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Conseil Municipal - 17 DEL240328 Contrat de ville 2024 2030
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 DEL240328 Contrat de ville 2024 2030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 mars 2024
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE et Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Monsieur Yaël RADOLANIRINA, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Fabienne BATTAGLIOLA et Monsieur Bruno RODRIGUES, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Madame Guermia APHAYAVONG Pouvoir à Madame Siham TOUAZI Madame Valérie ZWILLING Pouvoir à Madame Christine CATARINO Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Olga DURAN Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES Monsieur Hamid BACHIR Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK
Étaient absents : Madame Marina HARPON, Monsieur Brice ERRANDONEA
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux absents : 2
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 6
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 31
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-claude FARAIN
Date de convocation : 22 mars 2024 DÉLIBÉRATION N° 17 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2024
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définissant la politique de la ville comme une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants,
VU le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), et notamment sa compétence en matière de politique de la ville,
VU la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains et déterminant un calendrier d’élaboration, VU la circulaire du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville « Engagements quartiers 2030 »,
VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire » en date du 19 mars 2024,
CONSIDÉRANT la politique mise en œuvre par la CACP en matière de Politique de la Ville, mais aussi via l’ensemble de ses politiques publiques impactant les quartiers prioritaires, CONSIDÉRANT que le secteur « Les Toupets - Côte Des Carrières » est retenu dans le quartier prioritaire de la Ville,
CONSIDÉRANT que ce document-cadre a été élaboré avec l’ensemble des partenaires et les communes concernées, afin de répondre aux besoins des territoires cibles et d’y améliorer le quotidien des habitants,
Sur le rapport de Monsieur Don Abasse BOUKARI,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le document cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 »,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » ainsi que tous les avenants à venir permettant de préciser les actions de la politique de la ville.
Publié le 5 avril 2024 Fait et délibéré le 28 mars 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Signature du Contrat de ville 2024-2030 / Engagements quartiers 2030