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Déliberation - 2026 47 a publier
Déliberation - 1780637524DELIB A PUBLIER 27042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - 1780637524DELIB A PUBLIER 27042026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 27 avril 2026
DEC
ATIV 26.04.27 /73 - ARRET DU PROCES VERBAL DU 07 AVRIL 2026 \ AUX
| NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX En exercice Présents Absents Pouvoir | Votants 31 27 4 2 29
L'an deux mil vingt-six, Le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en
séance publique, sous la présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1*® adjointe au Maire.
Etaient présents :
SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON Dominique, HEBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER
Stéphane DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie,
DALIBERT Sandra, LEPELLETIER Lise, ROSCHENKO Cyrielle LECLAND Nelson, PATTOU Gauthier, TESSON
Angeline, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne, LENOIR
Stéphanie.
Absents excusés : VASSE Jean-Marc, MECHIN Jean-Michel, LECARON Caroline ( arrivée à 19h43), BLOND
Eric (arrivé à 18h53).
Absent : NEANT
Pouvoir:
Absent Mandataire
VASSE Jean-Marc SINEAU-PATRY Cécile
MECHIN Jean-Michel HEBERT Alain
Secrétaire de séance : TESSON Angéline
| Date d'envoi à la Sous-préfecture : 30/04/2026
Date de mise en ligne : 04/05/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260427-1312-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.27 /73 - ARRET DU PROCES VERBAL DU 07 AVRIL 2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal de la séance qui s’est tenue le 07 avril 2026,
Convenant à ce titre que Les membres du Conseil doivent l’arrêter ou demandent à le rectifier,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARRETE le procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2026,
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance La 1° Adjointe au Maire,
Angéline TESSON Cécile SINEAU-PATRY
4, avec rauville au coeur
Auzouvillc-Auberbosc
Bennetot
Bermonvillie
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Prerre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
LA
! - Réunion du 27 avril 2026
sa)
ll NF, | PTS \Vee
26.04.27 / 74 - PROPOSITION DE CONTRIBUABLES
POUR COMPOSER LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
L L NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 27 4 2 29
L’an deux mil vingt-six, Le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et un mars deux mil vingt-six, s'est réuni à la Salle des spectacles de La Rotonde, en
séance publique, sous la présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1** adjointe au Maire.
Etaient présents :
SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON Dominique, HEBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER
Stéphane DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie,
DALIBERT Sandra, LEPELLETIER Lise, ROSCHENKO Cyrielle LECLAND Nelson, PATTOU Gauthier, TESSON
Angeline, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne, LENOIR
Stéphanie.
Absents excusés : VASSE Jean-Marc, MECHIN Jean-Michel, LECARON Caroline (arrivée à 19h43), BLOND
Eric (arrivé à 18h53).
Absent : NEANT
Pouvoir:
Absent | Mandataire |
_VASSE Jean-Marc re SINEAU-PATRY Cécile _ MECHIN Jean-Michel HEBERT Alain
Secrétaire de séance : TESSON Angéline
Ée d'envoi à la Sous-préfecture : 30/04/2026
Date de mise en ligne : 04/05/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260427-1 31 3-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.27 / 74- PROPOSITION DE CONTRIBUABLES POUR COMPOSER LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 1650-1 du Code Général des Impôts relatif à La constitution d’une commission communale des
Impôts Directs dans chaque commune,
Considérant que la population communale de Terres-de-Caux prise en compte est supérieure à 2000 habitants
(population municipale et population comptée à part) et, qu'à ce titre, la commission sera composée, outre le
Maire, de huit titulaires et huit suppléants désignés par Monsieur Le Directeur des Services Fiscaux sur une liste
de contribuables, en nombre double, dressée par Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de proposer à Monsieur Le Directeur des Services fiscaux Les personnes ci-dessous réparties à
part égale de titulaires et suppléants
AUTHOUART Julien Fauville-en-Caux 76640 TERRES-DE-CAUX
BELLET Jean-François Auzouville-Auberbosc 76640 TERRES-DE-CAUX
BOSSUYT Julien Fauville-en-Caux 76640 TERRES-DE-CAUX
BREANT Alix Bermonville 76640 TERRES-DE-CAUX
BREEMEERSCH | Benoit Bermonville 76640 TERRES-DE-CAUX
COTTERREAU Marie Auzouville-Auberbosc76640 TERRES-DE-CAUX
COURCOT Chantal 76210 NOINTOT
CRAQUELIN Paule Bennetot 76640 TERRES-DE-CAUX
DELABYE Vincent Ricarville76640 TERRES-DE-CAUX
DELACROIX Bruno Fauville-en-Caux 76640 TERRES-DE-CAUX
DRU Daniel Bermonville 76640 TERRES-DE-CAUX
DUPARC Sylvain Fauville-en-Caux 76640 TERRES-DE-CAUX
DURAND Christian Auzouville-Auberbosc 76640 TERRES-DE-CAUX
FIZEL Clara Fauville-en-Caux 76640 TERRES-DE-CAUX
GALLAIS Jean-Yves Sainte-Marguerite-sur-Fauville 76640 TERRES-DE-CAUX
GUIGNERY Jean-Luc Fauville-en-Caux 76640 TERRES-DE-CAUX
HEBERT Serge Rue de la hétraie 76640 YEBLERON
LACHEVRE Gitbert Ricarville 76640 TERRES-DE-CAUX
LANGLOIS Etienne Fauville-en-Caux 76640 TERRES-DE-CAUX
LAPERDRIX Bruno Ricarville76640 TERRES-DE-CAUX
LEBAS Pascal Bennetot 76640 TERRES-DE-CAUX
LECARPENTIER | Gervais Fauville-en-Caux 76640 TERRES-DE-CAUX
LECOURTOIS Pascal Fauville-en-Caux 76640 TERRES-DE-CAUX
LEDUN Christine Sainte-Marguerite-sur-Fauville 76640 TERRES-DE-CAUX
LEMARECHAL Jean Ste Marguerite sur Fauville 76640 TERRES-DE-CAUX
LEPICARD Bruno Sainte-Marguerite-sur-Fauville 76640 TERRES-DE-CAUX
MICHEL Fabienne Sainte-Marguerite-sur-Fauville 76640 TERRES-DE-CAUX
MONVILLE Brigitte 76540 YPREVILLE-BIVILLE
MYMVCHOD Eric Bermonville 76640 TERRES-DE-CAUX
POIGNANT Mickaël Saint-Pierre-Lavis76640 TERRES-DE-CAUX
PRUNIER Ghislaine Auzouvilie Auberbosc 76640 TERRES-DE-CAUX
TIFFAY Françoise Fauville-en-Caux 76640 TERRES-DE-CAUX
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
2, avec tauville au coeur
Ste-Marguerite-sur-Fa
La Secrétaire de séance La 1*° Adjointe au Maire, Auzouville-Anberbasc ..
Angéline FESSON, Cécile AU-PATRY Bermonvitik |
Fauville-en-Cauk
Ricarväll
St-Picrre-L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 27 avril 2026
26.04.27 / 75 - RETRAIT DE LA DELIBERATION N°26.04.07/49 -
DÉSIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DE
BASSINS VERSANT DE LA DURDENT
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir | Votants
31 27 4 2 29
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et Un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de la Rotonde, en
séance publique, sous la présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1*° adjointe au Maire.
Etaient présents:
SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON Dominique, HEBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER
Stéphane DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie,
DALIBERT Sandra, LEPELLETIER Lise, ROSCHENKO Cyrielle LECLAND Nelson, PATTOU Gauthier, TESSON
Angeline, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne, LENOIR Stéphanie.
Absents excusés : VASSE Jean-Marc, MECHIN Jean-Michel, LECARON Caroline ( arrivée à 19h43), BLOND Eric (arrivé à 18h53).
Absent : NEANT
Pouvoir:
Absent Mandataire | VASSE Jean-Marc SINEAU-PATRY Cécile | MECHIN Jean-Michel _ HEBERT Alain |
Secrétaire de séance : TESSON Angéline
Date d'envoi à La Sous-préfecture : 30/04/2026
Date de mise en ligne : 04/05/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260427-1314-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.27 / 75 - RETRAIT DE LA DELIBERATION N°26.04.07/49 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DE BASSINS VERSANT DE LA DURDENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°26.04.074/49 en date du 07 avril 2026 relative à La désignation des représentants au
syndicat des bassins versants de La Durdent,
Après en avoir délibéré, à 29 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions
RETIRE la délibération n°26.04.074/49 en date du 07 avril 2026 relative à la désignation des
représentants au syndicat des bassins versants de La Durdent,
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance La 1° Adjointe au Maire,
Angéline TESSON Cécile SINEAU-PATRY
3, avec tauvalle au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 27 avril 2026
26.04.27 / 76 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE
LA COMMUNE A CAUX SEINE DEVELOPPEMENT
| NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX è |__ Enexercice Présents Absents __ Pouvoir | Votants | 31 27 4 2 29
L’an deux mil vingt-six, Le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de la Rotonde, en
séance publique, sous la présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1°° adjointe au Maire.
Etaient présents :
SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON Dominique, HEBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER
Stéphane DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie,
DALIBERT Sandra, LEPELLETIER Lise, ROSCHENKO Cyrielle LECLAND Nelson, PATTOU Gauthier, TESSON
Angeline, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne, LENOIR Stéphanie.
Absents excusés : VASSE Jean-Marc, MECHIN Jean-Michel, LECARON Caroline ( arrivée à 19h43), BLOND
Eric {arrivé à 18h53).
Absent : NEANT
Pouvoir :
Absent | Mandataire
VASSE Jean-Marc SINEAU-PATRY Cécile
MECHIN Jean-Michel __| HEBERT Alain
Secrétaire de séance : TESSON Angéline
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 30/04/2026
Date de mise en ligne : 04/05/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260427-1 31 5-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.27 / 76 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE À CAUX SEINE DEVELOPPEMENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la SPL Caux Seine Développement,
Vu la délibération 26.04.07/50 relative à La représentation de La commune au sein de Caux Seine
Développement,
Après en avoir délibéré, à 29 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre,
DESIGNE Le représentant de La commune de Terres-de-Caux ainsi qu’il suit :
Au Conseil d'Administration : Charlotte LE BALIDEC
DESIGNE Le représentant de La commune de Terres-de-Caux ainsi qu’il suit :
A l'Assemblée Générale : Evan DUBOC
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte en application de La présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance La 1° Adjointe au Maire,
Angéline TESSON Cécile SINEAU-PATRY
3, avec. rausvalle au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 27 avril 2026
26.04.27 / 77 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
AU SEIN DU CLIPS RESSOURCERIE DE
PORT JEROME SUR SEINE
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 27 4 2 29
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en
séance publique, sous la présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1°" adjointe au Maire.
Etaient présents :
SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON Dominique, HEBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER
Stéphane DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie,
DALIBERT Sandra, LEPELLETIER Lise, ROSCHENKO Cyrielle LECLAND Nelson, PATTOU Gauthier, TESSON
Angeline, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne, LENOIR
Stéphanie.
Absents excusés : VASSE Jean-Marc, MECHIN Jean-Michet, LECARON Caroline (arrivée à 19h43), BLOND Eric (arrivé à 18h53).
Absent : NEANT
Pouvoir:
|Absent Mandataire _
VASSE Jean-Marc SINEAU-PATRY Cécile :
|MECHIN Jean-Michel HEBERT Alain
Secrétaire de séance : TESSON Angéline
Date d'envoi à La Sous-préfecture : 30/04/2026
Date de mise en ligne : 04/05/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260427-1316-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.27 / 77 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DU CLIPS RESSOURCERIE DE PORT JEROME SUR SEINE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les statuts de l'association CLIPS Ressourcerie de Port Jérôme sur Seine,
Après en avoir délibéré, à 29 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre,
DESIGNE Le représentant de La commune de Terres-de-Caux ainsi qu’il suit :
Au Conseil d'Administration : Alain HEBERT
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdlits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance La 1*° Adjointe au Maire,
Angéline TESSON Cécile SINEAU-PATRY
f A
3, avec tauville ai coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermanvitie
Fauville-en-Caux
Ricarvilie
St-Picrre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 27 avril 2026
26.04.07 / 78 - CONVENTION D'INTERVENTIONS AVEC
L'EPF NORMANDIE -ILOT B THELU
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 27 4 2 29
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en:
séance publique, sous la présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1°" adjointe au Maire.
Etaient présents :
SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON Dominique, HEBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER
Stéphane DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie,
DALIBERT Sandra, LEPELLETIER Lise, ROSCHENKO Cyrielle LECLAND Nelson, PATTOU Gauthier, TESSON
Angeline, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne, LENOIR
Stéphanie.
Absents excusés : VASSE Jean-Marc, MECHIN Jean-Michel, LECARON Caroline (arrivée à 19h43), BLOND Eric (arrivé à 18h53).
Absent: NEANT
Pouvoir:
Absent Mandataire
VASSE Jean-Marc SINEAU-PATRY Cécile
MECHIN Jean-Michel HEBERT Alain
Secrétaire de séance : TESSON Angéline
Date d'envoi à La Sous-préfecture : 30/04/2026
Date de mise en ligne : 04/05/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260427-1 31 7-CC|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 78 - CONVENTION D'INTERVENTIONS AVEC L'EPF NORMANDIE -ILOT B THELU
La commune de Terres-de-Caux souhaite mobiliser l'établissement public foncier de Normandie (EPF
Normandie) pour concourir à La réalisation de son projet « ILOT B THELU »
En effet, l'EPF Normandie a pour vocation de réaliser des opérations immobilières et foncières de nature à
faciliter l'aménagement, ainsi que des études et travaux contribuant aux mêmes objectifs. IL assure
également la maîtrise d'ouvrage de certaines opérations de résorption de friches, à la demande et au
bénéfice des collectivités Locales et de leurs établissements publics.
ILvous est donc proposé de formaliser la demande d’intervention de la commune auprès de l'EPF Normandie,
d'approuver la convention d'interventions proposée par cet établissement, et d’autoriser Le Président, ou son représentant, à la signer.
Cette convention de maîtrise foncière a pour objet de déterminer les modalités de l'intervention de l’EPF
Normandie dans Le périmètre défini conventionnellement, pour le compte de Terres-de-Caux, et d’en définir les financements associés.
Un principe de portage sur 5 ans a été retenu, avec une possibilité toutefois pour la commune de Terres-de-
Caux de solliciter un portage entre 5 et 10 ans sous condition de respecter une règle d'équilibre. Par
exception, un portage entre 10 à 15 ans pourra être accordé par l’'EPF Normandie, sur sollicitation de la
collectivité, pour les « grandes opérations d'aménagement ».
En toute hypothèse, La collectivité a une obligation de rachat des biens portés par l'EPF Normandie à l'issue
du portage, quel que soit le délai retenu. Elle peut solliciter que ce rachat se fasse au profit d’un tiers
acquéreur par substitution, dans les conditions définies conventionnellement. Le coût de rachat, ainsi que
les interventions cofinancées dans le cadre du partenariat EPF-Région pour les études urbaines, études
techniques et travaux, sont précisés à La convention.
La collectivité esttenue de respecter des engagements d'ordre général et des engagements particuliers pour
Le foncier, détaillés à La convention d'intervention ci-annexée.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour, 0 abstention et 0 voix
contre,
- Sollicite L'intervention de L’EPF Normandie pour les missions visées dans la convention
d'intervention annexée à la présente délibération. Etant précisé que le projet de convention
d’intervention ci-annexé pourra faire l’objet de quelques modifications non substantielles dans Le respect des modalités approuvées.
-__ Déclare la caducité de la Convention de Réserve Foncière, approuvée par la délibération 3.2.2 en
date du 05 juin 2023, laquelle sera substitué par Le nouveau dispositif contractuel de la convention d’interventions susvisée.
-__ Déclarela caducité de La Convention de Technique, approuvée par la délibération 3.2.3 en date du 05
juin 2023, laquelle sera substitué par Le nouveau dispositif contractuel de la convention d'interventions susvisée.
-__ Approuve ladite convention et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout document nécessaire à son exécution;
- _ S’engage à ce que La commune de Terres-de-Caux rachète ou fasse racheter par un des tiers visés à
la convention d'intervention annexée à la présente délibération Les biens acquis dans un délai de
cinq ans à compter de la date d'acquisition des biens.
- Autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de La présente délibération.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
}, avec tauvalle au coeur
La Secrétaire de séance La 1ère adjointe au Maire,
Angéliné TESSON f Cécile SINEAU-PATRY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 27 avril 2026
26.04.07 / 79 — REVISION DU TAUX DES INDEMNITES DU MAIRE
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 27 4 2 29
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en
séance publique, sous la présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1° adjointe au Maire.
Etaient pré ts :
SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON Dominique, HEBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER
Stéphane DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE julie,
DALIBERT Sandra, LEPELLETIER Lise, ROSCHENKO Cyrielle LECLAND Nelson, PATTOU Gauthier, TESSON
Angeline, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne, LENOIR
Stéphanie.
Absents excusés : VASSE Jean-Marc, MECHIN Jean-Michel, LEÉCARON Caroline (arrivée à 19h43), BLOND Eric (arrivé à 18h53).
Absent : NEANT
Pouvoir :
Absent Mandataire
VASSE Jean-Marc SINEAU-PATRY Cécile
MECHIN Jean-Michel HEBERT Alain
Secrétaire de séance : TESSON Angéline
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 30/04/2026
Date de mise en ligne : 04/05/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260427-1318-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026] Objet de La délibération : 26.04.27 / 79 - REVISION DU TAUX DES INDEMNITES DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 26.03.22 / 11 relative à l'élection du Maire de Terres de Caux,
Après en avoir délibéré, à 29 voix pour, 0 abstention et 0 contre :
DECIDE de réduire Le taux des indemnités fixé à son maximum (58,30 %) ainsi qu’il suit :
+ Indemnité du Maire de Terres-de-Caux à compter du 01/05/2026 : 50 % de l’Indice Brut Terminal
de la Fonction Publique
DIT que l'indemnité de fonction est soumise à cotisation sociale au titre du régime de la Sécurité
sociale,
DIT que l'indemnité de fonction est soumise à Prélèvement fiscal à la Source
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance La 1*° Adjointe au Maire,
Angéline TESSON Cécile SINEAU-PATRY
J, avec rauvälle au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 27 avril 2026
26.04.07 / 81 - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
| NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
| En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
| 31 27 4 2 29
L’an deux mil vingt-six, Le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de La Rotonde, en
séance publique, sous La présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1% adjointe au Maire.
Etaient présents :
SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON Dominique, HEBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER
Stéphane DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie,
DALIBERT Sandra, LEPELLETIER Lise, ROSCHENKO Cyrielle LECLAND Nelson, PATTOU Gauthier, TESSON
Angeline, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne, LENOIR
Stéphanie.
Absents excusés : VASSE Jean-Marc, MECHIN Jean-Michet, LECARON Caroline ( arrivée à 19h43), BLOND
Eric (arrivé à 18h53).
Absent : NEANT
Pouvoir :
Absent Mandataire | VASSE Jean-Marc SINEAU-PATRY Cécile
MECHIN Jean-Michel HEBERT Alain
Secrétaire de séance : TESSON Angéline
Date d'envoi à La Sous-préfecture : 30/04/2026
Date de mise en ligne : 04/05/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260427-1320-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.27 / 81 - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2321-2-27 et
R.2321-1,
Vu les dispositions réglementaires du référentiel M57,
Vu la délibération DEL2024.02.19/09 portant adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) de la
commune de Terres de Caux, suite au passage au référentiel M57 en date du 1er janvier 2024, et à
l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants, de mettre en place et d'adopter un règlement budgétaire et financier (RBF),
Considérant que le RBF formalise et précise les règles de gestion budgétaire et comptable applicables à
la Commune de Terres de Caux, dans le respect du Code Général des collectivités Territoriales et de l'instruction budgétaire et comptable applicable.
Considérant que le RBF est valable pour la durée de la mandature, il doit de nouveau être adopté suite
aux élections municipales qui se sont déroulées le 15 mars 2026.
Il pourra être éventuellement révisé à l’occasion d’un Conseil Municipal.
Vu le règlement budgétaire et financier présenté au Conseil Municipal en séance tenante,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 29 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre,
APPROUVE le règlement budgétaire et financier (RBF) joint en annexe et qui sera appliqué, pour la
durée de la mandature, dans le cadre du référentiel M57 pour le budget principal et ses budgets
annexes .
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte en application de La présente.
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance La 1° Adjointe au Maire,
Angéline TESSON | Cécile SINEAU-PATRY
3, avec sauville au coeur È A\.
| NX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU A CONSEIL MUNICIPAL
nee Réunion du 27 avril 2026
TERRES ] - DE- s
CAUX 26.04.07 / 82 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BA ESPACE SANTE
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
| _ Enexercice Présents Absents Pouvoir Votants
| 31 27 _|_ 4 2 29
L’an deux mil vingt-six, Le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de la Rotonde, en
séance publique, sous la présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1*° adjointe au Maire.
Etaient présents :
SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON Dominique, HEBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane
DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT
Sandra, LEPELLETIER Lise, ROSCHENKO Cyrielle LECLAND Nelson, PATTOU Gauthier, TESSON Angetine,
MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne, LENOIR Stéphanie.
Absents excusés : VASSE Jean-Marc, MECHIN Jean-Michel, LECARON Caroline (arrivée à 19h43), BLOND
Eric (arrivé à 18h53).
Absent : NEANT
Pouvoir :
Absent Mandataire oo
VASSE Jean-Marc SINEAU-PATRY Cécile
MECHIN Jean-Michel | HEBERT Alain C
Secrétaire de séance : TESSON Angéline
Date d'envoi à La Sous-préfecture : 30/04/2026 |
| Date de mise en ligne : 04/05/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260427-1321-BF]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026] Objet de La délibération : 26.04.27 / 82 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BA ESPACE SANTE
Madame SINEAU-PATRY, 1*° adjointe au Maire et présidente de séance ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipat,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du budget annexe Espace Santé ;
Vu le CFU 2025 du budget annexe Espace Santé ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur La situation financière de la collectivité,
en particulier sur La présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que «dans Les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire
peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à La discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa
majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de l’assemblée désigné ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par Le doyen de l’assemblée : Détermination du résultat cumulé à La fin de l'exercice 2025 - ESPACE SANTE
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
___ [Investissement | Fonctionnement | Total cumulé |
Prévision budgétaire totale A 10 460,00 10 460,00 20920,00 |
Recettes Recettes réalisées B 10 460,00 10 460,00 20 920,00
Restes à réaliser C 0,00 0 0,00
Autorisation budgétaire D | 0,00 10 460,00 10 460,00
totale, |... ki... À pl Dépenses Dépenses réalisées | 0,00 10 460,00 10 460,00
Reste à réaliser F 0,00 0 0,00
Différence entre les titres Solde des réalisations G=B-E 10 460,00 0,00 10 460,00
et les mandats de l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs H 10 460,00 0,00 _ 10 460,00
reportés reportés (+/-) |
Solde (investissement) |
ou k Excédent/déficit (+/-) G+H 0,00 0,00 0,00 résultat de clôture
(fonctionnement) do É
DINNCReNUE Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00 les restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+ 0,00 0,00 0,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte en application de la présente.
La Secrétaire de séance
Angéline TESSON
3, avec Fasmville au coeur
Détibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La 1*° Adjointe au Maire,
Cécile SINEAU-PATRY Objet de la délibération : 26.04.27 /83 - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la création du budget annexe Espace Santé par délibération 3.5.1 DEL 2023-02-06,
Vu le transfert des crédits du budget Espace Santé vers Le budget principal par délibération 25.09.29/92,
Vu la création d’une APCP n°11 Espace Santé - Opération 270, sur Le budget principal de Terres de Caux par
délibération 25.12.08/119,
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique 2025 du budget Espace Santé, séance tenante,
Considérant que toutes les opérations du budget Espace Santé ont été transférées sur l'opération 270 du
budget principal,
Considérant que Le budget annexe Espace Santé peut être dissous,
Après en avoir délibéré, à 30 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre,
DECIDE de ne pas ouvrir un budget 2026 et de clôturer Le budget annexe Espace Santé.
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte en application de La présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance La 1° Adjointe au Maire,
Angéline TESSON Cécile SINEAU-PATRY
+, avec Fauvaille nu coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 27 avril 2026
26.04.07 / 83 - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 28 3 2 30
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de la Rotonde, en
séance publique, sous la présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1** adjointe au Maire.
Etaient présents :
SINEAU-PATRY Cécile, DÜUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON Dominique, HEBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric (arrivé à 18h53).CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, MARC
Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET
Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, LEPELLETIER Lise, ROSCHENKO Cyrielle LÉCLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, TESSON Angeline, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN
Fabienne, LENOIR Stéphanie.
Absents excusés : VASSE Jean-Marc, MECHIN Jean-Michel, LECARON Caroline (arrivée à 19h43),
Absent :
Pouvoir :
Absent Mandataire
VASSE Jean-Marc SINEAU-PATRY Cécile
MECHIN Jean-Michel HEBERT Alain
Secrétaire de séance : TESSON Angéline
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 30/04/2026
Date de mise en ligne : 04/05/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260427-1322-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
) CONSEIL MUNICIPAL
_ TERRES Réunion du 27 avril 2026 -DE-
26.04.07 / 84- VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BA LES LONDES
| NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
| _ Enexercice Présents Absents Pouvoir Votants | 31 28 3 2 29
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de La Rotonde, en
séance publique, sous la présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1*° adjointe au Maire.
Etaient présents :
SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON Dominique, HEBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric (arrivé à 18h53), CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, MARC
Delphine, LECARPENTIER Stéphane DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET
Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, LEPELLETIER Lise, ROSCHENKO Cyrielle LECLAND Nelson, PATTOU
Gauthier, TESSON Angeline, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne,
LENOIR Stéphanie.
Absents excusés : VASSE Jean-Marc, MECHIN Jean-Michel, LECARON Caroline ( arrivée à 19h43).
Absent: NEANT
Pouvoir:
Absent Mandataire
VASSE Jean-Marc SINEAU-PATRY Cécile
MECHIN Jean-Michel HEBERT Alain
Secrétaire de séance : TESSON Angéline
| Date d'envoi à la Sous-préfecture : 30/04/2026
| Date de mise en ligne : 04/05/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260427-1323-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.27 / 84 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BA LES LONDES
Madame SINEAU-PATRY, 1*° adjointe au Maire et présidente de séance ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du budget annexe Les Londes :
Vu le CFU 2025 du budget annexe Les Londes ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur La présentation des résultats, du bilan et Le compte de résultat synthétiques et des taux
des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant La mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, Le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire
peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à La discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa
majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. Le Maire a quitté la séance et Le conseil municipal a siégé sous la
présidence du doyen de l'assemblée désigné ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par Le doyen de l’assemblée : PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumuté à La fin de l'exercice
2025 - LES LONDES
lInvestissement | Fonctionnement | Total cumulé
BE | Prévision budgétaire totale A 455072,36 | 461
147,08 916 219,44 | Recettes | Recettes réalisées
| B 0,00 | 0,00 0,00
| Restes à réaliser | C 0,00 Ô
0,00 | Autorisation budgétaire |
D 692 608,54 [totale
| | Dépenses | Dépenses réalisées
|Différence entre les titres | Solde des réalisation
| Excédent/déficit (+/-) | G+H |
| et les mandats | de l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs
H | 299 536,18 _1 074,72 | -223 610,90 | reportés
| reportés (+/-)
Solde (investissement) | |
-222 536,18 | -1 074,72 | -223 610,90 | résultat de clôture
| ou
| (fonctionnement)
Différence entre |Restes à réaliser (+) I=C-F 0,00 0,00 | les restes à réaliser ——
| Résultat cumulé Excédent/déficit
G+H+1 -222 536,18 -1 074,72
L_ ES | _-223610,90 |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
des votants,
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout
acte en application de La présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
La 1° Adjointe au Maire, Angéline
TESSON Cécile
SINEAU-PATRY
4, avec tauville au coeur Objet de La délibération : 26.04.27 / 85 - SUBVENTION D’EQUILIBRE BA LES LONDES
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu et approuvé Le compte financier unique 2025 du budget Les Londes, séance tenante,
avec un déficit de 223 610,90 €,
Considérant une régularisation de TVA à hauteur de 0,50 €,
Considérant la cession de La parcelle rue des Londes pour un montant de 210 000 € HT, conformément à la délibération 24.11.04/94,
Considérant qu’il convient de procéder au versement d’une subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe Les Londes pour un montant de 13 611,40 €,
Considérant qu’une surface de 545 m° issue de la parcelle d’origine, a déjà été cédée en 2019 pour la
somme de 27 000 €, conformément à la délibération 3.2.4 du 25/11/2019,
Après en avoir délibéré, à 30 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre,
APPROUVE le versement d’une subvention du budget principal au budget annexe Les Londes pour
13611,406€,
ENGAGE les crédits nécessaires au versement de la subvention de fonctionnement du budget principal au compte 65821 vers Le budget annexe Les Londes au compte 75822
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance La 1° Adjointe au Maire,
Angéline TESSON Cécile SINEAU-PATRY
3, avec Fauville au coeur
«Caux - Hôtel de ville LP ES Sauvétle Cu DES ES + : c-Caux - Hôtel de viile BP 1$ : -én-Caux - 76640 Ferres-de-Caux
Bite Web : www.torres-de-caux.fr J « Courriel : iurresdecnun Dieccros-de-caux. Fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 27 avril 2026
26.04.07 / 85 - SUBVENTION D’EQUILIBRE BA LES LONDES
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 28 3 2 30
L’an deux mil vingt-six, Le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de la Rotonde, en
séance publique, sous La présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1*° adjointe au Maire.
Etaient présents :
SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON Dominique, HEBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric (arrivé à 18h53).CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, MARC
Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET
Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, LEPELLETIER Lise, ROSCHENKO Cyrietle LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, TESSON Angeline, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN
Fabienne, LENOIR Stéphanie.
Absents excusés : VASSE Jean-Marc, MECHIN Jean-Michel, LECARON Caroline (arrivée à 19h43),
Absent:
Pouvoir:
Absent Mandataire
VASSE Jean-Marc SINEAU-PATRY Cécile
MECHIN Jean-Michel HEBERT Alain
Secrétaire de séance : TESSON Angéline
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 30/04/2026
Date de mise en ligne : 04/05/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260427-1324-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.27 / 86 -BUDGET PRIMITIF 2026 - BA LES LONDES
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-22
Vu l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs NOR : ATDB2531532A
Vu le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de La commune de Terres-de-Caux adopté en séance tenante,
Vu la délibération n°26-02-02-09 prenant acte de la tenue des débats d’orientation budgétaire en date du 2
février 2026, pour les sections de fonctionnement et d'investissement,
Considérant la nécessité de voter le budget primitif 2026 du budget annexe Les Londes,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Abstention : 0 Abstention :0
Pour : 30 Pour : 30
Contre : O0 Contre : 0
Décide de voter par nature et par chapitre le Budget Primitif du budget annexe Les Londes 2026, tel
que présenté dans Le document joint à La présente délibération.
Autorise Le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite
de 7,5% des dépenses réelles de La section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 446 148,08 € 445 072,36 €
Recettes 446 148,08 € 445 072,36 €
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte en application de La présente.
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance La 1*° Adjointe au Maire,
Angéline TESSON Cécile SINEAU-PATRY
3, avec Fauville au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Ve CONSEIL MUNICIPAL
MAS Réunion du 27 avril 2026
26.04.07 / 86 -BUDGET PRIMITIF 2026 - BA LES LONDES
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 28 3 2 30
L'an deux mil vingt-six, Le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en
séance publique, sous La présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1*° adjointe au Maire.
Etaient présents :
SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON Dominique, HEBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric (arrivé à 18h53).CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, MARC
Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET
Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, LEPELLETIER Lise, ROSCHENKO Cyrielle LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, TESSON Angeline, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne, LENOIR Stéphanie.
Absents excusés : VASSE Jean-Marc, MECHIN Jean-Michel, LECARON Caroline { arrivée à 19h43),
Absent:
Pouvoir:
Absent Mandataire
| VASSE Jean-Marc SINEAU-PATRY Cécile
MECHIN Jean-Michel HEBERT Alain
Secrétaire de séance : TESSON Angéline
Date d'envoi à La Sous-préfecture : 30/04/2026
Date de mise en ligne : 04/05/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260427-1325-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026] PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE Détermination
du résuttat cumulé à La fin de l'exercice 2025
- LES VALLONS
| Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
|
LL
—
A. 5586262 | 6786252 | 113705,04 | | Prévision budgétaire totale | | Recettes | Recettes réalisées | B | 0,00 | 0,00 0,00 |
Restes à réaliser | C 0,00
| 0,00 0,00 |
| narISation Pudgétaire | D | 29926,26 57 852,52
87778,78 | | Dépenses Dépenses réalisées
| E. | 0,00 | 0,00 [000 L Reste à
réaliser L_F 0,00 | 0,00
0,00 | Différence entre les titres Solde des réalisation |
| | son | G=B-E | 0,00
0,00 | 0,00 et les mandats de l'exercice (+/-) | | sens LE Lui ER TT - Résultats antérieurs Résultats antérieurs H -25 926,26 | 0,00 | 25 926.26 | reportés reportés
(+/-) |
Solde (investissement)
| |
| ou
G+H | -25 926,26 | 0,00 -25926,26
|
| Excédent/déficit (+7-) résultat de clôture
|ffonctionnement) _| in — |
| — —— 1 ——. | Différence entre
er |Restes à réaliser (+/-) [IeC-F| 0,00 | 0,00
0,00 les restes à réaliser | Résultat cumulé Excédent/déficit
| G+H+1 -25 926,26 | 0,00
| -25926,26 |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire Ou Son représentant
à signer tout acte en application de La présente.
Délibéré en séance, tes jour, mois et an susdits,
Pour extrait Conforme,
La Secrétaire de séance
Angéline TESSON
4, avec Fauville au coeur
La 1°° Adjointe au Maire,
Cécile SINEAU-PATRY Objet de la délibération : 26.04.27 / 87- VOTE DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE 2025 - BA LES VALLONS
Madame SINEAU-PATRY, 1°" adjointe au Maire et présidente
de séance ne prend Pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025
du budget annexe Les Vallons ;
Vu le CFU 2025 du budget annexe Les Vallons :
Considérant que le CFU se Substitue au compte administratif
et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives
et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFU met en évidence des informations
clés sur la situation financière de La collectivité, en particulier
sur La présentation des résultats, du bilan et Le compte de
résultat Synthétiques et des taux des contributions et produits afférents
;
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT
qui prévoient que « dans les séances où le Compte administratif du
maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister
à la discussion ; Mais il doit se retirer au moment du vote
» ;
article susvisé interdit formellement au maire de voter son
propre compte il ne peut donc pas donner/recevoir
une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance
et le conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de l'assemblée
désigné ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par
Le doyen de l'assemblée : a L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
R : CONSEIL MUNICIPAL | s
_ TERRES L Réunion du 27 avril 2026
_ CAUX |
26.04.07 / 87 -VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BA LES VALLONS
| NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir | Votants
31 28 3 2 | 29 |
L’an deux mil vingt-six, Le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de la Rotonde, en
séance publique, sous la présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1°° adjointe au Maire.
Etaient présents :
SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON Dominique, HEBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric (arrivé à 18h53), CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, MARC
Delphine, LECARPENTIER Stéphane DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET
Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, LEPELLETIER Lise, ROSCHENKO Cyrielle LECLAND Nelson, PATTOU
Gauthier, TESSON Angeline, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne, LENOIR Stéphanie.
Absents excusés : VASSE Jean-Marc, MECHIN Jean-Michel, LECARON Caroline {arrivée à 19h43).
Absent : NEANT
Pouvoir:
Absent Mandataire
VASSE Jean-Marc SINEAU-PATRY Cécile
MECHIN Jean-Michel HEBERT Alain
Secrétaire de séance : TESSON Angéline
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 30/04/2026 |
|Date de mise en ligne : 04/05/2026 |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260427-1326-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 27 avril 2026
26.04.07 / 88 -BUDGET PRIMITIF 2026 - BA LES VALLONS
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 28 3 2 30
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en
séance publique, sous La présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1° adjointe au Maire.
Etaient présents :
SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON Dominique, HEBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric (arrivé à 18h53).CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, MARC
Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET
Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, LEPELLETIER Lise, ROSCHENKO Cyrielle LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, TESSON Angeline, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN
Fabienne, LENOIR Stéphanie.
Absents excusés: VASSE Jean-Marc, MECHIN Jean-Michel, LECARON Caroline (arrivée à 19h43),
Absent:
Pouvoir
| Absent _ Mandataire EL
VASSE Jean-Marc SINEAU-PATRY Cécile :
MECHIN Jean-Michel HEBERT Alain
secrétaire de séance : TESSON Angéline
Date d'envoi à La Sous-préfecture : 30/04/2026
Date de mise en ligne : 04/05/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260427-1327-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.27 / 88 -BUDGET PRIMITIF 2026 - BA LES VALLONS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-22
Vu l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs NOR :
ATDB2531532A
Vu le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de Llacommune de Terres-de-Caux adopté en séance tenante,
Vu la délibération n°26-02-02-09 prenant acte de la tenue des débats d’orientation budgétaire en date du 2
février 2026, pour les sections de fonctionnement et d'investissement,
Considérant la nécessité de voter Le budget primitif 2026 du budget annexe Les Vallons,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Abstention :0 Abstention : O
Pour : 30 Pour : 30
Contre : 0 Contre : O
Décide de voter par nature et par chapitre Le Budget Primitif du budget annexe Les Vallons 2026, tel
que présenté dans le document joint à La présente délibération.
Autorise Le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite
de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 57 862,52 € 55 852,52 €
Recettes 57 862,52 € 55 852,52 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance La 1° Adjointe au Maire,
Angéline TESSON Cécile SINEAU-PATRY
3, avec tauville au coeur
Auzouviile-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauvillé-co-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauviile PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à La
fin de l'exercice 2025 - GENDARMERIE
Total | Investissement | Fonctionnement
, | cumulé | Prévision
budgétaire totale | A 176 370,00
Recettes
| Dépenses
E isa 805,28
Différence entre Les Solde des réalisation |
titres | , .
G=B-E 8 744,56 | 83 380,06
| 92 124,62 | de l'exercice (+/-) et les mandats | !
Résultats antérieurs | Résultats antérieurs
|
| reportés | reportés (+/-) H
| “5 868,89 | 25 030,74 18661,85
|
Lreportés | reportés(+/- ER Eten | at"
| |
| Solde
| | |(Avestissement)
ou | Excédent/déficit (+/-) | G+H | 2375,67
108410,80 | 110 786,47 | résultat de clôture | | (fonctionnement)
Différence entre | Restes à réaliser (+/.) [RC |
0,00 les restes à réaliser
Résultat cumulé | Excédent/déficit
G+H+] | 2375,67 108410,80
| 110 786,47 | 10H) 287867 | 10841080 LT |
|
|
0,00 0,00 |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant
à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en Séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait Conforme,
La Secrétaire de séance
La 1*° Adjointe au Maire, Angéline TESSON
Cécile SINEAU-PATRY
7, avec Fauville aus coeur
Auzouville- Auberbogse
Bennetot
Bermonville
lFauville-en-Caux
Ricarville
St-Picrre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville Objet de la délibération : 26.04.27 189 - VOTE DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE 2025 - BA GENDARMERIE
Madame SINEAU-PATRY, 7èe adjointe au Maire et présidente
de Séance ne prend Pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu Le code général des collectivités territoriales (CGCT)
;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025
du budget annexe Gendarmerie ;
Vu Le CFU 2025 du budget annexe Gendarmerie ;
Considérant que le CFU se Substitue au compte administratif
et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFU met en évidence des
informations clés sur la Situation financière de
La collectivité, en particulier sur La présentation des résultats, du bilan
et le compte de résultat Synthétiques et des taux des contributions et produits
afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement
dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre
les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
ce qui simplifie leurs travaux en amont de La production du CFU ;
Majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté
la séance et Le conseil Municipal a siégé sous la présidence du doyen de
l'assemblée désigné ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme
suit par le doyen de l'assemblée : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Ù CONSEIL MUNICIPAL
TERRES Réunion du 27 avril 2026 -DE-
CAUX
26.04.27 / 89 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BA GENDARMERIE
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir
Votants
31 28 3 2
29
L’an deux mil vingt-six, Le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de La Rotonde, en
séance publique, sous la présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1*° adjointe au Maire.
Etaient présents :
SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON Dominique, HEBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric (arrivé à 18h53), CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, MARC
Delphine, LECARPENTIER Stéphane DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET
Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, LEPELLETIER Lise, ROSCHENKO Cyrielle LECLAND Nelson, PATTOU
Gauthier, TESSON Angeline, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne,
LENOIR Stéphanie.
Absents excusés : VASSE Jean-Marc, MECHIN Jean-Michel, LECARON Caroline {arrivée à 19h43).
Absent : NEANT
Pouvoir :
| Absent Mandataire
VASSE Jean-Marc SINEAU-PATRY Cécile
MECHIN Jean-Michel HEBERT Alain
Secrétaire de séance : TESSON Angéline
Date d'envoi à La Sous-préfecture : 30/04/2026 |
Date de mise en ligne : 04/05/2026 | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260427-1328-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026] Objet de La délibération : 26.04.27 / 90 -AFFECTATION DU RESULTAT 2025 - BA GENDARMERIE
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique 2025 de la Gendarmerie, séance tenante,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,
Constate que Le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître un excédent de fonctionnement global de : 108 410,80 €
Excédent de fonctionnement 108 410,80 €
Pour mémoire prévisions budgétaires :
Virement à la section d'investissement C/023 8 194,00 €
Solde d’exécution d'investissement
= Excédent d'investissement de clôture : À 2 375,67 €
Reste à réaliser Investissements :
e Recettes : B 0,00 €
e Dépenses : C 0,00 €
Excédent de financement : A+B-C 2375,67 €
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre,
DÉCIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement comme suit :
En priorité :
A la couverture du besoin de financement C/1068 : 108 410,80 €
Pour Le solde
Rappel de l'excédent d'investissement reporté C/001 : 2375,67 €
A l'excédent de fonctionnement reporté C/002 : 0,00 €
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance La 1*° Adjointe au Maire,
Angéline TESSON LED Cécile SINEAU-PATRY
3, avec Fassille aus coeur
HEAR Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
tune
Bermonville (076-200065845-20260427-1329-DE|
Fauville-èn-Caux Accusé certifié exécutoire Ricarville : = = St-Pierre. Lavis (Réception par le préfet : 30/04/2026]
Ste-Marguerite-sur-Fauville EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPALE
Réunion du 27 avril 2026
26.04.07 / 90 -AFFECTATION DU RESULTAT 2025 - BA GENDARMERIE
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 28 3 2 30
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de La Rotonde, en
séance publique, sous la présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1° adjointe au Maire.
Etaient présents :
SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON Dominique, HEBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric (arrivé à 18h53).CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, MARC
Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET
Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, LEPELLETIER Lise, ROSCHENKO Cyrielle LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, TESSON Angeline, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN
Fabienne, LENOIR Stéphanie.
Absents excusés : VASSE Jean-Marc, MECHIN Jean-Michel, LECARON Caroline {arrivée à 19h43),
Absent :
Pouvoir:
Absent Mandataire
VASSE Jean-Marc SINEAU-PATRY Cécile
MECHIN Jean-Michel HEBERT Alain
Secrétaire deséance : TESSON Angéline
Date d'envoi à La Sous-préfecture : 30/04/2026
Date de mise en ligne : 04/05/2026 Objet de la délibération : 26.04.27 / 91 - BUDGET PRIMITIF 2026 - BA GENDARMERIE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-22
Vu l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs NOR :
ATDB2531532A
Vu le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de La commune de Terres-de-Caux adopté en séance tenante,
Vu la délibération n°26-02-02-09 prenant acte de la tenue des débats d’orientation budgétaire en date du 2
février 2026, pour Les sections de fonctionnement et d'investissement,
Considérant La nécessité de voter Le budget primitif 2026 du budget annexe Gendarmerie,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Abstention : 5 Abstention : 5
Pour : 25 Pour : 25
Contre : Contre : 0
Décide de voter par nature et par chapitre Le Budget Primitif du budget annexe Gendarmerie 2026, tel
que présenté dans Le document joint à la présente délibération.
Autorise Le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite
de 7,5% des dépenses réelles de La section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 201 000,00 € 161 000,00 €
Recettes 201 000,00€ 161 000,00 €
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte en application de La présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance La 1° Adjointe au Maire,
Angéline TESSON Cécile SINEAU-PATRY
4, avec Fauvalle au coeur
{à g Es S) 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 27 avril 2026
26.04.07 / 91 - BUDGET PRIMITIF 2026 - BA GENDARMERIE
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 28 3 2 30
L'an deux mil vingt-six, Le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de la Rotonde, en
séance publique, sous la présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1*° adjointe au Maire.
Etaient présents :
SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON Dominique, HEBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric (arrivé à 18h53).CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, MARC
Detphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET
Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, LEPELLETIER Lise, ROSCHENKO Cyrielle LECLAND Neison,
PATTOU Gauthier, TESSON Angeline, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN
Fabienne, LENOIR Stéphanie.
Absents excusés : VASSE Jean-Marc, MECHIN Jean-Michel, LECARON Caroline { arrivée à 19h43),
Absent :
Pouvoir :
Absent Mandataire
VASSE Jean-Marc SINEAU-PATRY Cécile
MECHIN Jean-Michel HEBERT Alain
Secrétaire de séance : TESSON Angéline
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 30/04/2026
Date de mise en ligne : 04/05/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260427-1330-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 27 avril 2026
26.04.07 / 92 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BP TERRES DE CAUX
[ NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
|
En exercice Présents Absents Pouvoir
Votants |
31 28 3 2 29
|
L’an deux mil vingt-six, Le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de la Rotonde, en
séance publique, sous la présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1°° adjointe au Maire.
Etaient présents :
SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON Dominique, HEBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric (arrivé à 18h53), CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, MARC
Delphine, LECARPENTIER Stéphane DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET
Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, LEPELLETIER Lise, ROSCHENKO Cyrielle LECLAND Nelson, PATTOU
Gauthier, TESSON Angeline, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne,
LENOIR Stéphanie.
Absents excusés : VASSE Jean-Marc, MECHIN Jean-Michel, LECARON Caroline (arrivée à 19h43).
Absent : NEANT
Pouvoir:
Absent Mandataire
VASSE Jean-Marc SINEAU-PATRY Cécile | MECHIN Jean-Michel HEBERT Alain |
Secrétaire de séance : TESSON Angéline
| Date d'envoi à la Sous-préfecture : 30/04/2026 |
| Date de mise en ligne : 04/05/2026 | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (076-200065845-20260427-1 331 BF]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.27 / 92 - VOTE DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE 2025 - BP TERRES DE CAUX
Madame SINEAU-PATRY, 7è adjointe au Maire et
présidente de séance ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année
2025 du budget principal Terres de Caux;
Vu le CFU 2025 du budget principal Terres de Caux ;
Considérant que le CFU se Substitue au compte
administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFU met en évidence des informations
clés Sur la situation financière de ta collectivité, en particulier sur la présentation
des résultats, du bilan et le compte de résultat
Synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
contrôles automatisés entre tes données de l’ordonnateur
et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de
la production du CFU :
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du
CGCT qui prévoient que «dans les séances où le Compte administratif
du maire est débattu, Le conseil Municipal élit son président.
Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à
la discussion ; mais il doit se retirer au moment du
vote » :
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit
formellement au maire de voter son propre compte administratif
et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une Procuration
à/de ! majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a
quitté la séance et le conseil municipal a siégé
sous la présidence du doyen de l'assemblée désigné :
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit Par
le doyen de l'assemblée : PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à La fin de l'exercice
2025 - TERRES DE CAUX
——— —
. . o | Investissement | Fonctionnement
Tota
cumulé | D Prévision budgétaire totale 4 005 220,61 4281452,42 | 8286673,03 l
Recettes Recettes réalisées "| 8" _1720188,08 |’5o4487136 | 8764 884 44 EL TRostes à rage CC | 1748
| 0 REZ | Autorisation budgétaire
totale | D |.2602913,00 | 6 156 500,00
8 759 413,00 | | Dépenses
Diérece entre les
titres
et les mandats
Résultats antérieurs
reportés
Solde
{investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Différence entre
les restes à réaliser me
| Résultat cumulé a __—_—_—__—_ __—_—_—_—_]_—_—_—_—_—_—___——
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’
à
Reste à réaliser
| Solde des réalisation
de l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs
| reportés {+/-)
| Excédent/déficit (+/-)
L
| Restes
PTIT TT Ter seseneeesnhes
T0
F 149284,82 | 0 149 284,82
| | 200 000,75 | 667
655,94
| 275 781,39 1875047,58 | 2150 828,97 |
|
T°
lavrsas |
467 655,19
743 436,58 | 2 075 048,33
SP élan À, | réaliser (+/-)
Excédent/déficit
-21 820,67 0,00 | -21 820,67 |
_ 721 615,91 | 2 075 048,33 2 796 664,24 |
unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur Le Maire ou Son représentant à signer
tout acte en application de la présente.
La Secrétaire de séance
Angéline TESSON
4, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennctot
Bermonvilte
Fauvilie-en-Caux
Ricarviile
St-Picrre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La 1** Adjointe au Maire,
Cécile SINEAU-PATRY EXTRAIÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 27 avril 2026
26.04.07 / 93 - AFFECTATION DU RESULTAT 2025 - BP TERRES DE CAUX
| NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice | Présents Absents Pouvoir Votants 31 | 28 3 2 30
L’an deux mil vingt-six, Le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en
séance publique, sous la présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1** adjointe au Maire.
Etaient présents :
SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBYŸ Pascal, LEPRON Dominique, HEBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric (arrivé à 18h53).CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, MARC
Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET
Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, LEPELLETIER Lise, ROSCHENKO Cyrielle LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, TESSON Angeline, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN
Fabienne, LENOIR Stéphanie.
Absents excusés : VASSE Jean-Marc, MECHIN Jean-Michel, LECARON Caroline ( arrivée à 19h43),
Absent :
Pouvoir :
Absent è Mandataire / VASSE Jean-Marc SINEAU-PATRY Cécile
MECHIN Jean-Michel HEBERT Alain
Secrétaire de séance : TESSON Angéline
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 30/04/2026
Date de mise en ligne : 04/05/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260427-1332-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.27 / 93 - AFFECTATION DU RESULTAT 2025 - BP TERRES DE CAUX
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique 2025 de La Commune de Terres de Caux,
séance tenante,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,
Constate que Le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître un excédent de fonctionnement global de :
2075 048,33 €
Excédent de fonctionnement 2 075 048,33 €
Pour mémoire prévisions budgétaires :
Virement à la section d'investissement C/023 1 700 000,00 €
Solde d’exécution d'investissement
Excédent d'investissement de clôture : À 743 436,58 €
Reste à réaliser Investissements :
e Recettes : B 127 464,15 €
e Dépenses : C 149 284,82 €
Excédent de financement : A+B-C 721 615,91 €
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre,
DECIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement comme suit :
En vriorité :
À la couverture du besoin de financement C/1068 : 0,00 €
Pour le soide
Rappel de l'excédent d'investissement reporté C/001 : 743 436,58 €
A l'excédent de fonctionnement reporté C/002 : 2 075 048,33 €
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance La 1° Adjointe au Maire,
Angéline TESSON.. As Cécile SINEAU-PATRY
4, avec rauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauvilfe-cn-Caux
Ricarville
St-Picrre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville Objet de la délibération : 26.04.27 / 94 - VOTE DES TAUX 2026 - BUDGET PRINCIPAL TERRES DE CAUX
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le produit fiscal prévisionnel alors attendu et Le besoin de financement du budget communal 2026,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre,
FIXE Les taux d'imposition de La commune « Terres-de-Caux », pour l’année 2026, comme suit :
- {e taux du foncier bâti à : 49.52 %
- le taux du foncier non bâti à : 37.34 %
- le taux de la taxe d’habitation : 13.25 %
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte en application de La présente.
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance La 1° Adjointe au Maire,
Angéline TESSON Cécile SINEAU-PATRY
4, avec rauville au coeur
1rUAUX + ÉORAU IGFres-Cc-Laux EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 27 avril 2026
26.04.07 / 94 - VOTE DES TAUX 2026 - BUDGET PRINCIPAL TERRES DE CAUX
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 28 3 2 30
L'an deux mil vingt-six, Le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à (a Salle des spectacles de la Rotonde, en
séance publique, sous la présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1°° adjointe au Maire.
Etaient présents :
SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON Dominique, HEBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric (arrivé à 18h53).CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, MARC
Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET
Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, LEPELLETIER Lise, ROSCHENKO Cyrielle LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, TESSON Angeline, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN
Fabienne, LENOIR Stéphanie.
Absents excusés : VASSE Jean-Marc, MECHIN Jean-Michel, LECARON Caroline (arrivée à 19h43),
Absent :
Pouvoir :
Absent Mandataire
VASSE Jean-Marc SINEAU-PATRY Cécile
MECHIN Jean-Michel HEBERT Alain
Secrétaire de séance : TESSON Angéline
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 30/04/2026
Date de mise en ligne : 04/05/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260427-1333-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026] Objet de La délibération : 26.04.27 / 95 - MODIFICATION DE L’APCP N°9 - OPERATION 200 ESPACE JEUNESSE - BP TERRES DE CAUX
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2.8 du 11 mai 2012 créant une APCP d’un montant global de 792 231 € TTC pour la
construction d’une espace jeunesse, et des délibérations n° 2.10 du 14 mars 2013, n°2.1.5 a) du 26 mars
2015, et n° 2.7.5b) du 17 mars 2016, et n°3.1d) du 27 avril 2017, prolongeant la durée de vie de l’AP jusqu’à
2017, et modifiant la répartition des crédits de paiements,
Vu les délibérations n°3.1.9 du 12 avril 2018, n°3.2.4 g) du 11 avril 2019, n°3.4.10 du 20 juillet 2020 et n°3.1.2
e votée Le 12 avril 2021, Modifiant l'appellation de l’AP et La répartition des crédits de paiements,
Vu la délibération n°12 du 19 janvier 2017, portant la reprise des APCP en cours au nom de la Commune
Terres de Caux,
Vu la délibération n°3.6.5 du 11 avrit 2022, modifiant l'appellation de l’AP et actualisant la répartition des
crédits de paiements,
Vu les délibérations 2024.04.08/32 du 8 avril 2024, 24.12.09/114 du 12 septembre 2024, et DEL 2025-03-
31/28 du 31 mars 2025,
Considérant que Le montant des dépenses d'investissement réalisées en 2025 pour 53 846,75 €,
Après en avoir délibéré, à 30 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre,
De modifier la répartition des Crédits de Paiement et La durée, pour La construction d’un nouvelespace
jeunesse et périscolaire au sein du budget communal sur les exercices à venir jusqu’à la clôture de
l'opération comme suit :
Total AP
4 166 396,00 €
CP 2018 à Cs CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 2023
128 338,62€ | 101592,09€ | 53846,75€ | 1000000,00€ | 2500000,00€| 382618,54€
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte en application de La présente.
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance La 1° Adjointe au Maire,
Angétine TESSON Cécile SIN At La *
+, avec Fauville au coeur
Siiés-destaux - IfGiei de ville EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 27 avril 2026
TEF E
TERRES :
26.04.07 / 95 - MODIFICATION DE L’APCP N°9 -
OPERATION 200 ESPACE JEUNESSE - BP TERRES DE CAUX
E-
CAUX rs RE
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents | Pouvoir
Votants
31 28 3 2
30
L’an deux mil vingt-six, Le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de La Rotonde, en
séance publique, sous la présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1*° adjointe au Maire.
Etaient présents :
SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON Dominique, HÉBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric (arrivé à 18h53).CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, MARC
Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET
Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, LEPELLETIER Lise, ROSCHENKO Cyrielle LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, TESSON Angeline, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN
Fabienne, LENOIR Stéphanie.
Absents excusés : VASSE Jean-Marc, MECHIN Jean-Michel, LECARON Caroline (arrivée à 19h43),
Absent:
Pouvoir :
A nt Mandataire
VASSE Jean-Marc SINEAU-PATRY Cécile
MECHIN Jean-Michel HEBERT Alain
Secrétaire de séance : TESSON Angéline
Date d'envoi à La Sous-préfecture : 30/04/2026 |
Date de mise en ligne : 04/05/2026 EL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260427-1334-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 27 avril 2026
26.04.07 / 96 - MODIFICATION DE L’APCP N°10 -
OPERATION 221 SALLE DE SPORTS - BP TERRES DE CAUX
| NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
LC En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
| 31 28 3 2 30
L'an deux mil vingt-six, Le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de La Rotonde, en
séance publique, sous la présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1°" adjointe au Maire.
Etaient présents :
SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON Dominique, HEÉBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric (arrivé à 18h53).CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, MARC
Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET
Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, LEPELLETIER Lise, ROSCHENKO Cyrielle LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, TESSON Angeline, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN
Fabienne, LENOIR Stéphanie.
Absents excusés : VASSE Jean-Marc, MECHIN Jean-Michel, LECARON Caroline (arrivée à 19h43),
Absent:
Pouvoir :
Absent | Mandataire
VASSE Jean-Marc SINEAU-PATRY Cécile
MECHIN Jean-Michel HEBERT Alain
Secrétaire de séance : TESSON Angéline
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 30/04/2026 |
Date de mise en ligne : 04/05/2026 |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260427-1335-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.27 / 96 - MODIFICATION DE L’APCP N°10 - OPERATION 221 SALLE DE
SPORTS - BP TERRES DE CAUX
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°3.5.3 du 13/04/2023, portant création de l’APCP salle de sports,
Vu la délibération 2024.04.08/33 du 8 avril 2024 augmentant le montant de l’AP et de la répartition
des crédits,
Vu la délibération 25.03.31/29 répartissant les crédits de paiement,
Considérant la nécessité d’une gestion pluriannuelle du projet,
Considérant les résultats de l’étude de faisabilité relative à la rénovation de la salle des sports ainsi que
l'audit énergétique,
Considérant l’inscription du projet au titre du CRTE,
Considérant que le montant des dépenses d'investissement réalisées en 2025 pour 10 950,00 €,
Considérant l'avancement du projet,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre,
Décide de modifier La répartition des crédits de paiements sur Les exercices à venir jusqu’à la clôture
de l’opération comme suit :
Total AP
3 360 000,00 €
CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 et
suivants
0,00 € 4 017,60€ 10 950,00 € 90 000,00 € 3 255 032,40 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance La 1° Adjointe au Maire,
Angéline TESSON Cécile SINEAU-PATRY
avec rauville au coeur
Auzouville-Auberbonc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville ration : 26.04.27 / 97 - LISTE DES DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 623 « PUBLICITE,
PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES »
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction comptable M57 ;
Le comptable du SGC de Lillebonne a demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption,
par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à
reprendre au compte 623 « publicité, publications, relations publiques ».
Ainsi, iLest proposé au conseil municipal, de prendre en charge Les dépenses suivantes au compte 623
« publicité, publications, relations publiques ».:
- D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux
fêtes et cérémonies tels que les décorations de Noël, les dépenses liées aux diverses
manifestations, Les denrées et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations ;
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, et présents offerts à l’occasion de divers événements
et notamment lors des mariages, décès, naissances, départs, récompenses sportives et culturelles ;
- Les frais de restauration des employés communaux, des bénévoles, et des collaborateurs de
service public bénévoles, liés aux actions communales ou à l’occasion d'événements ponctuels ;
- Les frais d'artifices, les frais d'annonces de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
- Les frais de reprographie et de communication ainsi que les imprimés spécifiques tels que Les imprimés d'état civil ;
- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs
prestations ou contrats, pour des événements publics,
Considérant qu’il est nécessaire de lister Les dépenses imputables sur le compte 623,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre,
AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder au mandatement des dépenses reprises ci-dessus au compte 623.
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance La 1° Adjointe au Maire,
Cécile SINEAU-PATRY Angéline TESSON
3, avec +auville au coeur
1x + 76640 Yesrs Ut : + EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 27 avril 2026
26.04.07 / 97 — LISTE DES DEPENSES A IMPUTER
AU COMPTE 623 « PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES »
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 28 3 2 30
L'an deux mil vingt-six, Le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en
séance publique, sous la présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1° adjointe au Maire.
Etaient présents :
SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON Dominique, HEBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric (arrivé à 18h53).CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, MARC
Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET
Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, LEPELLETIER Lise, ROSCHENKO Cyrielle LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, TESSON Angeline, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne, LENOIR Stéphanie.
Absents excusés : VASSE jean-Marc, MECHIN Jean-Michel, LECARON Caroline ( arrivée à 19h43),
Absent:
Pouvoir:
Absent Mandataire
VASSE Jean-Marc SINEAU-PATRY Cécile
MECHIN Jean-Michel HEBERT Alain
Secrétaire de séance : TESSON Angéline
Date d'envoi à La Sous-préfecture : 30/04/2026
Date de mise en ligne : 04/05/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260427-1336-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 27 avril 2026
26.04.07 / 98 - BUDGET PRIMITIF 2026 - BP TERRES DE CAUX
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 29 2 2 31
Le
L'an deux mil vingt-six, Le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de la Rotonde, en
séance publique, sous la présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1** adjointe au Maire.
Etaient présents :
SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON Dominique, HEBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric (arrivé à 18h53).CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, LECARON
Caroline { arrivée à 19h43) MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC
Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, LEPELLETIER Lise,
ROSCHENKO Cyrielle LECLAND Nelson, PATTOU Gauthier, TESSON Angeline, MAUGER-LAVENU Joëlle,
LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne, LENOIR Stéphanie.
Absents excusés : VASSE Jean-Marc, MECHIN Jean-Michel.
Absent:
Pouvoir :
Absent Mandataire
VASSE Jean-Marc SINEAU-PATRY Cécile
MECHIN Jean-Michel HEBERT Alain
Secrétaire de séance : TESSON Angéline
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 30/04/2026 |
Date de mise en ligne : 04/05/2026 |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260427-1337-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.27 / 98 - BUDGET PRIMITIF 2026 - BP TERRES DE CAUX
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-22
Vu l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicabie aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs NOR :
ATDB2531532A
Vu Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la commune de Terres-de-Caux adopté en séance
tenante,
Vu La détibération n°25-12-08/117 du 8 décembre 2025, portant sur le mandatement et La liquidation de
certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif et Les instructions émises par la
Préfecture concernant celle-ci,
Vu la délibération n°26-02-02-09 prenant acte de la tenue des débats d’orientation budgétaire en date du 2
février 2026, pour les sections de fonctionnement et d'investissement,
Considérant la nécessité de voter Le budget primitif 2026 du budget principal de Terres de Caux,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Abstention : 5 Abstention : 5
Pour : 26 Pour : 26
Contre : 0 Contre : 0
DECIDE de voter par nature et par chapitre Le Budget Primitif du budget principal de la commune de
Terres de Caux 2026, tel que présenté dans Le document joint à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans La limite
de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 6 360 000,00 € 3 015 000,00 €
Recettes 6 360 000,00 € 4 315 000,00 €
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte en application de La présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance La 1° Adjointe au Maire,
Angéline TESSON Cécile SINEAU-PATRY Objet de la délibération : 26.04.07 / 99 - REDUCTION DU TAUX DES INDEMNITES DU MAIRE EN CAS D’ARRET MALADIE
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2123-24-2,
Vu l'article 94 de la loi 2019-1461 du 27/12/2019, modifiée par la décision du conseil constitutionnelle
n°2024-1094qpc du 06/06/2024 et codifié à l’article L2123-24-2 du CGCT,
Considérant la demande écrite du Maire en date du 27 avril demandant une réduction de ses indemnités,
Après en avoir délibéré, 29 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :
DECIDE de réduire l'indemnité du Maire à hauteur de 50%,
DIT que l'indemnité de fonction est soumise à cotisation sociale au titre du régime de la Sécurité
sociale,
DIT que l'indemnité de fonction est soumise à Prélèvement fiscal à la Source
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance La 1° Adjointe au Maire,
Angéline TESSON | Cécile SINEAU-PATRY
Verres-de-l'aux - Hôtel de ville - 15 - Fauville-en-(iaux es 73
vu
Téi 02.35.96.74.11 - Courriel : icrresdecsaux@terres-de-caux.fr - Site W EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 27 avril 2026
26.04.07 / 99 - REDUCTION DU TAUX DES INDEMNITES
DU MAIRE EN CAS D’ARRET MALADIE
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 27 4 2 29
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement
convoqué le trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de la Rotonde, en
séance publique, sous la présidence de Madame SINEAU-PATRY Cécile, 1°° adjointe au Maire.
Etaient présents :
SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON Dominique, HEBERT Alain,
LEBLOND Jean-Marc, CAVELIER, Stéphane, DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER
Stéphane DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte, DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie,
DALIBERT Sandra, LEPELLETIER Lise, ROSCHENKO Cyrielle LECLAND Nelson, PATTOU Gauthier, TESSON
Angeline, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne, LENOIR
Stéphanie.
Absents excusés : VASSE Jean-Marc, MECHIN Jean-Michel, LECARON Caroline (arrivée à 19h43), BLOND Eric (arrivé à 18h53).
Absent : NEANT
Pouvoir:
Absent Mandataire
VASSE Jean-Marc SINEAU-PATRY Cécile
MECHIN Jean-Michel HEBERT Alain
Secrétaire de séance : TESSON Angéline
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 30/04/2026
Date de mise en ligne : 04/05/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260427-1338-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026]