Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 114 spécial publié le 21 09

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 114 spécial publié le 21 09 Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 114 spécial publié le 21 09)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Industrie, AS

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 114 spécial publié le 21 septembre 2018

Sommaire affiché du 21 septembre 2018 au 20 novembre 2018Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 114 spécial publié le 21 septembre 2018

SOMMAIRE

DIRECCTE

- Arrêté du 18 septembre 2018 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État aux agents de la DIRECCTE d’Ile-de-France

2a

Ex L |

Liberté + Éguliré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

d'Ile-de-France

ARRETE

PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DEPENSES DE L'ETAT AUX AGENTS DE LA DIRECCTE D’ILE-DE-FRANCE

VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relatives aux lois de finances ;

VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;

VU le décret du 14 juin 2017 nommant M. Michel CADOT, préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté interministériel du 29 août 2016 nommant Mme Corinne CHERUBINI directrice régionale

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France, à compter du 5 septembre 2016 ;

VU l'arrêté préfectoral IDF-2018-02-26-012 donnant délégation de signature à Mme Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, en matière d’ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté ministériel du 15 juin 2018 confiant l'intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France à M. Dominique VANDROZ ;

VU l'arrêté ministériel du 25 juillet 2018 confiant à compter du 1‘“septembre 2018 l'intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France à M. Philippe COUPARD ;

VU la circulaire 2REC-15-3351 du 18 mars 2015 relative à la simplification des nomenclatures budgétaires ;

DIRECCTE Ile de France - 19/21 rue Madeleine Vionnet — 93300 AUBER VILLIERS

Direction régionale des entreprises de la concurrence et de la consommation du travail et de l’emploi - IDF-2018-09-18-002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat aux agents de la DIRECCTE d'Ile de FranceVU la décision du 29 octobre 2015 portant simplification de la nomenclature budgétaire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au sein du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme ».

ARRETE

Section 1 - Subdélégation de signature aux agents de l’unité régionale

ARTICLE 1°

Mme Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Île-de-France, donne subdélégation de signature

à M. Jérôme BONHERBE, secrétaire général, M. Clément LE BRAS-THOMAS, secrétaire général adjoint, M. Jean Paul MARANGI, chef du service budgétaire et financier, Mme Liliane JABOL, adjointe du chef du service budgétaire et financier, à l’effet de recevoir et de mettre à disposition les crédits des budgets opérationnels de programme suivants :

102 « Accès et retour à l'emploi »

103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi »

La subdélégation est consentie pour l’ensemble des titres budgétaires énoncés à l’article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 2

Mme Corinne CHERUBINI, donne subdélégation de signature à :

M. Jérôme BONHERBE, secrétaire général ;

M. Dominique BONNAFOUS, chef du pôle C ;

Mme Yasmina TAIEB, cheffe du pôle T ;

M. Benjamin LEPERCHEY, chef du pôle 3. A

À

À

4

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, relatifs à la gestion des budgets opérationnels centraux et régionaux des programmes suivants :

102 « Accès et retour à l'emploi »

103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail »

134 « Développement des entreprises et de l'emploi »

155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » 159 « Expertise, information géographique et météorologie »

333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées action 1 »

723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat »

Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et recettes.

Il est également accordé à M. Jérôme BONHERBE et à M. Clément LE BRAS-THOMAS, secrétaire

général adjoint, à l’effet de signer, dans la limite des plafonds de dépenses qui ont été notifiés par le préfet de région d'Ile de France, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, relatifs à la gestion du budget opérationnel régional :

333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées (action 2) »

5 DIRECCTE Ile de France - 19/21 rue Madeleine Vionnet — 93300 AUBERVILLIERS

Direction régionale des entreprises de la concurrence et de la consommation du travail et de l’emploi - IDF-2018-09-18-002 - Arrêté portant subdélégation de 68 signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat aux agents de la DIRECCTE d'le de FranceCette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et recettes

Il est également accordé à M. Jean Paul MARANGI et Mme Liliane JABOL subdélégation pour procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat « CHORUS ». Cette habilitation recouvre les actes de mise à disposition des crédits et de saisie de la programmation dans la limite de l'arrêté préfectoral susvisé.

ARTICLE 3

Mme Corinne CHERUBINI, donne subdélégation de signature à M. Benjamin LEPERCHEY, chef du

pôle 3°, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, relatifs à la gestion des budgets opérationnels centraux des programmes du Fonds social européen suivants :

FSEO00-03 : Objectif3 (2000-2006)

FSE00-04 : Equal (2000-2006)

FSE00-06 : Objectif 2 (2000-2006) FSE00-01: Compétitivité régionale et emploi 2007-2013 FSE00-07 : Programme Emploi Inclusion en métropole 2014-2020

FSE00-08 : Initiative pour l'emploi des jeunes 2014-2020

Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et recettes.

Subdélégation de signature est également donnée à l'effet de signer tous actes budgétaires et comptables, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, et dans les limites de leur champ de compétence, à :

> M. Patrick GUYOT, chef du département Fonds social européen ;

> Mme Fabienne VAUGUET, adjointe au chef de département, cheffe du service Programmation et organismes intermédiaires ;

> Mme Johanna TAMBURINI, cheffe du service Projets régionaux ;

> Mme Alexandra CHOL, cheffe du service Gestion financière et méthodes.

ARTICLE 4

Subdélégation de signature est également donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, relatifs à la gestion des budgets opérationnels centraux et régionaux des programmes suivants :

102 « Accès et retour à l'emploi »

103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » LIL « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail »

134 « Développement des entreprises et de l'emploi »

155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » 159 « Expertise, information géographique et météorologie »

333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées action 1 et 2»

723 «Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat »

Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et recettes.

- Service études statistiques et évaluation

> Mme Anne-Lise AUCOUTURIER, responsable du service étude, statistique, évaluation à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence et des attributions du service étude, statistique et évaluation.

ea DIRECCTE Ile de France - 19/21 rue Madeleine Vionnet — 93300 AUBERVILLIERS

Direction régionale des entreprises de la concurrence et de la consommation du travail et de l'emploi - IDF-2018-09-18-002 - Arrêté portant subdélégation de 69 signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat aux agents de la DIRECCTE d'Ile de France- Secrétariat général

> M. Clément LE BRAS-THOMAS, secrétaire général adjoint;

à l'effet de signer tous actes budgétaires et comptables, décisions, pièces ou conventions dans l’ensemble du périmètre des missions du secrétariat général.

> M. Jean-Paul MARANGI chef du service budgétaire et financier ; > Mme Liliane JABOL adjointe au chef du service budgétaire et financier ;

à l'effet de signer tous actes budgétaires et comptables, décisions, pièces ou conventions dans le

périmètre du service budgétaire et financier.

> Mme Magali BELLEC, cheffe du service des moyens généraux ;

> Mme Mikaela MANASSERO, adjointe à la cheffe du service des moyens généraux

à l'effet de signer tous actes budgétaires et comptables, décisions, pièces ou conventions dans le périmètre du service des moyens généraux.

> M. Arnaud PLANEILLE, chef du service des ressources humaines ;

> Mme Nittiadévy EGANADANE, adjointe au chef du service des ressources humaines ; à l’effet de signer tous actes budgétaires et comptables, décisions, pièces ou conventions dans le périmètre des ressources humaines, formation professionnelle et action sociale.

> Mme Sylvie NICOLAS, cheffe de l'unité GAPEEC ;

à l'effet de signer tous actes budgétaires et comptables, décisions, pièces ou conventions dans le périmètre de la GAPEEC.

> Mme Evelyne LE GALL, responsable de la formation professionnelle,

à l'effet de signer tous actes budgétaires et comptables, décisions, pièces ou conventions dans le périmètre de la formation professionnelle.

> M. Thierry LARTIGUE, chef de l’unité action sociale,

à l'effet de signer tous actes budgétaires et comptables, décisions, pièces ou conventions dans le périmètre de l’action sociale.

> M. Yannick DURANT, chef du service des systèmes d’information ; > M. Freddy FRANCOISE, adjoint au chef du service des systèmes d’information ;

à l'effet de signer tous actes budgétaires et comptables, décisions, pièces ou conventions dans le périmètre des systèmes d’information.

- Pôle C

> Mme Christine MILLER, cheffe du service pilotage général, M. Jean-Paul WUCHER; chef du service des pratiques commerciales restrictives, M. Ronan PERROTTE, chef du service de la brigade interrégionale d'enquête concurrence et de la commande publique ;

> M. Eric LE CAM, chef du service programmation, animation et contentieux ; à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence et des attributions de pôle C.

> Mme Nathalie CAUVIN, M. Lionel SILVERT, chefs du service de la métrologie et

M. Christian BELNY, responsable d'unité opérationnelle à l'effet de signer tous les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes de l’Etat en matière de métrologie légale.

- Pôle T

> M. Sylvère DERNAULT, adjoint à la directrice du pôle T, chef du service santé et sécurité au travail ;

> Mme Catherine LAPEYRE, cheffe du service relations du travail ;

à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence et des attributions du pôle T.

DIRECCTE Ile de France - 19/21 rue Madeleine Vionnet - 93300 AUBERVILLIERS 4

Direction régionale des entreprises de la concurrence et de la consommation du travail et de l'emploi - IDF-2018-09-18-002 - Arrêté portant subdélégation de 70 signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat aux agents de la DIRECCTE d'Ile de France- Pôle 3°

7 Mme Magali BOUNAIX, adjointe à la cheffe du département, cheffe de la mission

d'appui transversal, Christine DIDIER, cheffe du service mutation de l’emploi et des compétences, Mme Elisa BAILLON, cheffe du service insertion des jeunes et développement de la qualification des actifs, M. Thomas GOUZENES, chef du département développement économique, compétitivité, international, à l’effet de signer tous documents relevant de la compétence et des attributions de pôle 3°.

ARTICLE 5

Mme Corinne CHERUBINI donne subdélégation de signature à M. Jérôme BONHERBE et à M. Clément LE BRAS-THOMAS, à l'effet de signer toutes pièces relatives à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés dans le cadre des programmes budgétaires énoncés à l’article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 6

Subdélégation de signature est donnée sous la forme d’une habilitation à valider dans l'application financière CHORUS, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l’Etat, aux agents désignés ci-après :

- Au titre des programmes visés à l’article 2

Mme Lydie BARTY, gestionnaire d'appui à l’exécution des BOP ;

Mme Blanche BOURIN, gestionnaire d’appui à l'exécution des BOP ;

Mme Géraldine CUGUEN, gestionnaire d’appui à l'exécution des BOP ;

Mme Katia FALLA, gestionnaire d’appui à l’exécution des BOP ;

Mme Jacqueline GRACCHUS, gestionnaire d'appui à l'exécution des BOP ; Mme Liliane JABOL, adjointe du chef du service budgétaire et financier ;

M. Jean-Paul MARANGI, chef du service budgétaire et financier. VVVYNVNNNVY

NY

- Au titre des programmes visés à l’article 3

Mme Alexandra CHOL cheffe du service Gestion budgétaire et méthodes ; M. Silété EDORH ANANOU, gestionnaire financier ;

Mme Nathalie EMIDOF, gestionnaire financier;

M. Yannick Y AO, chargé de mission responsable de la gestion financière. VVYVY

ARTICLE 7

Subdélégation de signature est donnée à M. Jean Paul MARANGI chef du service budgétaire et

financier, en tant que responsable régional d'inventaire pour tous les actes liés aux opérations

d'inventaire comptable.

DIRECCTE Ile de France - 19/21 rue Madeleine Vionnet - 93300 AUBERVILLIERS $

Direction régionale des entreprises de la concurrence et de la consommation du travail et de l'emploi - IDF-2018-09-18-002 - Arrêté portant subdélégation de 71 signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat aux agents de la DIRECCTE d'Ile de FranceSection 2 - Subdélégation de signature aux agents des unités départementales

ARTICLE 8

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et sous réserve des dispositions de l’article 5, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, relatifs à la gestion des budgets opérationnels centraux et régionaux des programmes BOP 102, 103, 111, 155, 159 et 333 à :

Fr

v

VYNVY

Vv

M. Dominique VANDROZ, responsable de l'unité départementale de PARIS ; M. Philippe COUPARD), responsable de l'unité départementale de SEINE ET MARNE par intérim ;

Mme Catherine PERNETTE, responsable de l’unité départementale des YVELINES ; M. Philippe COUPARD), responsable de l’unité départementale de l'ESSONNE ; Mme Patricia BOILLAUD, responsable de l'unité départementale des HAUTS-DE-SEINE ; M. Dominique VANDROZ, responsable de l’unité départementale de la SEINE-SAINT DENIS par intérim ;

M. Didier TILLET, responsable de l’unité départementale du VAL DE MARNE ; M. Vincent RUPRICH, responsable de l'unité départementale du VAL D'OISE.

ARTICLE 9

Unité départementale de Paris

Subdélégation de signature est également donnée à l'effet de signer, dans les limites indiquées à l’article 8 et de leur champ de compétence, à :

> M. Jacky HAZIZA, secrétaire général de l’unité départementale ; > M. Philippe BOURSIER, directeur de l’emploi et du développement économique ;

> Mme Corinne ROUXEL, adjointe au directeur de l'emploi et du développement économique ;

> Mme Isabelle CHABBERT, adjointe au directeur de l'emploi et du développement économique ;

> Mme Anne-Catherine BISOT, responsable des ressources humaines ;

> M. Patrick PEYTAVIN, directeur des relations et services du travail ;

> Mme Christelle CHAMBARLHAC, adjointe au directeur des relations et services du

travail.

Unité départementale de Seine et Marne

Subdélégation de signature est également donnée à l’effet de signer, dans les limites indiquées à l’article 8 et de leur champ de compétence, à :

Mme Marie-Hélène SOTTO-LAMY, secrétaire générale de l’unité départementale ;

Mme Isabelle VIOT-BICHON, responsable du pôle 3°;

M. Bruno ESCALERE, responsable du pôle T ;

M. Stéphane ROUXEL, adjoint au responsable du pôle T ;

M. Olivier GAUTUN, adjoint au responsable du pôle 3°,

Mme Valérie BRUNETEAU, chef du service modernisation et restructuration des

entreprises.

VVVVYYV

Unité départementale des Yvelines

Subdélégation de signature est également donnée à l'effet de signer, dans les limites indiquées à l’article 8 et de leur champ de compétence, à :

DIRECCTE Ile de France - 19/21 rue Madeleine Vionnet - 93300 AUBER VILLIERS 6

Direction régionale des entreprises de la concurrence et de la consommation du travail et de l'emploi - IDF-2018-09-18-002 - Arrêté portant subdélégation de 72 signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat aux agents de la DIRECCTE d'Ile de FranceMme Elisabeth JAULT, secrétaire générale de l’unité départementale ;

M. Didier LACHAUD, responsable du pôle 3! ;

M. Pascal MARCOUX, responsable du pôle T:

Mme Nadine DESPLEBIN, adjointe au directeur du pôle 2*;

7. Mme Clémence TALAYA-BIOTEAU, responsable du service accompagnement dans

l'emploi, insertion des publics en difficulté.

NN

Y

Unité départementale de l'Essonne

Subdélégation de signature est également donnée à l'effet de signer, dans les limites indiquées à l’article 8 et de leur champ de compétence, à :

Mme Emilia DUARTE-MARTINS, secrétaire générale de l’unité départementale :

M. Christian BENAS, responsable du pôle 3° :

Mme Véronique CARRE, adjointe au responsable du pôle 3°:

M. Didier CAROFF, responsable du pôle T :

Mme Brigitte MARCHIONI, adjointe au responsable du pôle T. VVVVY

V

Unité départementale des Hauts-de-Seine

Subdélégation de signature est également donnée à l'effet de signer, dans les limites indiquées à l’article 8 et de leur champ de compétence, à:

> Mme Gwenaëlle BOISARD, secrétaire générale de l'unité départementale :

> Mme Claudine SANFAUTE, responsable du pôle 3°;

> M. Jérôme SAJOT, responsable du pôleT ;

> M. Olivier JUVIN, responsable du département mutations économiques et

développement des compétences ;

> Mme Nathalie LASMARRIGUES, responsable du département insertion

professionnelle ;

> Mme Pascale BLONDY, responsable du département économie et territoires.

Unité départementale de Seine-Saint-Denis

Subdélégation de signature est également donnée àl'effet de signer, dans les limites indiquées à l’article 8 et de leur champ de compétence, à:

Mme Katia DUPUY, secrétaire générale de l’unité départementale ;

Mme Martine ADMENT-CATINAUD, responsable du pôle 3° :

M. Eric BERTAZZON, responsable du pôle T. YVVYY

Unité départementale du Val-de-Marne

Subdélégation de signature est également donnée à l'effet de signer, dans les limites indiquées à l’article 8 et de leur champ de compétence, à :

M. El Farouk CHADOUL.I, secrétaire général de l’unité départementale :

M. Eric JANY, responsable du pôle T ;

Mme Larissa DARRACQ, responsable adjointe du pôle T ;

M. Nicolas REMEUR, responsable du pôle 3°;

Mme Virginie RUE, responsable adjointe du pôle 3°;

Mme Peggy TRONY, responsable du service mutations de l'emploi et des

compétences, accompagnement des entreprises.

VVVYVVY

Unité départementale du Val d’Oise

Subdélégation de signature est également donnée àl'effet de signer, dans les limites indiquées à l’article 8 et de leur champ de compétence, à:

DIRECCTE Ile de France - 19/21 rue Madeleine Vionnet -- 93300 AUBERVILLIERS 7

À F. ë êté égat de Direction régionale des entreprises de la concurrence et de la consommation du travail et de l'emploi - DÉRUE RE RATE portant subdélégation 73

signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat aux agents de la DIREC! eM. Xavier ROBERGE, secrétaire général de l'unité départementale ;

Mme Pascale BOUËTTE, responsable du pôle T ;

Mme Laurence DEGENNE-SHORTEN, responsable du pôle 35:

Mme Véronique GUILLON, adjoint de la responsable du pôle 3°;

Mme Nadia EL QADI, responsable du service mutations de lemploi et des

compétences.

VNYNVVV

ARTICLE 10

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de valider tout ordre de mission et état de frais dans

l'application CHORUS DT à:

Unité régionale

> M. Clément LEBRAS-THOMAS, secrétaire général adjoint ;

> Mme Magali BELLEC, cheffe du service des moyens généraux ;

> Mme Mikaela MANASSERO, adjointe à la cheffe du service des moyens généraux ;

> M. Charles EXTY, gestionnaire d'achats.

Unité départementale de Paris

M. Jacky HAZIZA, secrétaire général de l'unité départementale ;

Mme Anne-Catherine BISOT, responsable des ressources humaines ;

Mme Sylviane DUNAJSKA, responsable du bureau gestion des moyens ;

M. Eric BEAULIEU, adjoint au responsable du bureau gestion des moyens. VYNNY

Unité départementale de Seine et Marne

M. Philippe COUPARD, responsable de l'unité départementale par intérim ;

Mme Marie-Hélène SOTTO-LAMY, secrétaire générale ;

Mme Isabelle VIOT-BICHON, responsable du pôle 3°;

Mme Ginette JOUANNAULT, responsable RH et moyens généraux. VYVV

Unité départementale des Yvelines

> Mme Elisabeth JAULT, secrétaire générale ;

> Mme Stéphanie ARNAL, responsable RH.

Unité départementale de l’Essonne

> M. Philippe COUPARD), responsable de l'unité départementale ;

> Mme Emilia DUARTE-MARTINS, secrétaire générale.

Unité départementale des Hauts-de-Seine

> Mme Gwenaëlle BOISARD,. secrétaire générale de l'unité départementale ; > Mme Claudine MEHENNAOUI, adjointe à la responsable du service des moyens généraux/logistique.

Unité départementale de Seine-Saint-Denis

> Mme Catherine CORVO, agent de l’unité départementale.

Unité départementale du Val-de-Marne

M. Didier TILLET, responsable de l'unité départementale ;

M. El-Farouk CHADOULI, secrétaire général de l'unité départementale ;

M. Eric JANY, responsable du pôle T ;

M. Nicolas REMEUR, responsable du pôle 3°: VVVYV

DIRECCTE Ile de France - 19/21 rue Madeleine Vionnet - 93300 AUBERVILLIERS 8

Direction régionale des entreprises de la concurrence et de la consommation du travail et de l'emploi - IDF-2018-09-18-002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat aux agents de la DIRECCTE d'Ile de France 747. Mme Sandra EMSELLEM, adjointe au responsable du pôle T ;

>. Mme Virginie RUE, responsable adjointe du pôle 3°;

#7. Mme Valérie SERRAZ, gestionnaire de la cellule financière ;

> M. Daniel DREAN, gestionnaire de la cellule financière.

Unité départementale du Val d’Oise

M. Vincent RUPRICH, responsable de l’unité départementale à

Mme Laurence DEGENNE-SHORTEN, responsable du pôle 3°;

Mme Pascale BOUËTTE, responsable du pôle T ;

Mme Véronique GUILLON, adjointe à la responsable du pôle 3° ;

M. Vincent LEFEBVRE, adjoint de la responsable du pôle T ;

M. Philippe VONG A LAU, gestionnaire des achats. VVNVN

VV

ARTICLE 11

Un exemplaire du présent arrêté et les spécimens de signature des subdélégataires sont adressés au comptable assignataire de la région d’Île-de-France.

ARTICLE 12

L'arrêté IDF-2018-04-11-008 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire est abrogé.

ARTICLE 13

La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, et les subdélégataires désignés, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Aubervilliers, le 18 SEP, 08

La directrice régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail

et de l'emploi d'Ile-de-France

Corinne CHÉRUBINI

DIRECCTE Ile de France - 19/21 rue Madeleine Vionnet - 93300 AUBERVILLIERS 9

Direction régionale des entreprises de la concurrence et de la consommation du travail et de l’emploi - IDF-201 8-09-18-002 - Arrêté portant subdélégation de 75 signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat aux agents de la DIRECCTE d'Ile de France