Compte-Rendu - 8 Compte Rendu du 4

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Compte-Rendu - 8 Compte Rendu du 4 Document publié le Mardi 4 novembre 2014 par la commune de Martres-de-Rivière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 Compte Rendu du 4)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, Conseil municipal du 04/11/14 1/3

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

04 NOVEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze et le 04 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement con- voqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Jean-Paul SALVATICO, Maire.

Ouverture de la séance : 20h30

Présents : Mmes & MM. ALIZAN Annie, BEYT Fernand, CANCEL Philippe, CARTERY Cédric, DAULT Céline, DULON Julie, MARTIN Suzy, MILAN Jean-Pierre, SALVA TICO Jean-Paul.

Absents (es) excusés (es) : M. Jean-Pierre WATREMEZ a donné procuration à Mme Annie ALIZAN et M. Stéphane UCHAN a donné procuration à M. Fernand BEYT

Convocation du : 28 octobre 2014

M. Philippe CANCEL a été élu secrétaire de séance

1- APPROBATION DU COMPTRE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2014

Aucune observation.

Le compte rendu a été approuvé à l'unanimité.

Vote à main levée : 11 pour

2- INDEMNITÉS DE CONSEIL ALLOUÉES AU COMPTABLE DU TRÉSOR

Tous les ans ou tous les 6 ans, une indemnité de conseil peut être allouée à Mme GARCIA SOUQUE, Receveuse. Cette indemnité, aux alentours de 300 euros par an, permet à la municipalité d'avoir des conseils en matière fiscale. Cette indemnité est encadrée par décret, lu par M. le Maire. Mme ALIZAN s'étonne de l'existence de cette indemnité et indique que ce conseil fait partie des attributions d'un fonctionnaire du Trésor, déjà rémunéré pour ce faire.

M. le Maire précise que Mme GARCIA SOUQUE détient pour compétence la gestion de la trésorerie de la mairie, dont le conseil ne fait pas partie et précise que c'est également le cas pour les autres municipalités du canton ; cette indemnité correspond à un certain pourcentage du budget communal.

Vote à main levée : pour : 5 / contre : 2 / abstention : 4

3- DÉLIBERATION, AFFECTATION, EXCEDENT DU BUDGET « MULTISERVICES » SUR LE BUDGET COMMUNAL

Demande de la Trésorerie Générale de régulariser cette affectation en excédent.

Adoptée à l'unanimité.

4- DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

Nécessité de créer une ligne budgétaire supplémentaire en recette d'investissement de 50 000 euros, permettant de terminer les travaux du logement de La Poste et d'anticiper des travaux imprévus.

Adoptée à l'unanimité.Conseil municipal du 04/11/14 2/3

5- LIGNE SNCF MONTRÉJEAU-LUCHON

Le comité de soutien de ligne SNCF Montréjeau-Luchon demande aux élus de prendre une délibération, avant le 27 octobre 2014 contre la fermeture de la ligne SNCF Montréjeau-Luchon.

Compte tenu l'expiration, à la date de la séance, du délai imparti, le conseil municipal ne peut se prononcer.

6- ATTENTIONS AU PERSONNEL COMMUNAL

Jusqu'à présent, 100 euros en bons d'achat à SUPER U étaient octroyés à chacun des 7 employés municipaux. Le conseil municipal décide d'augmenter cette somme à 110 euros sous forme de carte ou chèque CADHOC valable dans de nombreux commerces.

Adopté à l'unanimité.

7- MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU

Récemment, deux permis de construire ont été refusés car ne respectant les prescriptions du PLU actuel. Certaines de ces prescriptions étant trop restrictives, M. le Maire propose les modifications suivantes :

Prescriptions actuelles Proposition de modification

L’axe principal de la construction est

obligatoirement perpendiculaire à la voie

de desserte de l’unité foncière

L’axe principal de la construction sera

implanté perpendiculairement ou parallè-

lement en fonction de l’environnement

proche

Implantation des annexes en limite sépa-

rative sous réserve que leur hauteur ne

dépasse pas 2,50m et que la longueur

cumulée des annexes sur le pourtour de la

parcelle n’excède pas 8m sans dépasser

5m sur le même côté

Les annexes pourront être implantée en

limite séparative sous réserve que leur

hauteur ne dépasse pas 2,50m et que la

longueur cumulée des annexes sur le pour-

tour de la parcelle n’excède pas 8m sans

dépasser 8m sur un même côté

Les clôtures doivent être constituées par

un mur bahut d’une hauteur minimale de

0,60m surmonté d’une grille

Les clôtures seront constituées par un mur

bahut d’une hauteur minimale de 0,50m

surmonté d’une grille

Implantation de toute nouvelle construc-

tion ou installation au minimum à 10m de

l’alignement de la RD8

Aucune obligation concernant l'implanta-

tion d'un bassin ou d'une piscine par rap-

port à la RD8

Adopté à l'unanimité.

8- PROJET TAXE PANNEAU PUBLICITAIRE

Proposition de la mise en place, à compter du 1er janvier 2016, d'une taxe communale de 15 euros/m2 facturée à l'annonceur, pour chacun des différents panneaux publicitaires implantés sur la commune.

9- PROJET TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BATIES

Suite à un décret de 2012, les municipalités ont la possibilité de taxer les propriétés non bâties viabilisées par la commune.

Cette taxe inciterait les propriétaires à construire et non pas à chercher à bénéficier d'une plus-value, rendue possible grâce à la viabilisation, lors d'une éventuelle revente.

M. BEYT et M. CARTERY indiquent que cette taxe pénaliserait les propriétaires de terrains au sein du hameau ainsi que les propriétaires dont l'objectif est la transmission d'un terrain nu à un proche. M. CARTERY pense que cette taxe n'est valable que pour les grosses agglomérations au sein desquelles il y a pénurie de terrains à bâtir, ce qui n'est pas le cas à Martres-de-Rivière.

Compte tenu des désaccords au sein du conseil municipal, aucune décision n'a été prise concernant cette taxe.Conseil municipal du 04/11/14 3/3

10- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1- Informations de M. le maire

 La demande, à la Sous-Préfecture, d'une une rallonge budgétaire concernant la mise en place du dégrilleur, a été refusée.

En effet, une telle subvention ne peut être envisagée qu'après constitution d'un nouveau dossier de demande de subvention.

Quoi qu'il en soit, la mise en place du dégrilleur sera effectuée courant du premier trimestre 2015.  Proposition d'augmenter le coût de la concession à perpétuité au cimetière de la commune. Après discussion, le conseil municipal décide de fixer cette somme à 100 euros.

 Le tilleul de la Place du Château sera déposé prochainement.

 Un des logements communaux, sis allée du Château, sera libre à compter du 15 novembre 2014. Un couple avec un enfant est d'ores et déjà intéressé.

2 – Informations de M. Jean-Pierre MILAN

 Présentation du programme de la commémoration du 11 novembre.  Fleurissement du rond-point et des terre-pleins de l'avenue de Luchon. Il a été décidé en commission « cadre de vie » de surélever le rond-point pour permettre la mise en place de plantes couvrantes et permanentes. Les terre-pleins seront, quant à eux, semés de graines de type « jachère ». Le but de cette opération consiste à embellir le paysage urbain de la commune tout en évitant un entretien et un arrosage réguliers.

 La commission « cadre de vie » a sélectionné trois cartes de vœux qu'elle a soumises au conseil municipal. La carte qui a été retenue sera envoyée à l'occasion des fêtes de fin d'année.  La commission « cadre de vie » a fixé les modalités du repas des aînés. Le repas sera offert aux martrais et martraises âgés de plus de 65 ans.

Par ailleurs, les aînés âgés de plus de 70 ans qui seraient dans l'impossibilité d'assister au repas se verront offrir un cadeau.

3- Questions de Mme DAULT

 Les trottoirs d'accès à certaines propriétés du chemin de la Hourcade n'étant pas goudronnés, la commune envisage-t-elle de les prendre en totalité ou en partie à sa charge ?

M. le maire précise que la totalité des travaux est à la charge exclusive du propriétaire.  Est-il possible que l'association « Sac à Malices » effectue son goûter de Noël courant décembre 2014 à la salle des fêtes de la commune ?

M. le maire n'y voit aucun inconvénient mais précise que les associations résidentes sont prioritaires sur les créneaux fixés en début d'année.

4 – Questions de Mme ALIZAN

M. CASADO souhaite connaître dans quels délais le chemin des Pouchettes sera finalisé. M. le maire indique que la voirie sera finalisée lorsque l'ensemble sera construit et ce afin d'éviter une détérioration du chemin dû aux différents chantiers.

5- Question de M. WATREMEZ

M. WATREMEZ demande s'il est possible de fixer les conseils municipaux les premiers mercredis du mois. Mme DAULT souhaiterait, quant à elle, que l'horaire soit fixé à 20h 45.

L'ensemble des conseillers municipaux ne voit aucun inconvénient à ces deux demandes.

6– Question de M. CANCEL

M. CANCEL souhaite connaître l'avancée des travaux concernant l'écoulement des eaux de ruissellement sur le quartier de la Hourcade et des Pouchettes.

M. le maire indique que la commune d'Ardiège a entièrement réalisé le nettoyage et la réfection des fossés ainsi que les aménagements sur le secteur de la Coumanie.

Quant à la commune de Labarthe-Rivière, la mairie attend l'avis du SIVOM pour commencer à effectuer des travaux.

Concernant la commune de Martres, M. le maire a envoyé un courrier aux 8 propriétaires situés de part et d'autre des fossés, leur demandant d'effectuer le nettoyage des fossés dont ils ont l'obligation d'entretien. 5 propriétaires ont répondu positivement.

3 sont restés sans réponse.

De plus, M. le maire ne s'interdit pas d'interroger la DDT pour savoir dans quelle mesure il peut obliger les propriétaires à effectuer les travaux ou à défaut, leur facturer ceux entrepris par la commune. A titre d'information, le montant du nettoyage des fossés effectués en 2008 par l'Entreprise RICAUD s'élevait à 4 euros le mètre linéaire.

La séance est levée à 22h30