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Compte-Rendu - 2024 147
Déliberation - 2024 113 d lib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 113 d lib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
nvoyé
en
préfecture
le
22/10/2084
Fi ID
: 038-218803489-20241014-2024
119-DE
Ruy-Moniceau
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2024
DELIBERATION
N°2024
113
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
ASSOCIANT
LA
CAPI
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
LE
—
Paraphe
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quatorze
du
mois
d'octobre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
{Isère},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 8
octobre
2024
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAINO. Excusés:
Mireille
BARBIER
{pouvoir
à
Denis
GIRAUD),
Véronique
REBOUL
(pouvoir
à
Eric
SCHULZ),
Elidia
BERENFELD
{pouvoir
à
Enguerrand
BONNAS)
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
:
26
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Les
mutualisations
permettent
des
massifications
à
la
carte
dans
un
but
d’efficience,
sans
exiger,
à
la différence
d’un
transfert
de
compétence,
de
politique
coordonnée.
L'état
des
lieux
des
mutualisations
à
la
CAPI
montre
l'existence
de
trois
services
communs
(Documentation,
archives,
Services
informatiques),
de
plus
de
100
conventions
de
prestations
de
service,
des
mises
à disposition
de
service
ponctuelles
et de
quelques
réseaux
d'échange.
A
l'examen,
ce
type
d'organisation
souple
montre
la
nécessité
d'organiser
une
gouvernance
et
un
suivi
des
services
communs.
On
constate
une
très
grande
disparité
des
conventions
de
prestation
de
service
aggravé
d’un
flou
dans
les
modalités
d’alerte
et
de
prise
de
décision
lorsqu'il
s'agit
de
faire
évoluer
le service.
Dans
le
contexte
d'effort
financier
que
nous
connaissons,
le
schéma
de
mutualisation
se
propose
d'organiser
les
rapports
entre
les
communes,
de
préciser
les
modes
de
représentation,
de
suivre
l'existant
et de
proposer
les
nécessaires
évolutions.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
14
octobre
2024
Délibération
n°2024_113 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
pour
|
AUTORISE
le Maire
ou
son
délégataire
à signer
tout
document
afférant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
14
octobre
2024
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
Publié
le 24/10/2024
ET
ID
: 038-213803489-20241014-2024_113-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
14
octobre
2024
Délibération
n°2024_113