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Procès Verbal - Conseil 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Camplong.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 11 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
MAIRIE DE CAMPLONG COMMUNE DE CAMPLONG
ue
FF æ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 11 avril 2024
HP" 17223
De PET
AA
AS
L'an deux mille vingt- quatre et le jeudi onze avril, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de son Maire Monsieur COSTE Bernard.
NOMS Présents | Absents| Représentés | Mandataires
ADMANT René x Coste Bernard
BERLAGUET Christian x
COMBETTES Alain x
CORNET Jean-Pierre x
COSTE Bernard x
DANTE Mireille x
FABRE Marie-Josée x
PAYSAN Christophe x
RODHAIN Axel x
VERSOS Albert x
Monsieur le Maire effectue le comptage des Conseillers présents et constate que le
quorum de 6 est atteint.
Début de la séance à 17h30
Président : COSTE Bernard
Secrétaire de séance : Monsieur CORNET Jean-Pierre est élu à l’unanimité des voix en
application à l’article L2121-15 du CGCT.
1. Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024
Le Conseil approuve le Procès-Verbal.
2. Délibértion fixation des taux d'imposition 2024
Après concertation, les membres du Conseil Municipal décident de conserver les taux identiques à ceux de 2023.
+ Taxe foncière (bâti) > 41,55 % (dont taux départemental 21,45%)
e Taxe foncière (non bâti) > 103,34 %
e Taxe résidences secondaires = 13,56 %
Page1/3 3. Délibération affectation de résultat dans la section investissement (Budget Mairie)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le résultat de fonctionnement de
l'exercice 2023 du budget principal, s'élève à la somme de 246 251,37 €.
Il rappelle que la section de fonctionnement s’est soldée par un excédent de 70 873,44 €
et que la section d'investissement s'est soldée par un excédent de 2 392.94 €
Des restes à réaliser en dépenses d'investissement : 10 590,39 €
Le Conseil décide d'affecter l'excédent de fonctionnement cumulé, arrêté au 31 décembre
2023 d'un montant de 246 251,37€ de la manière suivante :
e Compte 002: 238 053,62 €
e Compte 1068: 8197,75 €
Excédent d'investissement :
e Compte 001: 2392,94€
4. Délibération vote des budget primitifs (Budget Mairie, budget eau)
4.1.Budget Primitif 2024 (Mairie)
Vu le projet de budget primitif de l'exercice 2024 du budget principal présenté par
monsieur le Maire, considérant l'avis favorable de la commission du budget réunie
le 30 mars 2024.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif pour
l'exercice 2024 tel que décrit ci-dessous :
Fonctionnement
Dépenses “3 492 030,62 €
Recettes > 492 030,62€ 002: 238 053,62 €
Investissement
Dépenses = 160 066,97 €
Recettes > 160 066,97 € dont 001 : 2 392,94 €
4.2. Budget Primitif 2024 (Eau et Assainissement)
Vu le projet de budget annexe de l'exercice 2022 du budget annexe présenté par
Monsieur le Maire, considérant l'avis favorable de la commission du budget réunie
le 29 mars 2024.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif pour
l'exercice 2024 tel que décrit ci-dessous :
Fonctionnement
Dépenses 213 371,82 € dont 002 : 759,26 €
Recettes 2 13371,82€
Investissement
Dépenses = 73 119,76 €
Recettes > 7/3 119,76 € dont 001 : 61 322,76 €
Page2/3 5. Délibération prime exceptionnelle pouvoir d'achat aux agents
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir
d'achat exceptionnelle pour certains agents,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'instaurer la prime de pouvoir d'achat
forfaitaire exceptionnelle pour chacun des agents.
Après avoir délibéré, le Conseil décide :
e D'instaurer la prime exceptionnelle pouvoir d'achat dans les conditions prévues par
le décret.
e D'’autoriser l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.
+ De prévoir les crédits correspondants au budget.
6. Délibération mise à disposition de personnel
Vu la convention de mise à disposition en date du 24 juillet 2020 passée entre la collectivité et le Rassemblement Pédagogique Intercommunal - GRAISSESSAC, CAMPLONG, St ETIENNE ESTRECHOUX.
Vu l'accord du fonctionnaire concerné (Madame RODHAIN Martine).
Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur la continuité de la mise à
disposition de Madame RODHAIN Martine pour effectuer l'entretien des écoles sur la
commune de Camplong.
ll est rappelé que Madame Rodhain est mise à disposition pour exercer les fonctions
d'agent technique.
Que les salaires et charges patronales sont pris en charge par le RPI et font l'objet d'un titre de recette trimestriel pour la commune de Camplong.
Ces dispositions sont incluses dans la convention de mise à disposition établie entre le
RPI de Graissessac (Caisse des écoles) et la Mairie de Camplong.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil décide à la majorité :
+ D'adopter la continuité de détachement de Madame Rodhain Martine au RPI de
Graissessac, Camplong, St Etienne Estrechoux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Monsieur COSTE Bernard Monsieur CORNET Jean-Pierre
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