Compte-Rendu - CM 20 juin 2024

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Compte-Rendu - CM 20 juin 2024 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Tarascon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20 juin 2024)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

DEPARTEMENT | | Publié le 25/06/2024 SLO7 DES BOUCHES DU RHONE ID : 013-211301080-20240620-DEL 107_2024-DE

ARRONDISSEMENT D’ARLES VILLE DE TARASCON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à (8h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1° adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLERS ABSENTS : BOTHOREL Leslie, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N° 107/2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET : Election d’un président de séance

Nomenclature ACTES : 5.2 — Fonctionnement des assemblées

La circulaire préfectorale n° 2024-01 du 31 janvier 2024 relative à l'élaboration des budgets locaux pour l'année 2024 comprend un certain nombre de mesures dont certaines sont nouvelles. Pour la séance où le compte administratif est débattu, le conseil municipal doit élire son président qui ne peut être le Maire en exercice et qui présidera toute la séance.

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le 25/06/2024 S LO

1D : 013-211301080-20240620-DEL 107_2024-DE

En effet, dans sa fiche pédagogique n°6, la circulaire précise que, s’agissant des communes, « le maire en exercice ne doit pas présider la séance de l'assemblée délibérante au cours de laquelle le compte administratif est présenté (même si les autres délibérations inscrites à l'ordre du jour sont discutées), ni participer au vote du compte administratif. ni détenir de procuration ; il devra se retirer au moment du vote (article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales),

Vu la circulaire préfectorale n° 2024-01 du 31 janvier 2024,

Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que Monsieur le Maire fait part aux élus présents de la candidature de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1° adjoint de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Elit Monsieur Fabien BOUILLARD, 1% adjoint, en qualité de Président de séance.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur Fabien BOUILLARD), 1% adjoint, à signer les délibérations relatives à cette séance du conseil municipal.

Fait et délibéré Le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Page 2 sur2DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE

ARRONDISSEMENT D’ARLES

Œ VILLE DE TARASCON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD), 1° adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guitlaume 19 juin 2024

CONSEILLERS ABSENTS : BOTHOREL Leslie, REMISE Jean-Guillaume, conseillers

municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N° 108 / 2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

COMPTE-RENDU DE DELEGATION

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Maire rend compte de l’usage de la délégation qui lui a été consentie par délibération du conseil municipal n°046/2020 du 23 juillet 2020, depuis la dernière réunion du conseil municipal, soit depuis le 11 avril 2024.

Décision n° 021/2024 du 28 mars 2024 (transmise au contrôle de légalité le 2 avril 2024) : À compter du 1° avril 2024, une régie de recettes est créée sous la dénomination « régie de recettes Evénementiel » pour assurer les encaissements liés au fonctionnement du service.

Page 1 sur 7Cette régie est installée au théâtre municipal pour l’encaissement des droits de place des industriels forains pour les fêtes annuelles de la ville et les droits de place des exposants des

foires à thèmes.

Décision n° 059/2024 du 25 mars 2024 (transmise au contrôle de légalité le 26 mars 2024) : un marché de fournitures scolaires est confié à la société Lacoste, 15 allée de la Sarriette 84250 Le Thor pour une durée de 4 ans et un montant maximum annuel de 45 000 euros HT. Cette décision annule et remplace la décision n° 054/2024 suite à un problème matériel.

Décision n° 060/2024 du 25 mars 2024 (transmise au contrôle de légalité le 28 mars 2024) : La commune sollicite une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation générale de décentralisation au titre des bibliothèques, dossier «extension et adaptation des horaires d'ouverture des bibliothèques » pour la 2° année.

Le plan de financement se répartit comme suit :

ANNEE 2024 %

Etat - DRAC PACA 30 898 € 80%

Commune 775€ 20%

Total (charges de 38623€ 100 %

personnel)

Décision n° 061/2024 du 26 mars 2024 (transmise au contrôle de légalité le 2 avril 2024) : Suite à la requête en appel présentée par Monsieur José GESTER contre le jugement du tribunal administratif rejetant sa requête contre la décision de refus de la commune de lui accorder un raccordement électrique pour une construction non autorisée route de Boulbon chemin Saint Hervan, la ville désigne Maître René-Pierre CLAUZADE, avocat, 13 rue Davso à Marseille (13001) pour défendre ses intérêts.

Décision n° 062/2024 du 4 avril 2024 (transmise au contrôle de légalité le 11 avril 2024) : Considérant la volonté de la commune de réaliser les études et les travaux de restauration du patrimoine protégé au titre des monuments historiques, la commune sollicite une demande de

subvention auprès de l’Etat.

Cette demande de subvention concerne :

- la Chapelle de Lansac : maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de restauration du clos et du couvert / travaux de restauration du clos ct du couvert

- l'Eglise Sainte Marthe : travaux d'entretien de l’étanchéité de la toiture

- l'Hôtel de ville : maîtrise d'œuvre de l’étude préalable pour la restauration du balcon, du clos et du couvert.

Le plan de financement se répartit comme suit :

Chapelle de Lansac : maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de restauration du clos et du couvert

DEPENSES PARTS SUBVENTIONS % RECETTES Total HT : 24 625 € Etat : 50 % 12312€ Conseil Départemental : 25 % 6156€

Autofinancement : 25 % 6156€

Chapelle de Lansac : travaux de restauration du clos et du couvert

DEPENSES PARTS SUBVENTIONS % RECETTES Total HT : 535 281 € Etat: 50 % 267 640 € Conseil Départemental : 25 % 133820€

Autofinancement : 25 % 133820€

Page 2 sur 7Eglise Sainte Marthe : travaux d’entretien d’étanchéité de la toiture

DEPENSES PARTS SUBVENTIONS % RECETTES Total HT : 6 052€ Etat: 50% 3026€ Conseil Départemental : 25 % 1513€

Autofinancement: 25 % 1513€

Hôtel de ville : maitrise d'œuvre étude préalable restauration du balcon, du clos et du couvert DEPENSES PARTS SUBVENTIONS % RECETTES Total HT : 48 275 € Etat : 50 % 24137 € Conseil Départemental : 25 % 12068 €

Autofinancement : 25 % 12 068 €

Décision n° 063/2024 du 4 avril 2024 (transmise au contrôle de légalité le 11 avril 2024) :

Considérant la volonté de la commune de réaliser les études et les travaux de restauration du

patrimoine protégé au titre des monuments historiques, la commune sollicite une demande de

subvention auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Cette demande de subvention concerne :

- la Chapelle de Lansac : maîtrise d’œuvre pour le suivi des travaux de restauration du

clos et du couvert / travaux de restauration du clos et du couvert

-__ l’Eglise Sainte Marthe : travaux d’entretien de l'étanchéité de la toiture

-__ l'Hôtel de ville : maîtrise d'œuvre de l’étude préalable pour la restauration du balcon,

du clos et du couvert.

Le plan de financement se répartit comme suit :

Chapelle de Lansac : maîtrise d’œuvre pour le suivi des travaux de restauration du clos et du

couvert

DEPENSES PARTS SUBVENTIONS % RECETTES

Total HT : 24 625 € Etat: 50% 12312€ Conseil Départemental : 25 % 6156€

Autofinancement : 25 % 6156€

Chapelle de Lansac : travaux de restauration du clos et du couvert

DEPENSES PARTS SUBVENTIONS % RECETTES

Total HT : 535 281 € Etat : 50% 267 640 € Conseil Départemental : 25 % 133 820€

Autofinancement : 25 % 133 820 €

Eglise Sainte Marthe : travaux d’entretien d’étanchéité de la toiture

DEPENSES PARTS SUBVENTIONS % RECETTES

Total HT : 6052 € Etat : 50% 3026€ Conseil Départemental : 25 % 1513€

Autofinancement : 25 % 1513€

Hôtel de ville : maitrise d'œuvre étude préalable restauration du balcon, du clos et du couvert DEPENSES PARTS SUBVENTIONS % RECETTES Total HT : 48 275 € Etat : 50 % 24137€ Conseil Départemental : 25 % 12 068 €

Autofinancement : 25 % 12 068 €

Décision n°064/2024 du 10 avril 2024 (transmise au contrôle de légalité le 18 avril 2024) : Un bail commercial de type 3.6.9 est passé entre la commune, bailleur, et Monsieur Michel LATORE, preneur. Ce bail concerne le local commercial (20 m?} et le local en réserve (38 m?)} sis 27 place du Marché à Tarascon dont la superficie totale s’élève à 58 mi.

Page 3 sur 7Le bail est conclu à compter du 15 avril 2024 pour une durée de 9 ans moyennant le versement

d’un loyer mensuel de 250 euros plus 30 euros de charges. Le montant du dépôt de garantie est

de 250 euros.

Décision n° 081/2024 du 16 avril 2024 (transmise au contrôle de légalité le 18 avril 2024) :

La commune exerce son droit de préemption urbain renforcé à l’occasion de la vente du bien

sis 12 rue Eugène Pelletan à Tarascon (en face du théâtre) cadastré section K 1402 ayant fait

l’objet d’une déclaration d’aliéner pour un prix de 22 000 euros, frais de notaire en sus à la

charge de la commune. Il est prévu de le louer au voisin pour créer une annexe à sa galerie d’art.

Décision n° 086/2024 du 22 avril 2024 (transmise au contrôle de légalité le 25 avril 2024) :

Considérant la nécessité de faire réaliser des travaux d’enrochement sur la berge droite de

l'ouvrage hydraulique dénommé «roubine campagne » pour consolidation de la berge et

stabilisation du chemin communal dénommé « draille de sœur Peyronne », la commune accepte

la prise en charge de 50 % (soit 2 400 euros) du cout total des travaux avec l’ASCO des vidanges

de Tarascon.

Décision n° 090/2024 du 26 avril 2024 (transmise au contrôle de légalité le 6 mai 2024) :

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône : cette

décision annule et remplace la décision n° 062/2024 du 4 avril 2024 concernant :

- la Chapelle de Lansac : maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de restauration du

clos et du couvert / travaux de restauration du clos et du couvert

-__ l'Eglise Sainte Marthe : travaux d'entretien de l'étanchéité de la toiture

- l'Hôtel de ville : maîtrise d'œuvre de l’étude préalable pour la restauration du balcon,

du clos et du couvert.

avec une modification du pourcentage de la participation de l’Etat (de 50 % à 40 %) pour les

travaux de la Chapelle de Lansac.

Le plan de financement se répartit comme suit :

Chapelle de Lansac : maîtrise d’œuvre pour le suivi des travaux de restauration du clos et du

couvert

DEPENSES PARTS SUBVENTIONS % RECETTES

Total HT : 24 625 € Etat : 40% 9850€ Conseil Départemental : 25 % 6156€

Autofinancement : 35 % 8618€

Chapelle de Lansac : travaux de restauration du clos et du couvert

DEPENSES PARTS SUBVENTIONS % RECETTES

Total HT : 535 281 € Etat : 40 % 214112€ Conseil Départemental : 25 % 133 820€

Autofinancement : 35 % 187 348€

Eglise Sainte Marthe : travaux d’entretien d’étanchéité de la toiture

DEPENSES PARTS SUBVENTIONS % RECETTES

Total HT :6052€ Etat : 50% 3026€ Conseil Départemental : 25 % 1513€

Autofinancement: 25 % 1513€

Hôtel de ville : maitrise d'œuvre étude préalable restauration du balcon, du clos et du couvert DEPENSES PARTS SUBVENTIONS % RECETTES

Total HT : 48 275 € Etat : 50 % 24137€ Conseil Départemental : 25 % 12 068 €

Autofinancement : 25 % 12 068 €

Page 4 sur 7Décision n° 091/2024 du 26 avril 2024 (transmise au contrôle de légalité le 6 mai 2024) : Demande de subvention auprès de l’Etat : cette décision annule et remplace la décision n° 062/2024 du 4 avril 2024 concernant :

- la Chapelle de Lansac : maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de restauration du clos et du couvert / travaux de restauration du clos et du couvert

- l'Eglise Sainte Marthe : travaux d’entretien de l’étanchéité de la toiture - _ l’Hôtel de ville : maîtrise d’œuvre de l’étude préalable pour la restauration du balcon, du clos et du couvert.

avec une modification du pourcentage de la participation de l’Etat (de 50 % à 40 %} pour les travaux de la Chapelle de Lansac.

Le plan de financement se répartit comme suit :

Chapelle de Lansac : maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de restauration du clos et du couvert

DEPENSES PARTS SUBVENTIONS % RECETTES Total HT : 24 625 € Etat : 40% 9850€ Conseil Départemental : 25 % 6156€

Autofinancement : 35 % 8618€

Chapelle de Lansac : travaux de restauration du clos et du couvert

DEPENSES PARTS SUBVENTIONS % RECETTES Total HT : 535 281 € Etat : 40 % 214112 € Conseil Départemental : 25 % 133 820€

Autofinancement : 35 % 187 348€

Eglise Sainte Marthe : travaux d'entretien d’étanchéité de la toiture

DEPENSES PARTS SUBVENTIONS % RECETTES Total HT :6052€ Etat : 50 % 3026€ Conseil Départemental : 25 % 1513€

Autofinancement : 25 % 1513€

Hôtel de ville : maitrise d'œuvre étude préalable restauration du balcon, du clos et du couvert DEPENSES PARTS SUBVENTIONS % RECETTES Total HT : 48 275 € Etat: 50 % 24 137€ Conseil Départemental : 25 % 12 068 €

Autofinancement : 25 % 12 068 €

Décision n° (92/2024 du 26 avril 2024 (transmise au contrôle de légalité le 6 mai 2024) : Un bail dérogatoire aux statuts des baux commerciaux est passé entre la commune, bailleur, et l’association «Culture Flip» représentée par Messieurs Christophe SIBIAK et Marc DELEUIL, preneurs, pour y installer un musée du flipper. Ce bail concerne le local commercial sis 37 place du Marché à Tarascon dont la superficie totale est de 46 m2. Il est conclu à compter du 1° mai 2024 pour une durée de 18 mois moyennant le versement d’un loyer annuel de 3 840 euros. Le montant des charges mensuelles en sus du loyer s’élève à 20 euros. Dans le cadre du programme « mon projet, ma boutique » il est consenti une gratuité du loyer durant une période de 3 mois.

Décision n° 093/2024 du 26 avril 2024 (transmise au contrôle de légalité le 6 mai 2024) : Cette décision fixe les nouveaux tarifs de location des locaux de la Maison de Santé sise 10 boulevard Gambetta à Tarascon.

A compter du 1° mai 2024, les tarifs de location mensuels sont les suivants :

Page 5 sur 7Au rez-de-chaussée : A l’étage :

- local n°1 : 500 euros - local n°6 : 700 euros

- local n°2 : 800 euros - local n°7a : 400 euros

- local n° 3 : 500 euros - local n° 7b : 230 euros

- local n° 4 : 950 euros - local n° 8 : gratuit (salle de réunion) - local n°5 : 250 euros - local n° 9 : 250 euros

Un contrat de location de bail à usage professionnel définit les conditions de la location de

chaque local.

Décision n° 094/2024 du 6 mai 2024 (transmise au contrôle de légalité le 7 mai 2024) : La commune exerce son droit de préemption à l’occasion de la cession de l’immeuble cadastré

parcelles K 1455 et K 2068 situé 6 place du Colonel Berrurier et 14 rue de la Charité à Tarascon ayant fait l’objet d’une déclaration d'intention d’aliéner déposée le 23 février 2024, propriété de Monsieur Jacques MAURIN (hôtel-restaurant Le Terminus).

L’acquisition de ce bien s’élève à 260 000 euros frais de notaire en sus.

Décision n° 095/2024 du 16 mai 2024 (transmise au contrôle de légalité le 29 mai 2024) : Une convention de travaux est passée entre la commune et la SARL Donnadieu-Bois

représentée par sa gérante, Madame Nathalie DONNADIEU pour la réalisation de travaux forestiers de mise en sécurité en urgence de parcelles incendiées pendant l’été 2022. Le coût de la prestation totale sur les parcelles identifiées avec la commune est de 1 euros HT, soit 1,20 euros TTC. Le délai d'exécution est de 9 mois à partir de la date de signature de la convention jusqu’au 31 décembre 2024.

Décision n° 096/2024 du 17 mai 2024 (transmise au contrôle de légalité le 21 mai 2024) :

Considérant le jugement du tribunal correctionnel relatif à l’affaire SCI LIERANDCHOUSSO, représentée par Monsieur Guy SOLIER, condamné pour avoir exécuté des travaux sans

autorisation d’urbanisme et en infraction au PLU et au PPRI (extension de la surface de

plancher, modification de la façade, création de logements et de gites), la commune se porte

partie civile pour défendre ses intérêts et demande au tribunal qu’il ordonne le rétablissement

des lieux en leurs états antérieurs, la démolition de tous les ouvrages et constructions réalisés

en violation de la réglementation d’urbanisme ou environnementale. Maître René-Pierre

CLAUZADE, avocat, 13 rue Davso à Marseille (13001) est désigné pour représenter la commune.

Décision n° 099/2024 du 21 mai 2024 (transmise au contrôle de légalité le 23 mai 2024) :

Dans le cadre de l’acquisition par préemption de l’hôtel-restaurant dénommé le Terminus sis 6

place du Colonel Berrurier à Tarascon, la commune désigne Maître René-Pierre CLAUZADE, avocat, 13 rue Davso à Marseille (13001) pour aider la commune dans la procédure d’acquisition par préemption de ce bien et la rédaction du bail commercial.

Décision n° 100/2024 du 21 mai 2024 (transmise au contrôle de légalité le 28 mai 2024) : La signature d’une convention pluriannuelle de pâturage est passée entre la commune, l'ONF et Madame Marie-France LAFOREST, domiciliée Mas Martin Rouget, route de Saint Rémy à Tarascon.

La commune par cette convention met à la disposition de l’éleveuse la parcelle ci-dessous

désignée soumise au régime forestier et dont la gestion se fait en partenariat avec l'ONF :

Commune-Massif Lieu-dit et ref. cadstrales Superficie Superficie ouverte au pâturage

Tarascon — Alpilles Saint Gabriel 130 ha21a88ca 130 ha 21 a 88 ca Section E n°349

Page 6 sur 7Cette convention est consentie pour une durée de 6 années entières et consécutives à compter du 1° juin 2024 pour se terminer le 31 mai 2030 moyennant une redevance annuelle de 2 euros/ha/an soit 260,44 euros payable chaque année par Le preneur avant la saison de pâturage, soit avant le 1% février de chaque année.

Décision n° 101/2024 du 16 mai 2024 (transmise au contrôle de légalité le 23 mai 2024) : Suite à des menaces et des insultes proférées par un individu en date du 9 février 2024 (plainte déposée le 10 février 2024) à l’encontre de Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire, Madame Marjorie BAY et Monsieur Guilhem CLARISSY, agents de police municipale, Maître Damien FAUPIN, avocat membre de la SARL Buravan-Desmettre-Guiguet-Faupin, 2 rue de l’ancien collège à Tarascon, est désigné pour représenter et défendre les intérêts de la commune, de Monsieur LIMOUSIN, de Madame BAY et Monsieur CLARISSY.

Décision n° 102/2024 du 24 mai 2024 (transmise au contrôle de légalité le 24 mai 2024) : La commune exerce son droit de préemption à l’occasion de la cession des immeubles cadastrés section À n°2503, À n°6587, À n°6591 et A n°6585 situés lieudit Le Thord à Tarascon et décide d'acquérir ce bien au prix de 1 200 000 euros frais de notaire en sus tel qu’évalué par avis de valeur de France Domaines en date du 13 mai 2024. Il s’agit d’un ensemble immobilier comprenant 3 hangars, 1 maison, 1 préau, 1 réserve foncière et 1 parking. Un projet est en cours avec les services de la communauté d'agglomération ACCM pour se partager le site. Les services d’ACCM ont besoin de locaux pour le stationnement et l’entretien des engins et matériels destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés. Ils envisagent également la création d’une station de lavage. Monsieur Michel MAURY, représentant de l’indivision propriétaire, est informé qu’à défaut d’acception de cette offre, la commune fera fixer le prix du bien par le juge d’expropriation, ce prix étant exclusif de toute indemnité accessoire et notamment de l’indemnité de réemploi.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

Le Président de séance.

Fabien BOUILLARD

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Page 7 sur 7Envoyé en préfecture le 21/06/2024

DEPARTEMENT # + Rëçu en préfecture le 21/06/2024

T Publié le 21/06/2024 S107 DES BOUCHES DU RHONE ID : 013-211301080-20240620-DEL109_2024-DE

VILLE DE TARASCON

ARRONDISSEMENT D’ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024,

s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD), 1° adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI

Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie,

PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD

Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024

MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 | ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLERS ABSENTS : BOTHOREL Leslie, REMISE Jean-Guillaume, conseillers

municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

NS109/2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET : Demande de Fonds de Concours à la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette pour 2024

Nomenclature ACTES : 7.5 - Subventions

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 21/06/2024

Reçu en préfecture le 21/06/2024

Pubbé le 21/08/2024 Si

10 : 013-211301080-20240620-DEL 109_2024-DE

Dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal que la communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette met en place avec les communes, il est prévu la création d’un fonds de concours pour aider les communes à financer des opérations d'investissement.

Ce fonds de concours est créé pour 3 années (2024, 2025 et 2026) et le montant qui sera alloué pour la ville de Tarascon s’étève à 90 000 euros par an.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter cette subvention pour 2024 au titre des travaux de réhabilitation du local commercial sis 40 rue des Halles à Tarascon.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5,

Vu Ja délibération du conseil communautaire du 20 juin 2024 approuvant le règlement des fonds de concours de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, Vu les statuts de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette,

Considérant que la commune de Tarascon souhaite procéder à des travaux de réhabilitation d’un immeuble commercial lui appartenant situé dans le centre-ville, 40 rue des Halles, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette,

Considérant que le montant total du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, conformément au plan de financement prévisionnel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Décide de demander un fonds de concours à la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette en vue de participer au financement des travaux de réhabilitation d’un immeuble commercial situé dans le centre-ville, 40 rue des Halles, à hauteur de 90 000 euros.

ARTICLE 2 : Précise que le montant estimatif des travaux relatifs au projet s'élève à 183 000 euros HT.

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à ce dossier.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre Le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 24/06/2024

{ Reçu en prfaciure le 24/06/2024

Fe Publié le 25/06/2024 SO

DES BOUCHES + ID : 013-211301080-20240620-DEL 110_2024-DE DES BOUCHES DU RHONE VILLE DE TARASCON

ARRONDISSEMENT D’ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre et ie vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1 adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean- Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024

REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024

MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLERS ABSENTS : BOTHOREL Leslie, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N°110/2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET: Avis sur le projet de 3e Programme Local de l'Habitat (PLH) 2025-2030 porté par la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) Nomenclature ACTES : 8.5 - politique de La ville, habitat, logement

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un instrument de définition, de programmation et de pilotage en matière d'habitat. C’est un document de synthèse qui fonmalise les politiques locales de l’habitat, sur le territoire d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCT). Établi pour une durée de six ans, il fixe pour cette période les principes et objectifs (quantitatifs et qualitatifs) permettant de répondre aux besoins en logements et en hébergement et à la demande de la population.

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Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le 25/06/2024 S'10s

ID : 013-211301080-20240620-DEL 110_2024-DE

11 favorise le renouvellement urbain et il répond à la recherche de mixité sociale, ainsi qu’à l'amélioration de l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.

Les objectifs ainsi définis doivent assurer une répartition diversifiée et équilibrée de l’offre de logements sur l’ensemble du territoire. Le PLH définit par ailleurs les conditions de mise en place d’un dispositif d’observation de l'habitat.

Le territoire de l’agglomération ACCM a piloté un premier PLH entre 2008 et 2014 qui a été prorogé et un deuxième PLH entre 2017 et 2022 qui est en cours de prorogation.

Les différentes étapes de l’élaboration du 3ème PLH 2025-2030, y compris Le bilan du 2ème PLH, ont été présentées lors des comités de pilotage du 15 novembre 2022, du 6 septembre 2023 et du 23 mai 2024 et des commissions thématiques « habitat » des 22 mars et 2 mai 2024.

Le comité de pilotage du 23 mai 2024 à permis de présenter le projet du 3ème PLH d’ACCM aux élus et aux partenaires de la communauté d'agglomération, Ce projet est aujourd’hui mis aux voix du conseil communautaire et il est transmis pour avis aux communes membres d’ACCM et à l’organe compétent en matière d'élaboration du SCOT.

Considérant le rapport suivant :

Le Programme Local de l'Habitat (PLH)} est un instrument de définition, de programmation et de pilotage en matière d’habitat : document de synthèse, il formalise les politiques locales de l’habitat dans toutes ses composantes, sur le territoire d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCT),

Etabli pour une durée de six ans, il fixe pour cette période les principes et objectifs (quantitatifs et qualitatifs) permettant de répondre aux besoins en logements et en hébergement et à la demande de la population, tout en favorisant le renouvellement urbain et en répondant à la recherche de mixité sociale, ainsi que l’amélioration de l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées. Les objectifs ainsi définis doivent assurer une répartition diversifiée et équilibrée de l’offre de logements sur l’ensemble du territoire, tous les segments devant être pris en compte. Le PLH définit par ailleurs les conditions de mise en place d’un dispositif d'observation de l’habitat sur son territoire.

A mi-parcours et au terme du PLH doit être établi un bilan de la réalisation du programme.

Le PLH est composé :

- d’un diagnostic sur le fonctionnement de l’ensemble des segments du marché local du logement et sur la situation de l’hébergement à travers l'analyse de l'offre, de la demande et des dysfonctionnements constatés ; ce diagnostic inclut un repérage des situations d’habitat indigne

- d’un document d’orientations stratégiques comprenant l'énoncé des principes et des objectifs du programme établis au vu du diagnostic

- d’un programme d'actions détaillé et de fiches communales, définissant notamment les objectifs quantitatifs et qualitatifs de production de logements ainsi que la déclinaison opérationnelle des orientations retenues en actions et moyens pour permettre leur mise en œuvre

Après le 1° PLH 2008-2014 prorogé de deux ans, l’ACCM s’est dotée d’un 2ème PLH par délibération du 15 décembre 2016. Elle a obtenu un avis favorable du préfet pour sa prorogation en date du 30 juin 2022, et elle a approuvé sa prorogation pour une durée de deux ans par délibération du 20 septembre 2022. Elle a décidé d’engager la procédure de révision de son PLH par délibération du 8 décembre 2021, et le porter à connaissance des services de l’État a été transmis par le préfet de région, préfet de département le 20 octobre 2022.

Les différentes étapes de l’élaboration du 3% PLH 2025-2030, y compris le bilan du 2% PLH, ont été présentées lors des comités de pilotage du 15 novembre 2022, du 6 septembre 2023 et du 23 mai 2024 et des commissions thématiques habitat du 22 mars et du 2 mai 2024.

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Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le 25/06/2024 S 10

ID : 018-211301080-20240620-DEL110_2024-DE

Le bilan du 2**° PLH 2017-2022 prorogé, a permis pour chacune de ses six orientations de souligner les constats principaux suivants :

+ Orientation n°1 : relancer le dynamisme et l'attractivité du territoire

o Une intervention urbaine et foncière a été mise en œuvre favorisant la production de logements par la mise en place des éléments suivants :

Un référentiel foncier ACCM a été mis en place

Des outils ont été développés avec l’'EPF PACA

Des outils réglementaires en faveur de l'habitat ont été instaurés dans les plans locaux d’urbanisme (PLU), comme l'intégration des servitudes de mixité sociale dans les PLU d’Arles, Saint-Martin-de-Crau et Tarascon, permettant de favoriser la production de logements sociaux.

+ Orientation n°2 : répondre à la diversité des besoins

o La production de logements sociaux a été confortée. Des financements incitatifs ont contribué pour partie aux bons résultats en matière de production de logements sociaux. 859 logements sociaux ont ainsi été comptabilisés sur la période 2017-2022, dont :

- $11 nouveaux agréments ;

- 348 logements déjà existants financés en Prime à l'amélioration du logement à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS), dans le patrimoine SEMPA/Vilogia.

o Des outils de gestion partagée de la demande locative sociale ont également été mis en œuvre : - une Conférence Intercommunale du Logement (CIL) a été créée en décembre 2017 ; - une Convention Intercommunale d’Attribution (CLA) a été signée en décembre 2021 ; - un projet de Plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs (PPGDID) a été engagé.

o Les objectifs triennaux 2017-2019 fixés par l'État ont été largement dépassés : - Arles : un objectif de 306 logements sociaux, un taux de réalisation de 226 % ; - Saint-Martin-de-Crau : un objectif de 32 logements sociaux, un taux de réalisation de 456 %. o Différents outils ont favorisé l'accession à la propriété d’un certain nombre de ménages. Ce sont ainsi

- 27 logements sociaux de type PSLA (location-accession) livrés en 2021 (15 % des objectifs du PLH) ; - 24 aides départementales d’accession à la propriété dans l’ancien (ADAPA) délivrées entre 2017 et 2022 : +371 prêts à taux zéro (PTZ) distribués entre 2017 et 2021

+ Orientation n°3 : requalifier le parc existant

o ACCM a engagé différentes actions en direction du parc privé dans le cadre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH). La deuxième OPAH du territoire s'est déroulée sur la période 2013-2018. L'évaluation a fait ressortir les éléments suivants :

- des résultats quantitatifs très satisfaisants : 372 logements aidés, 93 % des objectifs atteints ; - une amélioration des conditions d’habitat des propriétaires occupants modestes et très modestes supérieurs aux objectifs, tant sur le volet énergétique que sur le volet autonomie ;

- des résultats sur les propriétaires bailleurs substantiels au regard des évolutions des objectifs de l”’Agence nationale pour l’amélioration de l'habitat (Anah), mais restant nettement inférieurs aux objectifs initiaux ; - une mobilisation du parc vacant en faveur du logement locatif conventionné modérée. © Deux nouvelles OPAH ont été mises en place en 2021 :

- convention OPAH-RU Tarascon Cœur de Ville (signée le Ler juin 2021) ; - convention OPAH-RU Arles Cœur de Ville (signée le 1er juin 2021).

© Saint-Martin-de-Crau a été retenue dans le cadre du Programme « Petites Villes de Demain », o Le PLH avait également inscrit dans ses objectifs une nécessité de conduire des actions de lutte contre l'habitat indigne, et ce par différents moyens : repérage des situations, réalisation de diagnostics techniques et sociaux, mise en œuvre effective des procédures coercitives à l’encontre des propriétaires défaillants, organisation du relogement (temporaire ou définitif}.

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Reçu en préfecture le 24/06/2024

SL0F Publié le 25/06/2024

10 : 913-211301080-20240620.DEL 110_2024-DE

L'action à conduire en matière de lutte contre l’habitat indigne reste organisée différemment au sein des 6 communes du territoire :

- 138 signalements d'habitat indigne enregistrés au sein d’ACCM entre 2016 et le Ler semestre 2022 ; - un comité partenarial de lutte contre l'habitat indigne à Tarascon (depuis 2009) et un dispositif « Permis de Louer » mis en place en juillet 2022 ;

- une personne dédiée à Saint-Martin-de-Crau travaillant sur les signalements LHI de la commune ; - présence d’un Service communal Hygiène et Santé (SCHS) sur la ville d’Arles. oe Concernant le parc ancien, deux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ont été retenus au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) porté par l’ANRU : - « Centre-Ville Ferrages » à Tarascon : convention opérationnelle signée le 27 juitlet 2022 ; - & Barriol » à Arles : projet validé par l'ANRU et ses partenaires le 9 mai 2022 dans le cadre du comité d’engagement national avec une convention en cours de signature.

+ Orientation n°4 : répondre aux besoins en logements spécifiques

o La mise en œuvre du Schéma Départemental d’ Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) - Avancée des études en vue de la création d’une nouvelle aire d'accueil à Saint-Martin-de-Crau (emplacement validé, étude de conception en cours) ;

- concernant l’aire d'accueil d'Arles : cette aire est en fonctionnement depuis 2012, avec une gestion en délégation de service public (DSP), confiée par ACCM, et qui à été assurée par Alotra jusqu’au 9 avril 2024 et par GDV depuis le 10 avril 2024.

o 51 places ont été créés en hébergement d’urgence sur la durée du PLH, dont : - une pension de famille de 25 places pour tout public ;

- une pension de famille de 26 places, avec une priorité pour Les femmes isolées ou victimes de violence (pas d’exclusivité dans un objectif de mixité).

Ces 51 places correspondent à 51 logements sociaux et sont donc comptabilisés dans la production totale de logements sociaux.

Des places d’hébergement ont également été créées sans que des demandes de financements ne soient effectuées auprès d’ACCM pour leur construction (association des services habitat et politique de la ville à l’évolution de l’accueil de nuit) : 6 places supplémentaires à l’accueil de nuit d’Arles (passage de 10 à 16 places)

o Un soutien financier d’ ACCM a également été apporté en direction de certains publics, sur Les actions suivantes :

- hébergement d’urgence porté par le CCAS d’Arles : accueil de jour, travail de rue, en particulier dans les quartiers prioritaires, accueil de nuit. À partir de 2019, l’action est scindée en deux : l’accueil de jour, les actions hors les murs, le travail de rue sont portés par le CCAS d’Arles, alors que la Maison Copernic porte l'accueil de nuit (10 à 16 places), l’accompagnement social pour des logements tremplin CHS (34 places dans 14-appartements-: 12 à Arles et 2 à Tarascon) via le groupe SOS Solidarité ; - accompagnement social des résidents de la résidence sociale La Garrigue à Saint-Martin-de-Crau (60 places) ; - accueil et hébergement de femmes victimes de violence porté par l'association Maison d’accueil (9 appartements avec une file active de 20 personnes par an) ;

- accompagnement renforcé sur l’aire d'accueil des gens du voyage d’Arles. © L'adaptation des logements aux personnes vieillissantes et aux personnes à mobilité réduite répond à un besoin réel. Dans le cadre de l'OPAH :

- 48 logements privés adaptés sur le volet autonomie de l'OPAH entre 2017 et 2018, soit 133 % des objectifs, Dans le cadre du soutien à l’offre neuve adaptée et à l’offre alternative :

- financement accordé pour 19 logements personnes âgées « label génération » et pour 2 logements personnes à mobilité réduite au sein d’un programme de 55 logements favorisant la mixité.

+ Orientation transversale n°5 : promouvoir la qualité urbaine et architecturale des opérations, le développement durable

Optimiser et économiser les ressources foncières disponibles pour la construction et l'habitat o Un recentrage de l’urbanisation future autour des centralités existantes a été réalisé, en favorisant notamment les opérations de réinvestissement urbain, de démolition-reconstruction, de mobilisation du parc vacant et des dents creuses au sein du tissu existant.

o

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Reçu en préfecture le 24/06/2024

Sir Publié le 25/06/2024

ID : 013-211301080-20240620.DEL 110_2024-DE

Ces éléments ont permis la réalisation de 133 logements, dont :

- 62 logements sociaux réalisés en acquisition-amélioration ;

- 26 logements sociaux financés en réinvestissement urbain (pension de famille à Arles) ; - 10 logements sociaux financés en démolition-reconstruction à Arles ;

- 35 logements vacants remis sur le marché dans le cadre de l'OPAH.

+ Orientation transversale n°6 : piloter et animer la politique locale de l'habitat ° Des instances de pilotage et de coordination du PLH mises en place : - un engagement d'ACCM sur le pilotage de la délégation des aides à la pierre réalisé avec des moyens humains dédiés : en moyenne, entre 3 et 6 agents suivant les années ;

- un partenariat apérationnel constant avec les services de la DREAL et de la DDTM, avec la tenue d’une réunion du club habitat mensuelle sur une période, puis des réunions en visioconférence compte tenu du contexte sanitaire ;

- un bilan annuel du PLH présenté en conseil communautaire en 2017 et 2018 ; - une communication régulière réalisée dans le cadre de 'OPAH.

° Un observatoire de l’habitat a été mis en place dans le cadre du PLH en 2019. Confié à l’ADIL, 6 publications ont été réalisées dans ce cadre :

- Suivi de 3 quartiers (2019) ;

- L’atiractivité territoriale, Les migrations résidentielles, Zoom sur le centre-ville d’ Arles (2020) ; - Le logement social, Les marchés de l'habitat (2021).

En parallèle, une publication annuelle a été réalisée dans le cadre de l’observatoire des loyers du parc privé. o Un bilan annuel (2017-2018-2019) ainsi qu’un bilan intermédiaire ont été réalisés dans le cadre du PLH afin d’assurer le suivi des actions.

o Au cours de la mise en œuvre du PLH, Les éléments suivants sont à souligner : - un partenariat ancien et efficace avec les communes, basé sur des échanges réguliers, souvent informels ; - un lien avec les CCA S qui gèrent la demande locative sociale ;

- des échanges réguliers sur l’ensemble des projets ;

- une signature des Conventions d’Utilité Sociale (CUS) par ACCM (participation aux réunions de préparation organisées par l'État ou les bailleurs sociaux afin de renforcer les liens et encourager la production de logements sociaux) ;

- une participation au dispositif de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP)} piloté par le service Politique de la Ville (objectif de maintien et de renforcement du lien entre la production et la gestion quotidienne ;

- une présentation régulière des résultats de l'Observatoire des Loyers du Parc Privé.

Ce bilan du 2ème PLH complété par le diagnostic réalisé dans le cadre de l'élaboration du 3ème PLH, ont mis en évidence un certain nombre de constats qui ont permis d'identifier les enjeux suivants :

+ Une agglomération étendue mais au foncier rare et contraint, stratégiquement située entre Marseille et Montpellier, bien desservie, mais dont le développement est limité par le risque inondation et les espaces naturels et agricoles, dans un contexte de « zéro artificialisation nette » des sols. + Enjeux : Développer une offre de logements qualitative adaptée

Limiter l’étalement urbain

e Un territoire marqué par des fragilités et des spécificités socio-économiques, avec une démographie qui stagne, voire recule, une population vieillissante, aux revenus inférieurs à [a moyenne nationale et départementale, une économie touristique, agricole, industrielle et logistique et des besoins en logements spécifiques

Enjeux : Ralentir le vieillissement de la population en accueillant de nouveaux habitants et en retenant la jeunesse

Répondre aux besoins spécifiques en logements: saisonniers touristiques et agricoles, étudiants, jeunes travailleurs, publics fragilisés, seniors, gens du voyage

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Reçu en préfecture ls 24/06/2024

Publié ls 25/06/2024 So

ID : 013-211301080-20240620-DEL110_2024-DE

+ Caractéristiques majeures du parc de logements : un parc à vocation essentiellement résidentielle, qui connaît des mutations récentes (vacance, résidences secondaires et locations de courte durée, NPNRU), avec un parc ancien important et jouant un rôle d’accueil essentiel pour les ménages à faibles revenus - Enjeux : Poursuivre les efforts de requalification du parc ancien

Renforcer et optimiser la lutte contre l’habitat indigne

Accompagner la réalisation de travaux d'économies d'énergie

Affiner la connaissance des copropriétés récentes / prévenir le risque de fragilisation - dégradation Intervenir sur la requalification des petites copropriétés anciennes des centre-villes Réguler la vacance des logements et la location de meublés touristiques

+ Marché du logement : un marché porté par l’ancien, sous tension avec des prix élevés au regard des revenus des ménages, un poids croissant de l’économie touristique.

- Enjeux : Favoriser la relance de la promotion privée

Favoriser le développement de la primo-accession

Maintenir et développer une offre locative accessible

Développer le parc de résidences principales

e Parc locatif social : un parc important avec une production soutenue au cours du 2°" PLH, mais un déficit de logements locatifs sociaux qui demeure (obligations SRU)} ; un marché contrasté selon les communes, les quartiers, les produits

- Enjeux : Conforter le parc de logements locatifs sociaux / loi SRU

Poursuivre l’effort de requalification du parc ancien social

Construire les bases d’une gestion efficace des demandes et des attributions

Cinq orientations ont été retenues dans le futur PLH pour répondre aux enjeux identifiés :

+ Orientation transversale : construire un territoire durable et résilient

+ Orientation 1 : développer un parc privé attractif et accessible

+ Orientation 2 : développer une offre sociale diversifiée, équilibrée et qualitative sur le territoire + Orientation 3 : répondre aux besoins des publics fragilisés et spécifiques + Orientation 4 : renforcer la gouvernance et l'animation des politiques locales d’habitat

Le programme d’actions est composé de 20 actions qui déclinent ces cinq orientations pour permettre leur mise en œuvre.

Le projet de PLH retient un objectif quantitatif total de 3187 résidences principales supplémentaires à produire sur la durée du PLH 2025 — 2030, dont 1046 logements locatifs sociaux sur la même période.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles 302-1 et suivants Vu la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, portant engagement national pour le logement ; Vu la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;

Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, notamment son article 25 ;

Vu la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et du renforcement des obligations de production de logement social ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) ; Vu la délibération ACCM du 29 janvier 2008 relative à l'adoption du Ler PLH 2008-2014 de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 juillet 2016 portant avis de la commune sur Le 2°" PLH ; Vu la délibération ACCM du 15 décembre 2016 relative à l’adoption du 2eme PLH 2017-2022 ; Vu la délibération ACCM du 08 décembre 2021 relative au lancement de la procédure de révision PLH ;

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Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le 25/06/2024 St07

ID : 013-211301080-20240620-DEL110_2024-DE

Vu la délibération ACCM du 20 septembre 2022 relative à la prorogation du 2** PLH pour une durée de deux

ans ;

Va la délibération ACCM du 20 juin 2024 relative à l’arrêt du projet du 3° PLH 2025/2030

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1: Emet un avis favorable au projet de 3ème Programme Local de l’Habitat 2025-2030, qui comprend le diagnostic, le document d’orientations, le programme d'actions et les fiches communales, ci- annexés ;

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune de TARASCON tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

Le Président de séance.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou

de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Page 7 sur 7Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Regu en préfecture le 24/06/2024

“ à Publié le 25/06/2024 S107

| F {D : 013-211801080-20240620-DEL111_2024-DE

DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE VILLE DE TARASCON

ARRONDISSEMENT D’ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s'est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1“ adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS: LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean- Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024

ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLERS ABSENTS: BOTHOREL Leslie, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N°111/2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET : Modification du tableau des effectifs - créations et suppressions de postes Nomenclature ACTES : 4.1 - Personnels titulaires et stagiaires de la FPT

La présente délibération a pour objet la création de postes afin d’assurer le bon fonctionnement de la collectivité et de ses services dans Le but de maintenir un service public de qualité.

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Regu en préfecture le 24/06/2024

Publié te 25/06/2024 S10

1D : 013-211301080-20240620-DEL111_2024.DE

De ce fait, il est proposé de créer les 4 emplois permanents suivants :

* à temps complet (35/35°"°) :

-1 Chef(fe) de Poste Adjoint de Police Municipale (Cadre d'emplois des Chefs de service de PM, Catégorie B, poste ouvert au grade de Chef de Service Principal de 1% classe de PM)

-1'agent(e) référent(e) de maintenance, de gestion et d’exploitation des réseaux informatiques (Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux, catégorie C, poste ouvert au grade d'agent demaîtrise) -1 d’agent(e) d’accueil et de gestion administrative du Pôle Evènementiel (Cadre d’emplois des Adjoints administratif territoriaux, Catégorie C, poste ouvert à l’ensemble des grades du cadre d’emplois}

* à temps non complet (17.50/35È"°) :

-1 Agent(e) d’entretien polyvalent(e) (Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux,

Catégorie C, poste ouvert à l’ensemble des grades du cadre d’emplois)

Le dernier toilettage du tableau des effectifs a été réalisé par délibération du 16 juin 2022 après avis du Comité Social Territorial du 23 avril 2021,

Suite aux différentes évolutions et mouvements du personnel tout au Long de l’année, certains postes deviennent vacants et non pourvus.

Aussi, afin de se rapprocher de la réalité des effectifs, il est proposé de modifier le tableau des effectifs notamment par la suppression de 38 postes après recueil de l’avis favorable du Comité Social

Territorial en date du 4 avril 2024 _

Considérant le rapport suivant :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de créer les emplois nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité. La suppression doit recueillir l’avis préalable du Comité Social Territorial.

1/Création d’un emploi permanent à temps complet (35/35è"*) de Chef(fe) de Poste Adjoint(e) de Police Municipale

La sécurité publique est une préoccupation majeure pour nos concitoyens et une priorité pour notre municipalité. Face à l'augmentation des missions confiées à la police municipale et à la nécessité de répondre efficacement aux enjeux de sécurité, il devient essentiel de renforcer l’organisation de la Direction de la Sécurité Publique et de la Prévention.

La création d'un poste de Cheflfe) de Poste Adjoint(e) de Police Municipale s'inscrit dans cette dynamique d'amélioration et de volonté de garantir la continuité de service public.

Afin d’engager les procédures administratives, il est donc proposé au conseil municipal de créer un emploi à temps complet (35/35°"°) de Chef(fe) de Poste Adjoint{e) de Police Municipale dans le cadre d'emplois des chefs de service de Police Municipale relevant de la catégorie B au grade de Chef de service principal de 1% classe de Police Municipale. Cet emploi devra être occupé par un fonctionnaire.

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Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le 25/06/2024 StO7

ID : 013-211301080-20240620-DEL111_2024-DE

2/Création d’un emploi permanent à temps complet (35/35°"*) d’agent(e) référent(e) de maintenance, de gestion et d’exploitation des réseaux informatiques

Pour assurer le bon fonctionnement de la Direction de l’informatique, il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps complet (35/35) d’agent(e) référent(e) de maintenance, de gestion et d’exploitation des réseaux informatiques afin d’assurer la gestion courante de l'exploitation dans le

respect des plannings et de la qualité attendue, de surveiller le fonctionnement des équipements informatiques physiques et logiques du centre de production dans le cadre des normes, méthodes d’exploitation et de sécurité. Cet agent sera le référent pour la collectivité sur l’entretien de la vidéo protection et les objets connectés.

Les missions principales sont de participer à la gestion des incidents informatiques, au déploiement des systèmes numériques sur le territoire, du parc informatique, d'assurer la maintenance de la vidéo protection, les mises à jour des systèmes et le suivi du reporting et des projets applicatifs avec son responsable. Il sera également en charge de l’administration des réseaux de niveau 1 et d’aide et de Paccompagnement aux utilisateurs sur les différents supports.

Cet emploi correspond aux missions afférentes au cadre d’emplois des agents de maitrise relevant de la catégorie C.

Afin d'engager les procédures administratives, il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi permanent à temps complet (35/35*"%) d’agent(e) référent(e) de maintenance, de gestion et d’exploitation des réseaux informatiques dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux, quel que soit le grade, grade relevant de la catégorie C. Aussi, il est nécessaire d’inscrire un poste supplémentaire d'agent de maitrise à temps complet (35/35"*) au tableau des effectifs. L’agent devra posséder l’expérience sur un poste similaire et les compétences nécessaires pour occuper cet emploi. Cet emploi devra être occupé par un fonctionnaire,

3/Création d’un emploi permanent à temps complet (35/35°"*) d’agent(e) d'accueil et de gestion administrative du Pôle Evènementiel

Pour assurer le bon fonctionnement du théâtre après une réorganisation interne des activités au sein de la Direction du Pôle Evènementiel suite au départ prochain d’un de ses agents en retraite, il est indispensable de créer un emploi permanent à temps complet (35/35°"°) d’agent(e) d'accueil et de gestion administrative.

Les missions principales de poste sont les suivantes :

e Accueillir et renseigner le public ;

e Assurer la tenue de la régie d’avances et de recettes du Théâtre Municipal et plus notamment, encaisser les droits d’entrées, délivrer les reçus, mettre en ligne les spectacles et réaliser la vente en ligne, assurer la gestion du logiciel spécifique ;

+ Assurer la gestion de la location du Théâtre Municipal, assurer la gestion administrative et participer à l’organisation du Pole Evènementiel.

Cet emploi requiert une expérience sur un poste similaire notamment en ce qui concerne l’accueil et la gestion de la billetterie d’un établissement culturel, à savoir, la mise en ligne des spectacles, réservations de places, vente en ligne et en physique ou des compétences en adéquation avec le profil recherché.

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Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le 25/06/2024 SOS

ID : 013-211301080-20240620-DEL 111_2024-DE

Afin d’engager les procédures administratives nécessaires pour un recrutement envisagé au 19 août 2024, il est donc proposé au conseil municipal de créer un emploi à temps complet (35/35") d’agent(e) d’accueil et de gestion administrative dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, quel que soit le grade. Lorsque le candidat sera sélectionné, la collectivité actualisera le tableau des effectifs en le positionnant sur le grade de recrutement. Cet emploi devra être occupé par un fonctionnaire.

Par dérogation à la règle énoncée à l'article L. 311-1 et en application de l’article L 332-14, pour des besoins de continuité du service, des agents contractuels territoriaux peuvent être recrutés pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4. Le contrat de ces agents est conclu pour une durée déterminée dans la limite d'un an. Le contrat peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de deux ans si, au terme de la durée mentionnée au deuxième alinéa, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n'a pu aboutir. L’agent contractuel devra être titulaire de l’expérience sur un poste similaire ou d’une formation en adéquation avec l'emploi. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’Adjoint Administratif, Echelle C1.

4/Création d’un emploi permanent à temps non complet (17.50/35°") d’agent(e) d’entretien polyvalent(e)

Suite au départ en retraite d’un agent dans une école de la ville, une réorganisation inteme a été réalisée. Aussi, il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps non complet (17.50/35%") d’agent(e) d'entretien polyvalent(e), Ses missions principales sont: nettoyer les locaux, trier et évacuer les déchets courants, effectuer l’entretien courant et le rangement du matériel utilisé, de procéder au service des repas et à la surveillance des enfants durant la pause méridienne dans le cadre de son intervention dans les écoles.

Aussi, il est proposé de créer un emploi permanent à temps non complet (17.50/35ème) d’agent(e) d’entretien polyvalent(e) dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, quel que soit le grade, grade relevant de la catégorie C. Lorsque le candidat sera sélectionné, la coliectivité actualisera le tableau des effectifs en le positionnant sur le grade de recrutement. Cet emploi devra être occupé par un fonctionnaire.

Par dérogation à la règle énoncée à l'article L. 311-1 et en application de l’article L 332-14, pour des besoins de continuité du service, des agents contractuels territoriaux peuvent être recrutés pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4. Le contrat de ces agents est conclu pour une durée déterminée dans la limite d'un an. Le contrat peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de deux ans si, au terme de la durée mentionnée au deuxième alinéa, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n'a pu aboutir. L’agent contractuel devra être titulaire de l’expérience sur un poste similaire ou d’une formation en adéquation avec l'emploi. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’Adjoint Technique, Echelle C1.

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Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le 25/06/2024 SiO

10 : 013-211901080-20240620-DEL 111_2024-DE

S/Suppressions de postes

A la suite des avancements de grade du personnel communal, intégrations directes, des recrutements prévus, des créations de poste ont été effectuées, certains postes sont devenus vacants et par conséquent non pourvus.

Aussi, afin de mettre le tableau des effectifs en concordance avec la réalité, il convient de le mettre à jour en supprimant les postes non pourvus. Toutefois, il est indispensable de conserver certains postes

non pourvus dans la mesure où des recrutements sont en cours.

Pour cela, le Code général de la Fonction Publique impose à la collectivité, avant toute suppression de poste, de recueillir l’avis du Comité Social Territorial.

Ses membres, au cours de la séance du 4 avril 2024, ont émis un avis favorable, à l’unanimité, à la suppression de certains postes non pourvus, à savoir 38 postes, et par conséquent à la modification du tableau des effectifs conformément à l’annexe jointe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique

Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors-cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration Vu les crédits inscrits au budget,

Vu l'avis du Comité Social Territorial recueilli le 4 avril 2024 pour les suppressions de poste,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Approuve les créations d'emplois et postes comme indiquées ci-dessus ;

ARTICLE 2 : Approuve les suppressions de postes comme indiquées sur l'annexe jointe ;

ARTICLE 3 : Dit que le tableau des effectifs sera modifié ;

ARTICLE 4 : Dit que les actes individuels seront établis pour les recrutements ;

ARTICLE S : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou

de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

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Reçu en préfecture le 24/06/2024

DEPARTEMENT Pubbé le 25/06/2024 S107 DES BOUCHES DU RHONE “à Re ID : 013-211301080-20240620-DEC1 12_2024-DE

VILLE DE TARASCON

ARRONDISSEMENT D’ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1 adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024

DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024

MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLERS _ABSENTS: BOTHOREL Leslie, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N°112/2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET : Créations d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité dans le cadre du fonctionnement de l'Accueil Collectif des Mineurs et de Ia garderie municipale durant les périodes de vacances scolaires — Année scolaire 2024-2025. Nomenclature ACTES : 4-2 : Personnels contractuels

Cette délibération permet le recrutement d’agents sur des emplois non permanents à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier d'activités pour Le fonctionnement de l’ACM et de la garderie municipale durant toutes les vacances scolaires

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Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le 25/06/2024 S 10

ID : 018-211301080-20240620-DEC112_2024-DE Considérant le rapport suivant :

L'Accueil Collectif des Mineurs (ACM) fonctionne durant les périodes de vacances scolaires (sauf vacances de fin d'année). Une garderie municipale durant les vacances scolaires est organisée durant 3 jours la dernière semaine d’août pour assurer une transition entre la fermeture de l’ACM et la rentrée scolaire.

Pour assurer le bon fonctionnement de ces structures, il est nécessaire de recruter du personnel contractuel pour faire face aux accroissements saisonniers d’activité durant l’année scolaire 2024- 2025 sur les périodes de vacances scolaires conformément aux dispositions relatives à l'encadrement des enfants.

De plus, la municipalité reconnaît l'importance de l'inclusion et de l'accessibilité pour tous les enfants, y compris ceux en situation de handicap dont certains bénéficient d’un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps scolaire à ces structures. Cet accueil nécessite souvent des compétences spécifiques et une attention particulière pour garantir leur bien- être et leur épanouissement au sein du groupe.

Aussi, la collectivité fait appel à une personne possédant l’expérience ou la qualification nécessaire auprès de ce public. Cette personne interviendra en fonction des inscriptions par les familles de ces enfants et en complément des équipes d’animation. L’accueil journalier est d’une durée de 8h45,

Aussi, la collectivité doit créer des emplois non permanents selon les périodes de fonctionnement des structures, des taux d'encadrement et des besoins.

Ces emplois seront pourvus par du personnel contractuel dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activités, recruté pour une durée maximale de 6 mois dans une période de 12 mois consécutifs ;

L'assemblée délibérante doit autoriser le recrutement d’agents nécessaire au bon fonctionnement de l’ACM et de la garderie municipale et de fixer le niveau de rémunération correspondant à la fonction occupée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 2 : Vu les crédits inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Crée les emplois non permanents à temps complet (35/35*"°) de directeur ou d’adjoint au directeur, d’animateurs diplômés, d’animateurs, d’aide-animateurs dans le cadre des accroissements saisonniers pour le fonctionnement de l’ACM et la garderie municipale selon les périodes de vacances scolaires et les besoins comme suit :

-18 postes pour les petites vacances scolaires (sauf vacances de fin d’année — Structure fermée) pour occuper les différentes fonctions mentionnées ci-dessus ;

-19 postes pour la période du 7 juillet au 3 août 2025 ; (juillet)

-12 postes pour la période du 4 août au 24 août 2025. ; (août)

- 4 postes pour la période du 25 au 27 août 2025 (garderie municipale).

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Regu en préfecture le 24/06/2024 ;

Publié le 25/06/2024 S £

1D : 019-211801080-20240620-DEC112_2024-DE

ARTICLE 2 : Crée un emploi non permanent d’animateur accompagnant dans le cadre des

accroissements saisonniers pour l’accueil d’enfants en situation de handicap ou bénéficiant d’un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps scolaire sur ces structures durant l’ensemble des périodes de vacances scolaires. Etant dans l'impossibilité d’anticiper les demandes des familles, il est nécessaire de prévoir plusieurs temps de travail sur cet emploi, à savoir :

-1 poste à temps non complet (8.75/35ème)

-1 poste à temps non complet (17.5/35è"°)

-1 poste à temps non complet (26.25/35°"°)

-1 poste à temps complet (35/35°"°).

Un seul de ces quatre postes sera pourvu sur chaque période et ce, en fonction des besoins d’accueil.

ARTICLE 3 : Autorise le recrutement d’agents contractuels dans le cadre d’un accroissement saisonnier d'activité durant les périodes de vacances scolaires comme précitées et fixer leurs rémunérations comme suit :

+ Agent assurant les fonctions de directeur ou d’adjoint au directeur : rémunération basée sur le

10%" échelon du grade d’Adjoint d’ Animation Territorial (Echelle C1) ;

° Agent assurant des fonctions d’animateur accompagnant : rémunération sur la base du 8ème échelon du grade d’ Adjoint d'Animation Territorial (Echelle C1) ;

+ Agent assurant des fonctions d’animateur diplômé, agent en possession d’un diplôme dans

l’animation (BAFA Complet, BPJEPS...) ou équivalent : rémunération sur la base du 7*"° échelon du grade d’Adjoint d'Animation Territorial (Echelle C1) ;

+ Agent assurant des fonctions d’animateur, agent en possession d’un diplôme dans l’animation non finalisé (BAFA en cours) ou équivalent : rémunération sur la base du 4° échelon du grade

d’Adjoint d'Animation Territorial (Echelle C1) ;

+ Agent assurant des fonctions d’aide-animateur, agent sans diplôme dans l'animation mais possédant une expérience professionnelle : rémunération sur la base du ler échelon du grade

d’Adjoint d'Animation Territorial (Echelle C1) ;

ARTICLE 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

ARTICLE 5 : Dit que des contrats individuels seront établis.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

Fabien BOUILLARD

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Fribunal Administratif de Marseille.

Page 3 sur 3Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024 à

{ Publié le 25/06/2024 Ss £

” 10 : 013-211301080-20240620-DEL119_2024-DE

DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE VILLE DE TARASCON

ARRONDISSEMENT D’ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1“ adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT _ PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUIOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024

LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLERS ABSENTS: BOTHOREL Leslie, REMISE Jean-Guillaume, conseillers

municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : DÉMISSY Francis, Adjoint.

N°113/2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET : Créations d’emplois non permanents d’animateurs et aide-animateurs à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité durant l’année scolaire 2024-2025 sur les périodes scolaires — Animation dans le cadre de l’ Accueil Collectif de Mineurs, animation et surveillance des garderies municipales et des temps de pause méridienne dans les écoles de la ville

Nomenclature ACTES : 4-2 : Personnels contractuels

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Reçu en préfecture fe 24/06/2024

Publié le 25/06/2024 S 10

10 : 013-211901080-20240620-DEL 113_2024-DE

Pour assurer le bon fonctionnement de l’Accueil Collectif des Mineurs, l’animation et la surveillance des garderies municipales et des temps de pause méridienne dans les différentes écoles de la ville, il est nécessaire de recruter du personnel contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité durant l’année scolaire 2024-2025 sur les périodes scolaires pour assurer, selon les besoins, les activités suivantes :

- Les animations du mercredi et les activités sportives périscolaires organisées certains soirs à partir de 16h30 par l’ Accueil Collectif des Mineurs,

- L'animation et la surveillance des garderies municipales dans les écoles de la ville à partir de 16h30 et des temps de restauration (11h30-13h30) les lundis, mardis, jeudis et vendredis selon les besoins.

De plus, afin d’accueillir certains enfants bénéficiant, tout au long de l’année scolaire, d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), il est indispensable de renforcer. l’équipe d’animation sur des mercredis dans le cadre du fonctionnement de l’ Accueil Collectif des Mineurs et pour la surveillance sur les temps de restauration scolaire de 11h30 à 13h30 dans certaines écoles de la ville,

Par conséquent, il est proposé la création de 18 emplois non permanents d’animateurs et aide- animateurs à temps non complet (maximum 24/35ème) sur les périodes scolaires pour l’année scolaire 2024-2025 et de fixer leurs rémunérations en rapport avec la fonction occupée.

Considérant le rapport suivant :

Pour assurer le bon fonctionnement de l’Accueil Collectif des Mineurs, l’animation et la

surveillance des garderies municipales et des temps de restauration scolaire dans les différentes écoles de la ville, il est nécessaire de recruter du personnel contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité durant l’année scolaire 2024-2025 sur les périodes scolaires en fonction des différentes structures.

L’ACM fonctionne tous les mercredis (journée) et certains soirs dans le cadre d’activités sportives

périscolaires de 16h30 à 18h.

Les garderies municipales sont organisées dans les différentes écoles de la ville, tous les lundis,

mardis, jeudis et vendredis soir de 16h30 à 18h00.

De plus, afin d’accueillir certains enfants bénéficiant, tout au long de l’année scolaire,

d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), il est indispensable de renforcer

l’équipe d’animation sur des mercredis dans le cadre du fonctionnement de l’ Accueil Collectif des Mineurs et pour la surveillance sur les temps de restauration scolaire de 11h30 à 13h30 dans certaines écoles de la ville.

Aussi, il est nécessaire de créer des emplois non permanents à temps non complet d’animateurs et d’aide-animateurs en fonction des besoins des différentes structures. Les recrutements seront effectués en fonction des besoins évalués tout au long de l’année.

Ces emplois seront pourvus par du personnel contractuel dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité, recruté pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.

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Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le 25/06/2024 S 10

ID : 013-211301080-20240620-DEL113_2024-DE

L'assemblée délibérante doit autoriser le recrutement d’agents nécessaire au bon fonctionnement de ces structures et de fixer le niveau de rémunération correspondant à la fonction occupée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1 ; Vu les crédits inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Crée 18 emplois non permanents à temps non complet (maximum 24/35ème) de directeur ou d’adjoint au directeur, animateurs accompagnants, d’animateurs, animateurs diplômés, et aides-animateurs en fonction des besoins des structures (ACM, écoles de la ville) sur les périodes scolaires pour l’année scolaire 2024-2025 afin d’assurer les animations du mercredi et les activités sportives périscolaires organisées certains soirs à partir de 16h30 par l’Accueil Collectif des Mineurs, l’animation et la surveillance des garderies municipales dans les écoles de la ville à partir de 16h30 tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis et des temps de restauration scolaires (11h30-13h30) dans certaines écoles et soirs.

Ces agents pourront être amenés à participer à des animations lors des manifestations organisées par l’accueil collectif de mineurs.

ARTICLE 2 : Autorise le recrutement d’agents contractuels dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités durant les périodes scolaires et de fixer leurs rémunérations comme suit :

+ Agent assurant les fonctions de directeur ou d’adjoint à la direction de l’Accueil Collectif de Mineurs (mercredi) : rémunération basée sur le 10°"° échelon du grade d’Adjoint d'Animation Territorial (Echelle C1) ;

e Agent assurant des fonctions d’animateur accompagnant (ACM, garderies municipales, temps de restauration scolaire): rémunération sur la base du 8ème échelon du grade d’Adjoint d’ Animation Territorial (Echelle C1) ;

e Agent assurant des fonctions d’animateur diplômé (ACM, garderies municipales, temps de restauration scolaire), agent en possession d’un diplôme dans l'animation (BAFA complet, BPJEPS...) ou équivalent : rémunération sur la base du 7°" échelon du grade d’Adjoint d'Animation Territorial (Echelle C1) ;

e Agent assurant des fonctions d’animateur (ACM, garderies municipales, temps de restauration scolaire), agent en possession d’un diplôme dans l’animation non finalisé (BAFA en cours) ou équivalent : rémunération sur la base du 4% échelon du grade d’Adjoint d'Animation Territorial (Echelle C1) ;

e Agent assurant des fonctions d’aide-animateur, agent sans diplôme dans l'animation mais possédant une expérience dans le domaine: rémunération sur la base du 1% échelon du grade d’Adjoint d’Animation Tetritorial (Echelle C1) ;

ARTICLE 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Page 3 sur 4ARTICLE 4 : Dit que des contrats individuels seront établis.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

Envoyé sn préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le 25/06/2024 SL107

ID : 013-211901080-20240620-DEL113_2024-DE

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou

de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Page 4 sur 4DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE

ÿ VILLE DE TARASCON Envoyé en préfecture le 24406/2024 Reçu en préfecture le 24/06/2024 Publié le 25/06/2024 SL Os ID : 013-211301080-20240620-DEL114_2024-DE

ARRONDISSEMENT D’ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s'est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de

Monsieur Fabien BOUILLARD, 1“ adjoint,

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024

DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLERS ABSENTS: BOTHOREL Leslie, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N°114/2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET : Intervention ponctuelle de techniciens ou intermittents du spectacle et d’agents polyvalents à l’occasion des diverses manifestations organisées par la ville jusqu’au 31 décembre 2024 - Tarifs horaires

Nomenclature ACTES : 4.2 - Personnels contractuels

Afin d'assurer le bon déroulement des manifestations organisées par la ville, il est nécessaire de recruter des agents pour une mission définie et ponctuelle permettant de renforcer l’équipe des services techniques.

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le 25/06/2024 S 10

ID : 013-211301080-20240620-DEL 114_2024-DE

La sonorisation et la maintenance électrique doivent être réalisées par des techniciens ou intermittents du spectacle et l’entretien et la logistique de matériels par des agents polyvalents. La collectivité évalue ce besoin à un volume maximal de 400 heures.

L'assemblée délibérante doit fixer la rémunération de ces intervenants selon les fonctions occupées et propose les taux horaires bruts suivants :

-Techniciens/intermittents du spectacle : 17,28 euros bruts

Agents polyvalents : 12 euros bruts.

Considérant le rapport suivant :

A l’occasion de certaines manifestations, la ville doit faire appel à des techniciens ou intermittents du spectacle pour assurer la sonorisation et la maintenance électrique sur différents sites et d’agents polyvalents pour l’entretien et la logistique de matériels. Ces agents interviennent en complément du personnel municipal déjà en place et pour effectuer des interventions ponctuelles.

Le volume d’heures estimé s’élève à 400 heures.

Il est proposé à l’assemblée délibérante de fixer les tarifs horaires bruts comme suit :

Techniciens ou intermittents du spectacle : 17,28 €;

-Agents polyvalents : 12 €

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu les crédits inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Approuve l’intervention ponctuelle de techniciens ou intermittents du spectacle et d’agents polyvalents à l’occasion des diverses manifestations organisées par la ville jusqu’au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Fixe les tarifs horaires bruts mentionnés ci-dessus.

ARTICLE 3 : Dit que le volume d'heures effectuées ne dépassera pas 400 heures.

ARTICLE 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre Le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou

de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture la 24/08/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

S107 DEPARTEMENT Publié le 25/06/2024

DES BOUCHES DU RHONE © (D : 013-211301080-20240620-DEL115_2024-DE

VILLE DE TARASCON

ARRONDISSEMENT D’ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1% adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024

MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLERS ABSENTS: BOTHOREL Leslie, REMISE Jean-Guillaume, conseillers

municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N°115/2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET : Protection sociale complémentaire — Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et santé des agents avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône

Nomenclature ACTES : 9.1 — Autres domaines de compétences des communes

Page 1 sur 3Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture ls 24/08/2024

S10 Pubké le 25/06/2024

10 : 013-211801080-20240620-DEL115_2024-DE

|Cette délibération permet de donner mandat au Centre de Gestion des Bouches du Rhône afin d’obtenir une tarification de groupe intéressante pour la protection sociale complémentaire des agents. : ie

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir:

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour :

- Les risques prévoyance au plus tard le 1% janvier 2025 :

o À minima : le montant minimal de participation s’étève à 7 € brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581) et les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l'incapacité pour 90 % du traitement indiciaire (TI) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBT), et 40 % du régime indemnitaire nets, et l’invalidité pour 90% du traitement net indiciaire (articles 3 et 4 du décret n°2022-581),

o Au plus : le montant de participation serait porté à 50 % de la cotisation à payer par l’agent dans le cas de la souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire selon les termes de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, sous réserve de la transposition normative nécessaire.

Le contrat collectif d'assurance est souscrit à l’issue d’un appel à concurrence réalisé soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur. Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l'incapacité de travail et l’invalidité pour 90 % du salaire net (TI-NBI+RI).

- Les risques santé au plus tard le 1° janvier 2026 :

0 Le montant minimal s’élève à 15 € brut mensuel (article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode-de-eontractualisation-à-définir-par-empleyeur--contrat-individuel-d’assurance-labellisé.-ou-— — contrat collectif d’assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d’une convention de participation.

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'avis du comité social territorial du 4 avril 2024, pris sur la base de l’article 4 du décret n°201 1-

1474 précité,

Page 2 sur 3Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

Pubké le 25/06/2024 S10r

D : 013-211901080-20240620-DEL115_2024-DE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1: Retient la procédure de la convention de participation concernant le risque prévoyance, soit le contrat collectif selon les termes de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 {sous réserve de la transposition normative nécessaire), qui sera lancée par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône, avec son contrat d'assurance collective pour un effet des garanties au 1% janvier 2025.

ARTICLE 2 : Retient la procédure de la convention de participation concemant le risque santé, qui sera lancée par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône, avec son contrat d'assurance collective pour un effet des garanties au ler janvier 2026.

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou

de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Page 3 sur 3© Envoyé en préfecture le 24/06/2024

4 RS Reçu en préfecture le 24/06/2024

Pubké le 25/06/2024 S107

ID : 013-211301080-20240620-DEL116_2024-DE

DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE VILLE DE TARASCON

ARRONDISSEMENT D’ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1° adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT _ PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024

DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLERS ABSENTS : BOTHOREL Leslie, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N°116/2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET : Avenant à la convention de superposition d’affectations sur le domaine public concédé à la Compagnie Nationale du Rhône au profit de la ville de Tarascon

Nomenclature ACTES : 3.5 Domaine et Patrimoine - acte de gestion du domaine public

11 s’agit, sur proposition de la CNR et du Syndicat Mixte Provence Fluviale, de signer un avenant à la convention de superposition d’affectations sur le domaine public concédé à la Compagnie Nationale du Rhône au profit de la ville de TARASCON.

Page 1 sur2Envayé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

S107 Publié le 25/06/2024

10 : 019-211801080-20240620-DEL 118_2024-DE

Cet avenant concerne des travaux sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Mixte Provence Fluviale sur | le site mis à disposition de la commune. Ces travaux sont réalisés afin d’améliorer les services rendus aux bateaux de croisières. Ils permettront la requalification des zones d’accueil des croisiéristes | situées au droit de l’appontement pour paquebots de croisières de Tarascon.

Considérant le rapport suivant :

Par convention en date du 5 juin 2023, l'Etat sur proposition de la CNR, a mis à disposition de la commune de Tarascon un terrain pour des équipements sportifs et de loisirs à destination de la population ainsi que des aménagements nécessaires aux bateaux de croisières à passagers.

Le Syndicat Mixte Provence Fluviale a la mission de développer le tourisme fluvial sur les Bouches- du-Rhône, notamment par la requalification des zones d’accueil des croisiéristes situées au droit de l’appontement pour paquebots de croisières de Tarascon.

Afin d'améliorer les services rendus aux bateaux à passagers, d'améliorer l’accueil des croisiéristes ainsi que des autres types de tourisme (notamment à vélo et à pieds), des aménagements vont être réalisés sous maîtrise d'ouvrage du SMPF. Ces travaux permettront la requalification de l’ensemble de la zone projet, du point de vue des paysages et des accès aux modes doux, ainsi que l’ouverture de ces espaces vers le centre-ville de la commune de Tarascon. C’est pourquoi nous présentons cet avenant à la convention initiale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention de superposition d’affectation sur le domaine public concédé à la CNR N°22020, Vu le projet d’avenant à ladite convention, (en annexe) ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Approuve l’avenant à la convention de superposition d’affectations sur Le domaine public concédé à la Compagnie Nationale du Rhône au profit de La commune de Tarascon,

ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes pièces utiles pour aboutir à La signature et à la mise en œuvre de cet avenant.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou

de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Page 2 sur 2DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE

ARRONDISSEMENT D’ARLES

g VILLE DE TARASCON Envoyé en préfecture le 24/06/2024 Reçu en préfecture le 24/06/2024 S107 Publié le 25/06/2024 10 : 013:211301080-20240620-DEL117_2024-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1% adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024

DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024

REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaumne 19 juin 2024

CONSEILLERS ABSENTS: BOTHOREL Leslie, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N°117/2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET : Financement des études de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la zone d’accueil des paquebots de croisières fluviales sur La commune de Tarascon.

Nomenclature ACTES : 7.1.6 — Finances Locales — Autres décisions budgétaires

Le Syndicat Mixte Provence Fluviale a la mission de développement du tourisme fluvial sur les Bouches-du-Rhône et notamment la requalification des zones d'accueil des croisiéristes situées au droit de l’appontement pour paquebots de croisières de Tarascon. Le financement des projets d’investissement doit faire l’objet d’une convention spécifique pour définir le périmètre et la consistance de la phase « études », et établir les modalités de financement, avec chaque commune adhérente du syndicat. a —

Page 1 sur 3Envoyé en préfecture la 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le 25/06/2024 S10

10 : 013-211901080-20240620-DEL117_2024-DE

Considérant le rapport suivant :

Le SMPF, créé en 2019, regroupe le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix-Marseille Provence, la Communauté d’Agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette, et les communes de Tarascon, d'Arles, de Port-Saint-Louis-du-Rhône et de Martigues.

Ses missions sont :

- Etablir les dossiers de demande de financement auprès de l’Etat, de la Région et du Département ; - Signer et suivre les marchés d'étude relatifs aux prestations concernant ; © Marché de maîtrise d’œuvre global pour la requalification des zones d’accueil sur les trois sites de Tarascon, Arles et Port-Saint-Louis-du-Rhône

© Prestations de Coordination Sécurité et Protection de la santé

© Missions complémentaires (études complémentaires, contrôle technique...) qui seront nécessaires à la réalisation du projet

Instaurer un comité de pilotage pour le suivi et l'approbation des résultats des études, qui regroupe à minima les signataires de la présente convention ;

- Transmettre aux collectivités partenaires l’ensemble des rapports et documents issus des études.

Dans le cadre de ses missions transférées par ses membres, le syndicat pilote le projet de développement du tourisme fluvial sur le Rhône dans les Bouches-du-Rhône. Il est en charge de la requalification des zones d’accueil touristiques situées au droit des appontements pour paquebots fluviaux des escales de Tarascon, Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Martigues.

Cet ambitieux projet est inscrit au Contrat de Plan Etat Région. Il bénéficie de la participation des collectivités locales directement concernées, du soutien de l’Etat et du soutien du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur.

Les études préalables générales ont été portées par le Syndicat Mixte, et conformément aux statuts, les modalités de financement des projets relevant de l'investissement sont établies au sein de conventions spécifiques avec chaque commune adhérente du syndicat.

Une mission de maîtrise d'œuvre va être lancée par le Syndicat Mixte, qui permettra de définir le périmètre des interventions à venir, de suivre et d’accompagner les travaux de requalification de la zone d’accueil dédiée au tourisme fluvial à Tarascon. La halte fluviale de Tarascon a été inaugurée en 2013. C’est un équipement fonctionnel qui dispose d’un poste pour paquebot fluvial de 135 mètres et d’un espace terrestre assurant la gestion des bus d’excursion pour les croisiéristes. Le projet objet de l’étude consiste dans l’amélioration de la connexion piétonne entre la halte et le centre-ville de Tarascon, ainsi qu’une mise à niveau des services proposés aux bateaux. L’accès au centre-ville et au château nécessite la création d’un cheminement piéton spécifique et sécurisé, sans que les croisiéristes ne déambulent dangereusement sur la chaussée.

La convention jointe en annexe à la présente délibération organise les participations financières de l’ensemble des partenaires pour la réalisation de cette opération sur la commune, dont le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Le plan prévisionnel de financement est le suivant pour la globalité de la phase études de l’opération : | Missions d’études - MOE et études complémentaires en HT 342 507,00 € Etat (Subvention CPER) I | 85626,75€ 25% Région Sud PACA (Subvention CPER) 85 626,75 € 25% Département des Bouches-du-Rhône 102 752,10 € 30% Autofinancement assuré par les collectivités sièges des travaux 6850140€ | 20% |

Page 2 sur 3Envoyé en préfeciure le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/08/2024

Pubké le 25/06/2024 S107

ID : 013-211201080-20240820.DEL1 17_2024-DE

La ventilation pour le site de Tarascon est le suivant, pour un coût de 114 169 E/AT : L …:

| Missions d’études pour le site de Tarascon en HT 114 169,00 € _. Etat (Subvention CPER) [| 2854225€ 25% | Région Sud PACA (Subvention CPER) » 28 54225€ | 25% Département des Bouches-du-Rhône 34250,70€ 30% ACCM 17 125,35 € 15% Ville de Tarascon 5 708,45 € 5%

Il est précisé qu’à l'issue de la validation de l’avant-projet par les partenaires, une nouvelle convention sera établie pour le financement de la phase travaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu les statuts du Syndicat Mixte Provence Fluviale adoptés par délibération du conseil municipal du 28 février 2019,

Vu le projet de convention entre le Syndicat Mixte Provence Fluviale et la ville d'Arles, Vu le projet de convention entre le Syndicat Mixte Provence Fluviale et la ville de Port Saint Louis du Rhône,

Vu le projet de convention entre le Syndicat Mixte Provence Fluviale et la ville de Tarascon,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1! : Approuve la convention relative au financement des études de maîtrise d'œuvre et prestations complémentaires sur le site de Tarascon.

ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes pièces utiles pour aboutir à la signature et à la mise en œuvre de cette convention.

ARTICLE 3 : Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget communal 2024.

_Fait.et délibéré le jour, le mois.et an ci-dessus .

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification au de sa publication et/ou

de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Page 3 sur 3DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE VILLE DE TARASCON

Envoyé en préfecture le 24/06/2024

£ Reçu en préfacture le 24/06/2024. SL

À " Publié le 25/06/2024 0

ID : 013-211301060-20240620-DEL 118_2024-DE

ARRONDISSEMENT D’ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1% adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT_PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024

REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLERS ABSENTS: BOTHOREL Leslie, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N°118/2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) — Quartier

Centre-Historique et Ferrages — Avenant n° 1 à la convention initiale. Nomenclature ACTES : 8.4 - Aménagement du territoire

Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRUÜ) a pour objectif la transformation profonde des quartiers en France, en intervenant principalement sur l’habitat et les équipements publics pour améliorer le cadre de vie et la mixité.

La communauté d’agglomération Arles Crau Camargue et Montagnette (ACCM) et la commune de Tarascon se sont engagées dans le programme de rénovation urbaine du quartier « centre- ville et Ferrages » depuis 2018.

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Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le 25/06/2024 S107

10 : 013-211301080-20240620-DEL1 18_2024-DE

La signature de la convention NPNRU quartier «Centre-historique et Ferrages » est intervenue le 27 juillet 2022.

Cette convention initiale peut faire l’objet de modification en cours de son exécution, La ville d’Arles s’engage à son tour dans un programme de rénovation urbaine sur le quartier de Barriol,

L’avenant présenté constitue une évolution de la convention initiale signée en 2022 pour le quartier « centre-ville et Ferrages » à Tarascon et une proposition d'intégration du quartier de Barriol situé sur la commune d’Arles.

Considérant le rapport suivant :

Le quartier « Centre-Historique et Ferrages » de Tarascon a été inscrit dans la liste des sites éligibles du NPNRU, au titre des opérations régionales. La signature de la convention NPNRU quartier « Centre-historique et Ferrages » est intervenue le 27 juillet 2022.

Les objectifs et les orientations restent inchangés :

- Augmentation de la diversité en matière d’habitat, amélioration de l'efficacité énergétique des

immeubles, mise en œuvre d'une mixité fonctionnelle des locaux, consolidation et développement économique du secteur, ouverture de ce quartier vers le reste de la ville, réalisation d’aménagements et de programmes immobiliers de qualité

- Soutien à l’attractivité résidentielle et commerciale

- Amélioration des circulations, du stationnement et des connexions à l’intérieur du quartier et vers le cœur de ville,

La maquette financière prévisionnelle de mise en œuvre de ce programme reste la même: 14 459 628 € HT.

Le Comité National d’Engagement (CNE) de l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU) du 9 mai 2022 a validé le projet NPNRU du quartier Barriol à Arles. [1 s’inscrit dans une ambition forte pour l’agglomération d’améliorer la vie des quartiers de ses villes structurantes que sont Tarascon et Arles.

Le projet NPNRU du quartier Barriol à Arles sera conduit également sous la coordination de la communauté d'agglomération ACCM.

Il mobilise 11 partenaires financiers et il représente un montant global de 120 048 757 € TTC. Le concours financier de l’ANRU est de 21 999 991 €.

Ce projet comprend un planning prévisionnel s’échelonnant entre 2022 et 2029. Il conceme 4370 habitants, 1419 logements locatifs sociaux, et 4 bailleurs sociaux.

Le projet est proposé afin de reconnecter la ville d’Arles au quartier de Barriol, de sécuriser

davantage les usages, de promouvoir la cohésion sociale. Le programme urbain du quartier Barrioi comprend les interventions suivantes :

- la démolition de 219 logements locatifs sociaux,

- la résidentialisation de 908 logements locatifs sociaux,

- la réhabilitation de 390 logements locatifs sociaux,

- l'amélioration des espaces publics,

- des propositions vers un habitat diversifié avec des opérations de « construction rénovation » favorisant la mixité sociale

- l'installation d’une maison des projets en lien avec la maison de quartier de Barriol.

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Reçu en préfecture la 24/08/2024

Publié le 25/06/2024 S'10

ID : 013-211901080-20240620-DEL118_2024-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi 2014-173 du 21 février 2014 portant programmation pour la ville et la cohésion urbaine dite loi LAMY;

Vu la délibération n° 225/2015 du 23 septembre 2015 approuvant pour la ville de Tarascon, le protocole de préfiguration du nouveau programme national de renouvellement urbain ainsi que sa mise à jour par délibération n°32/2016 du 30 mars 2016 ;

Vu la délibération n° 002/2018 approuvant pour la ville l’avenant au protocole de préfiguration NPNRU ;

Vu la délibération n° 086/2019 du 13 juin 2019 approuvant pour la ville, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable pour le NPNRU ;

Vu les engagements des partenaires financiers la communauté d'agglomération ACCM, la SEMPA, la Caisse des Dépôts et Consignation, le Conseil Départemental des Bouches du Rhône, la Région SUD, l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ; Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération ACCM du 16

décembre 2020 relative à l’approbation du programme de rénovation urbaine portant sur le quartier de Tarascon «centre-ville et Ferrages » et autorisant la signature de tous documents s’y rapportant;

Vu la délibération du conseil municipal approuvant la convention initiale NPNRU n° 131/2020 datée du 17/12/2020 ;

Vu la convention initiale pluriannuelle NPNRU signée le 27/07/2022 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération ACCM du 28 mars 2024 relative à l’approbation de l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle NPNRU signée le 27/07/2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville d’Arles datée du 04/04/2024 relative à l’approbation de l’avenant n°1 portant sur la convention initiale NPNRU signée le 27/07/2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L’'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Approuve l’avenant n° 1 à la convention relative au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain et sa déclinaison régionale sur le secteur centre-ville et Ferrages de la ville de Tarascon, cet avenant portant sur le quartier de Barriol à Arles.

ARTICLE 2: Prend acte et approuver les orientatians, les axes, les opérations d'aménagement

urbain et Le plan de financement envisagés, dans le cadre des opérations portant sur le quartier de Barriol à Arles.

ARTICLE 3: Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou

de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

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” Reçu en préfecture le 24/06/2024

Pubké le 25/06/2024 SO

ID : 019-211901080-20240620-DEL 119_2024-DE

DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE VILLE DE TARASCON

ARRONDISSEMENT D’ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1“ adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS: LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean- Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux,

CONSEILLERS ABSE AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLER ABSENT : BOTHOREL Leslie, conseillère municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE DEMISSY Francis, Adjoint.

N°119/2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET : Prorogation - Accord d’exclusivité de la commune au groupe HISTOIRE & PATRIMOINE en vue de produire des études complémentaires pour la réhabilitation, la reconversion et l’acquisition des immeubles communaux du quartier KILMAINE, cadastrés section K n° 3637, 3676, 3717, 3880. Nomenclature ACTES : 8.4 Aménagement du territoire - Autres

Quartier des anciennes casernes Kilmaine : Prorogation de l’accord d’exclusivité temporaire jusqu’au 30 septembre 2024 entre le groupe Histoire & Patrimoine et la ville, dans la perspective d’une rénovation et d’une reconversion des immeubles et des espaces publics du site, dans Le respect des activités installées.

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Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le 25/06/2024 S LG

ID : 013-211301080-20240620-DEL1 19_2024-DE

La ville de Tarascon est propriétaire des parcelles cadastrées section K n° 3637, 3676, 3717, 3880 représentant la quasi-totalité du quartier Kilmaine dénommé « les anciennes casernes Kilmaine ». Ce site en entrée de ville reste aujourd’hui fermé sur lui-même. Son occupation actuelle est multiple et elle est pou lisible (tribunaux, école de musique, centre socio culturel, institut de formation en ostéopathie animale...). De nombreux bâtiments sont vides ou sous occupés.

La ville porte sur ce quartier plusieurs objectifs :

e Retravailler l'aspect paysager et la trame végétale historique,

+ Organiser le stationnement et fluidifier la circulation,

e Réhabiliter les bâtiments vides en installant des logements de qualité et des locaux d'activités, e Conserver les activités installées (tribunal, école de musique, institut de formation en ostéopathie animale, centre communal feu de forêt, maison des associations patriotiques.…), + Requalifier l’entrée de ville par Le chemin de ronde et le quartier Marly.

Ces objectifs de lutte contre La vacance en centre ancien et de réhabilitation du patrimoine historique de ce quartier participent à la revitalisation de notre cœur de ville et ils s’intègrent dans le dispositif Action Cœur de Ville (ACV) porté par la ville depuis 2018.

Le groupe Histoire & Patrimoine a développé une expertise nationale en matière de réhabilitation des immeubles protégés au titre des monuments historiques. Il est spécialisé dans la rénovation d’immeubles anciens classés monuments historiques (MH) et dans leur reconversion en logements et en locaux d’activités. A titre d’exemple, cette entreprise a permis la sauvegarde et la reconversion :

- Des casernes militaires SCHRAMM à Arras (patrimoine du 17°" siècle), - De l'Hôtel de la Surintendance à Versailles (construction au 17" siècle), - Des Grands Moulins à Corbeille-Essonne (patrimoine du Moyen Age transformé au fils des évolutions techniques aux 172%, 18è"e et 19%" siècles).

Les réalisations du groupe Histoire & Patrimoine sont un gage de sérieux et de professionnalisme au service de la protection et du respect des monuments historiques.

Par délibération en date du 18 décembre 2023, le conseil municipal a accordé une exclusivité de 6 mois au groupe Histoire et Patrimoine afin de réaliser ses études.

Depuis, le groupe Histoire & Patrimoine travaille sur le site des casernes Kilmaine aux côtés de l’atelier d'architecture Damien EUZET (Architecte du Patrimoine). Le projet concerne également le bâtiment EYLAU actuellement muré, et propriété privée d’une copropriété.

Aujourd’hui, conformément à ses engagements, le groupe Histoire et Patrimoine a finalisé ses études et ses rencontres et notamment :

e L'étude de faisabilité,

e Les relevés du géomètre,

e Le chiffrage des campagnes de travaux,

e Les modalités de montage de l’opération et les temporalités d’intervention sur les bâtiments, e Les modes de participation d'Histoire & Patrimoine aux cotés de la ville, + La rencontre avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

La validation du comité d’engagement national d'Histoire & Patrimoine a été obtenue pour le projet envisagé sur le quartier Kilmaine et la formulation d’une offre d’acquisition foncière ferme et définitive par Histoire et Patrimoine à la ville est en cours d'écriture.

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Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le 25/06/2024 S 10°

ID : 013-211301060-20240620-DEL1 19_2024-DE

Conformément à l’obligation règlementaire, la saisine des services de France Domaine pour procéder à l'évaluation de la valeur vénale des biens appartenant à la commune a été réalisée par Les services communaux. L'avis de valeur n’a pas encore été produit par les services domaniaux. C’est pourquoi la ville a proposé au groupe Histoire et Patrimoine de proroger la période d’exclusivité jusqu’au 30 septembre 2024.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°47/2018 du 20 septembre 2018 approuvant la convention cadre du dispositif Action Cœur de Ville ;

Vu la convention cadre Action Cœur de Ville signée en 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2020 portant homologation, sur le territoire de la communauté d'agglomération, Arles Crau Camargue Montagnette, des conventions cadre Action Cœur de Ville d’Arles et de Tarascon en convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) ; Vu l'avenant n°1 dit de « déploiement » du dispositif ACV validé en comité de projet du 07/12/2020 par l’ensemble des partenaires signataires, acté en comité d’engagement régional ACV le 17/12/2020 et approuvé par délibérations conjointes du Conseil Communautaire du 25 février 2021 et du Conseil Municipal du 10 juin 2021 ;

Vu l’avenant n°2 dit de poursuite et de finalisation du dispositif ACV 2 pour la période 2023 — 2026 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 instaurant un accord d’exclusivité entre la ville et Histoire & Patrimoine ;

Vu les échanges entre la ville et le groupe Histoire & Patrimoine, la réunion du 11 juin dernier et les différents courriels et courriers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Accorde une prorogation de la période d’exclusivité au groupe Histoire & Patrimoine qui débutera au jour du caractère exécutoire de la présente délibération et se poursuivra jusqu’au 30 septembre 2024. Cette période de prorogation permettra notamment de réceptionner l'avis de valeur des services de France Domaine.

ARTICLE 2 : Dit que durant cette période de prorogation de l’accord d’exclusivité, la ville ne pourra solliciter d’autres potentiels acquéreurs, ni communiquer sur le devenir du site des anciennes casernes Kilmaine, autrement qu’en lien avec Histoire & Patrimoine.

ARTICLE 3 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à la prorogation de l’accord d’exclusivité temporaire et plus généralement les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification au de sa publication et/ou

de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Page 3 sur 3Envoyé on préfecture le 21/06/2024

Reçu en préfecture le 21/06/2024

# Re Publié le 21/06/2024 S1O07

DEPARTEMENT : ID : 013-211301080-20240620-DEL120_2024-DE DES BOUCHES DU RHONE

ARRONDISSEMENT D’ ARLES VILLE DE TARASCON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD), 1° adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MA7ZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024

MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLERS ABSENTS : BOTHOREL Leslie, conseillers municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N° 126 / 2024 Rapporteur : Monsieur Lueien LIMOUSIN, Maire

OBJET : Attribution d’une Dotation Politique de la Ville (DPV) pour 2024 : convention avec les services de l'Etat.

Nomenclature ACTES : 8.5 — Politique de la ville

Il est proposé au conseil municipal d’accepter la Dotation Politique de la Ville 2024 pour les travaux de la réhabilitation/extension de l’Ecole Jean MACE et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec les services de l’Etat.

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Reçu en préfecture le 21/06/2024

Publié le 21/06/2024 S10+

ID : 013-211301089-20240620-DEL 1 20_2024-DE

Considérant le rapport suivant :

Par courrier en date du 11 juin 2024, Monsieur le Préfet Délégué pour l’Egalité des Chances nous a confirmé l’attribution d’une Dotation Politique de la Ville (DPV) pour l’année 2024.

Le projet retenu concerne la réhabilitation / extension de l’école Jean MACE, dont le coût est estimé à 5 280 000 euros HT. Il répond aux priorités de la note nationale en matière de transition écologique et de réhabilitation des bâtiments scolaires situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV).

Le montant qui nous est attribué dans le cadre de cette dotation pour l’année 2024 s'élève à 202 428 euros, soit 38,9 % des 520 000 euros inscrits au budget 2024 pour la phase études.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Accepte cette Dotation Politique de la Ville au titre de l’année 2024 d’un montant de 202 428 euros.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention (dont vous trouverez le modèle ci-joint) avec les services de l'Etat.

ARTICLE 3 : Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice 2024

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Page 2 sur 2Envoyé en préfeaure le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le 25/06/2024 SL 0°

“ [ID :013-211801080-20240620-DEL121_2024.DE

VILLE DE TARASCON

DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE

ARRONDISSEMENT D’ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville}, sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1° adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLER ABSENT : BOTHOREL Leslie, conseillère municipale,

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N°121/2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET : Commission locale d’évaluation des transferts de charges de l’'ACCM - Désignation des représentants suite au décès de Monsieur Max OUVRARD. Nomenclature ACTES : 5.3 - Désignation des représentants

L’ACCM dispose d’une commission d'évaluation des transferts de charges pour examiner les recettes et dépenses transférées (CLECT).

La commune de Tarascon y est représentée par deux délégués titulaires et deux suppléants.

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Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le 25/06/2024 S107

ID : 013-211801080-20240620-DEL121_2024-DE

Par délibération n°060/2020 du 23 juillet 2020, Le conseil municipal a désigné les représentants qui siègent à la commission locale d’évaluation des transferts de charges de l’ACCM.

Suite au décès de Monsieur Max OUVRARD), il est proposé au conseil municipal de modifier les représentants comme suit :

En qualité de représentants titulaires :

- Fabien BOUILLARD, 1% adjoint

- Clotilde MADELEINE, 3° adjointe

En qualité de représentants suppléants :

- Nathalie MACCHI, 2° adjointe

- Valérie MARTEL, conseillère municipale (en remplacement de Monsieur OUVRARD)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ,

30 POUR

2 ABSTENTIONS (JG.REMISE -— C.MARTINEZ)

ARTICLE 1 : Annule la délibération n°060/2020 du 23 juillet 2020.

ARTICLE 2 : Désigne :

En qualité de représentants titulaires :

- Fabien BOUILLARD, 1% adjoint

- Clotilde MADELEINE, 3° adjointe

En qualité de représentants suppléants :

- Nathalie MACCHI, 2° adjointe

Valérie MARTEL, conseillère municipale (en remplacement de Monsieur OUVRARD)

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tous documents relatifs à cette commission.

Fait et délibéré le jour, Le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

pu blication et/ou de son affichage, d'un recou rs contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille,

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Regu en préfecture Le 24/06/2024

Publié le 25/06/2024 sS1a

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VILLE DE TARASCON

DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE

ARRONDISSEMENT D’ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de 1’ Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1% adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024

MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume. 19 juin 2024

CONSEILLER ABSENT : BOTHOREL Leslie, conseillère municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N°122/2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET : Commission d’urbanisme - Désignation des représentants suite à la démission de Madame Aude PLANTEYŸ et au décès de Monsieur Max OUVRARD. Nomenclature ACTES : 5.3 - Désignation des représentants

Conformément à l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a formé, lors de sa séance du 23 juillet 2020 une commission chargée d’étudier les questions d’urbanisme. Le Maire en est Président de droit.

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Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le 25/06/2024 S LO+

1 : 013-211301080-20240620-DEL 122_2024-DE

Suite à la démission de Madame Aude PLANTEY et au décès de Monsieur Max OUVRARD, il est proposé au conseil municipal de modifier les représentants comme suit :

Liste de la majorité :

- Clotilde MADELEINE, 3° adjointe

- Francis DEMISSY, 4° adjoint

- Guy LUPERINI (en remplacement de Madame PLANTEY)

Fabien BOUILLARD, 1% adjoint (en remplacement de Monsieur OUVRARD)

Liste de l’opposition :

- Olga MARTINEZ, conseillère municipale

+ Jean-Guillaume REMISE, conseiller municipal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Annule la délibération n°045/2020 du 23 juillet 2020.

ARTICLE 2 : Désigne

Liste de la majorité :

- Clotilde MADELEINE, 3° adjointe

- Francis DEMISSY, 4° adjoint

- Guy LUPERINI (en remplacement de Madame PLANTEY)

Fabien BOUILLARD, 1% adjoint (en remplacement de Monsieur OUVRARD)

Liste de l'opposition :

- Olga MARTINEZ, conseillère municipale

- Jean-Guillaume REMISE, conseiller municipal.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont. signé au.registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peutfaire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès c du Tribunal Administratif de Marseille.

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DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 24/06/2024

DES BOUCHES DU RHONE Ÿ Pubké le 25/06/2024 S107 ID : 013-211301080-20240620-DEL123_2024-DE

VILLE DE TARASCON

ARRONDISSEMENT D’ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre et Le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué Le 11 juin 2024,

s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1° adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie,

MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC

Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024

MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLER ABSENT : BOTHOREL Leslie, conseillère municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N°123/2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET: Commission d'appel d'offres permanente - Désignation de nouveaux représentants suite à Ia démission de Madame Aude PLANTEY et au décès de Monsieur Max OUVRARD.

Nomenclature ACTES : 5.3 - Désignation des représentants

Conformément à l’article 22 du Code des marchés publics, le conseil municipal a formé, lors de sa séance du 23 juillet 2020 (délibération n° 043/2020) une commission d’appel d’offres permanente. Le Maire est Président de droit et peut être remplacé en cas d’empêchement.

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

SO Publié le 25/06/2024

ID : 018-211901080-20240620-DEL123_2024-DE

Suite à la démission de Madame Aude PLANTEY et au décès de Monsieur Max OUVRARD, il est proposé au conseil municipal de modifier les représentants comme suit :

Membres titulaires :

- Clotilde MADELEINE, 3° adjointe

- Francis DEMISSY, 4° adjoint

- Nathalie MACCHE 2° adjointe

- _ Morade BOURMEL, 8° adjoint

- Olga MARTINEZ, conseillère municipale

Membres suppléants :

- Véronique VICINI, 7° adjointe (en remplacement de Madame PLANTEY) - Guy LUPERINE, 9° adjoint (en remplacement de Monsieur OUVRARD) - Patrick ESTEVAN, conseiller municipal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Annule la délibération n°043/2020 du 23 juillet 2020.

ARTICLE 2 : Désigne

Membres titulaires :

- Clotilde MADELEINE, 3° adjointe

- Francis DEMISSY, 4° adjoint

- Nathalie MACCHI, 2° adjointe

- _ Morade BOURMEL, 8° adjoint

- Olga MARTINEZ, conseillère municipale

Membres suppléants :

- Véronique VICINI, 7° adjointe (en remplacement de Madame PLANTEY) - Guy LUPERINTI, 9° adjoint (en remplacement de Monsieur OUVRARD) - Patrick ESTEVAN, conseiller municipal

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour Le compte de la commune tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 24/06/2024

DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 24/06/2024 DES BOUCHES DU RHONE E Pub 1e 2/06/2024 S10x7 ID : 013-211301080-20240620-DEL124_2024-DE

VILLE DE TARASCON

ARRONDISSEMENT D'ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1‘ adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLER ABSENT : BOTHOREL Leslie, conseillère municipale:

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N° 124/2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET : Commission permanente de délégation de service public - Désignation des nouveaux représentants suite à La démission de Madame Aude PLANTEY et au décès de Monsieur Max OUVRARD.

Nomenclature ACTES : 5.3 - Désignation des représentants

Conformément à l’article 22 du Code des marchés publics, le conseil municipal a formé, lors de sa séance du 23 juillet 2020 (délibération n° 044/2020) une commission permanente de délégation de service public. Le Maire est Président de droit et peut être remplacé en cas d’empêchement.

Page 1 sur2Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

SO Pubké te 25/06/2024

10 : 013-211301080-20240620-DEL 124_2024-DE

Suite à la démnission de Madame Aude PLANTEY et au décès de Monsieur Max OUVRARD, il est proposé au conseil municipal de modifier les représentants comme suit :

Membres titulaires :

-_ Clotilde MADELEINE, 3° adjointe

- Francis DEMISSY, 4° adjoint

- Fabien BOUILLARD, 1% adjoint

- Nathalie MACCHI, 2° adjointe

- Frédéric LAUPIES, conseiller municipal

Membres suppléants :

- _ Véronique VICINI, 7° adjointe (en remplacement de Madame PLANTEY) - Guy LUPERINI, % adjoint (en remplacement de Monsieur OUVRARD) - _ Marie-Chloé PUJOL-MOHATTA, 5° adjointe

- Morade BOURMEL, 8° adjoint

- Olga MARTINEZ, conseillère municipale

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Annule la délibération n°044/2020 du 23 juillet 2020.

ARTICLE 2 : Désigne

Membres titulaires :

- Clotilde MADELEINE, 3° adjointe

- Francis DEMISSY, 4° adjoint

- Fabien BOUILLARD, 1% adjoint

- Nathalie MACCHI, 2° adjointe

- Frédéric LAUPIES, conseiller municipal

Membres suppléants :

- Véronique VICINI, 7° adjointe (en remplacement de Madame PLANTEY)} - Guy LUPERINI, % adjoint (en remplacement de Monsieur OUVRARD) - _ Marie-Chloé PUJOL-MOHATTA, 5° adjointe

- _ Morade BOURMEL, 8° adjoint

- Olga MARTINEZ, conseillère municipale

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa natification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 24/06/2024

DEPARTEMENT Regu en préfecture le 24/06/2024

DES BOUCHES DU RHONE Ÿ Puviate 25e S 10 ID : 013-211301080-20240620-DEL125_2024-DE

VILLE DE TARASCON ARRONDISSEMENT D’ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l”’ Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1* adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLER ABSENT : BOTHOREL Leslie, conseillère municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N°125/2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET : CCAS: désignation des représentants suite au décès de Monsieur Max OUVRARD.

Nomenclature ACTES : 5.3 - Désignation des représentants

Le conseil municipal a fixé par délibération n°042/2020 du 23 juillet 2020 le nombre des élus appelés à siéger au conseil d’administration du CCAS à 6 membres.

Suite au décès de Monsieur Max OUVRARD), il est proposé au conseil municipal de modifier les représentants comme suit :

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 24406/2024

Reçu en préfecture ke 24/06/2024

SLOr Liste de la majorité : Publié le 25/06/2024

- Valérie MARTEL ID : 01321 1901080-20240620-DEL125_2024-DE

- Suzy ANDRE

- Stéphanie LEDROLE

- Jean-Pierre LE MARREC

- Arlette LECLERE (en remplacement de Monsieur OUVRARD)

Liste de l’opposition :

- Frédéric LAUPIES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Annule la délibération n°042/2020 du 23 juillet 2020.

ARTICLE 2 : Désigne

Liste de la majorité :

- Valérie MARTEL

- Suzy ANDRE

- Stéphanie LEDROLE

- Jean-Pierre LE MARREC

- Arlette LECLERE (en remplacement de Monsieur OUVRARD)

Liste de l’opposition :

- Frédéric LAUPIES

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre Le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille,

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 2406/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le 25/06/2024 S LO*

Lg R. [1D:0413.211301080-20240620.DEL 128 _2024-DE

VILLE DE TARASCON

DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE

ARRONDISSEMENT D’ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024,

s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1“ adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC

Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024

DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024

MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024

ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024

REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024

MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024

LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024

MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLER ABSENT : BOTHOREL Leslie, conseillère municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N°126/2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET : Désignation d’un nouveau représentant pour siéger au sein du conseil de surveillance des Hôpitaux des Portes de Camargue suite au décès de Monsieur Max

OUVRARD.

Nomenclature ACTES : 5.3 - Désignation des représentants

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le 25/06/2024 S'LOS

ID : 013-211301080-20240620-DEL 126_2024-DE

Le conseil municipal a désigné par délibération n°063/2020 du 23 juillet 2020 Monsieur Max

OUVRARD pour représenter la commune au sein du conseil de surveillance des Hôpitaux des Portes de Camargue.

Suite à son décès, il est proposé de désigner Madame Arlette LECLERE pour le remplacer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Annule la délibération n°063/2020 du 23 juillet 2020.

ARTICLE 2 : Désigne Madame Arlette LECLERE pour représenter la commune au sein du

conseil de surveillance des Hôpitaux des Portes de Camargue.

Fait et délibéré le jour, Le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et Les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois. àcompter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 26/06/2024

DEPARTEMENT { | Reçu en préfecture le 26/06/2024 S10 Publié le 26/06/2024 DES BOUCHES DU RHONE

VILLE DE TARASCOI 10: 013-211301080-20240620-DEL127_2024-DE

ARRONDISSEMENT D’ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1* adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLER ABSENT : BOTHOREL Leslie, conseillère municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N°127/2024 Rapporteur : Monsieur Fabien BOUILLARD 1* Adjoint

OBJET : Adoption du Compte de Gestion du Trésorier — exercice 2023 - VILLE Nomenclature ACTES : 7.1 - Décisions budgétaires

Considérant le rapport suivant :

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Ainsi, après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

Page 1 sur2Envayé en préfecture le 26/06/2024

Reçu en préfecture le 26/06/2024

Publié le 26/06/2024 S16+

ID : 013-211301080-20240620-DEL127_2024-DE

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023; Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte de gestion,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré À LA MAJORITÉ,

25 POUR

7 ABSTENTIONS (S.ODDOU - O.DEBICKI — O.MARTINEZ

P.ESTEVAN - F.LAUPIES - JG.REMISE - C.MARTINEZ

ARTICLE 1 : Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par Mesdames MAZZOCCHI Pascale et GALESNE Catherine, Trésorières, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 26/05/2024

Reçu en préfecture le 26/06/2024

PE MOMenES tu RHONE j nn 2 ID : 013-211301080-20240620-DEL 128_2024-DE VILLE DE TARASCON

ARRONDISSEMENT D’ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1° adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotitde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLER ABSENT : BOTHOREL Leslie, conseillère municipale,

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N°128/2024 Rapporteur : Monsieur Fabien BOUILLARD 1“ Adjoint

OBJET : Adoption du Compte Administratif de l’exercice 2023 - Budget de la VILLE Nomenclature ACTES : 7.1 — Décisions budgétaires

Considérant le rapport suivant :

Le compte administratif retrace l’ensemble des produits et des charges enregistrés au cours de l'exercice budgétaire dans la comptabilité de l’ordonnateur.

Ce document permet de visualiser l'exécution budgétaire, offre une analyse dans le détail des dépenses, des recettes, des restes à réaliser et permet d'établir les résultats de la section de fonctionnement et d'investissement.

Page 1 sur 3Envoyé en préfecture le 26/06/2024

Regu en préfecture le 26/06/2024

Pubké le 26/06/2024

1D : 013-211301080-20240620-DEL 128_2024-DE

Sie

La synthèse du compte administratif de l’exercice 2023, se présente de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES SOLDE (+ ou -)

Résultats propres à | 2023718 | 22835 813,08 1015 575,90 l'exercice 2023

Section de Résultats antérieurs

Fonctionnement reportés (ligne 002) 2e SAePIeS

Résultat de clôture | 21820 237,18 25 239 152,74 3 418 915,56

Résultats propres à | | op4 47,62 | 12491 794,18 506 946,56 l'exercice 2023

Section Résultats antérieurs

d'investissement | reportés (ligne 001) LS 418 894,48

Résultat de clôture | 11984 847,62 12 911 688,66 926 841,04

Restes à Réaliser au j ,74 3854699,73 |- 1031313, 31/12/2023 (RAR) Investissement 4 886 012, 85 031 313,01

Résultats cumulés 2023 (y compris RAR} 38 691 097,54 42 005 541,13 3 314 443,59

Après avoir pris connaissance de la note de présentation du compte administratif 2023 jointe en annexe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612.12

Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire, quitte momentanément la séance et ne prend pas part au vole.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ,

7 ABSTENTIONS

24 POUR

(S-ODDOU - O.DEBICKI - O.MARTINEZ

P.ESTEVAN - F.LAUPIES - JG.REMISE - C.MARTINEZ)

ARTICLE 1 : Reconnait que toutes les dépenses ordonnancées sont comprises dans les limites des crédits ouverts par le budget et les autorisations complémentaires,

Page 2 sur 3Envoyé en préfecture le 26/06/2024

Reçu en préfecture le 2406/2024 ;

Publié le 26/06/2024 SL

ID : 013-211201080-20240620-DEL 128_2024-DE

ARTICLE 2 : Approuve le Compte Administratif 2023, conforme aux écritures du compte de gestion, et arrêté, compte tenu des restes à réaliser, aux résultats suivants :

À - DEPENSES TOTALES : 38 691 097.54 euros

B —- RECETTES TOTALES : 42 005 541.13 euros

C - EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE : 3 314 443.59 euros.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

Le Président de séance.

Fabien

| La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de

son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille. _

Page 3 sur 3Envoyé en préfecture le 24/06/2024

DEPARTEMENT 4 à Reçu en préfecture le 24/05/2024 DES BOUCHES DU RHONE | Putle 2.06/2024 SIG VILLE DE TARASCO! 0 : 015-211301080-20240620-DEL129_2024-DE

ARRONDISSEMENT D’ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1° adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux,

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024

REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLER ABSENT : BOTHOREL Leslie, conseillère municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N° 129 /2024 Rapporteur : Monsieur Fabien BOUILLARD 1° Adjoint

OBJET : Affectation définitive du résultat 2023 - Budget Principal

Nomenclature ACTES : 7.1 - Décisions budgétaires

Considérant le rapport suivant :

Par délibération du 11 avril 2024, le conseil municipal a autorisé la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2023 et l'affectation de celui-ci dans le cadre du vote du budget primitif 2024.

Page 1 sur 4Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Publié le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 24/08/2024

SL07

D : 013-211301080-20240620-DEL 129_2024-DE

Les comptes de l’exercice 2023 étant définitivement arrêtés après le vote du Compte Administratif, le conseil municipal doit adopter une nouvelle délibération d’affectation définitive du résultat.

Il est précisé que le montant de l’affectation définitive du résultat est identique à celui effectué lors de la reprise anticipée.

Pour information :

L'arrêté des comptes 2023 permet de déterminer :

- le résultat de la section de fonctionnement, correspondant à la différence entre les dépenses et les recettes, augmenté du résultat reporté de fonctionnement de l’exercice N-1 - le solde d’exécution 2023 de la section d’investissement.

- les restes à réaliser en investissement qui seront reportés au budget de l’exercice 2024, - le besoin de financement de la section d’investissement.

Dans le cadre de l’affectation, le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2023 doit en priorité couvrir le besoin en financement de la section d’investissement, correspondant à la différence entre les dépenses et recettes d’investissement

de l'exercice, majorées du résultat reporté d’investissement de l’exercice N-1 et des restes à réaliser, le solde restant peut, selon la décision de l’assemblée, être affecté à la section d'investissement et/ou à la section de fonctionnement.

Le tableau d'affectation du résultat ci-après détaille ces opérations :

Page 2 sur dEnvoyé en préfecture le 24/06/2024

Fonctionnement : Reçu en préfecture le 24406/2024

St0r Publié le 25/06/2024 Dépenses 2023 (a)

Recettes 2023 (b) RAR DE

Résukat de fonctionnement (c=b-a} 1 015 575,90

Résultat de fonctionnement _reporté 2022 ( d ) 2 403 339,66

Résultat de clôture 2023 (e=c+d) 3 418 915,56

Investissement :

Recettes 2023 (a) 8 558 998,06

Part excédent 2022 fonctionnement affecté (b) 3 932 796,12

Excédent 2022 investissement (c) 419 894,48

Recettes totales (d = a+b+c) 12 911 688,66

Dépenses 2023 (e) 11 984 847,62

Déficit 2022 investissement (f)

[Dépenses totales (g= e+f) 11984 847,62

[Solde d'exécution (h = d-g) 926 841,04

Restes à réaliser

Recettes 3 854 699,73

Dépenses 4 886 012,74

Solde () 1 031 313,01

Besoin de financement de l'investissement 2023 _104 471,97

|_rh+i) {Si f-0 besoin financement =0) ë

Résultat 2023

Excédent de fonctionnement 3 418 915,56

Besoin de financement de l'investissement 104 471,97

Solde global de clôture 3 314 443,59

Le calcul du besoin de financement présentant un déficit de 104 471.97 euros,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5 Vu les résultats 2023 constatés par Mr le Maire et attestés par Mesdames les Trésorières

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ,

27 POUR

5 ABSTENTIONS

{$S-ODDOU - O.DEBICKI - O.MARTINEZ - P.ESTEVAN - F.LAUPIES)}

ARTICLE 1: Approuve l’affectation définitive du résultat 2023 de la manière suivante :

Page 3 sur 4Envoyé en préfaclure le 24/08/2024

Regu en préfecture le 24/06/2024

Pubké le 25/06/2024 SO

ID : 013-211301080-20240620-0EL129_2024-DE

Affectation sur 2024

Au compte 1068 104 471.97

Report de fonctionnement 002 3 314 443.59

Solde d'exécution investissement reporté 001 (R) 926 841.04

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Page 4 sur 4Envoyé en préfecture le 26/06/2024

Pubké le 26/06/2024

VILLE DE TARASC

DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE

Reçu en préfecture le 26/06/2024 s19

ID : 013-211901080-20240620-DEL130_2024-DE

ARRONDISSEMENT D’ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s'est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1“ adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLER ABSENT : BOTHOREL Leslie, conseillère municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N° 130/2024 Rapporteur : Monsieur BOUILLARD 1°‘ Adjoint

OBJET : Budget Ville — Exercice 2024 — Approbation de la Décision Modificative n° 1 Nomenclature ACTES : 7.1 - Décisions budgétaires

La Décision Modificative n°1 pour l'exercice 2024 ajuste le Budget Primitif de la commune en incluant les dépenses pour l'acquisition de 1950 m° de hangars, d'un bâtiment à usage d'habitation de 180 m°, ainsi qu'un terrain de 4 684 m°. Une partie de ces biens sera utilisée par la commune, tandis que l'autre partie sera vendue à la communauté d'agglomération ACCM. De plus, un montant de 500 € est prévu pour l'acquisition d'une action auprès de la Société Publique Locale d'Aménagement et de Gestion pour l'Avenir du Territoire (SPL- AGATE).

Page 1 sur 3Envoyé en préfeclure le 26/06/2024

Reçu en préfecture le 26/06/2024

Publié le 26/06/2024 SIC

ID : 013-211801080-20240620-DEL130_2024-DE

| Le financement de cctte opération ‘inclut la vente de biens pour 450 000 € et un emprunt pouvant aller jusqu'à 950 500 €, en attente d'éventuelles subventions supplémentaires.

Considérant le rapport suivant :

Les décisions modificatives viennent modifier les autorisations budgétaires initiales pour tenir compte des évènements de toute nature susceptibles de survenir en cours d’année, tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote et au maintien de l’équilibre budgétaire.

Aussi, afin d’informer l’assemblée délibérante et de régulariser les opérations comptables de l'exercice 2024, la décision modificative n°1 vous est présentée ci-dessous, dans un tableau récapitulatif par section budgétaire, laissant apparaître les différentes variations exercées sur le Budget Primitif 2024 et selon l’instruction M57 :

Ville de TARASCON

Decision modificative n° 1 - Exercice 2024

Investissement _ _

2 21318 | 020 Acquisitions Immobilières Inv | Dep | Réel 1400 000,00

26 261 ô1 Titres de participation Inv | Dep | Réel 500,00

024 024 | 01 | Produits des cessions d'immobilisations | Inv | Rec | Réel 450 000,00

16 1641 | O1 Emprunts en euros Fonet | Dep | Réel 950 500,00!

TOTAL INVESTISSEMENT 1 400 500,00 1 400 500,00

Pour information, les crédits budgétaires supplémentaires d'investissement correspondent aux dépenses suivantes :

L'acquisition de 1950 m° de hangars, d'un bâtiment à usage d'habitation de 180 m°, ainsi que d’un terrain de 4 684 m°?. Cette acquisition résulte de l’exercice du droit de préemption urbain par la commune, visant à étendre sa capacité de stockage. Une moitié des hangars sera utilisée par la commune, tandis que l'autre moitié sera vendue à la communauté d'agglomération ACCM, afin qu'elle puisse y installer son service DMA (déchets ménagers et assimilés).

De plus, un montant de 500 € est alloué pour l'acquisition d'une action auprès de la Société Publique Locale d'Aménagement et de Gestion pour l'Avenir du Territoire (SPL-AGATE), qui accompagnera la commune pour des opérations d'aménagement, de construction, ou toute autre activité d'intérêt général.

Le financement de cette opération inclut la vente de biens pour 450 000 € et un emprunt pouvant aller jusqu'à 950 500 €, en attente d'éventuelles subventions supplémentaires.

Page 2 sur 3Envoyé en préfecture le 26/06/2024

Reçu en préfecture le 26/06/2024

Publé le 26/06/2024 S 10

1D : 013-211301080-20240620-DEL 130_2024-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-11 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2024 portant approbation du Budget Primitif 2024 de la commune.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Adopte la décision modificative n°1 de la ville de Tarascon pour l'exercice 2024, équilibrée en dépenses et en recettes telle que décrite dans le tableau ci-dessus.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Page 3 sur 3Envoyé en préfecture le 24/06/2024

DEPARTEMENT ! Reçu en préfecture le 24/06/2024 DES BOUCHES DU RHONE y Pub 1e 2508224 SL

10 : 013-211301080-20240820-DEL131_2024-DE

VILLE DE TARASCO

ARRONDISSEMENT D’ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de 1’Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1* adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de Ia procuration BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 13 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024

MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLER ABSENT : BOTHOREL Léslie, conseillère municipalé.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N° 131 /2024 Rapporteur : Monsieur Fabien BOUILLARD 1° Adjoint

OBJET : Compte-rendu d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) au titre de l’année 2023.

Nomenclature ACTES : 7.10 - Divers

Considérant le rapport suivant :

Il est nécessaire pour les communes bénéficiaires de la D.S.U. de présenter un rapport annuel sur les actions de développement social urbain entreprises et leurs financements, conformément à l'article L2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024 SR

Exposé des motifs : Publié te 25/06/2024 ID : 013-211301080-20240620-DEL131_2024-DE

La commune a bénéficié en 2023 d’une Dotation de Solidarité Urbaine d’un montant de 706 464 €. Le rapport récapitulatif ci-dessous présente les actions entreprises durant l’exercice 2023 et financées par cette dotation.

Actions entreprises et dépenses associées :

Subvention versée au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Tarascon : 500 000 € Financement de diverses initiatives sociales pour soutenir les populations vulnérables et favoriser la cohésion sociale.

Ecole municipale des sports : 13 207 €

Promotion des activités sportives auprès des jeunes, incluant l'achat de matériel et l'organisation de stages sportifs (fonction 255).

Centre de loisirs : 332 490 €

Ces dépenses ont été consacrées à l'amélioration du service et à l'organisation d'activités variées et enrichissantes pour les enfants. (fonction 421).

Subvention versée à l'association Tarascon Espace Emploi Famille : 40 000 € Soutien aux projets visant à améliorer l'insertion professionnelle et le soutien aux familles.

Total des dépenses : 885 697 €

Vu la loi n°91-429 du 13 mai 1991 instituant la DSU.

Vu le budget primitif de l'année 2023 adopté en séance du 13 avril 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2334-19.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Prend acte de La communication de ce rapport pour l'exercice 2023,

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Page 2 sur 2Envayé en préfeciure le 24/06/2024

DES BOUCHES DU RHONE ID : 013-211901080-20240620-DEL132_2024-DE

Reçu en préfecture le 24/06/2024

DEPARTEMENT © Publié le 25/06/2024 SO

ARRONDISSEMENT D’ARLES VILLE DE TARASCON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1° adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLER ABSENT : BOTHOREL Leslie, conseillère municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N°132/2024 Rapporteur : Monsieur Fabien BOUILLARD, 1* Adjoint

OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle au Football Club Tarascon pour l'exercice 2024.

Nomenclature ACTES : 7.5.- Subventions

commune et à la lumière de la situation financière actuelle du Football Club Tarascon, il est Dans un contexte de réévaluation des besoins en financement des associations sportives de la

proposé au conseil municipal d'attribuer au club une subvention complémentaire de 10 000 €.

Page 1 sur 2Envayé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le 25/06/2024 S10

10 : 013-211901080-20240620-DEL132_2024-DE Considérant le rapport suivant :

Pour l'exercice 2023, le Football Club Tarascon avait bénéficié d'une subvention de 50 000 €, alors que le Sporting Club Tarascon avait reçu 6 000 €. Cette année, une redistribution des subventions a été effectuée en raison de l'évolution du nombre de licenciés, allouant 40 000 € au Football Club Tarascon et 16 000 € au Sporting Club Tarascon.

Cependant, le Football Club Tarascon a présenté un bilan financier montrant une situation précaire nécessitant un soutien supplémentaire. En reconnaissance de son rôle majeur dans la promotion du sport et de l'intégration sociale au sein de notre commune, il est jugé nécessaire d'ajuster à titre exceptionnel le montant de la subvention allouée sur cet exercice pour assurer la continuité de ses activités.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ,

30 POUR

2 ABSTENTIONS (P.ESTEVAN - F.LAUPIES)

ARTICLE 1 : Attribue une subvention exceptionnelle de 10 000 € au Football Club Tarascon, portant ainsi la subvention totale pour l'exercice 2024 à 50 000 €.

ARTICLE 2 : Précise que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2024, au chapitre 65, nature 65748.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 24/06/2024

DEPARTEMENT Reçu en préfeclure le 24/06/2024 SL Publié le 25/06/2024 œ%

DES BOUCHES DU RHONE © ID : 013-211301080-20240620-DEL133_2024-DE

ARRONDISSEMENT D’ARLES

VILLE DE TARASCON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD), 1° adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024

LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLER ABSENT : BOTHOREL Leslie, conseillère municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N°133/2024 Rapporteur : Monsieur Fabien BOUILLARD, 1° Adjoint

OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle au Club Taurin Lou Petassa pour l'animation de La Féria de la Jouvenço.

Nomenclature ACTES : 7.5. - Subventions

Dans le cadre de la valorisation des traditions locales et l'enrichissement de l'offre culturelle lors de la Féria de la Jouvenço, il est proposé au conseil municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle de 3 000 € destinée à soutenir l'organisation d'une animation spéciale par le Club Taurin Lou Petassa.

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Regu en préfecure le 24/06/2024

Publié le 25/06/2024 SLOF

10 : 019-211901080-20240620-DEL133_2024-DE Considérant le rapport suivant :

Le Club Taurin Lou Petassa a élaboré un projet ambitieux pour offrir une animation unique lors

de la prochaine Féria de la Jouvenço, événement significatif qui attirera de nombreux visiteurs et dynamisera Pactivité économique locale. Cette initiative exceptionnelle nécessite un soutien adapté pour garantir son succès et assurer une mise en œuvre conforme aux attentes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Attribue une subvention exceptionnelle de 3 000 euros au Club Taurin Lou

Petassa, pour la réalisation d'une animation spéciale lors de la Féria de la Jouvenço 2024.

ARTICLE 2 : Précise que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2024, au chapitre 65, nature 65748.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

Le Président de séance.

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille,

Page 2 sur 2Envayé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

DES BOUCHES DU RHONE 10 : 013-21 1801080-20240820-0EL 134_2024-DE DEPARTEMENT ë Publié le 25/06/2024

S'LO

ARRONDISSEMENT D’ARLES

VILLE DE TARASCON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1“ adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSEN TS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLER ABSENT : BOTHOREL Leslie, conseillère municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N°134/2024 Rapporteur : Monsieur Fabien BOUILLARD, 1° Adjoint

OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Gym Flip pour l'exercice 2024.

Nomenclature ACTES : 7.5.- Subventions

Considérant le besoin de soutenir les associations locales dans leur conformité aux évolutions réglementaires fédérales, il est proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 euros à l'association Gym Flip.

Page 1 sur2Envoyé en préfecture le 2440612024

Reçu en préféclure le 24/06/2024

Pubké le 25/06/2024 SLO+

1D :013-211301060-20240620-DEL 134_2024-DE

L'association Gym Flip, engagée dans la promotion et le développement de la gymnastique au sein de notre ville, a fait face à des modifications réglementaires imposées par la fédération de gymnastique. Ces changements ont rendu nécessaire le renouvellement de leur équipement, désormais obsolète, afin de garantir la sécurité des participants et de répondre aux nouvelles normes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par Les personnes publiques

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Attribue une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association Gym Flip domiciliée à Tarascon, portant ainsi la subvention totale pour l'exercice 2024 à 13 000 €.

ARTICLE 2 : Précise que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2024, au chapitre 65, nature 65748.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 25/08/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024 — ,

ID : 013-211301080-20240620-DEL 135_2024-DE

DÉPARTEMENT = is

DES BOUCHES DU RHONE ë Publié le 25/06/2024 Sir

ARRONDISSEMENT D’ARLES

VILLE DE TARASCON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1“ adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLER-ABSENT : BOTHOREL. Leslie, conseillère municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N°135/2024 Rapporteur : Monsieur Fabien BOUILLARD, 1° Adjoint

OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Volley Ball Club pour l'exercice 2024,

Nomenclature ACTES : 7.5.- Subventions

Considérant l'importance de soutenir les initiatives sportives locales qui favorisent le dynamisme et l'inclusion sociale, il est proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 euros au Volley Ball Club.

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 26/06/2024 …

Publié le 26/06/2024 + à

ID : 013-211301080-20240620-DEL195_2024-DE

Le Volley Ball Club, acteur clé dans la promotion du volleyball, à vu son nombre d'adhérents doubler récemment. Cette augmentation significative du nombre de participants nécessite l'acquisition de matériel supplémentaire afin de répondre aux besoins de tous les adhérents et

de maintenir la qualité de l'encadrement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques

Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Attribue une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association Volley Ball Club domiciliée à Tarascon, portant ainsi la subvention totale pour l'exercice 2024 à 17 000 €.

ARTICLE 2 : Précise que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2024, au chapitre 65, nature 65748,

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Page 2 sur 2Ville de Tarascon

DEPARTEMENTDES BOUCHES DU RHÔNE

ARRONDISSEMENT D’ARLES

Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

Publié le 25/06/2024 510

10 : 013-211301080-20240620-DEL186_2024-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1“ adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie,

PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLER ABSENT : BOTHOREL Leslie, conseillère municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N°136/2024 Rapporteur : Monsieur Francis DEMISSY, 4° adjoint

OBJET : Cession d’une tribune démontable.

Nomenclature ACTES : 3.2 - Aliénations

Il est proposé au conseil municipal d’accepter la cession d’une tribune démontable et sa sortie d'inventaire.

Page 1 sur2Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfacture le 25/06/2024

Publié le 25/06/2024 S'LOT

Considérant le rapport suivant : ID : 019-211301060-20240620-DEL136_2024-DE

La commune possède du matériel dont elle n’a plus l’utilité, notamment une tribune démontable dont elle n’a plus l'utilité.

Considérant l'intérêt pour la collectivité de procéder à la vente des biens n’ayant plus d'utilité pour elle,

Considérant la proposition d’achat dudit matériel, faites par la société ASE Events sise à Marguerittes (30320).

Vu le code général des collectivités territoriales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Accepte la proposition d’achat, pour un montant de 15 000 € HT par la Société

ASE Events à Margucrittes (30320).

ARTICLE 2 : Autorise la sortie d'inventaire de la tribune démontable s/n°4378 d’une valeur nette comptable de 0 € au 1% Janvier 2024,

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune

tous les documents relatifs à ce dossier

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Page 2 sur 2DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE

ARRONDISSEMENT D’ARLES

ÿ Envoyé en préfecture le 25/06/2024 Reçu en préfecture le 25/06/2024 Publié le 25/06/2024 S107 ID : 013-211901080-20240620-DEL 137_2024-DE VILLE DE TARASCON

PROJET DE DEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1% adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSEN ES : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLER ABSENT : BOTHOREL Leslie, conseillère municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N°137/2024 Rapporteur : Madame Marie-Chloé PUJOL-MOHATT À, 5° adjointe

OBJET : Théâtre municipal. Tarifs des spectacles pour la saison 2024-2025 Nomenclature ACTES : 7.1 — Décisions budgétaires

La saison du théâtre municipal de Tarascon s'inscrit, comme les années précédentes, dans la volonté de la municipalité de promouvoir des spectacles pour tous les publics, jeunes comme adultes.

Il est proposé une nouvelle tarification pour la saison 2024/2025,

Page 1 sur 3La tarification est donc établie comme suit :

Envayé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture e 25/06/2024

SO Publié [8 25/06/2024

10 : 019-211301080-20240620-DEL197_2024-DE

Bénéficiaires de

1ère cat | 2ème cat| 3ème cat | 4ème cat | | l'AAH (Aliccstion aux Adultes Handicapés} :

Cat123.

Comédie tarif A / Théâtre tarif A 28€ 23€ 19€ 10,00 € 12,00 €

Théâtre tarif B 22€ 19€ 16€ 10,00 € 12,00 €

Comédie policière tarif C / Lyrique tarif C / 18€ 16€ 14€ 10,00 € 12,00 €

Comédie tarif D / Comédie musicale tarif D /

Gospel tarif D/ Comédie familiale D se ee Le 19,00 € 12,00€

Forfait cycle Puccini 23€ 21€ 19€ 15€ 17,00 €

Conférence-spectacle lyrique Tarif unique 10 €

Spectacles à destination des scolaires 4,00 € .

Traditions provençales / Expositions /

Conférences / Journées Européennes du Gratuit Patrimoine / Journée internationale du droit

des femmes/ Conférence concert

Ÿ Pour la vente en ligne sur le site internet, des frais de location de 1 € supplémentaire par « e-billet », par spectacle et par catégorie seront applicables.

Ÿ Pour les détaxes à destination des professionnels, un tarif unique de 10 € sera proposé. Y Les accompagnateurs des groupes des établissements médicaux et/ou spécialisés bénéficient de la gratuité.

* Les accompagnateurs des groupes des établissements scolaires bénéficient de La gratuité,

Les exonérations

Par dérogation aux tarifs contenus dans cette délibération, au titre de sa politique de diversification des publics, en qualité d’organisateur de spectacles vivants et d’établissement

culturel municipal, le théâtre de Tarascon peut accorder des places gratuites dans les cas suivants :

+ Les invitations destinées au protocole :

- ville de Tarascon

- partenaires institutionnels : Conseil Régional PACA, Conseil Départemental, Direction Régionale des Affaires Culturelles, Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

- programmateurs et directeurs de théâtre

- producteurs (quota d’invitations précisé dans les contrats)

- presse.

Page 2 sur 3Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Regu en préfecture le 25/06/2024

St07 Publé le 25/06/2024

1D : 013-211301080-20240620-DEL137_2024-DE

+ Les exonérations visant les partenaires :

- partenaires politiques de la ville: Association Culture pour tous, partenaires associatifs, Maisons des Jeunes et de la Culture, Missions locales…

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Approuve les tarifs pour la saison théâtrale 2024-2025, comme indiqué ci-

dessus.

ARTICLE 2 : Approuve les exonérations de droits d’entrée au théâtre de Tarascon dans les cas énumérés ci-avant.

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tous les documents relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

Le Président de séance.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Page 3 sur 3Envoyé en préfecture le 25/06/2024

1D : 013-211301080-20240620-DEL138_2024-DE

Regu en préfecture ls 25/06/2024

© Publié le 25/06/2024 S107

DÉPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHÔNE VILLE DE TARASCON

ARRONDISSEMENT D’ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1“ adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEIELER ABSENT : BOTHOREL Leslie; conseillère municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N°138/2024 Rapporteur : Madame Marie-Chloé PUJOL-MOHATT A, S° adjointe

OBJET : Médiathèque - Modification du règlement intérieur

Nomenclature ACTES : 8.9 - Culture

La nouvelle médiathèque de Tarascon a ouvert ses portes en mars dernier. Ces premières semaines de fonctionnement ont montré l’engouement des habitants pour cet équipement avec une fréquentation élevée. Cependant, un certain nombre de comportements inadaptés ont été constatés, notamment chez les plus jeunes, la ville ayant été contrainte de faire appel à des vigiles afin de garantir la sécurité des lieux.

Page 1 sur 3Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Publié ts 25/06/2024

Regu en préfecture le 25/06/2024

SO

10 : 013-211301080-20240620-DEL138_2024-DE

Afin d'assurer le bon fonctionnement de cet équipement, ‘il est nécessaire de modifier le règlement intérieur. Cette mesure provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2024 dans un premier temps.

Il vous est demandé d’approuver les modifications apportées au règlement intérieur de la médiathèque.

Considérant le rapport suivant :

Les modifications proposées portent sur :

e L'accès à certains services et animations :

Des protocoles d’accès et d’utilisation sont retravaillés afin d’adapter leur fonctionnement compte tenu de la fréquentation du lieu.

e Les modalités d’accès et d’inscription des mineurs :

Suite à des comportements inadaptés, intervenus durant ces premières semaines, la commune a été contrainte de faire appel à une société de vigiles afin d’assurer la sécurité des lieux.

Afin d’assurer le bon fonctionnement du nouvel équipement, l'accès des mineurs à la médiathèque et les modalités d’inscription les concernant sont revus temporairement, le temps que les comportements évoluent et que les utilisateurs adoptent une conduite respectueuse des lieux.

Il est rappelé que le règlement intérieur de la médiathèque est porté à la connaissance du public par affichage dans les locaux, diffusé sur les sites internet de la médiathèque et de la commune, ainsi que par tous les moyens appropriés.

Tout usager, par le fait de son inscription, de sa fréquentation de la médiathèque, ou de l’utilisation des services, s’engage à respecter le règlement intérieur.

Considérant la volonté de la ville de Tarascon d'offrir aux usagers de la médiathèque, un service de lecture publique de qualité, favorisant l’accès aux savoirs, à l'information, aux loisirs et à l'éducation permanente, dans lé cadre des valeurs de là République, Considérant que le dernier règlement intérieur de la médiathèque a été approuvé le 15 mars 2024,

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du service et l’accès à l’établissement, Étant entendu que les modifications apportées au règlement intérieur sont applicables jusqu'au 31 décembre 2024 dans un premier temps,

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le nouveau règlement intérieur de la médiathèque, ainsi que ses annexes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code du patrimoine, notamment le livre IN, bibliothèques ;

Vu le Code des relations entre le public et l’administration, article R-113-5 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle, article L. 122-$ ;

Vu le Code de la santé publique, article R3512-2 ;

Page 2 sur 3Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Regu en préfecture le 26/06/2024

Publié le 25/06/2024 S10+

1D : 013-211801080-20240620-DEL198_2024-DE

Vu le Règlement (UE) 2016/279 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;

Vu la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;

Vu la délibération municipale datée du 17 septembre 1942 relative à l'approbation et à la modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale ;

Vu la délibération municipale n°53/2019 du 4 avril 2019 approuvant le Projet Culturel Scientifique Éducatif et Social (PCSES) de la médiathèque ;

Vu la délibération municipale n°052/2024 du 15 mars 2024 portant sur Le droit d’inscription à la médiathèque;

Vu la délibération municipale n°050/2024 du 15 mars 2024 portant sur l'approbation du règlement intérieur de la médiathèque ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Approuve les modifications apportées au règlement intérieur de la médiathèque, qui remplace la version précédente ;

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tous actes et documents et à accomplir tous les actes nécessaires et consécutifs à cette délibération.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Page 3 sur 3Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

6 Publié le 25/06/2024 S 1

À D ID : 013-211201080-20240620-DEL 139_2024-DE

VILLE DE TARASCON

DÉPARTEMENT .

DES BOUCHES DU RHÔNE

ARRONDISSEMENT D’ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous La présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1 adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

P ENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLER-ABSENT : BOTHOREL Leslie;-conseillère municipale-

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N°139/2024 Rapporteur : Madame Marie-Chloé PUJOL-MOHATTA, 5° adjointe

OBJET : Acquisition de documents patrimoniaux auprès de particuliers pour enrichir les collections du service archives/patrimoine écrit

Nomenclature ACTES : 8.9 - Culture

I est proposé au conseil municipal de statuer sur l’acquisition de deux documents à valeur patrimoniale auprès de deux particuliers et ce, dans le cadre de la politique de développement des collections et fonds municipaux portée par le service archives/patrimoine écrit.

Page 1 sur3Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Publié ts 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

S107

D : 019-211301060-20240620-DEL 139_2024-DE

Considérant le rapport suivant :

Le service Archives/Patrimoine écrit de la ville de Tarascon a pour mission de :

+ Au titre des archives municipales : collecter, conserver, classer et communiquer les documents produits ou reçus par la commune ou par des personnes privées qui en font le don ou le dépôt ;

e Au titre des collections patrimoniales de la bibliothèque : contribuer à la conservation du patrimoine écrit, à savoir les ouvrages et documents anciens, rares ou précieux, rassemblés sous le terme de « bibliothèque ancienne -— fonds patrimoniaux ».

Chaque année, les fonds du service Archives/Patrimoine écrit s’enrichissent d’un volume important d’archives émises par les services administratifs. Des archives d’origine privée apportant des informations sur l’histoire locale ou bien encore des ouvrages anciens présentant un intérêt pour la commune rejoignent également les collections par le biais de dépôt, don ou acquisition.

Dans le cadre de cette politique d’acquisition, il est proposé au conseil municipal de statuer sur l’acquisition des documents présentés ci-dessous :

Document n°1 Le livre d'arithmétique de Pierre Guigue de cette ville de Tarascon (1734)

Fonds Archives municipales _. Description Cahier manuscrit relié en très bon état comprenant 164 pages écrites, 12 pages vierges et une page dessinée

Intérêt Le cahier témoigne de la vie intellectuelle de Tarascon au XVIII* scientifique siècle. Il comprend par ailleurs un dessin des armoiries de la ____| Commune. E

Propriétaire Monsieur RAMEIL Pascal

Document n°2 Histoire ancienne des Égyptiens, des Carthaginoïs, des Assyriens, des Babyloniens, des Mèdes, des Perses, des Macédoniens, et des Grecs.

Par Charles Rollin. À Tarascon, chez Élisée Aubanel, imprimeur- libraire. MDCCCXVIIL. [1818]

ÆFonds_ Patrimoine écrit.

Déseription IFvolunies, dont l’état varie de boï état à mauvais état, reprenant dans

une nouvelle édition l'œuvre de Charles Rollin, initialement publiée au

XVII siècle

Intérêt Cet ensemble d'ouvrages anciens témoigne de la vie littéraire scientifique tarasconnaise au XIX* siècle, à travers la présence d’imprimeurs libraires.

Propriétaire Madame Mélanie DADONE, épouse LAROCHE

Considérant les missions de conservation du patrimoine écrit portées par le service Archives/Patrimoine écrit,

Considérant l’intérêt scientifique, patrimonial et littéraire pour la Commune, des documents proposés aujourd’hui à la vente par les particuliers cités ci-dessus,

Considérant que ces documents patrimoniaux permettraient de compléter et enrichir les collections municipales,

Page 2 sur3Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

SI Publié le 25/06/2024

10 : 013-211301060-20240620-DEL139_2024-DE

Considérant que le Conseil municipal a doté, pour l’année 2024, le service Archives/Patrimoine

écrit de crédits dédiés à l’enrichissement des collections,

La commune envisage de se porter acquéreur de ce document d’archives et de cet ensemble de livres anciens selon les montants indiqués ci-dessous :

Coût de l’acquisition TTC (frais de port compris)

Document n°1 264,34€

Document n°2 140€

Vu le Code du Patrimoine,

Vu le Code de la Propriété des personnes publiques,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,

Vu la délibération municipale n° 053/2019 en date du 4 avril 2019 approuvant le Projet Scientifique Culturel Éducatif et Social de la médiathèque,

Le au conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Approuve le principe de l’acquisition des documents patrimoniaux auprès de ces particuliers selon les conditions indiquées ci-dessus,

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

Le Président de séance.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Page 3 sur 3Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024 j

Publié le 25/06/2024 S t

10 : 019-211201080-20240620-DEL140_2024-DE

DÉPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE © VILLE DE TARASCON

ARRONDISSEMENT D’ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre et Le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1“ adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 29 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLER ABSENT : BOTHOREL Leslie, conseillère municipale,

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N°140/2024 Rapporteur : Madame Marie-Chloé PUJOL-MOHATTA, 5° adjointe

OBJET : Évolution de la tarification du service de billetterte en tigne PATRIVIA pour le château du roi René.

Nomenclature ACTES : 7.1 — Décisions budgétaires

Page 1 sur 3Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

Publié le 25/06/2024 S'LO

ID : 019-211301080-20240620-DEL 140_2024-DE

Le conseil municipal de Tarascon a voté le 10 janvier 2023 l’adhésion de la commune au réseau de réservation PATRIVIA, à sa billetterie en ligne et à la mise en œuvre du Pass Patrimoine PATRIVIA pour la vente des billets pour la visite du château du Roi René. Depuis le 1° juin 2024, PATRIVIA applique pour ses partenaires une nouvelle tarification qu’il s’agit ainsi d’actualiser, En parallèle, la mise à disposition d’une scanette sera opérée par PATRIVIA.

Le développement de la billetterie en ligne est un enjeu essentiel pour le développement et

l’attractivité du château du Roi René. Le partenariat établi avec la société PATRIVIA permet

de relier le monument à une offre nationale de plus de six cents monuments et sites d’exception.

La mise en place du Pass patrimoine PATRIVIA constitue un atout pour dynamiser l’accueil

de visiteurs individuels via Les réseaux numériques.

PATRIVIA est une société qui a pour activité la mise à disposition du public d'une plateforme

de billetterie sur internet proposant au public des visites patrimoniales et culturelles.

Le site de PATRIVIA, www.patrivia.fr, (ci-après désigné « le Site ») permet à tous les porteurs

de projet de mettre en place une billetterie en ligne de leur offre culturelle dont celle du château

du Roi René qui est d’une grande diversité et qualité pour l'accueil de tous les publics.

Le château du Roi René, propriété de la commune, est un monument d’exception ouvert toute

l’année à tous les publics.

Depuis le 1% juin 2024, la politique tarifaire de PATRIVIA a évolué par la mise en place d’une tarification liée à la vente des billets du droit d’entrée. La commune souhaite maintenir son adhésion comme suit :

- Le tarif de la nouvelle commission prélevée, dès la vente du billet en ligne, s’élève à

1% + 0,29 € hors taxes par billet sauf Pass patrimoine & vente multicanal, frais

bancaires inclus, aucun frais supplémentaire de transaction, reversements mensuels.

Les fonds générés par les ventes via Le site Internet du château sont récupérés une fois

par mois, sans commission d'annulation, ni de commission en cas de remboursement

d’un visiteur.

- Le château bénéficie de l’aide du Service client Patrivia en ligne ou par mail.

- Le château bénéficiera de la mise à disposition à titre gratuit jusqu’en décembre 2024

de la scanette PATRIVIA.

La convention annexée à la présente délibération présente l’ensemble des dispositions

partenariales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,

Page 2 sur 3Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfacture ls 25/06/2024

Publié le 25/06/2024 SO

1D : 019-211301060-20240620-DEL 140_2024-DE

ARTICLE 1 : Approuve la modification tarifaire pour la billetterie en ligne du château du Roi René et la mise à disposition à titre gratuit d’une scanette dans la cadre du partenariat PATRIVIA.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, tous les documents relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

Le Président de séance.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Page 3 sur 3Envayé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfeciure le 25/06/2024

£ | Publié le 25/06/2024 S LO+

ï : ID : 013-211301080-20240820-DEL141_2024-DE

DÉPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHÔNE VILLE DE TARASCON

ARRONDISSEMENT D’ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1% adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024 DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024 MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024 ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024 REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024 LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024 MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLER ABSENT : BOTHOREL Leslie, conseillère municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N° 141 /2024 Rapporteur : Madame Marie-Chloé PUJOL-MOHATTA, 5° adjointe

OBJET : Atelier municipal d'arts plastiques — création de deux nouveaux tarifs et modification du supplément pour le cycle céramique

Nomenclature ACTES : 7.1. - Décisions budgétaires

L'atelier d’arts plastiques contribue au développement de la pratique artistique pour les amateurs et les professionnels par le biais d’un programme de cours dispensés tout au long de l’année.

Page t sur 3Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Publié le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

SO

10 : 018-211301080-20240620-DEL 141_2024-DE

Il est proposé au conseil municipal de faire évoluer le supplément pour le cycle céramique et de créer de nouveaux tarifs pour s’adapter aux besoins des usagers et du service.

Considérant le rapport suivant :

Les tarifs d’inscription à l'atelier d’arts plastiques pour les publics adulte, enfant, famille ont été établis par la délibération municipale n°042/2018 du 19 juin 2018, modifiés par la délibération municipale n°107/2019 du 18 septembre 2019 et complétés par la délibération municipale n°146/2011 du 10 novembre 2021.

La commune souhaite faire évoluer le montant du supplément cycle céramique et créer de nouveaux tarifs pour répondre aux besoins du service et des usagers.

Pour le cycle céramique, il est proposé :

1) D'’augmenter le montant du supplément céramique afin de compenser le coût du matériel et des énergies, ainsi que le temps de préparation du cours : de 20 € à 30 € par personne par cycle. Cette augmentation concerne les usagers de l'atelier s’inscrivant au cours de céramique,

2) De créer un tarif unique pour les usagers de tous âges, résidant ou non à Tarascon, non- inscrits à l’atelier d’arts plastiques, mais souhaitant s'inscrire au cycle céramique. Le montant proposé est de 140 €. Il comprend le coût d'inscription pour un trimestre et le supplément correspondant au coût du matériel.

Pour les inscriptions à l’année, il est proposé de créer un tarif à l’année pour les personnes {adulte ou enfant) désireuses de payer les trois trimestres en une seule fois. Cette proposition vise à répondre à une demande formulée par les usagers du service, mais aussi d'encourager un engagement sur l’année, et non plus au trimestre, Le montant sera payable en septembre au moment des inscriptions.

Ces créations et modifications s’inscrivent dans le cadre d’une uniformisation et d’une simplification des tarifs et démarches d'inscription pour tous les usagers.

Ces nouveaux tarifs seront applicables dès la rentrée 2024 de l Atelier.

Nouveaux tarifs

Tarifs Montant TTC

Supplément pour les usagers inscrits à l’Atelier 30€

_participant au cycle céramique

Inscription au cycle céramique pour les personnes de 140€ tous âges, non-inscrites à [’Atelier (inscription et

supplément)

Inscription annuelle aux cours de l’Atelier pour les | Montant total des 3 trimestres, selon enfants et les adultes la grille tarifaire préexistante*

selon le lieu de résidence (voir pièce jointe).

Page 2 sur 3Envoyé en préfacture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

Publié te 25/06/2024 S10

ID : 013-211301080-20240629-DEL141_2024-DE

Il est proposé au Conseil municipal de statuer sur cette proposition de modification du tarif supplément céramique, ainsi que sur la création des deux nouveaux tarifs présentés ci-dessus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22 ; Vu la délibération 042/2018 du 19 juin 2018 relative aux tarifs d’inscription à l’Atelier

municipal d’arts plastiques

Vu la délibération 107/2019 du 18 septembre 2019 relative à la modification des tarifs d'inscription à Atelier à compter du 18 septembre 2019

Vu la délibération 046/2020 du 23 juillet 2020, relative à la délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;

Vu la délibération 146/2021 du 10 novembre 2021 relative au complément des tarifs d’inscription à l’ Atelier municipal d’arts plastiques concernant l’offre d’un cycle céramique au trimestre

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Approuve la modification du tarif supplément cycle céramique, initialement défini par la délibération municipale n°146/2021 du 10 novembre 2021.

ARTICLE 2 : Approuve la création d’un tarif d’inscription pour Le cycle céramique concernant les non-inscrits à l’ Atelier et d’un tarif annuel d’inscription à l’Atelier.

ARTICLE 3 : Applique les nouveaux tarifs d’inscription à l’Atelier d’arts plastiques.

ARTICLE 4 : Autorise Monsieur Le Maire, ou son élu délégué, à signer l’ensemble des actes et à intervenir à cet effet.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à La séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille,

Page 3 sur 3Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024 SL

DEPARTEMENT 4 Ë Pubkié le 25/06/2024 Os D ID : 018-211301080-20240620-DEL 142_2024-DE DES BOUCHES DU RHONE

VILLE DE TARASCON

ARRONDISSEMENT D’ARLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2024,

s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Fabien BOUILLARD, 1% adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, LUPERINI Guy, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, LE MARREC

Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, ESTEVAN Patrick, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

BARZIZZA Lucie MACCHI Nathalie 20 juin 2024

DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 20 juin 2024

MAZZILLO Estelle MADELEINE Clotilde 16 juin 2024

ESTEVAN Michel MANNONI Serge 20 juin 2024

REY Cédric DEMISSY Francis 18 juin 2024

MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 19 juin 2024

LAUPIES Frédéric ESTEVAN Patrick 20 juin 2024

MARTINEZ Corinne REMISE Jean-Guillaume 19 juin 2024

CONSEILLER ABSENT : BOTHOREL Leslie, conseillère municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

N°142/2024 Rapporteur : Monsieur Serge MANNONTI, 6° adjoint

OBJET : Approbation de la convention de partenariat pour l’amélioration de la prévention

incendie dans les Bouches-du-Rhône

Nomenclature ACTES : 8.8 - Environnement

La commune de Tarascon, comme près de la moitié du territoire du département des Bouches- du-Rhône est particulièrement exposée au risque d'incendie de forêt. Face à ce constat, la bonne

mise en œuvre de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) constitue un enjeu majeur de protection, tant pour la préservation des habitations lors d’un incendie que pour la limitation de

la propagation d’un feu de forêt.

Page 1 sur 3Envoyé en préfaclure le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

Publié le 25/06/2024 S10r

10 : 013-211301080-20240620-DEL 142_2024-DE

Le département des Bouches-du-Rhône œuvre depuis de nombreuses années pour la protection

des espaces naturels et des habitants contre le risque d’incendie de forêt. Dans la continuité de cette politique, le Conseil Départemental, par délibération de la commission permanente du

9 février 2024, a approuvé une convention tripartite entre le Département, le SDIS13, et les communes des Bouches-du-Rhône que nous vous proposons de bien vouloir approuver.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de ce partenariat sont multiples :

- Donner une visibilité grand public à la protection incendie portée par le Département,

- Accélérer la réalisation des OLD par les particuliers sur tout le territoire des Bouches-du-

Rhône,

- Faciliter l’exercice de leurs compétences OLD par les Maires avec la mise en place par le

Département d’une boîte à outils numérique de divers documents ou liens vers des sites

ressources,

- Proposer une aide financière de 1 000 euros aux propriétaires engagés dans la prévention

incendie pour l’acquisition d’une motopompe,

- Valoriser le SDIS 13 auprès de la population.

La convention est conclue pour trois années civiles. Elle prendra effet à compter de la date de

sa signature. Ce dispositif a vocation à se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2027, et pourra être reconduit par le Département pour une seconde période.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.134-6 du Code Forestier,

Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2014 relatif au débroussaillement et au maintien en

état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques incendie de forêt,

Vu la loi du 10 juillet 2023 visantà renforcer la prévention et la lutte contre l'intensificätron / et l'extension du risque incendie,

Vu le courrier de la Présidente du Conseil Départemental en date du 25 mars 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1: Approuve la convention tripartite de partenariat pour l’amélioration de la prévention incendie dans les Bouches-du-Rhône,

Page 2 sur 3Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture ls 25/06/2024 . :

Publié le 25/06/2024 S1O07

ID : 019-211201080-20240620-DEL142_2024DE

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus

Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance

Pour extrait conforme,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille,

Page 3 sur 3DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE

ARRONDISSEMENT D’ARLES

&;

Ë

VILLE DE TARASCON

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril, le Conseil Municipal, convoqué le 28 mars 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis; MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, LUPERINI Guy, ANDRE Suzy, GARBAGE Sabrina, DUCOURET Alexandre, MAZZILLO Estelle, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, REY Cédric, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, LAUPIES Frédéric, BOTHOREL Leslie,

conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

PUJOL-MOHATTA M.Chloé MADELEINE Clotilde 11 avril 2024

BARZIZZA Lucie VICINI Véronique 11 avril 2024

RIOUSSET Serge BOUILLARD Fabien 8 avril 2024 ESTEVAN Michel DEMISSY Francis 10 avril 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 11 avril 2024 ESTEVAN Patrick LAUPIES Frédéric 10 avril 2024 REMISE Jean-Guillaume DEBICKI Olivier 11 avril 2024

CONSEILLERS ABSENTS : OUVRARD Max, adjoint, MARTINEZ Corinne, conseillère

municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

L.LIMOUSIN : Mes chers Collègues, je déclare ouverte cette séance du conseil municipal. Avant de procéder aux formalités, je voudrais vous dire que ce soir, le conseil municipal est en deuil, Max OUVRARD, notre collègue et ami nous a quittés en début d'après-midi. Je rappelle qu’il était 3° adjoint délégué à la cohésion sociale, à la santé, au logement et au handicap. Lui qui, en qualité de gynécologue-obstétricien, a donné la vie à tant d’êtres, lui qui était ce médecin de famille que l’on rencontre de moins en moins, vient d’être rattrapé par la mort, suite à une maladie implacable. Ce fut un bonheur pour moi et surement comme pour beaucoup d’entre vous de l'avoir rencontré, lui qui avait l’art de cultiver l'amitié, le respect de l’autre. Sa générosité, son humanisme, sa sensibilité ont beaucoup compté dans mon fonctionnement d’élu tout comme dans ma vie privée où nos rencontres fréquentes étaient toujours des moments joyeux et uniques à la fois. Militant permanent pour une société plus juste, alors qu’il était des nôtres, Max va laisser un grand vide dans nos cœurs.

Page 1 sur 34Déjà l'annonce de son décès provoque un tsunami émotionnel sur la ville et au-delà. Puisse son exemple être pour nous une source d'inspiration sur Le chemin de la justice et de l'intérêt général que nous poursuivons au sein du conseil municipal. Je présente mes plus sincères condoléances à son épouse, ses enfants, sa famille au nom du conseil municipal et de tous les agents de la collectivité Tarasconnaise. Je vais vous demander de faire un moment de

silence.

LLIMOUSIN : Avez-vous des observations concernant le procès-verbal du conseil

municipal du 15 mars 2024 ?

Pas d'observation : le procès-verbal du conseil municipal du 15 mars 2024 est donc adopté à

l'unanimité,

N° 065 / 2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

COMPTE-RENDU DE DELEGATION

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Maire rend compte de l’usage de la délégation qui lui a été consentie par délibération du conseil municipal n°046/2020 du 23 juillet 2020, depuis la dernière réunion du conseil municipal, soit depuis le 15 mars 2024.

Décision n° 012/2024 du 31 janvier 2024 (transmise au contrôle de légalité le 26 février

2024) :

Passation d’une convention tripartite pluriannuelle pour la location du droit de chasse sur le territoire communal de Tarascon avec la société de chasse communale «Les chasseurs Tarasconnais ». La location donne à la société le pouvoir d’exercer le droit de chasse par tous modes autorisés par la réglementation en vigueur et Le droit de régulation des espèces classées nuisibles exclusivement sur le territoire communal. Le droit de chasse est accordé sur le domaine privé de la commune dans les massifs des Alpilles et de la Montagnette et les chemins et parcelles en plaine. Cette convention est conclue moyennant une redevance annuelle pour l'euro symbolique et sa durée est fixée à 6 ans à compter du 1° janvier 2024.

Décision n° 026/2024 du 15 février 2024 (transmise au contrôle de légalité le 6 mars 2024) : Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du projet « Provence Numérique » pour l’acquisition par la commune d’une solution logicielle et matérielle de dématérialisation des procédures d’affichage à destination des administrés. L’ensemble de ce projet est estimé à 25 000 euros HT soit 30 000 euros TTC.

Le plan de financement se répartit comme suit :

À - Projet d'investissement des écrans totems

DEPENSES RECETTES

Cout de l'opération 20 000 € Subvention CD 13 12 000 € TOTAL HT 20000 € Autofinancement 8000 €

B - Projet logiciel d'application

DEPENSES RECETTES

Cout de l'opération 5 000 € Subvention CD 13 3 000 € TOTAL HT 5000€ Autofinancement 2 000 €

Page 2 sur 34À + B = Total de l'opération

DEPENSES RECETTES

Cout de l’opération 25 000 € Subvention CD 13 15000 € TOTAL HT 25 000 € Autofinancement 10000 €

Décision n° 027/2024 du 23 février 2024 (transmise au contrôle de légalité le 27 février

2024) :

Il convient de confier à LDS CONCEPT, Domaine de Malaga à Maussane les Alpilles (13520) la mission de conseils taurins et artistiques pour la Novillada organisée par la ville le 6 juillet 2024. La prestation s’élève à 29 500 euros.

Décision n° 028/2024 du 27 février 2024 (transmise au contrôle de légalité le 4 mars 2024) : Suite au décès de Monsieur Pédro ROMERO), agent titulaire en activité à la Mairie de Tarascon survenu le 11 février 2024, le capital décès sera versé en intégralité à Madame Jeanne ROMERO), l’unique ayant droit. La commune ayant souscrit un contrat d'assurance des risques statutaires auprès de Willis Tower Watson, la compagnie d’assurance sera sollicitée afin d’obtenir le remboursement des sommes versées à Madame ROMERO.

Décision n° 029/2024 du 4 mars 2024 (transmise au contrôle de légalité le 4 mars 2024) : Attribution du marché n° 2024/01 de fourniture de titres-restaurant passé avec l’entreprise PLUXEE, 32 rue Blanche à Paris (75009) pour un montant annuel maximum de 400 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois sans excéder 4 ans à partir de la date de notification du marché soit le 4 mars 2024.

Décision n° 030/2024 du 4 mars 2024 (transmise au contrôle de légalité le 4 mars 2024) : Attribution du marché n° 2024/02 de fourniture de carburant passé avec l’entreprise BURAVAND, 1 bis Chemin de la Lone à Boulbon (13150) pour un montant annuel maximum de 120 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois sans excéder 4 ans à partir de la date de notification du marché soit le 4 mars 2024.

Décision n°031/2024 du 29 février 2024 (transmise au contrôle de légalité le 4 mars 2024) : Un bail professionnel est passé entre la commune, bailleur, et Madame FORCIOLI Alexandra afin d’y exercer son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Ce bail concerne le local commercial au rez-de-chaussée de l’immeuble sis au 24 Place du Marché à Tarascon d’une surface de 20 m2. Il est conclu à compter du 1° mars 2024 pour une durée de 6 ans moyennant le versement d’un loyer annuel de 2 400 euros payable en 12 termes égaux de 200 euros. Le montant de la caution s’élève à 200 euros.

Décision n° 032/2024 du 6 mars 2024 (transmise au contrôle de légalité le 11 mars 2024) : Il s'agit de modifier la décision n° (32/2024 du 6 mars 2024 de la régie générale suite à la création d'une régie spécifique pour le service "évènementiel" qui reprend à son compte la gestion des foires et marchés, incluant les fêtes de la Tarasque, la fête des cordages, la foire aux

fleurs et le marché de Noël.

Par ailleurs, les éléments suivants ont été ajoutés à la régie générale : la possibilité de paiement par virement pour la perception des recettes concernant les tournages de films, l'augmentation du fonds de caisse pour la médiathèque porté à 200 euros et enfin l'augmentation du montant total de l'encaisse maximum de la régie générale porté à 40 000 euros.

Décision n° 033/2024 du 11 mars 2024 (transmise au contrôle de légalité le 14 mars 2024) : Dans le cadre de l’aide à la transition énergétique, la commune sollicite l’aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour l'acquisition d’un véhicule électrique neuf pour le service de la police municipale.

Page 3 sur 34Le plan de financement se répartit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Cout de l’opération 35 183 € Subvention CD 13 21110€ Autofinancement 14 073 €

Total HT 35183€ Total 35183 €

Décision n° 034/2024 du 11 mars 2024 (transmise au contrôle de légalité le 14 mars 2024) : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour l'acquisition d’un véhicule Ford Ranger pour le Comité Communal Feux de Forêts. Ce véhicule a été réceptionné fin mars.

Le plan de financement se répartit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Cout de l’opération 28250€ Subvention CD 13 16950 € Autofinancement 11300 €

Total HT 28250€ Total 28250€

Décision n° 035/2024 du 21 mars 2024 (transmise au contrôle de légalité le 21 mars 2024) : Attribution du marché n° 2024/03 pour des travaux de réaménagement urbain dans le quartier

des Ferrages passé avec les entreprises :

- lot 1 - VRD : LAUTIER MOUSSAC, RD 226 à Moussac (30190) pour un montant de 2 797 535,01 euros HT

- lot 2 - Espaces verts : ESPACES VERTS LITTORAL, 10 boulevard de l’Engrenier à Port de Bouc (13110) pour un montant de 329 728,50 euros HT

- lot 3 - Eclairage public: ESS INFRA MEDITERRANEE, 30 rue du Luxembours à Miramas (13140) pour un montant de 97 439,20 euros HT.

La durée d’exécution du marché de travaux est de 18 mois à partir de l’ordre de service de démarrage des travaux établi par le maître d'œuvre,

Décision n° 036/2024 du 21 mars 2024 (transmise au contrôle de légalité le 21 mars 2024) : Attribution du marché n°2024/07 pour des travaux de proximité de voirie passé avec les

entreprises :

- lot 1 - Rue Proudhon : LAUTIER MOUSSAC, RD 226 à Moussac (30190) pour un montant de 105 544,01 euros HT

- lot 2 - Rue Demery : LAUTIER MOUSSAC, RD 226 à Moussac (30190) pour un montant de 97 014,30 euros HT.

La durée d’exécution du marché de travaux est d’une durée de 4 mois à partir de l’ordre de service de démarrage des travaux établi par le maître d’œuvre.

Décision n° 037/2024 du 15 mars 2024 (transmise au contrôle de légalité le 19 mars 2024) : Un bail professionnel est passé entre la commune, bailleur, et la Maison des Adolescents 13 Nord. Ce bail concerne la location du local au rez-de-chaussée de l’immeuble sis au 40 boulevard Victor Hugo à Tarascon d’une surface de 75 m°?, dont 7 m? de coursive. Il est conclu à compter du 15 mars 2024 pour une durée de 6 ans moyennant le versement d’un loyer annuel de 6 000 euros payable en 12 termes égaux de 500 euros plus 30 euros de charges.

Décision n° 054/2024 du 18 mars 2024 (transmise au contrôle de légalité le 20 mars 2024) : Attribution du marché n° 2024/03 de fournitures scolaires passé avec l’entreprise Charlemagne, 50 boulevard de Strasbourg à Toulon (83000) pour un montant maxi annuel de 45 000 euros HT. Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 10 mai 2024.

Page 4 sur 34Décision n° 055/2024 du 19 mars 2024 (transmise au contrôle de légalité le 20 mars 2024) : Considérant le recours contentieux enregistré par la justice administrative présenté par la SARL JULIEN et Monsieur Philippe FIELOUX, Maître René-Pierre Clauzade, avocat, 13 rue Davso à Marseille (13001) est désigné pour défendre les intérêts de la commune dans le recours indemnitaire suite à l’annulation des permis de construire par les services de l’Etat.

Décision n° 056/2024 du 19 mars 2024 (transmise au contrôle de légalité le 26 mars 2024) : Dans le cadre de l’aide à la transition énergétique, la commune sollicite l’aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour l’acquisition de matériel à haute performance énergétique (passage au LED) pour :

- la rénovation des éclairages sportifs au stade René Cassin,

- la rénovation des éclairages sportifs de 2 terrains de tennis,

- la rénovation de l’éclairage intérieur du centre technique municipal.

Le plan de financement se répartit comme suit :

Rénovation des éclairages sportifs au stade René Cassin

DEPENSES RECETTES

Cout de l’opération 60910€ Subvention CD 13 36546€ Autofinancement 24 364 €

Total HT 60910€ Total 60910€

Rénovation des éclairages sportifs de 2 terrains de tennis

DEPENSES RECETTES

Cout de Popération 31270 € Subvention CD 13 18 762€ Autofinancement 12 508 €

Total HT 31270 € Total 31270€

Rénovation de l’éclairage intérieur du centre technique municipal

DEPENSES RECETTES

Cout de l’opération 15639 € Subvention CD 13 9383€ Autofinancement 6256€

Total HT 15 639€ Total 15369 €

Décision n° 057/2024 du 21 mars 2024 (transmise au contrôle de légalité le 26 mars 2024) : Attribution du marché n° 2024/09 pour la téléphonie passé avec l’entreprise : - lot 1 —-téléphonie mobile : SFR Business, rue Boissieu à Paris (75015) pour un montant

de 8 971,20 euros

- lot 2 — Internet, interconnexion et téléphonie fixe : LINKT, 1 terrasse Bellini pour un

montant de 19 454,40 euros HT.

Le marché est passé pour une durée de 2 ans renouvelable une fois à partir de la notification du contrat.

Décision n° 058/2024 du 25 mars 2024 (transmise au contrôle de légalité le 26 mars 2024) : Attribution du marché n° 2024/08 du lot de menuiserie bois pour le changement des fenêtres et des portes du théâtre passé avec l’entreprise :

- lot menuiserie bois : LUTZ, 106 rue Louis Proust à Nîmes (30900) pour un montant de

147 573 euros HT.

La durée d’exécution du marché de travaux est d’une durée de 18 mois à partir de l’ordre de service de démarrage des travaux établi par le maître d’œuvre.

Page 5 sur 34L.LIMOUSIN : Avez-vous des questions sur le compte-rendu de délégation ? Pas de question : le compte-rendu de délégation est donc adopté à l’unanimité.

N° 066/2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET : Contrat de ville 2024-2030 : approbation

Nomenclature ACTES : 8.5 — Politique de la ville, habitat, logement

Le contrat de ville 2024-2030 qu’il vous est demandé d’approuver a été élaboré avec l’ensemble des partenaires financeurs et signataires, et fait suite à l’évaluation du contrat précédent et une concertation avec les habitants et les acteurs de terrain.

Il s’articule autour de 4 priorités : sécurité, cadre de vie, jeunesse, et insertion sociale et|

professionnelle. |

Il comprend le maintien dans la géographie prioritaire des 4 quartiers prioritaires ville «pv! d’'ACCM (Barriol, Trébon et Griffeuille à Arles et Centre historique-Ferrages à Tarascon) ainsi que l’extension de deux QPV : Griffeuille à Arles avec l’intégration d’une partie du quartier Ides Alyscamps et le Centre historique-Ferrages à Tarascon avec l'intégration se | Châteaugaillard et de la résidence Frédéric Mistral.

Il a pour objectif de se rapprocher des besoins des habitants des QPV et se décline en projets de quartiers pour chacun des QPV. |

Sa gouvernance évolue également pour s’adapter aux besoins des territoires, et faire une plus large place à l’évaluation et à la concertation avec les habitants.

Vu les articles L.2122 et L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n°2008-166 du 2 décembre 2008 définissant pour ACCM l'intérêt communautaire de la compétence politique de la ville :

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains ;

Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 actualisant la géographie prioritaire en France métropolitaine ;

Considérant que le contrat de ville est arrivé à son terme au 31 décembre 2023, et que la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains précise que ces derniers doivent être finalisés pour le 31 mars 2024;

Considérant le maintien dans la géographie prioritaire des 4 quartiers prioritaires ville (QPV) d’ACCM (Barriol, Trébon et Griffeuille à Arles et Centre historique-Ferrages à Tarascon).

Considérant l’extension de deux QPV : Griffeuille à Arles avec l’intégration d’une partie du quartier des Alyscamps et Centre historique-Ferrages à Tarascon avec l’intégration de Châteaugaillard et de la résidence Frédéric Mistral;

Considérant que le contrat de ville 2024-2030, annexé à la présente délibération, a fait l’objet d’une co-construction avec l’État, les communes d’Arles et de Tarascon, le Conseil Départemental, les bailleurs sociaux présents dans les QPV d’ACCM et l’ensemble des partenaires associés. Son élaboration s’est également appuyée sur l'évaluation du contrat précédent et sur une concertation des habitants et des acteurs de terrain ;

Page 6 sur 34Considérant que plusieurs enjeux prioritaires sont ressortis de ce travail : la sécurité, le cadre de vie, la jeunesse ainsi que l’insertion sociale et professionnelle. Ces enjeux se déclinent en 4 axes détaillés dans le contrat :

1 / Améliorer la sécurité et le cadre de vie des habitants par l'aménagement, la gestion et la sécurisation des espaces extérieurs, la prévention de la délinquance et la rénovation de l’habitat

2 / Animer le territoire de manière coordonnée autour d’équipements structurants en concertation avec les habitants

3 / Mieux accompagner l’épanouissement, la réussite éducative et l’insertion professionnelle de la petite enfance à la jeunesse

4 / Favoriser l'insertion socio-professionnelle et la mixité en facilitant l’accès des habitants à l’ensemble des services publics ;

Considérant que le contrat de ville 2024-2030 pourra intégrer des crédits d’investissement ;

Considérant que la gouvernance du contrat évolue également en s’adaptant au contexte spécifique de chaque commune et quartier: le contrat de ville est donc décliné en projets de quartiers sur chacun des QPV. La participation des habitants et le rôle de l’évaluation seront de plus accentués ;

L.LIMOUSIN : Les choses sont assez curieuses car c’est un contrat sur lequel a beaucoup travaillé Max OUVRARD et qui arrive à l’ordre du jour le jour de son décès. ELAUPIES : Monsieur le Maire, chers Collègues. Par rapport à ce contrat de ville qui s'inscrit dans le cadre de la politique de la ville, j'ai quand même quelques réserves. On va s'abstenir car quand même, on n’est pas totalement d’accord sur l’ensemble des dispositifs qui sont mis en place. Etant donné que mon principal contradicteur sur ce sujet n’est pas là, je vais essayer d’être assez rapide. Pour nous, concernant la politique de la ville, nous n'avons pas de bilan depuis 40 ans sur ce qui s’est passé réellement, c’est-à-dire que quand on vote, on a toujours la litanie de bonnes intentions à faire en ce qui concerne les inégalités, mais nous n'avons pas de bilan réel et chiffré. En plus, quand on sait que le président de la République, en 2018 lors d’un conseil des ministres, s’est permis de dire que la politique de la ville était un échec, il y a quand même des questions à se poser. J'ai bien lu le rapport dans l’ensemble, je trouve que ça s'exprime toujours dans une espèce de charabia administratif qui masque réellement une inefficacité réelle de ce qui se passe dans ces quartiers-là sur le plan économique et social. Alors, on sait que les QPV sont des quartiers très pauvres maïs ils représentent essentiellement la carte de l’immigration. Quand on prend les Ferrages ou le centre-ville de Tarascon, ce sont essentiellement des populations immigrées qui s’y sont installées. Quelque part, je considère que c’est un peu l'accompagnement de l'immigration telle qu'elle arrive dans nos cités qui est favorisée : on refait ces quartiers, on relance les dispositifs et la situation ne fait que s’aggraver. C'est la première fois d'ailleurs qu’on a pu voir dans un rapport politique de la ville qu'on reconnaissait des zones de non-droit, des zones de stupéfiants qui étaient relativement importantes, on les connait dans notre ville. Le problème est qu’on est tributaire d’une politique nationale dans cette matière et même européenne puisque hier, au parlement européen a êté voté le pacte migratoire qui a été proposé par Ursula VON DER LEYEN et qui va amener 2 millions d'immigrés supplémentaires sur toute l’Europe et on va être obligé de les répartir sur l’ensemble du territoire français. D'autre part, le ministre de l’Intérieur, Monsieur DARMANIN, s'est clairement exprimé en disant qu'il allait doubler le nombre de régularisations de travailleurs clandestins dans les métiers dits « sous tension ». On pense à la restauration, à l'agriculture, mais il n’y a pas que ça. Maintenant, pratiquement tout le pays a des secteurs d'activités sous tension. On voit très bien qu’on est en train de nous organiser une vague migratoire assez

imposante.

Page 7 sur 34Après, nous, au niveau local, on n'a pas beaucoup d’armes car on est obligé de les accueillir puisque les frontières sont grandes ouvertes, on doit mettre en place tous ces dispositifs et qui c’est qui paye ? C’est toujours les mêmes, les contribuables, les braves français qui doivent supporter une politique qui n’est pas celle qu'ils désirent. Si vous allez interroger les gens dans Tarascon, il y a une grande majorité des personnes qui sont opposées à cette invasion migratoire. C’est normal : perte d'identité, problèmes de sécurité, problèmes de logements … La question est combien de temps ça va encore continuer dans ce sens-là, c’est-à-dire comment on va faire ? Si on double le nombre d'immigrés dans les 3 ou 4 années qui vont venir, où va-t-on les loger, où va-t-on les soigner ? où va-t-on instruire les enfants ? comment va-t-on assurer la sécurité si ça continue sans arrêt ? Nous sommes réellement opposés à cette politique de la ville qui dure depuis 40 ans et qui est totalement inefficace sur le plan humain, je ne fais pas un discours anti-immigrés mais un discours anti-politique d'immigration, Là, on sent très bien qu’on va avoir de plus en plus de difficultés. D'un côté, on demande aux gens de payer la guerre en Ukraine, on va faire des guerres, cela devient le chaos. Je pense que l'argent devrait être utilisé d’autres manières : on pourrait construire des écoles, des hôpitaux … Pour nous, c’est une politique inefficace, couteuse, et on continue à la mettre en place. Pour la qualité du travail qui a êté fait par Monsieur l’Adjoint, on n’est pas manichéen, on ne voit pas tout noir ou tout blanc, on ne va pas tout rejeté donc nous allons nous abstenir, mais ce problème-là, on va le rencontrer chaque année. L.LIMOUSIN : Je n'ai pas de réponse à apporter à votre intervention. Je vous en laisse la

responsabilité totale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ ABSOLUE, 28 POUR

3 ABSTENTIONS (F.LAUPIES - L.BOTHOREL - P.ESTEVAN)

ARTICLE 1 : Approuve le contrat de ville 2024-2030, tel qu’annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune, tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, à engager les dépenses, percevoir les subventions, répondre aux appels à projets et tous autres dispositifs au service du présent contrat pendant sa durée ;

ARTICLE 3 : Précise que la dépense correspondante est inscrite au budget principal

N°067 / 2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET : Créations de postes - Modification du tableau des effectifs Nomenclature ACTES : 4.1 - Personnels titulaires et stagiaires de la FPT

La présente délibération a pour objet la création de postes à partir du 1” mai 2024 afin d’assurer le bon fonctionnement de la collectivité et de ses services dans le but de maintenir un service public de qualité.

De ce fait, il vous est proposé de créer les 3 emplois permanents à temps complet (35/35ève)

suivants :

-1 Responsable de la maintenance des bâtiments communaux (Cadre d'emplois des Adjoints Techniques, Catégorie C)

-1 Responsable Paie (Cadre d'emplois des Rédacteurs, Catégorie B)

-1 Auxiliaire de puériculture (Cadre d'emplois des Auxiliaires de Puériculture, Catégorie B)

Page 8 sur 34Considérant le rapport suivant :

Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

11 appartient donc à l’assemblée délibérante de créer les emplois et postes nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité comme suit :

1/Création d’un emploi permanent à temps complet (35/35*") de Responsable de la maintenance des bâtiments communaux

Afin de répondre aux enjeux de contrôle des dépenses énergétiques des bâtiments depuis le décret n° 2020-887 paru au JORF qui requiert la mise en œuvre de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments avant le 1° janvier 2025, il est indispensable de créer un emploi de Responsable de la maintenance des bâtiments communaux chargé de la mise en place de la Gestion Technique Centralisée (GTC) afin de pouvoir réaliser le suivi de la Gestion Technique des Bâtiments (GTB). La création de cet emploi s’avère aujourd’hui nécessaire pour faire face au besoin de contrôler les dépenses énergétiques des bâtiments. Cette personne sera en charge de la gestion du personnel du service électricité et plomberie.

Ses missions principales seront les suivantes :

> Suivre, enregistrer et analyser en continu les données de production et de consommation énergétique

> Réaliser les ajustements nécessaires

> Situer l’efficacité du bâtiment par rapport à des valeurs de référence

> Détecter les pertes d'efficacité des systèmes techniques

> Permettre un arrêt manuel et la gestion autonome des systèmes techniques > Planifier les interventions (en interne et avec les différents prestataires extérieurs)

Afin d’engager les procédures administratives nécessaires à ce recrutement, il est proposé de créer un emploi permanent à temps complet (35/35°"%) de Responsable de la maintenance des bâtiments communaux dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie C, quel que soit le grade.

Pour positionner un fonctionnaire de la collectivité sur cet emploi, un poste à temps complet G35/35èm) d’Adjoint Technique principal de 1° classe, sera inscrit au tableau des effectifs du personnel communal.

Cette création d’emploi ne génèrera pas de recrutement supplémentaire.

2/Création d’un emploi permanent à temps complet (35/35°"*) Responsable Paie

Le service de la Paie, rattachée à la Direction des Ressources Humaines, gère actuellement plus de 350 paies mensuelles pour des agents aux statuts variés : titulaires, élus, vacataires, contractuels en accroissement temporaire d'activité, saisonniers, ainsi que d'autres types de contractuels. Ces divers statuts impliquent une gestion rigoureuse des paies, des différents congés pour raisons de santé, disponibilité, temps partiels thérapeutiques, temps non complet, temps partiel, et Allocation de Retour à l'Emploi.

De plus, de nombreuses procédures doivent être respectées, telles que les transmissions aux services de trésorerie et aux divers organismes concernés.

Page 9 sur 34Aussi, pour assurer le bon fonctionnement de ce service, il est proposé de créer un emploi permanent à temps complet (35/35%"°) de responsable de la paie comprenant les activités de l'assistant de paie avec les missions supplémentaires principales suivantes :

e Assurer une veille constante en matière de paie pour garantir le bon déroulement des procédures et assurer leur conformité aux réglementations en perpétuelle évolution, ainsi que participer à leur mise en œuvre.

. Rédiger des notes synthétiques pour faciliter la prise de décision puis d’information, de procédure auprès de publics concernés

. Fournir un soutien et des conseils aux agents sur les questions de paie, résoudre les problèmes et gérer les réclamations en collaboration avec les différents services des RH. . Analyser les processus de paie existants afin d'identifier les inefficacités et proposer des

améliorations.

e Examiner les paies et proposer des optimisations en termes de charges salariales et

patronales.

e Résoudre les problèmes complexes liés à la paie.

. Garantir l’adéquation des données RH avec leur application en paie.

. Rédiger des actes administratifs complexes, courriers, et assurer le suivi des dossiers complexes.

e Participer à la conception et à l'analyse des indicateurs des tableaux de bord et du suivi de la masse salariale.

. Assurer le suivi budgétaire des paies.

e Etre l'interlocuteur privilégié avec la trésorerie sur les dossiers complexes confiés . Superviser un assistant en paie.

Dans des évolutions règlementaires à venir à titre d'exemple, à moyen terme, la collectivité sera dans l’obligation de mettre en place de la protection sociale complémentaire (2 volets, un en 2025 et l’autre en 2026). Dans ce cadre, le responsable de la paie sera chargé d'analyser les différents dossiers, de réaliser les divers documents (formulaire, note explicative à l’attention des agents), de conseiller les agents et enfin d’assurer de sa mise en application sur Le Système d’Information des Ressources Humaines (SIRH).

Cet emploi relève de la catégorie B de la filière administrative à savoir du cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux, catégorie B.

De plus, un assistant paie de la collectivité a réussi le concours interne de Rédacteur, et son positionnement sur cet emploi serait opportun au vu de ses compétences et de l’expérience

acquises dans le domaine concerné.

Afin d’engager les procédures administratives, il est donc proposé au conseil municipal de créer un emploi à temps complet (35/35*"*) de Responsable Paie dans le cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux relevant de la catégorie B, quel que soit le grade. Pour procéder à la nomination de ce fonctionnaire, un poste à temps complet (35/35%°) de Rédacteur, 1% grade de la catégorie B, sera inscrit au tableau des effectifs du personnel communal.

3/Création d’un emploi permanent à temps complet (35/35*"*) d’Auxiliaire de

puériculture

La nouvelle structure d’accueil collectif de la Petite Enfance a ouvert ses portes le 19 juin 2023 et sa capacité d’accueil est de 80 berceaux.

En raison du besoin de diplômés pour assurer le bon fonctionnement de la nouvelle Structure Petite Enfance dans le respect des quotas d’encadrement et suite à un départ en retraite, il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps complet d’auxiliaire de puériculture.

Page 10 sur 34De plus, cet emploi sera pourvu par un agent de la collectivité, titulaire du diplôme d’Etat d’Auxiliaire de puériculture, qui a réussi le concours d’Auxiliaire de Puériculture. Cette création d’emploi ne génère pas de recrutement supplémentaire.

Afin d'engager les procédures administratives, il est donc proposé au conseil municipal de créer un emploi permanent à temps complet (35/35*"°) d’auxiliaire de puériculture dans le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture relevant de la catégorie B, quel que soit le grade. Pour procéder à la nomination de ce fonctionnaire, un poste à temps complet (35/35°"°) d’ Auxiliaire de puériculture de classe normale sera inscrit au tableau des effectifs du personnel communal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 313-1, L. 311-1 et L332-14,

Vu les crédits inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Approuve les créations des postes précitées à compter du 1° mai 2024 ;

ARTICLE 2 : Dit que le tableau des effectifs du personnel communal sera modifié ;

ARTICLE 3 : Dit que des arrêtés individuels seront établis ;

ARTICLE 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

N° 068/2024 Rapporteur : Monsieur Fabien BOUILLARD, 1° Adjoint

OBJET : Instauration du Régime des Provisions Budgétaires

Nomenclature ACTES : 7.10 - Divers

La commune de Tarascon ambitionne de renforcer sa gestion financière par l'introduction d'un régime de provisions conforme à l'instruction M57, adapté aux divers risques financiers. Ce régime prévoit un provisionnement ciblé sur les risques avérés, tels que litiges et dépréciations, avec des modalités précises établies par délibération.

Les options de gestion incluent la semi-budgétisation, qui est la norme depuis 2006, et la budgétisation des recettes, cette dernière stimulant l'autofinancement et diminuant le recours à l'emprunt. La commune a la liberté de choisir son régime via délibération, une décision maintenue jusqu'au prochain renouvellement du conseil et modifiable une fois par mandat.

En outre, il est possible d'étaler la constitution des provisions sur plusieurs périodes, en suivant des principes définis par délibération, permettant ainsi une approche flexible et adaptée aux besoins financiers de la commune.

Cette délibération propose l'adoption du régime des provisions budgétaires pour la commune de Tarascon, offrant une flexibilité accrue dans la gestion des risques financiers et optimisant les capacités d'autofinancement de la collectivité.

Page 11 sur 34Considérant le rapport suivant :

Dans le cadre de la gestion prudente et anticipative des finances communales, il est essentiel d'adopter un cadre de provisionnement adapté aux risques financiers potentiels. La commune de Tarascon s'aligne sur les recommandations de l'instruction budgétaire et comptable M57, préconisant l'instauration d'un régime de provisions basé sur les risques réels, y compris pour les litiges, les dépréciations, et les restes à recouvrer.

Au-delà des cas obligatoires, une provision peut être constituée dès l'apparition d'un risque avéré. Une délibération spécifique établit pour chaque provision ses conditions de constitution, de reprise, de répartition, et d'ajustement. Un état annexé au budget et au compte administratif documente leur montant, évolution, et emploi.

Les différents régimes de provision :

La commune a le choix entre semi-budgétisation et budgétisation des recettes. La budgétisation permet de générer de l'autofinancement en section d'investissement, réduisant la dépendance à l'emprunt, mais implique de financer la dépense d'investissement à la reprise de la provision. La non-budgétisation réserve les crédits pour financer directement les dépenses liées à la réalisation du risque.

Depuis le 1er janvier 2006, le régime de droit commun est la semi-budgétisation. La commune peut cependant adopter le régime des provisions budgétaires via une délibération spécifique, choix qui restera en vigueur jusqu'au renouvellement du conseil, Selon l'article R.2321-3 du CGCT, le changement de régime est autorisé une fois par mandat ou après renouvellement de l'assemblée. Un retour au régime initial est possible, mais cette décision devient irréversible.

La commune peut étaler la constitution de la provision dans le temps, sous réserve d'une délibération qui en fixe les principes et conditions. L'état annexé au budget primitif et au compte administratif détaille les modalités de cet étalement (art. R. 2321-2 du CGCT).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2321-

2, R.2321-2 et R.2321-3

Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ ABSOLUE 28 POUR

3 ABSTENTIONS (F.LAUPIES — L.BOTHOREL - P.ESTEVAN)

ARTICLE 1 : Adopte à compter de l’exercice 2024, le régime des provisions budgétaires, marquant un engagement pour une gestion financière flexible et prévoyante face aux risques.

N° 069/2024 Rapporteur : Monsieur Fabien BOUILLARD, 1° Adjoint

OBJET : Reprise anticipée du résultat 2023 - Budget Principal

Nomenclature ACTES : 7.1.1- Décisions budgétaires

Le principe de la reprise anticipée des résultats « article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales » permet de reporter au budget de manière anticipée, sans attendre le vote du Compte Administratif, les résultats de l’exercice antérieur, donnant une vision exhaustive et globale des prévisions de l’année dès le vote du Budget Primitif.

Page 12 sur 34Considérant le rapport suivant :

L'instruction budgétaire et comptable M57 permet la reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur dès le vote du budget primitif. En effet, les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier 2024, avant l'adoption du compte de gestion

et du compte administratif.

Dans ce cas, la reprise anticipée doit être justifiée par :

- Une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable.

- l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2023

- et soit le compte de gestion, s’il a pu être établi, soit une balance et d’un tableau des résultats de l'exécution du budget visé par le comptable.

Ainsi, les résultats 2023 constatés par Mr le Maire et attestés par Madame la Trésorière s’établissent comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses 2023 (a) 21 820 237,18

Recettes 2023 (b) 22 835 813,08

Résultat de fonctionnement { c=b-a) 1 015 575,90

Résultat de fonctionnement reporté 2022 ( d ) 2 403 339,66

Résultat de clôture 2023 ( e=c+d ) 3 418 915,56

Page 13 sur 34Investissement :

Recettes 2023 (a) 8 558 998,06

Part excédent 2022 fonctionnement affecté (b} 3 932 796,12

Excédent 2022 investissement (c) 419 894,48

Recettes totales (d = a+b+c} 12 911 688,66

Dépenses 2023 (e) 11 984 847.62

Déficit 2022 investissement (f)

Dépenses totales (g= e+f) 11 984 347,62

Solde d'exécution (h = d-g) 926 841,04

Restes à réaliser

Recettes 3 854 699,73

Dépenses 4 886 012,74

Solde (i) 1 031 313,01

Besoin de financement de l'investissement 2023 (j=h+i)

{Si j>0 besoin financement =0) -104 471,97)

Résultat 2023

Excédent de fonctionnement 3 418 915,56

Besoin de financement de l'investissement 104 471,97

Solde global de clôture 3 314 443,59

Affectation sur 2024

Au compte 1068 104 471,97

Report de fonctionnement 002 3 314 443,59

Solde d'exécution investissement reporté 001 (R}) 926 841,04

Va l'instruction budgétaire et comptable M57 et l’article L 2311-5 du CGCT, Vu les résultats 2023 constatés par Mr le Maire et attestés par Madame la Trésorière

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ ABSOLUE 28 POUR

3 ABSTENTIONS (F.LAUPIES - L.BOTHOREL - P.ESTEVAN)

ARTICLE 1 : Approuve l'affectation définitive du résultat 2023 de la manière suivante :

Affectation sur 2024

Au compte 1068 104 471,97

Report de fonctionnement 002 3 314 443,59

Solde d'exécution investissement reporté 001 (R) 926 841,04

Page 14 sur 34N° 070 /2024 Rapporteur : Monsieur Fabien BOUILLARD, 1° Adjoint

OBJET : Adoption du budget primitif de la ville pour l’exercice 2024 Nomenclature ACTES : 7.1.1- Décisions budgétaires

Le budget primitif d’une collectivité est l’acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la municipalité.

Considérant le rapport suivant :

Dans le prolongement du débat d’orientation budgétaire du 15 mars 2024 et de la commission des finances du 4 avril 2024, le budget primitif 2024 de la commune de Tarascon s'établit selon

les modalités présentées ci-après :

- le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 ; - le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au rapport détaillé, ci-annexés ;

- une partie des dépenses d'investissement est gérée dans le cadre d’autorisations de programme

et de crédits de paiement.

Pour mémoire :

+ les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution des investissements.

+ les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

+ l'équilibre budgétaire de la section d'investissement de chaque budget s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

À titre d’information, le budget primitif 2024 s’établit comme suit :

Section Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT 17 540 612,74 € 17 540 612,74 €

FONCTIONNEMENT 25 876 800,00 € 25 876 800,00 €

TOTAUX 43 417 412,74 € 43 417 412,74 €

Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au conseil municipal de déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Page 15 sur 34En cas d’utilisation de cette délégation, le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.

Vu les articles du code général des collectivités territoriales L2312-1 et suivants ; Vu le règlement budgétaire et financier de la ville de Tarascon approuvé par délibération au conseil municipal du 30 novembre 2022 :

Va le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2024, joint au projet de délibération ;

Fabien BOUILLARD : I s’agit, dans cette délibération, de procéder à l'adoption du budget primitif 2024 qui est fixé, toutes sections confondues, à la somme de 43 417 412 euros. Pour cela, la note de présentation du budget primitif ainsi que le budget primitif lui-même, construit à partir de la nomenclature M57, sont joints à la délibération.

Comme évoqué lors du ROB, le budget 2024 est construit dans un contexte économique très dégradé :

- Une inflation qui reste élevée

- Des taux d'intérêt qui restent élevés

- Une croissance faible couplée à un déficit public record et des taux de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés en Europe.

Nous avons évoqué ces contextes, national et international, lors du ROB et je n°y reviendrai pas ici

Dans ce contexte, les recettes de fonctionnement de la commune sont estimées à 22,4 millions

d’euros (un montant équivalent à 2023).

Nous constatons une augmentation de la fiscalité directe (350 000 euros) consécutive à l'augmentation des bases d'imposition (augmentation liée à l'inflation), la commune ne souhaitant pas augmenter les taux d'imposition de la taxe foncière.

Même si, et il faut le rappeler, nous présentons les taux d'imposition les plus bas par rapport aux communes de la strate et par rapport aux communes les plus proches de nous.

Cette augmentation est compensée par une diminution des dotations qui concerne la non inscription au budget 2024 du filet de sécurité qui avait été inscrit au budget 2023 pour 600 000 euros. Il est à noter une augmentation significative, des subventions de la CAF de l’ordre de 100 000 euros liée notamment à une augmentation du nombre de places à la crèche.

Nous devons noter également sur ce budget une augmentation significative des loyers encaissés par la commune de presque 40 000 euros liée à l'augmentation du parc locatif immobilier de la commune notamment dans le centre historique.

Les charges de fonctionnement diminuent de 300 000 euros et sont prévues à hauteur de 22,2 millions d’euros :

- les charges à caractère général représentent 23% du budget et diminuent de plus d’un million d’euros : cette diminution est pour l'essentiel liée aux dépenses de fluides. - les frais de personnel représentent un peu plus de 60% des dépenses de fonctionnement, et augmentent de près de 5% par rapport au budget 2023 :

* les mesures en faveur du pouvoir d’achat (augmentation du point d'indice au 1° juillet 2023 et au 1° janvier 2024, la prime forfaitaire exceptionnelle) représentent près de 500 000 euros

* le glissement vieillesse technicité représente 155 000 euros

* Ja mise en place du Complément Indemnitaire Annuel représente 60 000 euros * les ouvertures de la crèche en juin 2023 et de la médiathèque cette année ont nécessité des embauches nouvelles.

Page 16 sur 34* une partie de ces dépenses a été compensée par plusieurs départs en retraite non remplacés générant une économie de l'ordre de 300 000 euros.

- les autres charges de gestion courante représentent 14% des dépenses et l'augmentation de 117 000 euros provient de l'augmentation des participations de la commune au SDIS ou au CCAS ainsi qu’une inscription complémentaire afin d'anticiper des admissions en non- valeur,

- les charges financières augmentent de 45 000 euros (endettement plus important et augmentation des taux d'intérêt).

S'agissant de la répartition des dépenses de fonctionnement, la présentation par fonction du budget primitif fixe les priorités de l’action municipale :

Les services généraux, qui englobent l'administration générale, les fêtes et la communication représentent 31% des dépenses (7 millions)

- La culture, vie sociale, jeunesse et sport (école de dessin, archives, patrimoine, château, théâtre, médiathèque, sport) : 15% (3,3 millions)

- L'enseignement et la formation (les écoles maternelles et primaires, la cantine, l’école municipale des sports) : 14% (3,1 millions)

- La sécurité (police municipale et le pôle risque) : 12% (2,6 millions) : voir le focus sur les effectifs de PM et de caméras par commune

- L'aménagement du territoire (urbanisme, espaces verts) : 9% (2 millions)

- La santé et l’action sociale (petite enfance et social) : 9% (2 millions) - L'action économique, l’environnement et voierie : 9% (2 millions)

La commune va poursuivre ses investissements en 2024 (page 16 de la note) pour plus de 11 millions d'euros (hors restes à réaliser) d'inscription budgétaire. La part des autorisations de programme / crédits de paiement représente environ la moitié des investissements prévus (5,4 millions d'euros) : voir tableau page 16.

Pour financer ces investissements conséquents et structurants, la commune limitera son recours à l'emprunt à hauteur de 2 millions d’euros. L’endettement maximal par habitant serait alors de 571 euros par habitant quand la moyenne de la strate est de 816 euros.

Concernant les ratios du budget primitif, en page 4 :

- Nous avons une CAF nette de 14 euros en 2024 alors que la moyenne de la strate a une CAF nette de 197 euros par habitant. Cette situation est liée à notre dotation globale de 48 euros quand la strate en a 172 euros.

- En dépit de cette situation, nous présentons en 2024 des dépenses d'investissement par habitant de 717 euros contre 331 euros pour la strate avec un endettement par habitant de 380 euros contre 816 euros pour la strate.

La situation financière des collectivités locales devient donc très difficile mais, dans ce contexte, notre ville continue d'investir de manière très significative sans augmentation d'impôt et en limitant l'endettement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ ABSOLUE 24 POUR

7 ABSTENTIONS (F.LAUPIES - L.BOTHOREL - P.ESTEVAN - O.DEBICKI $S.ODDOU - O.MARTINEZ — JG.REMISE)

Page 17 sur 34ARTICLE 1 : Adopte le budget de la ville de Tarascon pour l’année 2024, toutes sections confondues, pour la somme de 43 417 412.74 euros en recettes et en dépenses, correspondant au tableau susmentionné ;

ARTICLE 2 : Donne à Monsieur le Maire délégation pour effectuer à l'intérieur des chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;

ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N°071/2024 Rapporteur : Monsieur Fabien BOUILLARD, 1° Adjoint

OBJET : Révision des Autorisations de programme et Crédits de Paiement - Exercice 2024

Nomenclature ACTES : 7.1.1- Décisions budgétaires

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Considérant le rapport suivant :

Le 8 avril 2021, par délibération, le conseil municipal a adopté le principe du recours au vote d’autorisation de programme et des crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle de ses grands projets d’investissement.

Les Autorisations de Programme, définissant la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements, restent valides sans limitation de durée jusqu'à annulation et peuvent être révisées.

Elles sont accompagnées des Crédits de Paiement, qui fixent la limite supérieure des dépenses mandatées durant l'exercice pour couvrir les engagements des Autorisations de Programme correspondantes, chaque Autorisation de Programme devant prévoir la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement afin que leur somme soit égale au montant de l'Autorisation de programme.

Face à l’avancement des travaux nécessitant l’ajustement des crédits de paiements, il est proposé, lors du vote du Budget Primitif 2024, de réviser les autorisations de programme établies lors des exercices précédents, en tenant compte de l'équilibre budgétaire de la section d'investissement qui s'apprécie à travers les seuls crédits de paiement, tel que précisé dans le tableau ci-joint.

Page 18 sur 34Révision AP/CP

L AP CP CP (Crédits de Paiement) N° AP Libellé {Autorisation de | {Crédits de paiement Programme} antérieurs) 2024 2025 2026

Maison Multi Accueil 10523000 10523 000 {AP N-1 : 10 073 000 €j

Théatre Municipal 3554 300 3311300 243 000,00 {AP N-1 : 3 384 000 €) J

Boulevard Gambetta 5589 300 5143300 446 000,00 LP N-1:5 083 000 €) °

Maison du Bel Age 18340 1893 400 . _ - {AP N-1 : 2 184 000 €

Aménagement espaces public

quartier Ferrages 4272800

{AP NL: 3 908 400 €)

114 800 1 980 000,00 2178 000,00

Réhabilitation / extension

École Jean Macé 7282500 242500 520 000,00 3520 000,00 3 000 000,00 (AP N-1:7 335 100€)

Rénovation édairage public 1900 409 537 400 1 363 000,00

Rénovation énergétique 1750300 281300 863 000,00 600 000,00 écoles communales

SOUS-TOTAL ACTUALSATION 36766000 22047000 5421000 6298 000 3000000

Vu les articles L2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ ABSOLUE 24 POUR

7 ABSTENTIONS (F.LAUPIES — L.BOTHOREL - P.ESTE VAN - O.MARTINEZ O.DEBICKI - S.ODDOU - JG.REMISE)

ARTICLE 1 : Révise les AP/CP selon le tableau susmentionné.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire, à engager les dépenses de ces opérations à hauteur des Autorisations de Programme et de mandater les dépenses afférentes dans la limite des Crédits de Paiement de chaque exercice.

ARTICLE 3 : Précise que les Crédits de Paiement de 2024 sont inscrits au Budget Primitif 2024.

N° 072/2024 Rapporteur : Monsieur Fabien BOUILLARD, 1° Adjoint

OBJET : Vote des taux d’imposition directe locale pour l’année 2024 Nomenclature ACTES : 7.2 — Fiscalité

Le vote des taux d'imposition directe locale est un acte essentiel dans la vie financière de la commune. Il permet de déterminer le montant des contributions que les propriétaires fonciers devront verser au titre des taxes directes locales : la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Page 19 sur 34Ces contributions sont indispensables au financement des services publics locaux et à la réalisation des projets d’investissements.

Considérant le rapport suivant :

Pour l'exercice fiscal 2024, la commune a pris la décision de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, ainsi que de la taxe d'habitation, conservant ainsi les niveaux établis en 2023. Cette mesure vise à préserver la stabilité fiscale et à alléger la charge sur les contribuables dans un contexte économique fluctuant.

Il est important de noter que malgré cette constance des taux communaux, les contribuables observeront une augmentation de 3.9% de leur imposition. Cette hausse résulte directement d'une revalorisation des bases de valeur locative décidée par le Parlement et intégrée dans la loi de finances correspondant à l’évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisée entre novembre 2022 et novembre 2023.

Cette augmentation des impôts est donc une conséquence des ajustements au niveau national et non une initiative de la commune, qui s'efforce de modérer la pression fiscale sur ses résidents.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, septies et 1639 À ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ

ARTICLE 1 : Fixe les taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2024 de la manière suivante :

-Taux de la Taxe d’habitation à 12.13 %

-Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à 38.88 % (dont taux départemental de 15.05%)

- Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties à 58.16 %

N° 073/2024 Rapporteur : Monsieur Fabien BOUILLARD, 1° Adjoint

OBJET : Attribution d’une subvention au C.C.A.S. de Tarascon — Année 2024 Nomenclature ACTES : 7.5.- Subventions

Pour information, chaque année la commune de Tarascon verse une subvention d’équilibre au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) afin de lui permettre d’exercer pleinement l'ensemble de ses missions à savoir, dans les domaines de l’action sociale, de la santé, des personnes âgées et des personnes handicapées.

Aussi, je vous propose donc d'attribuer, pour l’année 2024, la somme de 503 000 Euros au C.C.ASS. de Tarascon.

Page 20 sur 34L.LIMOUSIN : Je salue, parmi les techniciens présents, la nouvelle directrice du CCAS de Tarascon, Véronique NAVARRO, qui a succédé à Christine LAVENIR qui est partie, sur sa demande, au CCAS d’Arles.

O.DEBICKI : Monsieur le Maire, Monsieur BOUILLARD, comment se déroule l'attribution de la subvention pour le CCAS ? Il y a une augmentation par rapport à 2023 d'environ 10 % et je voudrais comprendre comment cela se déroule.

ÆEBOUILLARD : La directrice du CCAS élabore son budget et nous présente les actions qu’elle souhaite mener et les augmentations. I y a eu pour le financement du RSA un léger désengagement du Département que la commune a dû suppléer. Le CCAS a fonctionné quelques années sur de la trésorerie qu’on leur a laissé dépenser pour revenir à des subventions qui correspondent plus exactement à la réalité de l'année budgétaire. L.LIMOUSIN : I! y a aussi le chevauchement de deux agents, un qui part à la retraite mais qui est en congés libérable et un autre qui arrive et donc les salaires vont se tuiler.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Attribue une subvention de 503 000 Euros au C.C.A.S. de Tarascon.

ARTICLE 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 au chapitre 65, nature 65736212.

N° 074/2024 Rapporteur : Monsieur Fabien BOUILLARD, 1°’ Adjoint

OBJET : Attribution des subventions aux associations — Année 2024 Nomenclature ACTES : 7.5 — Subventions

Les collectivités locales peuvent soutenir les associations à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901), œuvrant dans le domaine social, culturel ou sportif, présentant un intérêt local pour les habitants de la commune par le versement de subventions.

Considérant le rapport suivant :

Dans le cadre de la campagne des subventions aux associations de l’exercice 2024, je vous propose d’octroyer les subventions selon la répartition ci-dessous pour un montant total

de 481 960 Euros.

Type Activité Code | Nom de l'Association Arbitrage Subvention

2024

Action pour l'emploi 60 TEEF 40 000,00 €

Activités Artistiques 024 | Escolo de la Tarasco 800,00 €

Activités Artistiques 024 | La Ribambello de Tartarin 800,00 €

Activités Artistiques 024 | La Souco 800,00 €

Page 21 sur 34Activités Sportives 326 | Aïkido Club des deux Château 3 000,00 €

Activités Sportives 326 | Aïkido Club Tarascon Beaucaire 1 500,00 €

Activités Sportives 326 | Aquatic Club Beaucaire Tarascon 3 000,00 €

Activités Sportives 326 | Badminton Alpitles Montagnette 2 000,00 €

Activités Sportives 326 | Basket Club 40 000,00 €

Activités Sportives 326 | Club de Plongée 500,00 €

Activités Sportives 326 |ClubdeTir 8 000,00 €

Activités Sportives 326 | Entente bouliste 3 500,00 €

Activités Sportives 326 | Entente Cynophile 3 000,00 €

Activités Sportives 326 | Family BMX Tarascon 5 000,00 €

Activités Sportives 326 | Football Club 40 000,00 €

Activités Sportives 326 | Guidon d'Or 1 500,00 €

Activités Sportives 326 | Gym Flip 10 000,00 €

Activités Sportives 326 | Handball Club 20 000,00 €

Activités Sportives 326 | Happy M 2 000,00 €

Activités Sportives 326 | Judo Jujitsu 4 000,00 €

Activités Sportives 326 Karaté Do 2 500,00 €

Activités Sportives 326 |K'as Danse 1 000,00 €

Activités Sportives 326 | Ring olympique 3 000,00 €

Activités Sportives 326 | Rugby Club 45 000,00 €

Activités Sportives 326 | Sporting Club Tarascon 16 000,00 €

Activités Sportives 326 |Tarascon Athlétisme 10 000,00 €

Activités Sportives 326 | Tarascon - Rando 500,00 €

Activités Sportives 326 | Tennis club 18 000,00 €

Activités Sportives 326 |Tennis de Table 5 500,00 €

Activités Sportives 326 | Gymnastique Volontaire Tous à vos 4 500,00 € Baskets

Activités Sportives 326 | Volley Ball Club 14 000,00 €

Activités Sportives 326 | Yoga Ananda 500,00 €

Aide aux Personnes 424 | AD.MR 3 500,00 € en difficultés

Aide aux Personnes 424 Cecinet Tarascon et ses environs 500,00 €

en difficultés

Page 22 sur 34Aide aux Personnes 424 | CIDFF (Centre d'Information sur le Droit 1 500,00 € en difficultés des Femmes et des Familles)

Aide aux Personnes 424 Donneurs de Sang 800,00 €

en difficultés

Aide aux Personnes 424 | Espoir et Avenir 1 500,00 €

en difficultés

Aide aux Personnes 424 | Secours Catholique 5 500,00 € en difficultés

Aide aux Personnes 424 | Secours Populaire Français du Pays 2 500,00 € en difficultés d’Arles

Aide aux Personnes 424 | SOLIHA Collectif St Nicolas 10 000,00 € en difficultés

Aide aux Personnes 424 | Trilogis 1 000,00 € en difficultés

Amicale 024 | ACAT 4 000,00 €

Amicale 024 | Amicale de la suite de Tartarin 1 000,00 €

Amicale 024 | Amicale des Employés Municipaux 30 000,00 €

Amicale Amicale des Forestiers Sapeurs 500,00 €

Amicale 024 | Amicale des Sapeurs-Pompiers 4 500,00 €

Amicale 024 | Les amis de la Chapelle Saint Gabriel 800,00 €

Amicale 024 | Les amis de la Collégiale Sainte Marthe 7 000,00 €

Amicale 024 | Les amis de l'Eglise de Lansac 500,00 €

Anciens Combattants 024 |Les médaillés militaires de St Martin de 400,00 € Crau

Anciens Combattants 024 | Amicale des Anciens de la Garnison de 500,00 €

Tarascon

Anciens Combattants 024 | Amicale des Anciens Marins et anciens 500,00 € combattants de Tarascon

Anciens Combattants 024 | Ass des Anciens Combattants du Secteur 500,00 € de Tarascon

Anciens Combattants 024 |FNACA 500,00 €

Anciens Combattants 024 Souvenir Français 800,00 €

Anciens Combattants 024 | Union Nationale des Combattants 500,00 €

Club Taurin 326 | Club Taurin Lou Pétassa 5 000,00 €

Club Taurin 326 | Ecole Taurine du Pays d'Arles 800,00 €

Club Taurin 326 | Pena Tibo Garcia 800,00 €

Ecole 024 | Ecole Maternelle Jean Giono 1 220,00 €

Ecole 024 | Ecole Elémentaire Jean Macé -Occe 13 2 240,00 €

Page 23 sur 34Ecole 024 Ecole Elémentaire Jules Ferry 2 460,00 €

Ecole 024 | Ecole élémentaire Marcel Battle 1 250,00 €

Ecole 024 | École Maternelle Marcel Battle 1 880,00 €

Ecole 024 | Ecole Elémentaire Marcel Pagnol 2110,00 €

Ecole 024 | Ecole Maternelle Marie Curie 1 580,00 €

Ecole 024 | Section Jeunes Sapeurs-Pompiers 600,00 € Tarascon

Intervention Sociale 420 | Béthanie en Provence 500,00 €

Intervention Sociale 420 | Di Nistoun 15 000,00 €

Intervention Sociale 420 | Energie Solidarité 13 Club du Bel Age 2 000,00 €

Intervention Sociale 420 | La clé des Ages 10 000,00 €

Intervention Sociale 420 | Les Jardins de Jeanne 1 000,00 €

Intervention Sociale 420 | Loisirs et Partage 500,00 €

Intervention Sociale 420 Petit Bout de Fil 500,00 €

Loisirs et Culture 024 | ACHT (association culturelle et historique 400,00 € de Tarascon)

Loisirs et Culture 024 | ALPTA (Association Lyrique Provence 400,00 € Terre d’Argence

Loisirs et Culture 024 | Artisanat Club 200,00 €

Loisirs et Culture 024 | Country Tarasconnaise 800,00 €

Loisirs et Culture 024 | Feriae Latinae Ferigoletenses 200,00 €

Loisirs et Culture 024 | Frigolet Culture Patrimoine Nature 1 000,00 €

Loisirs et Culture 024 | Intemporel 200,00 €

Loisirs et Culture 024 | La Cour du Roy René 500,00 €

Loisirs et Cuture 024 |Le Cercle de Musique 7 500,00 €

Loisirs et Culture 024 | Le Temps des Loisirs 1 500,00 €

Loisirs et Culture 024 | Les amis du vieux Tarascon 800,00 €

Loisirs et Culture 024 | Les Chevaliers du Roy René 800,00 €

Loisirs et Culture 024 | Les Didascalies 500,00 €

Loisirs et Culture 024 | Les Enfants de Mnémosyne 1 500,00 €

Loisirs et Culture 024 | Les Têtes à Clap 5 100,00 €

Loisirs et Culture 024 | Les Voix Provençales 2 500,00 €

Loisirs et Culture 024 | Médiévalys 500,00 €

Page 24 sur 34Loisirs et Culture 024 | Philatélie et Multicollections 1 500,00 € Tarasconnaises

Loisirs et Culture 024 | Réveil Tarasconnais 6 000,00 €

Loisirs et Culture 024 Soie et Velours d’Argence 200,00 €

Préservation en milieu 76 AAPPMA (ancien Ste Piscicole de la 2 000,00 € naturel Montagnette)

Préservation en milieu 76 Les Chasseurs Tarasconnais 2 000,00 €

naturel

Protection Civile 18 Juges Consulaires du Tribunal de 1 500,00 € Commerce

Relation Publique 024 | A.V.F Tarascon Accueil 1000,00 €

Scolaire 024 | Collège R. Cassin (association sportive) 1 500,00 €

Scolaire 024 |Lycée A. Daudet association sportive 1 500,00 €

Scolaire 024 |Lycée A. Daudet Maison des Lycéens - 2 040,00 € voyage en allemagne

Scolaire 024 | UDDEN (Union Départementale 180,00 € Education Nationale)

FE.LAUPIES : Mon intervention reprend un peu ce qu'a dit la cour des comptes, c'est qu’en fait on préfèrerait voter, même si cela est plus long, subvention par subvention car il a des associations pour lesquelles je voterai contre et d’autres pour lesquelles je voterai pour. Et en même temps cela permet de débattre sur l’action de la vie associative de notre ville, On va donc s'abstenir pour la forme. Sur le fond, il y a une grande majorité des associations pour lesquelles nous soutenons votre action de subvention. Pour d’autres, vous savez lesquelles, on ne va pas rentrer dans les détails, je ne vois pas l’intérêt de leurs actions. E.BOUILLARD : Je ne crois pas que la cour régionale des comptes se soit prononcée sur ce sujet à quel moment que ce soit, et l'avantage de présenter un tableau cumulé montre l’action municipale dans son ensemble car il y a une stratégie ; il y a des associations sportives, culturelles, sociales … tout cela est lié, C’est une politique municipale d'ensemble qui est menée et on ne fait pas du saucissonnage.

L.LIMOUSIN : Je voudrais rajouter que le débat est ouvert, on ne vous empêche pas d'intervenir sur telle ou telle association et que le fait d’une présentation groupée n’enlève rien au débat si vous voulez l’instaurer.

ELAUPIES : Si, ça change le vote.

L.LIMOUSIN : Monsieur LAUPIES, vous avez dit dans votre intervention que si on détaillait association par association vous pourriez débattre, c’est votre propos. Donc je le reprends en vous disant que le débat est ouvert et qu’on ne vous empêche pas de dire ce que vous pensez de telle ou telle association ou de telle ou telle subvention.

FE.LAUPIES : Mais le débat n’est pas une finalité, c’est le vote.

L.LIMOUSIN : Je ne fais que reprendre votre propos. Vous n'avez pas parlé du vote, vous n'avez parlé que de débattre.

O.DEBICKI: Nous aimerions savoir s’il était possible d’avoir ce que demande les associations lorsqu'elles déposent leur dossier, un listing, et ce qu’on leur octroie à l'issue, juste par curiosité, par intérêt pour la commune.

L.LIMOUSIN : Nous faisons une commission des finances à laquelle Madame ODDOU a participé. Les questions auraient pu être posées, nous aurions tout mis sur la table.

Page 25 sur 34F.BOUILLARD : Il n'y a pas les demandes et ce que l’on verse au final, il y a le nombre d’adhérents, les informations relatives à l'association, on regarde si les dossiers sont complets. Vous n’auriez pas d'informations beaucoup plus précises en ayant un tableau de ce qu'ils demandent et de ce qu'ils obtiennent.

O.DEBICKI : J'ai vu qu'il y avait une augmentation de 10 000 euros pour le tennis club et je voudrais comprendre ce qu'il s’est passé pour qu'il y ait cette augmentation en nombre d’adhérents, en nombre de réussite et de performances.

L. LIMOUSIN : Il n’y a pas d'augmentation pour le tennis club. Vous avez une mauvaise référence.

R.PORTELA : Il n’y a aucune augmentation sur la subvention allouée. C’est exactement la même.

O.DEBICKI : J'ai dû regarder la mauvaise ligne, Excusez-moi pour la confusion. L.LIMOUSIN : Je voudrais simplement préciser que nous avons mis pour le Football club la même somme globalement que l’année dernière, 56 000 euros, répartis entre le Sporting club et le Football club, 40 000 euros pour le Football club et 16 000 euros pour le Sporting club. Nous avons pris d'engagement auprès du président du Football club qui, lors de son arrivée, s'est retrouvé face à une gestion que l’on a qualifié de gabegie, qui s’est retrouvé avec 47 000 euros de déficit, j'ai déjà eu l’occasion de vous le dire. Il a fait un effort considérable pour faire en sorte de solder ce passif et pour l’accompagner dans cette mesure, nous prendrons au mois de juin une délibération pour accorder une subvention exceptionnelle de 10 000 euros pour repartir sur de bonnes bases mais que, par contre, la subvention qui sera ensuite attribuée au Football club ne dépassera pas les 40 000 euros.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2121- 9, L.2311-7,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001. Vu la loi du 1% juillet 1901 relative au contrat d’association,

Messieurs Jean-Pierre LE MARREC et Serge MANNONI, présidents d’association, ne prennent pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ ABSOLUE 26 POUR

3 ABSTENTIONS (F.LAUPIES - L.BOTHOREL - P.ESTEVAN)

ARTICLE 1 : Attribue les subventions 2024 aux associations, telles que décrites dans le tableau ci-dessus et subordonner ce versement à la réception d’un dossier de demande de subvention complet.

ARTICLE 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 au chapitre 65, nature 65748.

N°075/2024 Rapporteur : Monsieur Fabien BOUILLARD, 1° Adjoint

OBJET : Constitution d'une provision pour le contentieux Commune de Tarascon/ SARL Julien, Philippe FIELOUX, Christophe FIELOUX

Nomenclature ACTES : 7.10 - Divers

Page 26 sur 34La commune de Tarascon est impliquée dans un litige d'urbanisme suite à la demande d'indemnités de 2 311 744,15 € par Le cabinet BRIARD pour le compte de la SARL FIELOUX, Philippe FIELOUX, et Christophe FIELOUX. Cette demande découle de l'annulation définitive, entre 2014 et 2018, d'autorisations d'urbanisme liées au risque d'inondation et en conformité avec le Plan de Prévention des Risques approuvé en février 2017 par les services de l'Etat. La commune a répondu à cette demande en novembre 2023, niant l'existence d'un lien de causalité entre l'annulation des permis et les préjudices financiers réclamés. Face au contentieux porté devant le Tribunal Administratif de Marseille, une provision de 500 000 €, à étaler sur quatre ans à partir de 2024, a été jugée nécessaire pour couvrir les risques financiers liés à ce litige. Cette décision s'inscrit dans le respect des directives de l'instruction M57, requérant un provisionnement prudent face aux risques identifiés.

La présente délibération a pour but la constitution d'une provision pour faire face au contentieux entre la commune de Tarascon et la SARL FIELOUX, Philippe FIELOUX, Christophe FIELOUX résultant d’un contentieux d’urbanisme. Elle s'inscrit dans l'application du régime des provisions budgétaires.

Considérant le rapport suivant :

Pour mémoire, le 27 octobre 2023 le cabinet BRIARD 2 adressé à la commune une demande préalable d’indemnités tendant à obtenir réparation d’un prétendu préjudice de la SARL FIELOUX, Philippe FIELOUX et Christophe FIELOUX suite à l’annulation définitive d’autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018. Ces annulations reposaient sur le niveau d'exposition des terrains d’assiette des opérations de constructions, face au risque «inondation» et plus particulièrement en regard du Plan de Prévention des Risques «inondation » approuvé par les services de l’Etat en février 2017. Pour rappel, l’ensemble des annulations relatives aux autorisations de construire ont été demandées et obtenues par le préfet des Bouches du Rhône devant les juridictions administratives.

Le 28 novembre 2023 la commune a répondu à cette demande préalable par l’inexistence d’un lien de causalité entre annulation des permis de construire par la juridiction administrative et les demandes financières importantes formulées par la SARL FIELOUX, et Messieurs Philippe et Christophe FIELOUX.

Le 9 février 2023 le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE a communiqué à la commune copie de la requête présentée par M. Philippe FIELOUX à l’encontre de la décision de rejet de la demande financière formulée par le courrier du 27 octobre 2023 (détaillé ci-avant).

La commune de Tarascon est donc à ce jour engagée dans un contentieux lié à l’urbanisme dont la demande d'indemnisation représente la somme de 2 311 744,15 €.

En réponse à cette situation et suite à l'évaluation des risques juridiques, une provision prudente de 500.000 € a été jugée nécessaire. Cette somme sera provisionnée et étalée sur quatre années consécutives à compter de l'exercice 2024, à raison de 125.000 € par an, afin de couvrir les risques financiers potentiels de manière flexible et proactive.

La commune de Tarascon est tenue de respecter les directives de l'instruction M57, qui exige un provisionnement en cas de risque, comme c'est le cas pour le contentieux en cours avec la SARL FIELOUX, Philippe FIELOUX, Christophe FIELOUX.

C’est donc à ce titre qu’un plan de provisionnement est mis en œuvre, aligné avec les normes réglementaires, afin d’assurer une gestion financière prudente et responsable.

Page 27 sur 34L. LIMOUSIN : I s'agit d’un terrain qui est juste après le collège René Cassin. Un permis de lotir avait été accordé à la famille FIELOUX par la municipalité précédente avant 2014. Ce permis n'avait fait l’objet d’aucun recours de la part des services de l'Etat jusqu’à ce que le PPRI classe ce terrain en zone inondable, donc inconstructible si bien que, malgré le permis de lotir, les permis déposés se sont vus refusés par les services de l'Etat, Aujourd'hui, la famille demande un dédommagement. Nous considérons que nous ne sommes pas responsables puisque la décision de refus des permis de construire revient en responsabilité à l'Etat qui a pris un PPRI qui a gelé ces terrains, et donc malgré cela, nous sommes contraints de faire une provision pour cette demande. Nous avons aussi engagé un avocat pour faire valoir notre irresponsabilité dans ce domaine-là.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2321-2 et R.2321-2,

Va l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes,

Vu la délibération du 11 avril 2024 sur l'adoption du régime des provisions budgétaires optant pour le régime des provisions budgétaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Adopte la constitution d'une provision budgétaire d'un montant de 500 000 € pour couvrir le risque lié au contentieux opposant la commune de Tarascon à la SARL FIELOUX, Philippe FIELOUX, Christophe FIELOUX.

ARTICLE 2 : Cette provision sera échelonnée sur quatre exercices budgétaires, avec une provision annuelle de 125 000 €, commençant dès l'exercice budgétaire 2024 selon l’échéancier suivant :

. u . . Exercice Exercice Exercice Mouvement u Chapitre Section Type uvem imputation | Exercice 2024 2025 206 207

040 Investissement Recette Ordre 15112-01 125000,00| 125000,00| 125000,00| 125 000,00

04 Fonctionnement] Dépense Ordre 6815-01 125 000,00! 125000,00| 125000,00| 125 000,00

N° 076/2024 Rapporteur : Monsieur Fabien BOUILLARD, 1° Adjoint

OBJET : Jumelage : prise en charge de frais de déplacement.

Nomenclature ACTES : 7.1 - Décisions budgétaires

L. LIMOUSIN : Monsieur Guy LUPERINT est invité à quitter la salle.

Monsieur Volker HATIE, Maire d'Elmshomn a écrit à Monsieur Lucien Limousin le 30 janvier dernier afin de le convier avec une délégation de Tarascon à lui rendre visite en Allemagne et participer ainsi à la Grande Nuit Musicale du 24 mai 2024 et à la fête du vin qui sont organisées à cette période de l’année.

Page 28 sur 34Une petite délégation composée de quatre élus participera à ce déplacement qui se fera en avion (départ le 23 mai 2024 de Marseille à 17h40 et retour le 27 mai à 12h55).

L’épouse de Monsieur Guy LUPERINI, conseiller municipal, Esther LUPERINI, partira avec le groupe en qualité d’interprète et pour la dédommager de ce service, il est proposé de prendre en charge son billet d’avion Aller/Retour dont le coût s’élève à 370 euros TTC.

Les services du Trésor Public de Châteaurenard qui ont été consultés sur le sujet, ont besoin d’une délibération du conseil municipal pour cette prise en charge.

©.DEBICKI : Nous aurions aimé nous adresser à Monsieur LUPERINI qui a dû sortir. On voulait lui exprimer qu’on n'avait rien contre lui sur cette délibération, qu’on ne doutait pas des qualités d'interprète de son épouse mais on aurait souhaité qu'il n’y ait pas de délibération à ce sujet et être solidaire vis-à-vis du conseil municipal. Cela ne représente pas grand-chose par personne pour payer le billet d'avion et on n'aurait pas été obligé de voter contre.

L.LIMOUSIN : Vous faites comme vous l’entendez, On va passer au vote. C’est ridicule. Je pense que votre positionnement est ridicule.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré À LA MAJORITÉ ABSOLUE 27 POUR

4 CONTRE (S.ODDOU — O.DEBICKI - O.MARTINEZ - JG.REMISE)

ARTICLE 1 : Accepte la prise en charge du billet d’avion de Madame Esther LUPERINI pour un montant de 370 euros TIC.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire cette prise en charge.

N°077/2024 Rapporteur : Madame Nathalie MACCHI, 2° adjointe

OBJET : Renouvellement de la convention de fonctionnement du Relais Petite Enfance,

Petit A Petons entre le CCAS d’Arles, les villes d'Arles, Saint Martin de Crau, Tarascon

et Port Saint Louis du Rhône

Nomenclature ACTES : 8.5 - Politique de la ville

La convention de fonctionnement du Relais Petite Enfance « Petit A Petons » entre le CCAS d’Arles, les villes d'Arles, Saint Martin de Crau, Tarascon et Port Saint Louis du Rhône signée en 2010 doit être renouvelée pour la période 2024-2028. Pour information, sur les 227 assistants maternels du dispositif, la ville de Tarascon en compte 20 qui interviennent selon le planning ci-dessous.

La participation financière de chaque commune aux frais de fonctionnement du Relais Petite Enfance est calculée en fonction du temps de présence de l'animatrice du relais sur son territoire et représentera 20 % à la charge de la commune de Tarascon.

IL vous est demandé de bien vouloir approuver le renouvellement de cette convention qui est jointe.

Page 29 sur 34Par délibération du conseil municipal N° 495/2010 du 29 septembre 2010, la commune de TARASCON a décidé la création d'un relais d'assistant maternel territorial, actuellement Relais Petite Enfance (RPE).

Afin de contractualiser cette démarche, une convention a été passée entre le CCAS d'Arles

(porteur du projet} et les communes d'ARLES, St MARTN DE CRAU, PORT St LOUIS DU RHONE et TARASCON.

La zone d'action du relais regroupe 227 assistants maternels (selon la liste du Conseil Départemental d'octobre 2023).

> 127 assistants maternels sur la commune d'Arles

> 62 assistants maternels sur la commune de Saint Martin de Crau

> 20 assistants maternels sur la commune de Tarascon

> 18 assistants maternels sur la commune de Port Saint Louis du Rhône

En conséquence, le temps d‘animation dans les différentes communes sera de (en dehors des périodes de vacances scolaires) :

1 demi-journée par semaine sur La commune d'Arles

1 demi-journée par semaine sur la commune de Saint Martin de Crau

1 demi-journée tous les 15 jours sur La commune de Tarascon

1 demi-journée tous les 15 sur la commune de Port Saint Louis du Rhône VYVYY

et le temps de permanence administrative sera exclusivement sur rendez-vous et au maximum de :

> 2 demi-journées par semaine sur la commune d'Arles

> 1 demi-journée par semaine sur la commune de Saint Martin de Crau > 1 demi-journée par semaine sur la commune de Tarascon

> 1 heure à la suite de l'animation sur la commune de Port Saint Louis du Rhône

Le nombre de jours hebdomadaires de présence pourra être actualisé annuellement en fonction du nombre d’assistants maternels agréés et des besoins de chaque commune.

La participation financière de chaque commune aux frais de fonctionnement du RPE est calculée en fonction du temps de présence de l'animatrice du relais sur son territoire (cf. Article 3). La participation financière sera modulable en fonction de l‘article 4 alinéa 4 :

> 40 % à la charge de la commune d'Arles

> 30 % à la charge de la commune de Saint Martin de Crau

> 20 % à la charge de La commune de Tarascon

> 10 % à la charge de la commune de Port Saint Louis du Rhône

La convention en cours étant arrivée à échéance, il est donc proposé la signature d'une nouvelle convention pour une durée de 4 ans (2024 à 2028).

L.LIMOUSIN : Juste pour vous dire que le montant annuel pour ce relais petite enfance est de l’ordre de 6 200 euros par an.

Page 30 sur 34Le conseil municipal après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 - Approuve le principe de renouvellement de la convention de

fonctionnement du Relais Petite Enfance Petit A Petons pour la période 2024-2028.

ARTICLE 2 - Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer au nom et pour le compte de la commune la convention annexée à cette délibération ainsi que tout document

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 - Précise que la dépense correspondante sera inscrite au budget.

N° 078/2024 Rapporteur : Monsieur Fabien BOUILLARD, ler Adjointe

OBJET : Tarification pour la mise à disposition du théâtre municipal

Nomenclature ACTES : 7.1 - Décisions budgétaires

Par délibération en date du 18 décembre 2023, le conseil municipal a mis en place un certain nombre de tarifs pour la location du théâtre municipal.

Aujourd’hui, il vous est proposé de valider une tarification spécifique pour la mise à disposition aux associations de Tarascon qui présentent des propositions de spectacles vivants, au conservatoire de musique de la communauté d’agglomération ACCM et aux établissements scolaires de Tarascon dans le cadre de manifestations culturelles. Cette tarification est variable en fonction des deux critères énumérés ci-dessous.

Pour les associations proposant des spectacles vivants (danse, musique, chant, théâtre) de la commune, le conservatoire de musique de la communauté d’agglomération ACCM et les établissements scolaires de Tarascon, les conditions de la mise à disposition sont les suivantes : Les demandes doivent concerner exclusivement des manifestations et activités culturelles.

Elles doivent être en cohérence avec le projet artistique et culturel du théâtre ainsi que sa programmation et seront soumises à Monsieur le Maire pour validation.

La mise à disposition est accordée pour une seule représentation accueillant du public, pendant la saison théâtrale.

Concernant les établissements scolaires, il convient de préciser qu’il s’agit d’une seule représentation par établissement.

La tarification peut varier en fonction de :

1. La présence d’un technicien et d’un agent de sécurité SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes) conventionnés avec la commune est obligatoire lors d’une représentation ouverte au public. Ces prestations d’un montant forfaitaire de 200 euros sont à la charge de l’occupant.

L’occupant peut bénéficier d’une journée de répétition, pendant les horaires de service du théâtre. Il se conformera à la fiche technique type du théâtre, jointe au contrat.

2. En cas de répétition additionnelle ou de besoins techniques et en personnels supplémentaires, une tarification sera à la charge de l’occupant (voir le tableau ci- dessous) :

Page 31 sur 34SEMAINE / Lundi au samedi DIMANCHE, JOURS FÉRIÉS

Demi-journée |Soirée Demi-journée |Soirée

Service de | Service de | Service de | Service de

3h30 7h30 3h30 7h30

(8h30-12h (16h-23h30) {8h30-12h (16h-23h30)

ou 13h30-17h) ou 13h30-17h)

Technicien son |105 € 270 € 155€ 405 € Technicien

lumières 105€ 270€ 155€ 405€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Approuve les tarifications de mises à disposition du théâtre proposées ci-dessus

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou l’élu délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier

N° 079/2024 Rapporteur : Monsieur Serge MANNONI, 7° Adjoint

OBJET : Avis du conseil municipal sur la demande d’autorisation environnementale

déposée par la société CHIMIREC SOCODELI, concernant le projet d’augmentation de

la capacité des unités du site de tri, transit, regroupement et traitement de déchets

d’activités économiques sur la commune de Beaucaire

Nomenclature ACTES : 8.8-Environnement

Conformément à l’article R 512-46-11 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal de la Commune est invité à se prononcer sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société CHIMIREC SOCODELI, concernant le projet d'augmentation de la capacité de traitement et de production de son site implanté au sein de la zone industrielle Domitia Sud sis 275, avenue Pierre et Marie Curie à Beaucaire (30300).

Considérant le rapport suivant :

Par procédure dématérialisée en date du 25 juillet 2023, la Société CHIREC SOCODELI a sollicité la demande d’autorisation environnementale, au titre des installations classées, concernant le projet d'augmentation de la capacité des unités de tri, transit, regroupement et traitement de déchets d'activités économiques pour son site de Beaucaire (30300).

La société CHIMIREC SOCODELI assure la gestion des déchets en provenance des petites et moyennes entreprises, d’industries, d’artisans, de collectivités et d’éco-organismes.

Dans l’optique de répondre aux objectifs de la loi de transition énergétique en lien avec les

Plans de Prévention et de Gestion des Déchets, d'augmentation de la valorisation et du

recyclage des déchets et afin de répondre à la demande de ces clients, la Société CHIMIREC SOCODELI souhaite augmenter la capacité de traitement et de production des unités du site de Beaucaire.

Ce projet a été soumis aux formalités de consultation du public prescrite par les articles R. 512- 46-1 à R. 512-46-28 du Code de l’Environnement du lundi 04 mars au mercredi 03 avril inclus, en mairie de Beaucaire, place Georges Clémenceau, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Page 32 sur 34Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’absence d’observation de la Direction Régionale de l’Environnement de l’ Aménagement et du Logement (DREAL) Occitanie, sollicitée pour avis le 28 septembre 2023, Vu l'avis favorable émis par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Gard, en date du 28 août 2023,

ELAUPIES : Est-ce que c'est la société qui est située à côté du pont ? L. LIMOUSIN : Non, c’est à Beaucaire. Ce dont vous parlez est SEDE Environnement à Tarascon. On a déjà eu à en débattre lorsque cette usine de traitement des boues a sollicité l’augmentation de sa capacité de traitement pour passer de 80 000 à 100 000 tonnes. Nous avions émis un avis défavorable et malgré cela, le Préfet a pris un arrêté l’autorisant, nous avons fait un recours devant le tribunal administratif qui vient d’être examiné et nous attendons le résultat. Là, il s'agit de CHIMIREC qui est de l'autre côté du Rhône sur Beaucaire,

E.LAUPIES : Inaudible (pas de micro).

R.PORTELA : L'entreprise CHIMIREC est spécialisée dans le traitement des déchets dangereux. Elle vient de lancer une nouvelle chaine de production de CSR, un combustible solide de recyclage, à partir de tout ce que l’on trouve dans les déchèteries : les meubles, les palettes … Tout cela est travaillé sur des chaines de production et vient alimenter une chaudière pour produite de la chaleur, de l'énergie, ou pour alimenter les cimentiers comme Calcia.

S.MANNONI : C'est également une société qui peut délivrer une attestation aux agriculteurs pour avoir une certification. C’est très important. C’est une des rares sociétés à retirer les produits phytosanitaires non réutilisables.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 : Approuve la demande d’autorisation environnementale formulée par la société CHIMIREC SOCODELI, au titre des installations classées, en vue d’augmenter la capacité des unités du site de tri, transit, regroupement et traitement des déchets du site situé en zone industrielle Domitia Sud, sis 275, avenue Pierre et Marie Curie à Beaucaire (30300).

N° 080 / 2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET : Création de la Réserve Communale de Sécurité Civile de Tarascon Nomenclature ACTES : 8.8-Environnement

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l’affaire de tous.

Elle précise que si l’Etat est son garant au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et Le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.

Ainsi, pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la possibilité est offerte aux

communes de créer une Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC), fondée sur les

principes du bénévolat et placée sous l’autorité du Maire, dans les conditions fixées par les

articles L 1424-8-1 à L 1424-8-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette réserve communale qu’il est vous proposé de créer intègre le CCFF (Comité Communal

Feux de Forêts).

Page 33 sur 34Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ de compétences

communales, en s’appuyant sur les solidarités locales.

Elle ne vise en aucun cas à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence.

De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations

de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 portant modernisation de la sécurité civile, Vu les articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 724-1 à L 724-14 du Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde, Vu la circulaire n° INTEO500080C du Ministère de l’intérieur et de l’ Aménagement du territoire en date du 12 août 2005 et relative aux réserves communales de sécurité civile,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Approuve la création de la Réserve Communale de Sécurité Civile qui intégrera le CCFF {Comité Communal Feux de Forêts), en faisant également appel aux citoyens de la commune. Cette réserve communale sera chargée d’apporter son concours à la commune et sous l’autorité du Maire, en matière :

- d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune, - de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres,

- d’appui logistique et de rétablissement des activités.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à la mise en œuvre et au suivi de cette réserve communale de sécurité civile.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h45.

Page 34 sur 34VILLE DE TARASCON

DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE

ARRONDISSEMENT D’ARLES

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre avril, le Conseil Municipal, convoqué le 16 avril 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, MANNONI Serge, VICINI Véronique, BOURMEL Morade, Adjoints, PORTELA Roland, LUPERINI Guy, ANDRE Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, DUCOURET Alexandre, LE MARREC Jean-Pierre, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, ODDOU Suzanne, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

MACCHI Nathalie LIMOUSIN Lucien 24 avril 2024 PUJOL-MOHATTA M.Chloé MANNONI Serge 24 avril 2024 MARTEL Valérie BOUILLARD Fabien 24 avril 2024 BARZIZZA Lucie MADELEINE Clotilde 24 avril 2024 MAZZILLO Estelle DEMISSY Francis 22 avril 2024 LEDROLE Stéphanie RIOUSSET Serge 19 avril 2024 ESTEVAN Michel LE MARREC Jean-Pierre 24 avril 2024 REY Cédric VICINI Véronique 22 avril 2024 MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 24 avril 2024 REMISE Jean-Guillaume DEBICKI Olivier 23 avril 2024

CONSEILLERS ABSENTS: ESTEVAN Patrick, LAUPIES Frédéric, BOTHOREL Leslie, MARTINEZ Corinne, conseillers municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

L.LIMOUSIN : Mes chers Collègues. C’est un conseil municipal particulier car le règlement nous oblige à tenir un conseil municipal pour assurer la succession d’un conseiller municipal décédé dans les I5 jours. Nous avons dû l’organiser dans l’urgence.

y aura tout d'abord l'accueil d’un nouveau conseiller municipal puis la désignation d’un nouvel adjoint au Maire et enfin, nous l’avons rajoutée sur vos tables, la désignation d’un représentant au sein du conseil d’administration du CCAS où on doit respecter la règle de la proportionnalité du conseil municipal telle qu’elle résultait de l'élection municipale de 2020.

Page 1 sur 4Je vous remercie de bien vouloir accepter cette délibération qui n’était pas prévue à l’ordre du jour de manière à répondre aux exigences réglementaires.

Avant de passer à l’ordre du jour, je voulais rappeler l'importance qu’incarnait Max OUVRARD au sein de notre assemblée. Il en était l’un des piliers au contact chaleureux, sachant comme dans son métier autant écouter que donner et toujours dans la simplicité. Nous resterons fidèles à sa mémoire. Comme je l'ai dit lors de ses obsèques, son départ constitue une lourde perte pour notre ville comme pour sa famille, pour ses patients, et s’agissant de notre conseil municipal, son empreinte restera en nous et chacun dans ses délégations, dans notre rôle tant dans la majorité qu'au sein de l’opposition, aurons à cœur de rester fidèle à sa mémoire. Reprenant un propos que j'ai tenu ici même le jour de son décès, puisse son exemple être une source d'inspiration sur le chemin de la justice et de l'intérêt général que nous poursuivons au sein de ce conseil municipal.

N° 087/2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET : Accueil d’une nouvelle conseillère municipale

Nomenclature ACTES : 5.2 — Fonctionnement des assemblées

Suite au décès de Monsieur Max OUVRARD, 3° Adjoint, survenu le 11 avril 2024, il est proposé d’accueillir une nouvelle conseillère municipale :

- Madame Monique BOUILLARD.

L. LIMOUSIN : Nous avions dans l’ordre du tableau Monsieur Jérôme BINET qui a renoncé à son intégration au sein du conseil municipal. C’est donc Monique BOUILLARD qui rentre au conseil municipal, Nous lui souhaitons la bienvenue.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal prend acte de :

ARTICLE 1 : Installer Madame Monique BOUILLARD dans ses fonctions de conseillère municipale...

N° 088/2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET : Election des adjoints

Nomenclature ACTES : 5.2 — Fonctionnement des assemblées

Suite au décès de Monsieur Max OUVRARD), 3° adjoint au Maire, il y a lieu de procéder à son remplacement au sein du conseil municipal.

Il est rappelé que, conformément aux articles L 2122-4 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Page 2 sur 4Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Est proposée la liste suivante :

-_ BOUILLARD Fabien, 1% adjoint

- MACCHI Nathalie, 2° adjointe

- DEMISSY Francis, 3° adjoint

- MADELEINE Clotilde, 4° adjointe

- _ MANNONI Serge, 5° adjoint

-__ PUJOL MOHATTA Marie-Chloé, 6° adjointe

- _ BOURMEL Morade, 7° adjoint

- VICINI Véronique, 8° adjointe

- _ LUPERINI Guy, 9 adjoint

Aucune autre liste n’étant enregistrée, il est procédé à l’élection sous la surveillance du bureau désigné ci-avant. Je vous invite à déposer le bulletin dans l’ume à l’appel de votre nom.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de conseillers municipaux 33

- nombre de conseillers municipaux présents à l’appel 23

- nombre de conseillers municipaux présents à l’appel n'ayant

pas pris part au vote 0

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne 29

- bulletins blancs ou nuls 0

- suffrages exprimés 29

La liste Fabien BOUILLARD a obtenu 29 voix.

La liste des adjoints désignée ci-dessus, ayant obtenu l’unanimité, a été élue. Les candidats figurant sur cette liste ont pris rang dans l’ordre de cette liste.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Procède à l'élection, sous la surveillance du bureau désigné ci-avant, des adjoints figurant sur la liste ci-dessus.

N°089/2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

Objet: Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS de Tarascon

Nomenclature ACTES : 5.3 - Désignation des représentants

Considérant le rapport suivant :

Page 3 sur 4Par délibération n° 042/2020 en date du 23 juillet 2020, le conseil municipal a désigné les représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS de Tarascon, à savoir :

Pour la liste « Ensemble, protégeons, défendons, valorisons Tarascon »

e. Monsieur Max OUVRARD

e Madame Suzy ANDRÉ

e Madame Valérie MARTEL

° Madame Stéphanie LEDROLE

e Monsieur Jean-Pierre LE MARREC

Suite au décès de Monsieur Max OUVRARD), 3° adjoint, survenu le 11 avril 2024, il est

proposé au conseil municipal de bien vouloir désigner Madame Arlette LECLERE, conseillère municipale, en qualité de représentante du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS de Tarascon.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :

ARTICLE 1 : Désigne Madame Arlette LECLERE, conseillère municipale, en qualité de représentante du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS de Tarascon.

ARTICLE 2 : Dit que, dans le respect de la règle de la proportionnalité de la composition du conseil municipal issu des élections de 2020, les représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS de Tarascon, sont :

Pour la liste « Ensemble, protégeons, défendons, valorisons Tarascon » : 5 sièges

Madame Valérie MARTEL

Madame Suzy ANDRÉ

Madame Stéphanie LEDROLE

Monsieur Jean-Pierre LE MARREC

Madame Arlette LECLERE e

e

e

©

©

Pour la liste « Le bon sens pour Tarascon » : 1 siège

e Monsieur Frédéric LAUPIES

tel que désigné lors du conseil municipal du 23 juillet 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18h45.

Le Maire

Lucien LI SIN

Page 4 sur 4g VILLE DE TARASCON DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ARRONDISSEMENT D’ARLES

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-et-un mai, le Conseil Municipal, convoqué le 14 mai 2024, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, MACCHI Nathalie, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, BOURMEL Morade, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, LUPERINI Guy, ANDRE Suzy, GARBAGE Sabrina, DUCOURET Alexandre, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, RABOUIN Séverine, LECLERE Arlette, BOUILLARD Monique, DEBICKI Olivier, MARTINEZ Olga, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

PUJOL-MOHATTA M.Chloé MADELEINE Clotilde 21 mai 2024 MANNONI Serge LIMOUSIN Lucien 21 mai 2024 VICINI Véronique PORTELA Roland 17 mai 2024 BARZIZZA Lucie MARTEL Valérie 21 mai 2024 RIOUSSET Serge BOUILLARD Fabien 21 mai 2024 MAZZILLO Estelle MACCHI Nathalie 21 mai 2024 ESTEVAN Michel DEMISSY Francis 21 mai 2024 REY Cédric BOURMEL Morade 14 mai 2024 ODDOU Suzanne DEBICKI Olivier 21 mai 2024

CONSEILLERS ABSENTS: ESTEVAN Patrick (excusé), LAUPIES Frédéric, BOTHOREL Leslie, REMISE Jean-Guillaume, MARTINEZ Corinne, conseillers municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEMISSY Francis, Adjoint.

L. LIMOUSIN : Merci d’avoir répondu à cette invitation un peu tardive. Nous nous sommes retrouvés face à quelques difficultés administratives avec un petit contentieux électoral déclenché par la Préfecture. Je vais vous expliquer mais j'en perds mon latin tellement les choses sont changeantes du jour au lendemain.

Avant de rentrer dans le vif du sujet du conseil municipal de ce soir, je voudrais rendre un hommage à Jean-Claude GAUDIN. Au-delà de nos différences politiques, je pense que c'était un personnage auquel il me semble utile de rendre hommage.

Page 1 sur 6Je voudrais dire que Marseille, le Département, la Région mais aussi notre pays sont en deuil, C’est un grand serviteur de l'Etat qui s’en est allé et c’est avec une certaine émotion que j'ai appris hier son décès, laissant Marseille orpheline d’un homme qui lui a donné sa vie. Après des études d'histoire et de géographie, Jean-Claude GAUDIN s’est engagé avec l'enthousiasme et la détermination qu'on lui connait pour Marseille, sa ville natale. À 26 ans, il était déjà conseiller municipal auprès de Gaston Defferre. Ce sera le début d’une longue et riche carrière politique où les succès électoraux s'enchaîneront : Député durant 3 mandats, de 1978 à 1989, Président du Conseil Régional en 1986 et réélu en 1992, Sénateur des Bouches-du-Rhône, pendant 18 ans, de 1989 jusqu’en 2017, Maire de Marseille durant 4 mandats, soit pendant plus de 25 ans, du 25 juin 1995 au 4 juillet 2020, Ministre de l’Aménagement du territoire et de la Ville en 1995 à 1997 sous le Gouvernement Juppé, il deviendra Premier Vice-Président du Sénat en 2014 et Président de la Métropole Aix-

Marseille-Provence en 2015.

Face à ce palmarès impressionnant, nous ne pouvons que saluer l'engagement indéfectible et la mémoire de serviteur de la République qui a toujours porté Marseille dans son cœur. Jean-Claude GAUDIN s'en est allé, et peu importe nos différentes sensibilités politiques, nous n’oublierons pas cet homme politique haut en couleur et en verbe, qui a passionnément aimé Marseille et en a chéri l’accent toute sa vie,

Qu'il me soit permis de présenter, ce soir, au nom du conseil municipal de Tarascon et en mon nom personnel, nos plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches, aux membres du conseil municipal de Marseille er à tous les Marseillais qui l’ont connu et aimé. Je vous demande maintenant d’observer une minute de silence à la mémoire de ce grand homime politique français.

Nous allons rentrer dans le vif du sujet. J'ai convoqué le conseil municipal aujourd’hui à la suite d’un recours déposé au Tribunal Administratif de Marseille le 6 mai dernier par les services du contrôle de légalité de la Préfecture des Bouches-du-Rhône contestant la légalité de notre délibération du 24 avril 2024 que nous avions pourtant adoptée à l'unanimité. Nous avons été informés de ce recours le 7 mai en fin d’après-midi (veille du long week-end)

par les services de la Sous-Préfecture et du contenu de ce recours par les courriels reçus par chacun des adjoints concernés par cette contestation électorale.

Chaque adjoint disposait alors d’un délai de 5 jours, c’est-à-dire qu'il fallait qu'ils répondent le dimanche, pour présenter un mémoire en défense et faire connaître au Tribunal s'ils

entendaient ou non user de leur droit de présenter des observations orales à l'audience.

À la réception de cette contestation électorale qui n’avait été envoyée qu'aux adjoints, pas à moi, j'ai immédiatement contacté notre avocat Maître René-Pierre CLAUZADE qui a

effectué une analyse de la situation et qualifié les services de l'Etat de « zélés ». C'est le terme que j'ai aussi utilisé lorsque je me suis adressé au Préfet de Région. À ce moment-là il était envisagé que chaque adjoint démissionne de cette fonction et que nous reprenions une nouvelle délibération.

J'ai également, durant le week-end, écrit à Monsieur le Préfet avec copie à Madame la Sous- Préfète pour leur dire que j'étais très surpris de la manière dont ils avaient procédé et que

s’ils avaient eu quelque chose à nous reprocher, au regard des relations que j'entretiens avec

les services de l’Etat, ils auraient pu le faire directement sans avoir besoin de faire un recours

au tribunal administratif, ce qui nous laissait penser que nous étions des délinquants administratifs. Madame la Sous-Préfète, alertée par le Préfet de Région, m'a téléphoné en

s’excusant de ne pas avoir pris les devants, de ne pas m'avoir proposé une solution amiable

avant de saisir directement le Tribunal Administratif.

Page 2 sur 6Elle m'a dit qu’elle était retenue par ailleurs et qu'elle avait demandé à la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de nous porter l'information, ce qui a été fait mais tardivement, les

courriers aux adjoints du TA étaient déjà arrivés.

Après plusieurs échanges, elle nous a confirmé lundi 13 mai que les 9 adjoints n'avaient pas

besoin de démissionner et que, pour régulariser la situation, nous devions convoquer le conseil municipal rapidement afin de retirer la délibération du 24 avril dernier et procéder à

une nouvelle élection d’un seul adjoint. En remplissant ces conditions, le recours des services

de l'Etat serait alors retiré immédiatement.

Je précise toutefois que nous avons pourtant suivi exactement la même procédure le 21

septembre 2023 pour l'élection de Véronique VICINI suite au départ d'Aude PLANTEY et

que nous n'avions reçu aucune observation ! Et que nous avions respecté les remarques faites en 2020 après l'élection municipale où il nous était demandé de respecter la parité alternative. Et aujourd’hui ce n’est plus le cas ! La solution qu'on nous propose, c’est soit de désigner le nouvel adjoint, Guy LUPERINI, comme 3° adjoint pour prendre la place de notre regretté Max OUVRARD, soit de le mettre en 9° position et à ce moment-là, on fait glisser tout le monde mais on se retrouve avec une parité qui est respectée sur l’ensemble des adjoints mais pas la parité alternative qu'on nous a imposée au lendemain de l'élection municipale puisqu'on va se retrouver avec deux adjointes et deux adjoints qui se suivent. Il y a de quoi en perdre son latin puisque ce qui était vrai au lendemain de l'élection municipale ne l’est plus aujourd'hui car nous ne sommes plus en début de mandat.

Concernant le recours des services de l'Etat

Cette délibération du 24 avril 2024 dont l’objet était de procéder à une nouvelle élection des 9 adjoints à la suite du décès de notre collègue Monsieur Max OUVRARD comporte selon des services de l’Etat plusieurs irrégularités.

Tout d’abord sur la forme, il nous est reproché de ne pas avoir rempli de procès-verbal d'élection, avec l'heure de début et de fin du scrutin, les signatures du maire, du secrétaire et des assesseurs, et de ne pas avoir procéder à l'affichage de ce document sur la porte de la mairie.

Ensuite sur le fond, les deux griefs invoqués contre la délibération concernent : 1/ le recours à un mode de scrutin irrégulier ; un seul adjoint devait être remplacé, or l'élection a été globale, de surcroit au scrutin de liste, donc selon un mode de scrutin inadapté,

2/ la modification du rang de classement des adjoints : en cas d'élection d'un adjoint, il importait d'élire un adjoint du même sexe (ce qui a été le cas), et qui peut occuper soit le même rang que l'adjoint remplacé (3ème), soit un rang correspondant à son ordre d'élection {c'est à dire Jème adjoint) sans modifier l’ordre respectif des adjoints toujours en fonction. C'est ce que nous allons vous proposer aujourd’hui, en retirant la délibération du 24 avril dernier et en procédant à l'élection d'un seul adjoint qui sera placé en °° position. Je trouve vraiment qu'il y a du zèle de la part de la direction des collectivités locales à la Préfecture et comme j'ai eu l’occasion de le dire à la Sous-Préfète et de l'écrire au Préfet, je pense qu'il y a des gens qui n’ont rien d’autre à faire et qui n'ont pas de sujet important à se mettre sous la dent pour s'arrêter sur des situations telles que celle-là. I y avait en plus une unanimité du conseil municipal sans contestation de la part de quiconque.

Page 3 sur 6N° 097/2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET : Retrait de la délibération n°088/2024 du 24 avril 2024 ayant pour objet l'élection des adjoints, au regard de l’illégalité dont elle est affectée.

Nomenclature ACTES : 5.2 — Fonctionnement des assemblées

La commune de Tarascon a été informée du déféré (protestation électorale) exercé le 6 mai 2024 par le Préfet des Bouches-du-Rhône et notifié aux adjoints le 7 mai 2024 à l’encontre de la délibération n°088/2024 du 24 avril 2024 approuvant à l’unanimité la nouvelle liste des adjoints issue du scrutin organisé au sein du conseil municipal à la suite de la vacance liée au décès de Monsieur Max OUVRARD alors 3° adjoint.

Le tableau de classement a été modifié à cette occasion, Monsieur Francis DEMISSY auparavant 5° adjoint prenant la place de Monsieur Max OUVRARD donc en tant que 3° adjoint, Monsieur Guy LUPERINI devenant 9° adjoint (sur 9).

Le Préfet des Bouches-du-Rhône considère qu’une telle modification du rang des adjoints à lPoccasion du remplacement de l’un d’entre eux serait contraire aux dispositions de l’article L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (alinéa 3) applicables aux communes de 1 000 habitants et plus.

A l’appui de son argumentation, le Préfet cite un jugement du Tribunal administratif de Toulouse (4° ch., 5 juillet 2023, n° 2303387) indiquant que le conseil municipal ne peut pas, dans les circonstances ci-dessus rappelées, modifier l’ordre des adjoints en fonction au sein du tableau, en application des dispositions de l’article L. 2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, lesquelles sont similaires sur ce point à celles de l’article L. 2122-7- 2 précité.

Le conseil municipal, avec l’accord des adjoints concernés par le scrutin litigieux, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : Procède au retrait de la délibération n° 088/2024 du 24 avril 2024 en raison de l’illégalité soulevée par le Préfet.

N° 098/2024 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET : Election d’un nouvel adjoint pour le seul poste vacant conformément aux textes

Nomenclature ACTES : 5.2 - Fonctionnement des assemblées

Suite au décès de Monsieur Max OUVRARD), 3e adjoint au Maire, il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint pour le seul poste vacant, au scrutin majoritaire conformément à l’article L2122-7-2 du CGCT.

Vu la délibération n° 097/2024 du 21 mai 2024 retirant la délibération n°088/2024 du 24 avril 2024,

Page 4 sur 6Rappel de la procédure :

Il importe, en cas d'élection d'un adjoint, d'élire un adjoint du même sexe (ce qui est le cas), et qui peut occuper soit le même rang que l'adjoint remplacé (3ème), soit un rang correspondant à son ordre d'élection (c'est à dire 9ème adjoint) ;

En effet, l'élection d’un nouvel adjoint à la suite de vacance ne peut avoir pour conséquence de modifier l’ordre respectif des adjoints toujours en fonction (TA Toulouse, 5 juillet 2023).

Comme le déféré préfectoral le précise, dans la délibération n° 088/2024 du 24 avril 2024, l'ordre de classement entre Clotilde MADELEINE et Francis DEMISSY et l’ordre de classement entre Marie-Chloé PUJOL-MOHATTA et Serge MANNONI ont été invertis. Cela n'était donc pas possible.

En effet, il nous a semblé devoir respecter l'alternance or celle-ci ne s'applique pas dans le cas présent puisqu'il ne fallait remplacer qu'un seul poste.

Il est donc proposé au conseil municipal que le nouvel adjoint soit positionné en 9ème place : les adjoints déjà en place remonteront alors tous d'une place, sans besoin de respecter la parité alternative (L. 2122-7-2 du CGCT).

De fait, nous aurons l'ordre suivant :

le adjoint Fabien BOUILLARD, 2e adjointe Nathalie MACCHI, 3e adjointe Clotilde MADELEINE, de adjoint Francis DEMISSY, 5e adjointe Marie-Chloé PUJOL-MOHATTA, 6e adjoint Serge MANNONI, 7e adjointe Véronique VICINL 8e adjoint Morade BOURMEL et Guy LUPERINI, nouvel élu en 9e position.

La parité est bien respectée et est suffisante.

Le scrutin est ouvert à 18h50.

Est proposé le candidat suivant :

- LUPERINI Guy

Aucun autre candidat n’étant proposé, il est procédé à l’élection à bulletin secret sous la surveillance de Messieurs Jean-Pierre LE MARREC et Olivier DEBICKI, assesseurs. Les membres du conseil municipal sont invités à déposer leur bulletin dans l’urne à l’appel de leur nom.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de conseillers municipaux 33

- nombre de conseillers municipaux présents à l’appel 19

- nombre de conseillers municipaux présents à l’appel 0

n'ayant pas pris part au vote

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne 28

- bulletins blancs ou nuls 0

- suffrages exprimés 28

Monsieur Guy LUPERINI, qui a obtenu 28 voix, est élu 9° adjoint.

Le scrutin est clos à 18h54.

Page 5 sur 6Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : À procédé à l’élection et à l’installation de Monsieur Guy LUPERINI, nouvel adjoint pour le seul poste vacant du rang de 9° adjoint.

ARTICLE 2 : A procédé à la rédaction et à l’affichage en mairie du procès-verbal de cette élection.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h00.

Le Maire

Lucien LI

Page 6 sur 6