unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - 2023 03 22 Proces Verbal Bureau Communautaire

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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - 2023 03 22 Proces Verbal Bureau Communautaire Document publié le Mercredi 22 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - 2023 03 22 Proces Verbal Bureau Communautaire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Bois et produits du bois, PROCES VERBAL - SEANCE DU 22 MARS 2023

BUREAU de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-deux du mois de mars, le

Bureau de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise

Intercom’, s’est réuni à la Maison de l’Emploi à Louhans sous la

présidence de Monsieur Anthony VADOT.

Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Martine MOREL,

M. Jean-Louis DESBORDES, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-

Présents à la séance: Luc VILLEMAIRE, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane

27 + 1 pouvoir BALTES, M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE,

Mme Géraldine GILLES, M. Philippe CAUZARD, M. Frédéric

Nombre de membres en

exercice :

32

Date de la BOUCHET, M. Gérald ROY, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT,

convocation : M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M Éric BERNARD,

15 mars 2023 M. Didier LAURENCY, M. David COLIN, M. Joël CULAS,

M. Jean-Marc ABERLENC, M. Christian CLERC, M. Patrick

LECUELLE, M. Jean-Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT,

M. Mickaël CHEVREY.

Étaient excusés: Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine

BUATOIS pouvoir donné à M. Gérald ROY, Mme Sabine

SCHEFFER, Mme Elise MY AT, M. Xavier BARDET.

Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY.

Monsieur Anthony VADOT accueille les membres du Bureau et soumet à l’approbation de ces derniers, le procès-verbal du bureau communautaire du 22 février 2023, transmis avec les

convocations. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Sur proposition du Président, le Bureau communautaire désigne à l’unanimité Monsieur Mickaël

CHEVREY, comme secrétaire de séance.

Après avoir rappelé l’ordre du jour, Monsieur Anthony VADOT aborde les points suivants :

Présentation d’Isabelle MARTIGNONTI, directrice du pôle culture et enfance jeunesse

1.1 MARCHES PUBLICS

B2023-15 Modification en cours d’exécution n°1 des lots n°1 : Démolition, maçonnerie, VRD, n°3 : Menuiseries extérieures aluminium — Occultations, n°4 : Menuiseries Intérieures Bois, n°6 : Faux-plafonds, n°7: Carrelages — Faïences ; n°9 : Serrurerie, n°10 : Plomberie — Equipements Sanitaires — Chauffage — Ventilation — Rafraichissement, n°11 : Electricité — Courants faibles

VU la délibération n°2022-029 du Bureau Communautaire du 20 juillet 2022 attribuant les lots de la consultation relative aux travaux pour l’aménagement du Centre Départemental de Santé de Louhans (71500), comme suivant :N° lot Intitulé lot Entreprise attributaire Montant en EHT | Montant en € TTC

1 Démolition - Maçonnerie - VRD [SAS ROBERT DESPINARD 50 000,00 € 60 000,00 € | . ENTREPRISE PERTET 2 Z 4 677,60 € inguerie TONURE 3 898,00 € ,

3 Menuiseries Extérieures Akminium |L QURGOGNE ALUMINIUM 12 805,28 € 15 366,34 € - Occultations

4 MERE IDÉES COS SARL SCOOP AMB 82 352,20 € 98 822,64 € Agencements

5 Pltrerk - Peintures - Isolation SMPP 71 098,21 € 85 317,85 €

MENUISERIE CHARPENTE Faux P 10 141,80 € 6 aux Plafonds P OND (MCP) 8 451,50 € L

7 Carrelages - Faïences SARL BRULARD 3 240,89 € 3 889,07 € 8 Revêtements de Sois Souples SAS MARTIN REBEUF 13 469,19 € 16 163,03 € 9 Serrurerie BOURGOGNE ALUMINIUM 12 805.28 € 15 366,34 € Plomberie - Chauffage - 2 10 ashisement- Ventlation ENTREPRISE MOLIN 100 965,60 € 121 158,72 €

11 an - Courants Faibles et |LUTREPRISE CANNARD 54 000,31 € 64 800,37 €

Le Président informe le Bureau Communautaire de la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires et modificatifs tels que présentés comme ci-après ;

Le Président informe que ces travaux supplémentaires engendrent une incidence financière, Les caractéristiques des modifications pour chacun des lots concernés sont présentées comme

suivant:

Lot n°1 : Démolition, maçonnerie, VRD

Objet de la modification :

- Confection d’un socle béton et réfection du regard sur parking intérieur : + 760 € HT - Suppression de prestations non réalisées (démolitions diverses, fouilles en rigoles, béton de propreté, béton pour semelles filantes armatures et bande de guidage extérieur) :

— 5 969,28 € HT

L’incidence financière de la modification est présentée comme suivante :

. Montant _initialModification n°1 | N°uYeau Entreprise montant en € HT en € HT en € HT

SAS Robert DESPINARD (50 000 € - 5 209,28 € 44 790,72 €

T.V.A (20%) 10 000 € 1 041,86 € 8 958,14 € Totaux T.T.C 60 000 € - 6251,14 € 53 748,86 €

Lot n°3 : Menuiseries extérieures aluminium

Objet de la modification :

- Fourniture et pose d’un store dans le cabinet de gynécologie : + 1 157,40 € HT - Mise en place d’un nouveau mur rideau sur l’entrée principale : + 435,30 € HT - Suppression du store screen occultant motorisé sur châssis des box 1 et 2 : - 1 002,15 € HT

L’incidence financière de la modification est présentée comme suivante :

. Montant initial Modification n°1 Nouveau Entreprise montant

en € HT en € HT en € HT

BOURGOGNE ALUMINIUM 12 805,28 € + 590,55 € 13 395,83 €

T.V.A (20%) 2 561,06 € 118,11 € 2 679,17 €

Totaux T.T.C 15 366,34 € + 708,66 € 16 075 €Lot n°4 : Menuiseries Intérieures Bois

Obiet de la modification :

- Ajout de plan en résine, de meubles sous paillasse et divers : + 16 343 € HT - Suppression de prestations diverses (vitrophanie, porte de placard coulissante, aménagement de placard, meuble caisson et meuble plan de travail) : - 7 326,78 €EHT

L’incidence financière de la modification est présentée comme suivante :

. Montant initial Modification n°1 Nouveau Entreprise montant

en € HT en € HT en € HT

A.M.B 82 352,20 € + 9 016,22 € 91 368,42 €

T.V.A (20%) 16 470,44 € 1 803,24 € 18 273,68 €

Totaux T.T.C 98 822,64 € + 10 819,46 € 109 642,10 €

Lot n°6 : Faux-plafonds

Objet de la modification :

- Fourniture et pose de plénum, de laine de verre 200 mm, dépose faux-plafonds sanitaire et cornière : + 1 414,80 € HT

- Fourniture et pose de faux — plafonds dans différents espaces : + 984,25 € HT - Suppression de la fourniture et pose de plafond type TONGA d’ACOUSTIC : - 402,50 € HT

L’incidence financière de la modification est présentée comme suivante :

. Montant initial Modification n°1 Nouveau Entreprise montant

en € HT en € HT en € HT

M.C.P 8 451,50 € + 1 996,55 € 10 448,05 €

T.V.A (20%) 1 690,30 € 399,31 € 2 089,61 €

Totaux T.T.C 10 141,80 € + 2 395,86 € 12 537,66 €

Lot n°7 : Carrelages

Obiet de la modification :

- Fourniture et pose de carrelage et faïence dans un sanitaire : + 1 904,36 € HT

L’incidence financière de la modification est présentée comme suivante :

. Montant _initialModification n°1 | Nouveau Entreprise montant en € HT en € HT en € HT

BRULARD 3 240,89 € + 1904.36 € 5 145,25 €

T.V.A (20%) 648,18 € 380,87 € 1 029,05 €

Totaux T.T.C 3 889,07 € + 2 285,23 € 6 174,30 €Lot n°9: Serrurerie

Objet de la modification :

- Installation de vitrophanie dans différentes localisations + divers en remplacement du brise — soleil à lames fixes : + 10 165,04 € HT

- Suppression des brise-soleils à lames fixes : - 8 981.04 € HT

- Suppression de la clôture à ventelle : —- 3 824.24 € HT

L’incidence financière de la modification est présentée comme suivante :

. Montant initial Modification n°1 D'onvenn Entreprise montant

en € HT en € HT en € HT

BOURGOGNE ALUMINIUM 12 805,28 € - 2 640,24 € 10 165,04 €

T.V.A (20%) 2 561,06 € 528,05 € 2 033,01 €

Totaux T.T.C 15 366,34 € - 3 168,29 € 12 198.05 €

Lot n°10 : Plomberie — Equipements Sanitaires - Chauffage — Ventilation — Rafraichissement Objet de la modification :

- Ajout de prestations liées à la création d ‘un sanitaire non PMR, à des interventions complémentaires pour robinetterie temporisée, abattant, accessoires, chauffe-eau supplémentaire : +3 245,17 € HT

- Suppression de travaux non réalisés (vasques à encastrer, découpe plan de travail) : - 1 489,74 € HT

L’incidence financière de la modification est présentée comme suivante :

: Montant initialModification n°1 Nouveau Entreprise montant

en € HT en € HT en € HT

MOLIN 100 965,60 € + 1 755,43 € 102 721,03 €

T.V.A (20%) 20 193,12 € 351,09 € 20 544,21 €

Totaux T.T.C 121 158,72 € + 2 106,52 € 123 265,24 €

Lot n°11 : Electricité — Courants faibles

Objet de la modification :

- Fourniture et pose d’un système de d’interphonie : + 4 366,66 € HT

- Suppression de platine de rue avec boucle magnétique et clavier poste intérieur avec écran et alimentation : - 2 709,17 € HT

L’incidence financière de la modification est présentée comme suivante :

. Montant initial Modification n°1 Nouveau Entreprise montant

en € HT en € HT en € HT

CANNARD 54 000,31 € + 1 657,49 € 55 657,80 €

T.V.A (20%) 10 800,06 € 331,50 € 11 131,56 €

Totaux T.T.C 64 800,37 € + 1 988,99 € 66 789,36 €Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE D’ACCEPTER les termes de la modification en cours d’exécution n°1 du lot n°1 Démolition, maçonnerie, VRD comme présentée ci-dessus, et AUTORISE le Président à la signer et

à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires.

-DECIDE D’ACCEPTER les termes de la modification en cours d’exécution n°1 du lot n°3 : Menuiseries extérieures aluminium comme présentée ci-dessus, et AUTORISE le Président à la

signer et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires.

- DECIDE D’ACCEPTER les termes de la modification en cours d’exécution n°1 du lot n°4 :

Menuiseries Intérieures Bois comme présentée ci-dessus, et AUTORISE le Président à la signer et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires.

- DECIDE D’ACCEPTER les termes de la modification en cours d’exécution n°1 du lot n°6 : Faux- plafonds comme présentée ci-dessus, et AUTORISE le Président à la signer et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires.

- DECIDE D’ACCEPTER les termes de la modification en cours d’exécution n°1 du lot n°7 :

Carrelages comme présentée ci-dessus, et AUTORISE le Président à la signer et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires.

- DECIDE D’ACCEPTER les termes de la modification en cours d’exécution n°1 du lot n°9 :

Serrurerie comme présentée ci-dessus, et AUTORISE le Président à la signer et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires.

- DECIDE D’ACCEPTER les termes de la modification en cours d’exécution n°1 du lot n°10 : Plomberie — Equipements Sanitaires — Chauffage — Ventilation — Rafraichissement comme présentée

ci-dessus, et AUTORISE le Président à la signer et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires.

- DECIDE D’ACCEPTER les termes de la modification en cours d’exécution n°1 du lot n°11 Electricité comme présentée ci-dessus, et AUTORISE le Président à la signer et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires.

Monsieur Jean-Michel LONGIN indique que c’est une très belle réalisation avec des délais tenus pour les travaux.

Monsieur Patrick LECUELLE signale qu’on manquera très vite de médecins.

Monsieur Anthony VADOT confirme le manque criant de médecins sur le territoire.

1.1 MARCHES PUBLICS

B202-16 Attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif à l’aménagement des voies

d'intérêt communautaire des 30 communes de la Communauté de Communes Bresse

Louhannaise Intercom' et des propriétés communautaires existantes (Zones d'activités, parking...) situées sur ces communes

VU la délibération n°2023 23 du Conseil Communautaire en date du 8 mars 2023, VU l’accord-cadre à bons de commande relatif à l'aménagement des voies d'intérêt communautaire des 30 communes de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' et des propriétés communautaires existantes (Zones d'activités, parking...) situées sur ces communes, arrivé à échéance le 31 décembre 2022,

VU l'avis d’appel public à la concurrence publié le 25 janvier 2023 sur le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (Avis BOAMP n°23-11628) relatif à la consultation pour l’aménagement des voies d'intérêt communautaire des 30 communes de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' et des propriétés communautaires existantes (Zones d'activités, parking...) situées sur ces communes avec une date limite de remise des offres fixée au 15 février 2023 à 12h00,VU les offres des candidats,

VU les résultats de la consultation et des négociations,

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE D’ATTRIBUER l’accord-cadre à bons de commande relatif à l'aménagement des voies d'intérêt communautaire des 30 communes de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' et des propriétés communautaires existantes (Zones d'activités, parking...) situées sur ces communes à l’entreprise COLAS France sise à MONTCEAU-LES-MINES (71300). L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de l’accusé de réception de sa notification par l’attributaire et se terminera le 31 décembre 2023.

Il pourra être reconduit pour deux périodes successives de 12 mois, sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur, adressée au prestataire 1 mois avant la date d’échéance fixée au ler janvier de chaque année. La date de fin maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2025.

Le montant minimum annuel de commande est fixé à 800 000 € HT et le montant maximum annuel de commande est fixé à 1 750 000 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives au marché attribué ainsi que ses éventuelles modifications en cours d’exécution et à effectuer toutes les formalités nécessaires.

Monsieur Patrick LECUELLE présente le rapport d’analyse qui donne l’entreprise COLAS comme mieux-disante au vu des critères.

8.8 ENVIRONNEMENT

B2023-17 Renouvellement de la convention spéciale de déversement des eaux usées de

l'établissement PRODIA-BRESSE au réseau collectif d’assainissement et à la station

d’Epuration de la Commune de Cuiseaux

VU Ia délibération du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 déléguant au Bureau de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, la signature et l’exécution de toute convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la Communauté de Communes, ou ayant pour objet la perception d’une recette par la Communauté de Communes, ou dont les engagements financiers annuels pour la Communauté de Communes sont inférieurs ou égaux à 15 000 € HT,

VU la nécessité de renouveler la convention spéciale de déversement des eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement et à la Station d’Epuration de la Commune de Cuiseaux avec la Société PRODIA, laquelle est arrivée à échéance le 31 décembre 2022,

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE le renouvellement de la convention spéciale de déversement des eaux usées pour l’année 2023,

- AUTORISE le Président à signer ladite convention, ainsi que les éventuels avenants à intervenir, et à accomplir toutes les formalités nécessaires.3.3 LOCATIONS

B2023-18 Etablissement d’une convention pour mise à disposition de locaux destinés au service

Relais Petite Enfance à Sagy

Vu la mise en place d’animations décentralisées dans le cadre d’un Relais Petite Enfance (RPE) itinérant sur les communes de Montret et Saint Martin du Mont depuis 2016,

Vu que les locaux mis à disposition sur la commune de saint Martin du Mont ne seront plus

disponibles pour accueillir le RPE itinérant

Vu la possibilité de disposer de locaux adaptés appartenant à la commune de Sagy,

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'établir une convention d’occupation pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, pour un local à usage de bureau et d’animations d’une superficie de 81,10 m2 entre la communauté de communes et la commune de Sagy, propriétaire desdits locaux, moyennant un loyer annuel forfaitaire de 600 € net incluant les charges afférentes (eau, chauffage, électricité, tonte. )

payable en une échéance à terme échu.

AUTORISE le Président à signer la convention d’occupation.

Obiet : Préparation du prochain conseil communautaire

Monsieur Anthony VADOT présente au bureau les points à soumettre lors du prochain conseil communautaire sur la base d’un projet de note remis en séance.

Le Bureau communautaire valide les points proposés.

Monsieur Anthony VADOT fait un point sur les préparations budgétaires et sur les évolutions depuis le débat sur les orientations budgétaires avec les principaux éléments ci-après :

+ 190 000 € au titre de la fiscalité

Pas d’éléments notifiés pour la fraction au titre de la compensation CVAE car la CVAE de l’année 2023 n’est pas encore connue à ce jour et on ne dispose pas d’éléments sur la part variable liée à l’attractivité du territoire.

Sur la base du retour de la DGFIP qui conseille de faire le calcul sur la base de la moyenne de la

CVAE 2020 à 2022, cela donnerait un montant assuré de 1 444 237 €.

Information sur le calcul DGF au vu du simulateur de l'AMF

Recette prévisionnelle de 1 113 291 € pour une inscription au DOB de 1 080 000 €, soit plus 33 291 €.

Ajustements sur les recettes RH (aides PEC) : + 19 430 €

Incidence amortisseur électricité et réajustement dépenses/éclairage public sur le BP: au vu de l’estimation cela devrait ramener le coût de 356 000 € à 190 365 €, soit moins 165 635 € par rapport au DOB.

Incidence amortisseur électricité sur le budget annexe GET : baisse du coût à hauteur de 8 647 €

qui donne lieu à une subvention du budget principal moindre.

Incidence amortisseur électricité sur le budget annexe assainissement : baisse du coût à hauteur de 6 979 €.Ajustements sur les dépenses des différents services qui donnent lieu à des économies de l’ordre

de 11 000 €.

Le besoin de financement du BP au vu des notifications de fiscalité et DGF, de l’amortisseur électricité et de l’ajustement des dépenses serait ramené à hauteur de 1 080 110 € (au DOB besoin de 1 508 113 €), soit une différence de moins 428 003 €.

Questions diverses

Au titre des questions diverses, sont abordés les points ci-après.

Invitation Kirchheimbolanden

Monsieur Anthony VADOT rappelle le déplacement du 14 au 16 avril 2023 à Kirchheimbolanden avec une délégation de 26 personnes ; ceci dans le cadre des échanges entre les deux communautés de communes.

Remise de flyers pour le festival du mois thérapeutique

Programmation des prochaines réunions

Monsieur VADOT fait part de la programmation des prochaines réunions

Bureau : 10 mai

Conseil communautaire : 24 mai

Temps convivial agent : 14 juin

Bureau : 28 juin

Conseil communautaire : 12 juillet

Une réunion à destination des maires est proposée par l’OPAC le 6 juin de 10h à 12h à la Maison de l'Emploi.

Schéma directeur assainissement

Monsieur Anthony VADOT indique que dans le cadre du schéma directeur va se poser la question des eaux pluviales et urbaines.

Un groupe de travail technique sera à programmer sur cette thématique.

La communauté de communes voit pour missionner un AMO pour co-construire le dossier mais ensuite Bresse Louhannaïise Intercom” se rapprochera des communes pour un co-financement tenant compte de la question des eaux pluviales qui relèvent de la compétence communale.

Monsieur VADOT rappelle également qu’il faudra mener la réflexion jusqu’au bout en ce qui la participation des communes pour les réseaux unitaires.

Dossier Joudes pour assainissement

Un point est fait sur l’avancement du dossier en réponse à Monsieur Stéphane BALTES.

Le maître d’œuvre finalise le DCE et sous 2 à 3 semaines le dossier consultation devrait être mis en ligne.

Eau potable en gestion directe par BLI

Monsieur Anthony VADOT propose de mener une réflexion pour rattacher les 8 communes en gestion directe à un syndicat des eaux.

Le Bureau est favorable pour étudier ce sujet.Route européenne d’Artagnan

Le balisage va commencer le 7 avril après midi.

Dans ce cadre, des journalistes vont passer sur les communes dans le cadre de l’émission Secret

d’histoire qui sera diffusée le 12 avril.

Criterium du Dauphiné

Information sur le critérium du Dauphiné qui va passer sur plusieurs communes du territoire de BLI le jeudi 8 juin : La Chapelle Naude, Louhans, Montagny Près Louhans, Montcony

Monsieur le Président demande aux communes de bien penser à prévenir les riverains.

Monsieur Anthony VADOT remercie l’assemblée et clôt la séance à 20h20.

Louhans, le 15 mai 2023

Le Secrétaire de Séance

Mickaël CHEVREY

Le Président,

Anthony VADOT \ LT

Publié le : mercredi 17 mai 2023

Sur le site internet

www.bresselouhannaiseintercom.fr