Compte-Rendu - CR mars 2009

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Compte-Rendu - CR mars 2009 Document publié le Vendredi 20 mars 2009 par la commune de Collemiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR mars 2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Transports, COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2009

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 13 mars 2009 s'est réuni à la mairie sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.

Présents : Simone MANGEON, Hervé GRANDJEAN, Sylvie MILLIÈRE, BERNARD BORDE, Nathalie DEZERT, Yvonne BALLAGUET, Catherine ROTA, Joël THIBAULT, Norbert LAGNEAU, Jean-Pierre DEMELEUMEESTER, Marie-Rose PETIT, Philippe PRIN, Sylvain PICOUET.

Absent excusé : Angélique DONDEYNE

Secrétaire de séance : Yvonne BALLAGUET

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Avant de commencer la séance M. CROU présente sa démission aux Membres du Conseil, il enverra un courrier à Mme le Maire. M. CROU n’a pas assisté au Conseil.

I. DÉVIATION SUD DE SENS

Suite à la pétition reçue en Mairie, Mme MANGEON a appelé M. SEMENCE et M. SERRÉ, une réunion publique d’information sur l’avancement des travaux va être programmée prochainement. Elle explique à Mme CROU que le maximum sera fait pour trouver une date adéquate.

Mme MANGEON précise qu’en 1996 lors de l’enquête publique un cahier de doléances était à la disposition du public à la Mairie et qu’aucune doléance n’a été alors formulée.

Mme MANGEON informe que la deuxième phase des travaux (étude de sols) va bientôt commencer. (appel téléphonique de Mme BOISHARDY le vendredi après-midi même)

M. GRANDJEAN intervient en expliquant que l’intérêt de la commune est de composer avec le Conseil Général et non de s’opposer afin de minimiser au maximum l’impact de la déviation sur le village.

II. PVR

Réunion le mardi 17 mars 2009 à la salle des fêtes de Malay le Grand en présence d’ErDF et la DDEA. Mme MANGEON, M. GRANDJEAN, M. BORDE et la secrétaire y participaient.

M. GRANDJEAN explique qu’il va falloir être très réactif et envoyer le dossier dès sa réception à la DDEA et ErDF.

La PVR c’est le partage des dépenses concernant les travaux d’eau, d’électricité et de voirie, il serait souhaitable de l’instaurer dans la commune.

Après délibération, Les Membres du Conseil acceptent à l’unanimité d’instaurer cette démarche.

III. TERRAIN DE M. LECOCQ

M. GRANDJEAN a rappelé M. LECOCQ en lui expliquant que la commune n’avait pas d’obligation d’acheter son terrain (la délibération n’étant pas une promesse de vente)

5 500 € pour un terrain de 237 m² étant un coût trop élevé, M. LECOCQ accepte la proposition de 3 555 € faite par M. GRANDJEAN.

Après délibération, les Membres du Conseil acceptent l’achat du terrain de M. LECOCQ pour un montant de 3 555 € (Abstention : 1, Pour : 12)IV. CAMION DE POMPIERS

Les pompiers ont acheté un nouveau véhicule pour un montant de 5 500 €, l’assurance et la carte grise sont à la charge de la commune. Après délibération le Conseil s’était arrêté à la somme de 1 500 € de participation communale lors du précédent conseil.

Après les nouvelles explications de M. GRANDJEAN, le Conseil est d’accord pour régler la moitié du véhicule soit 2 750 € (Contre : 0, Abstention : 2, Pour : 11)

Celui-ci sera payé sur plusieurs années, après concertation, le Conseil propose 3 ou 4 ans.

3 ans : 4 voix pour

4 ans : 7 voix pour

Après délibération, le Conseil accepte de participer de moitié pour l’achat du camion, ce montant sera comptabilisé dans la subvention allouée aux pompiers chaque année.

M. CAVAN étant dans l’assistance, Mme BALLAGUET lui demande :

 si les pompiers peuvent mettre à disposition pour l’arrosage des fleurs leur pompe vide cave afin de puiser l’eau du Rû

 s’ils veulent bien organiser le vide grenier

M. CAVAN est d’accord et demande à Mme BALLAGUET de lui donner la déclaration à remplir pour organiser le vide grenier.

Comme la parole lui a été donnée, il informe les Membres du Conseil qu’il procèdera à l’inauguration du nouveau camion des pompiers.

V. SÉCURITÉ DANS LE BOURG

Réunion avec Mme DELIDAIS, M. CORDIER (DDEA) en présence de Mme MANGEON, Mme BALLAGUET et M. DEMELEUMEESTER.

Mme MANGEON donne la parole à M. DEMELEUMEESTER

M. DEMELEUMEESTER explique que la sécurité des élèves a été abordée (trajet pour aller à la cantine)

Si le trajet est sécurisé, possibilité de transférer l’arrêt des cars vers le Foyer Rural (M. BOURY doit être prévenu par M. CORDIER)

Visite du village le samedi 11/04/2009 à 9h00 : RDV devant la Mairie

VI. ÉTANG COMMUNAL

Mme MANGEON présente un courrier reçu le 13 mars 2009 au sujet de la régularisation de l’étang (le dossier est incomplet depuis le 24 avril 1998). La pêche est interdite cette année, la Mairie devant contacter le bureau d’étude ayant traité ce dossier.

VII. CIMETIÈRE

Mme BALLAGUET intervient en rappelant l’urgence des travaux car il ne reste plus qu’une place de disponible dans le cimetière actuel. M. GRANDJEAN informe que ceux-ci commenceront fin avril.

VIII. ENTRETIEN VOIRIE COMMUNALE (Programme 2009)

Les Membres du Conseil vont profiter de la visite dans le village pour voir les priorités, pour l’instant pas de commande pour 2009, les travaux programmés en 2008 devant être effectués en mai prochain.Mme PETIT intervient en insistant sur les routes des hameaux qui sont en très mauvais état.

IX. RÉCUPÉRATION DE LA TVA

La TVA est récupérable 2 ans après avoir fait un investissement (en 2009 on va récupérer la TVA de 2007). M. GRANDJEAN intervient, prévenant que l’on pouvait récupérer cette année la TVA de 2 années consécutives, pour la commune ce ne serait pas négligeable (donc pour 2009, on pourrait récupérer 2007 et 2008). Se renseigner auprès de la Trésorerie.

X. ÉTUDE : CAPTAGES DES SOURCES SENS GRON ET COLLEMIERS

Réunion le lundi 09 mars 2009 à la Mairie de SENS en présence de Mme MANGEON, M. PICOUET, M. LAGNEAU et l’agent communal.

L’étude démontre la nécessité d’installer une station de traitement des eaux et les trois communes sont sollicitées pour participer financièrement selon leur consommation.

Coût des travaux : de 1 500 000 à 1 800 000 €

Collemiers possède une des sources la plus importante et la plus durable de la région.

XI. DEVIS M. VALLET

Le devis concernant le renforcement du réseau d’eau Place d’Armes/Les Bois Plantés est à remanier. (problème de diamètre ni 60 et 80 mais 100) M. PICOUET se charge du dossier le plus rapidement possible.

XII. CONCESSION EAU

Mme MANGEON distribue le spécimen présenté par M. PRIN à la commission EAU et modelé avec M. GRANDJEAN lors de celle-ci.

Le prix du m3 et la redevance fixe ont été revus. Les membres de la commission proposent pour 2010 au Conseil :

 1.22 € pour le prix du m3 de l’eau

 10 € pour la redevance fixe

 380 € pour la concession

 de prendre en charge le compteur lors de nouvelles installations

Après délibération, le Conseil accepte les nouveaux tarifs pour 2010 :

 le prix du m3 et la redevance fixe (Abstention : 1, Pour : 12)

 ainsi que le nouveau tarif de la concession et la prise en charge du compteur à l’unanimité.

XIII. CONVENTION DE REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DES ECOLES ACUEILLANT LES ENFANTS DE COLLEMIERS SCOLARISÉS A L’EXTERIEUR

Scolarisation 2007-2008 : modification suite au courrier reçu le 16 mars 2009

 Sens : 2 élèves (plus 720,21 €/élève soit 1 440,42 € mais 724,74 €/élève soit 1 449,48 €)

Après délibération, le Conseil accepte.

XIV. BUDGET COMMUNE

1°/ Vote de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

45 000 € (taux à 14,32 %) (Contre : 1, Abstention : 3, Pour : 9)2°/ Vote du taux des 4 taxes

Les membres du Conseil ont le choix entre une augmentation de 3,4 et 5 %

3 % : 2 voix

4 % : 5 voix

5 % : 6 voix

Soit :

Taxe d'habitation 7.46 %

Taxe foncier bâti 10.75 %

Taxe foncier Non bâti 35.02 %

Taxe professionnelle 6.10 %

3°/ Vote du Budget

Contre : 1 (*)

Pour : 12

(*) M. PRIN refuse de signer le Budget et le Compte Administratif de la COMMUNE et demande que son nom soit mentionné.

XV. BUDGET EAU

Investissements : étude de l’eau et étude captage des sources SENS GRON COLLEMIERS

Fonctionnement : devis VALLET pour renforcement place d’Armes/rue des Bois Plantés

Vote du Budget EAU :

Le Budget et le Compte Administratif de l’EAU sont votés à l’unanimité.

XVI. QUESTIONS DIVERSES

 M. PRIN désire ne plus être responsable de l’église, il rend les clés à Mme MANGEON qui s’en chargera dorénavant

La prochaine réunion de Conseil aura lieu le vendredi 29 mai 2009 à 20h30 à la Mairie.

La séance est levée à 23h30.