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Procès Verbal - pv du 16 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 16 fevrier 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE
SEINE-SAINT-DENIS
93320
COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la Séance du jeudi 16 février 2023
o_0_0_0 0
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 20 heures 00, le Conseil municipal de la
Commune des Pavillons-sous-Bois légalement convoqué le 09 février 2023 s'est tenu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Philippe DALLIER, Maire,
lequel a désigné M. Mamadou Macinanké DIALLO, Secrétaire de Séance.
Présents :
M. PHILIPPE DALLIER, M. YVON ANATCHKOV, M. MARC SUJOL, M. PATRICK
SARDA, MME FRANÇOISE RAYNAUD, M. SERGE CARBONNELLE, MME
GENEVIEVE SIMONET, MME SABRINA ASSAYAG, MME ANNE-MARIE LEPAGE, M. JACKIE SIMONIN, MME MARTINE BERJOT, MME BRIGITTE SLONSKI, MME PATRICIA CORN, MME CHANTAL TROTTET, MME KATIA COPPI, M. NICOLAS
MARTIN, MME PATRICIA CHABAUD, M. XAVIER CONABADY, MME CATHERINE LOOTVOET, MME ANISSA MEZZI, M. MAMADOU MACINANKE DIALLO, M.
BERNARD DENY, MME JENNY LEBARD
Conformément à l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, la majorité des 35 Membres en exercice du Conseil municipal étant présente ce dernier
peut valablement délibérer.
Absents excusés avec Mandats :
Mme Christine GAUTHIER donne pouvoir à Mme Katia COPPI, Mme Annick GARTNER donne pouvoir à M. Marc SUJOL, Mme Thérèse HOUET donne pouvoir à Mme Anne- Marie LEPAGE, Mme Mélanie PRUNIOT donne pouvoir à Mme Anissa MEZZI, M. Jean- Marc AYDIN donne pouvoir à M. Yvon ANATCHKOV, M. Yohan NONOTTE donne pouvoir à M. Mamadou Macinanké DIALLO, M. Jean-François CHLEQ donne pouvoir à M. Bernard DENY, M. Kamel GHANES donne pouvoir à Mme Catherine LOOTVOET, Mme Astrid GUILLOIS donne pouvoir à M. Serge CARBONNELLE, M. Lionel DESLANDES donne pouvoir à Mme Sabrina ASSAYAG
Absents excusés :
Mme Sandrine CALISIR
Absents :
M. Cédric GINJA
Administration :
M. BOMBIERO, Directeur de Cabinet
Mme ATTALI, Directrice Générale des Services
M. ABED, Directeur Général Adjoint des Services
Mme HAFDI, Secrétaire Monsieur le Maire demande de bien vouloir procéder à l'appel.
Le quorum étant atteint, les membres du Conseil municipal peuvent valablement délibérer.
Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour.
SUBVENTIONS
4 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'école Monceau pour un voyage scolaire dans le cadre du projet "Les plages du débarquement".
2 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'école Jean Macé pour une sortie scolaire au Musée de la Grande Guerre à Meaux.
URBANISME
3 - Cession du bail commercial sis 38 avenue Victor Hugo angle avenue du Président Wilson aux Pavillons-sous-Bois.
RESSOURCES HUMAINES
4 - Fixation et répartition des indemnités de fonctions attribuées aux élus du Conseil municipal.
ELECTIONS
5 - Désignation des représentants du Conseil municipal a la Commission municipale « Enseignement-Jeunesse-Sport ».
6 - Désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission municipale « Culture ».
7 - Désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission municipale « Commerce-Affaires économiques-Insertion-Emploi ».
8 - Désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission municipale « Santé - Petite enfance — Dépendance - Handicap ».
9 - Désignation des représentants du Conseil municipal à ia Commission municipale « Voirie — Assainissement — Bâtiments — Sécurité — Environnement — Urbanisme - Transport ». 10 - Désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission municipale « Finances ».
DÉSIGNATION REPRÉSENTANTS
11 - Désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission communale des marches forains pavillonnais.
ELECTIONS
12 - Désignation des membres du Conseil municipal et des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux à la Commission consultative des services publics locaux.
DÉSIGNATION REPRÉSENTANTS
13 - Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de la mission locale de Gagny — Villemomble — Les Pavillons-sous-Bois.
14 - Désignation des membres du Conseil municipal siégeant aux Conseils d'écoles de la ville des Pavillons-sous-Bois.
15 - Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du lycée d'enseignement professionnel Claude Nicolas Ledoux.
16 - Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'école privée de l'Alliance.
17 - Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du collège Anatole France.
18 - Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil local de santé mentale. 19 - Désignation du représentant de la commune au sein du groupement
d'intérêt public MAXIMILIEN.
SUBVENTIONS
20 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Fondation de
France pour aider les populations sinistrées en Turquie et en Syrie.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne la parole à Madame COPPI.
Madame COPPI indique avoir lu, dans « Le Parisien » du 10 février
: « Rien ne va changer, Philippe DALLIER a toujours tiré les ficelles
». Madame COPPI indique que les bras lui en sont tombés comme
dit quelqu'un que tout le monde connait bien. Après la stupéfaction,
elle s'est dit que c'était bas. L'opposition ne fait rien, mais critique
toujours. Puis elle a ressenti de la colère. En effet, après avoir
entendu des paroles aimables à son égard lors du Conseil
Après son élection en 2017, Philippe lui a remis immédiatement les
clés de son bureau, et ne est octroyé aucun bureau en mairie, contrairement
à ses collègues sénateurs des autres
assister à aucun staff au cours desquels des décisions étaient
prises ou en voie de l'être par les bureaux municipaux et municipaux
élargis. Il a agi comme tous les élus, et l’a laissée former la nouvelle
équipe en 2020, composée pour moitié d'anciens élus et pour moitié
de nouveaux élus. Après trois ans de travail, la majorité a été élue
avec 70,46 % des voix.
Monsieur DALLIER n’a pas été toujours présent lors des bureaux municipaux
et municipaux élargis, car pris par le Sénat. Il n'a pas toujours été
d'accord avec les décisions prises à main levée, et c'est la majorité
qui l'emportait. 1! ne l'a manipulée, ni elle, ni les autres élus.
Madame Coppi a poursuivi sa politique, parce que depuis 22 ans, elle
la trouve de très bonne qualité, tant au niveau des finances que de
la probité et de l'humanité. Elle précise qu'elle ne prend pas de risque
en disant que tous ses collègues qui ont fait partie de son équipe
pendant 27 ans ont la même opinion qu'elle.
Elle précise qu'il l'a toujours épaulée, ce qui veut dire que pendant 22
ans - elle rappelle alors qu'elle venait d'un milieu sportif et ne
connaissait pas du tout le milieu politique - ils ont échangé sur bien
des sujets de politique pure ou sur les réflexions et ressentis des Pavillonnais
Ou Sur la façon de faire. À ses interrogations, il avait toujours une réponse
à lui donner.
Elle est d'autant plus choquée qu'elle a beaucoup travaillé, et n’a jamais
compté ses heures, que ce soit la semaine ou le week-end. Elle
sortait la nuit avec certains de ses collègues ou la police municipale
et faisait les rues de Pavillons-sous-Bois Pour voir si tout allait
bien. Concernant la sécurité, elle a tapé à toutes les portes, seule,
jusqu'au ministère de la Défense.
Elle estime donc que ce qui a été dit sur elle est vraiment petit, et elle
a aussi des reproches à faire à certains élus. Notamment, quand
elle s'est battue avec Philippe DALLIER contre la montée du T4
à Clichy-sous-Bois Montfermeil, par la place Oissery Forfry, alors
que l'opposition était d'accord. En effet, elle connaissait les difficultés
que cela allait engendrer en matière de nuisances. Aujourd'hui, cette
place est effectivement défigurée par les containers et la circulation
est aberrante. Plusieurs années de crissements de roues malgré les améliorations
apportées, un crissement
qui perdure et nuit au sommeil des Pavillonnais et des Livryens.
; Sans oublier la fréquentation
qui a obligé l'exécutif à envoyer la police municipale tous les jours.
Elle s'interroge sur le fait de savoir pourquoi on a fait passer par la Place
Oissery Forfry et
pourquoi il ne fallait pas le faire surtout. Tout simplement
parce que maintenant les
Montfermeillois préfèrent passer par Chelies ou par la gare du
Raincy-Villemomble, où c'est
direct pour ailer sur Paris. Le T4 a toujours mal marché et marche
toujours mal. Cela était plus
important que de reprocher à la majorité de ne pas avoir invité l'opposition
à des fêtes qui
n'existent pas ou qui n'ont pas eu lieu pendant des années. Elle ajoute
que lorsqu'elle a eu
besoin d'eux lors de la Covid, l'opposition était aux abonnés absents.
L'opposition reproche aussi à Philippe DALLIER d'intervenir pendant le
Conseil municipal. Elle
indique que d'abord c'est son droit le plus strict. Il faisait souvent un rapport
sur l'historique
pour que les nouveaux élus et les Pavillonnais qui suivaient le Conseil
municipal en direct
soient bien informés. Puis, il expliquait le pourquoi du comment car
il arrive très souvent à
l'opposition de donner des informations sur ce qu'a été son travail et celui
des élus pendant
ses mandats alors qu'il rétablissait la vérité. Si c'est ce que j'opposition
appelle « tirer les
ficelles », elle n’a absolument pas la même compréhension, et sans prétention,
pense que
c’est la sienne qui est dans le vrai.
Elle précise une dernière chose en disant qu'il existe une grande différence
entre l'opposition
et elle. Au Conseil départemental, elle était dans l'opposition avec ses collègues,
mais a gardé
des contacts aimables, voire des relations amicales avec le Président
et certains vice-
présidents, car ils savaient que son opposition était fondée sur un ressenti
honnête. Elle avait
ses raisons ou ses compréhensions, bonnes ou mauvaises pour
eux, mais ne s'opposait pas
sans raison et surtout, ne mentait pas. Ils ont aussi cette estime
pour Philippe DALLIER, qui
bien avant elle, a toujours pratiqué comme cela.
Tout comme Philippe DALLIER, elle aime que les vérités soient rétablies,
et indique qu'elle
n'est pas manipulée pour dire ce qu'elle ressent. Elle remercie Monsieur
le Maire de lui avoir
permis de s'exprimer.
2023.00005 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'école
Monceau pour un
voyage scolaire dans le cadre du projet « Les plages du débarquement
»
L'école élémentaire Monceau organise un voyage scolaire en Normandie
dans le cadre du
projet « Les plages du débarquement », les 6 et 7 avril 2023.
Une participation de 50 élèves est prévue pour ce projet.
Ce voyage sera également financé à hauteur de 500€ par l'association
« Le Souvenir
Français ».
Dans le cadre de ce voyage, la ville souhaite allouer une subvention
exceptionnelle de
1400€ à l'école élémentaire Monceau.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'accorder cette subvention
exceptionnelle. Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 donnant compétence au Conseil municipal pour régler les affaires de la commune ;
Vu la demande de subvention en date du 3 janvier 2023 concernant un voyage scolaire
organisé par l'école élémentaire Monceau les 6 et 7 avril 2023 ;
Considérant l'organisation par l'école élémentaire Monceau d’un voyage scolaire d'une durée de deux jours en Normandie dans le cadre du projet « Les plages du débarquement » :
Considérant qu'il convient d'apporter une aide financière pour la réalisation de ce voyage scolaire prévu les 6 et 7 avril 2023.
Article 1 : DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1400€ (mille quatre cents euros) à l'école élémentaire Monceau pour une sortie en Normandie, prévue les 6 et 7 avril 2023.
Article 2 : DIT que cette dépense est inscrite au budget de la ville.
Article 3 : DIT que ia présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-
Saint-Denis, à Madame la Comptable publique et publiée sur le site internet de la ville.
Madame LEPAGE ajoute que cette sortie durera deux jours au lieu d'un habituellement, parce qu'il a été estimé que ce qu'il y avait à voir sur les plages du débarquement en une seule
journée faisait partir très tôt et rentrer très tard ; cela a donc été étalé sur deux jours. Les
élèves et les deux institutrices concernés ont fait une fête dans l'école où il se sont donnés
beaucoup de mal, afin d'obtenir un budget pour les aider à ce voyage. La somme demandée est un complément à la subvention du Souvenir Français et le voyage sera bouclé.
Elle précise qu'elle ira faire une préparation dans les deux classes avant, et au retour, un
travail sera fait pour concrétiser ce qui a été vu sur le terrain.
Monsieur LE MAIRE propose de passer au vote.
33 votants — Vote à l'unanimité
2023.00006 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école Jean Macé pour une sortie scolaire au Musée de la Grande Guerre à Meaux
L'école élémentaire Jean Macé organise une sortie scolaire au musée de la Grande Guerre à Meaux (77) le 16 Mars 2023.
Une participation de 50 élèves de CM2 est prévue pour ce projet.
Lors de cette sortie scolaire, il sera proposé aux élèves une visite guidée ainsi que des activités au sein du musée.
Dans le cadre de cette sortie, la ville souhaïte allouer une subvention exceptionnelle de 260,00 € à l'école élémentaire Jean Macé.
5 Cette sortie scolaire sera également financée à hauteur de 250€ par l'association « Le
Souvenir Français ».
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'accorder cette subvention exceptionnelle.
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 donnant compétence au Conseil municipal pour régler les affaires de la commune ;
Vu la demande de subvention en date du 3 janvier 2023 concernant une sortie scolaire organisée par l’école élémentaire Jean Macé le 16 mars 2023 ;
Considérant l'organisation par l'école élémentaire Jean Macé d'une sortie au musée de la Grand Guerre à Meaux (77) concernant 50 élèves de CM2 ;
Considérant qu'il convient d'apporter une aide financière pour la réalisation de cette sortie prévue le 16 mars 2023 ;
Article 1 : DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 260,00 € (deux cent soixante euros) à l'école élémentaire Jean Macé pour une sortie au musée de la Grande Guerre à Meaux, prévue le 16 mars 2023.
Article 2 : DIT que cette dépense est inscrite au budget de la ville.
Article 3 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-
Saint-Denis, à Madame la Comptable publique et publiée sur le site internet de la ville.
Madame LEPAGE précise que cela dure une journée. Le matin, cela a lieu dans l'Historial et l'après-midi, dans des salles. Ce n'est pas une visite, mais un travail littéraire au cours duquel jes élèves vont développer le courrier des soldats vers leurs familles ou des familles vers les soldats. C'est un travail de Français mais historique. ils écriront avec les moyens utilisés à l'époque (crayon noir ou stylo plume), ce qui surprend beaucoup les jeunes, précise-t-eille. Ce travail a déjà été réalisé l’année précédente avec le Président du Souvenir français. ls étaient avec les deux instituteurs et ils ont travaillé ensemble pour faire aboutir et pour aider. Elle a
d'ailleurs beaucoup aidé pour écrire avec la plume et l'encre car ce n'était pas évident. C'est un travail très approfondi, qu'elle a apprécié l'année précédente ; c'est pour cela qu'il est
renouvelé cette année.
Monsieur LE MAIRE propose de passer au vote, et en profite pour saluer ce travail de mémoire réalisé avec les écoles, et en particulier avec « Le Souvenir français », sous la houlette d’Anne-Marie Lepage.
33 votants — Vote à l'unanimité 2023.00007 - Cession du ball commercial sis 38 avenue Victor Hugo angle avenue du Président Wilson aux Pavillons-sous-Bois
En date du 17 mai 2022, la Commune des Pavillons-sous-Bois a exercé son droit de préemption commercial pour un local appartenant à Monsieur BISMUTH sis 38 avenue Victor Hugo aux Pavillons-sous-Bois, cadastré section n° Y n°‘afin de conserver une offre
commerciale diversifiée.
Ce local acquis, libre de toute occupation, fait suite au départ en retraite de Monsieur Bismuth dont l’activité principale était la vente de vêtements et d'accessoires pour enfants sous
l'enseigne New Baby.
Pour permettre la rétrocession de ce local, un appel à candidature a été lancé du 12 septembre au 14 octobre 2022, prorogé jusqu'au 2 décembre 2022.
L'appel à candidatures a été déposé sur le site de la ville des Pavillons-sous-Bois, affiché sur les panneaux administratifs du secteur géographique et fait l’objet d'une publication dans le quotidien Le Parisien du 8 novembre 2022.
Deux dossiers ont été déposés sous les enseignes suivantes :
1/ « Fortwest » domiciliée Espace Godart à Gonesse, immatriculée sous le nom de SASU
ETOILE au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 822 712 683, représentée par Monsieur Mevlut CORUK, en qualité de vendeur en vêtements de travail toutes filières ;
21 « Showroom Destock » domiciliée au 31 avenue Victor Hugo aux Pavillons-sous-Bois, établissement immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le
numéro 884080375, représentée par Monsieur Mohammed GHENIMI, commerçant en vente de vêtements de marques à prix attractifs ;
Les deux candidats ont proposé la somme de cent vingt mille euros (120 000 €) pour acquérir le bail commercial. Le montant du loyer de deux mille euros (2 000 €) par mois et les charges
afférentes seront prises en charge dès la signature de la cession du bail commercial. Les
sommes seront à verser à l'administrateur de biens, le cabinet ATM&CAUMARTIN domicilié 7 place du Général de Gaulle au Raincy (93340), représentant la propriétaire du bâtiment,
Madame Christiane GAILLARD-MIDOL.
Après examen des dossiers déposés concernant la fiabilité administrative et financière des preneurs au regard des bilans comptables transmis, de leur inscription au registre du commerce et de l'industrie, il a été décidé de retenir l'enseigne Showroom Destock, représentée par Monsieur Mohammed GHENIMI.
Outre l'inscription au registre depuis 1988 de Monsieur GHENIMI en qualité de marchand ambulant, l'enseigne Showroom Destock est présente depuis 2020 sur la Commune des Pavillons-sous-Bois, au 31 avenue Victor Hugo.
Pour pérenniser son activité, Monsieur GHEMINI souhaite se porter acquéreur d’un local avec un linéaire de vitrine plus visible de la rue et d’une superficie répondant à ses besoins de développement économique. Son activité permet également de répondre à une offre commerciale diversifiée pour le secteur.
L'opération de Monsieur GHEMINI sera assurée par un prêt bancaire qui a fait l’objet d'une proposition de son établissement bancaire en date du 16 décembre 2022. Il est donc proposé au Conseil municipal:
- _ D'approuver la cession du bail commercial au prix de 120 000€ (cent vingt mille euros)
et la prise en charge des loyers et charges afférents qui en découlera ;
- D'autoriser le Maire à signer la cession du bail commercial entre la Commune des
Pavillons-sous-Bois et l'enseigne Showroom Destock, établissement immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 884080375,
représentée par Monsieur Mohammed GHEMINI domicilié 31 avenue Victor Hugo aux
Pavillons-sous-Bois ;
- De procéder à l'enregistrement du bail commercial au Service Départemental de
Bobigny ;
__ D'inscrire la recette d’un montant de 120 000 € (cent vingt mille euros) au budget de la
Commune des Pavillons-sous-Bois.
Lecture de la délibération par Monsieur SARDA
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29 ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment l'article L' 214-1 ;
Vu la délibération approuvée par le Conseil municipal dans sa séance du 27 février 2017, instaurant un périmètre de sauvegarde pour la mise en place du droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux ;
Vu la délibération n°2020.00148 du Conseil municipal en date du 16 novembre 2020 portant délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire des Pavillons-sous-Bois ;
Vu la décision n°2022/32 du 17 mai 2022, déposée en Préfecture le 17 mai 2022, portant sur
l'exercice du droit de préemption commercial du local commercial appartenant à Monsieur BISMUTH sis 38 avenue Victor Hugo aux Pavillons-sous-Bois, cadastré section n° Y n°1;
Vu l'avis de la Direction des Finances Publiques du 22 avril 2022 référencé 2022-93057- 22577;
Vu l'appel à candidatures qui s'est déroulé du 12 septembre au 14 octobre 2022, prorogé
jusqu'au 2 décembre 2022, déposé sur le site de la ville des Pavillons-sous-Bois, affiché sur les panneaux administratifs du secteur géographique et ayant fait l’objet d'une publication dans le quotidien Le Parisien du 8 novembre 2022 ;
Vu le dépôt des dossiers des enseignes :
- « Fortwest » domiciliée Espace Godart à Gonesse, immatriculée sous le nom de SASU ETOILE au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 822 712 683, représentée par Monsieur Mevlut CORUXK, en qualité de vendeur en vêtements de travail toutes filières ;
« Showroom Destock » domiciliée au 31 avenue Victor Hugo aux Pavillons-sous-Bois, établissement immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 884080375, représentée par Monsieur Mohammed GHENIMI, commerçant en vente de vêtements de marques ;
Vu le projet de cession de bail commercial sis 38 avenue Victor Hugo, au profit de l'enseigne Showroom Destock ci-annexé ;
8 Considérant que les deux candidats ont proposé la même offre financière d'un montant de 120 000 € (cent vingt mille euros) pour l'acquisition du bail commercial ;
Considérant que le montant du loyer mensuel de 2 000 € (deux mille euros) ainsi que les
charges afférentes seront prises en charge par l'acquéreur dès la signature de cession du bail commercial ;
Considérant que Showroom Destock est une enseigne établie depuis plusieurs années sur la Commune des Pavillons-sous-Bois au 31 avenue Victor Hugo, local trop exigu pour
permettre le développement économique de l'activité ;
Considérant l'accord de cession du propriétaire bailleur, Madame Christiane GAILLARD- MIDOL représentée par le cabinet ATM&CAUMARTIN administrateur de biens, domicilié au 7 place du Général de Gaulle au Raincy (93340) ;
Considérant la proposition de financement de l'opération par l'établissement bancaire de l'enseigne Showroom Destock en date du 16 décembre 2022 :
Considérant qu'il y a lieu pour procéder au transfert du fonds de commerce, de signer la
cession du bail commercial entre la Commune des Pavillons-sous-Bois et le candidat retenu « Showroom Destock » représenté par Monsieur Mohammed GHENIMI ;
Article 1 : D'APPROUVER la cession du baïl commercial sis 38 avenue Victor Hugo au profit de l'enseigne Showroom Destock, domiciliée au 31 avenue Victor Hugo aux Pavillons-sous- Bois, établissement immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 884080375, représentée par Monsieur Mohammed GHEMINI.
Article 2 : D'AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer la cession du bail commercial ainsi que tous documents afférents au présent dossier.
Article 3 : DE PROCEDER à l'enregistrement du bail commercial au Service Départemental de Bobigny.
Article 4 : DIT que les recettes en résultant seront inscrites sur le budget Ville.
Article 5 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-
Saint-Denis et publiée sur le site internet de la ville.
Monsieur SARDA précise qu'il s’agit de la cession du 38 avenue Victor Hugo. Un appel d'offres a été fait, auquel deux sociétés ont répondu, Sasu Etoile et Showroom Destock. Le rachat du bail s'élève à 120 000 euros, avec un loyer de 2 000 euros mensuel. C'est
Showroom Destock qui a été retenu, représenté par Monsieur Mohammed Ghenimi,
actuellement installé au 31 avenue Victor Hugo.
Monsieur DENY ajoute que lors du Conseil municipal du lundi 7 novembre 2022, le budget supplémentaire était à l'ordre du jour. Dans la section d'investissement dépenses, chapitre 20, intitulé « immobilisations corporelles », le compte 2088, les élus ont appris l'achat de deux fonds de commerce et que la Ville a exercé son droit de préemption en date du 17 mai 2022.
Ils ont bien sûr voté pour ; le vote était à l'unanimité sur ce chapitre.
Les deux nouvelles propositions étaient celles de 445 000 euros pour la vidéosurveillance qui est passée du chapitre 21 au chapitre 20, et les élus ont voté pour. Et 178 000 euros pour lachat des deux fonds de commerce Victor Hugo et Henri Barbusse, dont les coûts s’élevaient à 158 000 euros pour le premier « Autour de bébé », et 20 000 euros pour « La retoucherie ».
9 Lors de ce Conseil municipal, ii est proposé une cession du bail pour 120 0000 euros, soit un écart important de 38 000 euros par rapport à l'achat. Il indique ne pas avoir vu la durée du bail proposé à Showroom Destock. L'opération lui paraît cependant très bonne, et il votera pour. En effet, ceci évitera une dent creuse conséquente sur l'avenue, qui aurait pu durer longtemps s'il n'y avait pas eu cette proposition. Ce commerçant étant déjà installé sur la même avenue, Monsieur Deny se demande ce que deviendra l’ancien local. De plus, la Commune percevra un loyer, ce qui n'est pas du tout négligeable.
L'opposition est pour, tout en s’interrogeant sur le prix, mais maintient la nécessité d'un manager centre-ville, pour s'occuper notamment de tous les commerces vacants.
Monsieur LE MAIRE est satisfait que Monsieur Deny approuve les orientations prises par la Municipalité en la matière. Comme cela a déjà été dit, il faut essayer de gérer les cessions de fonds de commerce en cas de risque effectif de changement d'activité, pour ne pas se retrouver avec des commerces nuisant à l'attractivité commerciale, que ce soit à la Basoche ou sur Chanzy-Victor Hugo. La Municipalité intervient donc dans le cadre de la loi, pour préempter, mais pour trouver un repreneur le plus vite possible. En effet, quand la Municipalité préempte, c'est elle qui paye le loyer au propriétaire des murs. C’est une dépense pour la Ville, donc il faut faire vite. Il ajoute que la Municipalité est allé très vite. Il y avait deux propositions ; l'exécutif a donc choisi une des deux. il constate que l’opposition est d'accord sur le repreneur et sur l'activité qu'il va développer. Certes, la Ville perd un peu entre le prix d'acquisition du fonds et le prix de cession, mais cela lui évite de payer les loyers pendant une longue période et de creuser cet écart. 1! précise que l'opposition s'est trompée sur un point : la Municipalité a acheté le fond et le revend, mais n’est pas propriétaire des murs, et ne percevra pas de loyer. C'est pour cela qu'à chaque fois que les murs sont à vendre, la Ville se demande si elle a les moyens de les acquérir ou pas.
Manager de centre-ville ou pas, ces délibérations démontrent que la Municipalité est en capacité d'agir, mais toute la difficulté est de trouver des commerçants attractifs et sérieux, ce qui est de plus en plus difficile. Sur la Basoche, les locaux de « La retoucherie » ont été préemptés, mais comme ils sont petits, 40 m°, il ne va pas être simple de retrouver un
repreneur. Si cela n'avait pas été fait, la Municipalité aurait laissé les choses aller à vau-l'eau. Il précise que l’on ne peut pas dire qu'il faut que la Municipalité s'occupe d'un côté de
l'attractivité commerciale et de l'autre côté lui reprocher, lorsqu'il y a un delta financier, de le faire.
li ajoute que ia métropole du Grand Paris s'est dotée d'une foncière qui pourra intervenir, à la demande des communes. Néanmoins, il précise que si l’on considère les 144 communes de la Métropole, même si cette foncière va être assez fortement capitalisée, si tout le monde se précipite en lui demandant d'acheter tous les fonds qui passent, cela va peut-être poser
problème à un moment. En tout cas, la Municipalité regardera à l'avenir s'il est possible de
demander à cette foncière, qui devrait être opérationnelle dans les mois qui viennent, d'intervenir en lieu et place de la Ville des Pavillons-sous-Bois.
Deux propositions ont été faites à la Municipalité, dont une pour des vêtements de travail, mais cela intéresse essentiellement les entreprises, donc l'attractivité commerciale était assez faible. La Municipalité a donc préféré choisir un commerçant déjà installé à Victor Hugo. Ce serait plus facile si la Ville avait des moyens financiers plus importants.
Monsieur DENY s'interroge sur la durée du bail.
10 Monsieur LE MAIRE répond que la durée du bail n’est plus l'affaire de la commune mais est classique, 3/6/9, et le repreneur ira jusqu'à la fin du bail telle qu'elle était prévue et après il souscrira Un nouveau bail.
Monsieur LE MAIRE propose aux élus de passer au vote.
33 votants — Vote à l’unanimité
2023.00008 - Fixation et répartition des indemnités de fonctions attribuées aux élus du Conseil municipal
Le Code général des collectivités territoriales prévoit le versement d’indemnités de fonction aux titulaires de certains mandats, qui visent à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.
Les indemnités de fonction, qui ne présentent le caractère ni d'un salaire, ni d’un traitement, ni d'une rémunération quelconque, sont calculées sur la base de l'indice brut terminal de la fonction publique, en fonction de la strate démographique et du statut juridique de la collectivité.
Il'appartient au conseil municipal de déterminer les indemnités applicables, dans la limite d’une enveloppe globale calculée sur l'indemnité maximale pouvant être versée au Maire et aux Adjoints.
Indemnités de fonction du Maire
Depuis la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, l'indemnité du Maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum.
En effet, l'article L. 2123-1 du CGCT prévoit que « lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération qui intervient dans les 3 mois suivant l'installation du conseil municipal. ».
Cet article prévoit également que « toute délibération du conseil municipal concemant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal. ».
Ce n'est que si le Maire décide de percevoir un montant inférieur que celui-ci doit être fixé par délibération.
Indemnités de fonction des Adjoints
L'indemnité versée à un Adjoint peut dépasser le maximum prévu par le CGCT, à condition de ne pas dépasser ni l'enveloppe globale, ni l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au Maire.
11 Indemnités de fonction des Conseillers municipaux
Toujours dans la limite de l’enveloppe globale, le conseil municipal peut voter l'indemnisation d'un Conseiller municipal :
- Soit au titre d'une délégation de fonction (Conseillers délégués),
- Soit en sa seule qualité de Conseiller municipal à hauteur de 6 % maximum de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Les indemnités de fonction des Conseillers municipaux ne peuvent être supérieures à celles du Maire ou des Adjoints.
Calcul de l'enveloppe globale
En l'occurrence, les indemnités maximales dans une commune de 20 000 à 49 999 habitants sont fixées de la façon suivante :
- 90 % de l'indice brut terminal pour le Maire,
- 83 % de l'indice brut terminal pour chaque Adjoint.
L'enveloppe globale est donc fixée à 387 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, dont 297 % pour les 9 Adjoints, soit 15 051,96 € mensuels, à charge de la répartir en fonction des règles susvisées (valeur de l'indice brut terminal 1027 au 1® juillet 2022 : 4 025,33 €).
Majorations des indemnités de fonction
Dans certaines communes, le Conseil municipal peut octroyer des majorations d'indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints, mais également aux Conseillers délégués depuis la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique avec le nouvel article L. 2123-22 du CGCT.
Ilen va ainsi pour les communes qui ont perçu la dotation de solidarité urbaine (DSU) au cours d'un des 3 derniers exercices, ou celles chefs-lieux de département, d'arrondissement, sièges des bureaux centralisateurs de canton, anciens chefs-lieux de canton, stations de tourisme.
La commune des Pavillons-sous-Bois étant attributaire de la DSU, le Conseil municipal peut décider de majorer les indemnités de fonction initialement réparties, dans la limite des taux maximaux de la strate démographique supérieure, soit :
- 110 % pour le Maire,
44 % pour chaque Adjoint.
La commune des Pavillons-sous-Bois ayant eu la qualité de chef-lieu de canton, le Conseil municipal peut également décider de majorer de 15 % les indemnités versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers délégués.
Ce nouvel article précise également que l'application de majorations aux indemnités de fonction doit faire l'objet d’un vote distinct de celui de la fixation de leur montant initial, mais cela peut se faire au cours de la même séance.
La majoration est ainsi calculée sur l'indemnité octroyée et non pas sur l'enveloppe globale.
H est donc proposé au Conseil municipal d'appliquer les majorations relatives à l'attribution de la dotation de solidarité urbaine et chef-lieu de canton, comme suit :
12 Montant
Fonction Majoration DSU Majoration chef-lieu de individuel
canton des
indemnités
. (110% x 80,20%) / 90% = 98,02 % | 80,20% x 15% = 12,03 % 1Méire soit 3 945,91 € soit 384,27 € 4 430,19 €
: (44% x 23,10%) / 33% = 30,80 % | 23,10% x 15% = 3,47 % 9 Adjoints
soit 1 239,86 € soit 139,48 € ESS
S conseillers (44% x9,80%)/33%=13,07% | 980%x15%=147% | ins ige délégués soit 526,00 € soit 59,18 € |
19 Conssillers Pas de majoration possible 80,51 € municipaux
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
LE CONSEIL,
Vu les articles L. 2123-20 à L.2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales, tels qu'ils résultent des lois n° 2015-366 du 31 mars 2015, n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 et n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 ;
Vu l'article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales, tel que modifié par le décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 9 février 2023 relative à l'élection du Maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 9 février 2023 relative à la détermination du nombre de postes d'Adjoints au Maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 9 février 2023 relative à l'élection des Adjoints au Maire ;
Considérant que les taux maximaux applicables pour l'exercice des fonctions d'élus des communes de 20 000 à 49 999 habitants sont fixés comme suit :
e 90 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour l'indemnité du Maire,
+ 33 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour celle d’un Adjoint ou d'un
Conseiller municipal délégué.
Considérant que, dans les communes, qui, au cours de l'un au moins des 3 exercices
précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, les indemnités de fonction sont majorées dans les limites correspondant à l'échelon
immédiatement supérieur à celui de la population, à savoir :
e 110 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour l'indemnité du Maire,
° 44% de l'indice brut terminal de la fonction publique pour l'indemnité d’un Adjoint et d’un Conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction.
13 Considérant que les communes chefs-lieux de département et d'arrondissement ainsi que les communes sièges du bureau centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons, peuvent voter une majoration d'indemnités de fonction de 15 % ;
Considérant que la commune des Pavillons-sous-Bois a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours d’un des 3 derniers exercices. et qu'elle
avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons, permettant de majorer les indemnités conformément à l'article R.2123-23 susvisé ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leur fonction, dans la limite des taux maximums fixés par la loi ;
Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints réellement en exercice ;
Considérant que Monsieur le Maire renonce de façon expresse au montant maximum de droit, et qu’il convient donc de délibérer sur le montant de ses indemnités ;
Considérant qu'il convient d'appliquer les majorations prévues par la loi ;
Article 1 : DIT que Monsieur le Maire renonce expressément au montant maximum de droit.
Article 2 : FIXE l'enveloppe indemnitaire globale à 15 578,80 €, établie de la façon suivante :
e Maire: 90 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 3 622,98 €
+ ÿYAdjoints: 33 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 11 955,82 €
Article 3 : REPARTIT l'enveloppe indemnitaire globale ainsi fixée comme suit :
Fonction % d'attribution Montant par élu Montant total |
1 Maire 80,20 % 3228,48€ 3 228,48 € !
| 9 Adjoints | 23,10 % 929,90 € 8 369,08 €
| 6 Conseillers municipaux délégués | 09,80 % i 394,50 € i 1972,51 €
19 Conseillers municipaux 02,00 % 80,51€ 1 529,70 €
33 votants — Vote à l’unanimité
14 Article 4 : DECIDE d'appliquer les majorations relatives à l'attribution de la dotation de solidarité urbaine et chef-lieu de canton, comme suit :
Montant
. Lu Majoration chef-lieu de individuel Fonction Majoration DSU canton des
indemnités
. (110% x 80,20%) / 90% = 98,02 % | 80,20% x 15% = 12,03 % 1 Maire soit 3 945,91 € soit 484,27 € ACAIPIE
(44% x 23,10%) / 33% = 30,80 % | 23,10% x 15% = 3,47 %
8 Adjoints soit 1 239,86 € soit 139,48 € TETE
6 Conseillers e (44% x 9,80%) / 33% = 13,07 % 9,80% x 15% = 1,47 %
pt soit 526,00 € soit 59,18 € 585,18 €
Una Pas de majoration possible 80,51 €
33 votants — Vote à l’unanimité
Article 5 : DIT que les indemnités seront revalorisées à chaque augmentation du point d'indice ou en fonction de l’évolution de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Article 6 : ACCOMPAGNE la présente délibération d’un tableau nominatif annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal.
Article 7 : DIT que les indemnités seront versées à la date d'installation du conseil municipal pour les conseillers municipaux, à la date de leur élection pour le Maire et les adjoints.
Article 8 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.
Article 9 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-
Saint-Denis et publiée sur le site internet de la ville.
Monsieur LE MAIRE rappelle que cette délibération est la même que celle qui a été adoptée en 2020. Il précise qu'il parle de l'enveloppe budgétaire qui est la même que celle adoptée
en 2020, non modifiée en 2021 par une autre délibération et que les mêmes éléments ont été gardés. Elle avait été votée à l'unanimité en 2020, mais pas en 2021 et pourtant c'est la même délibération. Cette délibération comprend plusieurs points et conformément à la loi, les points de cette délibération vont devoir être votés les uns après les autres.
L'article 1 dit que le Maire renonce expressément au montant maximum de droit; il faut le
préciser puisque lorsqu'un Conseil municipal décide de ne pas attribuer au Maire l'indemnité maximum, il doit donner son consentement. Cette disposition a été introduite par le Parlement, il y a quelques années, notamment pour les communes les plus petites, parce que certains élus avaient parfois des difficultés avec les Conseils municipaux. Ainsi, de droit, l'indemnité du Maire est fixée au maximum. || ajoute donc effectivement que si l'on sort du maximum et que cette somme est réduite, il faut que le Maire donne expressément son accord, c'est ce qui est dit à l'article 1 mais là-dessus, il n'y a pas à voter ; une déclaration suffit.
C'était déjà le cas en 2020, où Katia Coppi a fait la même chose, même si cela n'avait peut-
être pas été formulé de la même manière.
15 L'article 2 dit que l'enveloppe indemnitaire globale est fixée à 15 578,80 €.
H rappelle que lors de la séance précédente, il a été désignés neuf adjoints plutôt que dix et
cela a donc été pris en compte pour déterminer l'enveloppe - il précise ne pas parler
d'attribution d'indemnité mais de déterminer l'enveloppe qui peut être distribuée - c’est
d'ailleurs la loi qui fixe cela:
Pour le Maire, c'est 90 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 3 622,98 € et
pour les 9 Adjoints : 33 % du même indice, soit 11 955,82 €. Il termine en disant que c'est la
façon dont l'enveloppe est fixée et précise que cela relève de décisions précédentes.
Concernant la répartition de cette enveloppe, Monsieur le Maire précise que, sur ce point, if va
falloir voter.
ll est proposé que le Maire perçoive 80,20 % de l'indice de la fonction publique, au lieu de
90 %, soit 3 228,48 € bruts, soumis à cotisations (C.S.G., C.R.D.S.) pour tous les élus et à
partir du moment où le plafond de la Sécurité Sociale est dépassé, ce qui est seulement le cas du Maire dans une ville comme celle des Pavillons-sous-Bois, sauf en cas de cumul de
mandats ou syndicats ; il y a un autre élu concerné. Pour les autres, ces indemnités sont soumises à cotisations comme pour un salaire, avec une décote d'environ 20%, et tout cela est soumis à impôt sur le revenu.
Pour les 9 adjoints, il est proposé d'attribuer 23,10 %, soit 929,90 €. Les 6 conseillers
municipaux délégués percevront 9,80 % de l'indice soit 394,50 €. Les 19 conseillers municipaux, soit tous les autres, percevront 2 %, soit 80,51 €
En additionnant les montants totaux, on retrouve l'enveloppe qui a été déduite du fait qu'il y a un Maire aux Pavillons-sous-Bois et 9 adjoints.
Il propose de passer au vote.
33 votants - Vote à l'unanimité
Monsieur LE MAIRE précise que l’article 4 de cette délibération fixe les majorations. Il indique, en renvoyant au Code général des Collectivités Territoriales, que certaines collectivités peuvent décider de majorations. En ce qui concerne la commune des Pavillons-sous-Bois, elle perçoit la dotation de solidarité urbaine et était chef-lieu de canton avant la réforme puisque maintenant elle est rattachée au canton de Bondy. Le C.G.C.T. prévoit que les villes
anciennement chef-lieu de canton peuvent décider de cette majoration.
D'après le tableau des majorations :
-le Maire percevra, brut avant déduction des charges : 4 430,19 €
-les Adjoints : 1379,35 €
-les 6 Conseillers Délégués : 585,18 €
-les conseillers municipaux : 80,51 € étant donné qu'il n'y a pas de majoration possible
Madame LEBARD demande si le montant individuel des indemnités c'est la majoration DSU plus la majoration de chef-lieu de canton.
Monsieur LE MAIRE répond que cela ne s’additionne pas ; il fait remarquer que le législateur a encore monté une usine à gaz. C'est la raison pour laquelle la majoration DSU et la majoration pour chef-lieu de canton ne s'appliquent pas sur la même base, ce qui fait que cela n'est pas une simple addition et que l'on est en dessous quand on regarde le montant qui est indiqué dans le tableau.
16 Madame LEBARD souhaiterait savoir d'où viennent les 4 430,19 euros.
Monsieur LE MAIRE explique que le calcul est précisé. Il explique qu'il y a la majoration DSU, la manière dont elle est calculée, donc 110 % multiplié par les 80,20 %. C'est ce qui est mentionné à l’article 3 qui donne l'indemnité du Maire qui a été réduite par rapport au maximum et là-dessus, on obtient avec cette majoration un taux de 98,02 % de l'indice en question ; ce qui donne 3 945 euros. Pour la deuxième majoration, située dans la case d'à côté, il y a 80,02 %, ce qui est l'indemnité du Maire multiplié par les 15% de la majoration, ce qui donne 12,03 % du fameux indice, soit 384,27 euros.
Il ajoute que la majoration ne s'applique pas sur la même base.
Madame LEBARD estime que le total devrait s'élever à 4 330 euros et non 4 430 euros.
Monsieur LE MAIRE, après vérification par l'administration, le confirme, et propose de modifier les montants erronés de la première ligne, majoration chef-lieu de canton. Figurait 384,27 euros dans la case et en fait c'est 484,27 euros. Le total, était, quant à lui, bon. En outre, il y a un problème d'arrondi en centimes. Il précise que la délibération sera rectifiée. Ainsi, sur la première ligne, il s’agit de 4 430,18 euros et non 4 430,19 euros. Sur la deuxième ligne, 1 379,34 euros et non 1 379,35 euros. Les deux lignes suivantes sont correctes. Le total diminue en passant à 6 475,21 euros.
Il propose de passer au vote.
33 votants — Vote à l’unanimité
Monsieur LE MAIRE précise qu'il n'y a pas besoin de voter pour les articles allant de 5 à 9.
17 2023.00009 - Désignation des représentants du Conseil municipal a la Commission municipale « Enseignement-Jeunesse-Sport »
A la suite de l'élection du Maire, il convient de procéder à nouveau à la désignation des membres de la Commission municipale « Enseignement — Jeunesse — Sport ».
La commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et
L.2121-22;
Vu la délibération n°2020.00026 du Conseil municipal du 8 juin 2020, approuvant la création des commissions municipales permanentes et déterminant le nombre de membres y siégeant {maximum 12) ;
Vu la délibération n°2020.00027 du Conseil municipal du 8 juin 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal à la commission municipale « enseignement-jeunesse- sport » ;
Considérant que suite à l'élection du maire, il convient de procéder à nouveau à désignation des représentants du Conseil municipal à la commission municipale « Enseignement — Jeunesse — Sport » ;
Considérant que la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée ;
Article 1 : DIT que les membres de droit sont:
- Christine GAUTHIER
- Yohann NONOTTE
Article 2 : PROCÈDE à la désignation des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale « Enseignement — Jeunesse — Sport » comme suit :
Madame Geneviève SIMONET,
Madame Thérèse HOUET,
Madame Patricia CORN,
Madame Chantal TROTTET,
Madame Martine BERJOT,
Madame Mélanie PRUNIOT,
Madame Catherine LOOTVOET,
Madame Anissa MEZZI,
Monsieur Cédric GINJA,
Monsieur Bernard DENY,
Monsieur Jean-François CHLEQ,
Madame Jenny LEBARD.
VV
LAAAAAAAAA!
18 Article 3 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-
Saint-Denis et publiée sur le site internet de la ville.
Monsieur LE MAIRE rappelle que certains départs n'avaient pas été remplacés. Rien n’a changé pour l'opposition, par contre, pour la majorité, cela a été calé en bureau municipal.
33 votants — Vote à l’unanimité
2023.00010 - Désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission municipale « Culture »
À la suite de l'élection du Maire, il convient de procéder à nouveau à la désignation des
membres de la Commission municipale « Culture ».
La commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et
L.2121-22 ;
Vu la délibération n°2020.00026 du Conseil municipal du 8 juin 2020, approuvant la création des commissions municipales permanentes et déterminant le nombre de membres y siégeant (maximum 12) ;
Vu la délibération n°2020.00028 du Conseil municipal du 8 juin 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal à la commission municipale « Culture » :
Considérant que suite à l'élection du maire, il convient de procéder à nouveau à la désignation des représentants du Conseil municipal à la commission municipale « Culture » ;
Considérant que la composition de ces commissions doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle au plus fort reste pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée ;
19 Article 1 : DIT que les membres de droit sont :
- Madame Geneviève SIMONET
Article 2 : PROCÈDE à la désignation des représentants du Conseil municipal à la commission municipale « Culture » comme suit :
> Monsieur Jackie SIMONIN,
Madame Thérèse HOUET,
Madame Martine BERJOT,
Monsieur Nicolas MARTIN,
Madame Mélanie PRUNIOT,
Madame Anissa MEZZI,
Madame Sandrine CALISIR,
Monsieur Jean-François CHLEQ,
Madame Jenny LEBARD,
Madame Patricia CHABAUD. VNNNNNYNNN
Article 3 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-
Saint-Denis et publiée sur le site internet de la ville.
33 votants — Vote à l'unanimité
20 2023.00011 - Désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission municipale « Commerce-Affaires économiques-Insertlon-Emploi »
À la suite de l'élection du Maire, il convient de procéder à nouveau à la désignation des
membres de la Commission municipale « Commerce - Affaires économiques - Insertion — Emploi ».
La commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121- 22;
Vu la délibération n°2020.00026 du Conseil municipal du 8 juin 2020, approuvant la création des Commissions municipales permanentes et déterminant le nombre de membres y siégeant (maximum 12) ;
Vu la délibération n°2020.00029 du Conseil municipal du 8 juin 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission municipale « Commerce-Affaires économiques-Insertion-Emploi » :
Considérant que suite à l'élection du Maiïre, il convient de procéder à nouveau à désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission municipale « Commerce — Affaires économiques — Insertion — Emploi » ;
Considérant que la composition de ces commissions doit respecter le principe de
la représentation proportionnelle au plus fort reste pour
permettre l'expression pluraliste des élus au sein
de l'assemblée :
Article 1 : DIT que les membres de droit sont :
- Marc SUJOL
- Mamadou Macinanké DIALLO
- Chantal TROTTET
Article 2: PROCEDE à la désignation des représentants du Conseil municipal
à la Commission municipale « Commerce - Affaires économiques
— Insertion — Emploi » comme suit :
Sabrina ASSAYAG
Thérèse HOUET
Astrid GUILLOIS
Nicolas MARTIN
Xavier CONABADY
Anissa MEZZI
Bernard DENY
Sandrine CALISIR
Jenny LEBARD +...
ee
21 Article 3 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis et publiée sur le site internet de la ville.
33 votants — Vote à l’unanimité
2023.00012 - Désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission municipale « Santé - Petite enfance — Dépendance - Handicap »
À la suite de l'élection du Maire, il convient de procéder à nouveau à la désignation des
membres de la Commission municipale « Santé — Petite enfance - Dépendance
—
Handicap».
La commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121- 22:
Vu la délibération n°2020.00026 du Conseil municipal du 8 juin 2020, approuvant la création
des Commissions municipales permanentes et déterminant le nombre de membres y siégeant (maximum 12) ;
Vu la délibération n°2020.00030 du Conseil municipal du 8 juin 2020 portant désignation des
représentants du Conseil municipal à la Commission municipale « Santé - Petite enfance —
Dépendance - Handicap » ;
Considérant que suite à l'élection du Maire, il convient de procéder à nouveau à la désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission municipale « Santé - Petite enfance — Dépendance - Handicap » ;
Considérant que la composition de ces commissions doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle au plus fort reste pour permettre l'expression pluraliste des élus
au sein de l'assemblée ;
Article 1 : DIT que les membres de droit sont :
- Annick GARTNER
- Françoise RAYNAUD
- Jean-Marc AYDIN
22 Article 2: PROCEDE à la désignation des représentants du Conseil municipal à
la Commission municipale « Santé - Petite enfance —
Dépendance - Handicap » comme suit :
Martine BERJOT
Patricia CORN
Patricia CHABAUD
Mélanie PRUNIOT
Catherine LOOTVOET
Anissa MEZZ]
Sandrine CALISIR
Jean-François CHLEQ
Jenny LEBARD
Article 3 : DIT que la présente délibération Sera transmise à Monsieur le Préfet
de Seine- Saint-Denis et publiée sur le site internet
de la ville.
33 votants — Vote à l’unanimité
2023.00013 - Désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission municipale « Voirie — Assainissement — Bâtiments — Sécurité — Environnement —
Urbanisme - Transport »
À la suite de l'élection du Maire, il convient de procéder à nouveau à la désignation
des membres de la Commission municipale «
Voirie - Bâtiments - Sécurité - Environnement - Urbanisme
— Transports ».
La commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22;
Vu la délibération n°2020.00026 du Conseil municipal du 8 juin 2020, approuvant la création des Commissions municipales permanentes et déterminant le nombre de membres y siégeant (maximum 12};
Vu la délibération n°2020.00031 portant désignation des représentants du conseil municipal à la Commission municipale « Voirie - Bâtiments
- Sécurité - Environnement - Urbanisme -
Transports »;
Considérant que suite à l'élection du Maire, il convient de procéder à nouveau à la désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission municipale « Voirie - Bâtiments - Sécurité - Environnement - Urbanisme - Transports
»;
Considérant que la composition de ces commissions doit respecter le principe
de la représentation proportionnelle au plus fort reste pour
permettre l'expression pluraliste des élus au sein
de l'assemblée:
23 Article 1 : DIT que les membres de droit sont :
- Monsieur Marc SUJOL
- Monsieur Yvon ANATCHKOV
- Monsieur Patrick SARDA
- Madame Sabrina ASSAYAG
Article 2 : PROCÈDE à la désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission municipale « Voirie - Bâtiments - Sécurité - Environnement - Urbanisme - Transports » comme suit :
Monsieur Serge CARBONNELLE,
Madame Anne-Marie LEPAGE,
Monsieur Jackie SIMONIN,
Madame Thérèse HOUET,
Madame Martine BERJOT,
Madame Brigitte SLONSKI,
Monsieur Yohan NONOTTE,
Madame Mélanie PRUNIOT,
Monsieur Cédric GINJA,
Monsieur Bernard DENY,
Monsieur Jean-François CHLEQ,
Madame Jenny LEBARD. VYNYNYNNNNNNNN
Article 3 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis et publiée sur le site internet de la ville.
33 votants — Vote à l’unanimité
24 2023.00014 - Désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission municipale « Finances »
À la suite de l'élection du Maire, il convient de procéder à nouveau à la désignation des
membres de la Commission municipale « Finances ».
La commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et
L.2121-22;
Vu la délibération n°2020.00026 du Conseil municipal du 8 juin 2020, approuvant la création des commissions municipales permanentes et déterminant le nombre de membres y siégeant (maximum 12};
Vu la délibération n°2020.00032 du Conseil municipal du 8 juin 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission municipale « Finances » ;
Considérant que suite à l'élection du Maire, il convient de procéder à nouveau à la désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission municipale « Finances »;
Considérant que la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée;
Article 1 : DIT que le membre de droit est :
- Monsieur Serge CARBONNELLE.
Article 2 : PROCÈDE à la désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission municipale « Finances » comme suit :
Madame Sabrina ASSAYAG,
Madame Anne-Marie LEPAGE,
Madame Brigitte SLONSKI,
Madame Patricia CHABAUD,
Madame Catherine LOOTVOET,
Monsieur Xavier CONABADY,
Monsieur Jean-Marc AYDIN,
Monsieur Mamadou Macinanké DIALLO,
Monsieur Bernard DENY,
Monsieur Jean-François CHLEQ. VYVYNYNNYNYNNNN
Article 3 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis et publiée sur le site internet de la ville.
33 votants — Vote à l’unanimité
25 2023.00015 - Désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission communale des marchés forains pavillonnais
Le règlement des marchés d'approvisionnement prévoit l’organisation d'une Commission consultative des marchés forains. Cette commission est composée de membres titulaires et suppléants du Conseil municipal.
A la suite de l'élection du Maire, il convient de procéder à nouveau à la désignation des
représentants du Conseil municipal.
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service
public ;
Vu la délibération n°2016.00026 du Conseil municipal en date du 7 mars 2016, portant approbation du règlement intérieur des marchés d’approvisionnement ;
Vu la délibération n°2019.00107 du Conseil municipal en date du 18 novembre 2019 portant approbation du contrat d'affermage des marchés d’approvisionnement ;
Vu la délibération n°2020.00039 du Conseil municipal en date du 8 juin 2020 relative à l'élection des représentants du Conseil municipal à la Commission communale des marchés forains pavillonnais ;
Considérant que suite à l'élection du Maire, if est nécessaire de procéder à nouveau à la désignation des représentants du Conseil municipal de trois titulaires et trois suppléants à la Commission consultative des marchés forains ;
Considérant que le règlement des marchés forains susvisé dispose en article 1° que la Commission communale des marchés forains est composée, de commerçants élus sur les marchés par leurs pairs, du fermier des marchés, mais aussi de membres du Conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que le contrat d’affermage prévoit que le nombre des élus est fixé à trois et qu'à ce chiffre s'ajoutent comme membres de droit le Maire et l'élu délégué aux marchés forains ;
Considérant que cette commission a pour rôle de formuler des avis sur tous les aspects organisationnels liés à la vie courante des marchés, sur les décisions que la collectivité entend prendre, pour que les marchés d'approvisionnement soient gérés dans le respect des règles de droit, et notamment du principe de la liberté du commerce et de l'industrie ;
Article 1: PROCÈDE à la désignation des représentants du Conseil municipal de trois titulaires et trois suppléants à la Commission consultative des marchés forains comme suit
Membres de droit :
> Le Maire,
> Mamadou Macinanké DIALLO.
26 Membres titulaires :
> Sabrina ASSAYAG
> Anissa MEZZI
> Sandrine CALISIR
Membres suppléants :
> Jean-Marc AYDIN
> Bernard DENY
> Jenny LEBARD
Article 2 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-
Saint-Denis et publiée sur le site internet de la ville.
33 votants — Vote à l’unanimité
2023.00016 - Désignation des membres du Conseil municipal et des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux à la
Commission consultative des services publics locaux
En application de l'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, les
communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération
intercommunale de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le Maire comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par l'assemblée délibérante. En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Dans la mesure où, la rédaction de l'article L.1413-1 du CGCT a été modifiée, il convient de
remplacer les représentants des associations locales par les représentants des usagers et des
habitants intéressés à la vie des services publics locaux.
Il est nécessaire de :
- fixer le nombre des membres du Conseil municipal ainsi que le nombre des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux,
- désigner les membres du Conseil municipal et les représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux à la CCSPL.
À la suite de la dissolution de l'association DPLP, une nouvelle délibération est nécessaire afin de mettre en cohérence la composition de la CCSPL avec la rédaction de l'article
L. 1413-1 du CGCT.
27 Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1413-1;
Vu la délibération n°2008/85 du Conseil municipal en date du 10 avril 2008 relative à la création d’une commission consultative des services publics locaux;
Vu la délibération n°2020.00154 du Conseil municipal en date du 18 novembre 2020 relative à la désignation des membres du Conseil municipal et des représentants des associations locales à la Commission consultative des services publics locaux;
Considérant que les communes de plus de 10 000 habitants doivent mettre en place une Commission consultative des services publics locaux;
Considérant que cette commission est compétente pour examiner chaque année le rapport établi par chaque délégataire de service public et est consulté sur tout projet de délégation de service public;
Considérant que la rédaction de l’article L.1413-1 du CGCT a été modifiée, il convient de remplacer les représentants des associations locales par les représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux;
Considérant que cette commission est présidée par le Maire et qu'elle comprend des
membres de l'assemblée délibérante désignés dans le principe de la représentation
proportionnelle ainsi que des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux;
Considérant qu'il convient de fixer le nombre des membres titulaires et suppléants du Conseil municipal ainsi que le nombre des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d'un nouveau représentant des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux;
Article 1 : ABROGE la délibération n°2020.00154 du Conseil municipal en date du 18
novembre 2020 relative à la désignation des membres du Conseil municipal et des
représentants des associations locales à la Commission consultative des services publics locaux.
Article 2 : FIXE le nombre des membres du Conseil municipal à cinq membres titulaires, cinq membres suppléants et le nombre des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux à deux.
Article 3 : DÉSIGNE 5 membres titulaires du Conseil municipal et 5 membres suppléants du Conseil municipal comme suit :
Membres titulaires :
> Christine GAUTHIER
> Marc SUJOL
> Patrick SARDA
> Anne-Marie LEPAGE
> Bernard DENY
28 Membres suppléants :
Sabrina ASSAYAG
Mamadou Macinanké DIALLO
Kamel GHANES
Jean-François CHLEQ
Jenny LEBARD LAAAA:
Article 4 : DÉSIGNE 2 représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux comme suit :
> Monsieur Olivier CHATELAIN, Président de l'Union des Commerçants de Chanzy,
> Monsieur Jacques DEWAËELE, habitant intéressé,
Article 5 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-
Saint-Denis et publiée sur le site internet de la ville.
33 votants — Vote à l'unanimité
2023.00017 - Désignation des représentants du Conseil _municipal_au Conseil d’administration de la mission locale de Gagny — Villemomble — Les Pavillons-sous-
En vertu des dispositions de l'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au Sein d'organismes extérieurs dans les ces et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions
précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas
obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur
remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
Par ailleurs, les statuts de la mission locale Gagny — Villemomble — Les Pavillons-sous-Bois en date du 10 mai 2016 indiquent, dans son article 11 relatif au Conseil d'administration, que
le collège des élus est composé de « 3 représentants pour la ville de Gagny, 3 pour la ville de Villemomble et 3 pour la ville des Pavillons-sous-Bois ».
A la suite de l'élection du Maire, il est nécessaire de désigner les trois représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de la mission locale pour l'emploi de Gagny -
Villemomble - Les Pavillons-sous-Bois.
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
LE CONSEIL,
Vu l'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Mission Locale Gagny -— Villemomble — Les Pavillons-sous-Bois en date du 10 mai 2016;
Vu la délibération n°2020.00057 du 8 juin 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de la mission locale de Gagny — Villemomble - Les Pavillons-sous-Bois ;
29 Considérant que suite à l'élection du Maire, il convient de désigner trois représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de la mission locale de Gagny — Villemomble -
Les Pavillons-sous-Bois ;
Article 1 : PROCÈDE à la désignation de trois représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de la mission locale de Gagny — Villemomble - Les Pavillons-sous-Bois
comme suit :
> Philippe DALLIER
> Chantal TROTTET
> Mamadou Macinanké DIALLO
Article 2 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-
Saint-Denis et publiée sur le site internet de la ville.
33 votants — Vote à l'unanimité
2023.00018 - Désignation des membres du Conseil municipal siégeant aux Conseils d'écoles de la ville des Pavillons-sous-Bois
Selon le décret n°90 -788 du 6 septembre 1990, dans son article 18, le Conseil d'école se réunit pour prendre les décisions qui concernent la vie de l'école, voter le règlement intérieur
de l'école et adopter le projet d'école.
L'article D411-1 du Code de l'Éducation dit que dans chaque établissement scolaire, le Conseil d'école est composé du Directeur d'école, de deux élus : le Maire ou son représentant de plein droit et d'un Conseiller municipal désigné par le Conseil municipal, des maîtres de l'école, d’un maître du réseau d'aides spécialisées, des représentants des parents d'élèves et du délégué départemental de l'Éducation Nationale.
L'Inspecteur de l'Éducation Nationale de la circonscription assiste de droit à l'ensemble des
réunions.
A la suite des élections du Maire, il convient à nouveau de procéder à la désignation des membres du Conseil municipal siégeant aux Conseils d'écoles de la ville des Pavillons-sous-
Bois.
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
LE CONSEIL,
Vu les articles L.2121-21 et L2122-25 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article D.411-1 du Code de l'Education ;
Vu le décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des
écoles maternelles et élémentaires ;
Vu la délibération n°2020.00120 du 28 septembre 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal au Conseils d'écoles de la ville des Pavillons-sous-Bois ;
Considérant que suite à l'élection du Maire, il convient de designer à nouveau des représentants de ia ville auprès des Conseils d'école de chacun des établissements scolaires ;
30 Considérant que dans chaque école, le Conseil d'école est composé de deux élus, à savoir le Maire ou son représentant et un Conseiller municipal désigné par le Conseil municipal ;
Article 1 : DESIGNE pour représenter la Ville auprès des Conseils d'école de chacun des
établissements scolaires :
Ecole Eugène Fischer : Geneviève SIMONET
Ecole Marguerite Léopold : Thérèse HOUET
Ecole Jean Macé : Chantal TROTTET
Ecole Julie Victoire Daubié : Yohan NONOTTE
Ecole Pierre Brossolette : Anissa MEZZ]
Ecole Monceau : Yohan NONOTTE
Ecole Fontenoy : Cédric GINJA
Ecole Jules Verne : Patricia CORN
Ecole Robillard : Catherine LOOTVOET
Article 2 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis et publiée sur le site internet de la ville.
33 votants — Vote à l’unanimité
31 2023.00019 - Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du lycée d'enseignement professionnel Claude Nicoïas Ledoux
Le Conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :
Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un Établissement Public de Coopération Intercommunale, un représentant de cet établissement et -un représentant de la commune (article R.421-14 du Code de l'Education).
L'Établissement Public Territorial doit donc désigner un représentant, pour chaque collège
et lycée.
A la suite de l'élection du Maire, il est demandé au Conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du Conseil d'administration du lycée d'enseignement professionnel Claude Nicolas Ledoux.
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-33 ;
Vu le Code de l'éducation, et notamment ses articles L.421-2, R.421-14 ;
Vu la délibération n°2020.00062 du 8 juin 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du lycée d'enseignement professionnel Claude Nicolas Ledoux ;
Considérant que suite à l'élection du Maire, un représentant titulaire et son suppléant doivent être désignés par le Conseil municipal pour représenter la Ville au sein du Conseil d'administration du lycée d'enseignement professionnel Claude Nicolas Ledoux ;
Article 1: DÉSIGNE un représentant titulaire et un représentant suppléant du Conseil municipal au Conseil d'administration du lycée d'enseignement professionnel Claude Nicolas
Ledoux comme suit :
> Brigitte SLONSKI
> Philippe DALLIER
Article 2 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-
Saint-Denis et publiée sur le site internet de la ville.
33 votants — Vote à l'unanimité
32 2023.00020 - Désignation des représentants du Conseil municipal _ au Conseil d'administration de l’école privée de l’Alliance
Le Conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :
Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un Établissement Public de Coopération Intercommunale, un représentant de cet établissement et un représentant de la commune (article R.421-14 du Code de l'Education).
L'Établissement Public Territorial doit donc désigner un représentant, pour chaque collège et lycée.
A la suite de l'élection du Maire, il est demandé au Conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du Conseil d'administration de l'école privée de l'Alliance.
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-33;
Vu le Code de l'éducation, et notamment ses articles L.421-2, R.421-14;
Vu la délibération n°2020.00063 du 8 juin 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'Administration de l'école privée de l'Alliance :
Considérant que suite à l'élection du Maire, un représentant titulaire et son suppléant doivent être désignés par le Conseil municipal pour représenter la Ville au sein du Conseil d'administration de l'école privée de l'Alliance:
Article 1: DÉSIGNE un représentant titulaire et un représentant suppléant du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'école privée de l'Alliance comme suit :
> Philippe DALLIER
> Sabrina ASSAYAG
Article 2 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis et publiée sur le site internet de la ville.
33 votants — Vote à l'unanimité
33 2023.00021 - Désignation des représentants du Conseil municipal _ au Conseil d'administration du collège Anatole France
Dans les collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée, la composition du Conseil d'administration est ainsi fixée : - Un représentant de la commune siège de l'établissement. Lorsqu'il existe un Établissement Public de Coopération Intercommunale, un représentant de cet établissement assiste au Conseil d'administration à titre consultatif (article R.421-16 du Code de l'Education).
A la suite de l'élection du Maire, il est demandé au Conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du Conseil d'administration du collège Anatole France.
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-33;
Vu le Code de l'Éducation, et notamment ses articles L.421-2, R.421-14, R.421-16;
Considérant qu'il revient à l'Établissement Public Territorial (Grand Paris Grand Est) de désigner son représentant pour siéger au Conseil d'administration des collèges et des lycées de la Commune;
Considérant que suite à l'élection du Maire, un représentant titulaire et son suppléant doivent être désignés par le Conseil municipal pour représenter la Ville au sein du Conseil d'administration du collège Anatole France;
Article 1: DÉSIGNE un représentant titulaire et un représentant suppléant au Conseil d'administration du collège Anatole France comme suit :
> Titulaire : Monsieur Yohan NONOTTE,
> Suppléant : Madame Mélanie PRUNIOT.
Article 2 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis et publiée sur le site internet de la ville.
33 votants — Vote à l'unanimité
34 2023.00022 - Désignation des représentants du Conseil municipal au Consell local de santé mentale
Le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) est présidé par le Maire. Il a pour objectif de définir et mettre en œuvre des politiques locales et des actions permettant l'amélioration de la santé mentale des populations concernées.
Il permet une approche locale et participative concernant la prévention et le parcours de soins. Îl associe les acteurs sanitaires et sociaux et toute personne intéressée du territoire et définit des objectifs stratégiques et opérationnels.
A la suite de l'élection du Maire, il convient de désigner un représentant du Conseil municipal au Conseil Local de Santé Mentale.
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
LE CONSEIL,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre système de santé;
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu l'instruction n°DGS/SP4/CGET/2016/289 du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM};
Vu la délibération n°2014.00087 en date du 5 mai 2014 relative à la création et à la composition d'un Conseil Local de Santé Mentale;
Vu la délibération 2020.00101 en date du 29 juin 2020 relative à la composition du Conseil Local de Santé Mentale modifiant la délibération n° 2014.00087 du 5 mai 2014;
Considérant que le développement des Conseils Locaux de Santé Mentale s'inscrit pleinement dans le cadre des politiques de santé publique et de la politique de la Ville:
Considérant que le CLSM se veut d'être une plateforme de concertation et de coordination entre les élus locaux, les représentants de la psychiatrie publique, les usagers, les aidants et ensemble des professionnels du territoire. Il a pour objectif de définir des politiques locales et des actions permettant l'amélioration de la santé mentale de la population:
Considérant que suite à l'élection du Maire, il convient de désigner un représentant du Conseil municipal au CLSM;
Article 1 : DESIGNE un représentant du Conseil municipal au Conseil Local de Santé Mentale comme suit :
> Jean-Marc AYDIN
Article 2 : : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis et publiée sur le site internet de la ville.
33 votants — Vote à l'unanimité
35 2023.00023 - Désignation du représentant de la commune au sein du groupement d'intérêt public MAXIMILIEN
Les obligations légales et règlementaires dans le domaine de la commande publique imposent aux acheteurs publics de disposer des moyens permettant de mettre en œuvre des procédures de marchés publics entièrement dématérialisées. Aussi, les acheteurs publics doivent se doter d’un profil acheteur en accès libre, direct et complet notamment pour la mise à disposition des documents de la consultation, la réception des plis, les échanges avec les opérateurs économiques, la signature électronique et l'ouverture des données essentielles de marchés.
A cette fin, le Conseil municipal a approuvé, par délibération n°2019.00133 en date du 16 décembre 2019, l'adhésion de la ville des Pavillons-sous-Bois au groupement d'intérêt public MAXIMILIEN dont le portail fédère près de 300 acheteurs publics franciliens.
A la suite de l'élection du Maire, il s'avère nécessaire de désigner un représentant de la Ville titulaire et son suppléant auprès des instances du groupement d'intérêt public MAXIMILIEN.
llest donc proposé au Conseil municipal de désigner les représentants de la commune auprès des instances du groupement.
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
LE CONSEIL,
Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif au groupement d'intérêt public :
Vu la délibération n°20181206-3 de l'Assemblée générale du groupement d'intérêt public du 6 décembre 2018 ;
Vu la délibération n°2020.00100 du 29 juin 2020 portant désignation du représentant de la commune au sein groupement d'intérêt public MAXIMILIEN ;
Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public MAXIMILIEN du 6 décembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2019.00133 du 16 décembre 2019 relative à l'adhésion de la ville au groupement d'intérêt public MAXIMILIEN ;
Considérant que la Ville a adhéré au groupement d'intérêt public MAXIMILIEN afin de répondre aux obligations légales et réglementaires dans le domaine de la commande publique qui imposent aux acheteurs publics de disposer des moyens permettant de mettre en œuvre des procédures de marchés publics entièrement dématérialisées ;
Considérant suite à l'élection du Maire, il convient de désigner les représentants, titulaire et suppléant, de la Ville auprès des instances du groupement d'intérêt public MAXIMILIEN suite au renouveliement du Conseil municipal ;
36 Article 1 : DÉSIGNE comme représentants, titulaire et suppléant, de la ville des Pavillons- sous-Bois auprès des instances du groupement d'intérêt public MAXIMILIEN :
> Titulaire : Monsieur Serge CARBONNELLE,
> Suppléante : Madame Patricia CHABAUD.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à ces désignations.
Article 3 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis et publiée sur le site internet de la ville.
Madame LEBARD demande à quoi correspond ce groupement.
Monsieur LE MAIRE précise que la Municipalité doit désigner des représentants dans certains organismes, mais ils se réunissent sans les inviter ou ne se réunissent pas. Il s’agit d'une plateforme de mise en concurrence pour les marchés publics, et ne comprend pas pourquoi un représentant participe. Il ajoute que s’il y a 40 communes, cela fait beaucoup de représentants. Il précise que c'est au Conseil d'Administration. Il s'étonne du fait que les élus n'aient jamais été convoqués.
Madame LEBARD demande si c'est l'ancienne UGAP.
Monsieur LE MAIRE répond que ce n'est pas le cas. L'UGAP, qui est un groupement d'achats de la fonction publique, existe toujours. C'est un catalogue proposant tout un tas de prestations (bureaux d'études, etc.), ou de produits, et cela évite de mettre en concurrence et permet de gagner du temps. C'est également valable pour l'acquisition de matériels, de véhicules, etc.
33 votants — Vote à l’unanimité
37 2023.00024 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fondation de France pour aider les populations sinistrées en Turquie et en Syrie
Un séisme de forte magnitude a frappé la Turquie et la Syrie le 6 février 2023. Il a engendré de nombreux morts et des dégâts matériels considérables.
Face à ce drame, la ville des Pavillons-sous-Bois souhaïite témoigner toute sa solidarité et venir en aide aux sinistrés de ces deux pays.
La Fondation de France a lancé un appel à dons pour aider les populations sinistrées. ll est proposé l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 4 000,00 € à la Fondation de France pour aider les populations sinistrées.
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Considérant que le 6 février 2023 un séisme de forte magnitude a frappé la Turquie et la Syrie, ayant engendré de nombreux morts et des dégâts matériels considérables :
Considérant que la ville des Pavillons-sous-Bois souhaite témoigner toute sa solidarité et venir en aide aux sinistrés de ces deux pays ;
Considérant que la Fondation de France a lancé un appel à dons pour aïder les populations sinistrées ;
Article 1 : DECIDE d'accorder une subvention exceptionnelle de 4 000,00 € (quatre mille euros) à la Fondation de France pour aider les populations sinistrées en Turquie et en Syrie suite au séisme du 6 février 2023.
Article 2 : DIT que cette dépense est inscrite au budget de la Ville
Article 3 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis, à Madame la Comptable publique et publiée sur le site internet de la ville.
Monsieur LE MAIRE s'excuse que cette dernière délibération ait été rajoutée sur table. Il s'agit de la catastrophe de pius grande ampleur depuis le tremblement de terre de San Francisco au début du 20° siècle. Les dégâts sont considérables, et les personnes sinistrées extrêmement nombreuses. [| estime qu'avec la Fondation de France, les garanties sont suffisantes pour penser que l'argent permettra bien d'aider les sinistrés.
Il demande aux élus s'ils ont des questions, et propose de passer au vote.
33 votants — Vote à l’unanimité
Monsieur LE MAIRE propose de répondre aux questions de l'opposition.
La première, posée par Monsieur Deny et Chleq, concerne un courrier adressé à Katia Coppi, demandant à ce que les élus puissent prendre connaissance du rapport de la Commission de sécurité du groupe scolaire Monceau Fontenoy et de l'audit énergétique.
38 Il répond qu'un PV de commission de sécurité est composé de quatre pages, avec peu de détails et une conclusion. || a donc demandé aux services de la Ville d'établir les responsabilités, point par point, et à la Commission des bâtiments ou de la sécurité ou aux deux et aux deux Maires adjoints de les rencontrer, afin de leur expliquer, point par point, ce qu'il s'est passé et où sont les responsabilités, et pourquoi un avis défavorable a été rendu par cette commission. |l indique que le tableau leur sera communiqué. Il estime effectivement qu'il faut faire la lumière sur ce qu'il s’est passé et il faudra tirer des conclusions sur l’organisation des services et se séparer d'entreprises mandatées par la Ville pour assurer la maintenance des équipements, car des manquements ont eu lieu. La Ville est couverte par les sociétés de maintenance et a un bureau de contrôle, mais il faudrait qu'une communication soit faite vis- à-vis des services de la Ville, telle qu'elle doit l'être. Cela n’a pas été le cas sur certains points. Il faudrait également que les services de la Ville fassent le nécessaire en temps et en heure. Il faudra également rappeler les règles. Trente points ont été listés, avec des choses très faciles à corriger, et 28 points sont d'ores et déjà levés. Le 29° le sera lundi, et pour le dernier, une porte est à commander entre une classe et un local.
La Commission de sécurité sera reprogrammée début mars, mais il faut effectivement réorganiser certaines choses.
L'audit énergétique va être communiqué, et contrairement à ce que certains pouvaient penser, c'est loin d'être catastrophique, puisqu'un certain nombre de choses ont déjà été faites, telles que les chaudières. Toute la tuyauterie a également été calorifugée, afin d'éviter les déperditions de chaleur. Beaucoup de bâtiments ont bénéficié de double vitrage, et le passage en LED est en cours, notamment en mairie, dans certains bâtiments, au PSR, où les néons sont allumés quasiment toute la journée. ll reste néanmoins des choses à faire pour atteindre l'objectif du décret 2030 demandant de réaliser 40 % d'économies par rapport à une moyenne.
Parmi les principaux bâtiments testés, celui qui a la moins bonne note n'est pas un bâtiment ancien, mais la crèche des petits voyageurs. Elle est classée E, parce qu'il a été demandé d'installer la climatisation dans les crèches, car quand il fait très chaud en période de canicule, c'est difficilement supportable pour les enfants et la consommation s'envole. Comme le classement dépend du nombre de kilowattheures consommés par mètre carré, certains bâtiments de 20 ans d'âge sont moins bien classés que des bâtiments des années 70 comme Julie Victoire Daubié ou la mairie. Pour la crèche, la mairie est propriétaire des murs, et l'immeuble appartient en totalité à 3F, il va donc être compliqué d'isoler le bâtiment dans son ensemble pour diminuer la consommation. Agir seul ne donnera effectivement probablement pas un résultat global. Les bâtiments de la Municipalité ne sont donc pas des passoires thermiques, contrairement à ce qui est écrit. Peut-être que ce qui est fait n’est pas assez valorisé. En effet, beaucoup de choses ont été réalisées. Il indique ne pas pouvoir dire que la commune n'est pas en difficulté car il va falloir trouver entre 12 et 15 millions d'ici 2030, ce qui n'est pas une petite somme eu égard à la situation de 2023, il existe donc des difficultés.
Une autre question porte sur les effectifs de la police municipale.
Aujourd'hui, 20 postes sont ouverts pour les policiers municipaux, 10 agents de surveillance de la voie publique et un agent d'accueil, soit 31 personnes concourant à la sécurité publique aux Pavillons-sous-Bois, en plus de la police. Il demande d’ailleurs à l'administration de faire le calcul de la masse salariale, maïs cela représente des sommes conséquentes. Parmi ces 31 personnes, 4 policiers municipaux et:un ASVP sont partis, et un va bientôt partir en retraite, donc il va falloir recruter. Ces personnels sont très recherchés par toutes les collectivités locales, et il sera rarissime d'avoir l'effectif complét. En effet, certaines personnes choisissent, de partir en province depuis la crise du Covid, ée qui a été constaté aussi bien dans la police municipale que dans les services de la mairie, certains choisissent donc de changer de vie et de partir ce qui est un choix personnel puis d’autres partent dans des collectivités locales de plus grosse importance comme la ville d'Aulnay-sous-Bois par exemple avec des moyens supérieurs à la ville des Pavillons-sous-Bois. ll est donc difficile de lutter contre cela, et les
39 effectifs ne seront sûrement jamais au complet. Cependant par rapport à une époque où il y avait 15 postes ouverts en Police Municipale pour atteindre parfois 7 ou 8 parce que les autres étaient partis et que la Commune avait des difficultés à les remplacer, non seulement, la commune a fait un effort budgétaire mais c'est aussi beaucoup mieux en terme de présence.
Concernant les caméras, le basculement de l’ancien système sur le nouveau est quasiment terminé.
Pour revenir à la masse salariale, elle est de 1,325 million, soit 10 % du produit de la taxe foncière. Dedans ne figure que la masse salariale, et non les investissements et leurs amortissements, les dépenses de fournitures à l’année, les problèmes de formation, les entraînements au tir. il serait d’ailleurs bien de calculer le total afin de voir les sommes que cela représente.
Pour en revenir au système de vidéosurveillance, il reste 9 caméras ancienne version à basculer sur le nouveau système, et une caméra qui a été vandalisée et qui est celle qui a permis de faire le flagrant délit sur la livraison de bonbonnes de protoxyde d'azote, avenue Pompidou. Désormais, dans les points sensibles, des poteaux en béton vont être installés, avec des câbles passant à l'intérieur, afin qu'ils soient inattaquables par rapport à une installation ordinaire. Cela va représenter un certain coût, mais les dealers voulant contrôler un territoire, dès qu’ils sont gênés, essayent de démolir le système. Ils ne gagneront pas cette course. La Municipalité va renforcer le dispositif.
De plus, il rappelle que la police municipale fait un excellent travail. L'orientation reste la même, mais la difficulté est que les dealers n'ont généralement rien sur eux. Ils cachent l'argent, les cigarettes, les stupéfiants, etc. et il est très difficile de faire du flagrant délit. Par contre, comme les lieux sont bien connus, il est plus facile de rechercher la marchandise. D'ailleurs, deux saisies ont été réalisées à Gargan, et il pense que cela va peut-être décourager les dealers.
La Police municipale travaille, il y a un excellent chef de Police municipale, les effectifs sont motivés. Un effort budgétaire est également fait pour doter la police municipale des équipements nécessaires, et le combat va être mené, même si le fait de ne pas avoir de commissariat de police et d'être rattaché à Bondy représente une vraie difficulté. ll espère qu'un jour les difficultés de la Ville seront prises en compte. Il a d’ailleurs l'intention d'emmener le Préfet de Seine-Saint-Denis sur les lieux sensibles, pour lui montrer la difficulté de l'exercice et le sensibiliser aux problèmes rencontrés par la Municipalité, comme l'avait déjà fait Katia.
Plus aucun point n'étant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures, et fixe la prochaine séance au 7 mars 2023.
Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 27 mars 2023.
Le Maire,
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