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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 103 Deneigt particuliers pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
2
.
:
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
MENT
ES
Publié
le
S'
LOF
sere
ID
:038-213801863-20251204-2025_103-DE
Commune
de
Gresse-en-Vercors
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2025-103
Séance
du
jeudi
4 décembre
2025
à 18h30
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
29
novembre
2025,
s’est
réuni
en
Mairie
pour
une
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Rémi
Goube,
Maire.
Présents
: Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Olivier
Bridelance,
Fatima
Chomat,
Gilles
Apeloig,
Représentés:
Michel-Pierre
Pécoul
par
Fatima
Chomat;
Sophie
Thomas
par
Olivier
Bridelance
; Soazig
Quillard
par
Rémi
Goube;
Elisabeth
Martin
par
Gilles
Apeloig.
Secrétaire
: Gilles
Apeloig
2025-103
: Conditions
de
prise
en
charge
du
déneigement
devant
le domicile
de
particuliers
ne
pouvant
l’assurer
eux-mêmes
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
CCAS
participe
aux
frais
de
déneigement
des
personnes
âgées
ou
fragiles
depuis
2009.
La
délibération
n°06
du
24
février
2014
fixait
à
12€
par
personne
et
par
intervention
le coût
d’un
tel
service.
Pour
simplifier
la gestion
de
cette
comptabilité,
il est
décidé
que
sera
dorénavant
refacturé
au
CCAS
le
nombre
d'heures
global
consacré
à
ce
service
sur
la
saison
au
tarif
horaire
de
70
€
HT,
estimé
à
une
heure
par
jour
de
déneigement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
cette
disposition
pour
l’ensemble
de
la saison
hivernale
2025-2026.
VOTANTS
9
POUR
9
CONTRE
O
ABSTENTION
O0
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessous
Gresse-en-Vercors,
le 4 décembre
2025
Monsieur
Rémi
Goube
Maire
* S SR660
Délibération
transmise
à
la
préfecture
le
05/12/2025
et affichée
et publiée
le 05/12/2025