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Déliberation - 2025 046 TRAVAUX piste alpage demandes de subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 046 TRAVAUX piste alpage demandes de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
73-217801613-20250827-DELZ025
C45-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
août
2025
Délibération
n°2025/046
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
août
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent
: M.
Damien
BLANC
Convocation
du
: 21
août
2025
- Affichage
du
: 21
août
2025
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 10/
Conseillers
représentés
: 0
M.
Alain
EYNARD-VERRAT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
RÉFECTION
D'UNE
PISTE
D'ALPAGE
Approbation
de
l’opération
et
demandes
de
subventions
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
du
Département
de
la Savoie
La
Commune
de
MONTAGNY
a signé
un
bail
à ferme
d’alpage
avec
le Groupement
Pastoral
de
MONTAGNY
le 31
mai
2023.
Ce
bail
prévoit
notamment
la
location
de
la
montagne
de
Combelouve.
En
revanche
la
piste
d'accès
ne
fait
pas
partie
du
bail
et
reste
à
la
charge
de
la
commune
pour
l'investissement
et
l'entretien.
À
ce
jour,
compte
tenu
de
la
vétusté
de
la
piste,
ta
collecte
de
lait
par
la
coopérative
de
Moutiers
devient
très
difficile
en
raison
de
la difficulté
d'accéder
à l’alpage.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a demandé
à l'Agence
Rossi
un
diagnostic
qui
confirme
la dégradation
de
cette
piste
et
une
étude
sur
les
travaux
à
envisager.
H
convient
donc
de
lancer
des
travaux
importants
pour
restructurer
cette
piste
afin
que
les
agriculteurs
puissent
continuer
à
exploiter
cet
alpage.
À
ce
jour,
la
collecte
de
lait
se
fait
en
empruntant
la
piste
sur
la
commune
de
Notre
Dame
du
Pré.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
APPROUVE
le diagnostic
et
le
projet
réalisés
par
l'Agence
ROSSI
;
APPROUVE
le
projet
de
restructuration
de
la piste
d’alpage
accédant
au
secteur
de
Combelouve
; Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20250827-DEL2025 _046-DE
APPROUVE
le coût
de
l'opération
qui
s'élève
à
108
717.50
€
HT
-
Maîtrise
d'œuvre
: 9 500
€
HT
-
Travaux
: 99
217.50
€
HT
S'ENGAGE
à procéder
aux
opérations
de
la
piste
(curage
traverse
d’eau
et fossé)
;
MANDATE
le
Maire
pour
déposer
des
demandes
de
subvention
auprès
:
-
De
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
-
Du
Département
de
la Savoie
APPROUVE
le
plan
de
financement
comme
suit :
- _
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
(50
%)
:
54
358.75
€
-__
Département
de
la Savoie
(30
%)
:
32
615.25
€
-__
Autofinancement
(20
%):
21
743.50
€
SOLLICITE
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
notification
de
décision
d’attribution
de
la
participation
financière
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et du
Département
de
la Savoie
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
opération.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
- 5
SEP,
205
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.