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Déliberation - 2022 32
Déliberation - 2022 20
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Le DELIBERATIONS DU CONSEIL
LA CAPELLE MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GENERAL DE
GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement | | .
Vervins | Séance du 15 avril 2022
Canton
Vervins
Délibération : N° 2022-20
L'an deux mille vingt deux le Vendredi 15 Avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE02260 LA
Nombre de conseillers : CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 10 Date de convocation du Conseil : 08 avril 2022
Votants : 15
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine CLAEYS - HENNEBELLE, Michel BRIDE, Sandrine LEPORCQ - BRUNIAUX, Grégory
RONDIER, Kelly CATILLON, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER
Absent(s) : Marie-France DESIMEUR ayant donné pouvoir à Marie-Christine CLAEYS - HENNEBELLE, Remy WALME ayant donné pouvoir à Christelle MAES, Sophie
MONCHICOURT-BOUCHART ayant donné pouvoir à Johann WERY, Patrice
POULAIN ayant donné pouvoir à Régis FOSTIER, Sandrine HAVY ayant donné pouvoir à Sylvie LOCATELLI, David BOUTILLIER, Victorien POTIN Andrew
BOIVENT, Marie-Madeleme PRUSSE
Secrétaire de séance : M. Grégory RONDIER
État présentant les indemnités perçues au titre de l’année 2021 par les élus siégeant au Conseil Municipal
DELIBERATION
Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019
En vertu de l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT applicable aux communes :
« Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de ioute nature,
Bbellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de iout mandat et de toutes
fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIT de la cinquième partie ou
de toute société mentionnée au livre Y de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est
communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. » État présentant les indemnités perçues au titre de l’année 2021 par les élus siégeant au Conseil Municipal
IDENTITE ELU MONTANT BRUT ANNUEL
INDEMNITES 2021
WÉRY Johann 18 396,84 €
| MAËS Christelle 7 467,60 €
[SÉMERY Régis 7 000,92 €
CLAEYS-HENNEBELLE Christine 2 646,36 €
BRIDE Michel 7 000,92 €
DÉSIMEUR-CLOUX Marie-France 2 646,36 €
RONDIER Grégory 7 000,92 € |
DECISION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Lecture faite les membres ont signé au registre.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
je Au registre sont les signatures.
Recuen Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 15 avril 2022
Publié ou notifié |
le Le Maire
Johann WERY