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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 98 BEetA DM 1 pref)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
République
française
DEPARTEMENT
Isère
Commune
de
Gresse-en-Vercors
ID
: 038-213801863-20251204-2025_98-DE
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le
S
L
C
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2025-98
Séance
du
jeudi
4
décembre
2025
à 18h30
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 29
novembre
2025,
s’est
réuni
en
Mairie
pour
une
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Rémi
Goube,
Maire.
Présents
: Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Olivier
Bridelance,
Fatima
Chomat,
Gilles
Apeloig,
Représentés:
Michel-Pierre
Pécoul
par
Fatima
Chomat;
Sophie
Thomas
par
Olivier
Bridelance
; Soazig
Quillard
par
Rémi
Goube;
Elisabeth
Martin
par
Gilles
Apeloig.
Secrétaire
:Gilles
Apeloig
2025-98
: Budget
annexe
Eau
et Assainissement,
délibération
modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Frédéric
Froment,
adjoint
chargé
des
finances,
afin
qu'il
expose
l'état
de
la consommation
des
crédits
au
budget
annexe
de
l’eau
au
4 décembre
2025.
La
consommation
des
crédits
constatée
nécessite
de
prévoir
une
décision
modificative
budgétaire
pour
ajustements. Premièrement,
cette
décision
modificative
budgétaire
réévalue
en
fonctionnement
les
crédits
à
affecter
au
chapitre
011-article
61523
au
profit
du
chapitre
66,
article
66111
(+3
000
euros)
pour
les intérêts
d'emprunt.
En
parallèle,
cette
décision
modificatrice
budgétaire
opère
en
investissement
une
réévaluation
à
la
hausse
des
crédits
inscrits
au
chapitre
16,
article
1641
(remboursement
d'emprunts)
de
14
000
£,
afin
d'honorer
les
remboursements
d'emprunts
en
cours.
Elle
opère
également
une
diminution
de
crédits
de
41
000
euros
affectés
aux
travaux
(chapitre
21-article
2138),
aux
profits
d’études
rendues
nécessaires
(chapitre
20-article
203),
en
particulier
le Schéma
Directeur
Eaux
Pluviales
complétant
le
Schéma
Directeur
de
l’Assainissement,
ainsi
qu’une
étude
visant
à
garantir
à
court
terme
l'absence
de
non-conformités
sur
le réseau
d’eau
potable.
Budget
Annexe
de
l’eau
DM
N°1
Chapitre
Article
Dépenses
Recettes
Diminution
Augmentation
|
Diminution
Augmentation
des
crédits
des
crédits
des
crédits
des
cédrits
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
61523
3
000,00
66
66111
3 000,00
TOTAUX
3 000,00
3 000,00
0,00
0,00
TOTAL
SECTION
DE
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
16
1641
14
000,00
20
203
41
000,00
21
2138
41
000,00
TOTAUX
41
000,00
55
000,00
0,00
0,00
TOTAL
SECTION
-
_14000,00
0,00
D'INVESTISSEMENT Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le
S
LOT
ID
: 038-213801863-20251204-2025_98-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide
cette
Décision
Modifica
VOTANTS
9
POUR
O0
CONTRE
O
ABS
To
—T
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessous
Gresse-en-Vercors,
le 4
décembre
2025
Monsieur
Rémi
Goube
Maire
Délibération
transmise
à
la
préfecture
le 05/12/2025
et affichée
et
publiée
le 05/12/2025