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Déliberation - 99 DE 20230918 DE05
Procès Verbal - 20241104 pv visa
Procès Verbal - 20230918 pv conseil municipal visa
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230918 pv conseil municipal visa)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Banque,
1/31
U
VILLE D'UGINE
(Savoie)
COMPTE
RENDU
DE LA SEANCE
PUBLIQUE
GENE
DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023
Le
Conseil
Municipal
d'Ugine
régulièrement
convoqué
le
12
septembre
2023
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
LOMBARD,
Maire,
le
lundi
18
septembre
2023
à
18h30.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
En
exercice
:
29
Présents
:
23
Représentés
:
06
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
(arrivée
à
18h50),
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Audine
FRECKMANN
et
M.
Benjamin
BONNIOT-
- BOUCHET.
Etaient
représentés
:
Madame
Catherine
CLAVEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
et
M.
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Audine
FRECKMANN.
[A -
MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
M.
Le
Maire
informe
que
Agnès
CHEVALIER-GACHET
étant
absente
Mme
Sophie
BIBAL
rapportera
la
délibération
n°13
«
Exposition
Musée
International
des
Arts
Modestes
-
Convention
partenariat
»
M.
Le
Maire
propose
de
rajouter
les
délibérations
suivantes
à
l'ordre
du jour
:
-
N°32:
Festival
Univers
Numériques
2024
—
Demandes
de
subventions
Rapporteur
: Mme
Sophie
BIBAL
- __
N°33
: Mise
en
œuvre
d'un
fossé
drainant
—
Demandes
de
subventions
Rapporteur
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
C
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
Es “ÜEIN,
Ni 2131
Comme
indiqué
dans
l'article
7
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
Franck
LOMBARD
invite
l'ensemble
des
élus
à
se
prononcer
sur
l'opportunité
d'émettre
une
motion
visant
à
soutenir
à
la
candidature
commune
des
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
et
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
pour
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'hiver
2030.
Le
conseil
municipal
se
prononce
favorablement
pour
ajouter
la
motion
à
l'ordre
du jour.
[B
- COMMUNICATIONS
DIVERSES
|
M.
le
Maire
informe
du
décès
d'un
étudiant
dans
la
nuit
du
jeudi
14
au
vendredi
15
septembre
au
lycée
René
Perrin
et
indique
que
les
membres
du
Conseil
municipal
s'associent
à
la
peine
de
la
famille.
M.
le
Maire
revient
sur
les
événements
tragiques
qui
se
sont
déroulés
au
Maroc
et
en
Libye
et
informe
qu'une
délibération
pourrait
intervenir
au
prochain
conseil
municipal.
Remerciements -
Du
Tennis
Club
pour
la
rénovation
des
courts
extérieurs.
-
De
Ugine
Squash
pour
le
soutien
de
la
commune
tout
au
long
de
la
saison.
-
De
l'MB
Race
(course
VTT)
et le
Tour
de
l'Avenir
Femmes
pour
l'autorisation
de
passage
sur
la
commune.
-
Ugine
Animation
pour
le
soutien
logistique
et
financier
pour
Ugine
fête
l'été,
le
14 juillet
et
la Fête
des
Montagnes.
-
De
la
Boule
Uginoise
pour
la
dotation
en
lots
lors
du
Challenge
de
la
Ville.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal_
conformément
à
l'article
L.
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Décision
du
01/07/2023
Portant
sur
l'institution
d'une
régie
de
recettes
et
d'avances
N°2023
- 06
auprès
de
l'Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
des
3-11
Rapporteur
:
ans
M.
Michel
CHEVALLIER
Décision
du
05/07/2023
N°2023
- 44
Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
location
d'un
logement
communal
à
Madame
Céline
DIMASTROMATTEO
sis
au
624
rue
du
centenaire
pour
un
loyer
de
323.71€.
Décision
du
05/07/2023
N°2023
- 45
Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
location
d'un
garage
communal
à
Madame
Céline
DIMASTROMATTEO
sis
au
624
rue
du
centenaire
pour
un
loyer
de
40€.
“Hi
CU
Mairie
d'Ugine
—
Place
del'Hôtel
de
Ville
- 73
400
Ugine
(NE
à
i
x
UN
\ \ 3/ 31
Décision
du
02/08/2023
Portant
sur
l'acquisition
de
matériel
de
projection
à
N°2023
- 47
destination
de
la
salle
du
conseil
municipal
—
Société
Rapporteur :
Microstrore
pour
un
montant
de
7 572.00€HT
M.
Michel
CHEVALLIER
Décision
du
04/09/2023
Portant
sur
la
location
d'un
logement
communal
sis
au
124
N°2023
- 50
impasse
du
Cottaret
à
UYA
Pose
pour
un
loyer
mensuel
de
Rapporteur
:
350€.
M.
Michel
CHEVALLIER
Décision
du
02/05/2023
N°2023
- 25
Rapporteur
:
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Portant
sur
la
location
du
jardin
n°3A
« Battendier
»
à
M.
BOUDJOGHERA
à titre
gratuit pour
l'année
2023
au
vu
des
travaux
de
désherbage
et nettoyage
du
sol
à réaliser.
Décision
du
04/09/2023
N°2023
- 51
Rapporteur
:
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Portant
sur
la
location
d'un
ensemble
de
bâtiments
sis
au
665
route
d'Annecy
à
EARL
Les
Crinières
d'Ambre
du
1°
septembre
au
30
septembre
2023
pour
un
loyer
mensuel
de
583.34€.
Décision
du
05/05/2023
N°2023
- 26
Rapporteur
:
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Portant
sur
la
location
d'un
alpage
communal
«
Les
Regottes
»
à
M.
Pascal
PREMILLIEU
à
titre
gratuit
du
15
mai
au
31
octobre
2025.
Décision
du
02/08/2023
Portant
sur
l'acquisition
d'écrans
numériques
interactifs
à
N°2023
- 48
destination
des
écoles
primaires
de
la
commune
d'Ugine
-—
Rapporteur
:
Société
Myosotis
pour
un
montant
de
10
566.00€HT.
Mme
Annabelle
MOREL
Décision
du
22/08/2023
Portant
sur
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
N°2023
- 49
réhabilitation
thermique
des
écoles
maternelle
et
primaire
Rapporteur :
Pringolliet
—
Groupement
GEPRAL
BET/
DENERIER
Mme
Annabelle
MOREL
MARTZOLF
PARTENAIRES
pour
un
montant
de
58
400€HT.
Trésorerie M.
Chevallier
fait
un
point
sur
la
trésorerie.
Le
18
septembre
2023,
elle
s'élève
à
5447KE€.
[C
- EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
Délibération
n°1
Approbation
du
procès-verbal
du
3 juillet
2023
Rapporteur
: M.
Franck
LOMBARD
Vu
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
TE “ÜGINE ÿ
Mairie
d'Ugine
— Place de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
\ 4131
M.
le
Maire
invite
les
membres
présents
au
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
24
voix
pour
et
3
oppositions
(M.
Benjamin
BONNIOT--
BOUCHET
et
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
pouvoir
pour
M.
Eric
FUSS)
adopte
le procès-verbal.
| FINANCES Délibération
n°2
Décision
modificative
de
crédits
n°3
pour
le
budget
principal
de
la
Commune
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°3
porte
sur
un
ajustement
des
crédits
de
fonctionnement
et
d'investissement.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
24
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
Benjamin
BONNIOT--
BOUCHET
et
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
pouvoir
pour
M.
Eric
FUSS)
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
Pour
Mémoire
Total
Crédits
Total
décision
Total
crédits
Chapitre
Libellés
DM
2023
avant
modificative
n°
:
BP
2023
2023
après
DM
nouvelle
DM
3
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à
caractère
général
3
104
710,00
0,00
3
104
710,00
0,00
3
104
710,00
7
o12
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
4
867
070,00
0,00
4
867
070,00
0,00
4
867
070,00
"
014
|Atténuation
de
produits
150
000,00
0,00
150
000,00
0,00
150
000,00
7
65
Autres
charges
de
gestion
courante
944
420,00
384
691,40
1329
111,40
0,00
1329
111,40
7
66
Charges
financières
124
000,00
0,00
124
000,00
0,00
124
000,00
"67
Charges
exceptionnelles
2
000,00
10
000,00
12
000,00
0,00
12
000,00
}
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
1913
640,00
0,00
1 913
640,00
0,00
1913640,00
7
042
Opération
d'ordre
de transfert
entre
sections
800
000,00
0,00
800
000,00
0,00
800
000,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
|11
905
840,00|
394
697,40 |
12
300
531,40
0,00|
12
300
531,40
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
013
{Atténuation
de
charges
67
300,00
0,00
67
300,00
0,00
67
300,00
70
Produits
des
serices
du
domaine et ventes
di
601
600,00
0,00
601
600,00
0,00
601
600,00
73
Impôts
et Taxes
6
379
260,00
0,00
6
379
260,00
0,00
6
379
260,00
731
Fiscalité
locale
2
098
500,00
0,00
2
099
500,00
0,00
2
099
500,00
74
Dotations
et Partüicipations
1
094
080,00
0,00
1 094
080,00
0,00
1 094
080,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1611
500,00
0,00
1611
500,00
0,00
1611
500,00
76
Produits
financiers
100,00
0,00
100,00
0,00
100,00
77
Produits
exceptionnels
2
500,00
0,00
2
500,00
0,00
2 500,00
78
Reprises
sur
amortissements
et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
042
Opération
d'ordre
de transfert
entre
sections
50
000,00
0,00
50
000,00
0,00
50
000,00
OO2
[Excédent
de fonctionnement reporté
0,00
394
691,40
394
691,40
0,00
394
691,40
Total
recettes
de
fonctionnement
|11
905
840,00|
394
691,40|
12
300
531,40
0,00!
12
300
531,40
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
10
Dotations
fonds
divers
etréserws
0,00
5 800,00
5
800,00
15
500,00
21
300,00
16
Emprunts
et dettes
assimilés
685
000,00
0,00
685
000,00
0,00
685
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
330
000,00
0,00
330
000,00
0,00
330
000,00
204
[Subventions
d'équipement
wrsées
30
000,00
110
000,00
140
000,00
6,00
140
000,00
21
Immobilisations
corporelles
3
550
000,00!
1846
594,22
5
396
594,22
407
764,00
5
804
358,22
23
Immobilisations
en
cours
2
500
000,00
423
000,00
2
923
000,00
0,00
2
923
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
173
000,00
0,00
173
000,00
0,00
173
000,00
}
040
Opération
d'ordre
de
transfert entre
sections
50
000,00
0,00
50
000,00
0,00
50
000,00
7
041
Opérations
patrimoniales
100
000,00
100
000,00
200
000,00
226
317,00
426
317,00
7
001
Déficit
d'investissement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
dépenses
d'investissement
7
418
000,00!2
485
394,22|
9903
394,22|
649
581,00|
10
552
975,22
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
10
Dotations
fonds
divers
etréservwes
1
950
000,00
400
000,00
2
350
000,00
1
638
264,00
3
988
264,00
13
Subventions
d'inwstssement
1
200
000,00
0,00
1 200
000,00
0,00
1
200
000,00
16
Emprunts et dettes
assimilés
1219
360,00
0,00
1219360,00|
-1
215
000,00
4 360,00
27
Autres
immobilisations
financières
235
000,00
0,00
235
000,00
0,00
235
000,00
"021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1913
640,00
0,00
1913
640,00
0,00
1
913
640,00
7
040
Opération
d'ordre
de
transfert entre
sections
800
000,00
0,00
800
000,00
0,00
800
000,00
"041
Opérations
patrimoniales
100
000,00
100
000,00
200
000,00
226
317,00
426
317,00
"001
Excédent
d'investissement
reporté
0,00|
1985
394,22
1
985
394,22
0,00
1 985
394,22
Total
recettes
d'investissement
7 448
000,002
485
394,22|
9903394,22|
649
581,00]
10
552
975,22
}
s,
Mairie
d’Ugine
— PlaCe"de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine 5/ 31
Délibération
n°3
Avance
de
frésorerie
du
budget
principal
au
budget
annexe
Energies
Renouvelables
sur
l'exercice
2023
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIÈR-BUFFET
Par
délibération
du
20
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
approuvait
la
création
du
budget
annexe
Energies
Renouvelables.
Les
Services
Publics
Industriels
et
Commerciaux
sont
régis
par
un
principe
d'équilibre
strict.
A
ce
titre,
les
dépenses
du
service
doivent
être
couvertes
par
les
recettes.
Néanmoins,
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
autorise
le
versement
d’une
avance
de
trésorerie
du
budget
principal
aux
budgets
annexes.
Cette
année,
deux
nouvelles
installations
photovoltaïques
seront
mises
en
place
sur
les
toitures
des
tennis
couverts
et
de
l'Ehpad
la
Nivéole.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
348
000
€.
Pour
la
réalisation
de
ces
opérations
et
pour
éviter
le
recours
à
l'emprunt,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
consentir
une
avance
de
trésorerie
du
budget
principal
à
ce
budget
annexe
d’un
montant
maximum
de
400
000
€.
L'’avance
sera
mobilisée
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
par
l'envoi
d'ordres
de
paiements
signés
par
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
au
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albertville.
Cette
avance,
étant
accordée
pour
une
période
supérieure
à
un
an,
elle
devra
être
comptabilisée
comme
une
dette,
dans
le
cadre
d'opérations
budgétaires
:
-
Au
sein
du
budget
principal
régi
par
la
comptabilité
M57 :
mandat
en
dépense
d'investissement
au
compte
27638
«
autres
immobilisations
financières
—
autres
créances
immobilisées
—
autres
établissements
publics
»
-
Au
sein
du
budget
annexe
doté
de
l’autonomie
financière
régi
par
la
comptabilité
MA :
titre
en
recette
d'investissement
au
1687
«
autres
dettes
».
Cette
avance
de
trésorerie
sera
remboursée
lorsque
la
trésorerie
du
budget
annexe
le
permettra
et
débutera
en
2025.
Calendrier
prévisionnel
pour
un
tirage
maximum
de
400
000.00
€:
-
Au
31/12/2025
: 50
000.00
€
- au
31/12/2029
: 50
000.00
€
-
Au
31/12/2026 :
50
000.00
€
- au
31/12/2030
: 50
000.00
€
-
Au
31/12/2027
: 50
000.00
€
- au
31/12/2031
: 50
000.00
€
-
Au
31/12/2028
: 50
000.00
€
- au
31/12/2032
: 50
000.00
€
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-__Approuve
le
versement
d’une
avance
de
trésorerie
d’un
montant
maximum
de
400
000
€
du
budget
principal
au
budget
annexe
Energies
Renouvelables
sur
l'exercice
2023
;
-
Acte
que
l'avance
sera
remboursée
par
le
budget
annexe
Energies
Renouvelables
au
budget
principal
au
plus
tard
fin
2032
;
-_
Autorise
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
ordres
de
paiement
et
tout
document
y
afférent
;
Ü
Mairie
d’Ugine
—
Place de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
\ \ Délibération
n°4
Décision
modificative
de
crédits
n°2
pour
le
budget
annexe
Energies
Renouvelables
Rapporteur: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
6/ 31
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°2
porte
sur
un
ajustement
des
crédits
de
fonctionnement
et
d'investissement.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
24
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
Benjamin
BONNIOT--
BOUCHET
et
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
pouvoir
pour
M.
Eric
FUSS)
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
Pour
Mémoire
Total
crédits
|Total
décision |
Total
crédits
Chap.
Libellés
DM
2023
2023
avant
modificative
2023
après
BP
2023
°
nouvelle
DM
n°2
DM
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
7
011
Charges
à
caractère
général
9
000,00
1
960,75
10
960,75
36
000,00
46
960,75
”
65
|Autres charges de gestion courante
0,00
50,00
0,00
0,00!
0,00
7
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
6 000,00
1
000,00
7 000,00
0,00
7 000,00
}
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
45
900,00
0,00
45
900,00
0,00
45
900,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
60
900,00
3
010,75
63
860,75
|
36
000,00
|
99
860,75
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
70
[Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
60
000,00
0,00
60
000,00
-20
000,00
40
000,00
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
50,00
0,00
0,00
0,00
77
[Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
56
000,00
56
000,00
7
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
900,00
0,00
900,00
0,00
900,00
}
002
|Résuitat
de
fonctionnement
reporté
0,00
2
960,75
2 960,75
0,00
2 960,75
Total
recettes
de
fonctionnement
60
900,00
3
010,75
63
860,75
|
36
000,00
|
99
860,75
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
16
[Emprunts
et
dettes
assimilées
10
000,00
30
000,00
40
000,00
60
000,00
100
000,00
20
[Immobilisations
incorporelles
10
000,00
0,00
10
000,00
0,00
10
000,00
21
[Immobilisations
corporelles
250
000,00
28
127,41
278
127,41
81
000,00
359
127,41
7
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
900,00
0,00
900,00
0,00
900,00
7
041
Opérations
patrimoniales
0,00
6
000,00
0,00
0,00
0,00
V 001
|Résultat d'investissement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
dépenses
d'investissement
270
900,00 |
64
127,41
|
329
027,41 |
141
000,00 |
470
027,41
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
10
[Dotations
et fonds
divers
19
000,00
40
000,00
59
000,00
-19
000,00
40
000,00
13
{Subventions
d'investissement
42
000,00
0,00
42
000,00
0,00
42
000,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
158
000,00
0,00
158
000,00
160
000,00
318
000,00
7
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
6
000,00
1
000,00
7 000,00
0,00
7 000,00
” 041
|Opérations patrimoniales
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
”
021
|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
45
900,00
0,00
45
900,00
0,00
45
900,00
7
001
Résultat
d'investissement
reporté
0,00
17
127,41
17
127,41
0,00
17
127,41
Total
recettes
d'investissement
270
900,00 |
64
127,41
|
329
027,41 |
141
000,00 |
470
027,41
Arrivée
de
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
à
18h50
lee
ù
Vo.
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
déJ'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine 7131
Délibération
n°5
Avance
de
trésorerie
du
budget
principal
au
budget
annexe
Chauffage
Urbain
sur
l'exercice
budgétaire
2023
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Les
Services
Publics
Industriels
et
Commerciaux
sont
régis
par
un
principe
d'équilibre
strict.
A
ce
titre,
les
dépenses
du
service
doivent
être
couvertes
par
les
recettes.
Néanmoins,
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
autorise
le
versement
d’une
avance
de
trésorerie
du
budget
principal
aux
budgets
annexes.
En
2023,
de
nouveaux
raccordements
ont
été
engagés
notamment
le
raccordement
du
Clos.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
350
000
€.
En
attendant
l'encaissement
des
aides
financières
attendues
et
éviter
ainsi
le
recours
à
l'emprunt,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
consentir
une
avance
de
trésorerie
du
budget
principal
à
ce
budget
annexe
d'un
montant
maximum
de
350
000
€.
L’avance
sera
mobilisée
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
par
l'envoi
d'ordres
de
paiements
signés
par
M.
Le
Maire
où
son
représentant
au
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albertville.
Cette
avance,
étant
accordée
pour
une
période
inférieure
à
un
an,
aucune
écriture
comptable
n'est
nécessaire
sur
le
plan
budgétaire.
Les
écritures
sont
effectuées
uniquement
chez
le
comptable.
Cette
avance
fera
l’objet
d’un
remboursement
lorsque
la
trésorerie
du
budget
annexe
le
permettra
et
au
plus
tard
le
31
août
2024.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
_Approuve
le
versement
d’une
avance
de
trésorerie
d’un
montant
maximum
de
350
000
€
du
budget
principal
au
budget
annexe
Chauffage
urbain
sur
l'exercice
2023
;
-
Acte
que
l’avance
sera
remboursée
par
le
budget
annexe
Chauffage
urbain
au
budget
principal
au
plus
tard
le 31
août
2024 ;
-
Autorise
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
ordres
de
paiement
et
tout
document
y afférent
;
Délibération
n°6
Indemnisation
d'une
automobiliste
suite
à
un
sinistre
survenu
lors
de
la
campagne
de
débroussaillage
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Le
5 juillet
2023,
lors
du
débroussaillage
par
un
agent
de
la ville
d'Ugine,
près
du
parking
de
covoiturage
situé
route
d'Annecy,
un
projectile
a
brisé
la
lunette
arrière
d’un
véhicule
Audi
immatriculé
CZ-649-AQ.
Afin
de
limiter
sa
sinistralité
et
en
accord
avec
la
propriétaire
du
véhicule,
il est
proposé
de
rembourser
les
frais
engagés
par
cette
dernière:
le
montant
des
réparations
s’élevant
à
856.94€.
n, Ê4
D
Mairie
d'Ugine
—
Place
de Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
LE ÜGINE 8/ 31
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
le
remboursement
du
dommage
subi
à hauteur
de
856.94
€.
Délibération
n°7
Tarifs
2023/2024
- Déneigement
des
voies
privées
et
chemins
ruraux
Rapporteur
: M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY
Le
renouvellement
des
conventions
de
déneigement
des
voies
privées
et
chemins
ruraux
sur
le
secteur
d'Héry
pour
la
saison
2023/2024
impose
d’actualiser
les
tarifs
de
la
précédente
saison. Il est
proposé
de
fixer
les
tarifs
pour
la saison
2023/2024
comme
ci-dessous
:
Tarifs
du
01/12/22
Tarifs
du
01/12/23
%
Evol.
au
30/11/23
au
30/11/24
Déneigement
accès
particuliers
7.14%
Bas
d’Héry
(forfait
annuel)
1Ho10"e
isa
Déneigement
accès
particuliers
5
Haut
d'Héry
(forfait
annuel)
170.00
€
182.00
€
7.00
%
Déneigement
chemins
ruraux
0
(forfait
annuel)
140.00
€
150.00
€
7.14%
Pour
rappel
:
-
Le
forfait
annuel
est
réparti
de
façon
égale
entre
tous
les
propriétaires
riverains
d’un
même
chemin,
- _
Dégrèvement
de
30
%
si
exploitation
agricole
(sur
présentation
d’un
justificatif),
-
Dégrèvement
de
30
%
si
location
de
meublés
(sur
présentation
d’un
justificatif).
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
3
oppositions
(M.
Benjamin
BONNIOT--
BOUCHET
et
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
pouvoir
pour
M.
Eric
FUSS)
approuve
les
tarifs
du
déneigement
des
voies
privées
et
chemins
ruraux
pour
la
saison
2023/2024.
| RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°8
Mutiudalisation
de
services
-
Mise
à
disposition
d'une
partie
de
la
Direction
de
la
Cohésion
Territoriale
Arlysère
auprès
des
communes
de
Alberlville
et Ugine
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Dans
le
cadre
du
Plan
France
Relance,
l’État
a
annoncé
la
création
du
dispositif
«
Conseiller
numérique
France
Services
»
le
17
novembre
2020.
\
Ù
Mairie
d'Ugine
- Pläcgde
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine 9/ 31
Ce
dispositif
vise
à
recruter
4
000
conseillers
numériques
chargés
de
proposer
un
accompagnement
de
qualité
aux
usages
numériques
en
tout
lieu
(Mairies,
Maisons
France
Services,
Bibliothèques,
Associations,
etc.)
et
pour
tout
public,
TPE,
PME
exprimant
un
besoin. Soucieuse
d'assurer
un
maillage
cohérent
et
coordonné
et
proposer
ce
service
auprès
de
l'ensemble
des
habitants
d'Arlysère,
la
Communauté
d'Agglomération
s’est
portée
candidate
et
a
été
retenue
par
le
Comité
national
de
sélection
de
l'Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
pour
le
recrutement
et
la
mise
sous
convention
de
5
conseillers
numériques.
En
ce
sens,
l'Etat
a
soutenu
l'EPCI
couvrant
la
période
de
septembre
2021
à
septembre
2023
pour
chaque
conseiller
numérique.
L'Etat
propose
la
poursuite
du
dispositif
pour
une
nouvelle
période
de
3
années
(27
septembre
2023
au
27
septembre
2026)
avec
un
soutien
financier
diminué.
Le
reste
à
charge
s'établit
à
24
000
€
par
conseiller
numérique
et
par
an
en
moyenne.
Arlysère
inscrit
la
poursuite
de
son
action
sur
cette
nouvelle
période.
Considérant
l’article
L.5211-4-1-III
du
CGCT
qui
dispose
que
les
services
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
être
en
tout
ou
partie
mis
à
disposition
d'une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
pour
l'exercice
de
leurs
compétences,
lorsque
cette
mise
à
disposition
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services. Considérant
les
besoins
partagés
entre
la
CA
Arlysère
et
la
ville
d’'Ugine
en
matière
d'accompagnement
des
usagers
à
l’utilisation
des
outils
numériques.
Il
est
proposé,
pour
la
période
du
27
septembre
2023
au
27
septembre
2026,
la
conclusion
d'une
convention
de
mutualisation
d’une
partie
de
la
Direction
de
la
Cohésion
Territoriale
de
la
communauté
d'agglomération
(CA)
Arlysère
et
en
particulier
la
mission
d'accompagnement
des
conseillers
numériques
d’Arlysère,
avec
la
Ville
d'Ugine.
Les
modalités
de
cette
mutualisation
sont
définies
dans
la
convention
à
intervenir
avec
la
commune
jointe
en
annexe
qui
fixe
la
quote-part
appliquée
à
25
%
soit
6
000€/an.
Ce
montant
s'entend
toutes
charges
de
fonctionnement
comprises
à
savoir
les
rémunérations
de
personnel
et
d'intermédiaires,
les
fournitures,
les
matériels
informatiques
et
frais
de
communication
associés,
les
frais
de
déplacements
et
autres
menues
dépenses.
Le
remboursement
s'effectue
sur
la
base
de
l'état
annuel
prévisionnel
à
savoir
6
000
€,
déduit
d'éventuelles
absences
pour
raisons
indépendantes
de
la volonté
d'Arlysère
(absence
d'agents
pour
maladie,
poste
non
pourvu
du
fait
d'absence
de
candidats
au
recrutement.….).
Le
comité
social
territorial
a
émis
un
avis
lors
de
sa
séance
du
7
septembre
2023.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-__Approuve
la
mise
à
disposition
d’une
partie
de
la
Direction
de
la
Cohésion
Territoriale
de
la
CA
Arlysère
auprès
de
la
commune
d’Ugine,
-_
Autorise
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
convention
correspondante
jointe
en
annexe
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
b
Mairie
d'Ugine
—
Place fe l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine 10/
31
Délibération
n°9
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
- Complément
2023
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1° ;
Vu
le
décret
n°2016-33
du
20
janvier
2016
portant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
qui
prévoit
qu'il
convient
de
communiquer
au
comptable
l'acte
d'engagement
mentionnant
la
référence
de
la
délibération
créant
l'emploi,
Considérant
que
la
ville
d’Ugine
doit
régulièrement
renforcer
les
services
pour
des
tâches
occasionnelles
de
courte
durée,
telles
que
manifestations
exceptionnelles,
missions
spécifiques
et/ou
surcroît
d'activité
et
répondre
aux
obligations
d'encadrement
dans
les
services
accueillants
des
enfants
et/ou
adolescents ;
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
application
de
l’article
L.332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique
précité
;
A
noter
que
M.
le
Maire
peut
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois.
A
ce
titre,
sont
créés,
des
emplois
selon
la
répartition
suivante
:
Nombre
Nombre
Catégorie
Grade
Emploi
d'emplois
d'ETP
TC*
|
TNC:*
annuel**
“Animateur
périscolaire
/ AESH
C
Adjoint
"
Animateur
centre
de
loisirs
/
5
05
d'animation
"Animateur
dans
le cadre
de
l'accompagnement
à la scolarité
C
Adjoint
"Assistant
admnistratif
et
4
4
15
administratif
d'accueil
‘
:
"
Agent
d'entretien
C
Adjoint
"
Agent
technique
polyvalent
3
/
3
technique
-
"
Agent
de
restauration
* TC
=
Temps
complet—
TNC
=
Temps
non
complet
** ETP
=
Equivalent
Temps
Plein
M.
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Elle
prendra
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
“ÜRINE Ü
Mairie
d'Ugine
— Place deKklôtel
de
Ville — 73 400
Ugine 11/31
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
définies
ci-
dessus. Délibération
n°10
Révision
de
l'entretien
professionnel
- définition
des
critères
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
18
juillet
2011
portant
expérimentation
de
l'entretien
professionnel
annuel
d'évaluation
pour
le
personnel
de
la
ville
d'Ugine,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
7
septembre
2023
Il est
rappelé
à
l'assemblée
:
Le
décret
susvisé
du
16
décembre
2014,
pris
en
application
d’une
disposition
de
la
loi
susvisée
du
27
janvier
2014,
a
instauré
les
entretiens
professionnels
annuels
à
la
place
des
notations
et
ce,
depuis
l'année
2015.
La
collectivité
a
donc
eu
l'obligation
de
mettre
en
place
l'évaluation
des
agents
par
l'entretien
professionnel. Ses
modalités
d'organisation
doivent
respecter
les
dispositions
fixées
par
le
décret
cité
(convocation
de
l'agent,
entretien
conduite
par
le
supérieur
hiérarchique
direct,
établissement
du
compte-rendu,
notification
du
compte-rendu
à
l’agent,
demande
de
révision
de
l'entretien
professionnel,
transmission
du
compte-rendu
aux
instances
compétentes
et
respect
des
délais
entre
chacune
de
ces
étapes).
Aussi,
il appartient
à
chaque
collectivité
de
déterminer
les
critères
à
partir
desquels
la valeur
professionnelle
du
fonctionnaire
est
appréciée,
en
tenant
compte
de
la
nature
des
tâches
et
du
niveau
de
responsabilité.
La
commune
a
souhaité
mettre
à
jour
les
critères
à
compter
de
l'entretien
professionnel
de
l’année
2023
et
pour
l'avenir.
En
effet,
ces
nouveaux
critères
permettront
à
l'autorité
territoriale
de
définir
le
montant
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
dont
les
montants
maximums
par
groupe
fonctionnel
et
les
conditions
de
versement
sont
fixés
par
délibération
dans
le
cadre
de
l'attribution
du
RIFSEEP
- régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel.
1
—
Les
bénéficiaires
L'entretien
professionnel
annuel
concerne
l'ensemble
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité
et
également
les
agents
contractuels
recrutés
sur
un
emploi
permanent
ou
non
permanent.
(A
Mairie
d'Ugine
— Place, de
Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine 12/
31
2
—
Le
contenu
de
l'entretien
professionnel
L'entretien
professionnel
portera
essentiellement
sur :
Les
résultats
professionnels
obtenus
par
le
fonctionnaire
eu
égard
aux
objectifs
qui
lui
ont
été
assignés
et
aux
conditions
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
dont
il relève,
x
Les
objectifs
assignés
au
fonctionnaire
pour
l'année
à
venir
et
les
perspectives
d'amélioration
de
ses
résultats
professionnels,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
des
évolutions
prévisibles
en
matière
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service ;
La
manière
de
servir
du
fonctionnaire
;
Les
acquis
de
son
expérience
professionnelle ;
Le
cas
échéant,
ses
capacités
d'encadrement
:
Les
besoins
de
formation
du
fonctionnaire
eu
égard,
notamment,
aux
missions
qui
lui
sont
imparties,
aux
compétences
qu'il
doit
acquérir
et
à
son
projet
professionnel
ainsi
que
l'accomplissement
de
ses
formations
obligatoires
;
Les
perspectives
d'évolution
professionnelle
du
fonctionnaire
en
termes
de
carrière
et
de
mobilité.
Le
supérieur
hiérarchique
direct
établira
et
signera
le
compte-rendu
de
l'entretien
qui
comportera
une
appréciation
générale
littérale
traduisant
la
valeur
professionnelle
de
l'agent.
Quatre
modèles
différents
de
comptes-rendus
sont
annexés
à
la
présente
délibération :
Poste
«
Cadre
de
direction
»
Poste
avec
encadrement
Poste
sans
encadrement
sur
un
emploi
de
catégorie
B
Poste
sans
encadrement
sur
un
emploi
de
catégorie
C
3
—
Les
critères
de
l'entretien
professionnel
Les
critères
à
partir
desquels
la
valeur
professionnelle
de
l'agent
est
appréciée,
au
terme
de
cet
entretien,
sont
fonction
de
la
nature
des
tâches
qui
lui
sont
confiées
et
du
niveau
de
responsabilité
assumé.
Ces
critères
portent
sur :
Les
compétences
techniques
et
professionnelles
et
acquis
de
l'expérience
professionnelle La
manière
de
servir
et
les
qualités
relationnelles
La
capacité
d'encadrement
et/ou
d'expertise
ou
le
cas
échéant
à
exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur
Ces
critères
sont
développés
en
fonction
des
différents
modèles.
[Mairie
d'Ugine - Place
de JHtel de Ville - 73 400 Ugine 13/
31
4
—
La
procédure
de
l'entretien
professionnel
Enfin,
les
modalités
d'organisation
de
l'entretien
professionnel
respecteront
les
dispositions
fixées
par
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014.
Des
guides
seront
transmis
à
chaque
agent
évalué
et
à
chaque
évaluateur
pour
les
aider
dans
la
préparation
de
cet
échange
obligatoire
et
indispensable
pour
la
bonne
gestion
de
l’activité
des
services.
Le
comité
social
territorial
a
émis
un
avis
lors
de
sa
séance
du
7
septembre
2023.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-__
Détermine
les
bénéficiaires
de
l'entretien
professionnel,
-
_Approuve
le
contenu,
les
critères
et la procédure
de
l'entretien
professionnel,
-__
Autorise
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à l'exécution
de
la présente
délibération.
| QUALITE
DE
VIE
ET SERVICE
A
LA
POPULATION
Délibération
n°11
Smart
Agglo
- Fonds
de
concours
pour
l'aide
à l'équipement
de
lieux
numériques
Rapporteur
: Mme
Jamila
ADEM
EL
ATTAOUI
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
SMART
AGGLO,
et
particulièrement
sur
la
question
de
l'accès
aux
droits
et
de
la
lutte
contre
la
fracture
numérique,
les
Conseillers
Numériques
France
Services
(CNFS)
recrutés
par
la
Communauté
d'Agglomération
interviennent
régulièrement
en
proximité
dans
les
locaux
communaux
ou
associatifs
des
39
communes.
Compte
tenu
du
déploiement
des
Maisons
France
Services
(MFS)
sur
le
territoire
communautaire
et
au
vu
de
l'importance
de
l'accompagnement
des
habitants
dans
la
dématérialisation
des
démarches
administratives,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
propose
de
soutenir
l'équipement
des
MFS
du
territoire.
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
par
délibération
du
14
septembre
2023,
a
ainsi
créé
un
fonds
de
concours
pour
l’aide
à
l’achat
d'équipements
informatiques
et
de
mobiliers
adaptés. Dans
le
cadre
du
déploiement
et
la
modernisation
de
la
MFS
d’Ugine,
la
commune
peut
bénéficier
d’une
aide
de
ce
fonds
de
concours
à
hauteur
de
6
911.53
€
pour
les
dépenses
d'achat
de
mobilier
et
de
matériel
informatique
qu'elle
a
engagées.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
ÂGINE Ü
Mairie
d'Ugine
—Place Ve
Motel
de
Ville
— 73
400
Ugine 14/31
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter,
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
la
participation
du
fonds
de
concours
pour
l’aide
à
l'équipement
de
la
Maison
France
Services
d’Ugine,
- Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°12
Convention
de
coopération
entre
la
Ville
d'Ugine,
l'Ecole
Pringolliet
et le
Pôle
0-11
ans
du
Dispositif
Médico-éducatif
de
la
Fondation
OVE
de
Faverges
Seythenex
Rapporteur
: Mme
Vanessa
PÜT
DE
GIULI
La
fondation
OVE
reconnue
d'utilité
publique
par
décret
du
20
décembre
2013,
gère
un
ensemble
de
dispositifs
destinés
à
accompagner
les
enfants
en
situations
de
handicap
sur
les
temps
scolaires
et
périscolaires.
Le
DIME
(Dispositif
Médico-Educatif)
de
Faverges-Seythenex
est
amené
à
intervenir
à
l’école
Pringolliet
sur
l’année
scolaire
2023-2024,
au
bénéfice
d'un
ou
plusieurs
enfants,
sur
le temps
scolaire
et
périscolaire.
A
ce
titre,
la
convention
ici
présentée
a
pour
objet
de
définir
les
responsabilités
des
parties
dans
le
cadre
d’une
coopération
entre
les
trois
parties
au
bénéfice
des
enfants
identifiés
par
les
structures
de
droits
(MDPH).
Elle
définit
ainsi
les
personnels
concernés
du
DIME,
les
installations
accessibles
à
ces
personnels
et
les
conditions
d'intervention.
Elle
définit
également
les
conditions
financières :
-Accès
à
titre
gracieux
aux
installations
-Prise
en
charge
par
OVE
des
frais
de
repas
des
enfants
accompagnés
Considérant
l'accompagnement
individuel
renforcé
répondant
aux
besoins
spécifiques
des
enfants
identifiés,
le
repas
des
accompagnants
est
pris
en
charge
par
la
collectivité.
Il est
donc
proposé
d'approuver
cette
convention
telle
que
définie
dans
l'annexe.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Approuve
la
convention
de
coopération
entre
la
Ville
d’Ugine,
l’école
élémentaire
Pringolliet
et
le
Pôle
0-11
ans
du
DIME
de
la
Fondation
OVE
de
Faverges-Seythenex.
-
Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
L
Mairie
d’Ugine
— Flace
Q@
aatel
de
Ville
— 73
400
Ugine 15/
31
Délibération
n°13
Exposition
Musée
International
des
Arts
Modestes
- Convention
partenariat
Rapporteur
: Mme
Sophie
BIBAL
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
diffusion
“hors
les
murs”
de
ses
collections
en
dialogue
avec
l’œuvre
d'Hervé
Di
Rosa,
le
Musée
International
des
Arts
Modestes
(MIAM)
s'engage
à
mettre
ses
compétences
scientifiques
et
techniques
au
service
du
projet
d'exposition
à
Ugine. Le
MIAM
et
la
Ville
d'Ugine
poursuivent
un
dialogue
artistique
et
culturel
fondé
sur
une
communauté
d'intérêts
en
faveur
de
la
promotion
exigeante
de
toutes
les
formes
d'art
d'aujourd'hui
au
profit
des
publics
les
plus
larges.
L'exposition
se
tiendra
d'octobre
2023
à
juillet
2024
à
CURIOX,
Centre
d'Art
et
de
Rencontres. Il
convient
de
fixer
par
une
convention
les
modalités
financières
et
fonctionnelles
du
partenariat. La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
le Musée
International
des
Arts
Modestes
de
Sète
-__Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
afférents.
| AMENAGEMENT
ET CADRE
DE
VIE
Délibération
n°14
Réhabilitation
de
la
caserne
de
gendarmerie
- Demandes
de
subventions
Rapporteur: M.
Joseph
SCATIGNO
La
Commune
est
propriétaire
de
la
caserne
de
Gendarmerie.
Ce
bâtiment
avait
fait
l’objet
d’un
diagnostic
énergétique
dans
le
cadre
de
la
campagne
lancée
pour
l'ensemble
des
bâtiments
communaux.
Aujourd'hui,
il
convient
d'effectuer
des
travaux
de
rénovation
en
vue
notamment
de
réhabiliter
le
bâtiment
et
d'améliorer
sa
performance
énergétique.
La
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet
a
été
confiée
au
bureau
GEPRAL
BET.
Après
de
nombreux
échanges
avec
les
services
de
l'Etat,
le
projet
a
pu
être
validé.
Il
convient
désormais
de
lancer
les
travaux.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
631
223.71
€
et
ils
devraient
débuter
en
octobre
2023,
pour
une
durée
de
prévue
de
dix-huit
mois,
les
travaux
ayant
lieu
en
site
occupé.
Afin
de
permettre
l'effet
levier
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
projet,
il convient
de
solliciter
le
soutien
financier
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
et
notamment
au
titre
du
“dcinE [22
Mairie
d'Ugine
— Place:qe
KHôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine 16/
31
dispositif
«
Sécuriser
les
lieux
abritant
des
forces
de
l’ordre
»,
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
de
l'Etat
et
de
tout
autre
organisme.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- Approuve
le projet
des
travaux
de
rénovation
de
la
caserne
de
gendarmerie
tel
que
présenté
ci-avant
;
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
et
notamment
au
titre
du
dispositif
«
Sécuriser
les
lieux
abritant
des
forces
de
l’ordre
»,
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
de
l'Etat
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
;
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°15
Rénovation
et requalification
de
l’ancienne
Trésorerie
- Demandes
de
subventions
Rapporteur: M.
Mustapha
HADDOU
La
Commune
souhaite
procéder
à
des
travaux
de
rénovation
et
requalification
d’un
bâtiment
afin
d’y
installer
le
centre
socioculturel
Eclat
de
Vie.
Il
convient
en
effet
de
réaliser
un
réaménagement
global
de
l’ancienne
Trésorerie
comprenant
en
particulier,
sa
mise
aux
normes
et
sa
mise
en
accessibilité
afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
de
l'établissement
et
son
adaptation
aux
nouvelles
attentes
et
besoins
de
ses
usagers.
Ce
bâtiment
sera
intégré
au
pôle
de
services
présent
au
Chef-Lieu
et
fonctionnera
en
synergie
avec
Ugine
France
Services,
présent
en
mairie.
Les
travaux
sont
estimés
à
420
000
€
et
devraient
débuter
à
l’automne
2023
pour
une
durée
de
six
mois.
Afin
de
permettre
l'effet
levier
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
projet,
il convient
de
solliciter
le
soutien
financier
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
de
l'Etat
et
de
tout
autre
organisme.
Il
convient
également
de
solliciter
le
soutien
nécessaire
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Savoie
en
vue
de
l'aménagement
de
ces
nouveaux
locaux.
De
plus,
le
démarrage
des
travaux
étant
prévu
dès
l'automne
2023,
il convient
de
solliciter
l'autorisation
de
démarrage
anticipée
des
travaux
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
présente
demande.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Approuve
le
projet
de
rénovation
et
de
requalification
de
l’ancienne
trésorerie
au
Chef-Lieu
afin
d'y
installer
le
centre
socioculturel
Eclat
de
Vie
;
D
Mairie
d'Ugine
— Plaëède. l'Hôtel
de
Ville
- 73
400
Ugine 17/31
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental,
de
l'Etat,
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Savoie
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
;
- Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°16
Travaux
d'aménagement
intérieur
et
mise
en
accessibilité
de
l'ancienne
Trésorerie
d’UGINE
- Autorisation
de
signature
des
marchés
de
travaux
Rapporteur
: M.
Mustapha
HADDOU
La
Commune
d’Ugine
souhaite
procéder
à
des
travaux
d'aménagement
intérieur
et
de
mise
en
accessibilité
du
bâtiment
de
l’ancienne
Trésorerie
d’Ugine,
situé
place
du
Monument
au
Morts
afin
d'y
installer
le
Centre
Socioculturel
«
Eclat
de
Vie
»
ainsi
que
l'antenne
du
Centre
Polyvalent
de
l'Action
Sociale
du
Département
(CPAS).
Aussi,
conformément
aux
articles
L
2123-1
et
R
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
13
juin
2023,
la
Commune
a
lancé
une
consultation
selon
la
procédure
adaptée
avec
publication
d’un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
via
le
profil
acheteur
de
la
collectivité
(www.marches-publics.info),
dans
les
journaux
d'annonces
légales
et
sur
le
site
de
la
Ville
d'Ugine.
L'opération
sera
divisée
en
10
lots
afin
de
répondre
aux
besoins
suivants
:
|
-
Lot
n°01
—
Gros-œuvre,
cage
d’ascenseur,
reprises
sous-œuvre
-
Lot
n°02
—
Dépose,
cloisons,
doublage,
plafond,
chape
sèche
-
Lot
n°03
—
Menuiseries
intérieures
-
Lot
n°04
-
Carrelage
-
Lot
n°05
—
Sols
souples
-
Lot
n°06
—
Peinture
-
Lot
n°07
—
Electricité
-
Lot
n°08
—
Plomberie,
ventilation
chauffage
-
Lot
n°09
— Ascenseur
-
Lot
n°10
—
Charpente
bois,
couverture
Les
entreprises
intéressées
par
ce
projet
ont
été
invitées
à déposer
leur
offre
dématérialisée
pour
le
10
juillet
2023.
Suite
à
l'ouverture
des
plis
et
après
l’analyse
des
offres,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
consultation
des
négociations
ont
été
engagées.
Il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
aux
conditions
financières
suivantes :
-
Lot
n°01
—
Gros-œuvre,
cage
d’ascenseur,
reprises
sous-œuvre
Pour
un
montant
maximum
de
96
000
€
-
Lot
n°02
—
Dépose,
cloisons,
doublage,
plafond,
chape
sèche
Pour
un
montant
maximum
70
000
€
-
Lot
n°03
—
Menuiseries
intérieures
Pour
un
montant
maximum
de
31
000
€
TÜGINE Ê
Mairie
d'Ugine
—
Placé
de l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine 18/
31
-
Lot
n°04
- Carrelage
Pour
un
montant
maximum
de
6
300
€
-
Lot
n°05
-— Sols
souples
Pour
un
montant
maximum
de
14
000
€
-
Lot
n°06
—
Peinture
Pour
un
montant
maximum
de
44
000
€
-
Lot
n°07
—
Electricité
Pour
un
montant
maximum
de
62
000
€
-
Lot
n°08
—
Plomberie,
ventilation
chauffage
Pour
un
montant
maximum
de
57
000
€
-
Lot
n°09
—
Ascenseur
Pour
un
montant
maximum
de
32
000
€
-
Lot
n°10
—
Charpente
bois,
couverture
Pour
un
montant
maximum
de
45
000
€
La
commission
«
Achats
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Autorise
à
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant
à
signer
les
marchés
afférents
aux
travaux
d'aménagement
intérieur
et
de
mise
en
accessibilité
de
l’ancienne
Trésorerie
avec
les
entreprises
les
mieux-disantes,
selon
les
conditions
financières
citées
ci-dessus
-__Autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
n°17
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
la
Mairie
- Autorisation
de
signature
du
marché
de
travaux
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
La
Commune
d’Ugine
souhaite
procéder
au
remplacement
des
menuiseries
existantes
de
la
Mairie,
notamment
des
façades
Est
—
Sud
et
Ouest
par
des
menuiseries
avec
doubles
vitrages
thermiques
et
des
volets
roulants.
Aussi,
conformément
aux
articles
L
2123-1
et
R
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
20
juin
2023,
la
Commune
a
lancé
une
consultation
selon
la
procédure
adaptée
avec
publication
d’un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
via
le
profil
acheteur
de
la
collectivité
(www.marches-publics.info),
dans
les
journaux
d'annonces
légales
et
sur
le
site
de
la
Ville
d'Ugine.
L'opération
n’est
pas
allotie.
Les
entreprises
intéressées
par
ce
projet
ont
été
invitées
à
déposer
leur
offre
dématérialisée
pour
le
04
septembre
2023.
Et CÜGINE U
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
SR,
à 19/31
Suite
à
l'ouverture
des
plis
et
après
l’analyse
des
offres,
il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
pour
un
montant
maximum
de
290
000
€.
La
commission
«
Achats
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Autorise
à
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant
à
signer
le
marché
afférent
aux
travaux
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
la
mairie
avec
l’entreprise
la
mieux-disante,
selon
les
conditions
financières
citées
ci-dessus
-__Autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
n°18
Acquisition
d’une
licence
IV
Rapporteur
: Mme
Virginie
NAIRE
La
Commune
a
été
informée
par
Madame
BORSATO
Claude,
propriétaire
du
local
professionnel
sis
au
28
avenue
Paul
Girod
de
la
vente
de
ce
bien
et
indépendamment
de
la
vente
d’une
licence
IV
qui
était
liée
à
l’activité
du
Bar
du
Mont-Charvin.
Madame
BORSATO
Claude
a
proposé
à
la
Commune
d'acquérir
cette
licence.
Pour
conserver
l'attractivité
de
la
Commune
et
afin
de
préserver
le
pôle
d'animation
locale
que
constitue
un
point
de
vente
avec
une
licence
IV,
il
est
dans
l'intérêt
de
la
Commune
d'acquérir
cette
licence
IV.
Madame
BORSATO
Claude
a
donné
un
avis
favorable
à
la
cession
de
la
licence
pour
un
montant
de
10.000,00.
€
qui
se
fera
sous
la
forme
d’un
contrat
de
cession
de
licence
de
débit
de
boissons
de
catégorie
IV.
Pour
finaliser
cette
cession,
Madame
BORSATO
Claude
devra
transmettre
à
la
commune
l'original
de
la
licence
IV
ou
tout
document
confirmant
la
propriété.
A
l'avenir,
la
Commune
propriétaire
de
la
licence
IV
pourra
la
mettre
à
disposition
d'un
tiers
par
le
biais
d’un
contrat
de
location.
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
-
Approuve
l'acquisition
d’une
licence
IV
aux
conditions
susmentionnées
ci-
dessus, -
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
dy
Mairie
d’Ugine
—
Placé
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
TN,
USINE
K 20/
31
Délibération
n°19
Avenant
n°2
au
bail
commercial
avec
Ugine
Optique
Rapporteur
: Mme
Virginie
NAÏRE
La
Commune
d'Ugine
a
consenti
à
Monsieur
Jean-Marc
FUDYM,
Opticien,
un
bail
commercial
en
date
du
1'ER
février
2017
et
un
avenant
n°
1
en
date
du
2
octobre
2020,
portant
sur
des
locaux
situés
dans
la
copropriété
Le
Tyl
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
sur
les
parcelles
cadastrées
section
E
—
n°
2279
—
2280
—
3190
—
3192
—
3195
—
3197
—
3199.
Monsieur
Jean-Marc
FUDYM
représentant
l'enseigne
UGINE
OPTIQUE
a
fait
part
à
la
Commune
de
son
souhait
de
vendre
son
fonds
de
commerce
et
de
céder
son
bail
commercial
à
Monsieur
LE
MENER
Olivier.
Une
promesse
unilatérale
de
cession
de
fonds
de
commerce
a
été
signée
en
date
du
20
juin
2023.
L'acte
de
vente
du
fonds
de
commerce
sera
signé
le
29
septembre
2023
et
reprend
les
termes
du
bail
commercial
signé
avec
Monsieur
Jean-Marc
FUDYM.
Aujourd’hui,
les
loyers
facturés
correspondent
à
14.47
€/HT/m?2
pour
67.45
m?
de
surface
commerciale
et de
4.65
€/HT/m?
pour
53.80
m?
de
surface
réserve.
Cependant
et
afin
d'accompagner
la
reprise
de
l’activité
de
l'enseigne
UGINE
OPTIQUE
par
M.
LE
MENER
Olivier,
la
municipalité
propose
d'appliquer,
à
la
date
de
signature
de
la
vente
du
fonds
de
commerce,
un
montant
de
loyer
pour
la surface
commerciale
comme
suit
:
-
ère
année
:
12.50
€/HT/m2
-
2ième
année:
13.50
€/HT/m2
-
3ème
année
:
14.50
€/HT/m2
Les
autres
termes
du
bail
commercial
restent
inchangés.
Il convient
de
signer
un
avenant
n°
2
au
bail
commercial.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
Benjamin
BONNIOT--
BOUCHET
et
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
pouvoir
pour
M.
Eric
FUSS)
:
-_
Accepte
la
mise
en
place
d’un
avenant
n°2
au
bail
commercial
avec
UGINE
OPTIQUE,
-__Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à cette
affaire.
Délibération
n°20
Mise
en
place
d'un
bail
commercial
avec
Mme
Margaux
Blanc
ou
foute
société
s'y
substituant Rapporteur
: Mme
Virginie
NAIRE
Madame
Margaux
Blanc
a
fait
part
à
la
Municipalité
de
son
souhait
de
prendre
à
bail
un
local
commercial,
d’une
surface
de
50
m2,
sis
au
286
avenue
de
la
Libération,
dans
la
copropriété
La
Belle
Etoile,
sur
la
parcelle
section
D
-— n°
2646.
Cette
location
sera
mise
en
place
dans
le
cadre
d'un
bail
de
location
de
3-6-9
ans
qui
commencera
le
1°’ octobre
2023.
Le
loyer
mensuel
se
décomposera
comme
suit :
Per ÜGIRE ÿ
Mairie
d’Ugine
— Placé
de jHôtel
de
Ville
— 73
400
UÜgine
s
su 21/
31
À
compter
du
1°
octobre
2023,
mise
en
place
d’un
bail
de
3-6-9
ans
pour
un
loyer
mensuel
qui
se
décomposera
comme
suit :
-
1e
année:
8,00
€/m2/TTC
soit
400.00
€E/TTC
-
2ème
année:
9,00
€/m2/TTC
soit
450.00
€/TTC
-
3ième
année
:
10,00
€/m2/TTC
soit
500.00
€/TTC
-
À
compter
de
la
4"
année,
une
révision
du
loyer
sera
appliquée
en
fonction
de
l’Indice
de
Référence
des
Loyers
(IRL).
En
sus
du
loyer,
une
provision
mensuelle
pour
charges
d’un
montant
de
60.00
€
sera
mise
en
place.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
Benjamin
BONNIOT--
BOUCHET
et
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
pouvoir
pour
M.
Éric
FUSS) : -
Approuve
la
mise
à
disposition
à
Mme
Margaux
Blanc
ou
toute
société
s’y
substituant
précité
aux
conditions
susmentionnées,
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°21
Renouvellement
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
professionnel
entre
la SEMAV
et la
Commune
d'UGINE
Rapporteur
: Mme
Virginie
NAIRE
Depuis
le
9
octobre
2000,
la
SEM4V
met
à
disposition
de
la
Commune
un
local
sis
12
avenue
Jules
Bianco
destiné
à
l'occupation
d'un
restaurant
scolaire
pour
le
groupe
scolaire
Alfred
Bertrand
au
Chef-
lieu,
d'une
surface
de
78,69
m2.
A
ce
jour,
ce
local
n’est
plus
utilisé
pour
l’activité
du
restaurant
scolaire
mais
à
vocation
à
être
un
espace
dédié
à
la
restauration
pour
les
agents
de
la
Ville
d'Ugine,
durant
la
pause
méridienne. Aussi,
il convient
de
mettre
en
place
une
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
SEMA4V
et
la
Ville
d'UGINE
d’une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
à
compter
du
Âie juillet
2023,
modifiant
la
destination
du
local.
Le
montant
du
loyer
mensuel
est
fixé
à
7,00
€/m2
soit
550,83
€.
Le
loyer
sera
révisé
chaque
année,
sans
formalité
préalable,
au
1% juillet
de
chaque
année,
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
publié
par
l'INSEE.
En
sus
du
loyer,
une
provision
mensuelle
pour
charge
est
mise
en
place.
Elle
correspond,
au
jour
de
la
conclusion
de
la
convention,
à
un
montant
de
30.00
€.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- Approuve
le
renouvellement
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
professionnel
entre
la
SEMAV
et
la
Commune
d’UGINE,
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 73
400
Ugine
“êGInE
\ x, 221
31
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°22
Mise
en
place
d'un
bail
commercial
des
bâtiments
sis
665
route
d'Annecy
- Parc
des
Berges
de
la
Chaise
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
A
la
suite
de
la
rupture
unilatérale
et
anticipée
de
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
du
Centre
Equestre
par
La
EARL
Les
Ecuries
des
Comanants
au
31
août
2023,
la
Commune
a
reçu
des
candidatures
pour
la
mise
en
location
de
cette
structure
afin
de
poursuivre
l’activité
de
cet
établissement
spécialisé
et
de
proposer
à
la
population
une
continuité
de
services.
Après
étude
des
différents
dossiers,
la
candidature
de
Madame
CAVELAN
Agnès
et
Monsieur
BORDAGE
Antoine
représentants
la
EARL
Les
Crinières
d'Ambre,
a été
retenue.
La
Municipalité
propose
de
mettre
en
place
un
bail
commercial
de
12
ans
ferme,
à
compter
du
1*'janvier
2024.
Le
montant
du
loyer
annuel
s’élèvera
comme
suit :
18e
année
:
7.000,00
€/HT
2ième
année
:
8.000,00
€/HT
3ième
année
:
9.000,00
€/HT
4ième
année
:
12.000,00
€/HT
5ème
année
:
15.000,00
€/HT
A
partir
de
la
6°"
année,
soit
le
1i janvier
2029,
le
loyer
sera
indexé
sur
l'Indice
des
Loyers
Commerciaux
(ILC
du
3ième
trimestre).
Le
montant
annuel
du
loyer
sera
facturé
mensuellement,
à
terme
à
échoir,
et
payable
auprès
du
Centre
des
Finances
Publiques
d’Albertville.
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
27
voix
pour
et
2
abstentions
(Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
pouvoir
pour
M.
Eric
FUSS)
:
- Approuve
la
mise
en
place
d’un
bail
commercial
de
12
ans
ferme
du
Centre
Equestre
sis
665
route
d'Annecy,
avec
la
EARL
LES
CRINIERES
D’AMBRE
représentée
par
Madame
CAVELAN
Agnès
et
Monsieur
BORDAGE
Antoine.
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°23
Adhésion
à
la Société
d'Economie
Alpestre
de
Savoie
Rapporteur
: Mme
Marie-Thérèse
BERGERET
La
Société
d'Economie
Alpestre
de
Savoie
(SEA)
est
une
association
loi
1901
ayant
pour
vocation
de
regrouper
l'ensemble
des
utilisateurs
du
domaine
pastoral.
CÜGINE Ü_
Mairie d'Ugine — Placèsge
Hôtel de Ville — 73 400 Ugine Se 231
31
La
SEA
est
une
structure
de
conseil,
de
concertation
et
d’aide
à
la
décision
opérationnelle
pour
l’économie
alpestre.
Elle
propose
des
mesures
propres
au
développement
de
cette
économie
notamment
en
matière
d'élevage.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
agricole,
la
municipalité
souhaite
adhérer
à
cette
association
afin
d’être
accompagnée
dans
son
expertise
du
domaine
pastoral
et
de
sa
valorisation,
mais
aussi
dans
le
domaine
technique
et
réglementaire
des
procédures.
L'adhésion
pour
l’année
2023
s'élève
à
250,00
€,
correspondants
à
la
grille
tarifaire
de
la
SEA
pour
938,68
hectares
pastoraux.
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Approuve
l'adhésion
à
la
Société
d'Economie
Alpestre
de
la
Savoie
aux
conditions
susmentionnées
ci-dessus,
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°24
Forêt
communale
d'Ugine
- Destination
des
produits
pour
l'année
2024
Rapporteur
: M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
Par
courrier
en
date
du
10
juillet
2023,
l'Office
National
des
Forêts
a
sollicité
l'accord
de
la
Municipalité
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
En
effet,
l'Office
National
des
Forêts
souhaite
procéder
en
2023
au
martelage
des
coupes
désignées
ci-après
et
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
leur
mode
de
commercialisation,
à
savoir :
Etat
d'assiette
:
…
Mode
de
commercialisation
*
Observations
La)
co
(ail
—
=
€
D
—
LL
D
=
B
%
9
€
Z
d
à
®
©
L|
©
“©
=
Type
Volume
Suriace
SE
O
|£ &
É
IR
2|®
|8
2
=
©
0
=
do
=
5
|coupe
A lADIE
désigner |
9
D
2
[862
85
Ê
FS|IS2S
à |
1)
| TES)
(ha)
ss |
9
|85:%
682)
ER|>
|S
(m3)
£
“©
.
oo
©
&
©
=
O
+
o
Q
<£É
o
|Es
|
E°S|
O
|=£
GC
=
DO
G
o
—
à
>
>
<
41
IRR
463
12.2
2023
2024
X
57
IRR
360
3
2023
2024
X X
A regrouper
44
IRR
200
2
2024
avec
40 et
41
X
Prévue
2023
—
40
U|
IRR
525
15
2024
report commercial
X
Etalement
des
Be
1 |
RGN
200
1
2023
2024
recettes
de
la
commune
IRR :
irrégulière
— RGN
: régénération
* Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la Municipalité.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
U CÜGINE
Mairie
d'Ugine
—Place
Hé
Hôte
de
Ville
—
73
400
Ugine
\ 24)
31
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- __ Approuve
l'Etat
d’Assiette
des
coupes
de
l’année
2024
présenté
ci-dessus,
-
informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
des
coupes
proposées
par
l'ONF,
-_
Autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Délibération
n°25
Acquisition
de
terrains
appartenant
aux
consorts
BASSO
ef
situés
avenue
de
Serbie
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Les
consorts
BASSO
ont
fait
part
à
la
commune
de
leur
volonté
de
se
dessaisir
des
parcelles
cadastrées
Section
D
n°
2520
(703
m2)
et
n°
2522
(579
m?),
d'une
superficie
totale
de
1282
m°
situées
avenue
de
Serbie
et
en
zone
UB
du
PLU.
Compte-tenu
de
l'emplacement
de
ces
propriétés,
il
est
opportun
pour
la
Commune
d'en
devenir
propriétaire.
Aussi,
la
commune
est
favorable
à
l'acquisition
de
ces
parcelles
au
prix
de
123
€
le
m2,
soit
un
montant
total
de
157
686
€.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
La
Commission
municipale
à
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
3
oppositions
(M.
Benjamin
BONNIOT--
BOUCHET
et
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
pouvoir
pour
M.
Eric
FUSS) : -
Approuve
l'acquisition
par
la
commune
des
biens
précités,
aux
conditions
susmentionnées, - Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°26
Acquisition
d'un
terrain
appartenant
à la SEM4V
ef situé
avenue
de
Serbie
Rapporteur
: M.
Mustapha
HADDOU
La
SEMA4V
a
fait
part
à
la
commune
de
sa
volonté
de
se
dessaisir
de
la
parcelle
cadastrée
Section
D
n°
1364
(700
m2)
située
avenue
de
Serbie
et en
zone
UB
du
PLU.
Compte-tenu
de
l'actuel
enclavement
de
cette
parcelle,
la
SEM4V
est
favorable
à
la cession
de
celle-ci
au
prix
de
110
€
le
m2.
A —-
CUGINE
U
Mairie
d'Ugine
— Place de l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine 25/
31
Considérant
que
la
parcelle
jouxte
des
propriétés
communales
(D
n°
2518
et
1365)
et
que
les
parcelles
contiguës
(D
n°
2520
et
2522)
seront
aussi
prochainement
propriétés
de
la
Commune,
il est
opportun
pour
cette
dernière
d'acquérir
la
parcelle
appartenant
à
la
SEMAV.
La
commune
est
favorable
à
l’acquisition
de
celle-ci
au
prix
de
110
€
le
m2,
soit
un
montant
total
de
77
000
€.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la charge
de
la Commune.
La
Commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
3
oppositions
(M.
Benjamin
BONNIOT--
BOUCHET
et
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
pouvoir
pour
M.
Eric
FUSS)
:
-
Approuve
l'acquisition
par
la
commune
du
bien
précité,
aux
conditions
susmentionnées, - Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°27
Acquisition
d'un
couloir
situé
dans
la
copropriété
Centre
d'Affaires
«
L'Espace
»,
75
rue
Dérobert
Rapporteur: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
La
Commune
est
propriétaire
de
plusieurs
lots
à
usage
de
bureaux
dans
la
copropriété
du
Centre
d'Affaires
«
L'Espace
»,
sise
75
rue
Dérobert :
-_
_
Lotn°
11
de
87,58
m?
-
_Lotn°
12
de
103,03
m?
-__Lotn°
13
de
25,62
m?2
-
Lotn°
14
de
40,79
m?
-_
Lotn°
15
de
18,08
m?
Les
lots
n°
11
et
12
sont
séparés
par
un
couloir
d'environ
22
m2.
Aussi
il apparaît
opportun
d'en
devenir
propriétaire
afin
d'obtenir
des
iocaux
d’un
seul
et
même
tenant.
La
copropriété
a
émis
un
avis
favorable
à
la
cession
à
la
Commune
de
cette
surface,
au
prix
de
158
€
le
m2,
soit
un
montant
total
d'environ
3
476
€.
La
surface
exacte
sera
déterminée
par
un
géomètre
dont
les
frais
seront
à
la charge
de
la Commune.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-_
Approuve
l'acquisition
du
bien
précité
aux
conditions
susmentionnées,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
,
U
Mairie
d’Ugine
—
Place
a
de
Ville
— 73
400
Ugine
CAGINE
ce" \ 26/
31
Délibération
n°28
Vente
de
lots
de
la
copropriété
Centre
d'Affaires
« L'Espace
»,
75
rue
Dérobert
à
la
société
SSC
ou
toute
société
s'y substituant
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
La
société
SSC
a
fait
part
à
la
commune
de
son
souhait
d'acquérir
des
locaux
dans
la
copropriété
du
Centre
d'Affaires
«
L'Espace
»
sis
75,
rue
Dérobert,
afin
d'y
installer
ses
bureaux. La
commune
est
favorable
à
la
cession
des
lots
suivants
:
e
Enrez-de-chaussée
:
-__
Lotn°
11
de
87,58
m?
Lot
n°
12
de
103,03
m?
Lot
n°
13
de
25,62
m°
Lot
n°
14
de
40,79
m?
Lot
n°
15
de
18,08
m°
ainsi
que
22
m?
de
couloir
(lot
à
créer)
e
Au
sous-sol :
-
_Lotn°
4 de
25,43
m?
à
usage
de
cave
Le
prix
de
vente
de
ces
biens
s'élève
à
1
000
€
le
m2,
soit
pour
une
surface
de
322,53
m?
un
montant
total
de
322
530
€.
L'avis
des
domaines
a
été
sollicité
en
date
du
14
juin
2023.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Approuve
la
cession
à
la
société
SSC
ou
toute
société
s’y
substituant,
des
biens
précités,
aux
conditions
susmentionnées,
-
Approuve
la
signature
d’un
compromis
permettant
la
mise
à
disposition
anticipée
des
locaux,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°29
Vente
des
parcelles
cadastrées
Section
D
1382p,
2051p
et
1503p
au
lieu-dit
«
Les
Mottets
» à la SCI
DES
MOTTETS
ou
toute
société
s'y substituant
Rapporteur
: Mme
Virginie
NAIRE
La
SCI
DES
MOTTETS,
représentée
par
M.
PALAU
Sébastien,
a fait
part
à
la
Commune
de
son
souhait
d'acquérir
environ
1000
m?
des
parcelles
cadastrées
section
D
n°
3182,
2051
et
1503,
situées
au
lieu-dit
«
Les
Mottets
»
et jouxtant
son
activité
professionnelle.
La
municipalité
est
favorable
à
la
cession
de
cette
surface
située
en
zones
UE,
UEp
et
UB
du
PLU,
au
prix
de
70€
le
m2,
soit
un
montant
d'environ
70
000
€,
conformément
à
l'avis
du
Domaine.
Le
prix
définitif
sera
déterminé
par
le
nombre
de
mètres
carrés
réellement
cédés.
U
Mairie
d'Ugine
— PIACE RE Ne
de
Ville
— 73
400
Ugine
É. 271
31
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
tout
comme
la
réalisation
de
la
route
et
de
la
place
de
retournement.
Ces
terrains
seront,
dans
un
premier
temps
et
à
compter
du
1°
septembre
2023,
mis
à
disposition
de
la
SCI
DES
MOTTETS,
dans
le
cadre
d’une
convention
d'occupation
de
2
ans,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
600
€.
Lors
de
la
cession
définitive
des
terrains,
le
prix
de
vente
sera
diminué
à
hauteur
de
50
%
des
loyers
déjà
versés
à
la
date
de
signature
de
l'acte. La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Approuve
la
location
à la
SCI
DES
MOTTETS
des
biens
précités
aux
conditions
susmentionnées, - Approuve
la
vente,
au
plus
tard
au
terme
de
ces
2
ans,
à
la
SCI
DES
MOTTETS
ou
toute
société
s'y
substituant
des
biens
précités,
aux
conditions
susmentionnées, -
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°30
Acceptation
du
complément
au
legs
de
M.
LALLIER-LAVULLION
Edmond
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Par
délibération
en
date
du
20
mai
2019,
la
commune
d'Ugine
a
accepté
le
legs
de
M.
LALLIER-LAVULLION
Edmond
constitué
notamment
d’une
maison
et
de
terrains
sur
la
Commune
d’Ugine.
Il
s'avère
aujourd'hui
que
M.
LALLIER-LAVUILLON
était
également
propriétaire,
en
indivision,
de
deux
parcelles
situées
au
lieu-dit
«
plaine
du
Chiriac
»,
sur
la
commune
de
Gilly-sur-Isère
:
-
Parcelle
cadastrée
section
A
n
° 459
(827
m°)
-__
Parcelle
cadastrée
section
À
n°
4634
(2168
m°?),
Soit
une
surface
totale
de
2995
m2.
Aussi,
il
convient
d'accepter
ce
complément
au
legs
de
M.
LALLIER-LAVUILLON
et
de
régulariser
la
situation
par
acte
notarié.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Accepte
le
complément
au
legs
de
Monsieur
LALLIER-LA
VULLION
Edmond,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
complément
de
legs.
Te CÜGWE Ü/
Mairie d'Ugine - Placede \Hpte
de Ville — 73 400 Ugine 28/
3
Délibération
n°31
Vente
de
parcelles
issues
du
legs
de
M.
LALLIER-LAVUILLION
Edmond
et situées
sur
la
commune
de
Gilly-sur-Isère
à
la SAS
BCI
ou
toute
société
s'y
substituant
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Par
délibération
en
date
du
18
septembre
2023,
la
commune
d'Ugine
a
accepté
le
complément
au
legs
de
M.
LALLIER-LAVULLION
Edmond
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
section
À
n°
459
(827
m2)
et
section
À
n°
4634
(2168
m’)
situées
au
lieu-dit
«
Plaine
du
Chiriac
»
sur
la
Commune
de
Gilly-sur-Isère.
M.
LALLIER-LAVUILLON
était
propriétaire
de
ces
parcelles
en
indivision
; aussi,
il en
sera
de
même
pour
la
Commune.
La
SAS
BCI
représentée
par
M.
BASSO
Olivier
a
fait
part
aux
différents
propriétaires
indivisaires
des
parcelles
précitées
de
son
intérêt
pour
leur
acquisition
au
prix
de
330
000
€.
La
Commune
est
favorable
à
cette
vente;
elle
percevra
le
montant
correspondant
à
sa
quote-part
dans
l'indivision.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Autorise
la
vente
desdites
parcelles
à
la
SAS
BCI
aux
conditions
susmentionnées,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
vente.
Délibération
n°32
Festival
Univers
Numériques
2024
- Demandes
de
subventions
Rapporteur
: Mme
Sophie
BIBAL
La
Ville
d'Ugine
s'engage
en
faveur
de
l'excellence
des
services
à
la
population.
À
ce
titre,
elle
veille
à
assurer
l'accès
pour
tous
à
la
culture,
en
particulier
à
la
faveur
d'un
Festival
Univers
Numériques
valorisant
et
vulgarisant
des
expressions
et
créations
en
lien
avec
les
arts
numériques.
Ce
festival
biennal
permet
la
diffusion
d'œuvres
et
la
rencontre
du
public
avec
leurs
auteurs
à
travers
une
programmation
ambitieuse
et
une
médiation
importante
auprès
des
différents
publics,
et
en
particulier
des
publics
scolaires.
Il
dispose
désormais
d’un
ancrage
territorial
fort.
Cet
ancrage
repose
sur
de
nombreux
partenariats
avec
des
structures
culturelles
et
artistiques
locales
mais
aussi
à
la
faveur
de
l'implication
de
nombreux
bénévoles
dans
la
mise
en
œuvre
de
cette
manifestation.
La
nouveauté
de
cette
troisième
édition
demeurera
le
déploiement
multi-sites
des
différents
spectacles
avec
des
représentations
délocalisées
sur
le
territoire
Arlysère.
L'édition
2024
de
ce
festival
Univers
Numériques
d’Ugine
est
estimée
à
45
000
€.
Elle
se
déroulera
du
1%
février
2024
au
04
février
2024
et
mettra
à
l'honneur
des
artistes,
principalement
régionaux,
des
expositions,
des
médiations
dans
un
environnement
numérique
attractif,
innovant
et
ambitieux.
“AGINE U
Mairie
d'Ugine
—
Place
déHôgekde
Ville
— 73
400
Ugine
%,
«. 29/
31
Afin
de
permettre
la
réalisation
et
d'assurer
la
pérennisation
de
ce
projet,
il
convient
de
solliciter
le
soutien
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
et
de
tout
autre
organisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
Valide
le principe
de
cette
opération,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Général
de
la
Savoie,
et
de
tout
autre
organisme
compétent
les
subventions
les
plus
élevées
possibles,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°33
Mise
en
œuvre
d’un
fossé
drainant
-
Demandes
de
subventions
Rapporteur
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
La
Ville
d'Ugine
s'engage
en
faveur
de
l'environnement
et
du
développement
durable.
A
ce
titre,
elle
investit
en
faveur
de
la
régénération
de
ses
ressources
naturelles
et
son
environnement
en
veillant
à
optimiser
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
à
l'échelle
de
la
Commune. Les
changements
climatiques
et
l'urbanisation
de
la
ville
génèrent
des
volumes
d'eaux
pluviales
de
plus
en
plus
importants.
En
conséquence,
un
déraccordement
de
l’eau
pluviale
et
une
gestion
de
l’eau
par
infiltration
permettent
de
réduire
les
volumes
d’eau
collectés
dans
les
réseaux
et
de
limiter
ainsi
leur
saturation
et
le
besoin
en
investissement.
Il
s’agit
alors
d’une
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales.
L'objectif
de
la
Ville
d'Ugine
est
de
travailler
en
ce
sens
à
la
faveur
d’une
action
innovante
: la
mise
en
place
d’un
fossé
drainant
visant
à
favoriser
l’infiltration
des
eaux
pluviales
à
Outrechaise.
Le
projet
est
estimé
au
maximum
à
45
000
€.
Le
début
des
travaux
est
prévu
pour
l'automne
2023. Afin
de
permettre
l'effet
levier
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
projet,
il convient
de
solliciter
le
soutien
financier
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et
de
tout
autre
organisme
afin
d'obtenir
les
accompagnements
les
plus
élevés
possibles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
Valide
le principe
de
cette
opération,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant
à
solliciter
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et
de
tout
autre
organisme
les
subventions
les
plus
élevées
possibles,
-
_Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
“CINE Ü
Mairie
d’Ugine
—
Place
d'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
Ÿ À X. 30/
31
Délibération
n°34
Motion
relative
à
la
candidature
commune
des
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
et
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
pour
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'hiver
2030
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
La
montagne
française
regroupe
un
ensemble
de
communes
support
de
stations
constituant
un
poumon
économique
essentiel
pour
notre
pays
et
faisant
du
domaine
skiable
français
le
premier
au
monde.
Accueillir
un
événement
aussi
universel
que
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
est
une
chance
à
la
hauteur
du
rayonnement
international
de
nos
stations
de
montagne. Les
Jeux
Olympiques
d'hiver
de
Chamonix
en
1924,
de
Grenoble
en
1968
puis
les
jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d’hiver
d’Albertville
en
1992
ont
eu
un
impact
considérable
sur
nos
territoires
en
renforçant
leur
attractivité
tout
en
accélérant
leur
adaptation
en
particulier
en
matière
d'urbanisme
et
d'environnement.
La
candidature
commune
des
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
et
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
représente
une
formidable
opportunité
pour
faire
rayonner
de
nouveau
la
montagne
française
au-delà
de
nos
frontières
et
montrer
notre
savoir-faire
et
notre
professionnalisme
en
particulier
en
matière
d'organisation
de
grands
événements.
L'Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne
invite
l’ensemble
des
communes
support
de
stations
de
montagne
françaises
à
s'associer
à
ce
mouvement
pour
faire
de
cette
candidature
une
chance
pour
la
France.
La
commune
d’Ugine
soutient
pleinement
la
candidature
commune
des
Régions
Auvergne-
Rhône-Alpes
et
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
pour
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'hiver
de
2030
et
s'engage
avec
enthousiasme
dans
ce
projet
collectif.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à 26
voix
pour,
1 abstention
(M.
Benjamin
BONNIOT—BOUCHET)
et
2
oppositions
(Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
pouvoir
pour
M.
Eric
FUSS)
adopte
la motion
présentée.
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
d8
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
CÜGINE 31/31
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
aucune
question
n'étant
soumise
au
débat,
M.
Le
Maire,
lève
la
séance
à
20h05.
Françoise
VIGUET-CARRIN
Franék
LOMBARD
|
Maite| d'UGINE
|
\
| || Une
Secrétaire
de
séance
Procès-verbal
arrêté
par
le
conseil
municipal
en
séance
du
6
novembre
2023,
publié
le
8
novembre
2023
sur
le
site
internet
www.ugine.com
et
affiché
du
8
novembre
2023
au
5
décembre
2023.
U
Mairie
d’Uginé
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
“UGIWE