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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 97 BG DM4 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
i
i
RI
éfect
le
05/12/2025
République
française
egu
en
préfecture
le
s
L
3
Publié
le
DEPARTEMENT
Isère
ID
: 038-213801863-20251204-2025
97-DE
Commune
de
Gresse-en-Vercors
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2025-97
Séance
du
jeudi
4 décembre
2025
à 18h30
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 29
novembre
2025,
s’est
réuni
en
Mairie
pour
une
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Rémi
Goube,
Maire.
Présents
: Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Olivier
Bridelance,
Fatima
Chomat,
Gilles
Apeloig,
Représentés:
Michel-Pierre
Pécoul
par
Fatima
Chomat;
Sophie
Thomas
par
Olivier
Bridelance
; Soazig
Quillard
par
Rémi
Goube
; Elisabeth
Martin
par
Gilles
Apeloig.
Secrétaire
: Gilles
Apeloig
2025-97
: Budget
Général,
délibération
modificative
n°4
En
préambule,
monsieur
le
Maire
attire
l’attention
des
conseillers
sur
le
fait
que
la
présente
délibération
a
le
même
intitulé
que
la
délibération
2025-85
du
2
octobre
2025
(DM4
Budget
général)
car
cette
dernière
n'ayant
finalement
pas
pu
être
exécutée,
est
donc
considérée
comme
nulle.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Frédéric
Froment,
adjoint
chargé
des
finances,
afin
qu'il
expose
l'état
de
la
consommation
des
crédits
au
budget
général
au
4
décembre
2025:
la
consommation
des
crédits
constatée
nécessite
de
prévoir
une
décision
modificative
budgétaire
N°4
pour
ajustements.
Premièrement,
cette
décision
modificative
budgétaire
opère
en
fonctionnement
et
en
investissement
une
régularisation
des
comptes
4817
et
4818
à
la
demande
de
la
Trésorerie.
Ces
lignes
sont
le
résultat
du
transfert
des
comptes
de
l’ancien
budget
des
remontées
mécaniques.
Le
compte
4817
est
un
compte
qui
doit
être
utilisé
dans
le cadre
d’un
étalement
des
indemnités
de
renégociation
de
dette.
Le
compte
4818
est
un
compte
de
charges
à étaler
qui
ne
peut
être
utilisé
que
dans
des
cas
bien
précis.
Un
débit
au
4817
a été
réalisé
et
les annuités
qui
ont
suivi
ont
été
par
erreur
comptabilisées
au
crédit
du
4818.
Les
écritures
doivent
donc
être
corrigées
suivant
la
présente
décision
modificative.
Cette
régularisation
vise
à
solder
les
deux
comptes. Deuxièmement,
cette
décision
modificative
budgétaire
réévalue
en
fonctionnement
les crédits
à affecter
aux
consommations
énergétiques
(+
11
000
euros
pour
la
consommation
d'électricité,
+
10
000
euros
pour
les
frais
de
combustibles)
au
chapitre
011,
articles
60612
et
60621.
Elle
prend
également
en
compte
les
besoins
rendus
exceptionnellement
nécessaires
de
recours
à
des
prestataires
extérieurs
sur
les
lignes
de
fonctionnement
(Chapitre
011
-
article
611),
compte
tenu
de
l'absence
prolongée
de
Secrétaire
Général
(+
10
000
euros).
Elle
permet
en
outre
d’allouer
un
montant
supplémentaire
de
450
euros
rendu
nécessaire
au
chapitre
67
- article
673
afin
de
gérer
les
concessions,
et
de
50
euros
au
chapitre
66
— article
66111
(intérêts
d'emprunts).
Elle
permet
aussi
de
réévaluer
le
montant
du
FPIC
(+3
500
au
chapitre
014
— compte
739
2221).
Par
ailleurs,
cette
décision
modificative
budgétaire
permet
de
dégager
un
montant
supplémentaire
de
subvention
de
18
471,42
euros
à
affecter
au
budget
annexe
des
équipements
touristiques
(Chapitre
65
—
article
65736221).
Finalement,
elle
permet,
à
la
section
de
fonctionnement,
de
dégager
des
crédits
à
affecter
à
l’organisation
exceptionnelle
de
la manifestation
« les 60
ans
de
la Station
de
Gresse-en-Vercors
», évènement
permettant
de
valoriser
le
patrimoine
et
l’histoire
de
la
station
et
de
la
commune,
et
contribuant
à
leur
visibilité
et
leur
attractivité
touristique.
Ainsi,
3000
euros
sont
dégagés
au
chapitre
011-article
623
pour
l’organisation
d’un, Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
,
S
à
L
.
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
feu
d'artifice,
et 12 000
euros
sont
affectés
au
chapitre
65-article
6573622...
SEC
du
Domaine
Skiable
de
Gresse-en-Vercors,
organisatrice
de
l'évènement.
ID
: 038-213801863-20251204-2025_97-DE
En
parallèle,
cette
décision
modificative
budgétaire
opère
en
investissement
une
diminution
de
crédits
de
35
000
euros
affectés
aux
études
(chapitre
20-article
203),
aux
profits
de
travaux
rendus
nécessaires
(chapitre
21-article
2138),
en
particulier
la
reprise
des
murs
du
cimetière
et
la réalisation
d’un
cheminement
piétons
sécurisé
le
long
de
la
Route
du
Grand
Veymont.
Budget
Général
DM
N°4
Chapitre
Article
Dépenses
Recettes
Diminution
Augmentation
|
Diminution
Augmentation
des
crédits
des
crédits
des
crédits
des
crédits
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
023
68 471,
42
011
60612
11
000,00
011
60621
10
000,00
011
611
10
000,00
011
623
3
000,00
014
7392221
3
500,00
65
65736221
18
471,42
65
65736222
12
000,00
66
66111
50.00
67
673
450,00
042
781
31
476,00
042
6862
31
476,00
TOTAUX
68 471,42
99 947,42
0,00
31 476,00
TOTAL
SECTION
DE
31
476,00
31
476,00
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
20
203
35
000,00
21
2138
35
000,00
021
68471,42
040
4818
31
476,00
040
4817
31
476,00
TOTAUX
35
000,00
66
476,00
68
471,42
31
476,00
TOTAL
SECTION
31
476,00
-36
995,42
D'INVESTISSEMENT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide
cette
Décision
Modificative
N°4.
VOTANTS
9
POUR
9
CONTRE
O
ABSTENTION
O0
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessous
Gresse-en-Vercors,
le 4 décembre
2025
Monsieur
Rémi
Goube
Maire
Délibération
transmise
à
la
préfecture
le 05/12/2025
et affichée
et
publiée
le 05/12/2025