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Déliberation - 2024 078 d liberation
Déliberation - 2024 119 delib
Déliberation - 2024 133
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 133)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
nvoyé
en
préfecture
le
28/11/2004
Fi
Ruy-Monlogau
COMMUNE
BE
RUY-MONTCEAU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BU
18
novembre
2624
DELIBERATION
N°2024
133
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
BELEGATION
BU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le dix-huit
du
mois
de
novembre
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 12
novembre
2024 Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN, Jean-Marc SAÏNO,
Elidia BERENFELD.
Excusés:
Enguerrand
BONNAS
(pouvoir
à
Denis
GIRAUD),
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Virginie
MARIN),
Véronique
REBOUL
(pouvoir
à
Eric
SCHULZ),
Lilian
RENAUD
{pouvoir
à
Guy
RABUEL),
Madeleine
HANUS
{pouvoir
à
Jean-Luc
VERJAT},
Didier
de
BELVAL
(pouvoir
à
Frédérick
CHATEAU),
Elisabeth
SKRZYPCZAK
{pouvoir
à Christine
GAGET).
Nombre
de
membres
présents
ou
avant
donné
pouvoir
: 26
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
du
mandat,
conformément
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
E.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
doit
«
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
».
Aussi,
le
Maire,
Denis
GIRAUD
informera
l’Assemblée
des
décisions
suivantes :
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
18
novembre
2024
Délibération
n°2024_133 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2024
Publié
le 02/12/2024
EME
ID
: 038-213803489-20241118-2024_133-DE
N°
de
la
‘
$
à
Montant
décision
Objet
Tiers
concerné
en
€TTC
Frais
d'avocat
pour
assistance
x
.
2024
110
oege
4
;
Maître
Albisson
1 200
juridique
liée
à la
plainte
contre
X
2024
124
Contrôle
technique
de
95
poteaux
Société
FPI
3 560
—
incendie
Assistance
à la
procédure
de
2024
125
c
UR
a
modification
simplifiée
2 du
PLU
BA2P
105
Commande
de
fournitures
d'hygiène
et
ASP
706.
PS
fournitures
d'entretien
ENVIRONNEMENT
3
706:
Lu
LUCCHARLY
2024127
Illuminations
2024-2025
SERVICES
5112
Pose
d'un
compteur
d'énergie
sur
le
MISSENARD
2
PDA
TRS
retour
chaudière
Salière
CLIMATIQUE
a7$
2024
129
FeRrisRton done Safe
BOUT
Ferronerie MEIRA
6 978
—
véhicule
GATOR
2024 130
Pose d'un
alternat par feux
Rue
des
GACHET
TRAVAUX
PUBLICS
4
981.80
Magnolias
2024
131
Décision
modificative
7
2
portant
Sans
objet
=
virement
de
crédit
M.GIRAUD
précise
que
la
DM2
porte
sur
des
réaffectations
de
crédits
sans
impact
sur
les
équilibres
financiers
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
permanente
qui
lui
a
été
confiée.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
18
novembre
2024
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
18
novembre
2024
Délibération
n°2024_133