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Déliberation - oct nov dec 2019
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Déliberation - oct nov dec 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Loisirs,
COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
RECUEIL DES ACTES A CARACTERE REGLEMENTAIRE
MOIS : OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE 2019
SOMMAIRE
1-DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 07 octobre 2019
Indemnisation du jury de l'ecole de musique 2019 Page 1 à2
Remboursement exceptionnel des cotisation parentales cartes de bus Page 3 à 5
Demande renouvellement agrément ram caf 66 Page 6 à7
Attribution indemnité chaussure -creche municipale Page 8 à9
Modification du tableau des effectifs Page 10 à 16
Remboursement exceptionnel frais de mise en fourrière Page 17 à 18
Virements de crédits exercice 2019 commune Page 19 à 20
Désignation des représentants a la CIAF Page 21 à 23
Présentation du rapport d'activité 2018 CCSR Page 24
Présentation des rapports d'activités eau et assainissement 2018 CCSR Page 25 à 26
Rétrocession voirie cadastrée AW 240 pour l'euro symbolique Page 27 à 29
Désaffectation et déclassement de 52 m° au droit résidence le Maillol Page 30 à 31
Cession du lot n°7 - lotissement les mimosas Page 32 à 33
Convention EPIC OT/commune location de mobi homes Page 34 à 36 Appel d'offres ouvert européen acheminement et achat électricité Page 36 à 37 Acte de candidature terre de jeux 2024 Page 38 à 39
Séance du : 02 décembre 2019
Approbation des tarifs du port année 2020 Page 40
Admission en produits irrécouvrables - régie du port Page 41 à 44 Augmentation de crédits - budget annexe régie du port Page 45 à 46
Annulation délibération cession du lot 8 lot les mimosas Page 47 à 48 Echange de parcelles impasse Puccini Page 49 à 50 Acquisition amiable de 438 m° de la parcelle AP 82 Page 51 à 52 Acquisition du lot 12 de ia copropriété garages les capellans Page 53 à 54 Convention dpm Canet en Roussillon - voie verte agouille de la mar Page 55 Convention commune conseil départemental installation d'un NRO Page 56 à 57 Appel d'offres ouvert accord cadre à bons de commande pour le faucardage et le Page 58 à 59 débroussaillage
Appel d'offres ouvert accord cadre à bons de commande pour les photocopieurs et traceur Page 60 à 61 Ram approbation convention mutualité sociale agricole Page 62 à 63 Ram approbation avenant n°1 CEJ mutualité sociale agricole Page 64 à 65 Approbation convention commune UCPA pour la formation BAFA Page 66 à 67 Approbation avec l'INRAP pour le diagnostic d'archéologie préventive à Villerase Page 68 à 69 Virements de crédits - section investissement budget commune Page 70 à 71 Vote de crédits supplémentaires - section fonctionnement BP commune Page 72 à 73 Séance du : 16 décembre 2019
Indemnités de conseil au comptable du trésor 2019 Page 74 à 75
Actualisation de la redevance d'occupation du foncier communal pour le camping année 2019 Page 76 à 77
Autorisation d'engager de liquider de mandater des dépenses d'investissement à hauteur de 25 %
Page 78 à 79
Virement de crédits - section fonctionnement Page 80 à 81
Vote d'une subvention exceptionnelle en faveur de la commune du Teil Page 82 à 83
Admission en non-valeur - commune Page 84 à 85
Modification de tableau des effectifs Page 86 à 92
Approbation de la convention commune/conseil départemental pour une autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Page 93 à 94
Approbation de la convention commune/conseil départemental pour utilisation équipements sportifs commune par le collège Olibo
Page 95 à 96
2-DECISIONS DU MAIRE
Mois d'OCTOBRE
Approbation de la convention d'occupation privative du domaine public entre la commune de
Saint-Cyprien et ORANGE, afin d'y accueillir des installations de télécommunications
composées d'équipements techniques tels qu'un pylône supportant divers dispositifs
d'antennes d'émission-réception et faisceaux hertziens, ainsi qu'un local technique et/ou des
armoires techniques, sur un terrain au lieudit LAS PARTS, à Saint-Cyprien, parcelle cadastrée
AI 206. La convention est fixée à 12 années à compter de la signature de la convention. Le
loyer forfaitaire annuel est fixé à 6 500 € nets de toutes charges et augmentera à l'expiration
de chaque période annuelle, à la date anniversaire de la prise d'effet de la convention, à
hauteur de 1% par an.
Page 97
Approbation du contrat passé avec la société MAGIC STARS PRODUCTIONS, relatif à une prestation de service, à l'occasion du salon des séniors, le 30 novembre 2019, pour un montant de 2 955 € TTC.
Page 98
Désignation de la société ANIM PASSION SPECTACLES, titulaire du marché public relatif à la représentation de deux spectacles, à la médiathèque de Saint-Cyprien, (un spectacle en matinée à compter de 10h00 « Tito un singe en hiver », l'autre l'après-midi à partir de 15h30 « 4 saisons pour aller à l'école »}, pour la journée du 18 décembre 2019, selon un montant total de 800 € TTC qui se décompose comme suit : 758.29 € HT + 41.71 € de TVA (5.5%).
Page 99
Désignation de la société PANORAMIQUE Location pour la location d'une tente/réception sur la commune pour une durée de 5 mois, de novembre 2019 à fin mars 2020 pour un montant total de 2 800 € HT soit 3 360 € TTC
Page 100
Approbation du contrat de cession de droits de représentation de spectacle, passé entre la commune et l'Association « Divertissement et Bien-Etre », au centre de loisirs « Francis Gatounes », le 30.10.2019, pour un montant de 300 € TTC.
Page 101
Approbation du contrat de location (bail commercial mixte) passé entre la commune et M. M pour un logement de Type F3 et un local commercial situé en rez-de-chaussée, 1 rue Jules Romain, pour une durée de 9 ans à compter du 25.10.2019 et pour un loyer mensuel fixé à 550€ pour la partie commerciale et 350 € pour la partie habitation
Page 102
Approbation de la convention de mise sou pli de la propagande électorale avec la Préfecture des Pyrénées-Orientales, à l'occasion des élections municipales des 14 et 22 mars 2019 Page 103
Rachat de la concession perpétuelle de l'ume cinéraire n°4 bloc G, vide de toute sépulture, à Mme GRR, pour un montant de 533.57 €, et pour être mise à la disposition d'un nouvel acquéreur.
Page 104 Résiliation du bail commercial pour un local de 50 m? en rez-de-chaussée, situé 1 rue Jules Romain, à M. SSSR à Saint-Cyprien, à compter du 25 octobre 2019. Page 105
Approbation du renouvellement du contrat de location relatif à un logement communal de type F3, conclu avec Mme ES situé rue Jules Lemaître, n°1 Groupe scolaire DESNOYER, à Saint-Cyprien village, pour un montant mensuel fixé à 303.60 €, révisable annuellement.
Page 106
Mois de NOVEMBRE
Exercice du droit de préemption des parcelles cadastrées AO 21, d'une surface de 03 a 20 ca, AO 22, d'une surface de 19 ca et AO 1361, d'une surface de 1a et 43 ca, situées Lieudit Le Village, aux conditions financières identiques à la déclaration d'intention d'aliéner, soit une offre d'acquisition au prix de 220 000 € correspondant à un prix de vente de 220 000 € et à une commission incluse de 9 000 €.
Page 107 à 108
Désignation de l'Association DOOD, titulaire du marché public relatif à la représentation d’un spectacle musical (ensemble Trio Jazz) organisé au musée de Saint-Cyprien, à l'occasion d'une soirée After work « apérozik » selon un montant total de 750 € TTC - Guso compris, le vendredi 08 novembre 2019.
Page 109
Désignation de la socièté au « PETIT BOUCHON » représentée par M. SSSR, 5 rue Jean Richepin, titulaire du marché public relatif à une prestation de service (dégustation de vins) pour le 30 novembre 2019 à l'occasion du salon des séniors, selon un montant total de 50 € TTC.
Page 110
Désignation de la société INTERFLORA - BOUTON D'OR, 12 rue Jean Aicard à St Cyprien représentée par Mme BEER titulaire du marché public relatif à une prestation de service (création florale) pour le 30 novembre 2019 à l'occasion du salon des séniors, selon un montant total de 450 € TTC.
Page 111
Désignation de la société SAS 1F2M, 27 Boulevard François Desnoyer à St Cyprien représentée par M. SERRE, titulaire du marché public relatif à une prestation de service (préparation et dégustation culinaire) pour le 30 novembre 2019 à l'occasion du salon des séniors, selon un montant total de 450 € TTC.
Page 112
Désignation de la société AUX CEPAGES FLEURIS, 1 rue Mirabeau à St Cyprien représentée par Mme SEE titulaire du marché public relatif à une prestation de service (dégustations de vin à l'aveugle) pour le 30 novembre 2019 à l'occasion du salon des séniors, selon un montant total de 27.70 € TTC.
Page 113
Approbation de la convention relative à la représentation d'un spectacle de Noël pour l'ensemble des écoles publiques de St Cyprien, à intervenir avec « La compagnie Tamely shows » situé 4 impasse Pierre Werner à St Cyprien. Cette représentation a lieu le 19 décembre 2019 au gymnase des Capellans, elle comprend deux représentations d'une heure : l'une à 9h45 et l'autre à 14h30. Le montant de la prestation s'élève à 2 650 € TTC.
Page 114
Mois de DECEMBRE
Approbation du contrat relatif à la représentation d'un spectacle à l'occasion de l’afterwork
organisé le vendredi 13 décembre 2019, à intervenir avec l'entreprise « STARASSOPROD »
situé 4 rue des pins 66 300 TROUILLAS. Le montant de la prestation s'élève à 300 € TTC.
Page 115
Approbation du contrat d'animation, à intervenir avec M. et, 27 rue Sully
Prud'homme à St Cyprien. La représentation a lieu le 11 octobre 2019 à l'occasion d'une
soirée de gala organisée par les Collections de Saint Cyprien ». Le montant de la prestation
s'élève à 150 € TTC.
Page 116
Désignation de l'association des amis de TUTTI CANTI, titulaire du marché public relatif à la
prestation de service type concert qui se déroule plage de l'art de St Cyprien à l'occasion de
la commémoration du 80 ème anniversaire de la Retirada le 22 juin 2019. Le montant de la
prestation s'élève à 250 € TTC
Page 117 ADDENDUM
10/01/2019 Approbation du contrat de sécurité incendie passé avec l'organisme USCM
{unité de secours et Cynotechnie Mobile), 24 rue Madame de Maintenon, à St
Cyprien, représenté par son responsable M. y Cette prestation a
lieu le 12.01.2019 de 10h30 à 15h00, à l'occasion des vœux du maire 2019, à
la population. Le montant de la prestation s'élève à 265.50 € HT.
Page 118
10/01/2019 Approbation du contrat passé avec l'association ATOMES PRODUCTIONS, 46
allée d'lléna, 11000 Carcassonne représentée par son producteur M.
VEN, pour une prestation artistique « MR & MRS MARVEL ».
Cette prestation a lieu le 12.01.2019 de 12h à 14h au gymnase des Capellans.
Le coût de la prestation s'élève à 540 € net de taxes et comprenant les
cachets, charges sociales et fiscales comprises.
Page 119
06/02/2019 Approbation du contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle
intitulé « la journée merveilleuse de bébé » conclu avec M. PARRA gérant de
la sarl ANIM PASSION SPECTACLES. Cette prestation a lieu le 17.04.2019 à
10h à la médiathèque de St Cyprien. Le coût de la prestation s'élève à 450 €
TTC.
Page 120
08/04/2019 Approbation de la convention avec l'organisme de PLEBISCIT, 96 rue de la
Muse, 17 010 LA ROCHELLE, pour la formation intitulée « progresser en prise
de parole-perfectionnement » pour Mme RER Cette formation
a lieu le 13 avril 2019. Le coût de la prestation s'élève à 720 € TTC.
Page 121
08/04/2019 Approbation de la convention avec l'organisme de PLEBISCIT, 96 rue de la
Muse, 17 010 LA ROCHELLE, pour la fommation intitulée « progresser en prise
de parole-perfectionnement » pour M. SSSR. Cette formation à
lieu le 13 avril 2019. Le coût de la prestation s'élève à 720 € TTC.
Page 122
07/05/2019 Approbation du contrat de prêt proposé par la Socièté Générale immeuble
Basalte Cours Valmy - 92 987 PARIS LA DÉFENSE cedex, d'un montant de
1650 000 €, afin de financer la réalisation de certaines opérations
d'investissements en 2019.
Les principales caractéristiques du prêt sont :
Durée du prêt : 15 ans (à compter du 8/11/2019 jusqu'au 08/11/2034)
Amortissement : trimestriel - progressif
Périodicité : trimestrielle
Base de calcul : exact / 360
Taux d'intérêts : du 08/11/2019 au 08/11/2034 : 1.09 % au 09/05/2019
Le taux sera à actualiser et ne pourra dépasser le niveau de 1.15 % sinon
l'opération ne pourra être finalisée.
Taux effectif global : compte tenu du taux d'intérêt fixe mentionné ci-dessus, le
taux effectif global ressort à 1.11% proportionnel au taux trimestriel de 0.2763
%.
Page 123
11/06/2019 Désignation de l'établissement l'Indépendant, titulaire du marché public relatif à
un abonnement au journal l'Indépendant, selon un montant total de 399 € TTC
{incluant une remise de 22%), correspondant à un abonnement d'un an, pour
364 numéros, à compter de la signature du contrat.
Page 124 18/06/2019 Désignation de l’association le club GV les mouettes, titulaire du marché public
relatif à la prestation de service ayant pour objet des activités physiques santé
et prévention chez les 0-6 ans dans le cadre des animations du RAM (Relais
des Assistantes Maternelles). Les interventions ont lieu à la salle «les
peupliers » à grand stade les capellans, selon un montant total de 1 493 € TTC
pour 36 interventions, tous les 15 jours, le mardi, selon un planning
prévisionnel.
Page 125
21/06/2019 Désignation de la société TRAINBUS, dont le siège est situé 21 rue des
verdiers, 66 700 Argelès sur mer, titulaire du marché public relatif à la
prestation de service de transport en petit train pour un groupe de 40 enfants
du RAM et 15 adultes, le 4 juillet 2019, selon un montant total de 168. € TTC.
Le circuit en petit train se déroule sur la commune de Saint-Cyprien. La durée
du parcours est d'environ 1 heure.
Page 126
21/06/2019 Désignation de l'entreprise SAS TIMECODE titulaire du marché public relatif à
une prestation de service de mise à disposition de matériel de sonorisation et
d'éclairage le 24 et 25 juin 2019, à l'occasion du gala de fin d'année des
écoles, selon un montant total de 2 110 € TTC.
Page 127
01/07/2019 Approbation de la modification de l'article 2 de la décision du 15 mai 2019 concernant le rachat de concessions perpétuelles, comme suit :
Le remboursement à M. NS de deux concessions perpétuelles n°37 et
n°38 bloc F du cimetière communal du montant du capital initialement versé, hors frais de timbre et d'enregistrement, soit la somme de 838.47 € x2 = 1 676.94 €.
Page 128
02/09/2019 Désignation du Cabinet d'avocats HGC, 940 avenue Eole à Perpignan aux fins
de représenter la commune et défendre ses intérêts dans la requête en recours
pour excès de pouvoir déposée courant juin 2019 au Tribunal Administratif de
Montpellier par M. SRE tendant à obtenir l'annulation de la décision
de classement sans suite concernant la DP 66 171 18 S 0138 en date du 12
février 2019.
Page 129
02/09/2019 Approbation du renouvellement de l'adhésion à l'Association Nationale des
Elus du Littoral (ANEL) pour l'année 2019. Le taux de cotisation est de 0.20 €
par habitant pour les communes de moins de 30 000 habitants selon les
chiffres du dernier recensement. Pour l'année 2019, ia cotisation annuelle
s'élève à 2 032 €.
Page 130
17/10/2019 Approbation du contrat avec la SAS SNES (société nouvelle d'entreprise de
spectacles), 1 boulevard Wilson à Perpignan pour la diffusion d'une image
publicitaire sur écran plasma à l'étage du Méga Castillet de Perpignan. Le
visuel passera toutes les 60 secondes et restera à la vue 30 secondes. Le coût
de la prestation s'élève à 2 450 € HT soit 2 940 € TTC.
Page 131 3-ARRETES
Mois d'OCTOBRE
Arrêté en date du 10 octobre 2019 portant Désignation à la commission intercommunale | Page 132 d'aménagement foncier à M. Jean GAUZE Adjoint à l'urbanisme
Arrêté n° 19/URB/091 en date du 14 octobre 2019 portant autorisation de poursuivre le | Page 133 fonctionnement d'un établissement recevant du public - carrefour city
Arrêté en date du 15 octobre 2019 autorisant un piégeur agrée à lutter contre les ragondins | Page 134 sur l'ensemble du territoire de St Cyprien du 15.10.2019 au 15.10.2022
Arrêté n° 19/TECH-P/239 en date du 16 octobre 2020 portant règlementation permanente de ! Page 135 circulation rue Tristan Bernard
Arrêté municipal portant autorisation d'occuper temporaire du domaine public communal | Page 136 à 139 zone la Prade/ kiosque
Arrêté en date du 25 octobre 2019 ordonnant l'admission en soin psychiatrique — M. HSM | Page 140
Mois de NOVEMBRE
Arrêté n° 19/URB/093 en date du 28 novembre 2020 portant approbation du cahier de prescriptions de sécurité du terrain de camping le Roussillon
Page 141 à 142
Mois de DECEMBRE
Arrêté n°19/URB/094 en date du 16 décembre 2020 portant autorisation d'ouverture d'un
établissement recevant du public
Page 143