarvillaise 25 0 € u budget de la manifestation plafonné à
_ Forfait de fonctionnement : 500€ LE En
Full Contact Montant par licencié : 20€ / licencié ou
ne adhérent Caussiterriens
INSCRIT les dépenses de soutien aux associations à l’article 6574 du Budget Principal 2022
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le Maire,
Laëtitia BELLENGER
4, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauviile
Tesres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tél 02.35.96.74.11 - Courriel : ierresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux fr s . TERRES -DE-
CAUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200065845-20220929-0404-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/10/2022
Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Obiet de la délibération : 3.6.1.b SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CONVENTIONNÉES — PRINCIPES
D'ATTRIBUTION — COMITE DE LA CONVIVIALITE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les comités d’Ad Hoc,
Considérant le rapport joint,
Après en avoir délibéré, à 25 voix pour et 4 abstentions,
DEFINIT que le soutien financier sera composé d’une part par adhérent Caussiterrien et d’une
participation par manifestations réalisées (limité à 4 manifestations annuelles),
FIXE les montants de principe comme suit :
Association Montant
e 10€ / adhérent Caussiterrien
e 129€ / manifestation Club de l’Amitié d’Auzouville
e 10€ / adhérent Caussiterrien
e 129€ / manifestation
e 10€ / adhérent Caussiterrien
e 129€ / manifestation
e 10€ / adhérent Caussiterrien
e 129€/ manifestation
e 10€ / adhérent Caussiterrien
e 129€/ manifestation
e 10€ / adhérent Caussiterrien
e 129€/ manifestation
e 10€ / adhérent Caussiterrien
e 129€/ manifestation
DIT que les associations devront fournir au 31 janvier de chaque année la liste des adhérents ainsi que la liste des manifestations prévisionnelles pour l’année,
INSCRIT les dépenses de soutien aux associations à l'article 6574 du Budget Principal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Club des Jours Heureux - Bennetot
Club de l’Amitié de Ricarville
Club des Anciens de Bermonville
Club Rencontres et Loisirs Fauville
Club de l’Amitié St Pierre Lavis
Le Trait d'Union Sainte Marguerite
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le Mäi
Laëtitia BELLENGER
GS © €, A
Re-Ma®
+, avec Fauville au coeur
Auzauville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauvilile-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de viile - BP 1$ - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tél 02.35.96 74.11 - Courriel ‘ terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www_.terres-de-caux.fr s . TERRES -DE-
CAUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200065845-20220929-0405-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/10/2022
Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Obiet de la délibération : 3.6.1.c SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CONVENTIONNÉES — PRINCIPES
D'ATTRIBUTION -— COMITE DE L'ANIMATION ET DES FESTIVITES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les comités d’Ad Hoc,
Considérant le rapport joint,
Après en avoir délibéré, à 25 voix pour et 4 abstentions,
DEFINIT que le soutien financier sera composé comme suit :
Association Principe d'attribution ao] RERS Terres-de-Caux Soutien par adhérents | ALIC Bennetot Soutien par participant au voyage |
FIXE les montants de principe comme suit :
Association Montant
RESR Terres-de-Caux 4 €/adhérent
ALIC Bennetot 4€ / Participant au voyage _.
DIT que les associations devront fournir chaque année la liste des adhérents ou des participants
INSCRIT les dépenses de soutien aux associations à l’article 6574 du Budget Principal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le Maire,
Laëtitia BELLENGER 3 n rc VASSE
Gris $ Ç ‘ Ÿ x:
= N
ET T Ene. M RE
+, avec Fauville au coeur
Avzouviile-Auberbhosc
Bennetot
Bermonviille
Fauville-en-Caux
Ricarvilie
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Téi 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux-fr - Site Web : www terres-de-caux fr s . TERRES -DE-
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| 076-200065845-20220929-0406-DE
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| Réception par le préfet : 03/10/2022
Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Objet de la délibération : 3.6.1.d SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CONVENTIONNÉES — PRINCIPES
D'ATTRIBUTION — COMITE DE L'ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les comités d’Ad Hoc,
Considérant le rapport joint,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DEFINIT que le soutien financier sera composé comme suit :
Association Principe d'attribution
Croix Rouge Française Montant par habitant Caussiterrien
Secours Catholique Montant par habitant Caussiterrien
Les Papillons Blancs Montant forfaitaire annuel
FIXE les montants de principe comme suit :
Association Montant
Croix Rouge Française 1€ / habitant Caussiterrien
Secours Catholique 0.20£€/ habitant Caussiterrien
Les Paillons Blancs 50€ /an
INSCRIT les dépenses de soutien aux associations à l’article 6574 du Budget Principal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Laëtitia BELLENGER
4, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauviiie-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauviille
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 + Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Té1 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www torres-de-caux.fr s . TERRES -DE-
CAUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200065845-20220929-0407-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/10/2022
Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Obijet de la délibération : 3.6.1.e SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CONVENTIONNÉES — ANNEE 2022 OÙ SAISON
2021/2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les modalités d'obtention d’un soutien par les associations non conventionnées,
Considérant le rapport joint,
Après en avoir délibéré, 25 voix pour et 4 abstentions,
FIXE les modalités d'obtention d’un soutien financier par les associations non conventionnées comme
suit :
COMITE DES SPORTS
Association Sportive Fauvillaise | Application convention 4 924€ 0€
Club des Dauphins Application convention 3 280€ 0€
Club Les Océanes Subvention d'équilibre 0€ 3 662.35€
Foyer des Jeunes Subvention d'équilibre 0€ 6 781.30 €
Judo Club Fauvillais Application convention 0€ 700 €
OSCB Application convention 0€ 868 €
Concours Agricole A. Boivineau Pas d’activité en 2021
Les Amis de la Saint Jean Subvention d'équilibre 0 € | 1531.69
Association Jumelage Subvention d'équilibre 0 € 580 €
INSCRIT les dépenses de soutien aux associations à l’article 6574 du Budget Principal 2022
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Laëtitia BELLENGER
4, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonvilie
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Té1 02.35.96.74 11 - Courriel térresdecaux@terres-de-caux fr - Site Web : www.terres-de-caux fr s . TERRES -DE-
CAUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200065845-20220929-0408-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/10/2022
Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Obiet de la délibération : 3.6.2 Plan de formation des élus
Vu l’article L2123-12 du CGCT,
Considérant que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.
Considérant que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations ;
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la
formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;
- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Considérant que les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :
(pour exemple) :
- L'adaptation de l’action publique locale à l'impact des transitions relatives au changement climatique, à l'énergie, au numérique, à l’économie
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 3700€ soit 2 % des indemnités de fonction
soit consacrée chaque année à la formation des élus.
Dit que pour l’année 2022, cette enveloppe sera portée à 9250€ sur le budget primitif en raison du cumul
avec les années précédentes non utilisées
Précise que chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.
Mandate Monsieur le Maire à faire appel à des organismes de formation agréés pour assurer les
formations individuelles ou collectives,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Laëtitia BELLENGER
4, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauviile
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Té1 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecanx@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux.fr s . TERRES -DE-
CAUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200065845-20220929-0409-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/10/2022
Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Objet de la délibération : 3.7.1 DM 2 du Budget Principal Terres de Caux
Le Conseil Municipal,
Vu le vote du budget primitif 2022 en date du 11/04/2022, et du vote de la DM 1 en date du 27/06/2022,
Considérant les ajustements du budget de fonctionnement,
Considérant les opérations d'ordre en investissement concernant les transferts d’immobilisations liés aux
travaux réalisés à la suite d’études, et aux travaux terminés,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de modifier les crédits budgétaires comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT - DM 2 DEPENSES _ RECETTES
615232 Entretien des réseaux (Sinistre candélabre) 5 000,00
6184 Versements organismes de formation -4 000,00
_ Total chapitre 011 1 000,00
6535 Formation des élus 9 250,00
Total chapitre 65 9 250,00
74718 Subvention de l'état (CO2 et aide apprentissage) 5 250,00 |
Total chapitre 74 5250,00 |
7788 Autres prdts except. (Remb assurance suite sinistre) 5 000,00
L Total chapitre 65 5 000,00
L TOTAL 10 250,00 10250,00 |
SECTION INVESTISSEMENT - DM 2 LU DEPENSES RECETTES
2112 Terrains de voirie 8 400,00
2118 Autres terrains 45 700,00
2121 Aménagements : plantations 25 000,00
2128 Autres aménagements 23 600,00
21312 Constructions bâtiments scolaires 45 100,00
21318 Constructions autres 366 500,00
2151 Réseaux de voirie 120 600,00
2188 Autres immo corporelles 202 900,00
2313 Immo en cours constructions 128 800,00
2315 Immo en cours installations, matériel 23 000,00
Total chapitre 041 989 600,00
2031 Frais d'études 258 500,00
2033 Frais d'insertion 1 300,00
2313 Immo en cours constructions 406 200,00
2315 Immo en cours installations, matériel 120 600,00
2318 immo en cours autres immobilisations 203 000,00
Total chapitre 041 989 600,00 |
LC TOTAL 989 600,00 989 600,00 |
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
La Secrétaire de séance
Laétitia-BELLENGER
3, avec Faille au coeur
Auzouvilile-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarviile
St-Pierre-Lawis
Ste-Marguerite-sur-lFauviile
Pour extrait conforme,
Terres-de-Caux - Hôtet de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Té1i 02.35 96.74.11 - Courriel terresdecaux@terros-dc-caux.fr - Site Web : www torres-de-caux fr s . TERRES -DE-
CAUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200065845-20220929-0410-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/10/2022
Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Obiet de la délibération : 3.7.2 EFFACEMENT DE DETTES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territorial,
Vu le jugement du tribunal commerce de Terre et de Mer du Havre en date du 18 février 2022 qui a prononcé la clôture
du rétablissement professionnel de Madame Dorothée Baudoncq demeurant 28 rue du Presbytère à Bermonville,
Vu l'effacement de la dette à recouvrer d’un montant de 15 852.54 €,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’effacer la dette de Madame Dorothée Baudoncq d’un montant de 15 852.54 €,
DECIDE que cette créance sera imputée au compte 6542 « créances éteintes »
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance L re,
Laëtitia BELLENGER Jean-Marc VASSE Fr
4, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Benpetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marpuerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de viile - BP 15 - Fauvilie-on-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tél 02.35.96. 74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux fr s . TERRES -DE-
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Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Objet de la délibération : 3.8.1 DM 1 du Budget Annexe « Les Vallons »
Le Conseil Municipal,
Vu le vote du budget primitif 2022 du budget annexe « les vallons » en date du 27 juin 2022,
Considérant les nouveaux besoins liés à la viabilisation des terrains,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE de modifier les crédits budgétaires comme suit :
605 - Achat de matériel, équipements et
travaux : 10 000,00 €
7133 : Variations des en cours de production
de biens : 10 000,00 €
71355 : Variations des stocks de produits : 10 000,00 €
7015 : Ventes de terrains aménagés : 10 000,00 € 7133 : Variations des en cours de production
de biens : 10 000,00 €
71355 : Variation des stocks de produits : 10 000,00 €
EQUILIBRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
3355 - Travaux de viabilisation : 10 000,00 €
3555 : Terrains aménagés 10 000,00 €
3355 - Travaux de viabilisation : 10 000,00 €
3555 : Terrains aménagés 10 000,00 €
EQUILIBRE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Laëtitia BELLENGER
+, avec Fauvalle au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauvitle-en-Caux
Rivcarviile
$St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauviile
Terrens-de-Caux - Hôtel de viile - RP 15 - Fauville-en-Canx - 76640 Terren.-de-Caux s . TERRES -DE-
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Commune de TERRES DE CAUX
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L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Objet de la délibération : 3.9.1 NOMINATION VOIES HAMEAU DE BOURVILLE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territorial,
Vu la réalisation d’un lotissement par la société LOGEAL sis Hameau de Bourville à Fauville en Caux,
Considérant qu'il convient de dénommer les deux voies créées
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de nommer la voie nouvelle reliant les deux extrémités du chemin de Bourville: « Rue de la Mare
Glameda »
Décide de nommer la voie nouvelle reliant le chemin de Bourville avec la nouvelle voie Rue de la Mare
Glameda : « Rue du Château »
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture. 4
Pourextrait conforme,
La Secrétaire de séance
Laëtitia BELLENGER
3, avec Fauville au coeur
Auzouvills-Auberbosc
Bennetut
Bermonviile
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tél 02.35.96.74 11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux. fr s . TERRES -DE-
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| Réception par le préfet : 03/10/2022
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L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Objet de la délibération : 3.9.2 Servitude Enedis — AD 85
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention entre la commune de Terres-de-Caux et ENEDIS, relative au réseau électrique déployé afin
d'alimenter les logements collectifs sis boulevard alleaume
£
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à conclure une convention de servitude entre la commune de Terres-de-Caux et
ENEDIS,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Laëtitia BELLENGER
”
3, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Site-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tél 02.35.96 74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux.fr s . TERRES -DE-
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| Réception par le préfet : 03/10/2022
Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Objet de la délibération : 3.9.3 Cession des parcelles AD 447 à la commune de Terres-de-Caux
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le bornage de la parcelle AD 447,
Considérant qu’il est nécessaire de régulariser par acte notarié la cession de cette parcelle à la commune de
Terres-de-Caux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide que la parcelle cadastrée AD 447 est cédée gratuitement à la commune de Terres-de-Caux,
Autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés en l’étude de Maître DUPRE Vincent, notaire à Fauville
en Caux.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Laëtitia BELLENGER
+, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbose
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Picrre-Lavis
Sie-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Téi 02.35.96 74,11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux.fr s . TERRES -DE-
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| Réception par le préfet : 03/10/2022
Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Objet de la délibération : 3.10.1 Modification du tableau des emplois
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territorial,
Vu la délibération 3.10.2 du 27 juin 2022 relative à la dernière modification du tableau des emplois,
Considérant le planning scolaire 2022/2023 et le besoin de mettre à jour les plannings des agents d'animations,
Considérant la nécessité de rattraper le temps de travail,
Considérant l’avis favorable du Comité Technique du 16 septembre 2022,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à l'unanimité,
DECIDE de modifier le tableau des emplois de la manière suivante.
Tears Nombres Nombres de
Motivation Filière Décision Grade P 1. de postes postes Date effective hebdomadaire À x
A supprimer A créer
Lu ee Lo ge ee 6,32 2 Animation Création Adjoint d'animation 31/08/2022
nn Bu rer nue 3,23 1 Animation Création Adjoint d'animation 31/08/2022
1
Animation Suppression Adjoint d'animation 8,98 31/08/2022
: : . . 5, . 17,71 L Animation Suppression Adjoint d'animation 31/08/2022
: Ne 1 Ajustement des postes Animation Animation Suppression Adjoint d'animation 9,32 31/08/2022 pour la rentrée scolaire
2022/2023 LE Le 12,09 1 / Animation Création Adjoint d'animation 31/08/2022
1
Animation Suppression Adjoint d'animation 28,50 01/10/2022
32,13 1
Animation Création Adjoint d'animation J 01/10/2022
Pr. : NN UT 19,06 1 Animation Suppression Adjoint d'animation 31/08/2022
22
Animation Création Adjoint d'animation 06 : 31/08/2022
1
. L Technique Suppression Adjoint technique 10,00 31/08/2022 Ajustement des postes Logistique
pour la rentrée scolaire : : De : 1 2022/2023 Technique Suppression Adjoint technique 13,50 31/08/2022
| 7. . 21 1 Technique Création Adjoint technique 31/08/2022
: 1
Ajustement d'un poste Administration Suppression Rédacteur 17,50 01/10/2022
administratif 245 1
Administration Création Rédacteur . 01/10/2022
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
La Secrétaire de séance
Laëtitia BELLENGER
+, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbose
Bénnetot
Bermonville
Fauviile-en-Caux
Ricarvalle
St-Pierre-Lavis
Ste-Margueriie-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ‘ville - BP 15 -
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux s . TERRES -DE-
CAUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200065845-20220929-0416-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/10/2022
Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2022-09-29
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Laëtitia Bellenger
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 8
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert CAVELIER Stéphane
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule LAVENU Joëlle
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé COUSIN Sophie
BLOND Éric Arrivé à 18h36
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel LEPRON Dominique
DUJARDIN Stéphane DELACROIX Bruno
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie HUBY Pascal
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
LEROY Bertrand – Départ à 19h20
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
BREANT Marie
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 03/10/2022
Date de mise en ligne : 04/10/2022 Objet de la délibération : 3.10.2 Modification du règlement intérieur
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territorial,
Vu le règlement intérieur adopté le 14juin 2018 et dont la dernière modification a été votée le 31 janvier 2022,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 16 septembre 2022,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de modifier l’article 16 : « Le congé paternité », du règlement intérieur comme annexé à la présente délibération
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour nforme,
La Secrétaire de séance
Laëtitia BELLENGER
4, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetôt
Bermonviile
Fauvilile-en-Caux
Ricarviile
St-Pierre-Lavis
Ste-Marpuerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux | 76640 Terres-de-Caux Téi 02.35.56.74.11i - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www terres-de-caux fr MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DE LA COMMUNE DE TERRES DE CAUX
CHAPITRE II LES PERIODES D’ABSENCE DE L’AGENT
L’article 16 “le congé paternité” ci-dessous est annulé :
Tout conjoint fonctionnaire bénéficie d’un congé paternité avec plein traitement d’une durée égale à celle prévue par la sécurité sociale.
Tout conjoint agent contractuel dispose d’un droit au congé paternité rémunéré à plein traitement après six mois de service accompli.
La durée normale de ce congé est de 11 jours consécutifs et fractionnables (7+4). Il s’élève à 18 jours en cas de naissances multiples. Ce congé devra être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant.
Pour les fonctionnaires du régime général (IRCANTEC) et les agents contractuels, les indemnités journalières versées par la CPAM sont déduites du plein traitement.
Il est remplacé par l’article 16 “le congé paternité” suivant :
Tout conjoint fonctionnaire bénéficie d’un congé paternité avec plein traitement d’une durée égale à celle prévue par la sécurité sociale.
Tout conjoint agent contractuel dispose d’un droit au congé paternité rémunéré à plein traitement après six mois de service accompli.
Conformément à la réglementation en vigueur à ce jour, la durée du congé paternité se décompose comme suit :
- Période 1 (obligatoire) : 3 jours de naissance (en jours ouvrables) + 4 jours de congé paternité (jours calendaires) : ces 7 jours sont à prendre dès le jour de la naissance ou le 1er jour ouvrable qui suit. Les 3 jours et les 4 jours sont indissociables et ne peuvent être fractionnées.
- Période 2 (non obligatoire) : 5 jours (jours calendaires) à prendre dans les 6 mois suivants la naissance.
- Période 3 (non obligatoire) : 0 à 16 jours (jours calendaires) pour 1 enfant, et 0 à 23 jours (jours calendaires) pour 2 enfants et plus. Cette période peut être fractionnée, mais doit être d’au moins 5 jours. Cette période est à prendre dans les 6 mois suivants la naissance.
Pour les fonctionnaires du régime général (IRCANTEC) et les agents contractuels, les indemnités journalières versées par la CPAM sont déduites du plein traitement.