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Procès Verbal - 20250915 proces verbal visa
Compte-Rendu - Compte rendu 28.03.22 visa
Conseil Municipal - cm 20241104
Procès Verbal - 20241104 pv visa
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241104 pv visa)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Logement,
1/28
à
J
VILLE D'UGINE (Savoie)
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE PUBLIQUE
|
DU LUNDI 4 NOVEMBRE 2024
ENE Le
Conseil
Municipal
d'Ugine
régulièrement
convoqué
le
29
octobre
2024
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
LOMBARD,
Maire,
le
lundi
4
novembre
2024
à
18h30.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
En
exercice
:
29
Présents
:
25
Votants
:
26
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Mustapha
HADDOU,
Mme
Sophie
BIBAL,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
M.
Eric
FUSS,
et
M.
Gérard
ROHI.
Eftait
représentée
:
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET
Absents
:
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Caroline
BRULEY
et M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
D
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
73
400
Ugine
EME 2/ 28
[A
- COMMUNICATIONS
DIVERSES
Décès
de
M.
Lucien
OUVRIER-BONNAZ
le
22
octobre
2024,
Adjoint
au
Maire
de
1989
à
1995.
Arrivée
de
Monsieur
Nathan
EXCOFFIER
1/
M.
le
Maire
informe
que
suite
aux
inondations
qui
touchent
l'Espagne
actuellement,
des
mesures
de
soutien
seront
prises
par
la
commune
pour
aider
la
population
sinistrée
et
seront
proposées
en
conseil
municipal
le
16
décembre
2024.
2/
M.
le
Maire
informe
que
les
rapports
annuels
d’Arlysère
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
d'évacuation
des
ordures
ménagères
ainsi
que
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif,
de
l'eau
potable
et
les
rapports
des
concessionnaires
et
prestataires
des
services
Eau
et
Assainissement
sont
disponibles
sur
le
site
internet:
Rubrique
:
Rapport
d
activités
-
=
+
Motion
de
soutien
aux
salariés de
l'usine
NICHE
FUSED
ALUMINA
M.
le
Maire
informe
qu'au
vu
de
la
reprise
de
la
société
par
le
groupe
ALTEO,
la
motion
ne
sera
donc
pas
proposée
au
conseil
municipal.
Il
précise
que
le
plan
social
fait
l'objet
de
54
licenciements
sur
177
salariés
et
que
la
commune
suivra
l'évolution
de
l’entreprise
et
accompagnera
les
salariés
si
besoin.
+
Remerciements
-
D'Ugine
Running
pour
le
prêt
de
matériel
et
les
lots
offerts
pour
leur
1%
trail
qui
s'est
déroulé
le 31
août
2024.
-
De
l'association
Les
Australiens
pour
le
prêt
et
l'installation
de
matériel
pour
leur
journée
vente
de
pizzas.
-
D'Ugine
Animation
pour
l'aide
apportée
dans
l’organisation
de
la
57ème
Fête
des
Montagnes.
-
Du
collège
pour
la
mise
à
disposition
de
matériel
pour
le
cross.
A
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
diner 3/ 28
-
De
l'association
des
Retraités
d'Ugine
pour
l'octroi d'une
subvention.
Arrivées
de
Madame
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
et
M.
Mustapha
HADDOU
Kit
ou
1
ge)
LUS
pe
der
La
ED en
se
ÉLICIOUNE
MOSS
M.
Jamel
BOUCHEHAM
indique
que
l'ensemble
des
animations
proposées
pour
Octobre
Rose
ont
été
très
appréciées
et
qu'un
bilan
sera
présenté
lors
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2024.
Décision
du
11/09/2024
N°2024
- 53
Rapporteur : M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'adhésion
au
contrat
proposé
par
l'Assurance
Mutuelle
des
Fonctionnaires
« APICO
Groupe
»
afin
d'assurer
l'exercice
de
la profession
des
gestionnaires
publics.
Le
montant
annuel
de
la
cotisation
s'élève
à
1
548,50
€
au
1€" septembre
2024.
Décision
du
01/10/2024
N°2024
- 54
Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'attribution
du
marché
relatif
à
l'assistance
de
mise
en
œuvre
et
l'assistance
de
mise
en
concurrence
pour
le
renouvellement
du
marché
opérateur
téléphonique,
confié
à
l'entreprise
NOVATEK
CONSULTING,
pour
un
montant
annuel
maximum
de
5
500
€ H.T
Décision
du
02/10/2024
N°2024
- 55
Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'attribution
du
marché
relatif
à
la
maintenance
des
installations
téléphoniques,
confié
à
l'entreprise
DIGITAL
LIANCE,
pour
un
montant
annuel
maximum
de
6
000
€ HT
Décision
du
30/09/2024
N°2024
- 56
Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
location
des
locaux
situés
au
25,
avenue
de
Serbie
à
l'ONF,
dont
la
redevance
mensuelle
est
fixée
à
1
625
€
HT.
Décision
du
01/10/2024
N°2024
- 57
Rapporteur
:
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET
Portant
sur
la
location
de
l'albage
communal
Merdacier
du
Milieu,
du
1°
mai
2024
au
31
octobre
2024,
à
Mme
SOUCHET
Christelle
de
la
Ferme
des
Farfadets,
pour
un
loyer
annuel
de
1
000
€.
C
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
UGIE 4/28
%
-
D
nm
gi
me
gr
pr
eus
lFESOPENIE
M.
Michel
CHEVALLIER
fait un
point
sur la trésorerie.
Le
4
novembre
2024,
elle
s'élève
à
4
852
K€.
| B
- EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
Délibération
n°1
Approbation
du
procès-verbal
du
16
septembre
2024
Rapporteur
: M.
Franck
LOMBARD
Vu
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
septembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
24
voix
pour
et
2
oppositions
(M.
Eric
FUSS
et
M.
Gérard
ROHI),
adopte
le procès-verbal
de
la
séance
du
16
septembre
2024.
[FINANCES Délibération
n°02
Décision
modificative
de
crédits
n°4
du
budget
principal
de
la
commune
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°4
porte
sur
un
ajustement
des
crédits
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Elle
a
été
présentée
en
commission
des
finances
le
23
octobre
2024
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 73
400
Ugine 5/ 28
|
Pour
Mémoire
Total
Crédits
Total
décision
Total
crédits
Chapitre
Libellés
DM
2024
avant
modificative
n°
|
BP
2024
2024
après
DM
nouvelle
DM
4
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à
caractère
général
3
198
705,00
350
285,97
3
548
990,97
0,00
3548
990,97
7
o12
Charges
de
personnel et frais
assimilés
5
061
360,00
0,00
5
061
360,00
0,00
5061
360,00
014
|Atténuation
de
produits
120
000,00
0,00
120
000,00
0,00
120
000,00
7
65
Autres
charges
de
gestion
courante
944
450,00
100
000,00
1
044
450,00
0,00
1044
450,00
7
66
Charges
financières
127
800,00
0,00
127
800,00
0,00
127
800,00
7
67
Charges
exceptionnelles
2000,00
0,00
2
000,00
0,00
2
000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
1
750
480,00
0,00
1750
480,00
0,00
1750
480,00
"042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
800
000,00
400
000,00
1
200
000,00
833,00
1200
833,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
|12
004
795,00|
850
285.97|
12
855
080,97
833,00!
12
855
913,97
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
013
|Atténuation
de
charges
73
870,00
0,00
73
870,00
0,00
73
870,00
70
Produits
des
serdces
du
domaine
et
ventes
dive
577
000,00
7
100,00
584
100,00
0,00
584
100,00
73
Impôts
et Taxes
6 379
260,00
85
000,00
6 464
260,00
0,00
6 464
260,00
731
|Fiscalité
locale
2133675,00
51
481,00
2
185
156,00
0,00
2185
156,00
74
Dotations
et
Participations
1
104
440,00
185
819,00
4
290
259,00
0,00
1290
259,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1
683
950,00
0,00
1
683
950,00
0,00
1683
950,00
76
Produits
financiers
100,00
0,00
100,00
0,00
100,00
77
Produits
exceptionnels
2
500,00
0,00
2
500,00
0,00
2
500,00
7
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
50
000,00
0,00
50
000,00
833,00
50
833,00
O02
{Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
520
885,97
520
885,97
0,00
520
885,97
Total
recettes
de
fonctionnement
|12 004
795,00|
850
285,97|
12
855
080,97
833,00!
12 855
913,97
DEPENSES D'INVESTIS
SEMENT
10
Dotations
fonds
divers
et
réserves
0,00
10
000,00
10
000,00
0,00
10
000,00
16
Emprunts et
dettes
assimilés
600
000,00
0,00
600
000,00
0,00
600
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
200
000,00
0,00
200
000,00
0,00
200
000,00
204
|Subventions
d'équipement
wrsées
30
000,00
76
000,00
106
000,00
0,00
106
000,00
21
Immobilisations
corporelles
4785480,00|[
2159
103,52
6
944
583,52
0,00
6944
583,52
23
Immobilisations
en
cours
1000
000,00
2059
168,18
3
059
168,18
0,00
3059
168,18
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
350
000,00
350
000,00
0,00
350
000,00
458
|Opérations
sous
mandat
0,00
125
000,00
125
000,00
0,00
125
000,00
"040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
50
000,00
0,00
50
000,00
833,00
50
833,00
7
041
Opérations
patrimoniales
0,00
576
000,00
576
000,00
515
579,00
10971
579,00
Total
dépenses
d'investissement
6
665
480,0015
355
271,70|
12
020
751,70|
516
412,00|
12 537
163,70
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
10
Dotations
fonds
divers
et
réserves
2185000,00|[
7
200
000,00
3
385
000,00
0,00
3385
000,00
13
Subventions
d'investissement
500
090,00
700
000,00
1
200
000,00
0,00
1200
000,00
16
Empruntis et
dettes
assimilés
4
205
000,00
0,00
1
205
000,00
0,00
1205
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
225
000,00
0,00
225
000,00
0,00
225
000,00
458
Opérations
sous
mandat
0,00
125
000,00
125
000,00
0,00
125
000,00
M
o21
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1750
480,00
0,00
1750
480,00
0,00
1750
480,00
F
o40
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
800
000,00
400
000,00
1
200
000,00
833,00
1 200
833,00
7
041
Opérations
patrimoniales
0,00
576
000,00
576
000,00
0,00
576
000,00
7
oo1
Excédent
d'investissement
reporté
0,00|
2354271,70
2354
271,70
515
579,00
2 869
850,70
Total
recettes
d'investissement
6
665
480,0015
355
271,70]
12
020
751,70|
516
412,00|
12
537
163,70
s
#
Décision
mo
Délibération
n°03
isi
dificative
de
crédits
n°3
du
budget
annexe
du
Chauffage
Urbain
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°3
porte
sur
un
ajustement
des
crédits
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Elle
a
été
présentée
en
commission
des
finances
le
23
octobre
2024.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
UV. FdGruE
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 73
400
Ugine 6/ 28
tte
Pour
Mémoire
Total
crédits
Total
décision
|
Total
crédits
Chap.
Libellés
BP 2024
DM 2024
2024 avant
| dificative
n°3|
2024 après DM
nouvelle
DM
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
"
o11
Charges
à
caractère
général
124
000,00
0,00
124
000,00
10
000,00
134
000,00
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
100,00
0,00
100,00
0,00
100,00
7
66
Charges
financières
106
500,00
0,00
106
500,00
0,00
106
500,00
"
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
270
000,00
0,00
270
000,00
-10
000,00
260
000,00
Ü
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
349
900,00
0,00
349
900,00
0,00
349
900,00
”
002
|Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
| 850
500,00
0,00
850
500,00
0,00
850
500,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
70
[Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
90
000,00
-23
990,10
66
009,90
0,00
66
009,90
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
260
000,00
0,00
260
000,00
0,00
260
000,00
77
|Produits
exceptionnels
425
000,00
-9
900,00
415
100,00
0,00
415
100,00
"
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
75
500,00
9
900,00
85
400,00
0,00
85
400,00
"002
|Résultatde
fonctionnement
reporté
0,00
23
990,10
23
990,10
0,00
23
990,10
Total
recettes
de
fonctionnement
850
500,00
0,00
850
500,00
0,00
850
500,00
DEPENSES D'INVESTIS
SEMENT
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
397
000,00
0,00
397
000,00
0,00
397
000,00
20
[immobilisations
incorporelles
15
000,00
-9
900,00
5
100,00
0,00
5
100,00
21
[Immobilisations
corporelles
182
400,00
256
547,74
438
947,74
-10
000,00
428
947,74
23
|Travauxen
cours
0,00
136
796,15
136
796,15
0,00
136
796,15
7
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
75
500,00
9
900,00
85
400,00
0,00
85
400,00
”
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
F
001
|Résultat d'investissem
ent
reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total dépenses
d'investissement
|
669 900,00 |
393 343,89 |
1 063 243,89 |
-10 000,00
|1053 243,89
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
10
|Dotations,
fonds
divers
etréserves
50
000,00
200
000,00
250
000,00
0,00
250
000,00
13
[Subventions
d'investissement
0,00
29
228,06
29
228,06
0,00
29
228,06
16
|Emprunts et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
”
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
270
000,00
0,00
270
000,00
-10
000,00
260
000,00
7
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
M
021
[Virement
de
la
section
de
fonctionnement
349
900,00
0,00
349
900,00
0,00
349
900,00
”
001
|Résultat
d'investissement
reporté
0,00
164
115,83
164
115,83
0,00
164
115,83
Total
recettes
d'investissement
669
900,00 |
393
343,89
|
1 063
243,89 |
-10
000,00 |
1053
243,89
ration
n°04
Décision
modificative
de
crédits
n°2
du
budget
annexe
de
la
Cuisine
Centrale
Rapporteur: M.
Michel
CHEVALLIER
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°2
porte
sur
un
ajustement
des
crédits
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Elle
a
été
présentée
en
commission
des
finances
le
23
octobre
2024.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine 7/28
ke
Total
:
4
Pour
Mémoire
Total
crédits
décision
Total
crédits
Libellés
BP 2024
DM2024
|
2024avant | cative
[2024 après
DM
nouvelle
DM
n°2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
7
011
Charges
à caractère
général
574
680,00
0,00
574
680,00
0,00
574
680,00
7
012
Charges
de
personnel
602
030,00
0,00
602
030,00
50
000,00
652
030,00
7
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
4
000,00
4
000,00
8
600,00
0,00
8
000,00
"67
Charges
exceptionnelles
100,00
0,00
100,00
0,00
100,00
"023
[Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
60
000,00
5
000,00
65
000,00
0,00
65
000,00
"002
|Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
86
154,87
86
154,87
0,00
86
154,87
Total
dépenses
de
fonctionnement
|1 240
810,00!
95
154,87 |
1
249
810,00 |
50
000,00
|1 385
964,87
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
”
013
|Atténuation
de
charges
54
000,00
0,00
54
000,00
3
000,00
57
000,00
70
[Ventes
de
produits
1177
310,00
35
154,87
1212464,87
39
750,00
1252
214,87
74
[Dotations
et
participations
300,00
0,00
300,00
7
250,00
7
550,00
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
100,00
0,00
100,00
0,00
100,00
77
|Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
9
100,00
60
000,00
69
100,00
0,00
69
100,00
Total
recettes
de
fonctionnement
|1 240
810,00|
95
154,87 |
1
335
964,87 |
50
000,00
|1 385
964,87
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
10
Dotations,
fonds
divers
etréserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
fJImmobilisations
incorporelles
3
000,00
0,00
3
000,00
0,00
3
000,00
21
[immobilisations
corporelles
64672,00|
7182
381,35
247
053,35
-16
772,00
230
281,35
"
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
9
100,00
60
000,00
69
100,00
0,00
69
100,00
"
041
Opérations
d'ordre
patrimoniale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
dépenses
d'investissement
76
772,00
|242
381,35|
319
153,35
|-16
772,00 |
302
381,35
RECETTES D'INVESTIS
SEMENT
10
[Dotations,
fonds
divers
etréserves
16
772,00
0,00
16
772,00
-16
772,00
0,00
13
{Subventions
d'inwstissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
60
000,00
5
000,00
65
000,00
0,00
65
000,00
7
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
F
021
|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
"001
|Excédent
d'investissement
reporté
0,00!
237
381,35
237
381,35
0,00
237
381,35
Total
recettes
d'investissement
76
772,00
|242
381,35|
319
153,35
|-16
772,00 |
302
381,35
Délibération
n°05
Station
des
Rafforts,
indemnités
pour
le
passage
du
téléski
et
des
pistes
Rapporteur
: M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY
Il
est
proposé,
pour
la
saison
2024/2025,
de
fixer
le
taux
des
indemnités
aux
propriétaires
dont
les
terrains
sont
traversés
par
le
téléski
ou
par
la
piste
des
Rafforts.
Le
taux
de
ces
indemnités
applicable
à
compter
du
1°
décembre
2024
s'établit
comme
suit :
Survol
des
câbles
: 0,30
€
le
m
linéaire
Passage
des
pistes
: 0,15
€
le
m
linéaire
Pousses
de
bois
: 34
€
le
m3
Emplacement
de
pylônes
: 2,50
€ / pylône
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
La
Commission
municipale
a
examiné
le dossier.
d “'üGIwe
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—- 73
400
Ugine 8/ 28
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
approuve
le
taux
des
indemnités,
pour
la saison
2024/2025,
pour
le passage
du
téléski
et des
pistes
à la
station
des
Rafforts
comme
cité
ci-dessus.
enfation
en
non-valeur
de
créances
éteintes
sur
le
budget
de
la
Commune
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Madame
la
Comptable
Publique
a
transmis
une
liste
de
créances
éteintes
pour
décision
d'admission
en
non-valeur
sur
le
budget
principal
de
la
Commune.
Pour
mémoire,
il
est
rappelé
qu'en
vertu
des
dispositions
règlementaires
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il appartient
au
comptable
public
- Agent
de
l'Etat
—
et
à
lui
seul
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Il
s’agit
en
l'espèce
de
créances
éteintes
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
surendettement
ou
d’une
procédure
collective
pour
lesquelles
un
jugement
empêche
tout
recouvrement.
Le
montant
des
créances
éteintes
s'élève
à
74
485.06
€.
Une
fois
prononcée
l'admission
en
non-valeur
donne
lieu
à
un
mandat
au
6542
« Créances
éteintes
».
La
Commission
municipal
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
-
accepte
l'admission
en
non-valeur
des
créances
éteintes,
figurants
sur
l’état
produit
par
Mme
la
Comptable
Public,
joint
en
annexe
soit
74
485.06
€,
-
autorise
M.
Franck
LOMBARD
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
régularisation.
Délibération
n°07
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
Rapporteur
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Ce
débat
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République.
Il doit
être
organisé
dans
un
délai
de
2
mois
précédent
l'examen
du
budget
primitif.
Ce
débat
a
été
préparé
en
Commission
des
finances
le
23
octobre
2024.
Le
vote
des
budgets
primitifs
interviendra
le
16
décembre
2024.
La
commission
municipal
a
examiné
le
dossier.
D
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
73
400
Ugine
Cuene 9/ 28
Monsieur
Simon
OUVRIER-BUFFET
présente
tout
d’abord
les
effectifs
communaux
ainsi
que
la
répartition
hommes/femmes
par
tranches
d'âge.
2022
2023
2024
Population
INSEE
(au
Ter janvier)
7385
7366
7367
Effectifs
(tous
statuts
confondus)
132
130
126
ETP
106,53
108,17
102,06
roro
eeepc
pouces
neurones
lues
ee ennui
Fonctionnaire
(stagiaire
et titulaire)
93
86
89
%
10,45
66,15
70,63
ETP
83,26
78,82
79,42
Contractuels
sur
emploi
permanent
12
19
18
%
8,09
7,69
14,29
ETF)
7,99
10,21
15,27
Contractuels
sur
emploi
non
permanent
27
34
19
%
20,45
26,15
15,08
ETP
15,28
19,14
7,37
Femmes
=
Hommes
Tranches
d'âge
65
ans
et
1
plus de
60
à
Pa
NT
64
ans
13
EN
7
=
de
55
à
59
FERARETTT
ans
11
E2x6
:
de
50
à
54
.
ns
ans
3
En
6
ur
de
45
à 49
EE
ans
17
EE
de
40
à
44
———
ans
13
ÈS
ES
Or!
de
35
à
39
ET
ans
3
1ESRS Zaalt
de
30
à
34
ans
8
de
25
à
29
ñ
ans
7
ë
de
20
à
24
ET
ans
4
2
À
moins
de
1
20
ans
L
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
73
400
Ugine
USE 10/ 28
Monsieur
Simon
OUVRIER-BUFFET
évoque
la
dette
de
la
commune
et du
chauffage
urbain.
Cr
LT
OT
ê
TES MORTE
m350107437€
43,35
%
8
1,70%
61
548,18
€ A
et
4
Mere
LEA
EE
SERA
RSC
NT)
MANETTES
4575783,32€
56,65 %
8
3,67%
173 805,86 € 2 25 2 Mois
et
4 jours
Capital
restant
dû
total
: 8
076
857,69
€
—
Commune
: 3
887
858,07
€
—
Chauffage
urbain
: 4
188
999,62
€
4
514
377,08€
55,89
%
3
501
074,37
€
43,35 %
46
161,18
€
0,57
%
15
245,06
€
0,19
%
Monsieur
Simon
OUVRIER-BUFFET
explique
le projet
loi
de
finances
2025
-
Stabilité
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
(art.
29).
- __ Modulation
des
conditions
d’attribution
du
FCTVA
(art.
30).
-
Fin
des
dispositifs
de
soutien
exceptionnel
aux
collectivités
territoriales
créés
lors
de
la
crise
d'inflation
et
des
prix
de
l'énergie
(art.
32).
-__
Instauration
d'un
fonds
de
réserve
dit
«
fonds
de
précaution
»
(art.
64).
-
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
devront
prévoir
dans
leur
budget
2025
une
hausse
des
cotisations
patronales
au
titre
de
la
CNRACL.
Monsieur
Simon
OUVRIER-BUFFET
présente
ensuite
une
analyse
du
Budget
Prévisionnel
de
la
commune
pour
2025
ainsi
que
les
investissements
pour
2024
et
2025.
w
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
eine 11/28
DOCUMENT
DE
TRAVAIL
- PROJET
BP
2025
- COMMUNE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
BP
2024
BP2025
|‘%évolution
RECETTES
EP
2024
|
BP2025
| %évolution
011: Charges à caractère général
31987050!
3468147000]
842%
|70- Produits des senices, du domaine et ventes diverses
57700000]
68000000!
17.85%
:
net
505136000|
53053600!
482%
|73-Impôts ettares
63792600!
647280700|
147%
14 -
Mlénuations
de produits
12000000!
15000000! 2500%
|731-Fiscaliélocale
CL
RE
2170 50000!
173%
65 -
Charges de gestion courante
94445000!
94445000
000%
|74- Dotations et participations
11044400!
1255093800]
13724
85 -Chages francs
EL MR
RE
D
M
IL
ME
__200000|
200090! _ 000%
|76 Produits énangiers "|
1000!
10000!
0
c00
2.00
77 - Produits spéfciques
h
h
250000]
250000
[013 - Aténuation de charges
-
7387000]
25 000,00
9454315900]
0998328000]
5,5%
D
Totatrecetes réelles] 1185479500
12 291 49500
042 - Op d'ordre
de transfertentie sections
__ 80000000!
_ 900 000.00
1042 - Op: d'ordre de transfert entre sections
"|
7 6000000
500000!
023 - Virement à
la fonction d'investissement
1750 48000! 1454 215,00
Total opérations
d'ordre
2550 480,00!
2358
215,00
Total opérations d'ordre
50 000,00
5009000!
0.00%
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
12004
79500!
12341
49500|
280%
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
12004 79500]
1234149500!
240%
Bâtiments
:
-
Réhabilitation
Maison
Ravier
(achèvement
des
travaux)
-
Réhabilitation
Ehpad
(achèvement
des
travaux)
-
Changement
huisseries
mairie
(1ère
phase)
-
Rénovation
ancienne
trésorerie
pour
centre
socioculturel
-
Rénovation
caserne
de
gendarmerie
-
_
Réhabilitations
diverses
(appartements
...)
Voirie
:
-_
Sécurisation
Rue
Antoine
Borrel
(achèvement
des
travaux)
-__
Sécurisation
RD1212
(achèvement
des
travaux)
-
Sécurisation
avenue
du
Docteur
Chavent
-
Aménagement
Esplanade
des
Fontaines
Acquisitions
:
-__
Acquisition
BASSO
(terrains
Grande
à
Dime)
-
Acquisition
VIGUET
CARRIN
(terrains
l’Arpettaz)
-
Acquisition
DURAND
LALOUM
(terrains
Le
Tondu)
Bâtiments
:
-
Changement
huisseries
mairie
(2ème
phase)
-
Construction
d'une
cuisine
centrale
-__
Extension
restaurant
scolaire
Zulberti
- __
Rénovation
énergétique
groupe
Pringolliet
-
Création
de
vestiaires
Stade
Montmain
-
Aménagement
d’un
espace
de
santé
pluridisciplinaire
-
Aires
de
jeux
et
secteur
collège
-
Rénovation
ancienne
école
du
Chef-lieu
W
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
lens Voirie
:
-__
Réalisation
allées
du
cimetière
en
enrobé
drainant
-
Poursuite
programmation
sécurisation
Monsieur
Michel
CHEVALLIER
fait
un
point
sur
la
cuisine
centrale.
12/28
2021
2022
2023
2024
|
Evol.
23-24
Ehpad
40
628
41
574
41
744
42971]
1227
Portages
10872]
10342]
12175]
13710)
1535
Gentianes
10
348
9
896
8
500
8
561
61
Centre
de
loisirs
Ugine
2
584
3 099
3218
2 789]
-429
Multi
accueil
Ugine
4
180
4
185
4
810
5099,
289
Multi
accueil
Crest
Voland
1
261
1 701
1
699
1534)
-165
Mutli
accueil
Flumet
2
023
2
349
2111
1894]
-217
Multi
accueil
Praz
sur
Arly
1 387
1 745
1 741
-4
Scolaires
Ugine
31
381
33
996
33
154
32
334]
-820
Scolaires
Notre
Dame
de
Bellecombe
1
978
2
047
1
854
2
032
178
Scolaires
Crest-Voland
2
245
2371
2
657
2
575
-82
Scolaires
Saint
Nicolas
La
Chapelle
809
4
792
5
008
5
086
78
Scolaires
Praz
sur
Arly
0
1
750
8
910
9
462]
552
108309]
119489]
127585
129788)
2203
D
fee (7
Mairie d'Ugine - Place de l'Hôtel de Ville - 73 400 Ugine SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
13/28
DEPENSES
BP
2024
|
BP
2025
l
RECETTES
BP
2024 |
BP
2025
011
- Charges
à caractère
général
574
680|
597
580.70 -
Ventes
de
produits
1177
310|
1274
610
012
- Charges
de
personnel
602
030|
633
130.013
- Atténuation
de
charges
54
000
0
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
4
000
4
000.74
- Dotations,
autres
participations
300
7
000
67
- Charges
spécifiques
100
100.75
- Autres
produits
de
gestion
courante
100
100
Total
dépenses
réelles|
1
180
810!
1
234
810
Total
recettes
réelles!
1
231
710]
1281
710
042
- Op.
d'ordre
de
transfert
entre
60
000
56
000
042
- Op.
d'ordre
de
transfert
entre
9
100
9
100
Total
dépenses
d'ordre
60
000
56
000
Total
recettes
d'ordre
9
100
9
100
DEPENSES
DE
FONCT.
| 4
240
810]
1
290
810,
RECETTES
DE
FONCT.
1
240
810]
1 290
810
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP
2024
|
BP
2025
,
RECETTES
BP
2024 |
BP
2025
20
- Immobilisations
incorporelles
3
000!
3
000
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
16
772
0
21
- immobilisations
corporelles
64
672]
43
900
Total
dépenses
réelles
67
672
46
900
Total
recettes
réelles
16
772
0
040
- Op.
d'ordre
de
transfert
entre
9
100
9
100
040
- Op.
d'ordre
de
transfert
entre
60
000|
56
000
Total
dépenses
d'ordre
9
100
9
100
Total
recettes
d'ordre
60
000!
56
000
DEPENSES
D'INV.
76
772
56
000.
RECETTES
D'INV.
76772]
56
000
Monsieur
Simon
OUVRIER-BUFFET
fait
un
point
sur
le
chauffage
urbain.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
|
BP
2024
|
BP
2025
RECETTES
BP
2024 |
BP
2025
011
- Charges
à caractère
général
124
000!
134
000|70
- Ventes
de
produits
90
000|
65
000
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
100
100175
- Autres
produits
de
gestion
courante
260
000!
260
000
66
- Charges
financières
106
500!
103
500|77
- Produits
spécifiques
425
000|
123
000
Total
dépenses
réelles|
230
600|
237
600
Total
recettes
réelles|
775
000|
448
000
042
- Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
|
270
000|
270
000
|042
-
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
75
500|
75
500
023
- Virement
à
la section
d'inv.
349
900
15
900
Total
dépenses
d'ordre|
619
900|
285
900
Total
recettes
d'ordre
75
500|
75
500
DEPENSES
DE FONCT.
850 500|
523
500
RECETTES
DE FONCT.
|
850500!
523 500
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP
2024 |
BP
2025
RECETTES
BP
2024 |
BP
2025
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
397
000!
174
00010
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
50
000
0
20
- Immobilisations
incorporelles
15
000
0
21
- Immobilisations
corporelles
182
400
36
400
Total
dépenses
réelles!
594
400!
210
400
Total
recettes
réelles
50
000
0
040
- Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
75
500
75
500
|040 - Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
270
000 |
270
000
021 -
Virement
de
la section
de
fonct.
349
900|
15
900
Total
dépenses
d'ordre
75
500
75
500
Total
recettes
d'ordre|
619
900|
285
900]
DÉPENSES
D'INV.
|
669
900|
285
900
RECETTES
D'INV.
669
900|
285
900!
Monsieur
Simon
OUVRIER-BUFFET
fait
un
point
sur
les
énergies
renouvelables.
Lee SUGNE
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 73
400
Ugine 14/28
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
|
BP
2024 |
BP
2025
RECETTES
BP
2024 |
BP
2025
011
- Charges
à caractère
général
|
14000
23
000170
- Ventes
de
produits
60
000|
45
000
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
100
100|75
- Autres
produits
de
gestion
courante
100
100
66
- Charges
financières
0
0|77
- Produits
spécifiques
56
000
0
Total
dépenses
réelles
14
100
23
100
Total
recettes
réelles]
116
100
45
100
042
- Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
6
500
7 500
|042
- Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
900
900
023
- Virement
à
la
section
d'inv.
96
400
15
400
Total
dépenses
d'ordre!
102
900
22
900
Total
recettes
d'ordre
300
900
DEPENSES
DE FONCT.
117000]
46 000
RECETTES
DE FONCT.
117000]
46
000
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP
2024 |
BP
2025
RECETTES
BP
2024 |
BP
2025
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
55
000
0/10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0
0
20
- Immobilisations
incorporelles
7
000
0
21
- Immobilisations
corporelles
40
000
22
000
Total
dépenses
réelles|
102
000
22
000
Total
recettes
réelles
0
0
|
040
- Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
|
900
900
|0490 - Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
6
500
7 500
|
021
-
Virement
de
la
section
de
fonct.
96
400
15
400
Total
dépenses
d'ordre
900
900
Total
recettes
d'ordre|
102
900
22
900
DÉPENSES
D'INV.
102
900
22
900
RECETTES
D'INY.
102
900
22
900
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
24
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Eric
FUSS
et
M.
Gérard
ROHI),
adopte
le
débat
sur
la
base
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2025
annexé.
Délibération
n°08
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l'année
2025
Rapporteur
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Par
délibération
n°8
du
6
novembre
2023,
le
conseil
municipal
approuvait
les
taux
des
impôts
communaux
pour
l’année
2024.
Il est
donc
proposé
de
maintenir
ces
taux
pour
l’année
2025.
La
Commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
approuve
les
taux
communaux
des
impôts
directs
locaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 8.36%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 25.16
%
-_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 63.59
%
VU
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
VEmME 15/28
pa di
Raccordement
au
réseau
de
chauffage
urbain
de
la
copropriété
« La
Madeleine
»
Rapporteur
M.
Michel
CHEVALLIER
En
2016,
la
commune
d’Ugine
s'est
dotée
d'un
réseau
de
chaleur
et
d'une
chaufferie
à
bois
afin
de
favoriser
l'utilisation
des
énergies
renouvelables
et
de
réduire
les
émissions
de
CO.
La
copropriété
«
La
Madeleine
»
souhaite
se
raccorder
au
réseau
de
chaleur.
La
Commune
a
validé
le
raccordement
moyennant
une
participation
financière.
Il est
proposé
de
fixer
cette
participation
à
3
750.00
€.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
-
fixe
le
montant
de
la
participation
financière
à
3750.00
€
pour
le
raccordement
de
la
copropriété
«
La
Madeleine
»
au
réseau
de
chaleur,
-
autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Création
d’un
poste
permanent
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
-
catégorie
C
-
Assistant
de
gestion
ressources
humaines
/
finances
-
à
temps
complet Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L332-8
à
L332-12,
Vu
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Vu
le
décret
n°2016-596
du
12
mai
2016
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels, Considérant
les
besoins
des
services,
il convient
de
créer
un
emploi
permanent
d'assistant
de
gestion
ressources
humaines
et
finances
à
temps
complet.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
titulaires
d’un
grade
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
et
relève
de
la catégorie
C.
L
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
7774 16/28
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-8
du
Code
général
de
la
Fonction
publique.
L'agent
sera
recruté
pour
une
durée
de
trois
ans
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
pas
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
sera
chargé
de
la
gestion
financière
et
de
la
gestion
des
ressources
humaines
conformément
à
la
fiche
de
poste
qui
lui
sera
attribuée.
I
devra
remplir
toutes
les
conditions
requises
pour
être
nommé
dans
un
emploi
public,
et
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
s’il
remplit
l'ensemble
des
conditions
statutaires.
||
sera
rémunéré
conformément
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
1°
classe.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
-_
crée
un
emploi
d'assistant
de
gestion
ressources
humaines
/ finances
à
temps
complet
selon
les
conditions
définies
ci-dessus,
-
autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°11
Création
d'un
poste
permanent
d'ingénieur
-
catégorie
A
-
Directeur
des
services
techniques
- à
temps
complet
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L332-8
à
L332-12,
Vu
le
décret
n°2016-201
du
26
février
2016
portant
statut
particulier
et
le
décret
n°2016-203
du
26
février
2016
portant
échelonnement
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
Ingénieurs
territoriaux, Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels, Considérant
les
besoins
des
services,
il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
de
Directeur
des
services
techniques
à
temps
complet.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
titulaires
d'un
grade
du
cadre
d'emploi
des
Ingénieurs
territoriaux
et
relève
de
la
catégorie
hiérarchique
A.
w
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—- 73
400
Ugine
FaGine 17/28
Cet
emploi
ne
sera
pas
détaché
sur
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
des
Services
Techniques
considérant
que
la
commune
n'atteint
pas
le
seuil
de
10
000
habitants.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
au
vu
de
l'application
de
l'article
L332-8
du
Code
général
de
la
Fonction
publique.
L'agent
sera
recruté
pour
une
durée
de
trois
ans
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
pas
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
dirigera,
coordonnera
et
animera
les
services
techniques
administratifs,
les
projets
de
travaux
et
le
centre
technique
municipal.
I devra
remplir
toutes
les
conditions
requises
pour
être
nommé
dans
un
emploi
public,
et
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
s’il
remplit
l'ensemble
des
conditions
statutaires.
Il
sera
rémunéré
conformément
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d'ingénieur
territorial.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
crée
un
emploi
de
Directeur
des
services
techniques
à
temps
complet
selon
les
conditions
définies
ci-dessus,
-
autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Délibération
n°12
Création
de
postes
temporaires
à
l’occasion
de
l’organisation
du
Festival
du
jeu
et
du
jouet
2024
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L332-23
1°,
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
durant
l’organisation
du
Festival
du
Jeu
et
du
Jouet
2024,
des
postes
d’animateurs
temporaires
seront
nécessaires.
Pour
répondre
aux
besoins,
12
postes
(maximum)
pourront
être
créés
pour
le
weekend
des
7
et
8 décembre
2024,
répartis
de
la
manière
suivante :
(7
Mairie d'Ugine - Place de l'Hôtel de Ville
73 400 Ugine
GENE 18/28
Nombre
,
Catégorie
Grade
Emploi
d'emplois
Nombre
d’'ETP
maximum
annuel
ni
Animateur
du
Adjoint
.
.
C
d'animation
Festival
du
jeu
12
0.12
et
du
jouet
Ces
postes
seront
ouverts
à
des
jeunes
âgés
de
18
ans
et
plus.
La
possession
du
diplôme
du
BAFA
est
appréciée.
Les
jeunes
personnes
recrutées
seront
rémunérées
sur
la
base
de
l'indice
de
rémunération
366
sur
la
base
d’un
forfait
de
18
heures
réparties
sur
les
deux
jours.
Elles
percevront
également
une
indemnité
de
congés
payés
et
de
précarité.
Elles
seront
affiliées
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
pour
tous
les
risques
inhérents
à
l'emploi,
ainsi
qu’au
régime
de
retraite
complémentaire
IRCANTEC.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
crée
12
emplois
temporaires
répartis
sur
le
weekend
des
7
et
8
décembre
2024
selon
les
conditions
définies
ci-dessus,
-
autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à procéder
au
recrutement
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur
et
à conclure
les
contrats
de
travail
correspondants.
| QUALITE
DE
VIE
ET SERVICE
À
LA
POPULATION
Délibération
n°13
Curiox
- Programmation
culturelle
et
artistique
2025
- Demande
de
subventions
Rapporteur
: Mme
Sophie
BIBAL
La
ville
d'Ugine
s'engage
en
faveur
de
l'excellence
des
services
à
la
population.
À
ce
titre
elle
veille
à
assurer
l'accès
pour
tous
à
la
culture,
en
particulier
à
la
faveur
d'un
lieu
patrimonial
unique,
valorisant
et
vulgarisant
des
expressions
et
créations
contemporaines :
Curiox,
Centre
d'Art
et
de
Rencontres,
pour
lequel
elle
a
récemment
obtenu
le
label
« Architecture
contemporaine
et
patrimoine
».
Ce
croisement
entre
création
contemporaine
et
patrimoine
permet
de
renforcer
l'offre
culturelle,
tant
à
l'échelle
du
territoire
communal
qu'intercommunal,
tout
en
participant
à
la
valorisation
du
patrimoine,
à
l'éducation
du
regard,
et à
la sensibilisation
des
publics.
Le
Centre
d'art
s'appuie
sur
des
partenariats
solides
pour
mener
à
bien
sa
programmation,
notamment
avec
la
Fondation
pour
l'Action
Culturelle
Internationale
en
Montagne
(FACIM),
l'École
Supérieure
d'Art
Annecy
Alpes
(ESAAA),
le réseau
Altitude
et
les
Artothèques.
Ces
collaborations
permettent
d'enrichir
l'offre
culturelle
et
de
renforcer
le
rayonnement
de
notre
territoire.
C
Mairie
d'Ugine
-— Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
“uGIwE 19/28
Pour
la
saison
2025,
Curiox
Centre
d'Art
et
de
Rencontres
proposera
une
programmation
comprenant
Une
exposition
de
printemps,
une
résidence
artistique,
et
une
exposition
d'automne. Ainsi,
un
artiste
contemporain
sera
accueilli
en
résidence,
au
cours
de
laquelle
une
exposition
sera
proposée,
mais
aussi
des
temps
forts
avec
des
conférences,
des
ateliers
de
création,
et
de
nombreuses
médiations
in
situ
en
direction
de
public
scolaire
avec
les
écoles
d’Ugine
et
du
territoire
Arlysère,
mais
aussi
les
collèges
d'Ugine,
Albertville,
Saint-Paul-sur-lsère
et
les
lycées
d'Ugine,
Albertville,
Faverges,
des
publics
empêchés,
et
du
grand
public.
Le
projet,
estimé
à
57
000
€,
permettra
en
premier
lieu,
de
proposer
une
juste
rémunération
des
artistes,
d'assurer
leurs
expositions,
les
médiations,
ainsi
que
la
communication
autour
d'une
programmation
attractive
et
ambitieuse.
La
première
exposition
débutera
en
mars
2025.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
valide
le
principe
de
cette
opération,
-
autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
l’obtention
des
subventions
les
plus
élevées
possibles,
-
autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’'Ugine,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Délibération
n°14
Curiox
—
Convention
de
partenariat
avec
la
Protection
Maternelle
ef
Infantile
-
Arlysère Rapporteur
:
Mme
Sophie
BIBAL
Curiox,
Centre
d'art
et
de
Rencontres
s'engage
à
développer
des
propositions
sur
mesure,
tenant
compte
des
particularités
de
chaque
public.
Cette
approche
personnalisée
vise
à
rendre
l'art
contemporain
accessible
et
pertinent
pour
les
plus
jeunes.
Ce
partenariat
répond
à
la
volonté
des
structures
de
la
petite
enfance
du
territoire
de
promouvoir
l'ouverture
artistique
dès
le
plus
jeune
âge.
Il
reconnaît
l'importance
de
l'exposition
à
l'art
dans
le
développement
cognitif
et
créatif
des
enfants.
Cette
initiative
s'inscrit
dans
une
stratégie
plus
large
d'élargissement
des
publics
et
de
démocratisation
de
l'art
contemporain.
En
ciblant
spécifiquement
la
petite
enfance,
le
Centre
d'art
pose
les
bases
d'une
sensibilisation
artistique
durable,
contribuant
ainsi
à
former
les
publics
de
demain.
Ce
partenariat
innovant
entre
le
Centre
d'Art
Curiox
et
les
structures
de
la
petite
enfance
du
territoire
(Protection
Maternelle
et
Infantile)
marque
une
étape
importante
dans
la
mission
de
sensibilisation
à
l'art
contemporain.
Il témoigne
d'une
approche
proactive
et
inclusive,
visant
à
rendre
l'art
accessible
à tous,
dès
le
plus
jeune
âge.
La
Commission
Municipale
a examiné
le dossier.
_Ü'
Mairie d'Ugine - Place de l'Hôtel de Ville — 73 400 Ugine
CUGIwE 20/28
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
formalisation
de
ce
partenariat
par
la
signature
d'une
convention
entre
la
ville
d'UGINE
et
les
structures
de
la
petite
enfance
concernées,
définissant
les
modalités
de
collaboration
et
les
engagements
respectifs
des
parties.
-_
autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d'Ugine,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Mme
Sophie
BIBAL
quitte
la
séance
à
19h47
Défbératon
n°1s
Création
d’un
musée
de
l’automobile
- Demande
de
subventions
Rapporteur:
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY
La
Ville
d'Ugine
s'engage
en
faveur
de
son
attractivité.
Aussi,
elle
souhaite
construire
un
musée
de
l'automobile
au
lieu-dit
le
«
Crest-Cherel
».
Une
consultation
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet
a
été
lancée
au
mois
d'octobre
2024
et
devrait
prochainement
être
attribuée.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
1
000
000
€.
Les
travaux
devraient
débuter
au
1€
trimestre
2025.
Afin
de
permettre
l'effet
levier
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
projet,
il convient
de
solliciter
le
soutien
financier
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
de
l'État
et
de
tout
autre
organisme
compétent.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
23
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Eric
FUSS
et
M.
Gérard
ROHI)
:
- approuve
le projet
de
création
d’un
musée
de
l’automobile
tel que
présenté
ci-avant;
- autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
de
l'Etat
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
;
- autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°16
Convention
relative
à
la
participation
aux
frais
de
scolarisation
d'un
enfant
résident
d’une
autre
commune
dans
une
Unité
Localisée
pour
l'inclusion
Scolaire
(ULIS)
ou
une
Unité
d'Enseignement
en
Maternelle
(UEMA)
- Ville
d'Albertville
Rapporteur
:
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
L
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine 21/28
La
Ville
d'Albertville,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
03
juin
2024,
approuvait
et
fixait
les
frais
de
scolarité
de
l'année
scolaire
2024-2025
imputables
aux
communes
extérieures
dont
les
enfants
sont
scolarisés
à Albertville
dans
les
unités
d'enseignement
spécifiques
ULIS
et/ou
UEMA.
Cette
participation
aux
frais
de
fonctionnement
comprend
les
charges
liées
aux
fournitures
scolaires,
au
fonctionnement
des
écoles
(fluides,
téléphonie,
fournitures
administratives
des
enseignants...),
aux
activités
éducatives
(piscine,
cinéma,
…)
ainsi
que
les
charges
liées
à
la
mise
à
disposition
des
bâtiments
(entretien,
maintenance).
À
ce
titre,
Une
convention
annuelle
pour
chaque
commune
concernée
est
produite
pour
l'application
de
cette
participation
financière
sur
envoi
de
la
liste
des
enfants
concernés
mentionnant
le
lieu
de
scolarisation
et
le
lieu
de
résidence
et
le
montant
annuel
de
frais.
Pour
l'année
scolaire
2024-2025,
la
commune
d'Ugine
est
concernée
par
cette
participation.
Deux
enfants
étant
scolarisés
en
UEMA,
le
montant
total
de
participation
aux
frais
s'élèvera
à
2
385,85
€.
Dans
ce
cadre,
il
convient
de
proposer
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
principe
de
participation
financière
annuelle
et
la
convention
associée
à
ce
dossier.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
convention
de
participation
aux
frais
de
scolarisation
2024-2025
avec
la
Ville
d’Albertville,
-
autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’'Ugine,
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
ou
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
-
acte
le
versement
de
la
somme
de
2
385,85
€
au
titre
de
l’année
scolaire
2024-2025.
LAMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
]
Délibération
n°17
Convention
avec
le
SAF
relative
aux
secours
héliportés
en
Savoie
— Tarifs
2024-2025
Rapporteur
: M.
Gérard
RUFFIER-MONET
Conformément
aux
articles
L
2211-1,
2212-1,
2212-2
et
2331-4
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'article
54
de
la
Loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
au
décret
n°
87-141
du
3
mars
1987,
M.
le
Maire
est
autorisé
à
refacturer
les
missions
de
secours
héliportées
sur
la
base
du
tarif
fixé
par
la
convention.
Le
coût
de
ces
secours
héliportés
sera
facturé
aux
victimes
ou
à
leurs
ayants-droit
conformément
aux
dispositions
des
lois
et
le
cas
échéant
de
leurs
décrets
d'application,
lorsque
les
activités
exercées
par
la
ou
les
personnes
secourues
sont
conformes
à
celles
définies
par
ces
textes
législatifs
et
règlementaires.
C
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
“esve 22/28
Il
découle
de
ces
deux
textes
que
les
communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants-droit
une
participation
aux
frais
qu’elles
ont
engagés
à
l’occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à
la
pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisir.
Il
convient
donc
de
signer
la
convention
avec
le
SAF
et
par
conséquent
d'approuver
les
tarifs
proposés
pour
la
saison
2024-2025
(du
1°
décembre
2024
au
30
novembre
2025),
qui
sont
de
:
-
76,42
€/HT/mn
de
vol
-
La
facturation
sera
établie
sur
la
base
«
décollage
patin/posé
patin
»,
un
forfait
de
6mn
«
technique
»
sera
appliqué
à
chaque
démarrage
En
cas
d'absence
totale
de
treuil,
SAF
HELICOPTERES
appliquera
une
minoration
du
tarif
de
10
%,
soit
une
minoration
par
minute
de
-7,64
€/HT
pour
le
145.
Conformément
au
relevé
de
décisions
de
la
réunion
du
1°
octobre
2024,
le
prestataire
met
à
disposition
en
œuvre
pour
la
saison
2024/2025,
les
moyens
aériens
suivants
:
-
la
mise
en
alerte
depuis
la
base
de
Courchevel
:
un
hélicoptère
EC145
C2
présent
tout
au
long
de
la
saison
jusqu'au
27
avril
2025,
avec
un
second
appareil
supplémentaire
disponible
durant
les
vacances
scolaires,
soit
pendant
8
semaines
au
total,
-
ou
en
cas
d'impossibilité
de
disposer
de
treuils :
d'un
hélicoptère
EC
145
lisse
et
d’un
EC
145
treuil.
Ces
aéronefs
permettent
l’'emport
en
personnel
de
:2
secouristes,
1 médecin,
une
victime.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
approuve
les
tarifs
applicables
pour
la
saison
2024-2025
(du
1°
décembre
2024
au
30
novembre
2025),
-_
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
le
SAF.
Délibération
n°18
Don
par
les
Consorts
PERRIN-RAVIER
à
la
Commune
de
parcelles
de
bois
situées
aux
lieux-dits
« La
Combe
» et « Sur
les
Essariaux
»
Rapporteur: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Les
consorts
PERRIN-RAVIER
ont
fait
part
à
la
Commune
de
leur
souhait
de
lui
faire
don
de
la
parcelle
cadastrée
section
L
n°
269
(1762
m?)
située
au
lieu-dit
«
La
Combe
»
en
zone
NP
du
Plan
Local
d'Urbanisme
ainsi
que
des
parcelles
cadastrées
section
L
n°
375
(923
m2)
-
L
n°
376
(28
m°)
—
L
n°
377
(922
m?)
et
L
n°378
(70
m2)
situées
au
lieu-dit
«
Sur
les
Éssariaux
»,
en
zone
NP
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Compte-tenu
de
l'emplacement
de
ces
propriétés
d'une
surface
totale
de
3705
m2,
il
est
opportun
pour
la
Commune
d'en
devenir
propriétaire
en
acceptant
ce
don.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
La
commission
municipale
a examiné
le dossier.
Ü7
Mairie d'Ugine — Place de l'Hôtel de Ville — 73 400 Ugine
üere 23/28
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- approuve
le
don
par
les
Consorts
PERRIN-RAVIER
à
la
Commune,
- autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
a
Lun
2
De
S
Jafhéraiion
mOTE
ñ
Ë
À
Delerqiionn
t
Fe
Cession,
par
la
copropriété
de
Chantemerle
à
la
Commune,
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
Section
D
n°
1973
située
lieu-dit
« Les
Corrües
Derrière
»
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Après
accord
de
la
copropriété
de
Chantemerle,
une
plateforme
de
Conteneurs
Semi-
Enterrés
a
été
mise
en
place
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
D
n°1973
appartenant
à
ladite
copropriété.
Il convient
que
cette
emprise
soit
rétrocédée
à
la
Commune.
Par
ailleurs,
il
a
été
constaté
qu'une
portion
de
la
parcelle
D
n°
1973
correspond
à
la
rue
de
Chantemerle.
|| convient
que
cette
portion
soit
également
rétrocédée
à
la
Commune.
Lors
de
l’Assemblée
Générale
Ordinaire
de
la
copropriété
qui
s'est
tenue
le
3
mai
2024,
le
syndicat
des
copropriétaires
a
autorisé
à
la
majorité
la
cession
à
l'Euro
Symbolique
de
l'emprise
dédiée
à
la
plateforme
des
Containers
Semi-Enterrés
soit
d'une
surface
d'environ
80
m°
et
de
la
portion
de
la
rue
de
Chantemerle
soit
environ
70
m2.
Un
document
d’arpentage
déterminera
le
nombre
de
mètres
carrés
réellement
cédés.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
pour
la
partie
relative
à
la
plateforme
de
CSE,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
Déchets,
et
de
la
Commune
pour
la
partie
concernant
l'emprise
de
la
route.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- approuve
la
cession,
par
la
copropriété
de
Chantemerle
à
la
Commune,
des
emprises
précitées
aux
conditions
susmentionnées,
- autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°29
Déneigement
des
voies
privées
et
chemins
ruraux
pour
la
saison
2024/2025
Rapporteur: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
Le
renouvellement
des
conventions
de
déneigement
des
voies
privées
et
chemins
ruraux
sur
le
secteur
d'Héry
pour
la
saison
2024/2025
impose
d’actualiser
les
tarifs
de
la
précédente
saison. Ilest
proposé
de
fixer
les
tarifs
pour
la
saison
2024/2025
comme
ci-dessous
:
D
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
üawe 24/28
Tarifs
du
01/12/23
Tarifs
du
%
Evol.
au
30/11/24
15/11/2024
au
14/11/2025
Déneigement
accès
particuliers
2,00
%
Bas
d'Héry
(forfait
annuel)
150,00
€
153,00
€
Déneigement
accès
particuliers
Haut d'Héry (forfait annuel)
182,00 €
185,00 €
1,65 %
Déneigement
chemins
ruraux
(forfait
annuel)
150,00
€
153,00
€
2,00
%
Pour
rappel
:
-
Le
forfait
annuel
est
réparti
de
façon
égale
entre
tous
les
propriétaires
riverains
d’un
même
chemin,
-
_ Dégrèvement
de
30
%
si
exploitation
agricole
(sur
présentation
d’un
justificatif),
- _
Dégrèvement
de
30
%
si
location
de
meublés
(sur
présentation
d'un
justificatif).
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
approuve
les
tarifs
du
déneigement
des
voies
privées
et chemins
ruraux
pour
la saison
2024/2025.
2
NE
h Pre
ga O8
7
oéroihon
n°21
15
x €
Approbation
du
Dossier
d'Organisation
de
la
Viabilité
Hivernale
(DOVH)
- Saison
2024-
2025 Rapporteur
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
Le
Dossier
d'Organisation
de
la
Viabilité
Hivernale
a
pour
objet
de
faire
connaître
aux
divers
acteurs
concernés
les
objectifs,
les
limites
et
les
dispositions
prises
pour
combattre
les
conséquences
de
l'hiver
sur
le
réseau
routier
communal.
Il cadre
au
mieux
les
interventions
en
assurant
la
sécurité
des
intervenants
par
le
respect
des
textes
législatifs
en
vigueur.
Il
sous-tend
l'organisation
mise
en
place
pour
garantir
aux
usagers
un
bon
niveau
de
service
sur
nos
routes
durant
la
période
hivernale
et
sur
une
amplitude
d'horaire
adaptée.
Les
voies
communales
sont
ainsi
hiérarchisées
et
les
priorités
de
déneigement
définies.
La
qualité
de
service
rendu
est
évidemment
adaptée
à
la
nature
des
routes
rencontrées
et
rappel
aux
usagers
de
la
route
la
nécessité
de
s'adapter
aux
conditions
climatiques
d'une
commune
de
montagne
notamment
avec
des
équipements
spéciaux.
Ce
dispositif
est
actualisé
chaque
année.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
le
Dossier
d'Organisation
de
la
Viabilité
Hivernale
de
la
Commune
pour
la
saison
2024-2025,
annexé
à la présente
délibération.
L
Mairie d'Ugine - Place de l'Hôtel de Ville — 73 400 Ugine
ÉIee 25/28
[COMMANDE
PUBLIQUE
|
Délibérafion
n°22
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
la
Mairie
- Phase
2
- Lancement
de
la
procédure
de
consultation
et
délégation
à
M.
le
Maire
pour
signature
du
marché
de
fravaux Rapporteur :
Mme
Annabelle
MOREL
Par
délibération
en
date
du
23
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
autorisait
le
Maire
à
signer
le
marché
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
la
Mairie,
notamment
des
façades
Est
-
Sud
et
Ouest
—
phase
1.
Aujourd'hui,
la
commune
souhaite
engager
la
deuxième
phase
de
travaux
en
procédant
au
remplacement
des
menuiseries
existantes
des
façades
Nord
—
Sud
-
Est
-
Ouest
par
des
menuiseries
avec
doubles
vitrages
thermiques,
volets
roulants
solaires
de
rénovation.
Aussi,
il est
proposé
de
réaliser
ces
travaux
de
la
phase
2.
Le
coût
estimatif
de
l'opération
est
estimé
à
environ
220
000
€,
il est
donc
nécessaire
de
lancer
une
consultation
qui
sera
passée
selon
la
procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et
R
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique.
La
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
transmise
prochainement
pour
publication
sur
le
profil
acheteur
de
la
collectivité
(www.marches-publics.info),
dans
les
journaux
d'annonces
légales
et sur
le site
de
la Ville
d'Ugine.
La
Commission
« Achats
» se
réunira
pour
attribuer
le
marché
à
l'entreprise
la mieux-disante.
Afin
de
permettre
la
notification
de
ce
marché
dans
les
meilleurs
délais,
il
est
proposé
de
donner
délégation
à
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
pour
procéder
à
la
signature
du
marché
avec
l’entreprise
la
mieux-disante.
Il
sera
rendu
compte
de
la
décision
prise
dans
ce
cadre
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
-_
autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
à
engager
la
consultation,
-
autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
à
défaut
son
représentant
à
signer
le
marché
afférent
aux
travaux
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
la
mairie
—
Phase
2
avec
l’entreprise
la
mieux-disante,
selon
les
conditions
financières
citées
ci-dessus.
Délibération
n°23
Rénovation
et
requalification
de
l'ancienne
école
maternelle
du
Chef-Lieu
-
Lancement
de
la
procédure
de
consultation
et
Délégation
à
M.
le
Maire
pour
signature
des
marchés
de
travaux
Rapporteur
:
M.
Jamel
BOUCHEHAM
Ÿ
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
“dense 26/ 28
La
Commune
souhaite
procéder
à
des
travaux
de
rénovation
et
de
requalification
de
l'ancienne
école
maternelle
du
Chef-Lieu
afin
d'y
installer,
notamment,
certains
services
du
centre
socioculturel
ainsi
que
des
activités
périscolaires.
Aujourd'hui,
il
convient
de
réaliser
une
réhabilitation
globale
du
bâtiment
comprenant
en
particulier,
une
rénovation
thermique
ambitieuse,
sa
mise
aux
normes
et
mise
en
accessibilité
afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
de
l'établissement
et
son
adaptation
aux
nouvelles
attentes
et
besoins
des
futurs
usagers.
Ce
bâtiment
sera
intégré
au
pôle
de
services
présent
au
Chef-Lieu.
Le
coût
estimatif
de
l'opération
est
estimé
à
environ
930
000
€,
il
est
donc
nécessaire
de
lancer
une
consultation
qui
sera
passée
selon
la
procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et
R
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique.
La
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
transmise
prochainement
pour
publication
sur
le
profil
acheteur
de
la
collectivité
(www.marches-publics
info),
dans
les
journaux
d'annonces
légales
et
sur
le
site
de
la
Ville
d'Ugine.
La
Commission
«
Achats
»
se
réunira
pour
attribuer
les
marchés
aux
entreprises
les
mieux-
disantes. Afin
de
permettre
la
notification
de
ces
marchés
dans
les
meilleurs
délais,
il
est
proposé
de
donner
délégation
à
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
pour
procéder
à
la signature
des
marchés
avec
les
entreprises
les
mieux-disantes.
Il
sera
rendu
compte
de
la
décision
prise
dans
ce
cadre
lors
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d'Ugine,
à
engager
la
consultation,
-
autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
à
défaut
son
représentant
à
signer
les
marchés
afférents
aux
travaux
rénovation
et
requalification
de
l’ancienne
école
maternelle
du
Chef-lieu
avec
les
entreprises
les
mieux-disantes,
selon
les
conditions
financières
citées
ci-dessus.
LINTERCOMMUNALITE Délibération
n°24
Refonte
statutaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
—
Prise
d'effet
au
1e
janvier
2025
Rapporteur: M.
Michel
CHEVAL.LLIER
Vu
la
loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
Vu
la
loi
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
du
27
janvier
2014
et
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
du
7
août
2015,
{7
Mairie d'Ugine
Place de l'Hôtel de Ville - 73 400 Ugine
eine 27/28
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-20,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
novembre
2016
créant
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d'Albertville,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaufortain,
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Combe
de
Savoie
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Arly,
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
a
été
créée
au
1%
janvier
2017
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
21
novembre
2016.
Cet
arrêté,
auquel
sont
annexés
les
statuts
des
4
anciennes
Communautés
de
Communes,
ainsi
que
l'arrêté
du
7
novembre
2017
actant
de
la
prise
de
compétence
«
Eau
»
à
titre
optionnel
au
1%
janvier
2017
constituent
«le
cadre
statutaire
actuel
»
de
la
CA
Arlysère.
Les
compétences
obligatoires
exercées
par
la
CA
Arlysère
sont
celles
prévues
à
l’article
L.5216-5
du
CGCT,
cet
article
ne
fait
plus
référence
à
la
distinction
entre
compétences
optionnelles
et
facultatives.
Ces
compétences
non
obligatoires
sont
donc
des
compétences
que
la
CA
Arlysère
continue
d'exercer,
à
titre
supplémentaire,
sauf
s'il
en
est
décidé
autrement
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
5211-17-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
introduit
par
la
loi
engagement
et
proximité
et
relative
à
la
procédure
de
restitution
de
compétences.
A
la
création
de
la
CA
Arlysère,
l'orientation
a
été
prise
de
conserver
autant
que
possible
l'ensemble
des
compétences
jusqu'alors
portées
par
les
4
Communautés
de
Communes.
Concernant
certaines
compétences
supplémentaires,
il
s'avère
toutefois
nécessaire
d’en
repréciser
leur
pourtour,
voire
d’acter
de
la
restitution
de
certaines
compétences
ou
partie
de
compétence
lorsque
le
portage
de
ces
dernières
à
l'échelle
communautaire
s'avère
inadéquate. Par
délibération
en
date
du
26
septembre
2024,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CA
Arlysère
approuvait
sa
modification
statutaire
à
compter
du
1°
janvier
2025,
afin
de
disposer
d'un
cadre
statutaire
plus
explicite,
exprimant
dans
les
mêmes
termes
sur
l'ensemble
du
territoire
les
compétences
obligatoires
et
supplémentaires
portées
par
l'Agglomération
Aussi,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
L.5211-16
et
suivants,
il
appartient,
maintenant,
à
notre
Conseil
Municipal
de
se
positionner
sur
le
projet
de
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
à
intervenir
au
1%
janvier
2025
selon
le
projet
joint
en
annexe. La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
modification
statutaire
de
la
CA
Arlysère
conformément
au
projet
de
statuts
joint
en
annexe
effet
au
1er janvier
2025,
-_
demande
à
M.
le
Préfet
d'arrêter
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
{7°
Mairie d'Ugine - Place de l'Hôtel de Ville — 73 400 Ugine
GE 28/ 28
| C — QUESTIONS
DIVERSES
|
17 M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
informe
que
le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l'Arly
(SMBVA)
propose
une
pièce
de
théâtre
intitulé
Risks.com,
sous
forme
de
7
saynètes
pour
sensibiliser
aux
risques
majeurs,
le
vendredi
8 novembre
à
20h,
à
la
salle
des
fêtes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
plus
aucune
question
n'étant
soumise
au
débat,
M.
Le
Maire,
lève
la
séance
à
20h12.
Françoise
VIGUET-CARRIN
Franck
LOMBARD
Secrétaire de séance
Maire d'UGINE
Procès-verbal
affiché
du
19
décembre
2024
au
4
février
2025
et disponible
sur
le site
internet
www.ugine.com.
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
Lens VEINE