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Déliberation - SOMMAIRE RECUEIL 2 eme trimestre 2019
Document publié le Mardi 16 avril 2019 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Déliberation - SOMMAIRE RECUEIL 2 eme trimestre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
RECUEIL DES ACTES A CARACTERE REGLEMENTAIRE
MOIS : AVRIL-MAI-JUIN 2019
SOMMAIRE
1-DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 16 avril 2019
ACQUISITION DE 41 M² DE LA PARCELLE AD 437 PAGE 1
ACQUISITION DE LA PARCELLE PRIVEE CADASTREE AS 170 CONSTITUANT LA BANDE DE BORD A QUAI DU BASSIN DES CAPELLANS POUR INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE
PAGE 2 à 3
CESSION D’UN TERRAIN D’ENVIRON 13 M² JOUXTANT LA PARCELLE AS 779 PAGE 4 à 5
SURVEILLANCE DES PLAGES – SAISON 2019 – APPROBATION DE LA CONVENTION PAGE 6 à 7
APPROBATION DES DELEGATAIRES – SOUS -TRAITES D’EXPLOITATION DE PLAGE PAGE 8 à 10
CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L’ACHEMINEMENT ET L’ACQUISITION D’ELECTRICITE - COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN - PORT - CCAS - EPIC OFFICE DU TOURISME – EPIC CAMPING
PAGE 11 à 13
MODERNISATION DU RECOUVREMENT DES PRODUITS PAR LA MISE EN PLACE DU PAIEMENT UNIQUE EN LIGNE PAYFIP – OFFRE GROUPEE DE PAIEMENT PAR PRELEVEMENT UNIQUE ET PAR CARTE BANCAIRE
PAGE 14 à 15
CREATION DE POSTES POUR LES EMPLOIS NON PERMANENTS DE SAISONNIERS PAGE 16 à 17
AVENANT A LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA POLICE MUNICIPALE /MISE A JOUR DES MISES A DISPOSITION DES AGENTS POLICIERS MUNICIPAUX
PAGE 18
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS PAGE 19 à 27
AVENANT A LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA POLICE MUNICIPALE /MISE A JOUR DES MISES A DISPOSITION DES AGENTS POLICIERS MUNICIPAUX
PAGE 28
MUTUALISATION DU RAM CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES DE ST CYPRIEN, LATOUR BAS ELNE, ALENYA, CORNEILLA DEL VERCOL ET THEZA PAGE 29 à 30
VIREMENTS DE CREDITS – REGIE DU PORT PAGE 31 à 32
PROJET DE MUTUALISATION DE SERVICES COMMUNE ET CCAS PAGE 33
PRECISIONS SUR LA VENTE DE LA GLACE – ANNEE 2019 PAGE 34
AVENANT N°3 AU CONTRAT PASSE AVEC LE DR CULIANEZ PAGE 35 à 36
Séance du : 27 mai 2019
RAPPORT DE LA COMMUNE MENTIONNANT LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COMMUNE EN REPONSE AUX OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
PAGE 37 à 41
DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION A LA COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILLON
PAGE 42 à 43
AVENANT A LA CONVENTION INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME AVEC LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN CONCERNANT L’INSTRUCTION DU VOLET ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
PAGE 44 à 45
REFORME DES VEHICULES - 2019 PAGE 46
DENOMINATION DE RUES PAGE 47 à 48
APPROBATION DU DELEGATAIRE – SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION DE PLAGE LOT N° 9
PAGE 49 à 51 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS PAGE 52 à 58
VOTE DU SOLDE DES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS PAGE 59 à 62
VOTE DU SOLDE DES SUBVENTIONS 2019 DE PLUS DE 23 000 EUROS PAGE 63 à 64
ATTRIBUTION DU FORFAIT COMMUNAL 2019 A L’OGEC ST PIERRE DE LA MER PAGE 65 à 66
CONVENTION DEPARTEMENT/COMMUNE POUR LE PLAN OBJET CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DES TEXTILES – EGLISE DE ST CYPRIEN
PAGE 67 à 68
Séance du : 24 juin 2019
PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2019 DE L’EPIC OFFICE DE TOURISME, DU CAMPING, DES OPERATIONS COMMERCIALES ET DU RAPPORT D’ACTIVITES DE L’EPIC OFFICE DE TOURISME 2018
PAGE 69 à 70
ACQUISITION AMIABLE D’UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTREES AN 138 ET AN 139 DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA VOIE DITE CHEMIN LAS PARETS PAGE 71 à 72
VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE – EXERCICE 2018 PAGE 73 à 74
RAPPORT DE PRESENTATION DU C.A. 2018 PAGE 75 à 81
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE – EXERCICE 2018 PAGE 82 à 83
VOTE DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « LES MIMOSAS » - EXERCICE 2018
PAGE 84 à 85
VIREMENTS DE CREDITS – COMMUNE PAGE 86 à 87
APPROBATION DU CHOIX DU CONCESSIONNAIRE POUR LE CASINO JEUX PAGE 88 à 89
PRESENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITE 2018 DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC
PAGE 90
APPROBATION DU PROJET EDUCATIF LOCAL 2019-2025 PAGE 91 à 92
MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ECOLE MATERNELLE LOUIS NOGUERES PAGE 93 à 94
CONVENTION POUR LE PRET D’UNE EXPOSITION « LES BRIGADES
INTERNATIONALES »
PAGE 95 à 96
DESAFFECTATION DE BIENS MOBILIERS PREALABLEMENT A LEUR MISE AU REBUT PAGE 97 à 99
APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN – ACQUISITION ET LOCATION DE VEHICULES POUR LES BESOINS DES SERVICES TECHNIQUES – DESIGNATION DES TITULAIRES PAGE 100 à 102
CONVENTION VOIE LITTORALE 4 EME PHASE - APPROBATION PAGE 103
2-DECISIONS DU MAIRE
Mois d’AVRIL
DECISION APPROUVANT LE CONTRAT DE LOCATION D'UN APPARTEMENT 7 RUE JULES LEMAITRE A M. ET MME DA COSTA SILVA PAGE 107
DECISION APPROUVANT LE CONTRAT DE LOCATION D'UN APPARTEMENT 3 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU A M
PAGE 108
DECISION APPROUVANT LE CONTRAT DE LOCATION D'UN APPARTEMENT RUE PORCHE A
PAGE 109
DECISION DE DESIGNATION DE L’ENTREPRISE SON ET LUMIERE PAGE 110
DECISION D'APPROBATION DU CONTRAT D'ABONNEMENT POUR LA GESTION DE LA DETTE AVEC LA SOCIETE ORFEOR
PAGE 111
DECISION MODIFICATIVE APPROUVANT LE CONTRAT DE LOCATION D'UN
APPARTEMENT 7 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU A M ET MME
PAGE 112
DECISION APPROBATION CONVENTION DE FORMATION AVEC PLEBSCIT POUR MME GUIRAUD
PAGE 113 DECISION APPROBATION CONVENTION DE FORMATION AVEC PLEBSCIT POUR M. ROSSIGNOL
PAGE 114
APPROBATION CONVENTION AVEC LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DES PO POUR SEJOUR POUR LE CENTRE DE LOISIRS
PAGE 115
APPROBATION CONVENTION AVEC LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DES PO POUR SEJOUR POUR LA MDJ
PAGE 116
DECISION 19SE035 FORMATION AU CACES POUR UN AGENT DE LA COMMUNE - STE OPTION CONSEIL
PAGE 117
MOIS DE MAI
DECISION APPROBATION DU PRÊT AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE PAGE 118
DECISION DE DESIGNATION DE LA SNSM RELATIF A LA LOCATION DE MATERIEL DE SAUVETAGE POUR LA SURVEILLANCE DES PLAGES
PAGE 119
DECISION D'APPROBATION DU RACHAT DE DEUX CONCESSIONS PERPETUELLES N°37 ET 38 BLOC F DU CIMETIERE COMMUNAL A M.
PAGE 120
DECISION D'APPROBATION DE RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION PASSE ENTRE LA COMMUNE ET M. CLAVIER POUR LE LOGEMENT SITUE 1 JULES ROMAIN A COMPTER DU 31 MAI 2019
PAGE 121
DECISION APPROUVANT LE CONTRAT DE LOCATION D'UN GARAGE COMMUNAL 44 RUE DUHAMEL A ST CYPRIEN A M. A COMPTER DU 01.06.2019 POUR UN AN
PAGE 122
Mois de JUIN
DECISION APPROUVANT LE CONTRAT D'ABONNEMENT POUR UN AN AU JOURNAL
L'INDEPENDANT
PAGE 123
DECISION INSTITUANT LA REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DU PRODUIT
DES DROITS DE PLACE
PAGE 124 à 125
DECISION APPROUVANT LE CONTRAT PASSE ENTRE LE RAM ET L'ASSOCIATION
CLUB VOLONTAIRE POUR REALISER DES ACTIVITES PHYSIQUES
PAGE 126
3-ARRETES
Mois d’AVRIL
ARRETE TECH19/TECH-P/084 PORTANT REGELEMENTATION PERMANENTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT QUAI ARTHUR RIMBAUD
PAGE 129
ARRETE 19/URB/21 TERRASSE PLAISIR DU MONDE PAGE 130 à 132
ARRETE 19/URB/22 TERRASSE L'ORANGE BLEUE PAGE 133 à 135
ARRETE 19/URB/23 TERRASSE LE MIRAMAR PAGE 136 à 138
ARRETE 19/URB/24 TERRASSE CAP SUD PAGE 139 à 141
ARRETE 19/URB/25 TERRASSE BZH PAGE 142 à 144
ARRETE 19/URB/26 TERRASSE LA CADOTTIERE PAGE 145 à 147 ARRETE 19/URB/27 TERRASSE LE JEAN BART PAGE 148 à 150
ARRETE 19/URB/28 TERRASSE MAR I SOL PAGE 151 à 153
ARRETE 19/URB/29 TERRASSE LES GLYCINES PAGE 154 à 156
ARRETE 19/URB/03 TERRASSE FUN CROQ PAGE 157 à 159
ARRETE 19/URB/04 TERRASSE TEA N SEA PAGE 160 à 162
ARRETE 19/URB/05 TERRASSE LE CHALUT PAGE 163 à 165
ARRETE 19/URB/06 TERRASSE LE PAIN DU PORT PAGE 166 à 168
ARRETE 19/URB/07 TERRASSE TANANA PAGE 169 à 171
ARRETE 19/URB/08 TERRASSE LE BINIOU PAGE 172 à 174
ARRETE 19/URB/09 TERRASSE JENNY BOUTIQUE PAGE 175 à 177
ARRETE 19/URB/10 TERRASSE AQUARIUM PAGE 178 à 180
ARRETE 19/URB/11 TERRASSE AD SOL PAGE 181 à 183
ARRETE 19/URB/12 TERRASSE PI PA PO PAGE 184 à 186
ARRETE 19/URB/13 TERRASSE SNACK MIGNON PAGE 187 à 189
ARRETE 19/URB/14 TERRASSE LA PAILLOTTE PAGE 190 à 192
ARRETE 19/URB/15 TERRASSE LA CASA HENRIETTE PAGE 193 à 195
ARRETE 19/URB/16 TERRASSE JOA CASINO PAGE 196 à 198
ARRETE 19/URB/19 TERRASSE LE CLAPOTIS PAGE 199 à 201
ARRETE 19/URB/30 TERRASSE L'ESPADON PAGE 202 à 204
ARRETE 19/URB/31 TERRASSE L'HIDALGO PAGE 205 à 207
ARRETE 19/URB/33 TERRASSE LA TERRASSE PAGE 208 à 210
ARRETE 19/URB/34 TERRASSE POULOU GLAMROCK PAGE 211 à 213
ARRETE 19/URB/35 TERRASSE AU BOULEVARD FLEURI PAGE 214 à 216
ARRETE 19/URB/17 TERRASSE LE SOLARA PAGE 217 à 219
ARRETE 19/URB/18 TERRASSE COTE VIGNE COTE JARDIN PAGE 220 à 222
ARRETE 19/URB/37 TERRASSE LA GALIOTE PAGE 223 à 225 ARRETE N°19-TECH-P-104 VOIRIE COMMUNALE D’ELNE VOIRIE D’INTERET
COMMUNAUTAIRE DE ST CYPRIEN CHEMIN RURAL DIT CHEMIN DE CHARLEMAGNE PAGE 226 à 227
ARRETE N° 19/TECH-P/106 PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DE
STATIONNEMENT PLACETTE RUE DU PORTUGAL ET RUE D’ARMENIE
PAGE 228 à 229
ARRETE 19/URB/38 TERRASSE LE PORTOFINO PAGE 230 à 232
ARRETE N° 19/TECH-P/107 PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DE
STATIONNEMENT RUE MIRABEAU
PAGE 233 à 234
ARRETE 19/URB/39 TERRASSE BLEU MER PAGE 235 à 237
ARRETE 19/URB/40 TERRASSE L'ARCENCIEL PAGE 238 à 240
Mois de MAI
ARRETE 19/URB/42 TERRASSE L'AMI DU PAIN PAGE 241 à 243
ARRETE 19/URB/43 TERRASSE IZA BOUTIQUE PAGE 244 à 246
ARRETE N° 19/TECH-P/123 ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
PERMANENTE DE CIRCULATION RUES D’ARMENIE, DU PORTAGAL ET D’ITALIE PAGE 248 à 249
ARRETE 19/URB/44 TERRASSE LA MARMITE PAGE 250 à 252
ARRETE 32/URB/2019 PREEMPTION CAMP DEL REC PAGE 253 à 254
ARRETE 19/URB/46 TERRASSE LE HUACA PAGE 255 à 257
ARRETE 19/URB/47 TERRASSE L'ESCALIVADE PAGE 258 à 259
ARRETE 19/URB/48 TERRASSE LE BATEAU IVRE PAGE 260 à 262
ARRETE 19/URB/49 TERRASSE L'ILOT PAGE 263 à 265
ARRETE N° 19/TECH-P/139 ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
PERMANENTE DE CIRCULATION RUE BLAISE CENDRARS
PAGE 266 à 267
ARRETE 19/URB/51 TERRASSE AGENCE OTI PAGE 268 à 270
ARRETE 19/URB/52 TERRASSE LE GRAND LARGE PAGE 271 à 273
Mois de JUIN
ARRETE 19/URB/54 TERRASSE LA TOSCA PAGE 274 à 276
ARRETE 19/URB/55 TERRASSE LE BILBO PAGE 277 à 279
ARRETE 19/URB/56 TERRASSE MANAGAL PAGE 280 à 282
ARRETE 19/URB/57 TERRASSE MEGA PIZZA PAGE 283 à 285 ARRETE 19/URB/058 TERRASSE LA BAGUETTE GOURMANDE PAGE 286 à 288
ARRETE MUNICIPAL DE DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DES ERP 21 JUIN, 14 JUILLET ET 14 AOUT
PAGE 289 à 291
ARRETE DE NOMINATION D'UN PREPOSE THIERRY ROLLAND POUR LA REGIE DE RECETTES DES DROITS DE PLACE
PAGE 292 à 293
ARRETE 19/URB/006 TERRASSE LE PAIN DU PORT PAGE 294 à 296
ARRETE 19/URB/060 FRUITIER DE LA COTE PAGE 297 à 299
ARRETE 19/URB/061 TERRASSE GALERIE CADRE IMAGE PAGE 300 à 302
ARRETE 19/URB/062 TERRASSE L'ANE ROUGE PAGE 303 à 305
ARRETE 19/URB/053 TERRASSE CHEZ CATHY PAGE 306 à 308
ARRETE 19/URB/063 TERRASSE LE P'TIT BATEAU PAGE 309 à 311