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Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Déliberation - SOMMAIRE RECUEIL 3 eme trimestre 2019)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Banque,
COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
RECUEIL DES ACTES A CARACTERE REGLEMENTAIRE
MOIS : JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE 2019
SOMMAIRE
1-DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 03 SEPTEMBRE 2019
Approbation de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement de la prestation de service unique de la crèche
Page 1 à 2
Approbation des modifications des statuts du syndicat départemental d’énergies et
d’électricité du pays catalan (SYDEEL 66)
Page 3 à 4
Création d’un groupement de commandes relatif à la location de photocopieurs – commune de Saint Cyprien – Port – Centre communal d’action sociale
Page 5 à 6
Concession de service public de sept sous traités d’exploitation de plage – lot n°1 à 7 – Adoption du principe – lancement de la procédure
Page 7 à 9
Approbation de la convention de prêt d’’une copie de vierge à l’enfant commune/département Page 10 à 11
Fixation d’une redevance pour AOT sur le domaine public Page 12 à 13
Approbation des nouveaux règlements intérieurs (garderie maternelle, périscolaire primaire, centre de loisirs sans hébergement, maison des jeunes)
Page 14 à 15
Virements de crédits – budget commune – exercice 2019 Page 16 à 17
Organisation d’un Educapcity 2019 – approbation de la convention avec l’association CAP SAA/COMMUNE
Page 18
Approbation du nouveau règlement intérieur de la crèche et actualisation des barèmes de la participation financière des familles
Page 19 à 20
2-DECISIONS DU MAIRE
Mois de JUILLET
Approbation de la modification de l’article 2 de la décision du 15 mai 2019 concernant le rachat de concessions perpetuelles, comme suit :
Le remboursement à M. Christian Vignaud, de deux concessions perpétuelles n°37 et n°38 bloc F du cimetière communal du montant du capital initialement versé, hors frais de timbre et d’enregistrement, soit la somme de 838.47 € x2 = 1 676.94 €.
Page 21
Décision approuvant l’adhésion à l’Association Nationale des Elus du Sport (ANDES) en 2019 afin de permettre à la commune d’échanger des expériences en matière de politique sportive selon un montant de 232 €.
Page 22
Décision approuvant la résiliation de la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal relative à l’exploitation du kiosque de la Prade passée entre la commune de St Cyprien et M. Richard Carrico à compter du 15 juillet 2019.
Page 23
Désignation de deux intermittents du spectacle, M. CAVALIERE et de M. BARBE, titulaires du marché public relatif à une prestation de service (représentation artistique), le 08 septembre 2019, à l’occasion du forum des associations, de 8h30 à 18h00 (installation de matériel comprise), selon un montant total de 800 € TTC via le Guso.
Page 24
Approbation de la convention tripartite passée entre la commune de Saint-Cyprien, l’école primaire Desnoyer et l’Union Départementale scolaire d’intérêt social UDSIS relative à l’organisation de prestations de stage de voile au centre de mer UDSIS, quai Jules Verne à St Cyprien pour un groupe de 23 participants du 20 mai 2019 au 24 mai 2019. Le montant de la
Page 25 prestation s’élève à 124 € pour un séjour pour une personne, (31€x4 jours) soit un coût total de 2 852 € (31€x4 joursx23 personnes).
Approbation de la convention de prestation de service proposée par la SNSM, Société Nationale de Sauvetage en mer, relative à la surveillance et à la mise en place d’un dispositif prévisionnel de sécurité et de secours, à l’occasion de la manifestation du feu d’artifice du 15.08.2019
Page 26
Approbation de la convention de prestation de service proposée par la SNSM, Société Nationale de Sauvetage en mer, relative à la mise à disposition gratuite de moyens nautiques pour la surveillance du bassin nord et sud du port de Saint Cyprien, à l’occasion de la manifestation du feu d’artifice du 15.08.2019
Page 27
Mois d’AOUT
Approbation de la convention tripartite passée entre la commune de Saint-Cyprien, l’école primaire Desnoyer et l’Union Départementale scolaire d’intérêt social UDSIS relative à l’organisation de prestations de stage de voile au centre de mer UDSIS, quai Jules Verne à St Cyprien pour un groupe de 23 participants du 17 juin 2019 au 21 juin 2019. Le montant de la prestation s’élève à 124 € pour un séjour pour une personne, (31€x4 jours) soit un coût total de 2 852 € (31€x4 joursx23 personnes).
Page 28
Approbation de la convention tripartite passée entre la commune de Saint-Cyprien, l’école primaire Desnoyer et l’Union Départementale scolaire d’intérêt social UDSIS relative à l’organisation de prestations de stage de voile au centre de mer UDSIS, quai Jules Verne à St Cyprien pour un groupe de 23 participants du 03 juin 2019 au 07 juin 2019. Le montant de la prestation s’élève à 124 € pour un séjour pour une personne, (31€x4 jours) soit un coût total de 2 852 € (31€x4 joursx23 personnes).
Page 29
Approbation de la modification de la décision du 19 juin 2017 relative au contrat d’entretien
d’une plieuse inséreuse comme suit :
« D’approuver le contrat de location entretien d’une machine plieuse-inséreuse (dont le contrat papier d’origine signé par les 2 parties n°11125658 diffère de celui généré après le scan, et annoté sur les factures comme suit : n°11 89 375, proposé par la société PITNEY BOWES, ayant pour objet de déterminer les conditions de location entretien de l’équipement fournis « MISE SOUS PLIS RELAY 3000 », code produit TI31FR et choisis par le locataire.
Page 30
Approbation du renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des Elus du Littoral
(ANEL) pour l’année 2019. Le taux de cotisation est de 0.20 € par habitant pour les
communes de moins de 30 000 habitants selon les chiffres du dernier recensement. Pour
l’année 2019, la cotisation annuelle s’élève à 2 032 €.
Page 31
Mois de SEPTEMBRE
Désignation du Cabinet d’avocats HGC, 940 avenue Eole à Perpignan aux fins de représenter la commune et défendre ses intérêts dans la requête en recours pour excès de pouvoir déposée courant juin 2019 au Tribunal Administratif de Montpellier par M. Pierre Munoz tendant à obtenir l’annulation de la décision de classement sans suite concernant la DP 66 171 18 S 0138 en date du 12 février 2019.
Page 32
Désignation de SAS SACPA titulaire du marché public pour une prestation de service d’assistance pour le contrôle des populations animales, réalisée à l’aide de cages de capture placées sur un lieu défini en commun, sur une période de 3 mois (de septembre à novembre 2019, pour un montant forfaitaire par passage de deux cages fixé à 376 € HT avec un total de 7 passages.
Page 33
Approbation de la location d’un local dans le bâtiment de la Résidence du Port à St Cyprien Plage, quai Arthur Rimbaud, à Mme Sylvie GRIMALDI, domiciliée à Saint Cyprien, afin d’y exercer une activité de RESTAURATION-RAPIDE. Cette location est consentie à partir du 1 er octobre 2019 pour une durée de six mois et prendra fin le 31 mars 2020. Le montant mensuel s’élève à 325€
Page 34 Approbation de la location d’un local dans le bâtiment de la Résidence du Port à St Cyprien Plage, quai Arthur Rimbaud à M. René FRECHE, domicilié à Saint Cyprien afin d’y exercer une activité de RESTAURANT-BAR. Cette location est consentie à partir du 1er octobre 2019 pour une durée de six mois et prendra fin le 31 mars 2020. Le montant mensuel s’élève à 681.20€.
Page 35
Approbation de la location d’un local Résidence du port à St Cyprien Plage, quai Arthur Rimbaud à M. Frédérick AUGUET, domicilié à Saint Cyprien, pour la location, afin d’y exercer une activité de SERVICES. Cette location est consentie à partir du 1er octobre 2019 pour une durée de six mois et prendra fin le 31 mars 2020. Le montant mensuel s’élève à 921.63€.
Page 36
Approbation de la location d’un local dans le bâtiment de la Résidence du Port à St Cyprien Plage, quai Arthur Rimbaud à M. René FRECHE, domicilié à Saint Cyprien afin d’y exercer une activité de RESTAURANT-BAR. Cette location est consentie à partir du 15 octobre 2019 pour une durée de six mois et prendra fin le 15 avril 2020. Le montant mensuel s’élève à 325€.
Page 37
Approbation de la location d’un local dans le bâtiment de la Résidence du Port à St Cyprien Plage, quai Arthur Rimbaud à M. René FRECHE, domicilié à Saint Cyprien afin d’y exercer une activité de RESTAURANT-STOCKAGE. Cette location est consentie à partir du 15 octobre 2019 pour une durée de six mois et prendra fin le 15 avril 2020. Le montant mensuel s’élève à 325€.
Page 38
Désignation de la société Sasu T3M Lavail, titulaire du marché public relatif à la location de matériel agricole, selon un montant total de 15 999.60 € TTC, correspondant à la location d’un tracteur agricole d’occasion avec une cribleuse attenante afin d’entretenir la plage, durant la saison estivale 2019.
Page 39
Approbation de la décision portant préemption du bien situé Lieudit Le Village, cadastré section AO numéro 194 d’une superficie de 1a 10ca aux conditions identiques à la déclaration d’intention d’aliéner, soit une offre d’acquisition au prix de 252 000 € correspondant à un prix de vente de 240 000 € et à une commission incluse de 12 000 €.
Page 40 à 41
Approbation de l’institution d’une régie de recettes « concessions, enfeus et colombariums de cimetière et locations». La régie encaisse les produits suivants :
- Vente de concessions de cimetière
- Vente d’enfeus (casiers)
- Vente de concessions colombarium (urnes cinéraires)
- Location d’enfeu
Le montant maximum de l’encaisse que le Régisseur est autorisé à conserver est de 500 €.
Page 42 à 43
Approbation du contrat passé avec la société MAGIC STARS à l’occasion de la soirée des trophées organisée le 18 octobre 2019. Le montant de la prestation s’élève à 2 241.71 € HT soit un montant de 2 365 € TTC.
Page 44
Approbation de l’institution d’une régie de recettes auprès de la régie du port de St Cyprien pour l’encaissement des produits suivants du carburant. Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
numéraires, chèques bancaires ou postaux, cartes bancaires, encaissement en ligne.
Page 45 à 46
Approbation du contrat de location situé résidence les Oliviers appartement 45 - batiment C à St Cyprien passé entre la commune de St Cyprien et Mme Maëva DERDEK à compter du 1 er Octobre 2019 moyennant un loyer mensuel de 237.16 €.
Page 47
Approbation de l’institution d’une régie de recettes auprès de la régie du port de St Cyprien pour l’encaissement des produits suivants : la vente de glace alimentaire, les droits de place (forains, marché nocturne) location de salle. Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
numéraires, chèques bancaires ou postaux, cartes bancaires, encaissement en ligne.
Page 48 à 49
Approbation de la convention relative au déroulement des interventions concourant à l’éducation à la sécurité routière dans le cadre des activités d’enseignement à l’école primaire faite par le Directeur les services départementaux des services de l’Education Nationale des Pyrénées Orientales.
Page 50 Approbation du contrat passé avec la société Abricot communication situé 12 avenue Jean Jaurès 66 670 BAGES pour l’organisation d’un spectacle de magie intitulé « Christophe Héry » le 18 octobre 2019 à l’occasion de la soirée des Trophées.
Page 51
3-ARRETES
Mois de JUILLET
Arrêté en date du 17 septembre 2019 de nomination de régisseur titulaire et mandataire suppléant pour la régie de recettes pour l’encaissement des concessions, enfeus,
colombariums de cimetière
Page 52 à 53
Arrêté N°19/URB/066 individuel d’alignement de la parcelle cadastrée AO 1537 en date du 04 juillet 2019
Page 54
Arrêté N°19/URB/067 individuel d’alignement des parcelles cadastrées AO 79, 80 et 117 en date du 04 juillet 2019
Page 55 à 56
Arrêté en date du 04 juillet 2019 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal « zone port/ billetterie » située au droit de l’office de tourisme quai Arthur Rimbaud pour la saison estivale 2019 à M. MORVAND gérant de l’Eden Catalan
Page 57 à 61
Arrêté N°19/TECH-P/182 en date du 04 juillet 2019 portant règlementation permanente de circulation des véhicules de 3.5 tonnes sur chemin de Latour Bas Elne à la mer
Page 62 à 63
Arrêté en date du 12 juillet 2019 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le domaine public communal située « zone port/ stand de vente à emporter » en face du Bateau Ivre située quai Arthur Rimbaud pour la saison estivale 2019 à M. Alban KHELIL
Page 64 à 66
Arrêté N°19/TECH-P/188 en date du 16 juillet 2019 portant règlementation permanente de stationnement rue Henri Lacordaire
Page 67 à 68
Arrêté N°19/TECH-P/189 en date du 16 juillet 2019 portant règlementation permanente de stationnement rue José Maria de Heredia
Page 69 à 70
Mois d’AOUT
Arrêté N°19/TECH-P/201 en date du 22 août 2019 portant règlementation provisoire de circulation convoi exceptionnel 3ème catégorie pour le transport de marchandises par le groupe Capelle
Page 71 à 72
Mois de SEPTEMBRE
Arrêté N°19/TECH-P/212 en date du 12 septembre 2019 portant règlementation permanent de circulation avenue Armand Lanoux, impasse Donizetti
Page 73 à 74
Arrêté n° 19/TECH-P/215 en date du 12 septembre 2019 portant réglementation provisoire de circulation convoi exceptionnel 3ème catégorie pour le transport de marchandises par le groupe Capelle
Page 75 à 76
Arrêté n° 19/TECH-PS/213 en date du 16 septembre 2019 voirie portant autorisation de stationnement rue Albert Samain.
Page 77 à 78
Arrêté n° 18/TECH-PC/217 en date du 17 septembre 2019 portant réglementation provisoire de circulation convoi exceptionnel 3ème catégorie pour le transport de marchandises par le groupe Capelle
Page 79 à 80
Arrêté en date du 17 septembre 2019 portant nomination de régisseurs pour la régie de recettes des produits de la vente de la glace alimentaire – des droits de place (forains et marché nocturne) et location de salle n°3.
Page 81 à 82
Arrêté en date du 17 septembre 2019 portant nomination de régisseurs pour la régie de recettes des redevances portuaires des taxes d’usage et des redevances manutentions n°1 Page 83 à 84
Arrêté en date du 17 septembre 2019 portant nomination de régisseurs pour la régie de recettes du carburant
Page 85 à 86 Arrêté en date du 17 septembre 2019 portant nomination de régisseurs titulaires et mandataires suppléant pour la régie de recette relative à l’encaissement des concessions enfeus, colombariums de cimetière.
Page 87 à 88
Arrêté municipal N°PM/RCD/2019 0002 en date du 26 septembre 2019 portant délivrance du permis de détention d’un chien mentionné à l’article L.211-12
Page 89 à 90