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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 190 recueil des actes administratifs du 11 août 2016
Document publié le Jeudi 11 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 190 recueil des actes administratifs du 11 août 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
1
BOUCHES-DU-RHÔN
E
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2016-190
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2016 Sommaire
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2016-08-08-003 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les
sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle (24
pages) Page 3
Direction départementale de la protection des populations
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Préfecture-Direction de l’administration générale
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secondaire de la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE
PROVENCALE » sis à AUBAGNE (13400) dans le domaine funéraire, du
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Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de
défense et de la protection civile
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d'intervention (PPI) du terminal du port de la Pointe à Berre-l'Etang (2 pages) Page 37
2 DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2016-08-08-003
DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle
dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et
aux intérims des agents de contrôle
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-08-003 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 3 1
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ET DU DIALOGUE SOCIAL
DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle
Le Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur, Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône;
Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 portant nomination de Monsieur Patrice RUSSAC en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence Alpes Côte d’Azur à compter du 20 août 2012 ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2016 (ADM) de Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, portant subdélégation de signature dans le cadre de ses attributions et compétences générales à Monsieur Michel BENTOUNSI, directeur régional adjoint, responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône ;
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Vu la décision du 25 juillet 2016 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d’Azur publiée au R.A.A. n° 53, le 29 juillet 2016 ;
DECIDE
1-AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE
Article 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent sont chargés de chacune des sections géographiques de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône chargée des politiques du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » sont affectés et placés sous l’autorité de Monsieur Rémi MAGAUD, Directeur Adjoint du Travail :
1ère section, n° 13-01-01 : Madame Marjorie JACQUES, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-01-02 : Madame Isabelle DUPREZ, Inspectrice du travail ;
3ème section n° 13-01-03 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du Travail ;
4ème section n° 13-01-04 : Monsieur Christian BOSSU, Contrôleur du Travail ;
5ème section n° 13-01-05 : Madame Chantal GIRARD, Contrôleuse du Travail ;
6ème section n° 13-01-06 : Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail ;
7ème section n° 13-01-07 : Monsieur Pierre PONS, Inspecteur du Travail;
8ème section n° 13-01-08 : Madame Nicole CAPORALINO, Contrôleuse du Travail ;
9ème section n° 13-01-09 : poste vacant ;
10ème section n° 13-01-10: Madame Stéphane TALLINAUD, Inspectrice du Travail ;
11ème section n° 13-01-11: Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ;
12ème section n° 13-01-12: Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Rémi MAGAUD, Directeur Adjoint du Travail :
1ère section n° 13-02-01 : poste vacant
2ème section n° 13-02-02 : Madame Véronique CASTRUCCI, Contrôleuse du Travail ;
3ème section n° 13-02-03 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-02-04 : Madame Fatima GILLANT, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-02-05 : Madame Branislava KATIC, inspectrice du travail ; l’entreprise SACOGIVA sise – 350 route des Milles – 13090 AIX-EN-PROVENCE – est rattachée à la 5ème section ;
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-08-003 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 5 3
6ème section n° 13-02-06 : Madame Fabienne ROSSET, Inspectrice du travail
7ème section n° 13-02-07 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du travail
8ème section n° 13-02-08 : Madame Noura MAZOUNI, Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-02-09 : Madame Catherine EZGULIAN, Contrôleuse du Travail ;
10ème section n°13-02-10 : Monsieur Hervé CICCOLI, Contrôleur du Travail ;
11ème section n° 13-02-11 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail ;
12ème section n° 13-02-12 : Madame Aline MOLLA, Inspectrice du Travail, à l’exception de l’entreprise SACOGIVA – 350 route des Milles – 13090 AIX-EN-PROVENCE – ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » sont affectés et placés sous l’autorité de la responsable de l’unité de contrôle, Madame Annick FERRIGNO, Directrice Adjointe du Travail :
1ère section n° 13-03-01 : Monsieur Michel POET-BENEVENT, Contrôleur du Travail ;
2ème section n° 13-03-02 : Monsieur Roland MIGLIORE, Inspecteur du Travail ;
3ème section n° 13-03-03 : Monsieur Joseph CORSO, Contrôleur du Travail ;
4ème section n° 13-03-04 : Monsieur Jean-Pierre VERGUET, Contrôleur du Travail ;
5ème section n° 13-03-05 : Madame Viviane LE ROLLAND DA CUNHA, Inspectrice du Travail ; l’entreprise GEANT CASINO, sise Route de La Sablière, 13011 Marseille, est rattachée à la 5ème section
6ème section n° 13-03-06 : Monsieur Patrick BABEL, Contrôleur du Travail ;
7ème section n° 13-03-07 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du travail, à l’exception de l’entreprise GEANT CASINO, sise Route de La Sablière, 13011 Marseille ;
8ème section n° 13-03-08 : Monsieur Jean-Marc BREMOND, Inspecteur du Travail ;
9ème section n° 13-03-09 : Monsieur Eric CRAYOL, Contrôleur du Travail ;
10ème section n° 13-03-10 : Madame Sophie CHEVALIER, Inspectrice du Travail;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » sont affectés et placés sous l’autorité de la responsable de l’unité de contrôle, Madame Céline D’ANDREA, Directrice Adjointe du Travail :
1ère section n° 13-04-01 : Madame Véronique MENGA, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-04-02 : Madame Marie GUILLEMOT, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-04-03 : Madame Véronique PAULET, Contrôleuse du Travail ;
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4ème section n° 13-04-04 : Madame Christine SABATINI ; Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-04-05 : Madame Catheline SARRAUTE, Inspectrice du Travail ;
6ème section n° 13-04-06 : Madame Patricia GUILLOT, Contrôleuse du Travail ;
7ème section n° 13-04-07 : Madame Corinne DAIGUEMORTE, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-04-08 : Madame Christine RENALDO, Contrôleuse du Travail ;
9ème section n° 13-04-09 : Monsieur Khalil EL BASRI, Inspecteur du Travail ;
10ème section n° 13-04-10 : Madame Nelly MANNINO, Inspectrice du Travail ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Brice BRUNIER, Directeur Adjoint du Travail :
1ère section n° 13-05-01 : Madame Julie PINEAU, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-05-02 : Madame Christine BOURSIER, Contrôleuse du Travail ;
3ème section n° 13-05-03 : Madame Christelle AGNES, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-05-04 : Monsieur Jérôme LUNEL, Contrôleur du Travail ;
5ème section n° 13-05-05 : Madame Renée ARNAULT, Contrôleuse du Travail ;
6ème section n° 13-05-06 : Madame Véronique GRAS, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-05-07 : Monsieur Jean-Louis COSIO, Inspecteur du Travail ;
8ème section n° 13-05-08 : poste vacant ;
9ème section n° 13-05-09 : Monsieur Guy GARAIX, Contrôleur du Travail ;
10ème section n° 13-05-10 : Madame Dalila RAIS, Inspectrice du Travail ;
11ème section n° 13-05-11 : Madame Brigitte CAZON, Contrôleuse du Travail ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Max NICOLAÏDES, Directeur Adjoint du Travail :
1ère section n° 13-06-01 : Madame Aude FLORNOY, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-06-02 : Madame Marie-Paule LAROZE, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-06-03 : Monsieur Ghislain BONELLI, Inspecteur du Travail ;
4ème section n° 13-06-04 : Madame Marie-Laure SOUCHE, Inspectrice du Travail ;
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5ème section n° 13-06-05 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Contrôleuse du Travail ;
6ème section n° 13-06-06 : Madame Carine MAGRINI, Inspectrice du Travail;
7ème section n° 13-06-07 : Madame Sandra DIRIG, Contrôleuse du Travail ;
8ème section n° 13-06-08 : Madame Daphnée PRINCIPIANO, Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-06-09 : Madame Elisabeth COURET, Contrôleuse du Travail ;
10ème section n° 13-06-10 : Madame Cécile AUTRAND, Inspectrice du Travail ;
11ème section n° 13-06-11 : Madame Carole OUHAYOUN, Inspectrice du Travail ;
2-ORGANISATION DES UNITES DE CONTROLE
Article 2: Sur les sections où les actions d’inspection de la législation du travail sont confiées à des contrôleurs du travail, la prise en charge de la continuité du service public pour les décisions relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, est assurée par les inspecteurs du travail appartenant à la même unité de contrôle, dans la limite de trois sections par inspecteur, hors situation d’intérim et situations exceptionnelles.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés pour les sections suivantes aux inspecteurs mentionnés ci-dessous :
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :
o La 4ème section : l’inspecteur du travail de la 11ème section ;
o La 5ème section : l’inspecteur du travail de la 12ème section ;
o La 8ème section : l’inspecteur du travail de la 1ère section ;
o La 9ème section : l’inspecteur du travail de la 7ème section ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » :
o La 1ère section : l’inspecteur du travail de la 6ème section ;
o La 2ème section : l’inspecteur du travail de la 7ème section ;
o La 3ème section : l’inspecteur du travail de la 11ème section ;
o La 9ème section : l’inspecteur du travail de la 12ème section ;
o La 10ème section : l’inspecteur du travail de la 4ème section ;
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Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » :
o La 1ère section : l’inspecteur du travail de la 2ème section ;
o La 3ème section : l’inspecteur du travail de la 8ème section
o La 4ème section : l’inspecteur du travail de la 5ème section ;
o La 6ème section : l’inspecteur du travail de la 7ème section ;
o La 9ème section : l’inspecteur du travail de la 10ème section ; du 1er juillet jusqu’à la fin de l’empêchement de Madame Sophie Chevalier, inspectrice du travail affectée sur la 10ème section, les pouvoirs de décision administrative seront assurés par l’inspecteur du travail de la 8ème section
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » :
o La 3ème section : l’inspecteur du travail de la 2ème section ;
o La 6ème section : l’inspecteur du travail de la 7ème section ;
o La 8ème section : l’inspecteur du travail de la 1ère section ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :
o La 2ème section : l’inspecteur du travail de la 1ère section ;
o La 4ème section : l’inspecteur du travail de la 3ème section ;
o La 5ème section : l’inspecteur du travail de la 6ème section ;
o Les 10ème et 11ème sections : l’inspecteur du travail de la 7ème section ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » :
o La 5ème section : l’inspecteur du travail de la 4ème section
o La 7ème section : l’inspecteur du travail de la 11ème section ;
o La 9ème section : l’inspecteur du travail de la 1ere section
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 2° du Code du travail, sans préjudice des attributions des agents de contrôle concernant le suivi de l’ensemble des établissements de la section sur laquelle ils sont affectés, la prise en charge de la continuité du service public par les inspecteurs du travail précités, s’applique également aux établissements de plus de cinquante salariés, dont le contrôle ne serait pas assuré intégralement par les contrôleurs du travail et ce dans les mêmes conditions que celles définies à l’article 3 de la présente décision.
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3-INTERIM DES AGENTS DE CONTROLE
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des inspecteurs du travail désignés à l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section.
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-08-003 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 10 8
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section.
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » :
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section chargé, conformément à l’article 3 de la présente décision, de prendre les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, dans la 2ème section est assuré, pour ces décisions, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-08-003 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 11 9
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section
o L’intérim de l’inspecteur de la 6ème section est assuré par l’inspecteur de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-08-003 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 12 10
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section. ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section chargé, conformément à l’article 3 de la présente décision, de prendre les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, dans la 9ème section est assuré, pour ces décisions, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section chargé, conformément à l’article 3 de la présente décision, de prendre les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, dans la 10ème section est assuré, pour ces décisions, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section. ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section. ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-08-003 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 13 11
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » :
Du 1er juillet jusqu’à la fin de l’empêchement de l’inspectrice du travail de la 10ème section :
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 2ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section.
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » :
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ;
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o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ; ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section.
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section.
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section.
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section.
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o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section.
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » :
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section
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o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section. ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ere section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ere section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8eme section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section.
Article 6: Sauf pour les décisions relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail, dont les modalités de suppléance et d’intérim sont régies par les articles 2, 3 et 4 de la présente décision, l’intérim, en cas d’absence ou d’empêchement d’un agent de contrôle (inspecteur ou contrôleur) pour toutes les autres actions d’inspection de la législation du travail, est assuré selon les modalités ci-après :
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 1ère section est assuré par l’agent de contrôle de la 2ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 2ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 3ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle de la 4ème section, ou à défaut par l’agent de contrôle de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 3ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 4ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section.
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-08-003 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 17 15
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 4ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 5ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 5ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 6ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 6ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 7ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 7ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 8ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 8ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 10ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ere section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 9ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 8ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 1ere section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 10ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 11ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section.
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-08-003 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 18 16
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 10ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 5ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 11ème section, ou à défaut par celui de la12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 12ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 1ère section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section.
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » :
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 1ère section est assurée par l’agent de contrôle de la 2ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 2ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 7ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 1ère section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 3ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 9ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 4ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 8ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 10ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 5ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 10ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 8ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 7ème section.
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-08-003 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 19 17
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 6ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 1ère section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 7ème section, ou à défaut par celui de la 2ème ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 7ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 6ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section. ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 8ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 5ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 4ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par l’agent de contrôle de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 9ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 12ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 3ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par l’agent de contrôle de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 7ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 10ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 4ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 5ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par l’agent de contrôle de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 11ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 3ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 12ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par l’agent de contrôle de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section. ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 12ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 11ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 9ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par l’agent de contrôle de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section. ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section.
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-08-003 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 20 18
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune »
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 1ère section est assuré par l’agent de contrôle de la 2ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 2ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 3ère section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 1ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 3ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 4ère section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 5ème section, ou à défaut par celui de la 1ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 4ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 5ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 2ère section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 1ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 5ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 1ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 4ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ère section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 6ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 7ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 7ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 8ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 8ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 6ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 10ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-08-003 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 21 19
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 9ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 10ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 6ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 10ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 9ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section , ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre »
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 1ère section est assurée par l’agent de contrôle de la 2ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 2ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 1ère section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 3ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 10ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 4ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 3ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 5ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 4ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 3ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 6ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 5ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section.
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o L’intérim de l’agent de contrôle de la 7ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 6ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 8ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 7ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 9ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 2ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 8ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 10ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 9ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7me section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section.
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed »
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 1ère section est assurée par l’agent de contrôle de la 2ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 2ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 1ère section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 3ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 3ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 4ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 4ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 3ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 5ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section.
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-08-003 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 23 21
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 5ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 6ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 6ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 5ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 7ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 7ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 8ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 8ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 9ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 10ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 9ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 7ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 8ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 10ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 11ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 11ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 10ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 1ère section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section.
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-08-003 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 24 22
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre »
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 1ère section est assurée par l’agent de contrôle de la 3ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 2ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 11ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 4ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 3ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 4ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 4ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 1ère section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 6ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 5ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 9ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 4ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 6ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 10ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 5ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 7ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 8ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 11ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 8ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 7ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 1ère section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section.
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-08-003 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 25 23
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 9ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 5ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 2ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 10ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 6ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 3ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 11ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 10ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section.
Article 7 : L’agent de contrôle qui assure un intérim dans le cadre prévu par l’article 6 ci-dessus, n’est pas appelé, sauf circonstances exceptionnelles, à effectuer un intérim supplémentaire en cas de nouvelle nécessité de remplacement , et il sera fait appel pour effectuer un nouvel intérim, au premier agent libre de toute mission d’intérim dans l’ordre de remplacement défini à l’article 6.
Article 7 bis :
Il est dérogé, en application de l’article 9 de la présente décision, aux dispositions des articles 3,4 et 5 de la présente décision, selon les modalités suivantes :
Le contrôle des établissements employant au moins cinquante salariés ressortissant à la 6ème section de l’unité de contrôle n° 13-04 «Marseille centre» est confié à l’inspecteur du travail de la 5ème section de l’unité de contrôle n° 13-04.
Le contrôle des établissements employant au moins cinquante salariés ressortissant à la 8ème section de l’unité de contrôle n° 13-04 «Marseille centre» est confié à l’inspecteur du travail de la 4ème section de l’unité de contrôle n° 13-04.
Les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail et le suivi des établissements employant au moins cinquante salariés ressortissant à la 8ème section de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » sont confiés à l’inspecteur du travail de la 8ème section de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre ».
Les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail et le suivi des établissements employant au moins cinquante salariés ressortissant à la 9ème section de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » sont confiés à l’inspecteur du travail de la 3ème section de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre ».
Pour la période du 16/08/2016 au 01/09/2016 inclus, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail et le suivi des établissements employant au moins cinquante salariés ressortissant à la 4ème section de l’unité de contrôle n° 13-06« Etang de Berre » sont confiés à l’inspecteur du travail de la 2ème section de l’unité de contrôle n° 13-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à l’inspecteur du travail de la 8ème section
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-08-003 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 26 24
IV : DISPOSITIONS GENERALES
Article 8 : En cas de difficultés rencontrées au sein d’une unité de contrôle pour appliquer les modalités fixées aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la présente décision, le responsable de l’unité départementale peut décider, sur saisine du responsable de l’unité de contrôle concerné, de confier l’intérim d’un agent à un agent d’une autre unité de contrôle.
Article 9 : Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés à l’article 1 peuvent participer aux actions d’inspection de la législation du travail, sur le territoire de l’unité départementale à laquelle est rattachée l’unité de contrôle, où ils sont affectés ;
Article 10 : La présente décision abroge, à compter du 8 août 2016, la décision n°13-2016-08- 01-11 du 1er août 2016 publiée au RAA du 05 août 2016 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle.
Article 11 : Le Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur, Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 8 août 2016
P/ le DIRECCTE et par délégation,
Le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’Unité Départementale
des Bouches-du-Rhône
Michel BENTOUNSI
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-08-003 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 27 Direction départementale de la protection des populations
13-2016-08-09-002
Arrêté Préfectoral n° 2016 08 09 attribuant l'habilitation
sanitaire à Monsieur Benoît MARQUIS
Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-08-09-002 - Arrêté Préfectoral n° 2016 08 09 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Benoît MARQUIS 28 Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-08-09-002 - Arrêté Préfectoral n° 2016 08 09 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Benoît MARQUIS 29 Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-08-09-002 - Arrêté Préfectoral n° 2016 08 09 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Benoît MARQUIS 30 Préfecture-Direction de l’administration générale
13-2016-08-10-002
Arrêté portant abrogation de l’habilitation de
l’établissement secondaire de la société dénommée «
AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE »
sis à AUBAGNE (13400) dans le domaine funéraire, du
10/08/2016
Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-08-10-002 - Arrêté portant abrogation de l’habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE » 31 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION
GENERALE
BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
REGLEMENTEES
DAG/BAPR/FUN/2016
Arrêté portant abrogation de l’habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE » sis à AUBAGNE (13400) dans le domaine funéraire, du 10/08/2016
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er mars 2016 portant délégation de signature de Mme Anne-Marie ALESSANDRINI, conseiller d’administration de l’intérieur, de l’outre- mer et des collectivités territoriales, Directeur de l’Administration Générale ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2015 portant habilitation sous le n° 15/13/534 de l’établissement secondaire de la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE » sis 148, avenue des Sœurs Gastines à AUBAGNE (13400) dans le domaine funéraire, jusqu’au 25 octobre 2016 ;
Considérant le courrier en date du 29 juin 2016 de Monsieur Vincent TEXER, gérant de la société « AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE » siège social 7, rue Roger Mathurin à MARSEILLE (13010) déclarant la cessation des activités funéraires de l’établissement secondaire susvisé, à compter du 1er juillet 2016 ;
Considérant qu’il ressort de la consultation du 8 août 2016 du site info-greffe du Tribunal de Commerce de Marseille que l’établissement secondaire d’Aubagne ne figure plus au nombre des établissements dépendant de la société susvisée ;
Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-08-10-002 - Arrêté portant abrogation de l’habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE » 32 Préfecture des Bouches-du-Rhône, Boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20 - Téléphone : 04.84.35.40.00
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 26 octobre 2015 portant habilitation sous le n° 15/13/534 de l’établissement secondaire de la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE » sis 148, avenue des Sœurs Gastines à AUBAGNE (13400), dans le domaine funéraire, jusqu’au 25 octobre 2016 est abrogé.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 10/08/2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Chef de Bureau
Signé Christian FENECH
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.
Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-08-10-002 - Arrêté portant abrogation de l’habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE » 33 Préfecture-Service interministériel régional des affaires
civiles et économiques de défense et de la protection civile
13-2016-08-10-001
Arrêté préfectoral portant approbation du Plan Particulier
d'Intervention (PPI) de l'établissement BUTAGAZ à
Rognac
Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - 13-2016-08-10-001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Plan Particulier d'Intervention (PPI) de l'établissement BUTAGAZ à Rognac 34 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL MARSEILLE, LE 10 AOÛT 2016 DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES
DE DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
REF. N°000581
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION
DU PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION (PPI)
DE L'ÉTABLISSEMENT BUTAGAZ À ROGNAC
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE, ALPES, CÔTE D’AZUR, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU la partie législative du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) entrée en vigueur le 1er mai 2012 ;
VU la partie réglementaire du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) et notamment le livre VII
« Sécurité Civile » entré en vigueur le 1er décembre 2014 ;
VU les articles R. 731-1 et suivants du livre VII du CSI, relatifs au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (art L731-3 CSI) ;
VU les articles R. 741-1 et suivants du livre VII du CSI, relatifs au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (art L741-5 CSI) ;
VU les articles R. 741-18 et suivants du livre VII du CSI, relatifs aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris pour application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (art L741-6 CSI) ;
VU les articles R. 732-19 et suivants du livre VII du CSI, relatifs au code d'alerte national et aux obligations des services publics de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris pour application de l’article 8 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (art L732-7 CSI) ;
VU l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d’intervention de certaines installations et pris en application de l’article 8-II du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 (codifié R.741-18 et suivants) ;
VU l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du plan particulier d’intervention de certaines installations et pris en application de l’article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 codifié ;
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PPI BUTAGAZ Rognac SIRACEDPC août 2016 Page 2
Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - 13-2016-08-10-001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Plan Particulier d'Intervention (PPI) de l'établissement BUTAGAZ à Rognac 35 VU l’arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations pris en application de l’article 9 du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 codifié ;
VU l’arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte ;
VU la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des services de secours publics et la planification Orsec afin de traiter les situations d'urgence dans les installations classées ;
VU la directive générale interministérielle relative à la planification de défense et de sécurité nationale n° 320/SGDSN/PSE/PSN du 11 juin 2015 ;
VU l'étude de danger ;
VU l’avis du maire de la commune de Rognac ;
VU l’avis du maire de la commune de Vitrolles ;
VU l’avis de l’exploitant de l'établissement BUTAGAZ à Rognac ;
VU les observations recueillies lors de la procédure réglementaire de consultation du public du 30 mai au 30 juin 2016 ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le plan particulier d’intervention de l'établissement BUTAGAZ à Rognac annexé au présent arrêté est approuvé. Il s’intègre au dispositif ORSEC des Bouches-du- Rhône. L'arrêté du 9 janvier 2012 est abrogé.
ARTICLE 2 : Les communes de Rognac et de Vitrolles situées dans le périmètre PPI doivent élaborer ou tenir à jour un plan communal de sauvegarde conformément aux dispositions des articles R. 731-1 et suivants du Code de la sécurité Intérieure.
ARTICLE 3 : Les modalités d’alerte des populations concernées sont définies dans le plan particulier d’intervention annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4 : Mmes et MM. le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement d'Istres, le directeur de l'établissement BUTAGAZ, le maire de la ville de Rognac, le maire de la ville de Vitrolles, et les chefs des services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
le préfet délégué
pour l'égalité des chances
SIGNÉ
Yves ROUSSET
PPI BUTAGAZ Rognac SIRACEDPC août 2016 Page 3
Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - 13-2016-08-10-001 - Arrêté préfectoral portant approbation du Plan Particulier d'Intervention (PPI) de l'établissement BUTAGAZ à Rognac 36 Préfecture-Service interministériel régional des affaires
civiles et économiques de défense et de la protection civile
13-2016-08-10-003
Arrêté préfectoral portant approbation du plan particulier
d'intervention (PPI) du terminal du port de la Pointe à
Berre-l'Etang
Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - 13-2016-08-10-003 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan particulier d'intervention (PPI) du terminal du port de la Pointe à Berre-l'Etang 37 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL MARSEILLE, LE 10 AOÛT 2016 DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES
DE DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
REF. N° 000 582
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT APPROBATION
DU PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION (PPI)
DU TERMINAL DU PORT DE LA POINTE À BERRE-L’ÉTANG
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR,
PRÉFET DU DES BOUCHES-DU-RHÔNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU la partie législative du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) entrée en vigueur le
1er mai 2012 ;
VU la partie réglementaire du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) et notamment le livre VII
« Sécurité Civile » entré en vigueur le 1er décembre 2014;
VU les articles R. 731-1 et suivants du livre VII du CSI, relatifs au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (art L731-3 CSI) ;
VU les articles R. 741-1 et suivants du livre VII du CSI, relatifs au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (art L741-5 CSI) ;
VU les articles R. 741-18 et suivants du livre VII du CSI, relatifs aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris pour application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (art L741-6 CSI) ;
VU les articles R. 732-19 et suivants du livre VII du CSI, relatifs au code d'alerte national et aux obligations des services publics de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris pour application de l’article 8 de la loi n°2004- 811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (art L732-7 CSI) ;
VU l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d’intervention de certaines installations et pris en application de l’article 8-II du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 (codifié R.741-18 et suivants) ;
VU l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du plan particulier d’intervention de certaines installations et pris en application de l’article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 codifié ;
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VU l’arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte ;
VU la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l’articulation entre le plan d’opération interne, l’intervention des services de secours publics et la planification Orsec afin de traiter les situations d’urgence dans les installations classées ;
VU la directive générale interministérielle du 11 juin 2015 relative à la planification de défense et de sécurité nationale ;
VU l’étude de danger ;
VU l’avis du maire de la commune de Berre-l’Étang ;
VU l’avis du directeur du pôle pétrochimique de Berre, exploitant le terminal du port de la Pointe à Berre-l’Étang;
VU les observations recueillies lors de la procédure réglementaire de consultation du public du 20 juin au 20 juillet 2016 ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le plan particulier d’intervention du terminal du Port de la Pointe à Berre l’Étang annexé au présent arrêté est approuvé. Il s’intègre au dispositif ORSEC des Bouches-du-Rhône. Les dispositions du PPI du site pétrochimique de Berre Rognac approuvées le 7 mai 2008 applicables à l’établissement du port de la Pointe sont remplacées par les mesures du présent plan.
ARTICLE 2 : La commune de Berre-l’Étang située dans le périmètre PPI doit élaborer ou tenir à jour un plan communal de sauvegarde conformément aux articles R. 731-1 et suivants du CSI susvisé.
ARTICLE 3 : Les modalités d’alerte des populations concernées sont définies dans le plan particulier d’intervention annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4 : Mmes et MM. le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de l’arrondissement d’Istres, le directeur du pôle pétrochimique de Berre, le maire de la ville de Berre-l’Étang, et les chefs des services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le préfet délégué pour l’égalité des
chances
Yves ROUSSET
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