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Déliberation - 2025 054 ADM GEN Travaux forestiers demande de subvention
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 054 ADM GEN Travaux forestiers demande de subvention)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT
DE
EA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
73-217801619-20251107-DELI92025
054-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
novembre
2025
Délibération
n°2025/054
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le sept
novembre
à 18H30,
les membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mme
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents
: Mme
Élodie
POZIN-ROUX
(pouvoir
donné
à M.
Pascal
PESSOZ),
MM
Damien
BLANC,
Serge
GAUDET Convocation
du
: 31
octobre
2025
- Affichage
du
: 31
octobre
2025
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 8/
Conseiller
représenté
: 1
M.
Michel
LÉGER
a été
élu
secrétaire
de
séance
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'ASSOCIATION
SYLV'ACCTES
TRAVAUX
FORESTIERS
Monsieur
le
Maire
informe
que
SyIV ACCTES
est
une
association
reconnue
d'intérêt
général,
créée
en
2005
par
3
membres
fondateurs
: la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
la
Métropole
de
Lyon
et
la
Banque
Neuflize
OBC. Cette
association
agit
comme
une
interface
de
financement
entre
des
financeurs
(entreprises,
collectivités,
particuliers...)
qui
souhaitent
améliorer
leur
empreinte
sur
le
climat
et
l'environnement,
et
des
forestiers
désireux
de
s'engager
dans
une
démarche
de
gestion
durable
de
leurs
forêts
avec
des
travaux
forestiers
ayant
fait
preuve
de
leurs
qualités
climatiques,
économiques,
environnementales
et sociétales.
Une
forêt
bien
gérée
capte
plus
de
carbone.
SylV'Acctes
permet
de
financer
des
itinéraires
de
gestion
sylvicoles
(travaux
forestiers)
relevant
de
la
gestion
durable
et
multifonctionnelle
des
forêts
(CO2,
biodiversité,
paysages,
eau...
Les
bénéficiaires
des
aides
Syl’Acctes
sont
les propriétaires
forestiers
: propriétaires
publics
(communes
par
exemple}
et
privés,
ainsi
que
leur
structure
de
regroupement,
pourvus
d'un
document
de
gestion
durable
{aménagement
forestier,
plan
simple
de
gestion)
engagés
dans
un
programme
de
certification
de
la gestion
forestière
(PEFC
ou
FSC).
Le
taux
d'aides
applicable
sur
les
montants
hors
taxe
des
travaux
forestiers
est
de
50%
en
forêt
publique
et
70%
en
forêt
privée.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
engagé
avec
l'ONF
pour
des
travaux
forestiers
pour
l'année
2026
sur
la
parcelle
23.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représenté
RAPPORTE
la
délibération
n°
2024/058
du
12
août
2024
: Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20251107-DELIB2025_054-DE
APPROUVE
les
travaux
forestiers
présentés
par
l'ONF
(travaux
divers
dans
les
peuplements,
travaux
de
nettoiement
dans
des
zones
de
régénération)
pour
un
montant
de
13
692.88
€
HT.
DIT
que
la
part
subventionnables
s'élève
à 6 430.06
€
HT.
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'association
SYLV/ACCTES
pour
un
montant
de
3
215
€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
42
NO,
207
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.