unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - 2023 05 10 Proces Verbal Bureau Communautaire

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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - 2023 05 10 Proces Verbal Bureau Communautaire Document publié le Mercredi 10 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - 2023 05 10 Proces Verbal Bureau Communautaire)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL - SEANCE DU 10 MAI 2023

BUREAU de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE

INTERCOM?

L’an deux mille vingt-trois et le dix du mois de mai, le Bureau

de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise

Intercom’, s’est réuni à la Maison de l’Emploi à Louhans sous

la présidence de Monsieur Anthony VADOT.

Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Martine

MOREL, M. Jean-Louis DESBORDES, Mme Françoise

Présents à la JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie

séance : DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. André

28 + 1 pouvoirs BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES,

M. Philippe CAUZARD, M. Frédéric BOUCHET, M. Gérald

Nombre de membres

en exercice :

32

Date de la ROY, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine

convocation : SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT,

3 mai 2023 M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Didier

LAURENCY, M. David COLIN, M. Joël CULAS,

M. Jean-Marc ABERLENC, M. Patrick LECUELLE,

M. Jean-Michel LONGIN, MmeChantal PETIOT,

M. Mickaël CHEVREY.

Étaient excusés: M. Stéphane BALTES, Mme Christine

BUATOIS, M. Éric BERNARD, M. Christian CLERC

pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE.

Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY.

Monsieur Anthony VADOT accueille les membres du Bureau et soumet à

l'approbation de ces derniers, le procès-verbal du bureau communautaire du 22 mars

2023, transmis le 10 mai 2023. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Sur proposition du Président, le Bureau communautaire désigne à l’unanimité

Monsieur Mickaël CHEVREY, comme secrétaire de séance.

Après avoir rappelé l’ordre du jour, Monsieur Anthony VADOT aborde les points

suivants :

9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

B2023-19 Convention de servitude à passer entre ENEDIS et la Communauté de

Communes Bresse Louhannaise Intercom’ pour le renforcement du réseau

électrique au lieu-dit Les Teppes à l’Aupretin (71500 Louhans)

VU la délibération n°C2021-02 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021, déléguant au Bureau Communautaire le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de tout contrat, convention et de ses avenants

conclus sans effet financier pour la communauté de communes, ou ayant pour objet la

perception d'une recette par la communauté de communes, ou dont les engagements financiers annuels pour la communauté de communes sont inférieurs ou égaux à

15 000 € HT ;CONSIDERANT que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux sont envisagés au lieu-dit Les Teppes à l’Aupretin (71500 Louhans), sur la parcelle n°0256, Section D, propriété de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,

CONSIDERANT qu’une convention de servitude doit être établie entre ENEDIS et la Communauté de Communes afin d’autoriser ENEDIS à réaliser les travaux nécessaires pour implanter, sur la parcelle de terrain désignée ci-dessus, une canalisation souterraine ainsi que ces accessoires (comme détaillé à l’article 1 de la convention),

Le Bureau oui l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE D’AUTORISER ENEDIS à réaliser sur la parcelle n°0256, Section D, au lieu-dit Les Teppes à l’Aupretin (71500 Louhans), propriété de Bresse Louhannaise Intercom’, les travaux nécessaires pour implanter une canalisation souterraine ainsi que ces accessoires,

DECDIDE D’APPROUVER en ce sens, les termes de la convention de servitude

comme présentée en annexe, à conclure entre ENEDIS et la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’

Au titre de l’intangibilité des ouvrages, une indemnité unique et forfaitaire de un euros sera versée à la Communauté de Communes par ENEDIS.

La convention prendra effet à compter de la date de signature par les parties et sera conclue pour la durée des ouvrages comme définis à l’article 1 de la convention.

AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants à intervenir.

8.8 ENVIRONNEMENT

B2023-20 Annexe tarifaire pour 2023 - Convention pour la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assaïinissement collectif, entre le Département de Saône et Loire et la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”

VU Ia délibération n°C2021-02 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021, déléguant au Bureau Communautaire le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de tout contrat, convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la communauté de communes, ou ayant pour objet la perception d'une recette par la communauté de communes, ou dont les engagements financiers annuels pour la communauté de communes sont inférieurs ou égaux à 15 000 € HT ;

VU la délibération n°B2021-14 du Bureau Communautaire en date du 24 mars 2021, approuvant les termes de la convention à conclure avec le Département de Saône et Loire, pour la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif, à effet au 17 janvier 2021 et arrivant à échéance le 31 décembre 2026 ;

VU l’article 8 de ladite convention régissant les conditions financières ;

CONSIDERANT que la définition du barème de rémunération de la mission d'assistance est fixée par l’arrêté du 21 octobre 2008 lequel stipule que cette mission fait l’objet d’une rémunération forfaitaire annuelle par habitant, selon un barème définipar un arrêté du Président du Département et multipliée par la population utilisée pour la Dotation Globale de Fonctionnement ;

CONSIDERANT que le Président du Département de Saône et Loire, par arrêté n°2022-DAT-002, a redéfini les tarifs applicables pour l’année 2023, et a fait parvenir en ce sens, à la Communauté de Communes son annexe tarifaire actualisée comme présentée en annexe de la présente délibération ;

Le Président rappelle qu’en 2021, le coût annuel de la mission s'élevait à 11 812 € et 12 022 € en 2022.

Pour 2023, le coût annuel de la mission s’élève à 12 433 €. Le détail est présenté dans l’annexe jointe à la présente délibération.

Le Bureau oui l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE des nouveaux tarifs applicables pour l’année 2023 pour l’exercice de la mission d’assistance technique du Département de Saône et Loire, dans le domaine de l’assainissement collectif.

3.3 LOCATIONS

B2023-21 Renouvellement du bail civil pour la location d’un espace bureau au 18. Rue du Capitaine Vic à Louhans (71500)

VU la délibération n°C2021-02 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021, déléguant au Bureau Communautaire le pouvoir de conclure toute promesse de bail, tout bail, toute convention d'occupation, de mise à disposition au profit de la communauté de communes dont les engagements financiers annuels pour la communauté de communes sont inférieurs ou égaux à 15 000 € HT et les avenants correspondants,

VU le bail civil conclu le 27 juin 2016 entre la Ville de Louhans et la Communauté de Communes, pour la location d’un espace intégré à l’ensemble immobilier situé 18, Rue du Capitaine Vic à Louhans (71500), d’une surface de 42,50 m°, dans le cadre du développement du service enfance-jeunesse,

VU Ia date d’échéance du bail, lequel arrive à son terme le 26 juin 2023,

CONSIDERANT que l’ouverture du Pôle Enfance Jeunesse Famille destiné à abriter les services enfance-jeunesse de la Communauté de Communes, est programmée à ce jour courant novembre 2023,

CONSIDERANT ainsi la nécessité de poursuivre la location afin de pouvoir faire la Jonction jusqu’à l’ouverture du Pôle Enfance Jeunesse Famille,

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE D’APPROUVER la poursuite de la location du local communal d’une superficie de 42,50 m2 situé dans l’ensemble immobilier sis 18, Rue du Capitaine Vic à Louhans (71500) jusqu’au 31 décembre 2023. En contrepartie de la mise à disposition du local, la Communauté de Communes versera un loyer mensuel de 247,60 euros par mois.AUTORISE le Président à signer la convention à établir en ce sens et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires.

Monsieur Anthony VADOT propose une visite du chantier du futur Pôle Enfance Jeunesse à l’ensemble des élus communautaires (titulaires et suppléants) le mercredi 28 juin à 17h30. Il précise que ceci sera confirmé par l’envoi d’un courriel.

9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

B2023-22 Convention de partenariat entre l’association Centre culturel et social

de Cuiseaux et la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” -

co-organisation fête des familles le 10 juin 2023

VU la délibération n°C2021-02 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021, déléguant au Bureau Communautaire le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de tout contrat, convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la communauté de communes, ou ayant pour objet la perception d'une recette par la communauté de communes, ou dont les engagements financiers annuels pour la communauté de communes sont inférieurs ou égaux à 15 000 € HT ;

CONSIDERANT le projet de co-organisation de la fête des familles le 10 juin 2023 par l’association et la Communauté de Communes sur le site intercommunal de la base de loisirs de Louvarel,

CONSIDERANT que le projet présenté participe à la politique intercommunale d’animation culturelle et sportive en direction des familles et de l’ALSH,

CONSIDERANT qu’une convention de partenariat doit être établie entre l’association et la Communauté de Communes afin que soient précisées les obligations de chacune des parties pour la réalisation de cette manifestation telles que la répartition de la gestion des animations, la mise à disposition à titre gracieux de biens et d’agents, les autres contributions financières,

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE D’APPROUVER les termes de la convention

AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants à intervenir.

Objet : Préparation du prochain conseil communautaire

Monsieur Anthony VADOT présente au bureau les points à soumettre lors du prochain conseil communautaire sur la base d’un projet de note remis en séance.

Le Bureau communautaire valide les points proposés.

Questions diverses

Au titre des questions diverses, sont abordés les points ci-après.

Aire permanente d’accueil des gens du voyage

Information pour vigilance des maires sur la fermeture aire permanente du 7 au 26 juin 2023.Il est indiqué que normalement, les familles doivent aller sur d’autres aires, mais il existe un petit risque que cela n’ait pas lieu.

Monsieur Jean-Marc ABERLENC précise que cela concerne 15 caravanes et que la plupart des familles doivent aller sur l’aire de Montmorot.

Monsieur Frédéric BOUCHET conseille de prévenir la gendarmerie de la fermeture de l'aire.

Monsieur Jean-Michel LONGIN rappelle que les collectivités peuvent bénéficier d’un médiateur pour les accompagner en cas d’installations illicites.

Monsieur Jean-Marc ABERLENC précise qu’il s’agit de Monsieur LOISIER qui est là pour aider les collectivités en cas de difficulté.

Spectacles culturels

Monsieur Jean-Marc ABERLENC rappelle la programmation des contes givrés à venir et des partenariats à mettre en œuvre avec les communes accueillant le spectacle.

Une convention type est en cours d’élaboration et sera transmise aux communes concernées pour la programmation 2023.

23-24 juin 2023, jumelage Louhans- Kirchheimbolanden

Monsieur Frédéric BOUCHET informe les maires qu’ils vont recevoir une invitation à l’apéritif du vendredi soir.

Procès-verbal électronique

Intervention de Monsieur Philippe CAUZARD pour demander à ceux qui sont intéressés par ceci de lui envoyer un mail afin qu’ils puissent envoyer en retour les éléments.

Monsieur Anthony VADOT remercie l’assemblée et clôt la séance à 20h11.

Louhans, le 03-07- 2023

Le Président,

Anthony VADOT

Le Secrétaire de Séance

Mickaël CHEVREY

Publié le : mercredi 05-07-2023

Sur le site internet

www.bresselouhannaiseintercom.fr