Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM 26.06.2024 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 23.09.2024 Signe
Procès Verbal - Proces verbal 06 12 2023 Signe
Procès Verbal - Proces Verbal CM 7 Decembre 2022
Procès Verbal - Proces Verbal CM 8 Mars 2023
Procès Verbal - Proces Verbal CM 28 Juin 20222
Procès Verbal - Proces Verbal CM 29 05 2024
Procès Verbal - Proces Verbal CM 30 Mars 2022
Procès Verbal - Proces Verbal CM 5 Juillet 2022
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 27 mars 2024
Procès Verbal - Proces Verbal CM 20.09.23 signe
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 20.09.23 signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire,
Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
À
» angoulême
Ville d'Angoulême
Procès-verbal
L'an deux mille vingt trois, le vingt septembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Date de convocation : 14/09/2023
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : M. David COMET
Date de publication des extraits de délibération : 21/09/2023
1/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Cité Éducative - Participation financière de la Ville
Année 2023
DE20230920_1 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023 Sophie FORT Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Djilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
2/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Cité Éducative - Participation financière de la Ville
Année 2023
En septembre 2019, les deux ministères de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales attribuaient à la Ville d'Angoulême le label Cité Éducative pour la période 2020/2022. Le 28 juin 2021, un courrier de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires actait l'extension du label sur le quartier de Ma Campagne.
En février 2020, sur la base du dossier transmis et rédigé en étroite collaboration avec les services de la Préfecture et de l'Éducation Nationale, les deux ministères validaient l'enveloppe budgétaire pluriannuelle sollicitée à hauteur de 528 000 € sur irois ans, soit 176 000 € par an. Selon les règles liées au financement de la Politique de la Ville, cette
enveloppe annuelle doit faire l'objet d'un cofinancement d'un ou plusieurs partenaires dont la Ville d'Angoulême.
AU titre de l'année 2023, la collectivité souhaite reconduire sa participation en
complément des autres partenaires institutionnels engagés dans la démarche, pour les projets suivants :
. «Boîte à jouer » : Ce projet, initié en 2021 par la direction de l'école élémentaire Emile ion contribue à agir sur l'amélioration du climat scolaire. L'acquisition de la boîte auprès de l'association « Jouer pour vivre » vient finaliser le cycle de trois ans et pérenniser ce dispositif sur l'école. A la suite d'une formation des personnels municipaux, des enseignants et des animateurs, «la boîte à jouer» est rentrée dans une phase
opérationnelle au cours de l'année scolaire 2022/2028. Cette structure avait été mise à disposition de l'école à titre gratuit dans le cadre d'une convention. Ce prêt arrivant à son terme et devant l'intérêt de poursuivre le travail engagé, l'école souhaite acquérir ce module à titre définitif.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 6 500 € à l'école élémentaire Emile ROUX
2. La médiation sociale en milieu scolaire et le déploiement sur le quartier de Ma
Campagne de la médiation par les pairs. Effective depuis la rentrée scolaire 2022/2023 sur ce territoire prioritaire, cette action est accompagnée financièrement par la Ville au même titre que les deux autres territoires (Bel Air Grand Font et Basseau Grande
Garenne). La Cité Éducative vient apporter cette année le complément de financement relatif à la mise en place de ce dispositif spécifique sur Ma Campagne.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 15 000 € à l'association Oméga.
3. École sereine à l'école élémentaire Émile Roux. Depuis avril 2023, ce dispositif en partenariat avec l'Éducation Nationale (qui met à disposition un enseignant
supplémentaire) permet d'intervenir auprès d'enfants ayant des besoins spécifiques. Il est
proposé, sous la responsabilité de l'enseignant et en collaboration avec les animateurs du
3/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Centre social CAJ Grand Font, tout en respectant le programme scolaire, de mener des actions spécifiques auprès de ces enfants en utilisant des pédagogies alternatives. La dotation sollicitée vient compléter les financements de la politique de la ville pour assurer les rémunérations des animateurs engagés dans cette action.
llest proposé d'attribuer une subvention de 2 500 € au CSCS CAJ Grand Font.
4. Projet BD porté par deux illustratrices formées à l'EESI et actuellement à la Maison des auteurs. Cette action s'adresse aux collégiens des trois quartiers prioritaires. L'objectif est de former 12 jeunes à la création d'une mini BD autobiographique ayant pour thème un souvenir d'enfance, en étroite collaboration avec Un parent ou un proche. Le résultat de ce travail fera l'objet d'une présentation dans le cadre du Festival International de la BD 2024.
ll est proposé d'attribuer une subvention de 2 000 € sur un budget prévisionnel de 5 000 € aux deux illustratrices.
5. Le Collège Michelle Pallet, chef de file de la Cité Éducative d'Angoulême, accompagnera la cheffe de projet de la CEA sur deux pôles spécifiques identifiés sur les volets administratifs et financiers :
- Suivi et coordination de l'observatoire de la Cité Éducative, constitué par des centres de recherche/enseignement et par l'association Odas (Observatoire National de l'Action Sociale]. Odas, partenaire national des cités éducatives, est représenté par des acteurs du champ socio-culturel, d'anciens élus/agents de collectivités qui viennent dans les 3 GPV. Les centres de recherche/enseignement partenaires de la CEA sont le CNRS/CERCA, GRESCO et la Benemérita Escuela Nacional de Maestros du Mexique. Leur rôle est multiple (états des lieux, restitutions orales et écrites auprès de nos
partenaires/bénéficiaires, préconisations, accompagnement des projets, évaluations de mi-parcours et bilans finaux). Les chercheurs se centrent sur les questions revêtant une dimension scolaire/pédagogique (questions cognitives concernant l'apprentissage,
accompagnement scolaire par les parents et les partenaires, relation entre les enseignants et les élèves ou les parents, etc.). Une demande spécifique a été faite pour investir tous les autres champs liés à l'éducation (citoyenneté, santé mentale et physique, vie professionnelle...).
- Gestion et maintenance du site internet de la CEA, prises en charge de frais de déplacements de personnes invitées ou intervenants, communication et convivialité.
llest proposé d'attribuer une subvention de 8 500 € au collège Michelle Pallet.
4/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Au regard des éléments exposés, il Vous est proposé :
- d'octroyer, au titre de l'année 2023, une subvention globale de 34 500€ dans les
conditions suivantes :
Synthèse des participations financières de la Ville d'Angoulême
Partenaires Budget total de l'action Montant ville
École Émile ROUX 20 000 € 6 500 €
Association OMEGA 211 000€ 15 000 €
CSCS Caij Grand Font 7 720 € 2 500 €
Subeen YANG 5 000 € 2 000 €
Collège Michelle Pallet 38 500 € 8 500 €
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
10 Conseillers Mme Élise VOUVET, Mme Stéphanie GARCIA, Mme Zalissa ZOUNGRANA, M. Marcel DOMMARTIN, M. Gérard LEFEVRE, M. Gérard DESAPHY, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Pascal MONIER, M. Laïd BOUAZZA, Mme Martine PINVILLE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
5/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Aide à projet éducatifs et culturels
DE20230920 2 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023 Stéphanie GARCIA Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSE, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Djilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
6/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Aide à projets éducatifs et culturels
La Vile souhaite permettre aux enfants scolarisés sur Angoulême de bénéficier du potentiel de son territoire, accompagner au mieux les écoles dans leurs projets éducatifs et culturels et, de manière générale, contribuer à l'épanouissement des élèves Angoumoisins. Cette volonté se traduit notamment au travers des actions ci-dessous détaillés.
Accompagnement des bénévoles du programme « Lire et faire lire » Ce partenariat fait partie de l'offre éducative du territoire depuis plus de 20 ans. Cette action permet de proposer des séances de lecture dans les établissements scolaires aux enfants sur les temps périscolaires. Elle est mise en place en concertation avec l'UDAF 16 (Union Départementale des Associations Familiales de Charente) et la FCOL (Fédération Charentaise des Œuvres laïques), partenaires et porteurs de l'opération. Les bénévoles de l'association interviennent à la demande des équipes éducatives en cohérence avec le projet d'établissement. Un projet qui fait l'unanimité auprès des bénéficiaires.
L'UDAF sollicite pour cette action une subvention d'un montant de 200 €.
Accompagnement du Conseil Municipal Enfants (CME)
Dans le cadre du Conseil Municipal Enfants, l'association des Petits Débrouillards accompagne la collectivité sur le projet d'animation avec pour objectifs de favoriser l'appropriation de l'espace de vie que représente la Ville par les élu-e-s du CME, ainsi que de pouvoir expérimenter réellement la représentation démocratique en prenant part à la
vie de la Ville.
L'association sollicite pour ces actions une subvention de 5 500 €.
Partenariat Unicef au titre du label « Ville Amie des Enfants » (VAE)
Cette contractualisation a été renouvelée pour la durée du mandat municipal jusqu'en 2026. Cet engagement de la collectivité permet de pouvoir bénéficier des actions proposées par l'antenne départementale, mais aussi de s'inscrire sur des projets
nationaux.
L'Unicef sollicite à ce titre une subvention de 500 € qui englobe la cotisation annuelle Ville
Amie des Enfants et une partie du fonctionnement du comité local.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'autoriser l'attribution de subventions pour Un montant total de 6 200 € dans les conditions ci-dessus détaillées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document utile venant
encadrer les modalités de versement desdites subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
7/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Participation financière de la Ville - Année 2023
DE20230920 3 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023 Stéphanie GARCIA Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Djilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
8/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Participation financière de la Ville - Année 2023
Dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité [(C.L.A.S), les centres sociaux et les associations partenaires du Projet Éducatif de Territoire interviennent sur les temps périscolaires auprès des enfants scolarisés dans les établissements du premier degré de la ville d'Angoulême.
Leurs interventions s'organisent dans les écoles élémentaires d'octobre 2023 à juin 2024.
Les objectifs au regard de la Carte Nationgale sont :
- aider les jeunes, en utilisant les technologies de l'information et de la communication notamment, à acquérir des méthodes, des approches, des relations susceptibles de
faciliter l'accès au savoir ;
- élargir les centres d'intérêt des enfants et adolescents, promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de
la ville et de l'environnement proche ;
- valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie et leur capacité de vie collective, notamment par la pratique de l'entraide et l'encouragement du tutorat entre jeunes ; - accompagner les parents dans le suivi de la scolarité des enfants.
L'ensemble de ces actions est co-financé par la Caisse d'Allocations Familiales de la Charente et la Politique de la Ville sur les territoires prioritaires. Un comité de pilotage réunit chaque année les différents financeurs pour définir les montants alloués en fonction du nombre de cycles proposés par les opérateurs.
Pour permettre aux associations d'assurer cette mission pour l'année scolaire 2023/2024, la Vile d'Angoulême attribue des subventions pour un montant total de 119 860 €. Cette participation financière de la collectivité est calculée au regard de différents critères :
- bilan des actions de l'année 2022/2023 ;
- montants du budget prévisionnel et des subventions demandées ; - nombre de cycles proposés et nombre d'enfants accueillis ;
- localisation des actions.
La répartition pour l'année scolaire 2023/2024 est la suivante :
Structures Montants
MJC Mosaïque 29 826,00 €
CSCS CAJ Grand Font 30 919,00 €
CSCS MJC Rives de Charente 28 509,00 €
Amicale Laïque d'Angoulême 5 722,00 €
Les Francas de la Charente 24 884,00 €
9/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
AU regard des éléments exposés, il Vous proposé :
- d'approuver la participation financière de la Ville d'Angoulême pour un montant total
de 119 860 € dans les conditions présentées ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions venant encadrer les modalités de versements desdites subventions et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
HER HR HR HRK OR
Monsieur DUHOUX demande comment se passe la prise en charge des enfants ne
relevant pas du contrat local d'accompagnement à la scolarité. Il rappelle la recherche de volontaires pour assurer les missions d'encadrement du temps périscolaire et demande si les agents ont répondu à cet appel. Enfin, il s'interroge sur la rémunération en heures supplémentaires des agents et sur la façon dont sont assurées les missions précédemment accomplies par les agents mobilisés.
Madame GARCIA répond que les enfants sont accompagnés par le CLAS à la suite d'une identification des enseignants. Elle rappelle que ce dispositif est ouvert sur l'ensemble du territoire de la commune. Elle explique qu'une organisation pour le périscolaire a pu être mise en place, impliquant la présence d'un agent pendant une heure et demi aux côtés d'un animateur. Cette démarche s'est inscrite sur la base du volontariat des agents et, aujourd'hui, seule une école est concernée par Une rotation imposée. Elle constate qu'à ce moment, et depuis la rentrée scolaire, ce dispositif semble fonctionner. Elle ajoute que ces missions font partie du cadre de travail des agents et qu'ils ne sont, par conséquent, pas rémunérés en heures supplémentaires. Enfin, elle indique qu'un plan de formation a été mis en place pour permettre aux agents de se spécialiser dans le domaine de l'animation.
Monsieur DUHOUX demande comment les agents peuvent assurer une heure et demi de présence sur le périscolaire en plus de leurs missions, sans faire d'heures supplémentaires ou sans dégradations du service public.
Madame GARCIA explique que c'est une organisation au cas par cas et que certaines missions d'entretien ont été délaissées pour prioriser l'accueil des enfants. Elle ajoute qu'une réorganisation est en cours sur la question de l'entretien avec les partenaires pour qu'il n'y ai pas de dégradation du service public.
RAR HER HER OK AOIOK
Ont déclaré ne pas participer au vote :
4 Conseillers Mme Zalissa ZOUNGRANA, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Marcel DOMMARTIN,
M. Laïd BOUAZZA
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
10/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Médiation Sociale et Milieu Scolaire
DE20230920 4 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023 Sophie FORT Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN,
Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL,
Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Cafïherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
11/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Médiation Sociale en Milieu Scolaire
La collectivité, dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire (PEdï), a choisi de faire de la lutte contre les discriminations et toutes les formes de violence un axe fort de sa politique éducative.
Avec l'objectif de coniribuer à l'amélioration du climat scolaire, une action à portée générale est nécessaire pour rétablir les codes indispensables au vivre ensemble et au respect de chacun. Principalement en direction des enfants qui sont les citoyens de demain, les grands axes sont de prévenir les actes de violence, l'absentéisme et le décrochage, mais également de développer des comportements citoyens.
La médiation sociale est définie comme un processus de création et de réparation du lien social et de règlements des conflits de la vie quotidienne. Un tiers impartial et indépendant tente, à travers l'organisation d'échanges entre les personnes où les institutions, de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose. De la même manière, la médiation sociale en milieu scolaire vise à réguler le comportement des élèves qu'ils soient enfants ou adolescents dans et aux abords des établissements scolaires. L'enjeu est de réduire la violence, de renforcer l'expression citoyenne en lien avec la communauté éducative et les acteurs du territoire. Elle peut apporter des réponses à une certaine tension qui touche les territoires et qui vient contrarier au quotidien le travail de l'ensemble des acteurs éducatifs, personnel municipal, animateurs, enseignants, intervenants et parents.
L'association Oméga qui intervient depuis plusieurs années sur notre territoire possède toute l'expertise pour continuer à porter ce projet.
La Ville d'Angoulême a participé à la rédaction d'une convention cadre avec les services de l'État, la Caisse d'Allocations Familiales de la Charente, le Conseil Départemental, les bailleurs sociaux et l'association Oméga. Cette convention qui fixe les axes d'interventions et le périmètre de celles-ci a été reconduite jusqu'en 2025 pour les territoires de Bel-Air Grand Font, de Grande Garenne Basseau et de Ma Campagne.
La collectivité souhaite accompagner financièrement l'association Oméga en octroyant une subvention d'un montant de 30 000 € par année scolaire. La convention en annexe fixe les modalités de versement, ainsi que le cadre de ce partenariat.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le Versement d'une subvention de 30 000 € à l'association Oméga dans les conditions ci-dessus détaillées ;
- d'approuver la convention annexée à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
12/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
HER HER HR HRK
Monsieur MANZANAS rappelle que les élus de l'Opposition n'ont pas été destinataires des rapports d'activité et éléments financiers de l'association OMEGA, leur permettant de mieux évaluer la pertinence de ces subventions. || rappelle qu'ils ont reçu Un mail des services de la Ville concernant les actions futures de l'association OMEGA mais que ce n'était pas le sujet de la demande.
Madame GARCIA explique qu'un COPIL aura lieu le 4 octobre et qu'il leur permettra d'avoir tous les éléments quantitatifs, qualitatifs et financiers demandés.
Monsieur MANZANAS demande si Un forum de la médiation sociale sera organisé de nouveau dans le futur et insiste sur l'importance d'un rapport financier pour rendre
compte des activités de l'association.
Monsieur BONNEFONT rappelle que la médiation sociale est financée entièrement par l'État et les communes. Il indique ensuite que c'est une compétence qui a été prise par
l'agglomération en fin de mandat dernier.
Madame WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU indique qu'un rendez-vous annuel est bien prévu
pour rendre compte à l'agglomération des activités de l'association OMEGA mais que le départ de la Présidente de l'association a bousculé le calendrier. Elle ajoute qu'un
nouveau calendrier sera fixé lorsque l'association aura retrouver un équilibre au niveau de
la direction.
Monsieur BONNEFONT invite les membres de l'Opposition à prendre contact avec madame TERRADE qui est la conseillère communautaire déléguée à la médiation sociale.
Madame WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU rappelle que l'assemblée générale de l'association OMEGA offre toutes les réponses aux questions des membres de l'Opposition. Elle les invite
donc à y participer.
HER HER HER AIR AK
Ont déclaré ne pas participer au vote :
1 Conseiller Mme Stéphanie GARCIA
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
13/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Bonus Territoire — Participation financière de la Ville
Année 2023
DE20230920 5 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023 Stéphanie GARCIA Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Djilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
14/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Bonus Territoire — Participation financière de la Ville
Année 2023
Dans le cadre de la convention Territoriale Globale (CTG) signée en 2019 et portée par Grand Angoulême, le Conseil Municipal a acté la dénonciation du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) au profit du Bonus Territoire, lors de la séance du 6 décembre 2021.
Ce dispositif vise à appuyer le partenariat financier entre la Ville, porteuse du Projet
Éducatif de Territoire, et la Caisse d'Allocations Familiales [(Caf) sur les volets Petite Enfance et Jeunesse. L'objectif est de simplifier et favoriser le développement de
nouveaux services aux familles.
La délibération n°4 du Conseil Municipal du 31 mai 2023 a acté le montant des
versements pour l'année 2023.
Cette participation financière de la Ville concerne les accueils de loisirs, les accueils péri et extrascolaires, les accueils jeunes et les ludothèques. Elle sera complétée par les versements de la CAF, conformément à la contractudalisation.
Pour couvrir les actions sur le quartier de Ma Campagne après la fermeture du CSCS MJC Louis Aragon, deux structures ont déployé leurs équipes respectives sur le territoire pour répondre aux besoins des habitants, et plus particulièrement des enfants et des familles.
Cette délibération, accompagnée des conventions correspondantes, présente pour chacune d'entre elles les modalités de versement des subventions et les critères retenus.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver l'attribution de subventions, pour Un montant total de 76 328€ de la manière suivante :
+ __ CSCS MJC Rives de Charente, à hauteur de 43 668 € pour sa mobilisation en 2023 :
o sur les accueils périscolaires des écoles Jean Moulin et Pierre de Ronsard, et le
temps périscolaire du mercredi après-midi (13 480 €) ;
° sur l'accueil extrascolaire [10 888 €) ;
o sur la coordination [13 000 €) ;
° sur la ludothèque [6 300 €).
+ CSCS CAJ Grand-Font, à hauteur de 32 660 €, pour la mise en place en 2023 des
actions en direction des 14-17 ans dans le cadre de l'accueil jeunes : - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions annexées à
la présente délibération venant notamment encadrer les modalités de versement
desdites subventions ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
15/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Ont déclaré ne pas participer au voie :
8 Conseillers Mme Zalissa ZOUNGRANA, M. Marcel DOMMARTIN, M. Laïd BOUAZZA
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
16/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Contrat de Ville - Exercice 2023
Troisième attribution de subventions
DE20230920_6 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023 Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Caïherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
17/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Contrat de Ville - Exercice 2023
Troisième attribution de subventions
Conformément aux orientations de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, le contrat de ville du Grand Angoulême a été signé le 22 avril 2015 pour 6 ans et s'articule autour de 7 priorités et 4 axes transversaux nationaux, dont 2 spécifiques au territoire, sous le pilotage État/Agglomération. La loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, ainsi que la circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers {n° 6057-SG), sont venues prolonger la durée du contrat de ville jusqu'en 2023 et disposer qu'une rénovation de ces contrats devait prendre la forme d'un Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques.
Élaboré à partir de l'évaluation de sa mise en œuvre de 2015 à 2018 et d'une démarche partenariale et participative, le Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques du contrat de ville du Grand Angoulême, adopté par le Conseil municipal en séance du 17 décembre 2019, précise, pour la période 2020-2023, les priorités thématiques et les axes transversaux à renforcer, ceux à développer et ceux qui feront l'objet d'une veille.
Dans ce cadre, la Ville d'Angoulême s'est engagée à poursuivre sa mobilisation pour décliner les orientations retenues dans le protocole, aux côtés des partenaires du contrat de ville.
Un appel à projets intégrant ces nouveaux enjeux a été lancé le 24 novembre 2022, clôturé au 31 décembre 2022. Les demandes de subvention déposées à l'attention de la Ville ont été examinées lors de comités de pilotage internes successifs en 2023.
ll est proposé d'attribuer des subventions à hauteur de 6 000 € à la MJC Mosaïque pour l'organisation de trois actions :
| | Coù _ | Total des Demande . oùt de 5 s
Actions Me aides financement l'action ne À | sollicitées Ville
Bel été territoire Ouest | 29 000,00 €. 27 000,00 € 5 000,00 €
| __] | |
Bel été à Basseau | 13 500,00 €| 12 000,00 € 1 500,00 € | | | Le Î
|Virée parisienne | 846500 € 7 415,00 € 670,00 € a _ — _— mm —————_—— "+ — —
La dépense en résultant est inscrite au budget principal 2023 de la Ville.
18/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver l'octroi d'une troisième ventilation des subventions pour un montant total de 6 000 € au profit de la MJC Mosaïque, et ce, dans les conditions et en faveur des projets ci-dessus présentés :
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer les conventions d'attribution et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
2 Conseillers Mme Zalissa ZOUNGRANA, M. Jean-Pol GATELLIER
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
19/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Versement de subventions pour la reprise des activités sur
Ma Campagne
DE20230920_7 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023 Élise VOUVET Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Djilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
20/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Versement de subventions pour la reprise des activités sur
Ma Campagne
A la suite de la mise en liquidation de l'association Centre Social Culturel et Sportif MJC Louis Aragon de Ma Campagne par le tribunal judiciaire d'Angoulême en novembre 2022, l'ensemble des acteurs institutionnels ont exprimé le souhait de la poursuite des activités sur ce quartier afin de maintenir, auprès des habitants, des services répondant à leurs besoins spécifiques dans l'attente de l'émergence d'une nouvelle structure.
L'accueil de loisir a pu être maintenu grâce à l'intervention conjointe des services de la Ville et du Centre social Rives de Charente. Le Club Aînés et Jeunes (CAJ) Bel Air Grand Font a, quant à lui, assuré l'accueil des familles et des jeunes à la Maison pour grandir.
En concertation avec le Conseil départemental et la Préfecture de la Charente, la Ville d'Angoulême et la Caisse d'Allocations Familiales de la Charente (CAF) ont lancé, au printemps 2023, un appel à projet pour la création d'un nouveau centre social à Ma
Campagne. Le Club Aînés et Jeunes (CAJ) Bel Air Grand Font s'est, seul, porté candidat et a été retenu pour être la structure porteuse de l'émergence d'un nouveau cenire social, excepté l'activité spécifique de la Ludothèque reprise par le Centre social Rives de Charente.
Afin de soutenir ce projet et à la vue des moyens complémentaires déployés par les deux centres sociaux pour assurer ces nouvelles activités sur le quartier, la Ville a décidé
d'allouer au CAJ et à Rives de Charentes, une subvention de fonctionnement
complémentaire à celle octroyée par délibération du 29 mars 2023 de la manière
suivante :
- 110 000 € pour le CAJ Bel Air Grand Font répartie comme suit :
+ 100 000€ pour le fonctionnement au titre des nouvelles activités déployées de septembre à fin décembre 2023
+ 10 000 € pour l'activité d'accueil des jeunes et des familles réalisée à la Maison pour grandir depuis le printemps 2023
- 13 600 € pour les activités complémentaires déployées à Ma Campagne pour Rives de Charente
La dépense en résultant est inscrite au budget principal 2023 de la Ville.
Ce financement fera l'objet d'un avenant aux conventions financières annuelles 2023 établies entre la Ville et respectivement le CAJ Bel Air Grand Font et Rives de Charente. Ces deux avenants sont annexés à la présente délibération.
21/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le versement de subventions de fonctionnement complémentaires dans les
conditions ci-dessus définies ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les avenants correspondants et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
HERO HO HR
Monsieur LABOUYERIE se réjouit de la reprise d'activité de l'ancienne MJC Louis Aragon. Il s'interroge sur la nouvelle structure du conseil d'administration. I! demande si le CAJ Grand Font est seul porteur et qui en a la présidence. Ensuite, il demande pourquoi seulement Un agent de l'ancienne structure a été conservé dans l'équipe. Il poursuit en identifiant le directeur de la nouvelle structure monsieur MONTEIRO et en demandant si une continuité est organisée en cas d'absence de ce dernier. Ensuite, il interroge sur l'accompagnement budgétaire de la nouvelle structure par la Ville.
Madame VOUVET répond que le conseil d'administration est à ce jour composé de six habitants de Ma Campagne. Elle explique qu'au cours de l'année à venir, des commissions avec les habitants du quartier vont être installées pour créer la future gouvernance du centre social. Concernant les salariés, elle explique qu'il leur a été proposé Un accompagnement. Seul un agent a souhaité cet accompagnement. Il a toutefois décliné l'offre d'emploi qui lui a été faite. Elle rappelle que les animateurs peuvent postuler au centre social Rives de Charente qui est en charge du périscolaire. Les autres agents ont été orientés vers les centres sociaux Rives de Charente et CAJ Grand Font qui sont autonomes dans leurs recrutements. Ensuite, elle rassure sur la gestion des centres sociaux en expliquant que monsieur MONTEIRO a toujours une personne qui peut prendre son relais en cas d'absence. Enfin, elle explique que la Ville subventionne les centres sociaux pour les missions qui leurs sont confiées. Elle rappelle que les subventions de fonctionnement allouées aux centre sociaux sont stables depuis le début du mandat, même pendant la période Covid.
Monsieur BONNEFONT rappelle qu'il s'agit d'une nouvelle organisation avec des missions réparties différemment entre les centres sociaux. Il tient a remercier tous les acteurs associatifs et institutionnels qui ont participé à la réouverture de ce centre social et qui ont pris le relais sur les missions dispensées par l'ancien centre social Louis Aragon.
ARR ARR HR HRK
Ont déclaré ne pas participer au vote :
8 Conseillers Mme Zalissa ZOUNGRANA, M. Marcel DOMMARTIN, M. Laïd BOUAZZA
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
22/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Recettes du Festival du Film Francophone d'Angoulême
Convention de répartition — Édition 2023
DE20230920 8 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023 Vincent YOU Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
23/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Recettes du Festival du Film Francophone d'Angoulême
Convention de répartition - Édition 2023
Pour assurer les projections, le festival du Film Francophone d'Angoulême (FFA), collabore avec différents établissements culturels majeurs du territoire : le Méga-CGR pour ses salles et celle du Théâtre de l'Éperon, la Cité de la Bande dessinée, l'Espace Franquin, l'Espace Carat, ainsi que la salle du Nil et la grande salle du Théâtre d'Angoulême, directement gérées par le festival.
Comme chaque année, les organisateurs du festival ont décidé de répartir les recettes
perçues enire les différents gestionnaires des salles au prorata du nombre de fauteuils mis réellement à disposition lors des séances, auxquelles ont été soustraits le coût d'impression des pass, ainsi que le coût de fonctionnement du système de scan.
Conformément à la convention liant le festival et ses partenaires, il est convenu ce qui suit :
*__ pour la Ville : le reversement de l'intégralité des recettes liées à la salle de l'Espace Franquin ;
*__ pour le Méga-CGR : le reversement de l'intégralité des recettes liées aux salles du CGR et la salle du Théâtre de l'Éperon ;
*__ pour la Cité de la Bande Dessinée : le reversement de l'intégralité des recettes liées aux salles du Cinéma de la Cité ;
*__ pour l'Espace Carat : le reversement de l'intégralité des recettes liées à la grande salle ;
*__ pour le FFA : le reversement de l'intégralité des recettes liées aux salles du Nil et du Théâtre d'Angoulême.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la convention de répartition de recettes pour l'année 2023 passée entre la Ville d'Angoulême, le Festival du Film Francophone d'Angoulême, la Cité de la Bande Dessinée et de l'Image, le Méga-CGr et l'Espace Carat ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer : - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
8 Conseillers M.Gérard LEFEVRE, M. Gérard DESAPHY, Mme Zalissa ZOUNGRANA, M. David COMET, Mme Stéphanie GARCIA, Mme Martine PINVILLE, M. Gilbert PIERRE- JUSTIN, M. Jean-Philippe POUSSET
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
24/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Festival du Film Francophone d'Angoulême
Subventions 2023 - Avenant n° 2
DE20230920_9 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023 Gérard DESAPHY Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
25/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Festival du Film Francophone d'Angoulême
Subvention 2023 - Avenant n° 2
Par délibération n° 7 du 31 mai 2023, le Conseil municipal a attribué une subvention de fonctionnement de 65000 € au Festival du Film Francophone d'Angoulême, afin de soutenir l'édition 2023.
Un avenant est venu compléter cette convention à l'occasion du Conseil municipal du 28 juin 2023 en apportant Un soutien spécifique de 10 000€ en investissement pour permettre au festival de renouveler son matériel de reprographie et de créer des décors lors des cérémonies du Théâtre. Ces structures, qui seront utilisées pour plusieurs éditions, serviront de marqueurs visuels pour les différents temps forts.
La crise économique renchérit le coût des matières premières et oblige le festival à revoir ses budgets. Aussi, les charges inhérentes au projet ayant appelé la subvention d'investissement évoquée précédemment ont connu une forte évolution, les faisant passer à hauteur de 19 186 €TTC, soit 15 349 € HT. Dans cette perspective, le FFA sollicite la Ville pour l'obtention d'une aide complémentaire.
En tant que partenaire historique de la manifestation, la Ville souhaite participer en octroyant une subvention d'investissement complémentaire de 5 349 €.
Dans cette perspective, il convient de modifier la convention financière 2023 via la signature d'un avenant.
AU regard des éléments exposés, il Vous est proposé :
- d'octroyÿer Une subvention complémentaire exceptionnelle d'investissement de 5 349 €: - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer Un avenant n° 2 à la convention financière conclue entre la Ville d'Angoulême et le Festival du Film Francophone d'Angoulême, annexé à la présente délibération : - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
RH ROR RHIN HIOK
Madame PORTAL se réjouit du succès du Festival du Film Francophone d'Angoulême en appuyant sur son aspect populaire au travers de sa billetterie souple et peu onéreuse. Elle demande les conclusions des discussions sur une éventuelle prolongation du festival pour les prochaines éditions. Ensuite, elle propose d'ajouter Un cahier des charges aux prochaines subventions pour inviter les organisateurs à utiliser des ressources durables et promouvoir l'artisanat local dans le cadre de la création de nouveaux décors par exemple.
Monsieur DESAPHY explique qu'il n'y a pas de cahier des charges mais que l'emploi local
est demandé lors des réunions de préparation des festivals de la Ville d'Angoulême.
26/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Madame CAUVIN-DOUMIC explique que l'emploi local a aussi une valeur écologique et demande à ce que les prochaines conventions avec les festivals incluent une utilisation de matériaux durables issus de ressourceries ou recycleries du territoire.
Monsieur DESAPHY rappelle qu'un groupe de travail sur la transition écologique et l'empreinte carbone a été créé à l'agglomération. Il poursuit en affirmant qu'un cahier des charges sera mis en place et qu'une attention particulière à cette problématique sera apportée sur les manifestations et établissements culturels à l'avenir.
Monsieur BONNEFONT dit que ces éléments pourront être intégrés aux conventions.
RAR ARR IER IREIK
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
27/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Acceptation de subventions au titre du
Fonds Régional d'Acquisition pour les Musées (FRAM)
DE20230920_10 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023 Gérard LEFEVRE Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie
FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Djilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
28/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Acceptation de subventions au titre
du Fonds Régional d'Acquisition pour les Musées (FRAM)
Chaque année, la Ville d'Angoulême acquiert des œuvres qui viennent enrichir les collections des Musées et de l'Artothèque et contribuer ainsi à leur attractivité et
rayonnement.
Cette année, Une acquisition importante a été validée en commission interrégionale d'acquisition pour les Musées de France et a fait l'objet d'une demande de financement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et de la Région Nouvelle- Aquitaine. Il s'agit d'une sculpture originale exécutée par Cyrille Bartolini « Cavalier et Cheval » d'une valeur de 4 000 €.
Compte tenu de la pertinence et de la qualité de cette acquisition pour la Ville d'Angoulême, deux subventions ont été attribuées : l'une de 400 € par la DRAC et l'autre de 1 000 € par la Région, au titre du Fonds Régional d'Acquisition pour les Musées. Soit 35 % du coût global, qu'il convient d'accepter formellement.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à accepter les subventions proposées au titre du Fonds Régional d'Acquisition pour les Musées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
29/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Convention Ville d'Angoulême/Grand Angoulême
Modalités d'utilisation des installations aquatiques du
Centre Nautilis —- Activités sportives des seniors
DE20230920 11 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023
Patrick BOURGOIN Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Djilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
30/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Convention Ville d'Angoulême/Grand Angoulême
Modalités d'utilisation des installations aquatiques du
Centre Nautilis - Activités sportives des seniors
Dans le cadre des activités mises en place en direction des seniors résidant à Angoulême, la Ville leur propose des séances d'aquagym au centre Nautilis sur la base de deux
séances par semaine en période scolaire.
À cet effet, chaque année, une convention entre la Vile d'Angoulême et
Grand Angoulême précise les modalités d'utilisation de Nautilis, et notamment : + la programmation de 59 séances entre le 19 septembre 2023 et le 8 juin 2024,
d'une durée d'une heure pour un groupe de 30 personnes maximum, encadrées
par un éducateur de Nautilis ;
+ le paiement par les seniors des seuls droits d'entrée à la piscine (sur la base des
tarifs 2023 : 50,40 € la carte de dix entrées et 7,50€ le support de carte), la
participation à l'activité aquagym et l'accès aux espaces balnéo n'étant pas
facturés aux seniors par Nautilis ;
+ la prise en charge par la Ville de l'animation des cours d'aquagym par un
éducateur de Nautilis sur la base de 38,60 € de l'heure en 2023 ;
+ la gratuité d'accès aux activités pour l'ETAPS de la Ville accompagnant les
groupes.
La facturation sera transmise périodiquement par le Centre Nautilis à la fin de chaque période scolaire, sur la base de la tarification votée par le Conseil communautaire.
Le coût total estimé pour la Ville, pour la période de septembre à décembre 2022, est de 926,40€ TIC pour 24 séances. Les seniors devront s'acquitter d'une participation, conformément à la délibération votée en Conseil municipal le 7 décembre 2022.
La dépense envisagée est inscrite au budget principal de la Ville.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la convention jointe en annexe de la présente délibération pour la période du 19 septembre 2023 au 8 juin 2024 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à la signer ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
HER HR HER HER
Monsieur DUHOUX rappelle que Nautilis est fermé depuis plusieurs semaines alors même qu'il s'agit de la seule piscine d'Angoulême. Il soulève le problème que cela pose en période estivale et demande quels moyens la commune et l'agglomération vont mettre en place pour anticiper les pannes à venir et ainsi les éviter.
31/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Monsieur BOURGOIN répond que l'agglomération étudie le problème pour déterminer une marche à suivre et qu'un retour sera fait au Conseil municipal ensuite.
Monsieur BONNEFONT propose à monsieur DUHOUX de revenir sur sa question en Conseil communautaire où il trouvera les personnes en charge de ce dossier pour lui répondre plus précisément. || rappelle ensuite la qualité des installations de Nautilis malgré leur ancienneté et dit qu'une réouverture est envisagée pour la semaine suivante.
ARR HER RONA IR
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
32/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Fonds de soutien aux associations pour l'animation
de la vie locale
DE20230920_12 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023 Élise VOUVET Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN,
Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL,
Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Djilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Caïherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
33/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Fonds de soutien aux associations pour l'animation de la
vie locale
Les associations interviennent dans une grande variété de domaines: sports, solidarité, éducation, culture, enfance, développement durable, santé, handicap, etc. Véritables actrices du lien social et du rayonnement du territoire, la Ville d'Angoulême est soucieuse de les accompagner et de les soutenir. Par leurs projets et actions, elles participent à l'animation de la vie locale au bénéfice des acteurs de proximité, et plus particulièrement des habitants.
ll est donc essentiel pour la Ville de préserver et d'encourager cette richesse locale que représentent les actions portées par le tissu associatif local.
La Vile d'Angoulême a été sollicitée par plusieurs associations afin de soutenir financièrement des projets (subventions numéraires) qu'elles ont développés en 2023 et pour les appuyer dans la mise en œuvre de leurs activités {subventions en nature). L'instruction des dossiers a été menée de manière partagée et transversale entre l'ensemble des politiques concernées.
Après examen des dossiers et au regard de l'analyse commune, les propositions suivantes peuvent être établies :
ASSOCIATIONS Montant Subvention subventions numéraires demandé accordée
GESMA 3874€ 2700 €
LA RÊVERIE 1 000 € 1 000 €
COSMOPOLITE ANGOULÊME 5 500 € 5 500 €
LES GOSSES D'ANGOULÊME AMADEVS 1 500 € 1 500 €
CSCS LA MOSAÏQUE 1 500 € 400 €
CSCS/CAJ GRAND FONT 5 000 € 2 000 €
AU FIL DES FEMMES 1 500 € 400 €
CENTRE INFORMATION JEUNESSE 1 000 € 1 000 €
COMITÉ DE QUARTIER VIEIL ANGOULÊME 400 € 400 €
ASSOCIATION CONTRE LES MYOPATHIES 500 € 500 €
CSCS LA MOSAÏQUE 2 500 € 2 500 €
CSCS LA MOSAÏQUE 2 500 € 2 500 €
ASEA 8 000 € 3515€
CYCLOFFICINE 500 € 500 €
34/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'octroyer les subventions, au titre de l'année 2023, conformément aux propositions ci- dessus et reprises dans le tableau en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d'attribution à effectuer tous les actes nécessaires à leur mise en œuvre et à procéder au versement des subventions allouées.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
3 Conseillers Mme Zalissa ZOUNGRANA, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Marcel DOMMARTIN
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
35/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Indemnisation des dommages causés à la Ville
DE20230920_13 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023 Vincent YOU Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Djilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
36/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Indemnisation des dommages causés à la Ville
Des dommages ont été causés à des biens appartenant à la Ville d'Angoulême, notamment à son mobilier urbain.
Dans ce contexte, les auteurs desdits dommages et la Collectivité se sont rapprochés afin de convenir des modalités d'indemnisation des préjudices causés.
AUssi, il est envisagé d'accepter les indemnisations suivantes :
Date Lieu Sinistre Indemnisation
19/02/2019 2 place de Bourgines Mobilier sportif 1 250,00 €
20/09/2022 352 rue de Basseau Barrière levante 2044,71 €
11/11/2022 Rue de Saintes Mobilier urbain 599,20 €
28/08/2022 Boulevard Pasteur Mobilier urbain 291,63 €
18/01/2023 Place des Halles Vitrage 240,11 €
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'accepter ces sommes pour un montant total de 4 425,65 €;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
37/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Mandat spécial - Déplacement au Liban
DE20230920_14 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023 Vincent YOU Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Caïherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Djilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
38/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Mandat spécial - Déplacement au Liban
Xavier BONNEFONT et Marcel DOMMARTIN représenteront la Ville d'Angoulême lors d'un déplacement du 22 au 26 septembre 2023 à Beyrouth (Liban).
Ce déplacement permettra de rencontrer les militaires du 1% régiment d'infanterie de marine (RIMA) déployés au sud du Liban pour des opérations de maintien de la paix sous
mandat de l'ONU.
Au regard des éléments exposés, il Vous est proposé :
- de donner mandat spécial à Xavier BONNEFONT et Marcel DOMMARTIN pour ce déplacement entre le 22 et 26 septembre 2023, conformément au décret 2006/781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État et s'appliquant pour les prises en charge de frais de déplacement des élus et personnels des collectivités locales, et
notamment son article 7 permettant de fixer des règles dérogatoires ; - d'autoriser la prise en charge directe, l'avance ou le remboursement de tous les frais de déplacement et de séjour afférents, au départ d'Angoulême, sur la base des frais réellement engagés, sur présentation de factures et d'états de frais pour les élus
concernés.
HR HER HER HER RHIN
Monsieur LABOUŸRIE regrette l'aspect sommaire de la délibération et demande des précisions quant au déplacement, aux conditions d'hébergement, aux frais et aux autorisations aux vues du contexte géopolitique du Liban. Il s'interroge ensuite sur la
présence ou non d'autres Maires, induisant des temps de partage sur les accompagnements mis en place pour soutenir les militaires et leurs familles.
Monsieur DOMMARTIN explique qu'il s'agit d'une invitation du chef de corps du 1° RIMA. Il
précise qu'il s'agit d'un voyage de 3 jours au camp de Dayr Kifa avec l'autorisation de l'état major des armées et celle de l'ONU. Il explique que ce déplacement vise à rencontrer et échanger avec les militaires Angoumoisins déployés sur place et à inaugurer un projet civilo-militaire avec la ville de Tyr.
Monsieur BONNEFONT précise que cette invitation du chef de corps du 1° Rima ne peut
se faire qu'avec toutes les autorisations nécessaires de l'ONU et du ministère des armées. Il
ajoute que ces déplacements sont très appréciés des militaires en mission dans le contexte d'éloignement de leurs familles et rappelle le contexte nécessitant une présence militaire au Liban. Il termine en annonçant qu'une rencontre avec le maire de la ville de Tyr sera organisée.
Monsieur MANZANAS demande si l'utilisation du décret 2006-780 est pertinent pour ce déplacement.
39/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Monsieur BONNEFONT répond que l'emploi de ce décret est correct.
Monsieur LABOUYRIE explique que ces détails étaient très intéressants et dit qu'il est dommage de ne pas les avoir ajoutés au texte de la délibération.
RAR AH HN HER RIRE
Ont déclaré ne pas participer au vote :
2 Conseillers M. Xavier BONNEFONT, M. Marcel DOMMARTIN
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
1 abstention :
M. Dijilali MERIOUA
40/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Indemnités de fonction des élus municipaux de la Ville
Modification
DE20230920_15 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023 François ELIE Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dijlali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYŸRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
41/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Indemnités de fonction des élus municipaux de la Ville
Modification
Par délibérations n° 2021-36 du 22 septembre 2021, n° 2022-29 du 28 septembre 2022 et n° 2023-26 du 28 juin 2023, le Conseil municipal a approuvé le montant et la répartition des indemnités des élus. Il y a lieu aujourd'hui d'actualiser ce dispositif afin de tenir compte de la démission d'un conseiller municipal et de son remplacement.
La répartition est la suivante :
- l'ndemnité du maire est à hauteur de 56,26 % :
- l'indemnité au profit des adjoints est à hauteur de 17,80 % ;
- l'indemnité au profit des conseillers municipaux bénéficiant de délégation de fonctions et/ou de signature se porte à hauteur :
- de 11 % pour 7 conseillers délégués ;
- de 5,65 % pour 15 conseillers délégués.
- l'indemnité au profit des conseillers municipaux ne bénéficiant pas de délégation de fonctions et/ou de signaïure se porte à hauteur de 2,98 %.
Le versement des indemnités aux adjoints et au profit des conseillers délégués est subordonné à l'existence d'une délégation du maire.
Dans ce cadre, l'enveloppe globale de base théorique pour le Conseil municipal s'élève à 222 110,08 €, et l'enveloppe globale de base réellement consommée à 216 044,95 €.
En raison de l'installation de Monsieur Clément LABOUYRIE comme conseiller municipal, il
convient d'approuver son indemnité de fonction qui se porte à 2,98 %, soit Une indemnité annuelle brute de 1 461,12 € et mensuelle brute de 121,76 €.
AU regard des éléments exposés, il Vous est donc proposé d'approuver l'indemnité de fonction du nouveau conseiller municipal conformément aux éléments ci-dessus décrits.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
42/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Représentations au sein de divers organismes et associations
Modification
DE20230920_ 16 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023 Xavier BONNEFONT Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
43/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Représentations au sein de divers organismes et
associations - Modification
Par délibérations n°5 et n°6 du 4 juin 2020, complétées par les délibérations n° 39 du 30 septembre 2020, n° 39 du 22 septembre 2021, n° 34 du 9 mars 2022 et n° 30 du 28 septembre 2022, les représentants de la Ville au sein de syndicats, d'organismes et d'associations ont été désignés.
Les modifications suivantes sont proposées.
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) A la suite de la démission de Monsieur Christian VALLAT, il y a lieu de le remplacer au sein de la commission consultative des services publics locaux où il représentait la Ville.
Il est envisagé de désigner Monsieur Clément LABOUYRIE en lieu et place de Monsieur Christian VALLAT pour siéger à la Commission consultative des services publics locaux en tant que représentant titulaire.
CONSEIL DES ÉCOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE CONDORCET
Il est envisagé de désigner Monsieur Clément MATHIEU en lieu et place de Monsieur
Vincent YOU pour représenter la Ville aux conseils des écoles maternelle et primaire Condorcet.
AU regard des éléments exposés, il Vous est proposé :
- de ne pas procéder par un scrutin secret aux présentes désignations, si vous le décidez à
l'unanimité, conformément à l'article L. 2121-21 avant-dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- d'approuver les désignations dans les conditions exposées supra ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
44/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Ajustement du tableau des effectifs
DE20230920_17 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023 François ELIE Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Caïherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Djilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
45/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Ajustement du tableau des effectifs
Dans le cadre de la mise en œuvre de la mobilité interne de fonctionnaires, il vous est proposé les ajustements suivants :
territorial - Direction |
des projets urbains | porteurs projets
Pôle/Direction EE Emploi _ Grade Observations | Nombre | _ . | de postes
. .. Li |- 1 à cpter Cabinet du Maire Assistant(e) | Adjoint administratif | aü
administratif(ve) | principal 1ère classe 1/12/2023
Re — | OI OMONION Assistant(e) | Cadre d'emplois des |
Cabinet du Maire Fe à | adijoint(e)s | +1 administratif(ve) | Ji : |
oo administratif(ve)s | |
DGA attractivité et Chargé(e) |
développement g Cadre d'emplois des SE : : accompagnement | : : -] territorial - Direction : rédacteur{rice)s : : porteurs projets des projets urbains | ; nn ———— = 1 Transformation !
DGA attractivité et 2 Cadre d'emplois des 2 Chargé(e) a
développement adijoint(e)s accompagnement +1 administratif(ve)s ou des
rédacteurfrice)s
Pôle prévention :
tranquillité et sécurité
publiques - Gesta
Agent(e) de
maintenance
Cadre d'emplois des |
agent(e)s de mañtrise |
Pôle prévention
| tranquillité et sécurité
publiques - Gesta
Agent(e) de |
maintenance | adjoint(e)s techniques
Transformation
Cadre d'emplois des
Afin d'assurer la continuité des services et de permettre d'engager les procédures de recrutement, il Vous est proposé de transformer les postes vacants des agents qui ont quitté la collectivité ou dont le départ est acté :
46/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil munici pal du 20/09/2023
Nombre
Pôle/Direction Emploi Grade Observations de
_ | co postes
| Agent(e) d'accueil
| Administration générale polyvalent(e) Adijoint(e) — Direction citoyenneté assistant(e) administratif(ve) -] et relations usagers administratif(ve) principal(e) 1ère classe | officier état civil | - = nn Transformation
| Agent{(e) d'accueil
Administration générale polyvalent(e) Cadre d'emplois des | - Direction citoyenneté assistant(e) adjoint(e)s | +] et relations usagers administratif(ve) administratif(ve)s officier état civil :
Administration générale Gestionnaire Cadre d'emplois des — Direction finances budgétaire et adijoint(e)s -2 budget financier administratif(ve)s
| : Î Transformation | Administration générale Gestionnaire | Cas d EMpIéIs des | Jens lon
: LÉ AC adijoint(e)s — Direction finances budgétaire et inistratif +2
budget financier Emi rail (vels où __ des rédacteur(rice]s
| Patrimoine ei Ve. Agent d'entretien des] Adjoint(e) technique | quotidienne - Direction LS s -] : espaces verts principal(e) 1ère classe espaces publics |
Patimoï tvi — Transformation
SUIMENEETVE Agent d'entretien des! Cadre d'emplois des
guetoienne— Dieter espaces verts adjoint{(e)s techniques sl espaces publics SP - ! q |
Patrimoine et vie | . Adjoint (e) technique quotidienne - Direction Sonata FL principal(e) 2ème -] espaces publics g classe = patriroi tvi — 7 Transformation | girmone give Conducteurfrice) PLet| Cadre d'emplois des quotidienne - Direction è ne . +] : engins adjoint{(e})s technique | __ espaces publics 7 N ee
. __ TOTAL _0
Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 modifié institue une période de préparation au
reclassement pour les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes par le conseil médical à l'exercice de leurs fonctions ainsi qu'aux fonctions de leur grade. Cette période d'une durée d'un an sert à préparer et qualifier le fonctionnaire à occuper un nouvel emploi compatible avec son état de santé et empêcher l'échec d'un reclassement non préparé en amont. Afin de procéder au reclassement d'un fonctionnaire sur Un poste vacant aux Musées d'Angoulême au sein de la Direction des Arts et de la Culture, il vous est proposé l'ajustement suivant :
47/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Pôle/Direction Emploi Grade | Observations |Nombre de |__ postes
| Attractivité et
développement
territorial - Direction
Arts et Culture
| Attractivité et |
| développement |
territorial - Direction!
Arts et Culture |
Chargé(e) d'accueil |
et de sécurité
Chargé({e) d'accueil |
et de sécurité
Adjoint(e) du patrimoine |
principal(e) 1ère classe
Cadre d'emplois des
| -1
| Transformation |
+] adijoint(e) du patrimoine |
| TOTAL
Pour assurer la continuité de service dans des équipes en tension et en anticipation des prochains départs à la retraite au sein des services vie scolaire et guichet unique, il vous est proposé la création des postes suivants :
Pôle/Direction Emploi Grade Observations | Nombre de | postes
De Encadrant(e) de Cadre d'emplois des Création | +] ë A proximité adijoint(e})s techniques Direction enfance
_ se = L ET
| Attractivité et | | développement | Agent(e) Cadre d'emplois des 2 | A " ee. : Création +] territorial - Vie polyvalent(e) adijoint{e)s techniques | associative | | | | on |
TOTAL +2
Conformément aux dispositions de l'article L. 332-238 1° du Code Général de la Fonction Publique, il vous est proposé, pour faire face à des besoins liés à Un accroissement temporaire d'activité, la création d'un emploi de coordonnateur(rice)administratif(ve) RH à temps complet à la Direction des ressources humaines pour Une durée d'un an. Le candidat{e) retenue) sera rémunéré(e) sur la base du grade de rédacteur et sa rémunération ne pourra excéder le dernier échelon de ce grade.
AU regard des éléments exposés et de l'avis du comité social territorial réuni le 18 septembre 2023, il vous est proposé :
- de procéder aux transformations de postes ci-dessus détaillées ; - d'autoriser les créations de poste ci-dessus décrite ;
- d'autoriser, conformément aux dispositions de l'article L. 332-8 du Code général de la fonction publique, dans le cas où aucun fonctionnaire ne répondrait aux profils de postes proposés après déclaration de vacance de poste et publicité, le recrutement de contractuels sur les emplois ouverts par la présente délibération. Le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des cadres d'emplois déterminés pour chaque emploi créé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
48/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Les crédits nécessaires et inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération sont inscrits aux budgets.
RH DH HEAR HI
Monsieur DUHOUX demande un état des lieux des ressources humaines de la ville
d'Angoulême comprenant l'évolution des ETP, la moyenne du traitement indiciaire ainsi que le nombre d'agents par catégorie.
Monsieur ELIE explique qu'il est obligatoire pour les collectivités de publier ces documents. Il ajoute qu'il n'y a pas de diminution des ETP et certifie qu'il n'y a pas de volonté de la part de la collectivité de réduire la masse salariale ou de diminuer les compétences.
Monsieur DUHOUX constate un manque de visibilité sur les modifications concernant les ETP d'année en année.
Monsieur ELIE déclare que les services disposent de tableaux comparatifs des ETP et qu'ils lui seront communiqués.
Monsieur BONNEFONT rappelle à monsieur DUHOUX que ces éléments sont présents dans les comptes administratifs de chaque année.
Monsieur DUHOUX s'interroge sur le cas de la moyenne du traitement indiciaire.
Monsieur ELIE répond que les comptes administratifs contiennent aussi cette information. ||
ajoute que les éléments lui seront communiqués.
HER HR OK HRK ER
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 abstentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dijllali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
49/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Convention de servitude de passage avec ENEDIS
DE20230920_18 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023
Guillaume CHUPIN Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Djilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
50/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Convention de servitude de passage avec ENEDIS
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, les services d'ENEDIS ont sollicité l'autorisation de la ville pour l'installation à demeure d'une canalisation souterraine, d'une bande d'un mètre de large sur Une longueur totale d'environ 16 mètres, ainsi que leurs accessoires sur la parcelle AE 0498, rue de Saintes.
Cette servitude, au profit d'une parcelle de la Ville, n'apporte pas de gêne particulière.
Elle entre dans le cadre de l'article L.2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui autorise des servitudes conventionnelles sur le domaine public. Elle est consentie à titre gratuit et conclue pour la durée des ouvrages où de tous les autres ouvrages qui pourraient leur être substitués.
AU regard des éléments exposés, il Vous est proposé :
- d'approuver la convention de servitude de passage à titre gratuit, conclue pour la durée des ouvrages ou de tous les autres ouvrages qui pourraient leur être substitués et le plan annexé à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer et parapher ladite convention de servitudes se rapportant auxdites installations avec ENEDK, et le plan ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document se rapportant à la servitude sur la parcelle cadastrée AE 0498 nécessaire à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
51/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Cession d’un bien immobilier — 7 rue de Souchet
DE20230920_19 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023
Pascal MONIER Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Dijilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
52/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Cession d'un bien immobilier - 7 rue Souchet
Par délibération n° 21 du 8 mars 2023, la Ville a incorporé dans son domaine privé
communal un bien vacant et sans maître situé au 7 rue Souchet à Angoulême, cadasiré
section AT n° 474.
Il s'agit d'un immeuble d'habitation de 80 m? sur deux niveaux comportant Un garage, un salon et une cuisine au rez-de-chaussée et trois chambres à l'étage. Le bien comporte un
jardin d'environ 100 m°.
En date du 28 juin 2023, France domaine a estimé la valeur vénale de ce bien à 25 290 €, augmentée d'une marge d'appréciation de 10 %.
Dans le cadre de la stratégie patrimoniale de la collectivité, ce bien a été identifié comme devant être cédé. C'est pourquoi la Ville a décidé de le proposer à la vente au
prix de 40 000 € en publiant une annonce sur son site internet et sur format numérique, le 6 juillet 2028.
A l'issue de la publication de l'annonce, 40 visites ont eu lieu et 19 offres d'achat ont été réceptionnées par la Ville. L'offre la mieux-disante a été faite à 102500€ par
Monsieur Sébastien BEIGNEZ afin d'en faire sa résidence principale. Il est proposé de retenir cette offre.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la cession de la parcelle bâtie sise 7 rue Souchet, cadastrée section AT parcelle n°474, d'une superficie de 80m? pour Un montant de 102500€ à Monsieur Sébastien BEIGNEZ ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette cession, notamment Un compromis de vente, puis Un acte authentique dont les frais seront à la charge de l'acquéreur ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
53/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Cession d’un bien immobilier - 116 rue Bellegarde
DE20230920 20 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023 Pascal MONIER Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Djilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
54/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Cession d’un bien immobilier - 116 rue Bellegarde
Par délibération n° 21 du 8 mars 2023, la Ville a incorporé dans son domaine privé communal un bien vacant et sans maître situé au 116 rue de Bellegarde, cadastrée
section BE n° 72.
I s'agit d'un immeuble d'habitation de 90 m? sur deux niveaux. Une partie du 1° étage a
brûlé en 2021. Il existe une possibilité de reconstruire cette partie pour retrouver une surface totale de 120 m2. La maison est composée d'une entrée, de quatre pièces, d'un jardin de 80 m°? et d'une annexe d'environ 45 m? bâtie sur deux niveaux [incluant deux garages).
En date du 19 juin 2023, France domaine a estimé la valeur vénale de ce bien à 51 725€, augmentée d'une marge d'appréciation de 15 %.
Dans le cadre de la stratégie patrimoniale de la collectivité, ce bien a été identifié comme devant être cédé. C'est pourquoi la Ville a décidé de le proposer à la vente au
prix de 70 000 € en publiant une annonce, sur son site internet et sur format numérique,
le 6 juillet 2028.
A l'issue de la publication de l'annonce, 10 visites ont eu lieu et 5 offres d'achat ont été réceptionnées par la Ville. L'offre la mieux-disante a été faite à 72100€ par
Monsieur Brice VAREILLE qui souhaite rénover le bien pour le mettre en location. Son offre est soumise à une condition suspensive d'obtention d'un permis de reconstruire la partie de l'étage brûlé. Les quatre offres restantes étant inférieures au prix estimé par France Domaine, elles n'ont pas été retenues.
AU regard des éléments exposés, il Vous est proposé :
- d'approuver la cession de la parcelle bâtie sise 116 rue de Bellegarde, cadastrée section BE n°72, d'une superficie de 90m? pour un montant de 72100€ à Monsieur Brice VAREILLE ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette cession, notamment Un compromis de vente, puis un acte authentique dont les frais seront à la charge de l'acquéreur ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
55/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Caserne Broche
Avenant n° 3 à la convention d'adhésion-projet
DE20230920 21 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023 Pascal MONIER Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie
FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Djilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
Sé/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Caserne Broche
Avenant n°3 à la convention d'adhésion-projet
La convention d'adhésion-projet n°CCA1615-005 relative à la convention cadre n° CCIé- 09-001 portant sur la requalification urbaine de la « caserne Broche » a été conclue le 11 août 2015 entre la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la Ville d'Angoulême et l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine [EPF NA).
Le projet de requalification du site, ancien site militaire, comprend, d'une part, la réhabilitation de trois anciens bâtiments militaires afin d'y réaliser des activités et services, et, d'autre part, Une offre nouvelle en logements et activités de loisirs.
Dans le cadre de cette convention, l'EPF-NA s'est porté acquéreur du site de la « caserne
Broche », puis a réalisé un appel à projets en vue de céder le terrain à Un opérateur. Une promesse synallagmatique de vente a été signée avec la société Amétis le 21 juillet 2022.
La date d'échéance actuelle de la convention prévue le 31 décembre 2023 ne permet
pas de rédliser la cession dans toutes les conditions requises. La DRAC a notamment
prescrit un diagnostic archéologique susceptible d'aboutir sur des fouilles archéologiques.
Une prolongation de la convention de deux années supplémentaires est ainsi nécessaire au regard des dépenses qu'il reste à solder. L'avenant de prolongation est détaillé en annexe de la présente délibération.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé:
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°3 à la convention d'adhésion-projet n° CCA 16-15-0085 relative à la convention cadre n° CC 16- 09-001 portant sur la requalification urbaine de la caserne Broche ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
2 Conseillers M. Xavier BONNEFONT, Mme Martine PINVILLE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
57/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Mise en œuvre de la taxe sur les friches commerciales
(locaux à usage de bureau, commerciale, etc.)
Liste des biens susceptibles d'être concernés par la taxation
au titre de l'année 2024
DE20230920 22 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023 Vincent YOU Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Djilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
58/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Mise en œuvre de la taxe sur les friches commerciales
(locaux à usage de bureau, commercial, etc.)
Liste des biens susceptibles d'être concernés par la
taxation au titre de l'année 2024
Par délibération du 27 juin 2018, le Conseil municipal a instauré la taxe sur les friches commerciales pour lutter contre la vacance "commerciale" de longue durée sur l'ensemble du territoire communal. Par délibération n° 31 en date du 22 septembre 2021, le Conseil municipal a validé la majoration du taux de base de cette taxe pour maintenir un impact financier conséquent pour les propriétaires de locaux vacants.
Ainsi, Un taux de 20 % s'applique la première année, 30 % la deuxième année et 40 % la
troisième année. Ces taux s'appliquent sur Une assiette constituée par le revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Sont évalués toutes les propriétés ou fractions de propriétés vacantes qui ne sont ni des locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires, ni des établissements industriels (article 1498 du CGI). Il s'agit notamment des locaux à usage commercial ou agricole, intégrant ceux à usage de bureaux, d'activités commerciales à proprement parler, ou encore des locaux des associations, établissements d'enseignement privé et administrations publiques.
Pour l'établissement des impositions, la Ville doit communiquer aux services fiscaux avant le ler octobre de chaque année qui précède l'année d'imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d'être concernés par la taxe.
En 2022, 182 locaux ont été mis en taxation par les services fiscaux pour Un montant de 108 K€. Le montant de la recette de mise en recouvrement pour 2023 sera connu en novembre prochain.
Pour l'année 2024, une liste des biens susceptibles d'être concernés par la taxe a été établie à partir du fichier des locaux commerciaux vacants mis préalablement à disposition par les services fiscaux. Cette liste comporte 593 locaux.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de valider la liste des locaux susceptibles d'être concernés par la taxe sur les friches commerciales pour l'année 2024, telle qu'annexée à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à communiquer cette liste aux services fiscaux avant le ler octobre 2025.
HER HR OK OK HEIK
Madame CAUVIN-DOUMIC demande comment s'explique les fortes augmentations du
nombre de biens identifiés d'une année à l'autre et comment un tel écart existe entre le taux déclaré par la collectivité et ce que taxe l'État.
57/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Monsieur YOU rappelle qu'en 2020, 550 biens étaient identifiés, 553 en 2021, 572 en 2022 et 662 en 2023. Pour l'année 2024, les services ont identifié 593 biens. Il souligne le fait que le nombre de biens identifiés ai continué d'augmenter malgré l'augmentation du taux. Il explique ensuite que les raisons d'exonération ne sont pas communiquées aux collectivités par les services fiscaux et que cela conduit à une situation d'impuissance publique face à cette évasion fiscale. Il ajoute que le sénateur BONNEAU a été saisi pour pouvoir travailler à résoudre ce problème auprès du ministère des finances.
Monsieur LABOUYRIE demande si les listes évoluent ou s'il y a Un certain nombre de lieux qui sont identifiés d'une année sur l'autre.
Monsieur YOU explique que la collectivité fournit les listes chaque année mais qu'aucun tableau comparatif n'a été réalisé.
Monsieur BONNEFONT ajoute qu'il y a certainement quelques adresses qui reviennent systématiquement et qui trouvent le moyen d'entrer dans les conditions d'exonération. OH HOHOKOKOKOKKOKKOHHK
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
60/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Dispositif Territoire Engagé pour la Nature (TEN)
Agence Régionale de la Biodiversité de Nouvelle-Aquitaine
DE20230920_23 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023 Pascal MONIER Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M.
Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL,
Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
61/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Dispositif Territoire Engagé pour la Nature (TEN)
Agence Régionale de la Biodiversité de
Nouvelle-Aquitaine
De par ses caractéristiques géographiques, la Ville d'Angoulême dispose d'un patrimoine
naturel remarquable intéressant, relativement riche au regard de la forte urbanisation de son territoire. La Charente et ses affluents d'une pari, les nombreux boisements d'autre part, combinés à des reliefs contrastés favorisent l'expression de milieux variés et l'accueil d'une biodiversité intéressante, comme en témoigne les inventaires de l'Atlas de Biodiversité Communale réalisé en 2015-2016.
Depuis de nombreuses années déjà, au gré des évolutions réglementaires et des prises de conscience concernant les pressions sur l'environnement, la Ville a mis en place des changements de pratiques et des actions en faveur de la biodiversité. En particulier, la gestion différenciée, mise en œuvre à partir de 2008 par les équipes des espaces verts puis la gestion urbaine de proximité, a formalisé la réduction du nombre de tontes, une conduite plus libre des Végétaux, une réflexion sur l'écologie des milieux (sous-bois de Saint-Martin par ex), une adaptation de l'arrosage, la généralisation des vivaces. Ces actions se sont accompagnées de communications et panneautages, engagements de partenariats et de plans de gestion. Dans Un processus d'évolution et d'ajustement continus, les services sont en cours de définition d'une démarche structurée autour de l'accès à l'information et la pédagogie (formation des agents, adaptation ou confirmation des pratiques déployées, proposition d'ateliers pédagogiques, sciences participatives), de la multiplication des démarches de terrain (lutte biologique, paillage, choix des palettes végétales) et la préservation du patrimoine naturel communal {lutte contre les EEE, création de zones refuges, etc.).
La biodiversité est l'un des piliers de la transition écologique, et sa prise en compte devient Une préoccupation transversale. Les équipes s'adaptent et travaillent en mutualisant leurs compétences. Les dernières réalisations en la matière ont une portée très stratégique et opérationnelle, avec notamment l'engagement d'un partenariat « Ville apaisée et vivante » avec le CEREMA, le lancement de la stratégie « poumons verts » et la rédaction d'une feuille de route biodiversité en mars 2023 et une série d'actions en faveur de la biodiversité urbaine.
La stratégie biodiversité de la Ville est en parfaite articulation avec celle portée et votée en 2022 par Grand Angoulême, s'inscrivant dans les cinq axes adoptés par les élus communautaires :
1. Connaissance et préservation : acquisition de réservoirs de biodiversité (SNPE, Bois de
Lunesse); confortement biodiversité (Baconneau, Île aux Vaches), formalisation d'une trame noire, etc.
2. Sensibilisation et Mobilisation : inscription sur des temps forts thématiques (fête de la nature), réflexion sur la constitution d'un club des engagés pour la Nature, tenue de fresques du climat et de la biodiversité pour les agents, etc.
62/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
8. Territoires Engagés : étude CEREMA, insertion de volets biodiversité dans les documents cadres, création d'une notice biodiversité, formalisation d'une politique de l'arbre, stratégie poumons verts, etc.
4. Développement Économique: agriculture urbaine et vergers, travailler la question du mécénat.
5. Cohérence des Politiques: Candidature TEN de la Ville d'Angoulême [Grand Angoulême a été labellisé en 2022).
C'est dans cette logique de stratégie et la mise en œuvre des actions que la collectivité souhaite présenter une candidature au dispositif Territoire Engagé pour la Naïure (TEN) porté par l'Agence Régionale de la Biodiversité [ARB) Nouvelle-Aquifaine.
Le dispositif « Territoires Engagés pour la Nature » est un levier de la stratégie régionale de la Biodiversité pilotée par l'Agence Régionale de Biodiversité (ARB) de Nouvelle- Aquitaine. || a pour objectif de faire émerger des Stratégies Locales pour la Biodiversité à même d'apporter des réponses de terrain aux enjeux prioritaires de préservation et/ou de restauration de la biodiversité. Il s'agit notamment de fixer un cap opérationnel en faveur de la biodiversité.
Les lauréats labellisés TEN se bénéficient par l'ARB Nouvelle-Aquitaine d'un accompagnement dans la recherche de financement et dans l'ingénierie de projet, ainsi qu'un espace de partage d'expérience entre structures lauréates : le Club des Territoires Engagés pour la Nature. Elle facilite également la reconnaissance des actions mises en œuvre par la collectivité : la labellisation permet de bénéficier d'outils de communication (kit, fiche « portrait de territoire », etc.) et d'être promu par la Région, l'ARB Nouvelle- Aquitaine et l'Office Français de la Biodiversité. Toutefois, la reconnaissance TEN n'ouvre pas droit à des financements spécifiques pour la réalisation des projets.
La candidature TEN est composée de plusieurs volets dont Un état des lieux des pratiques en matière de biodiversité ainsi que des fiches actions relevant de stratégies, de projets
ou d'actions à engager sur le territoire. De 3 jusqu'à 6 actions doivent être présentées dans le plan d'action, dont certaines font partie de thèmes obligatoires. Chaque action devra être engagée durant la période de reconnaissance, c'est-à-dire dans les 38 ans suite à la sélection.
Les actions doivent être évaluées selon les critères suivants :
- être impactantes et mesurables : les actions proposées devront avoir un impact positif significatif sur la biodiversité et être mesurables à une échéance de trois ans. Elles doivent contenir des objectifs de résultat et prévoir Un suivi de la mise en œuvre des actions ; - être impliquantes et cohérentes: l'objectif du dispositif est de mobiliser le plus grand nombre autour du plan d'actions. Le projet devra donc solliciter plusieurs services de la collectivité, ainsi que les acteurs du territoire et, dans certains cas, les citoyens. Le projet doit montrer une cohérence avec les enjeux du territoire ;
- être additionnelles et proportionnées : les actions proposées doivent aller au-delà de la réglementation en vigueur et être proportionnées aux moyens et aux compétences de la
collectivité ;
- être en lien avec l'action publique : le projet doit contribuer à la mise en œuvre des stratégies d'action publique locale, régionale et nationale.
63/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
A noter que Grand Angoulême est labellisé TEN depuis 2022 et que les services des deux collectivités travaillent en lien étroit pour une bonne cohérence des politiques publiques en matière de biodiversité.
Les 6 actions présentées dans la candidature TEN sont les suivantes :
1- Action MOBILISATION {action obligatoire) : présente les modalités de réflexion / sensibilisation / mise en action auprès des agents, des partenaires et des citoyens. Cette fiche action favorise notamment la tenue de fresques de la biodiversité, les opérations de concertation et de communication, les propositions de formation. 2- Action RENATURATION DES COURS SCOLAIRES ET PETITE ENFANCE {thème espaces et continuités écologiques en milieu urbain) : cette action s'appuie sur l'engagement municipal de renaturer deux établissements scolaires / petite enfance par an d'ici la fin du mandat. Ces renaturations ont pour objectif de générer des îlots de fraîcheur urbaine, favoriser le retour de la nature en ville, permettre les apprentissages au contact de la nature. Cette action est également l'occasion de sensibiliser les équipes éducatives en place aux questions de transition écologique et de biodiversité, et de conforter le projet de crèche déjà tourné vers les temps de l'enfant et l'extérieur. Pour 2024, les cours concernées sont celles de Victor Hugo et du multiaccueil de Saint-Cybard. Un focus particulier sera fait sur ce dernier dans le cadre de la fiche action. 3- Action FRICHE BACONNEAU [thème espaces naturels à fort enjeux de biodiversité) : cette action concrétise le confortement de la friche Baconneau en réservoir de biodiversité, en proposant de travailler un plan de gestion adéquat et une articulation avec les espaces urbains alentours compatibles avec la biodiversité en place. Cette action est d'autant plus intéressante qu'elle concerne Puymoÿen [la friche étant aussi sur son territoire), Grand Angoulême au titre de la politique intercommunale, des acteurs fonciers et des structures naturalistes.
4- Action ÎLE AUX VACHES [thème milieux aquatiques et trame bleue) : une
réflexion a été engagée pour conforter la biodiversité sur l'île aux vaches, prairie cernée par deux bras de la Charente en plein cœur d'Angoulême, ainsi que les parcelles situées entre l'île aux vaches et le pont des Valois. Cette réflexion doit aboutir à un plan de gestion.
5- Action TRAME NOIRE : dans la continuité de la trame verte et bleue étudiée par le CEREMA et de l'élaboration d'un Schéma Directeur des Ambiances Lumineuses (SDAL) à l'échelle de la Ville, il est prévu l'intégration d'éléments trame noire pour préserver et conforter la biodiversité urbaine sensible à la pollution lumineuse. 6- Action ACQUISITION DE RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ : deux sites boisés sont ciblés, il s'agit du méandre SNPE et des parcelles du bois de Lunesse. L'acquisition comprend une protection/gestion au titre des Espaces Naïurels Sensibles [ENS) dans le cadre d'une politique de gestion de parcelles boisées en faveur de la biodiversité.
Pour l'ensemble de ces projets, la Ville d'Angoulême travaillera en partenariat avec de nombreux acteurs : communes concernées, Grand Angoulême, le Département de la Charente, le Conservatoire d'Espaces Naturels, Charente Naïvre, Prom'haies, etc.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer la candidature de la Ville auprès de l'Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) de la Nouvelle Aquitaine au titre des Territoires Engagés pour la Nature [TEN) afin de faire état de la volonté des élus de se porter candidat à ce dispositif ;
64/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
RAR H RH HER HER
Madame CAUVIN-DOUMIC déclare que la politique de la Ville concernant la dé-
artificialisation et la renaturation manque d'ambition et de cohérence. Elle compare la
projection de la dé-artificialisation des cours d'école d'Angoulême en 17 ans avec la ville de Lille qui l'a réalisé en 1 an, et précise que c'est beaucoup trop lent dans le contexte
écologique actuel. Elle poursuit avec le cas de la cour de l'école Ferdinand Buisson en alertant sur les risques pour la santé des enfants que constitue le gravier installé. Elle ajoute que les projets d'aménagement de cette cour présentés aux parents d'élèves n'ont pas été réalisés. Elle termine en questionnant la pertinence de la création d'un incinérateur dans le méandre de la SNPE.
Monsieur MONIER explique que le projet dans le méandre de la SNPE doit obligatoirement s'articuler et être compatible avec une restauration du vivant. Il affirme que les propositions de projets seront faites dans ce sens. Concernant la végétalisation de la ville, il explique que la ville souhaite procéder avec méthode en suivant les préconisation du CEREMA. Il ajoute que chaque lieu a ses contraintes et que, concernant certaines cours d'écoles, il n'y avait pas d'objet de désimperméabilisation en raison de la composition des sols. Dans le cas de la cour de l'école Ferdinand Buisson, il précise qu'elle n'a pas été végétalisée car les travaux se sont déroulés en été et que la végétalisation doit se faire plus tard dans l'année. Il ajoute que les problèmes de revêtement sont dus à une
malfaçon qui a été dénoncée auprès du fournisseur. I| termine en disant que de
nombreux projets sont en cours pour l'approche végétal de la Ville.
Monsieur BONNEFONT assure que les aménagements prévus seront bien installés.
Madame CAUVIN-DOUMIC insiste sur le manque de rapidité avec laquelle sont aménagées les cours d'école et revient sur le problème de gravier de la cour de l'école Ferdinand Buisson.
Monsieur BONNEFONT rappelle qu'il s'agit d'un défaut de réalisation par rapport au cahier des charges.
Madame CAUVIN-DOUMIC répond qu'il s'agit d'un problème de santé immédiat pour les enfants. Elle se questionne ensuite sur la pertinence d'une unité de valorisation énergétique sur le site de la SNPE vis-à-vis du schéma régional de la gestion des déchets qui indique que la région Nouvelle-Aquitaine n'a pas besoin de nouvel incinérateur. Elle interroge sur le besoin d'un incinérateur dans un territoire où il y a déjà une surcapacité. Enfin, elle encourage les Charentais à réduire leur production de déchets.
Monsieur BONNEFONT soutient le fait de devoir être plus ambitieux à l'avenir et propose à madame CAUVIN-DOUMIC de prendre directement contact avec Calitom pour avoir des réponses plus précises à ses interrogations. Il rappelle ensuite le risque de déversement sauvage de déchets face à une demande trop ambitieuse de réduction de la
production des déchets.
65/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Madame GARCIA indique que la cour de l'école Ferdinand Buisson a été réaménagée à la suite d'un engagement qu'elle avait pris par rapport aux racines d'arbres qui posaient problème. AR HOK OR RRIOK
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'Unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
66/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation
du Conseil Municipal
DE20230920 24 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023 Xavier BONNEFONT Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dijlali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Dijilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
67/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Compte-rendu des décisions du Maire prises par
délégation du Conseil Municipal
Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s'agit de rendre compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération n° 18 du 4 juin 2020, complétée par la délibération n° 23 du 24 février 2021.
Dans ce cadre, les décisions par délégation suivantes ont été prises entre le 30 janvier 2023 et le 1° septembre 2023.
Tarifs des articles vendus (max 100 € par article), et des manifestations occasionnelles sur le domaine public (max 5 €/m’/jour) :
Date N° Libellés
14/06/2023 193 |Fixation de tarifs - Boutique du Musée - Nouveaux produits
21/07/2023 |228 Bis|Fixation de tarifs - Boutique du Musée - Nouveaux produits
Louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans :
Date N° Libellés
31/01/2023 39 |Mise à disposition du Centre associatif Hélène Boucher au profit de GrandAngoulême
06/02/2023 50 |Mise à disposition Maison pour grandir au profit du Centre Social CAJ Grand Font
08/02/2023 51 |Mise à disposition de l'ensemble immobilier du Nil au profit de l'École Européenne Supérieure de l'Image
20/02/2023 65 |Mise à disposition des Locaux et Courts de Tennis de la Plaine de jeux des trois Chênes au profit du Tennis Club Municipal d'Angoulême
27/02/2023 69 |Mise à disposition du parking des Charettes au profit de GrandAngoulême
07/03/2023 78 |Mise à disposition d'un logement à Bardines au profit de l'AFUS 16
08/03/2023 79 |Mise à disposition d'emprises au Stade Lebon - Avenant 1 de la
convention Ville d'Angoulême/SA Orange
10/03/2023 83 |Mise à disposition provisoire des locaux de l'Espace Franquin au profit de la société AUREOLINE EDITIONS
68/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
13/03/2023 85 |Mise à disposition de la Maison des Habitants au profit de la MJC Mosaïque
15/03/2023 88 |Mise à disposition de la Maison de Quartier Émile GIN au profit du Comité de Quartier de la Madeleine
15/03/2023 89 |Mise à disposition de la Maison de Quartier Émile GIN au profit du club du 3°"° Âge de la Madeleine
05/04/2023 106 |Mise à disposition d'un local dans le Centre des Cultures Urbaines au profit du Fox Roller Club
07/04/2023 111 |Mise à disposition provisoire des locaux de l'Espace Franquin au profit de la Compagnie l'ŒŒil du Cyclope
07/04/2023 112 [Mise à disposition provisoire des locaux de l'Espace Franquin au profit de l'APEMC
07/04/2023 113 |Mise à disposition provisoire des locaux de l'Espace Franquin au profit de la Compagnie THEIA
24/04/2023 124 |Convention d'occupation temporaire d'emprises sur le Stade Lebon - Ville d'Angoulême/Free Mobile
26/04/2023 125 |Mise à disposition d'emprises Stade Lebon - Avenant 2 de la convention Ville d'Angoulême/SA Orange
12/05/2023 147 |Occupation temporaire du domaine public dans le cadre du tournage « Et maintenant »
15/05/2023 151 |Mise à disposition de places de stationnement au profit du CCAS
31/05/2023 171 [Mise à disposition d'emprises Stade Lebon - Avenant 3 de la convention Ville d'Angoulême/SA Orange
16/06/2023 195 |Mise à disposition de l'ancien Théâtre de l'éphémère au profit de l'association CARANTAM
26/06/2023 202 |Mise à disposition d'emprises sur le site de la Plaine de Jeux de Ma Campagne au profit de l'association Buggy Radio
11/07/2023 216 |Mise à disposition d'un local dans le Centre des Cultures urbaines au profit du Fox Roller Club
19/07/2023 225 |Mise à dispositions de locaux dans l'espace « L'Escale » au profit de la MJC Mosaïque
Délivrance et reprise de concessions de cimetières :
Date N° Libellés
07/06/2023 188 |Attribution de la concession n° 2023-091 pour 15 ans - Trois Chênes 69/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
14/06/2023 192 |Attribution de la concession n° 2023-093 pour 30 ans — Trois Chênes
19/06/2023 196 |Renouvellement de la concession n°4393 sous le n° 2023-094 pour
15 ans - Trois Chênes
20/06/2023 197 |'Attribution de la concession n° 2023-0958 pour 30 ans - Bardines
22/06/2023 198 |Attribution de la concession n° 2023-096 pour 15 ans — Trois Chênes
22/06/2023 200 |Attribution de la concession n° 2028-097 pour 15 ans — Trois Chênes
22/06/2023 201 |Renouvellement de la concession n°4402 sous le n° 2023-098 pour
15 ans — Trois Chênes
05/07/2023 211 |Renouvellement de la concession n°2864 sous le n° 2023-104 pour
15 ans - Trois Chênes
06/07/2023 212 |Attribution de la concession n° 2023-105 pour 15 ans -— Trois Chênes
10/07/2023 214 |Renouvellement de la concession n°4509 sous le n° 2023-107 pour
50 ans — Trois Chênes
17/07/2023 217 [Renouvellement de la concession n°3915 sous le n° 2023-108 pour
15 ans -— Trois Chênes
26/07/2023 229 |Attribution de la concession n° 2023-109 pour 15 ans - Trois Chênes
31/07/2023 230 |Aïtribution de la concession n° 2023-110 pour 15 ans - Trois Chênes
01/08/2023 231 |Renouvellement de la concession n°4308 sous le n° 2023-111 pour
15 ans — Trois Chênes
04/08/2023 232 |Attribution de la concession n° 2023-112 pour 50 ans - Bardines
04/08/2023 233 |Renouvellement de la concession n°4477 sous le n° 2023-113 pour
15 ans -— Trois Chênes
07/08/2023 234 |Renouvellement de la concession n°4496 sous le n° 2023-114 pour
15 ans — Trois Chênes
08/08/2023 235 |Attribution de la concession n° 2028-115 pour 15 ans — Trois Chênes
14/08/2023 237 | Attribution de la concession n° 2023-116 pour 30 ans - Bardines
14/08/2023 238 |Attribution de la concession n° 2023-117 pour 15 ans — Trois Chênes
14/08/2023 239 | Attribution de la concession n° 2023-118 pour 50 ans - Trois Chênes
14/08/2023 240 |Renouvellement de la concession n°2921 sous le n° 2023-119 pour
15 ans -— Trois Chênes
70/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
17/08/2023 241 |Attribution de la concession n° 2028-120 pour 15 ans - Bardines
22/08/2023 247 |Renouvellement de la concession n°4690 sous le n° 2023-121 pour 15 ans - Trois Chênes
22/08/2023 248 |Attribution de la concession n° 2023-122 pour 15 ans -— Trois Chênes
24/08/2023 249 |Renouvellement de la concession n°4665 sous le n° 2023-123 pour 30 ans - Trois Chênes
24/08/2023 250 |Attribution de la concession n° 2023-124 pour 15 ans - Trois Chênes
24/08/2023 251 |Attribution de la concession n° 2023-125 pour 15 ans -— Trois Chênes
29/08/2023 252 |Attribution de la concession n° 2023-126 pour 50 ans — Trois Chênes
31/08/2023 257 |Attribution de la concession n° 2023-127 pour 15 ans - Trois Chênes
01/09/2023 258 [Renouvellement de la concession n°4481 sous le n° 2023-128 pour 15 ans - Trois Chênes
Renouvellements d'adhésion :
Date N° Libellés
06/06/2023 | 181 [Renouvellement d'adhésion à l'association des villes et pays d'art et d'histoire et des sites patrimoniaux
06/06/2023 | 182 |Renouvellement d'adhésion au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Charente
19/06/2023 | 194 |Renouvellement d'adhésion à l'association AFIGESE
10/07/2023 | 215 |Renouvellement d'adhésion à l'Agence Technique Départementale de la Charente (ATD 1é)
Acceptation d'Indemnité - Assurances :
Date N° Libellés
26/06/2023 204 Acceptation d'une indemnisation de la société Maïf
Conventions et marchés publics :
Date N° Libellés
07/06/2023 | 184 [Convention de prêt d'œuvres dans le cadre de l'exposition « Voir l'invisible »
07/06/2023 | 185 [Convention de prêt d'œuvres dans le cadre de l'exposition « Voir
71/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
l'invisible »
03/07/2023 | 207 |Convention cadre 2023 relative à une campagne de stérilisation de chaïs avec le soutien financier du Syndicat Mixte de la Fourrière
18/07/2023 | 220 |Marché de quasi-régie avec le CEREMA portant sur des expertises ponctuelles sur projets d'aménagement d'espaces publics et formations
Actions en justice :
Date N° Libellés
22/06/2023 | 199 | Action en défense devant le TA de Poitiers
17/07/2023 | 219 | Action en défense devant le TA de Poitiers
21/07/2023 | 226 | Action en défense devant le TA de Poitiers
21/07/2023 | 227 | Action en défense devant le TA de Poitiers
21/07/2023 | 228 |Constitution de partie civile devant le Tribunal pour Enfants
21/08/2023 | 242 | Action en défense devant le TA de Poitiers
AU regard des éléments exposés, il Vous est proposé de prendre acte des décisions
exposées.
ARR HER HR HERO
Monsieur MANZANAS demande le coût des actions en justice pour défendre l'arrêté municipal attaqué devant le Tribunal Administratif de Poitiers. Il interroge ensuite sur la possibilité d'avoir un prévisionnel des coûts pour la Ville de l'attaque informatique.
Monsieur ELIE explique que les coûts ne sont pas encore connus mais qu'ils seront présentés en Conseil communautaire. || précise que la ville d'Angoulême contribuera en fin d'année lorsque l'agglomération demandera une participation au prorata des dépenses consacrées à la reconstruction. Il ajoute que les sommes dépensées dans ces circonstances ont été nécessaires pour maintenir la qualité et la continuité du service public.
Monsieur BONNEFONT indique que la direction générale des services du Grand Angoulême souhaîïte proposer au bureau communautaire des investissements sur les prochaines années pour suivre les recommandations adressées par l'ANSSI.
Monsieur POUSSET indique que les recours exercés contre l'arrêté ont coûté à la Ville 15 000 € en honoraires d'avocat.
HR HR HER OK HR
Après en avoir délibéré, le Conseil prend acte de la délibération.
72/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Département de la Charente - Ville d'Angoulême :
Charte « Charente 2030 » et projets présentés pour la
convention d'investissement 2022-2024
DE20230920 25 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023 Vincent YOU Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN,
Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL,
Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
73/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Département de la Charente - Ville d'Angoulême : Charte
« Charente 2030 » et projets présentés pour la convention
d'investissement 2022-2024
Lors de sa session des 15 et 16 décembre 2022, l'assemblée départementale a souhaité revoir le cadre de ses aides aux territoires et notamment déterminer une nouvelle politique d'intervention en faveur des communes et des intercommunalités de la Charente.
Le département souhaite encourager le développement durable dans tous ses aspects et
s'assurer que les actions qu'il soutient répondent à ses orientations et s'inscrivent dans le double objectif de réduction de vulnérabilité des territoires et de réduction de l'impact de l'activité humaine sur l'environnement, avec Une prise en compte de l'équité sociale.
À cette fin, le département a rédigé la charte « Charente 2030 » qui formalise les engagements de ses partenaires au titre des projets pour lesquels ils demandent une participation financière. La signature de cette charte constitue Un préalable
incontournable pour obtenir le soutien financier du département pour ces projets.
Par cette charte, les signataires s'accordent :
- sur le fait que le montant de la participation financière du département est défini selon le degré d'implication de la collectivité, à travers le projet présenté, vis-à-vis du double objectif du département. Deux catégories de projets sont identifiées : - projet en cohérence
- projet en résonance ;
- Sur le fait que le classement des projets est réalisé par le Conseil départemental sur la
base de critères prédéfinis et à l'aune des éléments fournis par la collectivité : - sur le fait que l'analyse des projets peut donner lieu à une présentation du projet par la collectivité concernée à Une commission prévue à cet effet.
La charte est complétée par une grille de critères aidant à mesurer le rapport du projet avec les enjeux du département.
L'assemblée départementale a également reconduit son partenariat financier avec les communes de plus de 9000 habitants de la Charente sous forme de conventions
triennales pour la période 2022-2024. Elle a voté une autorisation de programme de 3 millions d'euros, répartie au prorata de la population, ce qui représente une dotation de 1 800 165 euros pour la Ville d'Angoulême. La convention triennale concerne des projets sur l'ensemble de la période 2022-2024, et non plus des programmations annuelles.
Les projets présentés doivent s'inscrire dans la charte « Charente 2030 » et le département
demande aux collectivités de délibérer sur les projets présentés avant toute contractualisation.
74/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
La ville d'Angoulême est engagée dans la transition écologique et énergétique de manière récurrente, notamment par des programmes volontaristes en matière de : - schéma directeur énergie des bâtiments publics ;
- schéma directeur énergie de l'éclairage public ;
- renforcement de la trame verte, continuité écologique arborée et végétale.
Ainsi, le partenariat financier du département pourrait être demandé pour : -les opérations 2022-2023 du schéma directeur énergie des bâtiments publics, pour un coût total d'opération de 895 040 € hors taxes et une participation du département de
506 848,50 €, soit 56,6%;
-la programmation 2022-2024 du schéma directeur énergie de l'éclairage public, pour un coût total d'opération de 1929 044€ HTet Une participation du département de
1112 583,70 €, soit 57,7 %;
-l'aménagement paysager du cimetière de Bardines (phase 2), pour Un coût
d'opération de 225 916 € HT et une participation du département de 180 732,80 €, soit 80 %.
Les schémas directeurs énergie bâtiments et éclairage public bénéficiant de
financements de l'État, le plan de financement serait le suivant :
FINANCEMENTS
Projets COÛTS HT DÉPARTEMENT CHARENTE AUTRES FINANCEMENTS VILLE D'ANGOULÊME
Schéma directeur énergie des bâtiments - année 2022 et 2023 895 040,00 €| 506 848,50 €| 56,63 État (Fonds vert 2023) | 209 183,50 € 23,37 % 179 008,00€ 20.00 %
Schéma directeur énergie
Eclairage Public - années 2022-| 1 92904400€ 111258370€ 57.68 %lÉtat [DSIL 2022) 400 000.00 € 20.74%] 416460.30€ 21.59% 2024
Aménagement paysager 22591600€ 18073280€ 80.00% 45183204 20.00% Cimetière Bardines
TOTAL 3 050 000,00 € 1800 165,00€ 59,02 7 609 183,50 € 19,97 % “04510 21,00
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la charte «Charente 2030» annexée à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer :
- d'approuver la demande de dotation sur les opérations d'un montant global de 3 050 000 € HT ci-dessous présentées au titre de la convention d'investissement ; - d'approuver le plan de financement de ces opérations ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à solliciter la conclusion d'une convention d'investissement 2022-2024 avec le département pour une participation financière de ce dernier de 1 800 165 €;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
HR ARE HO
Monsieur MANZANAS estime que la délibération est arrivée tardivement. Il demande si des
partenaires ou des institutions ont été identifiés pour les années suivantes et s'il est possible d'en garantir la participation.
75181 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Monsieur YOU confirme que les chiffres avancés sont arrêtés et explique que cette
convention arrive après 18 mois d'attente, ce qui implique un ratirapage des financements reçus.
Monsieur DUHOUX souligne l'importance de la délibération, notamment sur l'aspect financier et demande si Un report est envisageable pour avoir le temps d'étudier ce dossier.
Monsieur YOU explique que la convention est arrivée tardivement ce qui explique la remise sur table de la délibération. || ajoute que l'engagement de cofinancement du département est identique aux années précédentes pour 2022 à 2024 et que le département s'engage à rattraper ce qui devait être versé au titre de l'année 2022. Il présente ensuite le nouveau cadre posé par le département pour le choix des programmes associés.
Monsieur BONNEFONT explique que les modèles de convention d'investissement au département ont changés. Il expose la nécessité de délibérer ce jour pour obtenir le versement de la subvention en 2023.
RH HR HO AIR K
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 abstentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
76/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Soutien aux victimes du séisme au Maroc
DE20230920_26 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023 Xavier BONNEFONT Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN,
Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL,
Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUVYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Dijilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
77/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Soutien aux victimes du séisme au Maroc
Un séisme de magnitude 7 survenu le 8 septembre 2023 au Maroc a fait plusieurs milliers de victimes et de blessés. Pour soutenir les populations touchées par cette catastrophe, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères via son Centre de crise et de soutien a mobilisé les fonds de concours des collectivités territoriales (FACECO) et entreprises. Les dons versés à ces fonds de concours permettront de soutenir la réponse d'urgence mise en œuvre par des ONG françaises et internationales déjà présentes et actives dans les zones sinistrées, en appui aux autorités marocaines.
En fonction de l'évaluation des besoins réalisée par les autorités marocaines, elle pourra également financer la mise en œuvre d'opérations humanitaires de secours d'urgence et de dons d'équipements et de vivres, au bénéfice des populations sinistrées.
Ainsi, le Conseil municipal décide de débloquer une aide d'urgence de 5 000 € qui sera
versée aux victimes du séisme via le FACECO.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents et à prendre toutes les mesures nécessaires au déblocage de ce fonds d'urgence et à son versement au FACECO.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
78/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Soutien aux victimes des inondations en Libye
DE20230920_27 Conseil municipal du 20 septembre 2023
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 21/09/2023 Xavier BONNEFONT Publiée le 21/09/2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS , Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL,
Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Françoise COUTANT à M. Djilali MERIOUA
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Sandra ROS à Mme Josiane EPAUD
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
79/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Soutien aux victimes des inondations en Libye
Des inondations dévastatrices causées par le passage de la tempête Daniel dans le nord- est de la Libye le 10 septembre dernier ont fait plusieurs milliers de victimes et de blessés.
La Croix-Rouge française est en liaison directe avec le Croissant-Rouge Libyen et la Fédération Internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) pour coordonner la réponse la plus efficace possible et se tient prête à déployer des moyens humains et matériels si cela est nécessaire.
Des réponses essentielles ont d'ores et déjà été pré-identifiées, notamment en matière d'accès à l'eau et à l'assainissement et sur le volet sanitaire {hôpital de campagne, fourniture de médicaments). Un appui aux opérations de sauvetage [moyens de communication, appui technique, image satellite, équipement de secours) sera nécessaire, ainsi qu'une réponse aux besoins des personnes déplacées {distribution de repas, couvertures).
Ainsi, le Conseil municipal décide de débloquer une aide d'urgence de 5 000 € qui sera versée aux victimes des inondations via la Croix Rouge Française.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer les documents et à prendre toutes les mesures nécessaires au déblocage de cette aide d'urgence et à son versement à la Croix Rouge Française.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
80/81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 20/09/2023
Secrétaire de séance
M. Marcel D MA
Président de séance
M. Xavier BONNEFONT
81/81