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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 12 16 N02 Regie Travaux Entretien reseaux Marche bon de commande)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
2025-12-16-N02 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 19 EXTRAIT DU REGISTRE
Nomenclature: 1.1 DES DELIBERATIONS
Le mardi 16 décembre 2025, à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Présents : BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, THAMI Halima,
Absents excusés :
CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, COGNARD Sébastien, LAFFON Roxane,
LAFFON-LE GALL Emilie, PINELL Daniel, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
PETIT Vivien, à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie,
VIDAL Sylvie à BIENAIMÉ Régis,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
REGIE DES EAUX. MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’EAUX USEES DU 1FK JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2028
Le Maire,
Informe que le marché à bons de commande pour les travaux d’entretien des réseaux d’eau potable et d’eaux usées arrive à échéance au 31 décembre 2025,
Fait part qu’afin de conclure un nouveau marché du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2028, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 22 août 2025 sur la plateforme « marché- public.info »,
Précise que le dossier de consultation a été retiré 26 fois et 3 offres ont été déposées de façon dématérialisée sur la plateforme,
ATSE USE à LEE Tri LE la
Fait part que, suite au tableau comparatif des offres, l’entreprise S;
moins disante pour la somme maximale de 250 000 € H.T. pour là
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20251216-C_2025-12-16-N2-DE
Date de télétransmission : 05/01/2026
Date de réception préfecture : 05/01/2026 CONSIDERANT que l’avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux
du 5 décembre 2025,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
EMET un avis favorable à la signature du marché à bons de commande avec l’entreprise SADE C.G.T.H. pour un montant maximum de 250 000 € H.T. pour la période 2026 à 2028,
DIT que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets 2026 et suivants du service public de
l’eau potable ainsi que du budget de l’assainissement,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
CABRÉRA Christine
Certifié exécutoire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le
Le Maire - 2 JAN. 2026 x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet :
& d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen www.telerecours.fr.
% d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de deu Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux mp_ refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépôtlc juridiction administrative précitée.
Affiché le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20251216-C_2025-12-16-N2-DE
Date de télétransmission : 05/01/2026
Date de réception préfecture : 05/01/2026
06.01.2026