Déliberation - 15 12 2021

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Déliberation - 15 12 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Corseul. Lien du pdf (Déliberation - 15 12 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Télécommunications et internet, COMMUNE DE CORSEUL

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 DECEMBRE 2021

L’'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE QUINZE DECEMBRE A 19 HEURES 45

Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2021

PRÉSENTS : JAN Alain, BOUILLON Pascal, LUCAS Eliane, BERNARD Philippe, LANSIAUX-DESREAC

Jessie, ROUILLÉ Allain, GUGUEN Jacques, BERTON Jean-Marc, ALLORY Rachel, JUBIN

Christelle, HAMONIC Anne-Gaëlle, CHARPIOT Emilie, PORCHER Emeric, MERCIER

Romain, CHENU Moran, BONENFANT julien, PELLERIN Fanny, LEZOUR Manuela.

ABSENTE EXCUSÉE : LE LABOURIER Yolande

SECRÉTAIRES : CHARPIOT Emilie, LEZOUR Manuella

En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 18

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

Le compte-rendu de la réunion du 16 novembre 2021 n’appelle aucune observation et est unanimement

approuvé.

Délibération n° CM/21-0801 - Voté à l'unanimité

OBJET : DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE :

1 607 heures - Suppression des régimes dérogatoires.

Actualisation

e Vule code général des collectivités territoriales,

e Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

e Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

e Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,

e Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels,

° Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

e Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article 7-1 de

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la

suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures et un retour obligatoire aux 1 607 heures,

Considérant qu’il convient dès lors d'établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été

donné aux communes et intercommunalités pour délibérer sur ce point afin de préciser les règles

applicables à leurs agents,

Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux

sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique

Pour rappel :

Article 1°’ : Durée annuelle du temps de travail du personnel de la collectivité

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures

(soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l'année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

. 11Z . 1 596 heures Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures arrondi à 1 600 heures

+ Journée de solidarité +7 heures

Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Précisions concernant l'organisation du travail

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

e La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut

excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne

sur une période quelconque de 12 semaines consécutives et le repos hebdomadaire,

comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.

° La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures.

e Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de 11 heures.

e L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.

e Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou

une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

° Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient

d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

Article 3 : Le Maire informe l'assemblée qu’une délibération du conseil municipal en date du 21

février 2002 actait un temps de travail de 1600 heures par an complété par la mise en place de la

journée de solidarité dès l'année 2005 suite à la promulgation de la loi de 2004.

En conséquence, les dispositions relatives au temps de travail légal de 1 607 heures par an sont déjà

appliquées au sein de la Collectivité et ne nécessitent ni saisine du comité technique départemental,

ni réorganisation des services.

Il convient donc, par la présente délibération, d’acter cette mise à jour.

Article 4 : Adoption de la mise à jour

Le conseil municipal, après délibération acte cette mise à jour et confirme :

° que l'application des 1607 heures est déjà effective au sein de la collectivité ;e Qu’en conséquence :

o Cela n'implique pas de saisine du comité technique départemental

o Cela n'implique pas de réorganisation des services

Article 5 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir de son caractère

exécutoire.

Délibération n° CM/21-0802 -— Voté à l’unanimité

OBJET : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités

territoriales modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V) :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption

de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant

cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de

la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la

limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est demandé au conseil municipal de recourir à cette

faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2022, à hauteur de : 354 589.29 €.

CHAPITRES EXERCICE PRECEDENT QUART DES CREDITS OUVERTS

20 2 000 € 500 €

21 185 100 € 46275€

23 1231 257.16 € 307 814.29 €

1 418 357.16 € 354 589.29 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de M. le maire dans

les conditions exposées ci-dessus.

Délibération n° CM/21-0803 — Voté à l'unanimité

OBJET : CULTURE — RESEAU DES BIBLIOTHEQUES/MEDIATHEQUES DE DINAN-AGGLOMERATION -

ADHESION OPTION 2

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2018 portant modification des statuts de la Communauté

d'agglomération de Dinan Agglomération ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CA-2018-616 du 16 juillet 2018 portant sur la modification

des statuts de Dinan Agglomération et notamment la prise de compétence « Promotion de la lecture

publique par la coordination du réseau bibliothèque-médiathèque du territoire » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CA-2019-147 du 22 juillet 2019 approuvant l'architecture du

futur réseau de Lecture publique de Dinan Agglomération.

Vu la délibération du Conseil municipal n° CM/19-05/06 du 11 octobre 2019 retenant l'adhésion à l'option

l;

Il'est proposé au Conseil municipal de :

- Valider l'adhésion de la commune de CORSEUL au réseau des bibliothèques-médiathèques de Dinan

Agglomération, à compter du 1° janvier 2022, suivant l'architecture ci-jointe, pour l'option 2 ;

- Préambule

Les bibliothèques sont des équipements d'accès à la culture, à la citoyenneté, à l'information, aux loisirs, à la

créativité qui doivent aussi s'adapter aux usages liés au numérique : développer les services en ligne, l'accès

aux collections dématérialisées et participer à l'inclusion numérique.

Longtemps, les bibliothèques municipales ont coexisté sans liens institutionnels. La coopération se faisait sur

la base du bon voisinage et du volontariat.

La coopération intercommunale entre bibliothèques est désormais encouragée. Elle permet de maintenir et

renforcer l'offre de service public. L'Association des bibliothécaires de France (A.B.F.) affirme que la

coopération intercommunale améliore les services rendus à la population par les bibliothèques dans un

contexte de maîtrise des coûts.

De plus, les critères d'éligibilité des dispositifs de subvention publics (Directions Régionales des Affaires

Culturelles — D.R.A.C. - en particulier) privilégient désormais les établissements documentaires organisés en

réseau.

Au-delà de la gestion d'équipements d'intérêt communautaire (les médiathèques de Caulnes, Broons et

Plélan-le-Petit ainsi que les réseaux associés), Dinan Agglomération est compétent en termes de « Promotion

de la Lecture Publique par la coordination du réseau des bibliothèques-médiathèques du territoire » (extrait

des statuts de Dinan Agglomération - compétence facultative).La Lecture publique est donc une compétence partagée entre les communes, la Communauté

d'Agglomération et le Département, à travers la Bibliothèque des Côtes d'Armor (B.C.A.).

A partir de l'Etat des lieux de la Lecture Publique réalisé en juin 2018 par Dinan Agglomération sur son

territoire, ce document définit le rôle de chacun et les coopérations dans le domaine de la Lecture publique

et établit le fonctionnement du réseau des bibliothèques-médiathèques de Dinan Agglomération.

L'intervention de l’agglomération dans la mise en place d’un réseau intercommunal de Lecture publique a

pour objectifs d'améliorer les services rendus par les bibliothèques à la population mais aussi de faciliter les

liens entre les acteurs du livre sur son territoire (bibliothèques, associations, ...) et d’agir en complémentarité

avec les bibliothèques communales du territoire ainsi que la Bibliothèque des Côtes d'Armor.

L'intervention de Dinan Agglomération dans le domaine de la Lecture publique permettrait donc de :

- Faciliter les relations entre les bibliothèques.

- Mettre en avant les actions et le rôle des bibliothèques sur notre territoire (communication).

- Améliorer les services rendus au public ainsi que leurs accessibilités.

- Faciliter la circulation des lecteurs et/ou des documents.

- Faciliter les actions de mutualisation entre équipements.

- Pouvoir bénéficier de subventions d'investissement de l'Etat pour les nouvelles opérations de

construction/réaménagement/agrandissement de bibliothèques (50 à 60%).

Il existe beaucoup d’exemples différents, aucun réseau existant ne fonctionnant exactement de la même

manière qu'un autre. Cette architecture a été réalisée à partir des réunions de travail qui ont réuni les élus

et les bibliothécaires (professionnels et bénévoles) des communes du territoire entre mars et juin 2019.

L- Architecture pour le futur réseau de Lecture publique

Le réseau de Lecture publique de Dinan Agglomération est constitué de 2 options :

e L'option 1 est ouverte à toutes les bibliothèques de l’agglomération quel que soit leurs tailles.

e L'option 2 est accessible aux bibliothèques du territoire selon certains critères.

L'idée est de pouvoir accompagner les bibliothèques qui ne rentreraient pas dès à présent dans les critères

retenus afin de leurs permettre d'accéder à l'option 2 à moyen terme.

Chaque bibliothèque municipale est libre d’adhérer à l’un ou bien aux deux options du réseau de Lecture

publique de Dinan Agglomération, sous réserve, pour l'option 2, de répondre aux critères nationaux

considérés.

A / OPTION 1 : OUVERTE A TOUTES LES BIBLIOTHEQUES DU TERRITOIRE

Obiectifs :

1) Une meilleure visibilité de l’action des bibliothèques du territoire :

Les services proposés au sein des bibliothèques ainsi que les actions qui y sont développées restent

aujourd’hui souvent trop confidentielles. Peu de bibliothèques disposent de moyens de communication,

notamment d’un site internet.

a. Outil:

Un portail internet commun attractif (Cf Fiche Action A en annexe).

Les ludothèques du territoire pourraient aussi avoir leur place sur cet outil de communication.b. Coûts :

INVESTISSEMENT :

Création d’une charte graphique moderne et d’une identité propre au réseau des bibliothèques de Dinan

Agglomération (visuel + nom) et création d’un site internet commun (public et plateforme bibliothécaires).

æ Coûts pris en charge par Dinan Agglomération avec une subvention de la DRAC Bretagne de 50%.

FONCTIONNEMENT : Hébergement et maintenance du site internet.

œ Coûts pris en charge par Dinan Agglomération.

2} Un réseau d'échanges entre bibliothécaires (professionnels et bénévoles) :

Il y a aujourd’hui peu de contacts et de coopérations entre les bibliothécaires malgré une forte envie de la

majorité des bibliothécaires.

a. Outils:

- Plateforme collaborative rattachée au site internet avec code d’accès (Cf Fiche Action À en annexe).

- Organisation de rencontres régulières : journée professionnelle, groupes de réflexion thématiques,

formation en lien avec la B.C.A. (Cf Fiche Action B en annexe).

b. Coûts:

INVESTISSEMENT :

Développement d’un espace sécurisé sur le site internet du réseau : compris dans le coût de création du site

internet.

FONCTIONNEMENT :

Organisation de rencontres régulières entre bibliothécaires.

æ Coûts pris en charge par Dinan Agglomération.

3) La mise en place d'actions culturelles communes :

Les bibliothèques fonctionnent, pour la plupart, de façon isolée. La mise en place d’actions culturelles

transversales (résidences d’auteurs/illustrateurs ; actions de médiations) permettrait de développer une

dynamique entre les bibliothèques et de favoriser, par le projet, les liens entre les bibliothèques. De plus, ces

projets seraient animés en lien avec les acteurs du livre du territoire (festival littéraires, librairies

indépendantes, associations...). Dinan Agglomération pourrait également coordonner la communication de

temps forts (exemple : « La nuit de la lecture »).

a. Outil:

Mise en place d’un Contrat Territoire Lecture ltinérance par le Département des Côtes d'Armor sur notre

territoire (année scolaire 2019-2020) puis mise en place d’un Contrat Territoire Lecture par Dinan

Agglomération à partir de septembre 2020.

b. Coûts:

FONCTIONNEMENT :

Financement d’un C.T.L. : 30 000€ par an sur 4 ans (à compter de septembre 2020).

æ Coûts pris en charge par Dinan Agglomération avec une subvention de la DRAC Bretagne de 50%.Il convient désormais de délibérer quant à l'adhésion de l'option 2 suivante :

B / OPTION 2 : OUVERTE AUX BIBLIOTHEQUES REPONDANT A UN CERTAIN NOMBRE DE CRITERES | Conditions d'accès à ce 2*"° niveau de réseau :

- Les réseaux existants (Caulnes — Plumaudan - Plumaugat — Guitté - Plélan-le-Petit — Trébédan -

Broons — Mégrit — Eréac — Lanrelas - Ploüer-sur-Rance — Pleslin-Trigavou — Langrolay-sur-Rance —

Tréméreuc).

SELON LES CRITERES NATIONAUX :

- Les bibliothèques de niveau 1 : Dinan.

- Les bibliothèques de niveau 2 : Plancoët ; Fréhel ; Matignon ; Pluduno ; Pleudihen-sur-Rance ;

Créhen ; Evran ; Lanvallay ; Quévert.

- Les bibliothèques de niveau 3 : Saint-Cast-le-Guildo ; Saint-Samson-sur Rance ; Trélivan ; Plouasne ;

Brusvily ; Languenan ; La Vicomté-sur-Rance.

Obijectifs : 1) La constitution d’un catalogue commun : Les lecteurs auraient à leur disposition un catalogue commun constitué par les collections de l’ensemble des bibliothèques intégrant l'option 2 du réseau.

a. Outil : Système d’Information et de Gestion des Bibliothèques (S.1G.B.) commun = logiciel commun

La mise en place d’un logiciel commun permet la mise en place d’un catalogue et d’un fichier lecteurs

communs et l’échange de documents entre bibliothèques ainsi que des gains de temps grâce à la

mutualisation du catalogage des documents notamment.

b. Coûts:

INVESTISSEMENT :

Achat et installation du logiciel commun {y compris formation des bibliothécaires) :

æ Coûts pris en charge par Dinan Agglomération avec une subvention de la DRAC Bretagne de 50%.

FONCTIONNEMENT :

Maintenance annuelle du logiciel commun :

æ Coûts pris en charge par Dinan Agglomération.

2) La circulation des lecteurs :

a. Outil : carte unique de prêt.

La mise en place d’une carte unique de prêt permettrait aux lecteurs d'emprunter dans l’ensemble des

bibliothèques intégrant l'option 2 du réseau.

Cela augmenterait donc le nombre de documents disponibles pour chaque lecteur. De plus, cette carte

commune permettrait de renforcer le sentiment d'appartenance à l’agglomération de Dinan.

Réflexion engagée avec les bibliothèques intégrant cette option dès 2020 pour tendre vers des tarifs et des

conditions d'emprunt identiques.b. Coûts:

FONCTIONNEMENT :

Achat des cartes lecteurs :

œ Coûts pris en charge par Dinan Agglomération.

3) Des services en ligne proposés aux lecteurs :

La mise en place d’un logiciel commun et d’un portail internet permettraient aux lecteurs du réseau des

bibliothèques de consulter le catalogue en ligne, de réserver des documents ainsi que de gérer leurs prêts à

distance.

4) La mutualisation des pratiques entre bibliothèques :

Le logiciel commun permettrait de développer les prêts entre les bibliothèques (outils d'animations, livres...).

Il conviendra d'étudier les possibilités d’utiliser la navette interne de Dinan Agglomération pour pouvoir faire

circuler ces documents d'antennes intercommunales à antenne intercommunales afin de limiter les

déplacements.

Des réflexions sur la complémentarité des collections, des compétences, des animations, des horaires

d'ouvertures par secteurs pourraient aussi se mettre en place.

æ La coordination et l’animation du réseau de lecture (options 1 et 2) seraient réalisées par un agent

en charge de la coordination du réseau de Lecture publique pris en charge par Dinan Agglomération.

C / IMPACTS ATTENDUS ET EVALUATION

La mise en place d’un réseau de Lecture publique sur un territoire doit permettre une montée en puissance

du nombre de lecteurs ainsi que des services proposés aux usagers et la structuration de bibliothèques

rayonnantes par bassins de vie.

Un réseau se doit d’être dynamique et évolutif. Pour cela, une fois le réseau des bibliothèques mis en place

sur le territoire, il conviendra d'évaluer régulièrement son fonctionnement en lien avec les bibliothèques

lintégrant. Ces évaluations feront peut-être apparaitre de nouveaux besoins dont découleront de nouveaux

projets qui pourront alors être étudiés (exemple : création d’un temps fort commun pour fédérer les

bibliothèques et mettre en avant la Lecture publique sur le territoire (salon du livre / festival littéraire...) ;

circulation des documents: évolution des missions des bibliothèques; création d’un lieu de lecture

itinérant...).

Il - De nouvelles coopérations

Ce tableau définit la ligne de partage entre les communes, Dinan Agglomération et la Bibliothèque des

Côtes d'Armor.

Conseil départemental des Côtes

d’Armor/ Bibliothèque des Côtes

d'Armor

Dinan Agglomération dans le

cadre de sa compétence de

coordination

Communes

ou Dinan Agglomération si

équipement d'intérêt

communautaire (Plélan-le-Petit,

Caulnes et Broons)

Champ d'action

e Gestion du service de

proximité.

e Acquisition des

collections.

e Mise en place

d'animations : lectures,

Gestion du réseau des

bibliothèques.

Coordination d'actions

transversales et de temps

forts.

e Accompagnement

technique.

e Formation.

e Collections.

ateliers, expositions,

rencontres, concerts.

e Communication en local.

e Facilitation des échanges

entre bibliothécaires.

e Communication globale

sur le réseau (site

internet, .).

e Accompagnement à la

mise en place

d'animations.

Prise en e Bâtiment e Logiciel commun (SIGB) : e Navette mensuelle*

charge {investissement) : mise en service, licences, e Bibliobus (2

financière construction, hébergement, passages/an).

aménagement (la DRAC maintenance, formation.* e Vidéo-musibus (2

finance aujourd'hui e Achat des cartes lecteurs* passages/an)*

jusqu’à 60% les e Siteinternet (création, e Plateforme de ressources

constructions ou hébergement, mises à numériques en ligne*

réaménagements des jour). e Mise à disposition

bibliothèques en réseau). ° Charte graphique, d'outils d'animation

e Bâtiment création d’une identité (kamishibaï, tapis-

{fonctionnement) : visuelle. lecture, expositions,

fluides, assurance et e Plateforme collaborative valises thématiques)

entretien. numérique (création et e Intervention d’une

° Personnel salarié et/ou animations). animatrice du livre en

bénévole dont temps à e Organisation de temps bibliothèque rurale.

consacrer au réseau. d'échanges e Participation financière

e Signalétique extérieure et professionnels sur l'accueil d’un auteur

intérieure. e Coordinateur. ou spectacle ou d’un

e Aménagement intérieur. concert.

e Mobilier. e Programme de formation

e Collections. *Sous critères (niveau 2). (agents et bénévoles).

e Accès internet et e Conseils experts

téléphone.

e Ordinateurs

professionnels et publics *Sous critères

et accessoires

{scannette/imprimante...)

e Maintenance des

ordinateurs.

e Animations.

Proposer un accès à la lecture Faciliter les échanges entre Alimenter le professionnalisme du

Objectifs pour tous. Animer et faire vivre la | bibliothécaires, alimenter une bibliothécaire salarié ou bénévole.

bibliothèque. dynamique autour de projets communs, contribuer au développement des bibliothèques, favoriser l’accès à la lecture pour tous. Renforcer les collections des bibliothèques en livres, CD, DVD et offre numérique. Soutenir le développement d’actions de médiation autour du livre. Favoriser l'accès à la lecture pour tous. ll - Calendrier 2019 Octobre : Retours des communes quant à l’adhésion ou non au réseau de Lecture publique de Dinan Agglomération (option 1 ou option 1 et 2). Novembre : Affinement du chiffrage du projet par Dinan Agglomération en fonction des retours des communes.Décembre :

-__ Délibération des communes sur l'adhésion au réseau de lecture publique de l’agglomération (option

1 ou option 1 et 2).

- Délibération par Dinan Agglomération sur le chiffrage du projet.

2020

Avril : Dépôt du dossier de demande de subvention par Dinan Agglomération auprès de là D.R.A.C. Bretagne.

Eté : Consultation pour l’achat du logiciel commun et du site internet.

Septembre : Signature du Contrat Territoire Lecture entre Dinan Agglomération et l'Etat (projet de résidence

et actions de médiation).

Automne : - Sélection du prestataire pour le logiciel commun et le site internet.

- Organisation de la 1°" journée professionnelle du réseau.

2021

-__ Informatisation des bibliothèques ayant adhéré à l'option 2 du réseau.

Fiche Action A

Un site internet commun

Un premier niveau d'informations, partagé avec le tout public, présenterait les coordonnées, les horaires et

les services des bibliothèques (qu'elles fassent partie ou non du réseau), les informations pratiques, les

conditions d'abonnement, un agenda des animations ainsi que la présentation du réseau des bibliothèques

de Dinan Agglomération.

Le site internet permettrait aussi l'accès pour les lecteurs à leur compte-lecteur. A travers ce compte, les

lecteurs pourront consulter le catalogue des bibliothèques, effectuer des réservations, gérer les prêts...

Enfin, de type intranet, une plateforme collaborative numérique serait accessible via le site internet du

réseau des bibliothèques.

La connexion à l'espace professionnel se ferait à l'aide d'un identifiant/mot de passe et donnerait accès à

un fil d'informations (actualité du réseau, zoom sur un projet ou un équipement, veille professionnelle, veille

littéraire.) ainsi qu'à une boîte à outils permettant le partage de fichiers sur la gestion administrative, la

gestion des collections et sur la mise en place d'animations. De plus, un forum de discussion faciliterait

l'entraide entre bibliothécaires. Un agenda partagé annoncerait également les réunions, les formations et

les projets d'animation. Enfin, afin d'appeler les membres du réseau à consulter les nouveaux articles du fil

d'informations, des notifications seraient envoyées automatiquement par mail.

De manière générale, cet outil numérique doit pouvoir être évolutif afin de s'ajuster régulièrement aux

besoins des bibliothécaires.

En attendant la création du site internet dédié aux bibliothèques, le service informatique de Dinan

Agglomération configure actuellement un « NAS », un espace de stockage qui pourra être accessible à

10l’ensemble des bibliothèques du territoire à compter de septembre 2019 afin de commencer dès à présent

à échanger.

Fiche Action B

Des rencontres professionnelles régulières

Communiquer entre bibliothécaires via une plateforme numérique est nécessaire mais non suffisant. |

conviendra aussi, parallèlement, d'organiser des temps de rencontres afin de faciliter les échanges et les

interactions à l’occasion de temps de formation, de partage d'expériences et de compétences, le tout dans

un esprit de convivialité.

e._e

1 DECEMBRE TANT @

e # Des rendez-vous réguliers : | NOVEMBRE FEVRIER

e ;—- \e @ Joumée professionnelle (intervenant & \ extérieur, ateliers, partage d'expériences.) locrogre MARS \

: @ Groupes de réflexion thématique

|SEPTEMRRE À aa! (accessibilité, numérique...)

e\ Ne \ / = 1 Pique-niques au sein des bibliothèques

© AOÛT / MAI / . . 4 et aussi, en fonction des demandes :

6 # Actions culturelles communes

Ê X Présentations de libraires

* Formations

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, donne son accord pour l’adhésion à l'OPTION 2 du réseau des bibliothèques-médiathèques de Dinan Agglomération.

Délibération n° CM/21-0804 -— Voté à l'unanimité

OBJET : LOCATION DE LA SALLE MULON EN VUE D’EXPOSITIONS

Le maire propose au conseil municipal de louer la salle Mulon en vue d'expositions du mardi au dimanche

aux conditions suivantes :

Associations Exposants Exposants hors

communales coriosolites commune

Salle Mulon Gratuit 30 € par jour 35 € par jour

Chauffage Gratuit 5 € par jour 5 € par jour

(du 1er novembre au 1er mars)

Le conseil municipal :

° __Approuve la location de la salle Mulon en vue d'expositions aux conditions et tarifs ci-dessus

énoncés

11e Dit que le temps d'exposition ne devra pas être supérieur à 6 jours consécutifs (soit du mardi

au dimanche)

° _Autorise le maire à faire toutes démarches nécessaires et à signer tous documents relatifs à

ce dossier.

e Ces conditions entrent en vigueur dès leur caractère exécutoire.

Délibération n° CM/21-0805

Délégations de compétence par délibération du conseil municipal n° CM/ 20-0214 du 25 mai 2020

OBJET : ETAT DES DÉLÉGATIONS

INFORMATIONS SUR LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RÉALISÉES

llluminations de noël 2 909.83 €

Ordinateur portable bibliothèque 784.96 €

Ordinateur portable école (CM1/CM2) 753.00 €

Bouilloire, réchaud, micro-ondes pour les 547.20 €

salles communales rue de Lessard

INFORMATIONS DIVERSES

Restaurant scolaire :

Une subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) est

accordée pour un montant de 47 715 €

Les travaux débuteront la semaine prochaine pour environ 5 mois ce qui entrainera des

dysfonctionnements d'organisation autour de l’école dont les accès devront être modifiés.

Une rencontre avec la Directrice de l’école est prévue pour organiser ces changements.

Les repas de la cantine auront lieu à nouveau dans la salle des fêtes à la rentrée de janvier

en raison de ces travaux mais également des normes sanitaires COVID.

Travaux Côte de Halouze :

Fin des travaux le 17 décembre

Sécurisation des lieux pour les fêtes

Branchements début janvier

Bitume au printemps

Cérémonie des vœux du maire: initialement prévue le 8 janvier, celle-ci n’aura

vraisemblablement pas lieu en raison des normes sanitaires COVID.

Alain JAN, Maire.

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