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Procès Verbal - 2022.06.23 CM PV signé
Procès Verbal - cm 2021.09.16 pv
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2021.09.16 pv)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Éducation,
Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 Page n°1
PROCES-VERBAL
de la séance du Conseil Municipal
du 16 SEPTEMBRE 2021
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LOUVET ISABELLE X BETOUS MARYSE
BETOUS MARYSE X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN- MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
SAINT-
AUBIN ANNETTE X DECATOIRE DAVID X
JOUTEL MARIE- THERESE X DUPERRON ERIC X
PEUDEVIN JEAN- CHARLES X MALLET PASCAL X
RIOULT BERTRAND X CARABY MARTINE X
DEHAYS FRANCIS X VALEUX- VAN-HOVE NATHALIE X MALLET PASCAL
REBOUL CATHERINE X LUCAS NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X DECATOIRE DAVID CHOLLOIS HERVE X
PETIT OLIVIER X
Le 16 septembre 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis le 10 septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le panneau réservé à la Mairie le 10 septembre 2021.
Le quorum étant atteint (10 membres) avec 26 membres présents, l’assemblée peut valablement délibérer. Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 Page n°2
ORDRE DU JOUR
Ordre du jour du Conseil Municipal
du 16 SEPTEMBRE 2021
Rapporteur(s)
APPROBATION DU PROCES-VERBAL – REUNION DU 24 JUIN 2021 M. GUILBERT AFFAIRES GENERALES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS ET DE LOCAUX AUX ASSOCIATIONS
M LARIDON
CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX AU RAMIPER M GUILBERT CONVENTION DE PARTICIPATION AUX CHARGES DE
SCOLARITE ENTRE LES COMMUNES DE L’AGGLOMERATION
ROUENNAISE
Mme BETOUS
CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE
Mme BETOUS
CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX DANS LE CADRE DE L’ACTIVITE EXTRASCOLAIRE
Mme BETOUS
REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Mme BETOUS REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL LES 3 POMMES
Mme BETOUS
CREATION DE DEUX BUREAUX DE VOTE SUPPLEMENTAIRES M. GUILBERT
FINANCES
BUDGET PRINCIPAL 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°1 M. QUESNEL MISE EN PLACE DE LA CARTE ACHAT COMME MODALITE
PONCTUELLE D’EXECUTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE
M. QUESNEL
CREATION D’UN TARIF MUNICIPAL -CIMETIERE NOTRE-DAME M. GUILBERT PLAN DE RELANCE - CONVENTION DE FINANCEMENT SOCLE
NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES
M. GUILBERT
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES LIMITATION
DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES
CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION
M. GUILBERT
RESSOURCES HUMAINES
PLAN DE FORMATION DES AGENTS COMMUNAUX 2021-2023 M. GUILBERT CREATION DE 3 POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES – CONTRAT UNIQUE
D’INSERTION (CUI) – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS
L’EMPLOI (CAE)
M. GUILBERT
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES ET RECOURS A L’APPRENTISSAGE
M. GUILBERT
INFORMATIONS
Commémoration du 50ème anniversaire de Franqueville-Saint-Pierre M. GUILBERT Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 Page n°3
La séance a été ouverte à 20h30 sous la présidence de M. Bruno GUILBERT, Maire, qui après avoir procédé à l’appel, propose Mme Catherine REBOUL en qualité de Secrétaire de séance.
Mme Catherine REBOUL est désignée en qualité de Secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal (article L 2121-15 du CGCT).
I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’approbation du procès-verbal de la réunion du 24 juin 2021.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.
II. DELIBERATIONS
2021-51 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS ET DE LOCAUX AUX ASSOCIATIONS
Le Maire présente la fiche de synthèse qui n’appelle aucune remarque particulière.
Considérant que dans le cadre du travail partenarial qui a été mené avec les associations oeuvrant sur le territoire communal, il a été décidé de régulariser la mise à disposition d’équipements ou locaux communaux au travers d’un cadre conventionnel ;
Considérant que cette mise à disposition se fera gratuitement au profit des associations ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
• de valider les termes du projet de convention ci-joint,
• d’autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence avec les associations bénéficiaires.
2021-52 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AU RAMIPER
Le Maire présente la fiche de synthèse qui n’appelle aucune remarque particulière.
Considérant que la convention type de mise à disposition de locaux a été récemment mise à jour par les instances du Syndicat Intercommunal Relais Assistant(e)s Maternel(le)s Itinérant du Plateau Est de Rouen (RAMIPER) en qualité de bénéficiaire ;
Considérant qu’il est précisé que cette mise à disposition se fera gratuitement au profit du RAMIPER et sur la base d’un planning partagé et validé conjointement avec la Commune pour la salle Ragot à titre principal ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
• de valider les termes du projet de convention ci-joint,
• d’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence avec le Syndicat Intercommunal Relais Assistant(e)s Maternel(le)s Itinérant du Plateau Est de Rouen (RAMIPER). Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 Page n°4
2021-53 – CONVENTION ACCUEIL SCOLAIRE PARTICIPATION AUX CHARGES DE SCOLARITE ENTRE LES COMMUNES DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE
20h40 : Arrivée de Monsieur Nicolas HAREL
Mme Maryse BETOUS, 1ère Adjointe au Maire présente la fiche de synthèse.
M. Pascal MALLET souhaite intervenir quant à l’impact budgétaire évoqué sur les 3 derniers exercices.
Le Maire intervient et souligne qu’il s’agit des charges induites par la participation communale quant aux enfants scolarisés à la fois dans le public que dans le privé. De plus, il s’agit d’une moyenne sur les 3 derniers exercices budgétaires.
Le Maire précise que dans le cadre de la délibération les éléments qui sont à prendre en compte sont les seuls éléments relatifs à la participation pour les enfants scolarisés dans des établissements publics.
Considérant que la convention d’Accueil scolaire passée entre 29 communes de l’Agglomération Rouennaise permet aux familles de scolariser leur(s) enfant(s) dans une commune extérieure à leur commune de résidence et fixe la participation financière aux dépenses de fonctionnement due par la commune de résidence ;
Considérant qu’il est envisagé d’augmenter la participation par enfant de 340 € à 360 € ;
Considérant que la Commune est membre de ce dispositif et qu’il arrive à son terme ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
• de valider les termes de la convention ci-jointe,
• de reconduire le dispositif pour une période de six ans avec prise d’effet pour la rentrée scolaire 2021/2022,
• d’autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence.
2021-54 – MISE EN ŒUVRE DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES – CONVENTION CONCLUE AVEC L’ASSOCIATION CAP’LOISIRS
Mme Maryse BETOUS, 1ère Adjointe au Maire présente la fiche de synthèse qui n’appelle aucune remarque particulière.
Considérant que la Ville de Franqueville-Saint-Pierre souhaite renouveler la délégation par conventionnement de l’accueil périscolaire et des temps d’activités périscolaires (TAP) à l’association Cap’Loisirs pour l’année 2021/2022 ;
Considérant que la convention sera conclue pour la période du 2 septembre 2021 au 7 juillet 2022 (selon le calendrier scolaire 2021/2022 en vigueur) ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
• d’approuver la convention et ses annexes ci-jointes qui définissent les conditions de la mise en œuvre de l’accueil et des temps d’activités périscolaires dans les écoles élémentaire et maternelles ;
• d’autoriser le Maire à signer la convention et ses annexes ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence. Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 Page n°5
2021-55 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR L’ACCUEIL EXTRASCOLAIRE
Mme Maryse BETOUS, 1ère Adjointe au Maire présente la fiche de synthèse qui n’appelle aucune remarque particulière.
Considérant que dans le cadre des activités relevant de l’accueil extrascolaire réalisé par l’association Cap’Loisirs, la Commune souhaite autoriser la mise à disposition de locaux scolaires, culturels et sportifs en vue d’accueillir des enfants inscrits au centre aéré et au « club des ados » et ce au titre de l’année scolaire 2021/2022 (périodes de vacances scolaires et mercredi hors période de vacances scolaires) ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
• d’approuver la convention ci-jointe qui définit les conditions de la mise à disposition des locaux municipaux dans le cadre de l’accueil extrascolaire ; • d’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence.
2021-56 – REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - APPROBATION
Mme Maryse BETOUS, 1ère Adjointe au Maire présente la fiche de synthèse qui n’appelle aucune remarque particulière.
Considérant qu’il est proposé une refonte du règlement intérieur de la restauration scolaire ainsi que le maintien des dispositifs relatifs à la facturation ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
• de confirmer le maintien de la majoration de 0,35 € par repas pour les enfants non inscrits préalablement et présents à la cantine ;
• de confirmer le maintien du dispositif de facturation du repas pour les enfants inscrits au service de la Restauration Scolaire et non présents sans justificatif ; • d’approuver le Règlement intérieur de la Restauration Scolaire tel qu’il est présenté en annexe.
2021-57 – MULTI-ACCUEIL LES TROIS POMMES – EVOLUTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
Mme Maryse BETOUS, 1ère Adjointe au Maire présente la fiche de synthèse.
M. Eric DUPERRON se questionne sur l’âge limite d’accueil. Le Maire lui précise que l’accueil est ouvert aux enfants jusqu’à 4 ans révolus (soit leur 5 ans).
Considérant que les établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans doivent élaborer un projet d’établissement ainsi qu’un règlement de fonctionnement ;
Considérant que les travaux de restructuration et d’agrandissement du Multi-Accueil Les Trois Pommes achevés en fin d’année 2020 ont été l’occasion pour l’équipe de la structure de réinterroger leurs pratiques professionnelles ;
Considérant qu’un nouveau projet d’établissement a été mis en place à la rentrée de septembre 2020 ;
Considérant qu’il s’agit d’adapter le règlement de fonctionnement en lien avec la nouvelle organisation de travail et les conditions d’accueil actuelles ;
Considérant la nécessité de revoir la participation financière des parents ; Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 Page n°6
Considérant le projet de règlement de fonctionnement ci-joint présenté au Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
• d’entériner les propositions d’évolution du règlement de fonctionnement du Multi- Accueil les 3 Pommes ci-joint et d’autoriser le Maire à le signer ; • d’approuver le calcul de la participation financière des familles en tenant compte de l’application du taux d’effort modulé suivant le nombre d’enfants sur la base d’un barème jusqu’à hauteur d’un plafond de ressources mensuelles publié par la CNAF chaque année.
2021-58 – CREATION DE DEUX BUREAUX DE VOTE SUPPLEMENTAIRES
Le Maire présente la fiche de synthèse.
M. Eric DUPERRON souhaite avoir plus d’informations sur la mise en œuvre de cette nouvelle organisation au regard des arrêtés préfectoraux en la matière.
Le Maire intervient et précise que ce point a été vu avec les services préfectoraux et qu’un arrêté rectificatif interviendra afin de prendre en compte ces deux nouveaux bureaux de vote pour les prochaines échéances électorales.
M. Sylvain DELVALLEE se questionne sur la présidence des bureaux de vote. Le Maire souligne que dans le cadre des prochaines échéances électorales, la présidence ne pourra être mutualisée comme lors d’un double scrutin.
Considérant que la Commune de Franqueville-Saint-Pierre compte 4803 électeurs au 24 août 2021 répartis sur 4 bureaux de vote conformément à l’arrêté préfectoral du 31 août 2020 ;
Considérant que les 4 bureaux de vote de la Commune comptent actuellement plus de 1 000 électeurs ;
Considérant que les projets immobiliers en cours laissent présager une augmentation significative du nombre d’électeurs, nécessitant la création de deux bureaux de vote supplémentaires ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
• d’approuver la création de deux bureaux de vote supplémentaires :
Le bureau de vote n° 5, situé à la salle des fêtes Marcel Ragot,
Place Marcel Ragot
Le bureau de vote n° 6, situé au Centre culturel Bourvil, 5 allée Jacques Offenbach
• d’approuver le rééquilibrage des électeurs sur les 6 bureaux de vote de la Commune,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents relatifs au déroulement de ce dossier. Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 Page n°7
2021-59 – BUDGET PRINCIPAL 2021 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Maire présente la fiche de synthèse qui n’appelle aucune remarque particulière.
Considérant que la Commission Finances a rendu un avis favorable lors de sa réunion en date du 06 septembre 2021 ;
Considérant que la présente décision modificative (DM) permet de procéder à un ajustement de crédits aussi bien en fonctionnement qu’en investissement ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
• d’approuver la décision modificative n°1 au budget primitif 2021 comme présentée et résumée ci-après.
I. Section de fonctionnement
Pour la section de fonctionnement, il est proposé les mouvements suivants aux Chapitre 77 « Produits exceptionnels » et Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » afin de prendre en compte la remise gracieuse sur le débet du Trésorier municipal (délibération n°2020-057 en date du 27 août 2020) à hauteur de 1 428,12 €.
II. Section d’investissement
Pour la section d’investissement, il s’agit d’augmentation de crédits tant en recettes qu’en dépenses.
En recettes :
• Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » : une augmentation de crédits de + 79 276 € au titre du fonds de compensation pour la T.V.A (FCTVA) après un correctif des services de l’Etat.
• Chapitre 13 « Subventions d’investissement » : une augmentation des crédits de + 61 084 € tout d’abord au titre de l’opération « Réhabilitation du complexe Nicolas Fleury » (37 K€) mais également au titre du socle numérique des écoles (+ 24 K€).
En dépenses :
• Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : une augmentation de crédits
de + 140 360 € qui englobe l’intégration de la révision de l’autorisation de programme « Réhabilitation du complexe Nicolas Fleury ».
Le report envisagé de l’opération relative à l’aménagement du RDC de l’hôtel de ville (estimée à 50 K€) du au plan de charge des entreprises couplé à un effort sur l’autofinancement de la Commune permet de supporter l’opération Nicolas Fleury tout en maintenant le même niveau d’emprunt. Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 Page n°8 Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 Page n°9
2021-60 – MISE EN PLACE DE LA CARTE ACHAT COMME MODALITE PONCTUELLE D’EXECUTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE
Le Maire présente la fiche de synthèse.
M. Pascal MALLET intervient et souligne la nécessité d’un plan de contrôle interne quant à la mise en place d’un tel dispositif.
M. Eric DUPERRON souhaite souligner quant à lui le caractère indispensable de ce dispositif.
Le Maire intervient et confirme que le contrôle interne sera mis en place ; il précise qu’il s’agit en effet, d’un dispositif très souple et aujourd’hui indispensable.
Considérant que la carte d'achat s'inscrit dans un contexte global de professionnalisation de l'achat public et de la modernisation des procédures d'achat public ;
Considérant que le recours à une carte d'achat a pour objectif de simplifier la chaîne de dépense, depuis la commande jusqu'au paiement, par la dématérialisation des données de facturation et l'intégration de dispositifs de contrôle et de paiement ;
Considérant que la commune souhaite tester l'utilisation de cette carte d'achat sur une période d'un an renouvelable deux fois, notamment pour répondre dans un premier temps à une demande croissante et récurrente d'achats en ligne ou de petites fournitures ;
Considérant la réflexion entamée par la Commune, les échanges et l’offre présentée par la Caisse d’Epargne Normandie ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
• d’approuver la mise en place d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs pour la Commune de Franqueville-Saint-Pierre pour une période d’essai d’un an renouvelable 2 fois à compter du 1 er octobre 2021 selon les modalités ci-dessous :
Article 1
Le Conseil Municipal décide de doter la Commune de Franqueville-Saint-Pierre d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie la Solution Carte Achat Public
Article 2
La Caisse d’Epargne de Normandie (émetteur) met à la disposition de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre les cartes d’achat des porteurs désignés.
La Commune de Franqueville-Saint-Pierre procèdera via son Règlement intérieur à la désignation de chaque porteur et définira les paramètres d’habilitation de chaque carte.
La Caisse d’Epargne Normandie mettra à la disposition de la Commune de Franqueville-Saint- Pierre 7 cartes achat.
Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématiques.
Tout retrait d’espèces est impossible.
Le Montant Plafond global de règlements effectués par les cartes achat est fixé à 35 000 Euros pour une périodicité annuelle.
Article 3
La Caisse d’Epargne de Normandie s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la Commune de Franqueville-Saint- Pierre dans un délai allant de 24 heures à 4 jours ouvrés. Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 Page n°10
Article 4
Le Conseil Municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du Décret 2004 – 1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat.
L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d’Epargne de Normandie et ceux du fournisseur.
Article 5
La Commune de Franqueville-Saint-Pierre créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne de Normandie retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d’Epargne.
La Commune de Franqueville-Saint-Pierre paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours.
Article 6
La cotisation annuelle par carte achat est fixée à 40 €uros.
L’abonnement annuel au service E-CAP est fixé à 150 €uros.
Une commission de 0,20 % sera due sur toute transaction.
2021-61 – CREATION D’UN TARIF MUNICIPAL – CIMETIERE NOTRE-DAME
Le Maire présente la fiche de synthèse qui n’appelle aucune remarque particulière.
Considérant que la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances a en son article 121 porté abrogation de l’article susmentionné L 2223-22 du CGCT privant ainsi de base légale la perception de la taxe de dispersion des cendres et ce à compter du 1 er janvier 2021 ;
Considérant que la Commune a opéré une étude sur les différents tarifs existants et les coûts induits notamment au titre du Jardin du souvenir ;
Considérant que la Commune met à disposition des emplacements sur le mur du Jardin du souvenir afin que les familles qui le souhaitent puissent faire procéder à une gravure afin de rendre hommage aux défunts ;
Considérant que cette prestation n’est pas obligatoire et qu’elle est proposée comme une prestation complémentaire ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité la création d’un nouveau tarif unique « emplacement mur du Jardin du souvenir pour inscription » à 75 € par emplacement demandé. Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 Page n°11
2021-62 – PLAN DE RELANCE – CONVENTION DE FINANCEMENT SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES
Le Maire présente la fiche de synthèse qui n’appelle aucune remarque particulière.
Mme Maryse BETOUS, 1ère Adjointe au Maire précise que ce plan est indispensable et va permettre de disposer des outils nécessaires au B2i (Brevet informatique et Internet).
M. Pascal MALLET souhaite savoir quand aura lieu l’acquisition du matériel évoqué ?
M le Maire lui précise que l’acquisition aura lieu sur l’exercice budgétaire 2021 avec un déploiement sur 2021 et 2022.
Considérant que dans le cadre du plan de relance les communes ont été invitées à présenter un projet de socle numérique pour leurs écoles élémentaires (acquisition de matériels : tablettes, ordinateurs, tableaux numériques, ressources pédagogiques numériques : abonnement pour les enseignants et pour les élèves mais également une part des dépenses des travaux d’infrastructures nécessaires en matière de réseau informatique filaire et wifi des écoles) ;
Considérant que la Commune de Franqueville-Saint-Pierre après de nombreux échanges avec les équipes pédagogiques des écoles élémentaires épaulée par les services du Rectorat de l’Académie de Rouen a présenté un projet qui permet l’acquisition de 30 ordinateurs portables, 5 tablettes, 5 tableaux numériques, 2 nouveaux vidéoprojecteurs, 14 bornes wifi qui peuvent être activées ou désactivées en fonction des besoins de l’équipe pédagogique ainsi que diverses ressources numériques (TACIT, Educartable…) ;
Considérant que le 21 juin 2021, la Commune a reçu notification que son projet avait été sélectionné dans le cadre du plan de relance avec un financement à hauteur de 24 887,94 € et qu’une convention de financement devra intervenir ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise le Maire à signer la convention de financement « Appel à projets pour un socle numérique dans le écoles élémentaires » ci- jointe ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence.
2021-63 – TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION
Le Maire présente la fiche de synthèse qui n’appelle aucune remarque particulière.
Considérant que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation sont exonérées par principe de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement ;
Considérant que les Communes étaient autorisées à supprimer cette exonération sur la part de taxe foncière leur revenant alors que les Départements n’avaient pas cette possibilité ;
Considérant que le Conseil Municipal avait décidé par délibération en date du 25 juin 1992 de la suppression de l’exonération de la TFPB pour les locaux à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1993 ;
Considérant les effets de la réforme de la fiscalité directe locale et la nécessité pour les Communes de délibérer sur la limitation de l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 Page n°12
propriétés en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions et conversions en faveur de bâtiments ruraux en logements avant le 1 er octobre 2021 ;
Considérant que les Communes peuvent réduire l’exonération à hauteur de 40% et dans la limite de 90% de la base imposable ;
Considérant l’avis favorable de la Commission Finances rendu lors de la réunion du 06 septembre 2021 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logement à 40 % de la base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation ;
• charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
2021-64 – PLAN DE FORMATION DES AGENTS COMMUNAUX 2021 - 2023
Le Maire présente la fiche de synthèse.
M. Hervé CHOLLOIS souligne le côté très positif de ce premier plan de formation ; il se questionne néanmoins sur la possibilité pour les Ressources Humaines d’être réactifs sur la mise en œuvre du plan.
Le Maire intervient et souligne qu’en effet le suivi et la réactivité nécessaire ont été identifiés ; il précise également qu’un bilan sera dressé une fois par an.
M. Hervé CHOLLOIS demande si le CNFPT sera sollicité en priorité. Le Maire lui répond par l’affirmatif.
Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 09 septembre 2021 relatif au vote du plan de formation 2021-2023 des agents communaux ;
Considérant que la formation est un des outils de la gestion des ressources humaines et qu’elle permet, parallèlement et de façon complémentaire au recrutement, à la mobilité, à la gestion des carrières et à l’évaluation, d’acquérir, maintenir, développer des compétences nécessaires à la réalisation des missions de service public ;
Considérant que le plan de formation détermine le programme des actions entrant dans ce cadre, les formations obligatoires d’intégration et de professionnalisation, et les formations non obligatoires priorisées par la collectivité ;
Considérant que pour la première année de mise en place du plan de formation des agents communaux, le recensement a été opéré à titre principal lors des entretiens professionnels 2020 réalisés en 2021 puis soumis à validation des directeurs, de la direction générale et du Maire ;
Considérant que le plan sera réactualisé dès 2022 pour permettre de stabiliser le plan de formation jusqu’en 2023 et un règlement communal de la formation des agents communaux sera également présenté au Conseil Municipal pour approbation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le plan de formation pour les années 2021-2023 tel que présenté en annexe ci-jointe. Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 Page n°13
2021-65 – CREATION DE 3 POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES – CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE)
Le Maire présente la fiche de synthèse qui n’appelle aucune remarque particulière.
Considérant que depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC) ;
Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 09 septembre 2021 relatif au vote de la création de 3 postes dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences ;
Considérant que la mise en œuvre des PEC repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours, tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail ;
Considérant que dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du SMIC brut, est modulée entre 30 % et 60 % et que dans le cadre du plan de relance l’aide accordée peut atteindre 80% ;
Considérant que les contrats conclus ont une durée déterminée de 9 à 12 mois et peuvent être renouvelés dans la limite de deux ans.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
• d’autoriser la création de 3 emplois dans le cadre du parcours emploi compétences :
Un emploi au titre d’agent polyvalent des espaces verts ;
Un emploi au titre de l’éducation alimentaire et d’aide sociale ;
Un emploi au titre d’aide cuisinier.
• de préciser que les contrats d'accompagnement dans l'emploi établis à cet effet seront d'une durée initiale de 12 mois, renouvelables expressément, dans la limite de 24 mois au totale et au-delà en cas de situations dérogatoires, après renouvellement de la convention ;
• de préciser que la durée du travail sera fixée à un minima de 30 heures, et que les rémunérations seront fixées sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures de travail ;
• d'utiliser les crédits correspondants inscrits au budget,
• d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier et à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour les recrutements. Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 Page n°14
2021-66 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES ET RECOURS A L’APPRENTISSAGE
Le Maire présente la fiche de synthèse qui n’appelle aucune remarque particulière.
Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 09 septembre 2021 relatif au vote de la mise à jour du tableau des emplois budgétaires et du recours à l’apprentissage ; Considérant la création de 3 emplois au titre du dispositif Parcours Emploi Compétences ;
I. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES
Dans le cadre de la mise à jour du tableau des emplois budgétaires, après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité les transformations et les suppressions de postes suivantes à compter du 1er octobre 2021 :
I. Au sein du Pôle Education, Enfance et Petite Enfance
• La transformation d’un poste d’Auxiliaire de puériculture principal 2 ème classe (APP2C) à 0,89 ETP (31H) à un poste d’Adjoint Technique (AT) à 0,89 ETP (31 H) afin de prendre en compte un recrutement au titre de faisant fonction d’ATSEM sur un contrat d’un an afin que l’agent puisse passer son concours.
• La suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2 ème (ATP2C) à 1 ETP (temps plein) pour prendre acte de la création d’un emploi PEC.
II. Au sein de la Direction des Moyens Généraux
• La transformation avec l’augmentation de la quotité de travail d’un poste d’Adjoint administratif (AA) à 1 ETP permettant ainsi de répondre à des besoins de service en tant qu’assistante mutualisée (service Population, service Ressources Humaines Formation et mise en place des actions au titre de l’économie locale) et en corrélation avec le souhait de l’agent. Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 Page n°15
III. Au sein de la Direction des Services Techniques
• La suppression de deux postes d’Adjoints Techniques (AT) à 1 ETP (temps plein) chacun pour prendre en compte la création de deux emplois PEC au sein des Ecoles et de la Restauration scolaire ;
• La transformation d’un poste d’Adjoint technique (AT) à 0,80 ETP (28H15) à Adjoint technique principal de 2ème classe (ATP2C) à 0,80 ETP (28H15) afin de prendre un recrutement par voie de détachement ;
II. RECOURS A L’APPRENTISSAGE
Considérant que le dispositif de formation alternée qu’est le contrat d’apprentissage a pour but de donner à des jeunes personnes (16 / 25 ans) ayant satisfait à l’obligation scolaire ou à des personnes en situation de handicap sans limite d'âge, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel ;
Considérant que par l’établissement des contrats d’apprentissage, la collectivité participe à l’effort de qualification des jeunes ou de personnes en situation de handicap tout en permettant la mise en œuvre de nouveaux projets pour la collectivité avec la participation de l’apprenti ;
Considérant qu’il est envisagé le recours à un contrat d’apprentissage dès septembre 2021 pour un an au sein de la structure Multi Accueil les 3 Pommes pour un diplôme de CAP « Accompagnant Educatif Petite Enfance » ;
Considérant qu’il précisé que les crédits nécessaires (salaires et frais de formation notamment) sont inscrits au budget, au chapitre 012.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
• d’autoriser le recours au contrat d’apprentissage ;
• de conclure dès la rentrée scolaire 2021, un contrat d’apprentissage conformément au tableau ci-dessus ;
• d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif. Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 Page n°16
Avant de clore la séance du Conseil Municipal, le Maire procède à des informations diverses et ouvre les questions au public.
III. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Le Maire souhaite revenir sur la manifestation des 50 de la Commune et en profiter pour remercier tous les élus et toutes les personnes qui ont participé au succès de cet événement.
• Mme Maryse BETOUS fait un point d’information sur les Ecoles.
• Le Maire souhaite informer les membres du Conseil Municipal sur les travaux en cours. Il souligne que le PPI voiries de la Métropole sera présenté prochainement dès stabilisation. La Métropole Rouen Normandie a également revu son enveloppe financière avec un PPI de plus de 2 M€.
M. Hervé CHOLLOIS intervient et souhaite savoir si le PPI de la Métropole est coordonné avec les différents programmes en cours sur la Commune. Le Maire souligne d’effectivement, la Commune travaille en partenariat avec les services de la Métropole Rouen Normandie à la coordination du déploiement du PPI.
• Le Maire souhaite informer le Conseil Municipal du lancement proche de la plateforme de démocratie participative. Cet outil est un complément aux différents outils déjà existants avec la difficulté de tenir des réunions publiques dans le contexte sanitaire actuel.
• Le Maire revient sur la piscine intercommunale et fait un point d’étape sur l’avancement des travaux avec une livraison prévue à ce stade pour décembre 2022.
• M. Eric DUPERRON souhaite souligner et en profiter pour remercier de la qualité des documents (fiches de synthèse) qui sont transmises et qui facilitent les travaux des membres du Conseil Municipal.
• M. Pascal MALLET questionne le Maire sur l’organisation d’un retour d’expérience sur la journée des associations. M. Thierry LARIDON Adjoint Sports et Jeunesse intervient et précise qu’en effet, un retour d’expérience sera prochainement organisé. A chaud, un premier retour a eu lieu qui met en avant un très bon retour des associations et du public avec un impact non négligeable sur les inscriptions.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00. Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 Page n°17
Le Maire,
Bruno GUILBERT
Maryse BETOUS Victor QUESNEL
Victoria PACHECO Jean-Michel LEJEUNE
Valérie FISSET Thierry LARIDON
Annette SAINT-AUBIN Marie-Thérèse JOUTEL
Jean-Charles PEUDEVIN Bertrand RIOULT
Francis DEHAYS Catherine REBOUL
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal
du 22 SEPTEMBRE 2021 Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 Page n°18
Marie-Christine DELATTRE Olivier PETIT
Isabelle LOUVET Corinne LE BLEIZ-CHATELAIN
Thierry EVE Séverine COUSIN
Nicolas HAREL Sylvain DELVALLEE
Dominique PARA David DECATOIRE
Eric DUPERRON Pascal MALLET
Martine CARABY Nathalie VALEUX-VAN-HOVE
Nathalie LUCAS Hervé CHOLLOIS