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Déliberation - 2024 133
Déliberation - 2024 069 1
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 069 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
Publié
le
13/06/2024
NE
069-DE
pr)
ID
: 038-213803489-20240603-2024_(
Ruy-Moniceau
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2024
DELIBERATION
N'2024 069
APPROBATION
DU
PROGES-VERBAL
DE
LA
SEANGE
DE
CONSEIL
DU
15 AVRIL 2024
Do
Paraphe
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
trois
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 28
mai
2024
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO,
Elidia BERENFELD
(à partir du 2"
point de
l’ordre
du jour).
Excusés
: Enguerrand
BONNAS
(pouvoir
à Eric SCHULZ),
Stéphane
VEYET (pouvoir
à Virginie
MARIN),
Didier
de
BELVAL
(pouvoir
à Christine
GAGET)
Absente
_: Véronique
REBOUL
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir:
25
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
En
l'absence
d'opposition,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
15
avril
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
10
juin
2024
is
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
03
juin
2023
Délibération
n°2024_069