Compte-Rendu - CR 11 04 23

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Compte-Rendu - CR 11 04 23 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Collemiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 04 23)Thèmes du document : Fiscalité, Données personnelles, Logement, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 31mars 2023 s'est réuni à 20h00 à la Mairie de Collemiers sous la résidence de Simone MANGEON, Maire.

Présents : Simone MANGEON, Catherine ROTA, Joël THIBAULT, Nadine ROCA, Alain CORNEAU, Pascal PREVOST, Thierry ALEXANDRE, Jelena LAURENT, Delphine GREM et Nadine ROCA.

Absent(s) : Sandrine RAVASSON ayant donné pouvoir à Simone MANGEON, Marie-Noëlle SASSIAT ayant donné pouvoir à Catherine ROTA, Frédéric TROUÉ ayant donné pouvoir à Thierry ALEXANDRE, Sylvain PICOUET ayant donné pouvoir Delphine GREMY, Benoît GIVRY et Raphael GOURLIN.

Secrétaire de séance : Catherine ROTA,

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I. Compte de Gestion du Receveur

Mme MANGEON présente le Compte de Gestion du Receveur. Les membres du Conseil Municipal approuvent le compte de gestion 2022 de Mme la Trésorière : Budget de la Commune de Collemiers.

II. Affection du résultat Commune

Le Conseil Municipal ayant voté le compte administratif de l’exercice 2022 constate que le budget principal de la commune pour l’exercice 2022 présente :

Un résultat de clôture de fonctionnement de 304 696,95 €

Un solde de clôture d’investissement négatif de 27 244,18 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, d’affecter les résultats de clôture 2021 comme suit :

Section d’investissement :

En dépense au compte 001 : 27 244,18 €

En recette au compte 1068 (affection du résultat) : 27 244,18 €

Section de fonctionnement :

En recette au compte 002 : 277 452,77 €

III. Taux des taxes :

La réforme de la taxe d’habitation mise en œuvre en 2021 s’est traduite pour les Collectivités par la perte des recettes de taxe d’habitation sur les résidences principales compensée par le transfert du taux départemental de Taxe foncière bâtie affecté d’un coefficient, mais qu’elle n’a pas cessé de percevoir la taxe d’habitation sur les résidence secondaires.

En 2023, elle retrouve le pouvoir de voter son taux figé depuis 2019.

Les Communes bénéficient en effet de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (21.84%) sur le taux communal. Le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties qui apparaît sur les états 1259 sera la somme du taux communal et du taux départemental 2020.

VU l'état N°1259 portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l'exercice 2023.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux d'imposition inchangés pour l'année 2023 comme suit :

Taxe foncier bâti 34.16 % (dont taux départemental 2020 (21.84%) Taxe foncier Non bâti 42,11 %

Taxe d’habitation 18,97 %

(Résidences secondaires)

Coefficient correcteur : versement de 8 543 €

Depuis le 01 janvier 2016, la Communauté d’Agglomération récupère le produit de la Cotisation Foncière des Entreprises, des Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux et le produit de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée Entreprises.

La Commune perçoit une attribution de compensation tous les ans à compter de cette même année.

IV. Entretien voirie communales 2023 :

Les Membres du Conseil ont voté à l’unanimité une enveloppe de 12 000 € TTC (Fonctionnement) et 68 200 € TTC (Investissement) pour l’entretien de la voirie communale.

Des devis ont été demandés à COLAS et ROUGEOT Territoire de Sens.

Les travaux seront réglés dès réception des factures.

V. Budget Primitif 2023 :

Madame le Maire présente au conseil municipal en détail le budget 2023 de la Commune qui reprend les investissements prévus notamment la création d’un city stade, un programme de voirie et un programme d’extension de l’éclairage public rue des Verdiers (Hameau du Petit Vil-Cul)…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité le budget primitif 2023, qui s’équilibre en dépenses et recettes :

Fonctionnement 652 961.88 €

Investissement 191 644.18 €

V. Amortissements (passage à la M57) :

Le Maire informe le Conseil que les amortissements restent linéaires mais ils sont au pro rata temporis la première année. Pour les autres années, il n’y a aucun changement et l’annuité sera bien identique tous les ans donc linéaire.

Apres délibération le Conseil décide :

- d’amortir le socle numérique (école) sur 3ans.

- d’amortir l’ordinateur portable et la station d’accueil (Mairie) sur 3ans.

- d’amortir le congélateur (manifestations) sur 10 ans.

- d’amortir le taille haie (marque STIHL) sur 10 ans.

- d’amortir la sonorisation (manifestations) ainsi que le chariot de transport sur 7 ans.VI. Subventions 2023 :

Association Montant alloué

A.D.M.R Gron-Collemiers et ses environs 1000 €

A.S.E.A.M.A.S 100 €

Bar’Ouf Café 150 €

Club de l’espoir Gron-Collemiers 300 €

Coopérative scolaire (école) 1000 €

Gardons nos Petits Colombariens 200 €

Les Chasseurs 150 €

Les Jardiniers d’Yonne 100 €

Les Jardins de la Croisière 200 €

VII. Convention de répartition SIVOS ETIGNY PASSY :

Mme MANGEON présente le modèle de convention envoyée par le SIVOS ETIGNY PASSY concernant la rentrée scolaire 2023-2024 pour les maternelles.

17 élèves iront à l’école de Passy à la rentrée scolaire.

Coût par élève : 1 257.00 €

Ce coût pourra être réévalué si le nombre d’élèves accueillis est différent de 17.

Le SIVOS émettra 3 titres de recette de la façon suivante :

 le 1er titre au 01 octobre 2023

 le 2ème titre au 1er janvier 2023

 le 3ème titre au 01 avril 2024 pour le solde

Après délibération, le Conseil valide le modèle de convention et mandate Mme MANGEON pour demander la convention définitive et la signer.

Suite au courrier de M. le Maire de PARON déterminant à nouveau le montant de contribution de 1 401 € par enfant, le Conseil refuse cette facturation.

VIII. Demande de participation budgétaire (R.A.S.E.D) :

Mme MANGEON présente le mail reçu le 23 mars 2023 de Mme BROEKAERT Sandrine et Mme CAVALIER Corinne, membres du R.A.S.E.D (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté)

Le R.A.S.E.D est un dispositif de l’Education Nationale qui mobilise dans une école des ressources spécifiques pour répondre aux besoins de certains élèves à besoins particuliers.

L’équipe de secteur constituée d’une psychologue de l’Education Nationale et d’une maîtresse (enseignante spécialisée chargée d’aide pédagogique) intervient dans différentes écoles dont celle de COLLEMIERS.

Une demande d’attribution budgétaire d’un montant de 60 € nous est demandée à la Commune afin de mener à bien leur mission auprès des élèves à besoins particuliers.

Après délibération, le Conseil valide la demande budgétaire d’un montant de 60 € et mandate Mme MANGEON pour faire les démarches et signer tous les documents afférents au dossier..IX. Convention étude et travaux –extension Rue des Verdiers- le petit Vil-Cul Collemiers (parcelle M. TROUÉ Frédéric)

M. TROUÉ Frédéric ayant donné pouvoir à M. ALEXANDRE Thierry lui a demandé de s’abstenir pour cette délibération.

Le Maire informe le Conseil Municipal du projet travaux d’extension rue des Verdiers M .HAMED – COLLEMIERS.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY, versera sa participation au SDEY selon les modalités de versement décrites dans la convention n° 22S7077EREX1 en annexe de la présente délibération.

S’ENGAGE pour les travaux supérieurs à 15 000 €, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50 % de celle-ci.

REGLERA le solde tel qu’il ressortira du décompte général et définitif de l’entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.

DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2023 au 2041582 pour les travaux d’investissement.

Mme MANGEON explique les travaux seront intégralement remboursés par M. TROUÉ Frédéric.

X. Remboursement extension rue des Verdiers au Petit Vil-Cul (parcelle M.TROUÉ Frédéric) :

M. TROUÉ Frédéric ayant donné pouvoir à M. ALEXANDRE Thierry lui a demandé de s’abstenir pour cette délibération.

La Commune a accepté la convention financière travaux étude et travaux - extension rue des Verdiers - Le Petit Vil Cul (parcelle M. TROUÉ Frédéric).

Convention financière

M. TROUÉ Frédéric s’est engagé à rembourser cette somme à la Commune.

Les Membres du Conseil sont d’accord sur le principe, ce montant sera encaissé à l’article 1328 « subvention d’investissement-autres.

XI. City stade (MEFRAN COLLECTIVITES):

Mme MANGEON présente le dossier au Conseil Municipal :

 offre multisport absolu pour un montant de 45 000.00 € HT (soit 54 000 € TTC :

- Cette offre comprend une réunion préparatoire avec la Mairie et les riverains ainsi qu’à réception de la structure. (Utilisation, sensibilisation).

- 1 multisport MEFRAN ABSOLU (20m x 11.2m)

- 2 pare ballons sur les frontons HT 5m sur frontons

- entrée PMR par portillon (et non portique comme sur visuel)

- la pose clé en main du matériel cité

- fourniture et pose d’un gazon synthétique multisport avec incrustation ligne centrale + point de penalty - 1 panneau d’information

- coloris au choix

- l’homologation par un bureau de contrôle indépendant

- 2 agrès fitness haut de gamme vélo + ski de fond + pose offertes

Type de travaux Montant TTC Montant HT TVA (récupérée par le SDEY)

Part demandeur

(Commune)

60% HT

PCT

40% HT

BT 7 205.88 € 6 004.90 € 1 200.98 € 3 602.94 € 2 401.96 € TOTAL 7 205.88 € 6 004.90 € 1 200.98 € 3 602.94 € 2 401.96 €GARANTIE 15 ANS SUR LA STRUCTURE

MATERIEL ET POSE CONFORMES AUX NORMES EN VIGUEUR

FRANCO DE PORT

 réalisation d’une plateforme en enrobé (22 x 15m) 29 000 € HT (soit 34 800 € TTC)

Des subventions ont été demandées :

- au Conseil Départemental (Pacte de Territoire « opération villages de l’Yonne ») : 40 % - à l’Etat (DETR) : 20 à 30 %

La Commune attend la réponse de la Région et des Service des Sports à Dijon.

Après délibération, le Conseil valide le projet et mandate Mme le Maire pour signer tous les documents afférents au projet.

Un rendez-vous est organisé avec M. CLOTTES, commercial de Mefran Collectivités le jeudi 04/05/2023 afin qu’il présente le dossier aux Membres du Conseil Municipal.

XII. Convention mise à disposition RGPD mission mutualisée CDG89/CDG 54 :

Adhésion à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD).

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle proposent conjointement à leurs collectivités une mission mutualisée d’accompagnement dans la démarche de mise en conformité au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) des traitements de données personnelles

Le Maire expose à l’assemblée le projet de convention pour la période 2022/2024 à la mission mutualisée d’accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD ». Cette convention est proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe-et- Moselle (« CDG54 »)

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.

Le RGPD n’est ni un document de prescriptions, ni un document d’interdictions. C’est un règlement d’encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement.

Au regard de l’importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.

Dans le cadre de la mutualisation des moyens entre des centres de gestion de la fonction publique territoriale de l’Interrégion Grand Est-Bourgogne-Franche Comté, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle exerce, sous leur égide respective, une mission mutualisée d’accompagnement à la démarche de mise en conformité au RGPD auprès de collectivités volontaires basées dans leur ressort départemental.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique avec ces centres de gestion et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés.Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne s’inscrit dans cette démarche.

Cette mission mutualisée d’accompagnement à la conformité au RGPD proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle est dénommée « mission RGPD mutualisée des CDG ».

La dernière convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet du 1er janvier 2022. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre de la 1ère convention est conservé et reste accessible sur l’espace RGPD dédié à notre collectivité dans l’outil informatique mis à notre disposition.

Par la présente délibération, nous nous proposons de renouveler notre adhésion à la mission RGPD du centre de gestion.

Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission.

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

 d’adhérer à la mission mutualisée d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des

activités de traitements de données personnelles de la collectivité,

 de l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout document

afférent à ladite mission,

 de désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la protection

des données (DPD) de la collectivité.

DECISION

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

 d’autoriser Le Maire à signer la convention relative à la mission d’accompagnement pour la mise

en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ;

 d’autoriser Le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission ;

 d’autoriser Le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la

Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité

XIII. Passage à la nomenclature M57: mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement :

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2023, pour le budget principal de la commune,

AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.XIV . Devis Fleurons de Lomagne (colis pour les anciens) :

Prix 2023 :

- Colis pour une personne 14.83 € TTC

- Colis pour un couple : 21.07 € TTC

Après délibération, les membres acceptent le Fleurons de Lomagne et mandate Mme MANGEON pour la signature du devis.

XV . Désignation d’un référent déontologue de l’élu local :

Vu l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-A et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n) 2022-15520 du 6 décembre 2022,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérantes avant le 1er juin 2023 correspondant :

- soit à une ou plusieurs personnes n’exerçant pas au sein des Collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant as en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci ;

- soit un collège, composé de personnes

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercés en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Après en avoir délibéré, Le Conseil décide :

- DE DESIGNER M. Philippe SERRÉ comme référent de la Commune de Collemiers - DE PRECISER que M. Philippe SERRÉ exercera ses missions jusqu’à la fin du mandat soit 2026 - DE PRECISER que tout conseiller communal pourra saisir M. Philippe SERRÉ et préciser les modalités de saisine, d’examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus

- DE PRECISER que M. Philippe SERRÉ percevra une indemnité fixée à 80 € par dossier tels que prévus par l’arrêté du 06 décembre 2022 (n°IOMB2224141A) et que les crédits seront ainsi ouverts au budget)

XIV. Questions diverses :

Mme MANGEON présente les devis suivants :

- Devis Dipter (produits traitements pour les nids d’hyménoptères) : 130.14 € TTC - Devis Full music pour Feux de la Saint Jean : 550 €

Arès délibération, le Conseil Municipal valide les devis et mandate Mme MANGEON pour la signature.

La séance est levée à 21h30, La prochaine réunion de Conseil aura lieu mardi 06 juin 2023 à 20h00 à la Mairie, sauf empêchement imprévu du Maire. Dans ce cas, une autre date sera annoncée et affichée.