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unknown - 17.1 ANNEXE Synthese de lEvaluation du Contrat de Ville 2015 2023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (unknown - 17.1 ANNEXE Synthese de lEvaluation du Contrat de Ville 2015 2023)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Famille, Industrie,
SYNTHESE DU RAPPORT
D’EVALUATION FINALE
Contrat de Ville intercommunal de
Cergy-Pontoise 2015-2023
Février 2023
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20240328-DEL-280324-17-DE
Date de réception préfecture : 08/04/20242
LE CONTRAT :
• Le contrat de ville intercommunal, prévu initialement sur la période 2015-2020, a été prolongé deux fois.
• Il se décline en 3 piliers :
1. Cohésion sociale
2. Développement économique, emploi et création d’entreprises
3. Cadre de vie
• Il concerne 7 communes, 9 quartiers prioritaires, 25 566 habitants soit un peu plus de 12% de la population de l’agglomération de Cergy-Pontoise
• Lancement de la démarche d’évaluation à l’échelle départementale et définition du cadre méthodologique commun fin 2021
• Déclinaison locale de l’évaluation (fév-nov . 2022)
• Pilotage par une équipe projet composée des chefs de projets Villes/EPCI, des délégués du Préfet, soutenue par le Pôle de Ressources.
• Observation territoriale, collecte de données d’activité, réunions de coordination, ateliers thématiques et groupe de travail en format COTECH (avec les partenaires signataires du contrat de ville)
L’EVALUATION :
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20240328-DEL-280324-17-DE
Date de réception préfecture : 08/04/20243
DIAGNOSTIC
17,8% des demandeurs d’emploi de la
CACP habitent en QPV
(alors que les QPV représentent 12% de la
population CACP
Un indice d’exclusion sociale en progression
dans tous les QPV =
Accroissement des inégalités
Des quartiers jeunes
44,6% des habitants résidant dans les
QPV ont moins de 25 ans
CACP 37,3%
Et vieillissants
22,4% de 60 ans et + aux Louvrais
20,3% à Chennevières Parc Lenôtre
CACP 15,58%
17,6% de familles monoparentales et
part toujours en augmentation
CACP 13,1%
20,4% de familles nombreuses
(CACP 14,9%)
Des revenus faibles
Revenus médians annuels par Unité de
Consommation compris entre 14 590 € et
15 630 € en QPV
21 880 € pour la CACP
Une pauvreté importante
En moyenne 1/3 des personnes vivent
sous le seuil de pauvreté en QPV .
Taux allant jusqu’à 41,4%
CACP 16,3%
Parmi eux 25% sont demandeurs
d’emplois de longue durée
CACP 18%
Seulement 10% de cadres
CACP 19,7%
et 30% d’ouvriers
CACP 16% Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20240328-DEL-280324-17-DE Date de réception préfecture : 08/04/20244
Indice d’exclusion sociale 2022
Indice des IRIS
Les secteurs où l’indice d’exclusion sociale est élevé (en
orange ou rouge) abritent souvent un quartier prioritaire ou
de veille. La majorité des quartiers prioritaires ont un indice
moins favorable que leur IRIS d’appartenance.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/04/20245
Evolution de l’Indice d’exclusion sociale entre 2019 et 2022 à l’IRIS
- Échelle IRIS
Tous les secteurs en bleu présentent une diminution de l’indice
d’exclusion sociale. Les IRIS qui abritent des QPV voient
globalement leur situation s’améliorer.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/04/20246
dans les IRIS
Evolution de l’Indice d’exclusion sociale entre 2019 et 2022 à l’IRIS et au QPV
Pourtant, à l’échelle des QPV, l’analyse révèle que l’indice
d’exclusion sociale continue à augmenter, signe d’un
accroissement des inégalités entre ces secteurs et leur territoire
d’appartenance.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/04/20247
ZOOM SUR LE PEUPLEMENT DES QUARTIERS
Durée d’emménagement :
- entre 45% et 62,9% des ménages (selon
les QPV) y habitent depuis plus de 10
ans
- Inversement, la part de ménages ayant
emménagé en QPV depuis moins de 2
ans est < au reste du territoire sauf pour
le QPV de Chennevières-Parc Lenotre
→ Hypothèse d’un appauvrissement de
la population en place
1 354 attributions en 2021 dont
- 338 en QPV :
- 10,9% sont du 1er quartile
37% sont du 2e quartile
33,7% sont du 3 quartile
18,3% sont du 4e quartile
- 948 hors QPV dont 11,8 % pour des
ménages du 1er quartile
Objectifs d’attributions visant à améliorer
les équilibres sociaux :
- 25% des attributions hors QPV doivent
bénéficier au 1er quartile de revenus
- 80% des attributions en QPV doivent l’être
au profit des 2, 3 et 4e quartiles de revenus
CACP : 23 550 logements sociaux
dont 7 926 soit 33% en QPV
Accès au logement pour tous
et mixité sociale ?
→ on ne loge pas les ménages du 1er quartile
en QPV, mais on les loge pas non plus
ailleurs, d’où l’engagement de la CACP dans
le cadre du Logement D’Abord.
74,3%
82,4% 88,8%
90,6% 94% 95% 95% 95% 95%
0%
25%
50%
75%
100%
Part de logt sociaux
89,1%
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20240328-DEL-280324-17-DE
Date de réception préfecture : 08/04/20248
REALISATIONS PENDANT LE CONTRAT (2015-21)
Le coût total des projets déployés sur le territoire dans le cadre du contrat de ville s’élève à 21 250 000 €.
Les crédits spécifiques de la politique de la ville de l’Etat (BOP 147) y contribuent à hauteur de plus de 9 500 000 €, soit un peu moins de 45%.
Les collectivités territoriales, villes et agglomération en ont financé près de 32%.
Plus de 1000 projets
107 porteurs différents
Lien social : 513 projets - activités de loisirs
réalisées pendant les vacances
Emploi : 161 projets - mobilisation et
accompagnement des jeunes vers l’emploi :
formations linguistiques et numériques, soutien
aux ateliers chantiers d’insertion du territoire
Education : 140 projets dont projets
structurants type PRE et CLAS
Santé : seulement 2,37% des projets
Les enfants et les jeunes sont les publics
majoritairement bénéficiaires des actions.
Près de 60% des actions réalisées ont
bénéficié aux moins de 18 ans.
79%
18%
1% 2%
Pilier cohésion sociale
Pilier développement économique et emploi
Pilier cadre de vie et renouvellement urbain
Pilotage, ingénierie, ressources et évaluations
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/04/20249
- Des actions structurantes (PRE, CLAS, Quartiers
d’été) atteignent leur cible et ont un réel impact
sur les bénéficiaires
- Questions de santé qui prennent de l’ampleur
+ problématiques de santé mentale accrues
depuis la crise sanitaire
- Une ingénierie spécifique efficace (ASV et
CLS), mais inégale selon l’engagement des
communes
- La TFPB est un dispositif ciblé et déployé
directement dans les QPV qui a permis
d’améliorer les échanges, le partage des
besoins locaux, la co-construction des projets
et la pertinence des réponses apportées.
- Ecosystème local assez complet et renforcé
avec le PRIJ et la cité de l’emploi, Territoire zéro
chômeurs de longue durée, l’offre de prestations
de Pole Emploi… mais toujours effet « Mille
feuilles »
- Capacité à toucher les publics améliorée grâce
à la généralisation de l’aller-vers et aux
expérimentations
Réussite éducative et soutien à la
parentalité
Santé
ANALYSE ET ENSEIGNEMENTS
Par thématique
Emploi et développement économique
Cadre de vie 60% 56% 54%
77%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
Cohésion sociale Dev éco Emploi Cadre de vie et
renouvellement
urbain
Améliorer le cadre
de vie
Atteinte des objectifs
par pilier par enjeu
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20240328-DEL-280324-17-DE
Date de réception préfecture : 08/04/202410
- 61% partenaires considèrent que leur action en
direction des QPV s’est renforcée au cours du
contrat (23% complètement; 38% en partie).
- Implication des institutions partenaires : 3,4/5
- Des conseils citoyens majoritairement essoufflés,
mais d’autres initiatives ou instances existantes qui
permettent de collecter la parole des habitants et
de faire avec eux
- Désigner des référents « sachants » au sein de
chaque institution partenaire
- Inscrire les engagements liés aux QPV dans les
documents cadres des institutions partenaires
- Faciliter l’échange d’expériences et créer des outils
communs aux partenaires signataires
- Maintenir des moyens d’ingénierie, pour assurer le
travail d’animation et de mobilisation territoriale, y
compris la mobilisation des habitants
Mobilisation du droit commun
Participation des habitants
SYNTHÈSE ET PRÉCONISATIONS
→ Coopération et co-construction → Evolution des besoins
- Améliorer la disponibilité des indicateurs à l’échelle
des QPV et QVA
- Travailler le futur contrat sur la base d’un projet de
territoire par QPV
- Concerter les partenaires et les habitants sur les
nouveaux enjeux à inscrire dans le contrat
(vieillissement, transition écologique, santé,
numérique, violences intrafamiliales)
Suggestions pour l’avenir
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20240328-DEL-280324-17-DE
Date de réception préfecture : 08/04/202411
Futur contrat de ville - un cadre encore incertain
Un démarrage au 1er janvier 2024 et un contrat qui devrait s’articuler autour de
quatre principales thématiques (*annonces d’Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement) :
- Le plein emploi pour les habitants des QPV
- La transition écologique et énergétique
- L’émancipation pour tous à travers la promotion de l’éducation :
- La tranquillité et la sécurité publique
Pour avancer d’ici l’été
1er trimestre 2023 : partage de l’évaluation et proposition d’une méthode et d’un
calendrier de travail partenarial
2 trimestre 2023 : des réunions partenariales dans chaque commune pour
- partager et actualiser les diagnostics de chacun des territoires prioritaires
- partager les visions et faire émerger des projets de territoires co-construits
et adaptés aux besoins des QPV
PERSPECTIVES
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20240328-DEL-280324-17-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2024