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Procès Verbal - pv cm du 08.07.2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Pavillons-sous-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 08.07.2024)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Famille, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE

SEINE-SAINT-DENIS

93320

COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la Séance du lundi 08 juillet 2024

0 o 0 0 ©

L'an deux mille vingt-quatre, le 08 juillet à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune des Pavillons-sous-Bois légalement convoqué le 01 juillet 2024 s'est tenu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Philippe DALLIER, Maire, lequel a désigné M. Yohan NONOTTE, Secrétaire de Séance.

Présents :

MME KATIA COPPI, M. PHILIPPE DALLIER, MME ANNICK GARTNER, M. PATRICK SARDA, MME FRANÇOISE RAYNAUD, M. SERGE CARBONNELLE, MME SABRINA ASSAYAG, MME ANNE-MARIE LEPAGE, M. JACKIE SIMONIN, MME THERESE HOUET, MME MARTINE BERJOT, MME PATRICIA CORN, MME CHANTAL TROTTET, M. NICOLAS MARTIN, MME PATRICIA CHABAUD, M. XAVIER CONABADY, MME CATHERINE LOOTVOET, MME ANISSA MEZZI, M. JEAN-MARC AYDIN, M. YOHAN NONOTTE, M. BERNARD DENY, M. JEAN-FRANÇOIS CHLEQ, MME JENNY LEBARD, M. LIONEL DESLANDES

Conformément à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, la majorité des 35 Membres en exercice du Conseil municipal étant présente ce dernier peut valablement délibérer.

Absents excusés avec mandats :

M. Marc SUJOL donne pouvoir à Mme Annick GARTNER, Mme Geneviève SIMONET donne pouvoir à Mme Françoise RAYNAUD, Mme Brigitte SLONSKI donne pouvoir à Mme Anne-Marie LEPAGE, M. Yvon ANATCHKOV donne pouvoir à Mme Katia COPPI, Mme Mélanie PRUNIOT donne pouvoir à Mme Anissa MEZZI, M. Cédric GINJA donne pouvoir à Mme Catherine LOOTVOET, M. Mamadou Macinanké DIALLO donne pouvoir à M. Patrick SARDA, Mme Sandrine CALISIR donne pouvoir à M. Bernard DENY, Mme Astrid GUILLOIS donne pouvoir à M. Jackie SIMONIN, Mme Julie PETRELLA donne pouvoir à Mme Patricia CHABAUD

Absents excusés :

Absents :

M. Kamel GHANES

Administration :

M. BOMBIERO), Directeur de Cabinet

Mme HAFDI, Secrétaire20h00, Monsieur le Maire demande de bien vouloir procéder à l'appel.

Le quorum étant atteint, les membres du Conseil municipal peuvent valablement délibérer.

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour.

ENSEIGNEMENT JEUNESSE ET SPORTS | 1 - Signature d’une convention relative à la mise en place d’un projet Educatif Territorial (PEdT) et d’un Plan Mercredi.

2024.00090 - Signature d’une convention relative à la mise en place d’un projet Educatif Territorial (PEdT) et d’un Plan Mercredi

Le Projet Educatif Territorial (PEdT) est un dispositif qui vise à coordonner les actions éducatives, périscolaires et extrascolaires, sur un territoire donné, en partenariat avec les acteurs locaux, pour favoriser le développement global et harmonieux des enfants et des jeunes sur le territoire de la Commune.

Ce dernier a pour objectif d'assurer un équilibre entre les différents temps : avant et après l’école, les mercredis et pendant la pause méridienne dans le respect des rythmes de vie, des apprentissages et des centres d'intérêts de l'enfant ou du jeune de 0 à 17 ans.

Le PEQAT fixe un cadre entre les différents partenaires, à savoir la Ville des Pavillons-sous- Bois, la Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN), ia préfecture de la Seine-Saint-Denis et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et s'inscrit dans la volonté commune de mieux répondre aux besoins des familles pavillonnaises.

il se base sur les valeurs et les axes éducatifs jusqu'alors présents dans les actions des acteurs éducatifs de la Ville. Il est le fruit d’une réflexion collective inscrite dans une démarche participative grâce aux partenaires présents sur la commune: l'Education nationale, les Fédérations de parents d'élèves, les associations du territoire ainsi que les services municipaux de la ville.

Le bilan des différents temps d'échanges a permis de construire le PEdT qui met en avant des axes éducatifs tels que : la continuité, la complémentarité et la cohérence des différents temps éducatifs, l'accessibilité et l'inclusion de tous les enfants, l’ancrage du projet dans le territoire et le développement d'activités éducatives de qualité.

Chaque année, un Comité de Pilotage se réunira une à deux fois afin de faire le bilan de la période écoulée et faire des propositions d'améliorations pour l’année à venir.

Il en est de même pour les membres du Comité Technique qui se réuniront pour évaluer le travail en cours et réajuster le fonctionnement pour garantir la qualité d'accueil des enfants.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention correspondante et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à la signer ainsi que tous les documents y afférent.

Lecture de la délibération par Madame COPPILE CONSEIL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention relative à la mise en place du Projet Educatif Territorial (PEdT) ci- annexé ;

Vu le Projet Educatif Territorial ci-annexé ;

Considérant que le PEdT est un dispositif qui vise à coordonner les actions éducatives, périscolaires et extrascolaires, sur un territoire donné, en partenariat avec les acteurs locaux, pour favoriser le développement global et harmonieux des enfants et des jeunes sur le territoire de la Commune.

Considérant qu'il a pour objectif d'assurer un équilibre entre les différents temps : avant et après l'école, les mercredis et pendant la pause méridienne dans le respect des rythmes de vie, des apprentissages et des centres d'intérêts de l'enfant ou du jeune ;

Considérant que le PEdT mobilise toutes les ressources de la commune afin de garantir une continuité éducative pour les enfants de 0 à 17 ans;

Considérant que le PEdT fixe un cadre, une impulsion et une légitimité au partenariat entre ses différentes parties prenantes, à savoir la Ville des Pavillons-sous-Bois, la Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN), la préfecture de la Seine-Saint- Denis et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et qu'il s'inscrit dans la volonté commune de mieux répondre aux besoins des familles pavillonnaises ;

Considérant que le PEdT se base sur les valeurs et axes éducatifs jusqu'alors présents dans les actions des acteurs éducatifs de la Ville et qu'il est le fruit d’une réflexion collective inscrite dans une démarche participative grâce aux partenaires présents sur la commune : l'Education nationale, les Fédérations de parents d'élèves, les associations du territoire ainsi que les services municipaux de la ville ;

Considérant que le bilan des différents temps d'échanges a permis de construire le PEdT qui met en avant des axes éducatifs tels que : la continuité, la complémentarité et la cohérence des différents temps éducatifs, l'accessibilité et l'inclusion de tous les enfants, l’ancrage du projet dans le territoire et le développement d'activités éducatives de qualité ;

Considérant que chaque année, un Comité de Pilotage se réunira une à deux fois afin de

faire le bilan de la période écoulée et faire des propositions d'amélioration pour l’année à venir ;

Considérant que chaque année, un Comité Technique se réunira une à deux fois pour évaluer le travail en cours et réajuster le fonctionnement pour garantir la qualité d'accueil des enfants ;

Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer avec ses partenaires institutionnels, représentants de l’État et de la CAF de la Seine-Saint-Denis, la convention de mise en place du PEdT et d’un Plan Mercredi de 2024 à 2027 et tous les documents afférents.

Article 2 : APPROUVE le Projet Éducatif Territorial (PEdT) de la Ville des Pavillons-sous-Bois pour une durée de 3 ans.

Monsieur le Maire, en préambule, adresse ses remerciements à l'administration, à tous les services de la ville qui ont travaillé sur ce dossier important, aux associations de la ville également qui ont été associées à l'élaboration de ce document, aux parents d'élèves, aux fédérations de parents avec lesquelles la municipalité a travaillé depuis un certain nombre de mois pour produire ce document validé par les services de l'État et les services de la CAF et 3qui va permettre à la collectivité de mettre en place, à partir de la rentrée de septembre, un certain nombre d'activités qui vont être développées dans la continuité de ce qui est fait dans le cadre scolaire, périscolaire et les mercredis. C'était un travail important.

Mme COPPI explique que le Plan Mercredi, comme son nom l'indique, concerne le mercredi dans la même optique d'amélioration que le PEdT en termes de proposition. Le PEdT et le

Plan Mercredi sont complémentaires et ne peuvent exister l’un sans l’autre.

Il y a divers enjeux éducatifs et sociaux : la réussite éducative, la lutte contre les inégalités, l'accès aux loisirs et à la culture où encore la promotion de la citoyenneté et de l'inclusion.

ls sont inscrits dans une démarche continue et volontariste, mettant l'éducation, l'enfance et la jeunesse au cœur des besoins des familles pavillonnaises dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.

Pour ce faire, il est évident que des partenaires sont fixés dans un cadre, à savoir la ville, la Direction des services départementaux et de l'éducation nationale (DSDEN), la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, la Caisse d'allocations familiales, le Service départemental de la

jeunesse et des sports (SDJES).

Le PEQT et le Plan Mercredi sont constitués pour trois ans, soit jusqu'en 2027, avec un Comité de pilotage tous les semestres. La collectivité renseignera donc un document joint à la convention en complément du descriptif général du projet du PET, avec les éléments relatifs aux accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires qu'elle organise ou qui sont déjà organisés. Elle actualisera au moins une fois par an ce document à compter de la date de la signature de la présente convention et le transmettra aux services de l'État. Il en sera de même pour les membres du comité technique qui se réuniront pour évaluer le travail en cours et réajuster le fonctionnement pour garantir la qualité d'accueil des enfants.

Pour Les Pavillons-sous-Bois, deux Comité de pilotage ont été réalisés : le premier le 21 mars 2024 et le deuxième le 7 mai 2024. La composition du Comité de pilotage est le suivant : Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe au maire déléguée à l'éducation et aux activités périscolaires, Madame l’Adjointe au maire déléguée à la petite enfance et à la dépendance, Madame l’Adjointe au maire déléguée à la culture et à la communication, Monsieur le Conseiller municipal délégué aux sports et à la jeunesse, Monsieur le Conseiller municipal délégué à la santé et au handicap, Madame l’Inspectrice à l'Éducation nationale et une conseillère pédagogique, Monsieur le Directeur d'école maternelle de Fontenoy — qui a accepté puisque son établissement accueille la maternelle et une partie des élémentaires — Madame la Directrice d'école élémentaire Monceau. II y aura un représentant de chaque fédération de parents d'élèves, les services de l'Éducation nationale, l'enfance, la petite enfance, la jeunesse et les sports, la Directrice de la bibliothèque municipale, le Directeur du conservatoire ainsi qu’un représentant de chaque tissu associatif (ASP, APJC, Espace des arts, Stade de l'Est Pavillonnais) et enfin le référent PET.

Ce PEdT va toucher les 3015 élèves des trois écoles maternelles, des quatre écoles élémentaires et des trois écoles primaires de la ville.

Les objectifs : améliorer la qualité du temps périscolaire, renforcer la compétence numérique, promouvoir l'égalité des chances, développer les compétences sociales et civiques, faciliter la transition entre l’école, le collège et la ville, renforcer le lien école/famille, promouvoir la santé et le bien-être, favoriser l'inclusion et la diversité. Ces objectifs constituent des cibles concrètes à atteindre pour contribuer à l'amélioration de l'éducation et du développement des enfants et

des jeunes Pavillonnais.

Dans le document présenté en annexe 5 — le dernier document - figurent en page 13 tous les temps et publics concernés, l'encadrement des temps et les modalités d’information aux familles. 11 s’agit de la finalité du PEdT pour l'accueil du matin avant la classe, c'est-à-dire de de 7 h 30 à l'ouverture de l’école, la pause méridienne de 11 h 30 à 13 h 30, et l'accueil du soir, avec tout ce qui est fait avec les élèves pendant ces périodes. L'accueil du soir en maternelle est de 16 h 30 à 19 h 00 et l'étude dirigée en élémentaire est de 17h à 18h pour

4l'ensemble des temps périscolaires. En page 15, concernant l'encadrement des taux d'encadrement règlementaires pour les accueils périscolaires, nous avons un animateur pour 14 enfants en moyenne âgés de moins de 6 ans et un animateur pour 18 enfants en moyenne âgés de plus de 6 ans.

La ville des Pavillons-sous-Bois a fait le choix d'appliquer des taux d'encadrement correspondant à un animateur pour 10 enfants en moyenne âgés de moins de 6 ans pour l'ensemble des temps périscolaires et un animateur pour 14 enfants en moyenne âgés de plus de 6 ans pour l’ensemble des temps périscolaires.

Cette décision visant à disposer de plus d’animateurs sur l'ensemble des temps périscolaires a pour ambition d'assurer des temps d'accueil plus qualitatifs tout en renforçant la sécurité des

enfants.

Le taux d'encadrement réglementaire pour les accueils extrascolaires, les vacances scolaires, avec le PEdT est d’un animateur pour 8 enfants en moyenne âgés de moins de 6 ans, et un animateur pour 12 enfants en moyenne âgés de plus de 6 ans. Ces taux d'encadrement, qui sont nationaux, ont toujours été appliqués par la ville.

En page 15 (point 6 du chapitre IV. Diagnostic préalable), les modalités d'information aux familles sont présentées. Il convient de passer par la plateforme numérique, ce qui est déjà mis en place par la collectivité depuis deux ans, comme tous les membres de ce Conseil municipal le savent.

Dans les objectifs, en complément de ce qui a été présenté tout à l'heure, en deuxièmement il y a la prévention et le bien-être des enfants, l'environnement sûr et sécurisé, la santé, lhygiène, le bien-être psychologique et émotionnel, les relations sociales et l'inclusion, les activités éducatives et ludiques, l'autonomie, l'équilibre vie scolaire et vie périscolaire ainsi que l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs. Chacun de ces paragraphes comporte une explication. En troisièmement, il y a le développement global de l'enfant, le développement intellectuel, le développement en tant que citoyen, le développement corporel, accompagnement et le soutien aux parents. En quatrièmement, il y a l'inclusion et l'accueil des enfants en situation de handicap, et sachant que des AESH sont nécessaires pour les enfants présentant un fort handicap et que c’est plus difficile à avoir. C’est l'Éducation nationale qui permet à la collectivité d’avoir des AESH, mais si les postes sont ouverts, en attendant il y a très peu de personnes sur ces postes à l'heure actuelle alors que la municipalité en a beaucoup besoin. Pour les centres de loisirs, c'est assez difficile.

Les orientations pédagogiques du PEdT concernent la qualité des activités sur les temps périscolaires et extrascolaires, la place des parents et des enfants dans les projets proposés, l'inclusion et l'accueil des enfants en situation de handicap, la prévention et le bien-être des

enfants.

L'ensemble de ces actions est regroupé en sept thématiques. La première concerne la culture du goût de la lecture. Ce travail se fait avec la bibliothèque municipale. Elle le fait déjà depuis très longtemps, en partenariat étroit avec les enseignants. Il en est de même avec les élèves du conservatoire pour sensibiliser les enfants à la musique au travers des projets existants que sont le projet EVE, c'est-à-dire l'exploration vocale à l’école, le projet de découverte du conservatoire proposé aux classes de maternelle, et le projet ARVEJ (Aménagement des rythmes de vie de l’enfant et du jeune). Le projet EVE a vocation à s'étendre de manière progressive sur l'ensemble des écoles de la ville à partir de septembre 2024. En partenariat avec l'APJC, il y a l'accompagnement à la scolarité et à la bibliothèque et vice-versa. Il existe aussi un partenariat avec l'ASP : l'accompagnement des élèves et le développement de la lecture, soutenir les apprentissages et faire découvrir la bibliothèque, etc. En partenariat avec le service enfance de la Mairie : une mise à disposition de malles de lecture à destination des centres de loisirs. La bibliothèque fait énormément de choses avec les centres de loisirs et les

écoles.

La deuxième thématique porte sur la santé, la prévention et l'inclusion, le renforcement des actions de prévention bucco-dentaire sous l'égide du Centre municipal de santé, la

5sensibilisation au risque de surexposition aux écrans. L'Éducation nationale a proposé un projet visant à sensibiliser les élèves et les parents au risque de surexposition aux écrans en association avec les PMI et la direction de l'EJS. Le service des restaurants communaux développe des actions de sensibilisation au « bien manger » et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, avec la mise en place d'ateliers de cuisine au sein des accueils de loisirs maternelle et élémentaire. Avec le projet « Apprenti cuisinier », les animateurs souhaitent amener les enfants à prendre conscience des enjeux liés à une bonne alimentation, projet culinaire destiné à l'ensemble des accueils maternelle et élémentaire. Ce projet se déroule évidemment les mercredis.

En thématique 3, la découverte scientifique et technique fait référence à la culture scientifique permettant, tout au long de l’année, de mieux comprendre les évolutions techniques et scientifiques, le monde qui nous entoure. Il s’agit de la découverte et la connaissance des sciences et des technologies à travers des expériences ludiques et éducatives, comme des ateliers qui ont été proposés par les fédérations de parents d'élèves, à destination des temps périscolaires et extrascolaires.

En thématique 4, le sport concerne la pratique physique et sportive. L'activité de plein air constitue un élément important de l'éducation, de la connaissance et de la maîtrise de son corps, de lintégration et de la vie sociale. Ce développement de la pratique sportive est engagé par des propositions du service des sports, également par le SEP, avec notamment des propositions de séances de pétanque et d'athlétisme pour les enfants des centres de loisirs, d'âge élémentaire, les mercredis matin. Cela n'existait pas jusqu’à présent.

En thématique 5: le développement durable, la citoyenneté, la sensibilisation à l’environnement immédiat et à l'aménagement de l'espace pour préparer le futur citoyen à des responsabilités sur son cadre de vie, l'éducation à l’environnement, la biodiversité, l'écologie, l’eau, le gaspillage alimentaire, la sensibilisation aux économies d'énergie, la sensibilisation au tri des déchets et au recyclage. L'Éducation nationale a proposé un projet visant à promouvoir l'éducation durable en lien avec le service des espaces verts : végétalisation des espaces, intervention des espaces verts pour la mise en culture auprès des élèves, utilisation du matériel de jardinage. Cela aussi est prévu pour l'année prochaine. Les actions visant à développer un esprit de citoyenneté, comme le permis vélo, sont aussi prévues au sein des écoles en partenariat avec le service de la police municipale. Le projet existant « Citoyens chiche ! » est proposé par l'APJC à destination des publics de 11 à 17 ans.

La thématique 6 est l'apprentissage de l’anglais. C’est aussi très nouveau et Monsieur le Maire a absolument souhaité que cela rentre dans le PEQT. L'idée est de sensibiliser les enfants à la pratique de l'anglais sur les temps périscolaires et extrascolaires en faisant également appel à des locuteurs natifs. Une mobilisation d'étudiants en langue étrangère, et plus précisément en anglais, est également envisagée afin de permettre la tenue d'ateliers pour la fin de l’année 2024. Les ateliers seront organisés tout au long de l’année scolaire sur une durée de 45 minutes à une heure.

La thématique 7 concerne l’aide aux devoirs par le biais du tissu associatif, d'actions menées depuis des années par lFAPJC et par l'ASP. Le projet existant est également l'accompagnement à la scolarité pour l'APJC. 1! y a aussi le projet existant « accueil des collégiens temporairement exclus » dit Acte, toujours avec l’APJC. L'association ASP travaille sur les fondamentaux auprès des enfants, notamment pour le français et les mathématiques. Ainsi, le projet « ancrage des connaissances » à travers des sorties vivantes et motivantes de l'ASP, a pour objectif de rendre tangible, à travers des sorties pédagogiques et ludiques, ce que les enfants apprennent à l'école en développant le vivre ensemble et en illustrant les contenus pédagogiques enseignés. D'ailleurs, l'ASP a pour projet le développement de l'activité aide aux devoirs sur le territoire, avec pour objectif de définir pour la rentrée de septembre 2024 la mise à disposition, peut-être, de deux autres locaux supplémentaires pour développer la qualité et les actions éducatives qui permettront d'atteindre cet objectif.

Toutes les explications concernant le Plan Mercredi s’intègrent en fin de compte dans le PEdT puisqu'il concerne ie mercredi.

6Cette labellisation du Plan Mercredi est une convention annexe au PEQdT. Elle a vocation à faire du mercredi un temps de réussite et d’'épanouissement pour l'enfant en cohérence avec les enseignements scolaires. La nécessité de prendre en compte le rythme de l'enfant et la continuité éducative sont donc au cœur du Plan Mercredi. Il repose sur le lien étroit créé entre les écoles et les structures de loisirs, et sur l’organisation d'activités périscolaires de qualité. La signature de la convention PEdT et la labellisation du Plan Mercredi engagent les signataires à organiser des accueils de loisirs périscolaires du mercredi satisfaisant à la Charte qualité du Plan Mercredi et permet d'obtenir un label qualité Plan Mercredi.

Les objectifs généraux sont exactement les mêmes que pour le PET.

La Charte qualité du Plan Mercredi est une annexe au PEdT. Sa durée est identique à celle

du PEQT, c'est-à-dire trois ans.

À partir de septembre 2024, la commune des Pavillons-sous-Bois intègrera le Plan Mercredi dans le cadre du Plan éducatif territorial. Le conventionnement de Plan Mercredi est donc associé et conditionné à celui du Projet Educatif de Territoire.

Les activités proposées et les activités existantes avec le service des sports : la collectivité dispose de trois éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Ils interviennent durant la période scolaire auprès des écoles afin de dispenser des cours d'EPS, entre 7 et 8 séances par cycle, auprès des grandes sections jusqu’au CM2. Chaque niveau bénéficie de deux cycles d'apprentissage au cours de l'année. Durant les périodes des vacances scolaires, les éducateurs sportifs proposent, auprès des enfants de 4/5 ans, en matinée, des séances d'initiation autour de sports variés et divers, et auprès des 6/11 ans des olympiades ou encore des stages sportifs permettant une progression autour d’un sport choisi en amont, en matinée, pour les CP et CE1, et en après-midi pour les CE2, CM1 et CM2. Les éducateurs interviennent aussi auprès des jeunes de 12 à 17 ans, en après-midi, sur la structure « Atout'Sports et loisirs » (ASL) afin d'apporter leur expérience et leur technicité sur différentes disciplines sportives. Au niveau des services municipaux, et plus particulièrement le service de l'enfance, la ville s'inscrit dans la conception des activités périscolaires, dans la prise en compte des axes de projet des écoles, en faisant des chorégraphies, des spectacles sur le temps de la pause méridienne et les mercredis autour des arts et de la culture à Jules Verne, une exposition inter ville en art, reprenant la culture des différents pays du globe, notamment Tokyo, New York, Paris, Moscou, etc., la création d’un aquarium afin de travailler sur l'écosystème aquatique à Jean Macé, des expositions et une kermesse à Eugène Fischer. Au niveau de la bibliothèque, les petites et moyennes sections et double niveau maternelle sont accueillis en classe entière dans la grande salle au rez-de-chaussée avec visites et découvertes, lectures d'histoires, « Dans ma classe il y a», rencontre d'auteurs, prix littéraires. tous ces renseignements sont présentés dans le document. Au niveau du conservatoire, le projet ARVEJ (aménagement du rythme de vie de l’enfant et du jeune) est un projet artistique proposé aux écoles avec de la danse classique, de la musique mongole, du soundpainting, du rock. Vingt classes ont eu la possibilité de s'inscrire afin de participer au projet de février à avril 2024. Ces classes disposent d’une séance d'une heure de sensibilisation courant mai 2024. Le projet EVE (« l'exploration vocale à l’école ») a été développé dans les écoles Fischer et Brossolette, mais compte s'étendre l’année prochaine.

Pour Les Pavillons-sous-Bois, ce PEdT est vraiment un enjeu majeur à partager avec l'ensemble des partenaires de façon à avancer très rapidement.

Une évaluation à mi-parcours se déroulera lors du second semestre de l’année 2025 et une évaluation finale aura lieu en fin d'année scolaire 2026-2027 afin de permettre la conception du nouveau PEdT. Cette démarche d'évaluation correspond au bilan du PEdT et permettra d'enrichir la réflexion pour le prochain PEdT.

Monsieur le Maire souligne, comme il l’avait dit sur le contrat de ville, que ce document n'est pas un point d'arrivée, c'est un point de départ. Il répond d’abord, il faut le préciser, à un cadre relativement précis et fourni par les services de l'État, c'est-à-dire que le document soumis aux membres de cette assemblée n'est pas une composition libre des services de la ville, des

7directeurs et directrices d'écoles, des enseignants, des membres des associations. Il yaun cadre à respecter, avec des objectifs fixés. Pour chacun de ces objectifs, la collectivité a décliné ce qui existait déjà et est déjà fait par la ville. Effectivement, il y aura le développement d'actions nouvelles qui vont s'organiser autour d'ateliers qui tourneront sur les écoles de la ville pour des périodes données pendant l'année scolaire. Les grands axes ont été présentés en commission de manière un peu plus détaillée, lors du Conseil municipal c'est un peu plus difficile. En tous les cas sont présentés les grands axes qui vont être travaillés avec tous les partenaires sur la ville, et qui visent en premier lieu l'amélioration de la qualité des accueils périscolaires. Katia COPPI l’a rappelé d'un chiffre, et Monsieur le Maire va y revenir. I! rappelle que, de longue date, le taux d'encadrement dans les accueils périscolaires des Pavillons-sous- Bois, est plus important que ce que prévoit la réglementation. C’est un gage de qualité en soi. Il y a plus d’encadrants par enfants que le minimum imposé par l'Éducation nationale. Tout cela pour dire, et sans compter ce que Katia COPPI a rappelé, que beaucoup de choses existantes en matière de culture, de soutien scolaire, de sport, etc., sont reprises dans le PEdT, mais que l'intérêt est aussi ce que la ville va essayer de développer en plus pour faire en sorte que ces accueils soient le plus qualitatif possible et qu'il y ait une cohérence globale entre ce que fait l'Éducation nationale sur le temps scolaire et tout ce qui est fait par la municipalité sur le temps périscolaire, y compris les mercredis. Tels sont les objectifs que se fixe la municipalité.

Bien évidemment, cela demandera des moyens supplémentaires. En contrepartie de ces dépenses supplémentaires, la ville disposera d'un appui supplémentaire de la CAF dont le taux de subvention pourrait être chiffré à environ 80 à 90 000 euros par an pour développer ce PEdT. Cela coûtera plus, mais en tous les cas ce sera la contribution de la CAF pour la mise en place de ce PEdT.

C'est le point de départ. Cela a été un travail réalisé avec beaucoup de partenaires que Monsieur le Maire remercie encore. Tout à l'heure, il a oublié — parce qu’on oublie toujours quelqu'un lorsque l'on se lance dans les remerciements les directeurs et directrices d'écoles qui ont été parties prenantes de la construction de ce document en plus des fédérations de parents d'élèves et Madame LE CABELLEC, Inspectrice de l'Éducation Nationale qui suit Les Pavillons-sous-Bois depuis maintenant une année après le départ à la retraite de Monsieur GOREZ.

Voilà ce qui pouvait être dit de ce document. Bien évidemment, le débat est ouvert. La seule chose qui ne peut pas être faite ce soir est de modifier le document, puisqu'il a été soumis à l'approbation du Groupe d’Appui Départemental (le GAD), qui l’a validé au nom des services

de l'État et de la CAF le 4 juillet dernier.

Mme LEBARD remercie Katia COPPI de la présentation de ce document extrêmement copieux, ainsi que les services municipaux qui l'ont travaillé. J'entends avec plaisir que ce n'est qu'un point de départ et qu'il sera possible de continuer à travailler sur ce document. La première réflexion est une réflexion de forme. Madame LEBARD regrette que les commissions n'aient pas été plus que cela associées à ce travail. Il y a de la santé, de culture, de l'éducation, etc. Elle a vu que deux comités de pilotage s'étaient déjà réunis. Elle regrette de ne pas avoir été tenue plus au courant de l'élaboration du document. Cela aurait peut-être permis d'intervenir ou d'apporter des idées — il est possible d'en avoir. Voilà pour la méthodologie.

Madame LEBARD espère qu'à l'avenir il y aura davantage d'association à la mise en œuvre des projets. Parce qu'à la lecture du document qui est extrêmement copieux, elle a quand

même eu du mal à faire la part entre les projets existants qu'elle connaît et ies projets que la municipalité souhaite développer. Elle pense notamment à la citoyenneté. Elle trouve qu'il serait intéressant, notamment par les temps qui courent, qu'il y ait une réflexion peut-être plus approfondie, tous ensemble, sur ce qui pourrait être fait - Madame LEBARD a bien noté l'histoire du permis vélo - mais elle pense qu'il y a plein d'autres choses à faire et que ce serait vraiment bien de travailler de façon plus approfondie sur certains aspects.

La dernière observation qu'elle souhaite faire, mais Monsieur le Maire y a en partie répondu, est qu'effectivement il va y avoir des projets — en tous les cas elle l'espère — qui vont être mis

8en place, qu'il va falloir les budgéter, elle entend donc avec satisfaction que la CAF va subventionner à 90 %.

Monsieur le Maire réagit en disant qu'il s’agit de 80 000 euros.

Mme LEBARD trouve cela dommage, 80 000 euros, elle en prend note. Ces projets qui vont être mis en place ont un coût. Elle a bien compris que pour le moment les projets étaient prévus, envisagés, proposés, qu'il n’y avait rien de ferme. Elle redit tout l'intérêt qu’elle portera à ce qu'elle soit plus associée au développement de ce projet.

Monsieur le Maire s'appuie sur deux exemples. Tout d’abord avec les restaurants communaux, où il a été proposé par le responsable du service d'organiser des ateliers autour du « bien manger », de la lutte contre le gaspillage, etc. Ce ne sont pas forcément des projets qui vont être coûteux puisqu'ils peuvent être organisés en interne. Un autre projet qui, au contraire, va demander des moyens, c'est ce que la municipalité veut faire autour de l'apprentissage de l'anglais, ou de la sensibilisation puisqu'il n’est pas question de donner des cours d'anglais. Effectivement, l'idée d’avoir recours soit à des volontaires européens, soit à des étudiants en France qui sont anglais de langue maternelle, de les faire intervenir dans les centres de loisirs les mercredis ou les fins d'après-midi sur les accueils périscolaires, va avoir un coût. Après, il faut savoir ce que nous voulons. Donc, effectivement, ces ateliers vont être mis en place avec un coût supplémentaire. C'est aussi un choix politique. Monsieur le Maire pense que cette ville n'a absolument pas à rougir de ce qui est déjà en place. D'ailleurs, Monsieur le Maire aurait pu venir en lisant la copie du mail que le Directeur Général Adjoint des Services a reçu de son interlocuteur qui a présenté le dossier le 4 juillet dernier. La ville a en effet reçu en retour un mail élogieux sur le contenu du document. Madame LEBARD le qualifie de copieux, ce n’est pas le terme qu'ils ont utilisé. La municipalité avait regardé un peu des PEdT qui avaient été produits dans des villes environnantes ou même en province pour voir un peu à quoi cela ressemble, et a trouvé beaucoup de documents très généralistes. D'ailleurs, manifestement, les partenaires s'en contentent. C'est pour cela que Monsieur le Maire dit que c'est un point de départ et qu'après les actions sont développées. De toute façon, il y a des clauses de revoyure pour voir ce qui a été fait concrètement. Les Pavillons-sous- Bois ont voulu aller plus loin avec un document déjà plus détaillé sur ce qui est fait et sur ce qu'il est envisagé de faire. Du coup, Monsieur le Maire croit que cela a été apprécié par ceux qui ont examiné ce document et qui l’ont trouvé, effectivement, intéressant et détaillé. Les grands axes sont définis par thématique, il va être possible d'avancer. Katia COPPI souffle à Monsieur le Maire, tout ce qui peut être fait également autour de l'environnement. Il y a un service environnement à la ville et il va être possible d'organiser des actions de sensibilisation sur plein de domaines, tels que le tri des déchets ménagers, les arbres. Il y a donc des choses qui vont demander des moyens, d’autres qui en demandent moins. C'est pour cela qu'il est difficile aujourd’hui de venir dire aux membres de ce Conseil municipal les sommes que cela va nécessiter. La municipalité fixe pour objectif d'être capable, à la première clause de revoyure, d'expliquer ce qui a été fait, avec quels moyens, pour atteindre les objectifs figurant dans ce document.

Sur les commissions — c'est toujours la même difficulté, il aurait pu être dit la même chose sur le contrat de ville pour la politique de la ville, quoi que c'était peut-être encore plus compliqué parce qu'il y avait l'EPT à l'étage supérieur, et quand l'administration travaille sur des thématiques comme celle-là, faire table ouverte au sein d’une commission en plus de tous les autres interlocuteurs est difficile. Monsieur le Maire ne sait pas bien comment il est possible de faire ce genre de travail. Franchement, cela a été un travail très conséquent, qui a demandé un gros investissement. Cela aurait été difficile d’intercaler les commissions en plus des comités de pilotage. Monsieur le Maire pense — et là pour le coup ce sera beaucoup plus simple — associer la commission dans le suivi. Mais ce n’est pas seulement le suivi de ce qui figure ici, c'est aussi travailler effectivement sur un avenant potentiel l'année prochaine ou l’année suivante s’il y a la volonté d'enrichir ce document.

M. DENY trouve que c’est bien qu’un tel document existe parce qu'il fixe un certain nombre d'ambitions, d'objectifs, c'est bien. Il remercie effectivement les rédacteurs divers qui ont

9participé à la rédaction de ce document effectivement très riche. Comme cela a déjà été dit, il aurait aimé, effectivement lui aussi, être associé en amont, en commission municipale tout simplement au moment où le document est en train de se constituer. Effectivement, il y a des actions qui ont été mises en place par la ville ces dernières années. D’autres actions sont à mettre en place, à étendre, à organiser, avec les associations de la ville, ce qui est évidemment très intéressant. Il verra ce qui va être fait. Bien sûr, cela suppose des moyens, et Monsieur le Maire a abordé cette problématique des moyens. Maintenant, il verra quels sont les moyens qui peuvent être mis en place pour enrichir le projet.

M. CHLEQ estime que ce projet éducatif de territoire ou territorial a le mérite d'exister avec un contenu qu'il faut souligner. Néanmoins, il a l'impression que la tranche d’âge qui pourrait être concernée aussi, les 12/17 ans, est peu explorée. Il y a sans doute des actions à conduire pour cette tranche d'âge dans le domaine notamment de la citoyenneté, cela a été évoqué par Madame LEBARD. À la fois pour les écoliers, les collégiens et les lycéens, il pourrait être cité par exemple un Conseil municipal des jeunes qui pourrait peut-être voir le jour dans les prochains mois ou dans les prochaines années. Et peut-être un thème à explorer, celui de la santé, la prévention des conduites à risques qui pourrait intéresser cette tranche d'âge. Monsieur le Maire a parlé du contrat de ville dans la perspective de la suite du classement en quartier prioritaire. Il lui semble que la commune pourrait être éligible à ce qui est appelé les cités éducatives, et dans ce cadre-là il sera nécessaire sans doute d'élargir le projet éducatif territorial puisque les cités éducatives couvrent les jeunes de la naissance jusqu'à 25 ans sur une commune. Là, il y a bien un projet qui est intéressant, pour une classe d'âge sur laquelle la commune a une compétence historique puisque c'est la compétence des écoles communales, mais il y a sans doute un travail à conduire, complémentaire, sur les tranches d'âge un peu plus âgées.

Monsieur le Maire répond que principalement dans ce cadre-là, ce qui ne veut pas dire qu’il n'existe rien puisque, pour les adolescents, au-delà de la 6°, il y a des choses qui existent, mais là est principalement présenté ce qui concerne les écoles maternelles et élémentaires. Ce qui ne veut pas dire qu'il n'existe rien par ailleurs. Il y a des dispositifs qui existent, qui sont soit pilotés directement par la ville, soit effectivement à destination des jeunes et proposés par les associations.

Mme MEZZI souhaite juste apporter une précision par rapport à l'initiation en anglais. C'est une très bonne chose, parce qu’à partir de la rentrée prochaine, soit septembre 2025, le programme PISA (Programme international pour le suivi des acquis des élèves), évalue le niveau d'anglais des enfants à l’entrée au collège. C'est très intéressant finalement d’impulser cette initiation en primaire pour l'entrée au collège. C'est une discipline qui n’était pas évaluée, ce n'était que les fondamentaux auparavant, et à partir de la rentrée prochaine, ce sera le cas.

Concernant la sensibilisation, Madame MEZZI Anissa est, avec Madame CORN Patricia, à l'APJC qui est tout de même une association subventionnée en majeure partie par la ville et qui se charge de travailler tout ce qui tourne autour de la prévention, notamment à la sexualité, Messieurs. Cela fait partie de l'éducation à la santé.

Monsieur le Maire, encore une fois, pense que l'occasion sera donnée en commission, plus qu'ici en Conseil municipal parce que c’est difficile de rentrer dans le détail des choses en Conseil municipal, de voir comment les choses avancent. Il en a été peu question, mais c’est un point important : comment améliorer l'inclusion dans les écoles et sur le temps périscolaire et du mercredi des enfants en situation de handicap. C’est un vrai sujet. Bien évidemment, il y a les lois qui ont été votées successivement par le Parlement, mais les uns et les autres savent bien que ces lois se heurtent à des difficultés de mise en œuvre, notamment pour des raisons de recrutement des personnels, mais cela effectivement c’est le rôle de l'État. Un certain nombre de décisions ont été annoncées récemment, Monsieur le Maire espère qu'elles seront mises en œuvre, qui devraient, effectivement, permettre de disposer de plus d'heures d'accompagnement à l’école, mais aussi sur le temps de la restauration scolaire et sur le temps de l'accueil périscolaire, et peut-être le mercredi. C'est vraiment un sujet très important. Globalement — Monsieur le Maire ne parle pas de la ville des Pavillons-sous-Bois en particulier

10— la société française a encore beaucoup de retard à rattraper par rapport aux objectifs qui sont affichés, tout simplement. L'attente des parents qui sont directement concernés est très forte. Là-dessus, il faut effectivement trouver les moyens d'améliorer cette situation.

34 votants — Vote à l’Unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1. Le projet de réhabilitation de la Basoche

Monsieur le Maire signale avoir revu, le 28 juin dernier, la SEQUANO. Il n'a pas le rapport définitif, mais les conclusions sont maintenant connues, qui disent bien que le bâtiment du boucher et du traiteur peut être réhabilité. Monsieur le Maire parle bien évidemment d'une réhabilitation lourde qui ne pourra pas se faire en site occupé à un moment donné. C'était l'une des interrogations majeures. Ce qui permet d'envisager une opération à tiroir, ce que la municipalité espérait depuis le début, de telle sorte à commencer d'un côté et à terminer de l’autre après avoir potentiellement déplacé les commerçants, ce qui reste à organiser. La deuxième information importante, mais là aussi la municipalité s'y attendait, est que globalement il n’y a pas d'équilibre financier à une opération de ce type. Aujourd’hui, selon les maquettes qui ont été proposées par la SEQUANO, il y a un déficit d'opération qui se situe autour de 1,5 million d'euros, même avec la construction de la douzaine de logements aur- dessus qui permet d'amortir le coût de réhabilitation de tous ces bâtiments. Au point où elle en est rendue maintenant, la municipalité va prochainement, avant la fin du mois de juillet, rencontrer la Métropole du Grand Paris, ou plutôt ses services qui s'occupent du projet « Cœur de ville vivant » et la Foncière de la métropole qui peut l’aider à financer ce type d'opération. Sur la faisabilité, les doutes techniques ont été levés, une maquette financière existe. Maintenant, il s'agit de rencontrer les services de la métropole et la Foncière pour voir dans quel cadre il serait effectivement possible de réaliser cette opération. Au Conseil municipal de septembre, Monsieur le Maire espère pouvoir donner plus d'informations sur ces points particulièrement, parce que bien évidemment, l'équation financière n'est pas un petit sujet. Mais il est évident — et Monsieur le Maire croit l'avoir dit à l'époque — que personne ne s'attendait à ce que ce soit une opération qui puisse être une opération blanche. Là aussi, il faut savoir ce qui est souhaité. Soit ces mètres carrés partent à vau-l'eau dans l'état où ils sont, avec ces bâtiments très anciens, soit effectivement une opération est réalisée, permettant de repartir avec des mètres carrés de commerce qui respectent les normes

actuelles.

2. Quel est le pourcentage, par filière, des emplois vacants ?

Monsieur le Maire avoue que cette question a donné des sueurs froides au service du personnel. Le pourcentage, Monsieur le Maire ne sait pas très bien ce que cela pourrait donner, parce que des pourcentages lui ont été donnés, mais quand il va les communiquer. Monsieur le Maire a demandé au service du personnel de sortir des chiffres concrets. Il y a deux catégories de personnels où il y a des difficultés de recrutement, mais ce que Monsieur le Maire va dire n’est pas une première. Au sein de la Police municipale, il manquait dix agents hier, il n'en manquera plus que neuf demain puisqu’un candidat a été recruté et qui peut-être va en amener d’autres puisque c'est comme cela que cela fonctionne dans la police municipale. Cela fonctionne beaucoup en matière de réseau en termes de recrutement. La bonne nouvelle est que celui qui vient d’être recruté vient parce qu'il y a les brigades de nuit. Monsieur le Maire avait expliqué dans une séance précédente qu'effectivement la ville s’était réorganisée avec une brigade de jour et une brigade de nuit, parce qu'il y a des gens qui préfèrent travailler dans l'après-midi et plus tard la nuit, et d'autres qui préfèrent travailler à des horaires plus classiques. Celui qui a été recruté vient spécifiquement sur ce type

11d'horaires, qui est un choix. Cela peut en étonner certains, mais il y a aussi un autre élément à prendre en compte d’ailleurs dans cette problématique, c'est que beaucoup de ces agents habitent loin, et parfois hors de l’Île-de-France. C'était déjà le cas chez certains déjà présents dans la collectivité, mais cela se voit chez ceux qui répondent à ces annonces. Il y a beaucoup d'agents qui habitent jusque dans l'Aisne. Les membres de cette assemblée imaginent bien que venir en première couronne, s’il faut y être pour 8 h 00 du matin, Monsieur le Maire ne sait pas à quelle heure cela les fait démarrer, mais voilà, il y a des gens qui préfèrent travailler en horaires décalés et pour qui, du coup, la distance est toute relative puisque selon que cela roule ou que cela ne roule pas, ce n’est pas le même sujet. Il manque donc, aujourd’hui, neuf policiers municipaux. Monsieur le Maire rappelle qu'il y en a vingt à l'effectif, et que la municipalité dispose aussi de douze postes d'ASVP et que ces douze postes d'ASPV sont occupés. || lit parfois sur les réseaux sociaux des trucs qu'il ne préfère même pas commenter. Il a lu, ou quelqu'un lui a dit avoir lu la dernière fois qu’il restait quatre policiers municipaux. Monsieur le Maire ne sait pas où les gens ont vu cela. Ce sont toujours les mêmes qui s’agitent et qui racontent n'importe quoi sans savoir de quoi ils parlent. Donc sur les 32 personnes affectées à la sécurité publique, aujourd'hui l'effectif est complet côté ASVP, et il manque neuf policiers municipaux.

L'autre grosse difficulté en termes de recrutement, ce sont les personnels qui travaillent au sein des crèches, et il manque dix postes à pourvoir sur les 65 au total. Ce qui a conduit la municipalité — et Monsieur le Maire l’avait dit la dernière fois — à ne pas ouvrir pour la rentrée une grosse cinquantaine de places qui ne pourront être débloquées qu’à partir du moment où des auxiliaires de puériculture auront été recrutées. Ce qui est une catastrophe absolue. Monsieur le Maire a donné le chiffre de 200 auxiliaires de puériculture manquant au Département. Monsieur le Maire espère que Monsieur CHLEQ s’est rapproché de Stéphane TROUSSEL pour lui demander de lui confirmer ce chiffre, mais comme il a été donné en séance du Conseil départemental, il n’y a pas de doute là-dessus — en tous les cas, Monsieur le Maire n’a pas de raison de croire que le chiffre n'est pas bon. Il en manque 200 au département. Et près de la moitié des places de crèches au Département ne sont pas ouvertes faute de personnel. Et il y a des crèches qui ferment pour travaux et ne réouvrent pas, d’ailleurs. C'est un autre débat.

Voilà les deux gros secteurs où la municipalité a le plus de difficulté. Après — Monsieur le Maire l'a déjà dit également -— il y a également des difficultés de recrutement pour les services techniques. À partir du moment où un certain niveau de qualification est demandé, en expériences ou en diplômes, les difficultés de recrutement sont importantes. Dans les bureaux, il est espéré pouvoir recruter au moins deux techniciens de bâtiment que la municipalité n'a toujours pas. Un responsable des ateliers a été trouvé — Monsieur le Maire pense qu'il l'avait dit — qui est arrivé au mois d'avril. En matière de postes administratifs, la difficulté est moins grande, mais là aussi tout dépend du type de qualification recherchée. Voilà 18 mois qu’un chasseur de têtes est sur le poste de cadre A pour piloter le service enseignement-jeunesse. La collectivité a eu très peu de candidats, et à chaque fois des candidats qui n'avaient pas l'expérience requise et qui n’ont pas fait l'affaire.

Voilà la situation. Après, pour le reste, il y a des gens absents pour maladie, etc., et qui sont remplacés. Mais Monsieur le Maire ne va pas mettre cela dans la catégorie des postes vacants à un instant T, cela n’a pas de sens. Les véritables difficultés sont là : dix postes dans la filière petite enfance, neuf postes dans la filière police municipale, deux ou trois postes aux services techniques et à la direction du service enseignement-jeunesse.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.

Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 16 JUIL. 202%