unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - 2024 05 22 Proces Verbal Bureau Communautaire

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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - 2024 05 22 Proces Verbal Bureau Communautaire Document publié le Mercredi 22 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - 2024 05 22 Proces Verbal Bureau Communautaire)Thèmes du document : Logement, Famille, Justice et droit, PROCES VERBAL - SEANCE 22 MAI 2024

BUREAU de la COMMUNAUTE de COMMUNES

BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux du mois de mai,

Nombre de membres le Bureau de la Communauté de Communes Bresse en exercice : Louhannaise Intercom”, s’est réuni à la Maison de l'Emploi à 33 Louhans sous la présidence de Monsieur Anthony VADOT.

Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Martine

MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis

Présents à la séance : DESBORDES, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc 25 +3 pouvoirs VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, M. André

BECHE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET,

Date de la Mme Christine BUATOIS, M. Gérald ROY, M. Jacky convocation : BONIN, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. 14 mai 2024 Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Didier LAURENCY, M.Jean-Marc ABERLENC, M. Patrick

LECUELLE, M. Jean-Michel LONGIN, Mme Chantal

PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.

Étaient excusés: M. Sébastien GUIGUE, M. Philippe

CAUZARD, M. Rémy CHATOT pouvoir donné à M.

Anthony VADOT, Mme Sabine SCHEFFER pouvoir donné à

M. Denis PARISOT, M. Éric BERNARD pouvoir donné à M.

Jean-Marc ABERLENC, M. David COLIN, M. Joël CULAS,

M. Christian CLERC.

Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY.

Monsieur Anthony VADOT accueille les membres du Bureau communautaire et

soumet à l’approbation de ces derniers le procès-verbal du Bureau communautaire du

27 mars 2024 transmis par mail le 21 mai 2024. Le procès-verbal est adopté à

l’unanimité.

Sur proposition du Président, le Bureau communautaire désigne à l’unanimité

Monsieur Mickaël CHEVREY comme secrétaire de séance.

Monsieur Anthony VADOT précise que les premiers points inscrits à l’ordre du jour sont liés au Pôle Enfance Jeunesse Famille. « 11 s’agit d’un chantier qui se finalise enfin

avec un retard lié aux problèmes d’approvisionnement, de recrutements par les

entreprises, de la liquidation judiciaire d’une des entreprises. La réception des travaux a lieu ce 23 mai avec réserves. La livraison du mobilier est prévue pour la fin de semaine. Le déménagement du service Relais Petite Enfance est programmé du 11 au

12 juin. La visite de la PMI pour avis est fixée au 18 juin et le dossier a été envoyé à

l'Etat pour agrément de l’accueil de loisirs sans hébergement avec le souci d’un délai

de 2 mois d’instruction au vu d’un dossier complet, ce qui sera le cas après le passage

de la PMI ce 18 juin. Mais le maximum est fait pour l’obtention de l’agrément pour un

accueil sur le Pôle Enfance Jeunesse dès le mois de juillet. Dans l’attente, on conserve

les 2 options d’accueil entre Louhans et Montret.»3.3 Locations

B2024-16 Prolongation du bail civil concernant la location d’un local communal à usage de bureau situé 18, Rue du Capitaine Vic à Louhans

VU la délibération n°C2021-02 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021, déléguant au Bureau Communautaire le pouvoir de conclure toute promesse de bail, tout bail, toute convention d'occupation, de mise à disposition au profit de la Communauté de Communes dont les engagements financiers annuels pour la communauté de communes sont inférieurs ou égaux à 15 000 € HT et les avenants correspondants,

VU le bail civil conclu entre la Communauté de Communes et la Ville de Louhans- Châteaurenaud pour la location d’un local communal à usage de bureau d’une superficie de 49,84 m° situé au 18, Rue Capitaine Vic à Louhans (71500) avec une date

d’échéance initiale fixée au 22 novembre 2022,

VU la délibération n°B2022-046 en date du 16 novembre 2022, par laquelle le Bureau Communautaire a approuvé le renouvellement du baïl civil pour une durée de 12 mois soit jusqu’au 22 novembre 2023,

VU la délibération n°B2023-35 en date du 8 novembre 2023, par laquelle le Bureau Communautaire a approuvé la prolongation du bail civil jusqu’au 31 mai 2024 afin de pouvoir poursuivre la location pour faire la jonction jusqu’à l’ouverture du Pôle Enfance Jeunesse Famille,

CONSIDERANT la date prévisionnelle de réception du bâtiment programmée le 23 mai 2024, et de la nécessité de laisser un temps pour le nettoyage des locaux et

l’emménagement des services concernés,

Le Bureau ouf l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE D’APPROUVER la poursuite de la location au profit de la Communauté de

Communes Bresse Louhannaise Intercom” du local communal mis à disposition par la

Ville de Louhans-Châteaurenaud, à usage de bureau-salle de réunion dans l’ensemble immobilier du 18, Rue Capitaine Vic à Louhans (71500), d’une surface de 49,84 m°?

jusqu’au 30 juin 2024.

En contrepartie de la mise à disposition du local communal, la Communauté de

Communes versera un loyer de 275,94 euros par mois qui sera payable mensuellement

à terme échu.

A défaut de compteurs individualisés, la Communauté de Communes remboursera sur demande de la Commune, les charges courantes (eau, électricité, fioul) au prorata de la surface occupée.

- AUTORISE le Président à signer la prolongation du bail civil en ce sens et à accomplir

l’ensemble des formalités nécessaires.

3.3 Locations

B2024-17 Prolongation du bail civil concernant la location d’un local communal situé 18. Rue du Capitaine Vic à Louhans pour le service ludothèque VU la délibération n°C2021-02 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021, déléguant au Bureau Communautaire le pouvoir de conclure toute promesse de bail, tout bail, toute convention d'occupation, de mise à disposition au profit de la communauté de communes dont les engagements financiers annuels pour la communauté de communes sont inférieurs ou égaux à 15 000 € HT et les avenants correspondants,VU le bail civil conclu le 27 juin 2016 entre la Ville de Louhans et la Communauté de

Communes pour la location d’un espace intégré à l’ensemble immobilier situé 18, Rue

du Capitaine Vic à Louhans (71500), d’une surface de 42,50 m°, dans le cadre du

développement du service enfance-jeunesse, avec une date d’échéance initiale fixée au 26 juin 2023,

VU la délibération n°B2023-21, en date du 10 mai 2023, par laquelle le Bureau

Communautaire a approuvé le renouvellement du bail civil pour une durée de 6 mois

soit jusqu’au 31 décembre 2023,

Vu la délibération n°B2023-36 en date du 8 novembre 2023, par laquelle le Bureau

Communautaire a approuvé la prolongation du bail civil jusqu’au 31 mai 2024 afin de

pouvoir poursuivre la location pour faire la jonction jusqu’à l’ouverture du Pôle

Enfance Jeunesse Famille,

CONSIDERANT la date prévisionnelle de réception du bâtiment programmée le

23 mai 2024, et de la nécessité de laisser un temps pour le nettoyage des locaux et

l’emménagement des services concernés,

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à

l’unanimité,

-DECIDE D’APPROUVER la poursuite de la location du local communal d’une

superficie de 42,50 m2 situé dans l’ensemble immobilier sis 18, Rue du Capitaine Vic

à Louhans (71500) jusqu’au 30 juin 2024.

En contrepartie de la mise à disposition du local, la Communauté de Communes versera un loyer de 247,60 euros par mois qui sera payable mensuellement à terme échu.

- AUTORISE le Président à signer la prolongation du bail civil en ce sens et à accomplir

l’ensemble des formalités nécessaires.

3.3 Locations

B2024-18 Prolongation de la convention de mise à disposition de locaux et matériels au profit du Centre Culturel Social de Cuiseaux pour le service

ludothèque

VU la délibération n°C2021-02 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021, déléguant au Bureau Communautaire le pouvoir de conclure toute promesse de bail, tout bail, toute convention d'occupation, de mise à disposition au profit de la Communauté de Communes dont les engagements financiers annuels pour la communauté de communes sont inférieurs ou égaux à 15 000 € HT et les avenants correspondants,

VU la convention conclue entre Bresse Louhannaise Intercom” et le Centre Culturel et Social de Cuiseaux fixant les modalités de mise à disposition du matériel et des locaux affectés au service ludothèque, situés 18, Rue du Capitaine Vic à Louhans (71500) et représentant une surface de 42,50 m°? avec accès aux sanitaires et dégagements communs au REPAM et arrivant à échéance au 31 décembre 2023,

VU la délibération n°B2023-37 en date du 8 novembre 2023, par laquelle le Bureau Communautaire a approuvé la poursuite de la mise à disposition du local communal au profit du Centre Culturel et Social et ce, jusqu’au 31 mai 2024,

VU la délibération n°B2024-XX en date du 22 mai 2024, par laquelle le Bureau Communautaire a approuvé la poursuite du bail civil conclu entre Bresse Louhannaise Intercom” et la Ville de Louhans pour la location d’un local communal d’une surface de 42,50 m°? pour l’exercice du service ludothèque situé 18, Rue du Capitaine Vic à Louhans, et ce, jusqu’au 30 juin 2024,CONSIDERANT que dans le cadre de sa compétence ludothèque, Bresse Louhannaise Intercom’ a confié la gestion du service sur le secteur de Louhans au Centre Culturel

et Social de Cuiseaux. A ce titre, la Communauté de Communes met à disposition de

l’association les locaux et le matériel nécessaire au bon fonctionnement de l’activité,

CONSIDERANT ainsi la nécessité de prolonger la convention de mise à disposition

entre la Communauté de Communes et le Centre Culturel et Social de Cuiseaux

jusqu’au 30 juin 2024,

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à

l’unanimité,

- DECIDE D’APPROUVER la poursuite de la mise à disposition du local communal

au profit du Centre Culturel et Social d’une superficie de 42,50 m? avec accès aux

sanitaires et dégagements communs au REPAM, situé dans l’ensemble immobilier sis

18, Rue du Capitaine Vic à Louhans (71500) jusqu’au 30 juin 2024.

- AUTORISE le Président à signer la convention à établir en ce sens et à accomplir

l’ensemble des formalités nécessaires.

3.3 Locations

B2024-19 Avenant n°2 à la convention de mise à disposition d’un espace et de matériel au sein du Relais Petite Enfance Louhans à PEP71

VU la délibération n°C2021-02 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021, déléguant au Bureau de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, la signature et l’exécution de tout contrat, convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la Communauté de Communes, ou dont les engagements financiers pour la Communauté

de Communes sont inférieurs ou égaux à 15 000 € HT,

Le Président,

EXPOSE que l'association PEP71 a formulé auprès de Bresse Louhannaise Intercom” une demande de mise à disposition d’un lieu dédié pour organiser des visites, et ce, afin d'offrir un service d’accompagnement et de soutien à la parentalité regroupant la

médiation familiale et un espace de rencontre.

DIT que la Communauté de Communes possède le Relais Petite Enfance (RPE) situé 18, rue du Capitaine Vic, à Louhans destiné à l’organisation de temps collectifs d’animation avec les enfants, les assistants maternels et les parents.

PRECISE que le Bureau avait délibéré pour la mise à disposition de ces locaux à l'association PEP71 et ce, jusqu’au 30 décembre 2020. La mise à disposition n’avait

pas été renouvelée pendant la période de la crise sanitaire.

RAPPELLE que par délibération n°B2022-033 en date du 20 juillet 2022, le Bureau Communautaire avait décidé d’accepter de mettre à disposition de l’association PEP71, à raison d’un jour par semaine (mercredi de 9h à 17h), un espace d’une surface de 70 m2 comprenant deux salles d’activités aménagées pour les tous petits au sein du RPE à Louhans, Rue du Capitaine Vic avec l’autorisation d’utiliser le mobilier et les

jeux adaptés aux âges des enfants.

Cette mise à disposition avait été conclue à titre gracieux eu égard au rôle de ladite association, à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 août 2023.

RAPPELLE que par délibération n°B2023-38 en date du 8 novembre 2023, le Bureau Communautaire avait approuvé l’avenant n°1 à la convention venant prolonger la mise à disposition jusqu’au 31 mai 2024, conformément à l’article 4 de ladite convention, CONSIDERANT les actions menées par l’Association PEP71,CONSIDERANT la réception du Pôle Enfance Jeunesse famille prévue le 23 mai 2024

et du déménagement des services programmé les 11 et 12 juin 2024,

CONSIDERANT ainsi la nécessité de prolonger la mise à disposition des locaux du

RPE au profit de l’association PEP71 jusqu’au 6 juin 2024 ?

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à

l’unanimité,

- DECIDE D’ACCEPTER la prolongation de la convention jusqu’au 6 juin 2024,

laquelle sera actée par un avenant n°2 à ladite convention.

- AUTORISE le Président à signer l’avenant n°2 à la convention en ce sens et à

accomplir l’ensemble des formalités nécessaires.

3.3 Locations

B2024-20 Convention de mise à disposition de locaux et matériels au profit du Centre Culturel Social de Cuiseaux pour le service ludothèque au sein du Pôle Enfance Jeunesse Famille de Bresse Louhannaise Intercom”

VU la délibération n°C2021-02 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021, déléguant au Bureau Communautaire le pouvoir de conclure toute promesse de bail, tout bail, toute convention d'occupation, de mise à disposition au profit de la Communauté de Communes dont les engagements financiers annuels pour la communauté de communes sont inférieurs ou égaux à 15 000 € HT et les avenants correspondants,

Le Président

Rappelle que dans le cadre de sa compétence ludothèque, Bresse Louhannaise Intercom” a confié la gestion du service sur le secteur de Louhans au Centre Culturel et Social de Cuiseaux. A ce titre, la Communauté de Communes met à disposition de l'association les locaux et le matériel nécessaire au bon fonctionnement de l’activité, Rappelle que par délibération n°B2024-XX du 22 mai 2024, le Bureau Communautaire a approuvé la prolongation jusqu’au 31 juillet 2024 de la convention conclue entre Bresse Louhannaise Intercom’ et le Centre Culturel et Social de Cuiseaux pour la mise à disposition du matériel et des locaux affectés au service ludothèque, situés 18, Rue du Capitaine Vic à Louhans (71500) et représentant une surface de 42,50 m° avec accès aux sanitaires et dégagements communs au REPAM,

CONSIDERANT la réception du Pôle Enfance Jeunesse Famille programmée pour le 23 mai 2024 laquelle sera suivie du nettoyage des locaux,

CONSIDERANT le déménagement du Service Ludothèque au sein du Pôle Enfance Jeunesse Famille,

CONSIDERANT ainsi la nécessité d’établir une nouvelle convention avec le Centre Culturel et Social de Cuiseaux pour la mise à disposition de locaux et de matériel au sein du Pôle Enfance Jeunesse Famille situé 6, Chemin de Rédy à Louhans (71500), pour la gestion du service ludothèque sur le secteur de Louhans,

CONSIDERANT la nécessité d’établir la convention avec effet au 15 juin 2024 afin de laisser le temps au Centre Culturel et Social de Cuiseaux de pouvoir emménager dans les nouveaux locaux avant l’ouverture au public,

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à

l’unanimité,- DÉCIDE D’APPROUVER la mise à disposition de locaux et de matériels à titre

gratuit au profit du Centre Culturel et Social de Cuiseaux, pour l’exercice du service

ludothèque sur le secteur de Louhans au sein du Pôle Enfance Jeunesse Famille situé

6, Chemin de Rédy à Louhans (71500) et représentant une surface globale de 208,38 m2

décomposée comme suivante :

Atelier = 21,91 m°?

Bureau = 11,27 m°

Salle d'accueil public = 175,20 m°?

La mise à disposition est consentie pour une durée de trois ans à compter du 15 juin

2024 et pourra être reconductible sur décision expresse.

- AUTORISE le Président à signer ladite convention en ce sens et à accomplir

l’ensemble des formalités nécessaires.

3.3 Locations

B2024-21 Convention de mise à disposition de locaux et de matériels au profit de l’Association PEP71 au sein du Pôle Enfance Jeunesse Famille — Service Relais Petite Enfance

VU la délibération n°C2021-02 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021, déléguant au Bureau Communautaire le pouvoir de conclure toute promesse de bail, tout bail, toute convention d'occupation, de mise à disposition au profit de la Communauté de Communes dont les engagements financiers annuels pour la communauté de communes sont inférieurs ou égaux à 15 000 € HT et les avenants correspondants,

Le Président,

EXPOSE que l’association PEP71 a formulé auprès de Bresse Louhannaise Intercom’ une demande de mise à disposition d’un lieu dédié pour organiser des visites médicalisées, et ce, afin d'offrir un service d’accompagnement et de soutien à la parentalité regroupant la médiation familiale et un espace de rencontre. RAPPELLE que par délibération n°B2022-033 en date du 20 juillet 2022, le Bureau Communautaire avait décidé d’accepter de mettre à disposition de l’association PEP71, à raison d’un jour par semaine (mercredi de 9h à 17h), un espace d’une surface de 70 m? comprenant deux salles d’activités aménagées pour les tous petits au sein du RPE à Louhans, Rue du Capitaine Vic avec l’autorisation d’utiliser le mobilier et les jeux adaptés aux âges des enfants,

Cette mise à disposition avait été conclue à titre gracieux eu égard au rôle de ladite association, à compter du 1” septembre 2022 jusqu’au 31 août 2023.

RAPPELLE que par délibération n°B2023-38 en date du 8 novembre 2023, le Bureau Communautaire avait approuvé l’avenant n°1 à la convention venant prolonger la mise

à disposition jusqu’au 31 mai 2024,

RAPPELLE que par délibération n°B2024-XX en date du 22 mai 2024, le Bureau Communautaire a approuvé l’avenant n°2 à la convention venant prolonger la mise à disposition jusqu’au 6 juin 2024,

EXPOSE que la réception du Pôle Enfance Jeunesse famille destiné à abriter les services enfance-jeunesse- petite enfance est programmée pour le 23 mai 2024 et que le déménagement des services concernées est prévue les 11 et 12 juin 2024, INFORME que l’Association reprendra ses visites à compter du 26 juin 2024 dans un espace dédié au sein du Pôle Enfance Jeunesse Famille — Service Relais Petites Enfance, CONSIDERANT ainsi la nécessité d’établir une nouvelle convention au profit de l’ Association PEP71,Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à

l’unanimité,

-DECIDE D’APPROUVER la mise à disposition d’un espace au sein du Pôle Enfance Jeunesse Famille — Service Relais petite Enfance au profit de l’ Association PEP71, afin que l’Association puisse continuer d’offrir un service d’accompagnement et de soutien à la parentalité regroupant la médiation familiale et un espace de rencontre. La mise à disposition est consentie à titre gracieux eu égard au rôle de ladite

association.

Un espace de 134,04 m° sera mis à disposition de PEP71 au sein du Service Relais Petite Enfance à raison d’un jour par semaine (mercredi de 9h à 17h) et comprenant la salle de motricité (59,81 m2) et la salle d’activités (74,23 m2) avec l’autorisation d’utiliser le mobilier et les jeux adaptés aux âges des enfants.

La mise à disposition prendra effet au 26 juin 2024 pour une durée de 12 mois soit jusqu’au 25 juin 2025. Elle pourra être reconduite tacitement deux fois pour des

périodes de 12 mois chacune.

- AUTORISE le Président à signer la convention en ce sens dont le projet est joint en annexe et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires.

3.3 Locations

B2024-22 Convention de mise à disposition de locaux par la commune de Saint

Usuge

Vu la délibération n°C2021-02 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 déléguant au Bureau Communautaire le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, la signature et l’exécution de tout contrat, convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la communauté de communes, ou ayant pour objet la

perception d'une recette par la communauté de communes, ou dont les engagements financiers annuels pour la communauté de communes sont inférieurs ou égaux à

15 000 € HT.

Dans le cadre de l’organisation de l’accueil de loisirs pour les périodes de vacances scolaires, la garderie attenante à l’école appartenant à la commune de Saint Usuge, sera

mise à disposition de la communauté de communes Bresse Louhannaïse Intercom” à titre gratuit. Ces locaux seront utilisés pour assurer un point garderie le matin et le soir dans le cadre de l’accueil de loisirs.

L'ensemble des modalités d’utilisation des locaux sont prévues dans une convention

de mise à disposition.

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à

lFunanimité,

-DECIDE D’APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition ci-après annexée,

-AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous

les documents y afférents.9.1 Autres domaines de compétences des communes

B2024-23 Convention conclue avec l'Etat pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Vu la délibération 2021-02 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 déléguant au Bureau le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, la signature et l’exécution de tout contrat, convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la communauté de communes, ou ayant pour objet la perception d’une recette par la communauté de communes, ou dont les engagements financiers annuels pour la communauté de communes sont inférieurs ou égaux à 15 000 € HT. Le Président,

RAPPELLE que Bresse Louhannaise Intercom' est gestionnaire des aires d'accueil des gens du voyage situées à Louhans-Châteaurenaud. A ce titre, la communauté de communes peut percevoir une aide financière de l'Etat, dénommée « aide au logement temporaire 2 ».

Cette aide est composée d'une part d'un montant fixe déterminé en fonction du nombre total de places effectivement disponibles, et d'autre part, d'un montant variable déterminé en fonction de l'occupation effective de ces places, calculée à partir du taux moyen d'occupation mensuel des places.

La signature d'une convention entre l'Etat et le gestionnaire conditionne le versement de l'aide. Cette convention a une durée d'un an. Elle a pour objet de déterminer les modalités de versement de l'aide financière de l'Etat ainsi que les droits et obligations des parties.

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE D’APPROUVER la convention à passer avec l'Etat, relative à « l'aide au logement temporaire 2 », pour l’année 2024, telle qu’annexée à la présente. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.

4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT

B2024-24 Convention de mise à disposition à titre individuel d’une fonctionnaire territoriale de Bresse Louhannaise Intercom” à la Communauté de Communes Terres de Bresse

Vu la délibération 2021-02 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 déléguant au Bureau le pouvoir de prendre toute décision concernant la conclusion de conventions de mise à disposition des agents de la communauté de communes avec les communes membres ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L512-6 à L512-9 et L512-12 à L512-15 ;

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu les démarches entre Bresse Louhannaise Intercom’ et la Communauté de Communes Terres de Bresse en vue de la mise à disposition de Madame Ingrid PERDRKX ;

Vu l'accord de l’agent quant à cette mise à disposition ;Vu le projet de convention de mise à disposition établi conjointement avec la

Communauté de Communes Terres de Bresse (ci-annexé),

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à

l’unanimité,

DECIDE D’APPROUVER la mise à disposition à titre individuel de Madame Ingrid

PERDRIX, technicienne voirie et réseaux, auprès de la Communauté de Communes

Terres de Bresse dans la limite de 77 heures (base de 11 journées de 7h) pour la période

du 3 juin 2024 au 30 août 2024;

AUTORISE le Président à signer la convention de mise à disposition à titre individuel

tel qu’annexée à la présente.

Monsieur Anthony VADOT précise : « Cette convention est proposée dans un contexte de demande de mutation en mars 2024 par l’agent au sein de la CC terres de Bresse.

Une négociation a eu lieu pour que la mutation n’ait lieu qu’en septembre. Ceci a été

accepté, mais il a été convenu une mise à disposition sur des temps définis pour une

présence de l’agent avant sa prise de fonction dans le cadre du début de mission du

bureau d’études missionné par la CC Terres de Bresse avec des visites terrains dans le

cadre de leur prise de compétence assainissement. »

En réponse à Monsieur Stéphane BALTES quant aux raisons du départ de l’agent, il

est indiqué que c’est pour différentes raisons et que Bresse Louhannaise Intercom” n’a

pas été en capacité de la retenir.

Monsieur Patrick LECUELLE fait part du professionnalisme de l’agent qui a accepté

de rester plus longtemps pour finir le dossier voirie et clôturer quelques dossiers relatifs

à l’assainissement.

Madame Géraldine GILLES souligne la compétence et la réactivité de l’agent.

Questions diverses

Au titre des questions diverses, sont abordés les points suivants :

Remise des bulletins communautaires aux maires pour distribution

Rappel de la visite de l’entreprise Intex le vendredi 24 mai 2024 à 14h30

Rappel de l’organisation de « BLI à vélo » le dimanche 25 mai matin, pour

sensibilisation sur la mobilité douce

Rappel du temps convivial avec les agents le 12 juin 2024 à 18h15 à Bruailles

Loi pleine emploi

Monsieur Anthony VADOT rappelle la loi pour le Plein emploi du 18 décembre 2023 qui traduit une volonté du gouvernement de réduire le taux de chômage conditionnant et qui astreint les bénéficiaires du RSA à des heures d'activités.Il indique également que le SPEP (Service Public pour l'Emploi) va évoluer en

cogestion Etat avec les EPCI et sera installé en juillet avec des groupes de travail

opérationnels.

Voirie

Monsieur Patrick LECUELLE indique que les travaux de point à temps vont

commencer dès la fin de semaine si le temps le permet.

« Le bon de commande de travaux voirie a été signé à hauteur de 1 320 000 € de travaux

plus 100 000 € de travaux de point à temps. »

Projet accueil libre jeunes

Monsieur Anthony VADOT fait part des échanges qui ont eu lieu entre l’intercommunalité et la ville de Louhans qui relance une initiative pour les jeunes de 14-17 ans.

« Cela été vu en terme de compétence. Il ne s’agit pas d’un accueil de loisirs, mais d’un accueil libre à la Maison Jean Vial qui va démarrer dans le mois de juin Il aura lieu le mercredi après-midi et ensuite pendant l’après-midi pendant les vacances.

Monsieur Anthony VADOT remercie l’assemblée et clôture la séance à 17h50.

Louhans, le 24 juin 2024

Pour le Président empêché,

Françoise JATLLET

29% Vice-Présidente

Le Secrétaire de Séance

Mickaël CHEVREY

Publié le : mercredi 26 juin 2024

Sur le site internet

www.bresselouhannaiseintercom.fr

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