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Déliberation - 2025 100 Refact BBG au BEetA pref
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 100 Refact BBG au BEetA pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
.
à
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
publiq
ç
:
République française
Publéte
SL
DEPARTEMENT
Isère
ID : 088-213801863-20251204-2025_100-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2025-100
Séance
du
jeudi
4 décembre
2025
à 18h30
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 29
novembre
2025,
s'est
réuni
en
Mairie
pour
une
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Rémi
Goube,
Maire.
Présents
: Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Olivier
Bridelance,
Fatima
Chomat,
Gilles
Apeloig,
Représentés:
Michel-Pierre
Pécoul
par
Fatima
Chomat;
Sophie
Thomas
par
Olivier
Bridelance
; Soazig
Quillard
par
Rémi
Goube
; Elisabeth
Martin
par
Gilles
Apeloig.
Secrétaire
: Gilles
Apeloig HRK RH HR
RER RER HR RE HR
RER HER
RH HR HR
RER
RH
RC
ROCCO
2025-100-Refacturation
du
budget
général
vers
le budget
eau
et
assainissement
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
responsable
des
agents
techniques
de
la
commune
en
charge
de
l’'EAU
intervient
pour
50%
de
son
temps
pour
des
opérations
techniques
relevant
du
budget
Equipements
EAU-
ASSAINISSEMENT
(et
pour
le
reste
de
son
temps
pour
des
opérations
du
budget
général
et
du
budget
des
équipements
touristiques).
L'ensemble
de
sa
rémunération
et
des
charges
est
payé
sur
le
budget
général
(par
exemple
le
carburant).
Il
s’agit
donc
de
refacturer
du
budget
général
vers
le
budget
EAU
ces
deux
postes
de
dépenses.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
de
:
o
VALIDER
la
refacturation
d’une
somme
forfaitaire
de
1700
€
du
budget
général
vers
le
budget
eau
correspondant
aux
frais
de
carburants
o
VALIDER
la
refacturation
du
budget
général
vers
le
budget
eau
de
50%
du
coût
salarial
global
annuel
de
l'agent
en
charge
de
l’'EAU
Votants
9
Pour
9
Contre
O0
Abstention(s)
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Gresse-en-Vercors,
le 04
décembre
2025
Monsieur
Rémi
Goube
Maire
transmise
à
la
préfecture
le
05/12/2025
et
affichée
et
publiée
le
05/12/2025