Compte-Rendu - CR CM du 29 mars 2012

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Compte-Rendu - CR CM du 29 mars 2012 Document publié le Jeudi 29 mars 2012 par la commune d'Essises. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 29 mars 2012)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 29 MARS 2012

ETAIENT PRESENTS : Messieurs TREHEL –NIVALLE - CHAUFFERT – IGNAZI Mesdames HUET – GUILIANI – GORET –BERTSCHI -

Absents excusés : Mr BERJOT

Absents : Mr DEROU

Secrétaire de séance : Véronique GORET

Approbation du compte rendu du 27 février 2012

Approbation Compte Administratif et Compte de Gestion 2011- Commune -– Sous la présidence de Monsieur Gérard IGNAZI, la lecture des comptes donne les résultats suivants :

Section d’Investissement………Dépenses : 14 982.73 euros

Recettes : 16 742.32 euros

Section de Fonctionnement.. Dépenses 175 760.49 euros

Recettes : 204 689.03 euros

C.C.A.S. Dépenses : 1 265.70 euros

Recettes : 2 854.00 euros

Le Compte Administratif est adopté à l’unanimité de même que le Compte de Gestion de Monsieur le Percepteur de Charly sur Marne.

Affectation des résultats Compte Administratif 2011 – Commune --

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, a accepté les résultats du compte administratif 2011. La section de Fonctionnement dégage un excédent de 111 928.60 Euros.

La section d’investissement dégage un excédent de 3 310.77 Euros

Ces sommes seront reprises de la manière suivante :

Section d'Investissement (cpte 001 R)…..……….3 310.77 euros

Section de Fonctionnement (cpte 002 R)……….111 928.60 euros

Affectation des résultats Compte Administratifs 2011 – C.C.A.S. –

La Commission Communale, après en avoir délibéré, a accepté les résultats du compte administratif 2011. La section de Fonctionnement dégage un excédent de 1 011.78 Euros. Cette somme sera reprise de la manière suivante :

Section de Fonctionnement (cpte 002 R)………. 1 011.78 euros

Vote des taux d’imposition des taxes directes 2012 –

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2012 :

• Taxe d'habitation 16.53 %

• Foncier Bâti 10.54 %

• Foncier non bâti 18.53 %

• Taux de cotisation foncière des entreprises* 18.08 %

La Municipalité continue cette année encore de ne pas augmenter ses taux.

Convention Contrat Unique d’Insertion –

Monsieur le Maire informe l’assemblée que prochainement une personne sera prise en Contrat Unique d’Insertion pour faire face aux tâches qui incombe au service technique, affecté aux espaces verts pour une période de six mois.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- accepte et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi Picardie.FDS 2012 – Procédure de consultation des entreprises –

Concernant le marché cité en objet et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• de nommer Monsieur le Maire représentant du pouvoir adjudicateur,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel hors taxes de 14 000.00 €, comme le prévoit l’article L 2122.21.1 du code des collectivités territoriales,

• d’engager une passation du marché selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics,

• que l’appel public à la concurrence sera formalisé par :

• - une annonce publiée et affichée en Mairie,

• - un envoi de dossier de consultation,

• que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard du seul critère du montant du marché.

Vote du Budget 2012 – Commune –

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL - Vote à l'unanimité le Budget Primitif 2012, qui s'équilibre en Dépenses et Recettes :

• Section de Fonctionnement … Dépenses : 313 977.00 euros

Recettes : 313 977.00 euros

• Section d'Investissement …… Dépenses : 24 902.00 euros

Recettes : 24 902.00 euros

Vote du Budget 2012 – C.C.A.S. –

Après en avoir délibéré, la Commission Communale Vote à l'unanimité le Budget Primitif 2012, qui s'équilibre en Dépenses et Recettes :

:

• Section de Fonctionnement … Dépenses : 3 029.00 euros

Recettes : 3 029.00 euros

Ecole de Chézy sur Marne : Nomination de délégués :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune n’est pas ou peu représentée lors des réunions du conseil d’école concernant l’école de Chézy sur Marne – maternelle et élémentaire – Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de nommer :

Membre Titulaire : Monsieur Guy CHAUFFERT

Membre Suppléant : Monsieur Christian TREHEL

Location terre -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de ne pas demander de location de chasse à Monsieur BARBIER demeurant Hameau de Marlevoux à Esssises (Aisne) pour l’année 2012 ; en remerciement de son investissement pour la commune.

Avis sur le projet de fusion des écoles maternelles et élémentaires :

Suite au débat du Conseil d’école exceptionnel du 20 février 2012, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - émet un avis défavorable au projet de fusion entre les écoles maternelles et élémentaires de Chézy sur Marne.

QUESTIONS DIVERSES-

- Antenne de téléphonie mobile : Signature de l’Arrêté en date du 18 juillet 2011 de non-opposition à l’installation d’un pylône sur le terrain lieu-dit Le Cimetière. Après contact téléphonique pris auprès de la Société Française de Radiotéléphone, le pylône devrait être mis en place dans ce premier semestre 2012 , Parking sur la RD86 : Les administrés sont invités à se garer sur ce parking afin de laisser les places libres sur la place de la Mairie,

Séance levée à 21 h 30