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Procès Verbal - pv 2022 10 17 site Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Bischwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 10 17 site)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 17/10/2022

46

EPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE

DE

B I S C H W I H R

Légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie de Bischwihr, sous la

présidence de Monsieur Marie-Joseph HELMLINGER, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures et souhaite une cordiale bienvenue à tous les conseillers municipaux réunis dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie.

Point 1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 05/09/2022

Le procès-verbal de la réunion ordinaire du 5 septembre 2022 a été envoyé à tous les élus par messagerie électronique avec accusé de réception.

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la réunion du 05/09/2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Point 2 – Décision modificative n° 1 – budget principal M14

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux réunis qu’il convient de procéder à un virement de crédits en section de fonctionnement au chapitre 012 «charges de personnel» pour un montant total de 3 900,00 €uros d’une part et au chapitre 65 «autres charges gestion courante», pour 600,00 €uros, en raison des dépenses prévisibles à venir et au vu des disponibilités constatées à ce jour sur ce chapitre qui s’avèrent insuffisantes afin de pouvoir arrêter correctement l’exercice 2022.

Aussi, au vu des crédits inscrits et votés au budget primitif général M14 pour l’exercice 2022, il y a lieu de :

1°) transférer une somme de 1 400,00 €uros provenant du chapitre 73 « impôts et taxes », article 7362 « taxe de séjour » et de 2 500,00 provenant du chap. 77 « produits exceptionnels », art. 7788 pour inscription vers le chapitre 012 par virement de crédits de la section de fonctionnement ainsi qu’une somme de 600,00 €uros pour inscription au chap. 65, provenant du chapitre 74 « dotations et participations », art. 74121 par virement de la section de fonctionnement, comme suit :

Budget M14

Section de fonctionnement :

Chapitre budget Dépenses Chapitre budget Recette

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BISCHWIHR

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2022COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 17/10/2022

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Chap. 65 - art. 6534

Chap. 012 – art. 6451

« « - art. 6453

- + 600,00

-

+ 1 400,00

+ 2 500,00

Chap. 74 – art.74121

Chap. 73 – art. 7362

Chap. 77 – art. 7788

+ 600,00

+ 1 400,00

+ 2 500,00

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité, des membres présents et représentés ;

VU les comptes budgétaires de l’exercice en cours ;

APPROUVE :

=> les virements de crédits à opérer, tels que définit ci-dessus.

Point 3 – Tarifs location salle des fêtes

M. le Maire fait savoir aux élus que les tarifs de location de la salle des fêtes ont été révisés au 1er janvier 2018 et qu’ils demeurent inchangés à ce jour.

Cependant, au vu de l’évolution du prix des énergies tant pour le gaz que pour l’électricité et au regard des tarifs proposés par la Commune, le Maire propose de réévaluer le tarif de location pour la salle des fêtes de 50,00 €uros pour toutes les catégories actuelles à l’exception des réservations faites pour les apéritifs qui augmentent de 20,00 €.

Quant aux prix de location de la vaisselle, ces derniers restent inchangés.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les nouveaux tarifs et les explications liées à cette modification, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

ADOPTE les nouveaux tarifs de location pour la salle des fêtes à compter du 1er Octobre 2022 comme suit :

Art.

budget Libellé

Tarif au

01/01/2022

Tarif au

01/10/2022

M14 en €uros en €uros

752 Location Salle des fêtes communale

Particulier de Bischwihr

Location 1 jour

Location 2 jours (samedi et dimanche)

Particulier Extérieur à la Commune

Location 1 jour

Location 2 jours (samedi et dimanche)

Apéritifs ………………………………..

Location de vaisselle (sans changement)

50 couverts ……………………

75 couverts …………………

+ de 75 couverts …………………….

175,00

250,00

300,00

400,00

80,00

15,00

25,00

30,00

225,00

300,00

350,00

450,00

100,00

15,00

25,00

30,00COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 17/10/2022

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Pour les Associations de Bischwihr

1 location gratuite avec vaisselle gratuite,

Les locations suivantes …………………

La casse restant facturée

120,00 170 ,00

Il est précisé que les contrats de location de la salle des fêtes signés avant la date du 1er octobre 2022, conservent les tarifs au 1/01/2022, sans révision.

Arrivée de Mme Karine MAILLOT, conseillère municipale, en cours de séance.

Point 4 – Convention de participation risque « Santé » & participation financière protection sociale complémentaire « Santé »

Monsieur le Maire expose aux élus qu’il a été destinataire d’un courrier par les services du Centre de Gestion du Haut-Rhin, relatif à la mise en place d’une convention de participation liée au risque santé signée avec le groupement Mutest- MNT. Deux agents communaux adhérent déjà à titre individuel auprès de cette complémentaire santé, cette nouvelle formule permet une meilleure couverture à un meilleur taux avec une participation de l’employeur réactualisée.

Une réunion d’information préalable a eu lieu à Sainte-Croix-en-Plaine dans le cadre de la présentation de cette convention et des garanties proposées ainsi que des démarches à accomplir en vue d’une adhésion et des actes nécessaires à la mise en place de cette participation.

Il fait savoir qu’en effet cette convention formalise par écrit la procédure sollicitée dans le cadre de la saisine du Comité Technique de demande d’avis préalable auprès du Centre de Gestion

Elle a pour objectif : de fixer et répondre à des critères de responsabilité et de solidarité sur une durée de 6 ans ; une libre adhésion des collectivités, après signature d’une convention tripartite ; une adhésion facultative des agents de la collectivité adhérente sans condition d’âge ou d’état de santé ; de répondre aux garanties principales de soins courants, hospitalisation, optique, dentaire, aides auditives, transport, prévention et prestations diverses ; d’opter/de faire le choix pour l’Assuré entre trois formules possibles de garanties et cinq modalités de cotisation et enfin le maintien des taux de cotisation les 2 premières années puis ajustement des taux en cas de non-maîtrise financière du dispositif limité à 5 % par an (hors PMSS).

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code général de la fonction publique articles L827-7 et L827-8 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations desCOMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 17/10/2022

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collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 6 juillet 2022 portant choix du prestataire retenu pour la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en frais de santé ;

Vu la convention de participation risque « santé » signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et Mutest/MNT en date du 29 aout 2022 ; Vu le débat d’orientation portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire ;

Vu l’avis du Comité Technique ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications liées à la

convention et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

D E C I D E :

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation risque « santé » mise en place par le Centre de Gestion du Haut-Rhin, qui prend effet au 1er janvier 2023 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011 - 1474).

Article 2 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ayant souscrit au contrat référencé par la convention de participation.

Article 3 : de fixer le montant de participation pour le risque « santé », dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 25,00 €uros par mois.

Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation risque « santé » proposée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin, ainsi que les éventuels avenants à venir.

Point 5 – Désignation correspondant « incendie et secours »

Monsieur le Maire rend compte que depuis la loi du 25 novembre 2021, il est fait obligation de procéder à la désignation d’un référent en matière d’incendie et de secours au sein du Conseil Municipal.

Conformément au décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022, qui détermine les conditions et les modalités de création et d’exercice de cette nouvelle fonction au titre du code de la sécurité intérieure, article D 731-14.

Il a pour missions : l’information et la sensibilisation du Conseil Municipal et des habitants sur les questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgences aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, ainsi qu’à leur évacuation.

Aucune désignation n’ayant été faite à ce jour, il appartient au Maire de désigner parmi les adjoint(e)s ou les conseillers(ères) municipaux(ales) un correspondant incendie.COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 17/10/2022

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Aussi, le Maire après avoir fait un tour de table, M. Benoît HOEFT, conseiller municipal, propose sa candidature pour toute la durée du mandat en cours.

Le Conseil Municipal, par vote à la majorité absolue, désigne un référent incendie et secours au sein de la commune, à savoir :

Titulaire : Monsieur Benoît HOEFT, conseiller municipal.

Point 6 – Journée Automnale

M. le Maire fait savoir que la journée d’action Automnale aura lieu le samedi 22 octobre 2022 de 8h à 13h00, place de la salle des fêtes.

Environ 37 participants et bénévoles sont attendus en prévision de chantiers pour œuvrer dans différents domaines tels que : l’enlèvement du fleurissement d’été ; la mise en peinture de portes et planches ; l’installation de panneaux d’isolation dans la salle de formation du futur CPI, l’entretien des bâtiments communaux et le nettoyage du ruisseau de la Blind.

Une collation sera servie à l’issue de cette manifestation.

Point 7 – Fête de Noël

Le traditionnel repas de Noël sera offert aux aînés de la Commune, le Dimanche 4 décembre 2022 à la salle des fêtes communale, selon la même formule que les années passées avant Covid.

L’organisation et la préparation de cette journée sera faite par les membres du CCAS. Afin d’égayer cette après-midi festive, il est fait appel à un animateur musical.

Point 8 – Rapport Commissions et Syndicats

8.1 BRIGADE VERTE : Monsieur Pierre ZWINGELSTEIN, adjoint délégué, communique les faits les plus marquants qui ressorts du dernier bilan d’activités des gardes de la Brigade Verte pour la période du 1/08/2022 au 31/08/2022. Il fait observer une présence toute relative, avec surveillance de l’agglomération et des zones particulières tel que le centre « école-mairie », le stade de foot, l’aire de jeux, les lotissements et les points d’apport volontaire. Deux verbalisations ont été délivrés pour défaut de plaque et de rétroviseur absent sur des motos. Il a également été signalé à la suite d’un appel de particulier, la présence d’un scarabée japonais dans un jardin.

8.2 SPA « Sté Protectrice des Animaux » : Madame Sabine KIENTZ, adjointe et déléguée fait savoir qu’une réunion d’échange avec les élus a eu lieu le 23 septembre 2022 à Colmar avec pour objet la convention fourrière 2023, passée avec Colmar Agglomération.

Au total 83 communes adhèrent à la SPA, pour un coût par habitant de 0,80 euros.

Elle signale que la SPA peut accueillir jusqu’à 30 chiens et 100 chats. Une collaboration avec les communes est également sollicitée dans le cadre de l’élaboration de nouveaux projets comme par exemple la création d’une ferme pédagogique qui pourrait voir le jour.

Monsieur le Maire rappelle la problématique de la catégorie de chien d’attaque et dangereux classé 1 et dit de défense et de garde, classé 2, qui fait suite au problème rencontré durant ce printemps pour des chiens provenant de la SPA, etCOMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 17/10/2022

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dont les propriétaires ont porté plainte à la suite d’un incident entre deux chiens catégorisés.

Madame Sabine KIENTZ, adjointe communique le type de chiens relevant de la Catégorie 1, devant obligatoirement porter une muselière.

8.3 SHHR « Sté d’Histoire de la Hardt et du Ried » : Mme Sabine KIENTZ, adjointe et déléguée, s’est rendue à la réunion annuelle le 8 octobre 2022 à Colmar, au pôle Média Culture. L’annuaire traditionnel a été remis à l’ensemble des communes membres, valant participation communale et une visite de la bibliothèque des Dominicains nouvellement restaurée a été proposée à l’issue de la réunion avec verre de l’amitié.

8.4 CeA : Monsieur le Maire rend compte qu’une subvention de 8 340,00 €uros a été allouée par la Collectivité européenne d’Alsace à la Commune au titre du dispositif « Fonds de Solidarité Territoriale » pour l’acquisition de la tondeuse autoportée.

S’agissant de l’opération d’enfouissement de l’arrosage automatique, une subvention a été attribuée à la Commune pour un montant de 16 650,00 €uros représentant 50 % de la dépense subventionnable.

8.5 Commission ENVIRONNEMENT : M. le Maire signale le mauvais état des arbres érigée sur la place de l’école et fait circuler en séance des photos représentatives.

En effet, les troncs sont asséchés et sont éclatés par la sécheresse et de plus soulève le béton à certains endroits aux abords de l’église catholique et du passage piéton. Il propose de procéder à l’enlèvement de l’ensemble de ces arbres et de les remplacer par d’autres essences/variétés plus adaptées.

8.6 Commission TECHNIQUE : M. le Maire fait remarquer que les lampadaires de la place de l’Ecole sont trop puissants. Aussi, après vérification du montage technique, un essai a été réalisé avec le montage d’un nouveau culot et d’une ampoule à led plus doux et harmonieux. Cette modification sera réalisée sur l’ensemble des mâts de la place de l’Ecole ainsi que sur le candélabre devant la Mairie.

Par ailleurs, afin de diminuer les coûts énergétiques de l’éclairage de Noël, le nombre de motif installé sera divisé par deux à l’exception du giratoire de l’église protestante et de la place de l’Ecole et des horloges seront installées pour permettre une extinction des illuminations en semaine à 22h00 et 22h30 le week-end. Les projecteurs servant à éclairer le clocher de l’église catholique ne seront pas mis en place cette année.

Enfin, l’éclairage de la rue du Ried se fera à raison d’un lampadaire sur deux, n’étant pas un axe principal ou peu fréquenté.