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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 2023 067
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 2023 067)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
OUEST
communauté
AVEYRON
G
Conseil communautaire du 14 décembre 2023
Le quatorze décembre 2023 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 8 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de procurations : 10
Etaient présents :
Isabelle LASCHON
Daniel TEULIER
Emmanuel DÉSTRUEL Georges DO ROZARIO
Gilles ALLEMAND
Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Alix JANODET
Thierry VABRE Gilles RUSCASSIE Françoise MANDROU-TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL Patrick PEZET Arrivé pour le vote du point n°3
Michel DELPECH Jacques ANDURAND Martine RAZAVI Arrivé pour le vote du point n°2
Benoît MARTY Véronique ROUX
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE
Jean-Claude CARRIE
Pascale COMBE-CAYLA
Procurations :
Hélène HELBECQUE Pouvoir à Christian SAINT-AFFRE Catherine MOYA Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Alix JANODET
Eric CANTOURNET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Laurent FOURSAC Pouvoir à Jacques ANDURAND
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Jean-Marie BUGAREL
Martine RAZAVI Pouvoir à PAOMONEENESE
Laurent TRANIER Pouvoir à Francois MANDROU TAGUBI
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Absents/Excusés : Marie-José DOUCET, Marie-Isabelle DE ANDRADE, Dominique RIGAL, Hélène HELBECQUE, Christophe DEGA, Catherine MOYA, Gérard COLONGES, Patrick DATCHARY, Stéphanie BAYOL, Guy BRUGIER, Éric CANTOURNET, Carine CUVELIER, Vanessa DESPEYROUX, Laurent FOURSAC, Arnaud GONZALEZ, Carine PARRA, Laurent TRANIER, Annabelle SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Madame Béatrice GUITARD
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 16 novembre 2023 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 1
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 16 novembre
2023 : 0 5- Délibération n°2023-067 : FINANCES : Avance remboursable pour les budgets annexes Zones d'activités
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant la nécessité d’équilibrer la section d'investissement des budgets annexes
de zones d'activités ;
Il vous est donc proposé de réaliser des avances pour un montant total de 194 022 €
du Budget Principal aux Budgets annexes de Zones d'activités répartis de la façon
suivante :
- Budget ZA Les Gantes : 136 834.00 €
- Budget ZA Marcouly : 37 400.00 €
- Budget ZA Parc de Berals : 19 788.00 €
Cette avance sera par la suite reversée au budget principal.
Le versement de cette avance sera imputé tel que suit :
- Budget principal : dépense réelle au chapitre 27, article 276358 « Autres
créances immobilisées » fonction 64 ;
- Budgets annexes: recette réelle au chapitre 16, article 168758 « Autres
dettes »
Il vous est proposé de procéder au remboursement de cette avance au budget
principal quand le dernier lot commercialisable sera vendu.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- Autoriser le versement des avances aux budgets annexes des zones
d'activités pour un montant total de 194 022 € selon les conditions exposées.
- Autoriser le Président à signer tous les documents liés à la présente
délibération.
Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 15 décembre 2023, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20231215-2023-067-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-067
vendredi 15 décembre 2023
DE
FINANCES : Avance remboursable pour les
budgets annexes Zones d'activités
7.1 - Decisions budgetaires
EMILIE VIONNET
16/12/2023
012-200069383-20231215-2023-067-DE
99 DE-D5 2023 067.pdf
15/12/23 15:17
15/12/23 15:18
15/12/23 15:25
15/12/23 15:27
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
16/12/23 09:22 En cours de transmission Michel DELPECH
16/12/23 09:23 Transmis en Préfecture
16/12/23 09:26 Accusé de réception reçu