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Procès Verbal - DELB 20140162
Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140162)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi dix mars.
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 4 mars 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Sandrine DUNOYER, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, , Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Yves BERTRAND et Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales, Chantal ERNOULT, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET et Dominique MUTEL ont donné repectivement pouvoir à Agnès CANAYER, Françoise LE MONNIER, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Bineta NIANG et Sophie HERVE.
Nathalie NAIL et Laurent LOGIOU n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h17 et 18h18.
Sandrine VAUTIER et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h22 et 18h35 et ont donné pouvoir à Mireille VAUDRY et Sébastien TASSERIE.
Sébastien TASSERIE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140162
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - OPERATION URBAINE FISAC TRAMWAY - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU la délibération 20120567 du conseil municipal du 9 juillet 2012 :
- autorisant le Maire à solliciter des subventions auprès des différents financeurs - adoptant le plan de financement prévisionnel
- autorisant le Maire à signer les conventions de financement correspondantes - autorisant le Maire à verser aux commerçants la participation de l’Etat en complément de la part Ville
VU la décision d’attribution de subvention FISAC n° 12-0292 des services de l’Etat du 23 avril 2012 ;
CONSIDERANT
- l’importance de l’accompagnement des commerçants dans l’harmonisation des dispositifs comme enjeu majeur pour la redynamisation du commerce situés sur une partie du tracé du tramway ; - le soutien financier des fonds FISAC et de la CCIH ;
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 25 février 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au Maire, chargé du commerce, des nouvelles technologies et de la modernisation des services au public ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions des dossiers ci-dessous, selon les plans de financement prévisionnels suivants dans le cadre du FISAC tramway :
Subvention
accordée et
versée par la
CCIH en
euros
Subvention accordées et
versées par la VDH en
euros Commerces Travaux envisagés
Montant
HT des
travaux en
euros
Part HT à la
charge du
commerçant
en euros
CCIH ETAT VDH
Total des
subventions
versées aux
commerçants
NAJET
COIFFURE
M. BOUKRIDA
Fournisseur :
122010
Enseigne
Store
Vitrine
9 345,25 € 3.738,10 € 1.869,05 € 1.869,05 € 1.869,05 € 5.607,15 €
LES CHAMPS
ELYSEES
M. LERAT
Fournisseur :
122009
Devantures
commerciales
Aménagements
intérieurs
87.987,20 € 69.987,20 € 6.000,00 € 6.000,00 € 6.000,00 € 18.000,00 €LES CHAMPS
ELYSEES
M. LERAT
Fournisseur :
122009
Prestation
architecturale
9.427,20 € 9.127,20 € 300,00 € 300,00 €
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à verser la part de la ville et du FISAC aux commerçants bénéficiant d’une subvention ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à récupérer, auprès des services de l’Etat, les sommes versées pour le compte du FISAC aux commerçants.
INVESTISSEMENT
Imputation budgétaire FISAC Tramway
Exercice 2014
Dépenses :
Sous-fonction : 94 – Aides aux commerces et
aux services marchands
Nature 20422 : subventions d’équipement aux
personnes de droit privé
Programme 12265 : FISAC Tramway –
Subventions aux commerçants
Code mission : C80M993
Montant de la dépense : 15 738,10 euros
Recettes :
Sous-fonction : 94 – Aides aux commerces et
aux services marchands
Nature 1321 – Autre participations de l’Etat
Programme 12265 : FISAC Tramway
Subventions aux commerçants
Code mission : C80M993
Montant de la recette : 7 869,05 euros
FONCTIONNEMENT
Imputation budgétaire FISAC Tramway
Exercice 2014
Dépenses :
Sous-fonction : 94 – Aides aux commerces et
aux services marchands
Nature 6188 : autres frais divers
Subventions aux commerçants
Code mission : D40M05
Montant de la dépense : 300 eurosRecettes :
Sous-fonction : 94 – Aides aux commerces et
aux services marchands
Nature 74718 – Autres participations de l’Etat
Subventions aux commerçants
Code mission : D40M05
Montant de la recette : 300 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 18 mars 2014
Marc MIGRAINE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/03/2014
Publié le 18/03/2014