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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022018 21 Opah ru Convention Partenariat Compagnons Batisseurs Rhone Alpes
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022018 21 Opah ru Convention Partenariat Compagnons Batisseurs Rhone Alpes)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 08022018- 21 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
L’an deux mille dix-huit et le 08 Février, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans la salle Polyvalente de LACHAPELLE SOUS AUBENAS, en session ordinaire, sous la présidence de
M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H15 en présence de :
PRESENTS: Messieurs JP. LARDY, G. DOZ, A. CHIRAUSSEL, A. LOYET (+procuration de C. FAURE), M.BOUSCHON (+procuration de J. DURIEU), S. CIVIER (+procuration de P. GAILLARD), B. PERRUSSET P.MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET (+procuration de J. SOUBEYRAND), G. SAUCLES (+procuration de G. JALADE), JP. TIRAT, J. DAURY, P. BERRET (procuration de D. BERAL), B. MEISS, R.ROURESSOL, J. LE BELLEGO (procuration de F. BRECHON), P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, G.FANGIER, S. REYNIER, M. CHAZE, J. SARTRE, P. LAVIALLE (+procuration de N. BARACAND), JC. FLORY, M. CEYSSON, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE
(+-procuration de C. GARCIA).
Mesdames MC SAUSSAC (procuration E. FARGIER), MN. DURAND (+procuration de JP. CONSTANT), F.NOGIER (+procuration de M. ALLAMEL), P. ROUX, M. DUBOIS, C. DUCHAMP (procuration de JY.PONTHIER), C.SUCHET, C. PASTRE (+procuration de F. DUMAS), MF. MARTIN, D. FORBIN, D. CHARITA.
Nombre de conseillers Absents: Messieurs: A. BASTIDE, F. JOUFFRE,
En exercice : 55 A. LACOSTE, P. MANENT.
TÉSens 47 13 | En présence des suppléants non votants: rocurations : Monsieur C. BOUTONNET Votants 51
Absents : 4 Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Date de convocation : 01/02/2018
Objet : OPAH-RU - Auto Réhabilitation Accompagnée : Convention de partenariat avec les Compagnons Bâtisseurs Rhône Alpes
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que dans le cadre de l'avenant n°3 à l’'OPAH-RU approuvé par le conseil communautaire en date du 5 décembre 2017, la mise en œuvre d’un volet auto-réhabilitation accompagnée doit débuter en 2018.
Pour se faire, la Communauté de Communes s’est rapprochée de l’association des Compagnons Bâtisseurs Rhône Alpes, en lien aussi avec la commune d’Aubenas. Deux actions d’Auto- Réhabilitation Accompagnée pourront ainsi être déployées à titre expérimental en 2018 puis poursuivies jusqu’à 2020 si l’intérêt est démontré :
Une action auprès de propriétaires occupants (PO) en secteur « diffus >» de l’OPAH-RU (1 dossier / an, soit 6 000 € pour la CCBA). Cette action vise Les logements occupés par leur propriétaire modeste ou très modeste pour des travaux de Lutte contre l'Habitat Indigne ou de sortie de précarité énergétique, et constitue un axe de travail en matière d'insertion des publics défavorisés.
Une action territoriale à l’échelle de Pont d’Aubenas (soit 8 000 € à charge de la CCBA) qui vise à être complémentaire à l’OPAH-RU. Le but étant que les Compagnons Bâtisseurs puissent sensibiliser voire accompagner les ménages à réaliser de petits travaux par eux même, connaitre les bonnes pratiques / gestes pour entretenir leur logement, faire des économies d'énergie, etc. La convention ci-annexée définit les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et les Compagnons Bâtisseurs Rhône Alpes pour ces deux actions pour l’année 2018. Le montant de la participation de la CCBA pour l’année 2018 s’élève à 14 000 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve la participation de la Communauté de Communes à hauteur de 14 000€ en 2018 pour la mise en œuvre du volet Auto Réhabilitation Accompagnée dans le cadre de l’OPAH-RU ;
- Autorise le Président à signer la convention avec les Compagnons Bâtisseurs Rhône Alpes- ci-annexée.
Pour extrait certifié conforme
« a EU AOUSS One Fait à UCEL, le
ère exécutoire tra on en SOUS- La ET fe carac Le Président, ar réception en Préfecture Louis BUFFET
endatedu 2 2 FEV, 2018