Procès Verbal - Conseil 14 avril 2025

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Procès Verbal - Conseil 14 avril 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Camplong. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 14 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULF

Ma DE umLane COMMUNE DE CAMPLONG

A e PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

TRE: du lundi 14 avril 2025

AR

L'an deux mille vingt- cinq et le lundi quatorze avril à 17h30, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de son Maire Monsieur COSTE Bernard.

Noms Présents | Absents | Représentés Mandataires

ADMANT René X CORNET Jean-Pierre

BERLAGUET Christian

CORNET Jean-Pierre

COSTE Bernard

DANTE Mireille

FABRE Marie-Josée

PAYSAN Christophe

RODHAIN Axel

VERSOS Albert MX

x

|X

|

|

>

|

x

|

Monsieur le Maire effectue le comptage des Conseillers présents et constate que le quorum de 6 est atteint.

Début de la séance à 17h30

Président : COSTE Bernard

Secrétaire de séance : Monsieur CORNET Jean-Pierre est élu à l'unanimité des voix en

application à l’article L2121-15 du CGCT.

1. Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2025

Le Conseil approuve le Procès-Verbal.

FINANCES

2. Délibération vote du CFU budget Mairie et budget Eau et Assainissement

Vu l'article 242 de la loi finances 2019 modifié par l'article 205 de finances 2024 qui

prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire

2026

Vu que la commune de Camplong remplit les prérequis du CFU

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,

le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024 |

a | investissement | Fonctionnement Total cumulé

F Prévision budgétaire totale | #97 gage) F0 216 00 € B5 00.00 €

Recettes Recettes réalisées | MSitWrré p9$ 553.08 € pUA 557 Abe

Fowsaréer | ue) De Dome

Conseil Municipal du 14 avril 2025 Page 1/4| Autorisation budgétaire boy 336,50 € | | ee PUOOo7é Hay 260.62€|

à | LE | ——— "1

Dépenses Dépenses réalisées 196 38832€) PI 418726 HS 607.04 €

t a Tr TT — mms | = 2. a |

| | Restes à réaliser | 6097.82 € be 6097.82 €

— — —— — ————+- ————|

(Différence entre les | Solde des réalisations de . ;

[res etles mandats |l'exercice (+/-) | - FSSSe ps 134.31€ - P24024€

Résultats antérieurs Résultats antérieurs UE | | - |

Rs reportés (4) 239294€ f38053.62€ 240 446.89 €

Le _ ——_— 4 ==}

|Soide | |

(investissement) ou s NV L résultat de clôture |E*Cédent/déficit (#/-) | 81900.61€, 291187.93€ 209 197.22 €

(fonctionnement) |

(Différence entr les | ,: ES —t——| (Différence entre les | | | . restes 3 réaliser [Restes à réaliser (+/-) | - 609782€ be 6097.82€

| | _ !

(Résuial cumulé Excédent/déficit - 88088.40€ 291 187.03€ | 203 099.50 € |

L 2 L oo "1 ———|

D PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE |

BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT |

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024

— = = —_—_—_——— —————————————— | Investissement Fonctionnement Total cumulé

de _ : a ES: | Ce HU E _—— Prévision budgétaire 11 444.61 € 422517 €| ps ag y e

totale

—_———— © —— Receties Recettes réalisées o7É700€ H443547€ b3332 17 €

IRestes à réaliser L DE be | pé

| p_ 4 — ————————— —— + — ——

[Autorisation budgétaire F2 767.37 € 1519445 € H7 01.80€

totale |

F-— —_—— — ga Tr |

Dépenses Dépenses réalisées | Jo6gsidé, D354682€ F5 229.06 € |

| Restesäréaliser | | pe De oe

(Différence entre les |Solde des réalisations de D ri sat) % |

titres etles mandats |l'exercice (+/-) | - pisse RES 35€ - Eserie

r ———— ——— —+ Î — — —— + —— _—

Résultats antérieurs |Résultats antérieurs _ , à - 5 HS .|

reportés reportés (+/-) | Fraz2isé Res BaoRzR € |

[Solde . a L | |

(investissement) ou , set CL re: ram

résultat de clôture Excédent/déficit (#-) 143662 € 1 647.61€ ba 084.23€ |

(fonctionnement) |

| a L — —— — _ — + {

e, |

Différence entre les |Rostes à réaliser (+1) pe DE bel restes à réaliser |

(Résultat cumulé |Excédent/déficit b143662€ 164761€ B3 084.2 € | |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le CFU 2024 de la commune de

CAMPLONG.

Conseil Municipal du 14 avril 2025 Page 2/43. Délibération affectation de résultat 2025

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget principal de la commune s'élève à la somme de 291 187.93 euros. Il rappelle que l'exercice comptable 2024 s'est soldé par un excédent de fonctionnement de 53 134.31 euros. Des restes à réaliser en dépenses d'investissement : 6 097.82 euros, le Conseil Municipale décide d'affecter l'excédent de fonctionnement cumulé, arrêté au 31 décembre 2024 d'un montant de 291 187.93 euros de la manière suivante :

Compte 002 : 188 643,44 €

Compte 1068 : 102 544,49 €

Déficit d'investissement

Compte 001 : 81 990,61 €

Délibération vote des taux d'imposition

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de fixer les taux communaux

pour l'année 2025 comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.55 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 103.34 %

Taxe d'habitation : 13.56 %

Délibération vote Budget primitif Mairie

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES : 454 660,16 €

RECETTES : 454 660,16 € Compte 002: 188 643,44€

INVESTISSEMENT

DÉPENSES: 136 285,43 €

RECETTES : 136 285,43 € Compte 001: 81 990,61 €

Restes à réaliser dépenses investissement : 6 097,82 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif pour l'exercice 2025.

6. Délibération vote Budget primitif Eau

Conseil Municipal du 14 avril 2025

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES: 19 044,43 € dont 002 : 1 647,61 €

RECETTES: 19044,43€

INVESTISSEMENT

DÉPENSES : 64 881,23 €

RECETTES: 64 881,23 € dont 001 : 51 346,62 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif pour l'exercice 2025.

RESSOURCES HUMAINES

ADHÉSION A LA MISSION SECRÉTAIRE DE MAIRIE ITINÉRANT

Mr Maire informe les membres du Conseil Municipal de la création d'une mission "secrétaire

général(e) de mairie itinérant(e)", il expose au Conseil un rapport tendant à adhérer à la mission

secrétaire de mairie itinérant du Centre de gestion de l'Hérault, créé par le Centre de gestion de

l'Hérault le 1er janvier 2025.

Page 3/4Ce service est destiné à permettre aux communes de moins de 2 000 habitants de pouvoir

disposer rapidement d'un secrétaire de mairie en cas d'indisponibilité du titulaire, d'accroissement

d'activité ou, pour accompagner un nouvel agent dans sa prise de poste, pour lui confier tout ou

partie des missions traditionnellement dévolues à ces professionnels ; qu'il s'agisse de la

comptabilité, des finances, de la gestion des assemblées délibérantes, de l'état civil, de

l'urbanisme, de l'accueil du public etc.

Cette prestation permet d'apporter une réponse immédiate dans la mesure de la disponibilité des

agents du centre de gestion, garantissant que l'essentiel des besoins administratifs de Camplong

seront servis.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, AUTORISE Mr le maire :

e A signer la convention d'adhésion au service de secrétaires de mairie itinérants dans les

conditions stipulées ci-dessus

e A procéder aux demandes de mise à disposition en cas de besoins, au coût stipulé par le

Centre de gestion ;

e A prévoir les crédits afférents à l'utilisation de ce service.

TRAVAUX

8. DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX D'INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de demander une aide pour la

rénovation de deux bâtiments communaux, la mise en place d'un éclairage de sécurité sur l'espace

public, la réfection d'un ouvrage d'écoulement d'un pont.

Il présente le devis suivant :

SAS CAVAILLE Pour un montant total de 4 565,00 € HT

FUMAT Franck Pour un montant total de 3 450,00 € HT

TRAVESSET Pour un montant total de 3 112,89 € HT

JANKOWSKI Franx Pour un montant total de 2 804,18 € HT

TOTAL 13 932,07 € HT

Le Conseil Municipal approuve la nécessité :

e De demander l'aide pour la réalisation des travaux ici détaillés

e De solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental le programme d'aides aux Communes Patrimoine et voiries pour une aide financière au taux le plus élevé possible.

°e Donne autorisation à Monsieur Le Maire de signer les documents nécessaires au dossier.

INFORMATIONS

INAUGURATION DU NOUVEL ESPACE PUBLIC 27 juin 10h30

FEU D'ARTIFICE 2025 2 coût prévisionnel 2 300 €

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est ksvée à 19h15

Le Maire Le Secrétaire de séance

Monsieur COSTE Bemard Mo M CORNET Jean Pere

Conseil Municipal du 14 avril 2025 f Page 4/4