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Déliberation - 2022 24
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Le DELIBERATIONS DU CONSEIL Le MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GENERAL DE
GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne |
| Arrondissement |
| Vervins
| | Canton
| Vervins
Délibération : N° 2022-24
Séance du 15 avril 2022
L'an deux mille vingt deux le Vendredi 15 Avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE02260 LA Nombre de conseillers : CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 10 Date de convocation du Conseil : 08 avril 2022
Votants : 14
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christme CLAEYS
- HENNEBELLE, Michel BRIDE, Sandrine LEPORCQ - BRUNIAUX, Grégory
RONDIER, Victorien POTIN, Kelly CATILLON, Régis FOSTIER
Absent(s) : Marie-France DESIMEUR ayant donné pouvoir à Marie-Christine CLAEYS -
HENNEBELLE, Remy WALME ayant donné pouvoir à Christelle MAES, Sophie
MONCHICOURT-BOUCHART ayant donné pouvoir à Johann WERY, Patrice
POULAIN ayant donné pouvoir à Régis FOSTIER, Sandrine HAV Y ayant donné
pouvoir à Sylvie LOCATELLI David BOUTILLIER, Andrew BOIVENT, Marie-
Madeleine PRUSSE, Sylvie LOCATELLI
Secrétaire de séance : M. Grégory RONDIER
| Vote du compte administratif 2021 Budget annexe « Lotissement La Haïe Bergère »
DELIBERATION
Monsieur le Maire présente
le compte administratif budget annexe lotissement la Haie Bergère 2021 et qui s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 8 872,40 €
Recettes :0 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 0 € Recettes : 0 €
Mme Marie-Christine CLAEYS - HENNEBELLE, doyenne de l'assemblée procède au vote du compte administratif budget annexe lotissement la Haie bergère pour l’année 2021.
DECISION
Vu la Commission Finances du 7 avril 2022 ;
Le Conseil Municipal, (en l’absence de M. Johann WERY, Maire)
Après discussion et en avoir délibéré
À l'unanimité des membres,
APPROUVE le compte administratif du budget annexe lotissement la Haie Bergère 2021 de la commune de La Capelle,
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : Q
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
le Au registre sont les signatures.
Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 15 avril 2022
Publié ou notifié |
le Le Maire
Johann WERY
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