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Déliberation - Conseil 14 avril 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Camplong.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 14 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Fiscalité,
DEPARTEMENT DE L'HERAULE
MAIRIE DE CAMPLONG COMPTE RENDU
pd 7
fr. Du Conseil Municipal
»
* ee
AT AP 2 AP DE
1er 124 /
PP
Du vendredi 14 avril 2023
L'an deux mille vingt- trois et le vendredi quatorze avril à 16h00, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de son Maire Monsieur COSTE Bernard.
Présent{e)s : Dante Mireille, FABRE Marie Josée, BERLAGUET Christian, COMBETTES Alain, CORNET Jean-Pierre, PAYSAN
Christophe, RODHAIN Axel, VERSOS Albert
Pouvoir : ADMANT René à COSTE Bernard
Date de la convocation : le 30 mars 2023
Secrétaire de séance : CORNET Jean-Pierre
ORDRE DU JOUR
1. Délibération vote des taux d'imposition (budget Mairie)
Compte tenu de la revalorisation, par l’état, des valeurs locatives servant au calcul, Mr le Maire propose de ne pas
augmenter les taux d'imposition pour 2023.
* Le Conseil Municipal vote à l'unanimité cette proposition.
2. Approbation du compte administratif (budget Mairie)
+ Section Investissement
e Dépenses
Budget (prévision) 2023 Réalisation Solde
212 509,00€ 65 702,50€ 146 806,50€
e Recettes
Budget (prévision) 2023 Réalisation Solde
212 509,00€ 15 903,03€ 196 605.97€
e Section Fonctionnement
e Dépenses
Budget (prévision) 2023 Réalisation Solde
416 730,00€ 70 637,65€ 346 092,35€
e Recettes
Budget (prévision) 2023 Réalisation Solde
416 730,00€ A9 038,78€ 367 541,22€
* Le Conseil approuve le compte administratif Budget Mairie 2023
3. Approbation du compte administratif Eau et assainissement
Les recettes et dépenses étant en équilibre (17 935,78€), le Conseil valide le compte administratif (Eau &
Assainissement) 2023
4. Délibération fongibilité des Crédits
Mr le Maire expose que la fongibilité des crédits permet une modification des prévisions inscrites au Budget Primitif à
hauteur de 7,5% sans avoir recours au vote d’une Décision Modificative.
* Le Conseil autorise la fongibilité des crédits.
Camplong Conseil Municipal du 14/04/2023
Page1/2 5. Questions diverses
e La médaille du Travail accordée à Mr GODIA Jean-Jacques (20 ans de fonction publique Territoriale), ouvre droit
à une prime de 400€ qui lui sera versée par la commune en tant qu’ancien employeur.
e Changement de grade par ancienneté des deux employés municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
Bernard COSTE
Camplong Conseil Municipal du 14/04/2023
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