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Arrêté - Arrete N° 425 Interdiction de stationnement sur place Saint Maurice Lezards dete 2024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 425 Interdiction de stationnement sur place Saint Maurice Lezards dete 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Feuillet
2024/ 5 & 2,
UT
ARRÊTÉ
Arrêté LR/GB/AG/2024] & LS
1
Nous,
Maire
de la Ville de Senlis,
Interdiction
de
stationnement
sur
place
Saint
Maurice
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2213
— 6 à
L 2212
-1,
Lu
x
nu
Lézards
d’été
2024
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L.113-2,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
N'ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
Considérant
qu’en
raison
des
activités
des
Lézards
d'été,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
place
Saint
Maurice
du
lundi
15 juillet,
8h,
au
lundi
26
août
2024
18h,
ARRÊÉTONS:
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
les
8
emprises
de
stationnements
devant
le
parc
du
château
royal,
place
Saint
Maurice,
du
lundi
15
juillet,
8h,
au
lundi
26
août
2024
18h,
sauf
pour
les
véhicules
munis
d’un
macaron
de
stationnement
spécifique
à
l’édition
2024
des
Lézards
d’été.
Article
2 : Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
Arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
stationnement
gênant
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et à leurs
risques
exclusivement.
Article
4 :
Tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Article
5 :
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis,
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
{5
lil.
2024
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et
par
délégation Os
>
Jérôme
CURIEN
Directeur Génératdes
Services
—
Publié sur le site internet de la collectivitéle:
{) 5
JUIL.
2024