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Déliberation - Delib 2025 001 DM 2 CNE 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 001 DM 2 CNE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2025
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
20
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
lundi
20
janvier
2025,
à
10
Nombre
d
nseillers :
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s’est
réuni
en
—2mOTe ce CONÉE
ETS
:
séance
extraordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
En
exercice
:
11
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Présents :
5
BOUTONNET,
1€
adjoint
au
Maire,
excusé.
Votants :
8
Présents:
Marie
Hélène
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
Date
de
convocation
:
BOUTONNET,
Jacques
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS.
16
janvier
2025
Excusés:
Odile
COLOMB
procuration
à
Marie-Hélène
ee
VIVENS,
Roger
LAURENS
procuration
à
Alain
BOUTONNET,
Date d'affichage
:
Elodie
BRUN
procuration
à Dominique
CAUVAS
16 janvier 2025
Absents:
Sabine
GRZYB,
Yannick
BOURRIE,
Sylvain
TARDIF Secrétaire
de
séance
: Jacques
BOUTONNET
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
=
BUDGET
COMMMUNE
2024
VIREMENT
DE
CREDITS
DU
CHAPITRE
011
VERS
|
LE
CHAPITRE
014
|
Rapporteur
: Alain
BOUTONNET
Le
1°
adjoint
explique
que
dans
le
cadre
d'un
travail
mené
par
le
Service
de
gestion
comptable
de
Quissac
en
lien
avec
la
DDFIP
sur
la
fiabilisation
de
la
comptabilisation
des
attributions
de
compensation,
il
apparaît
que
des
attributions
de
compensation
n'ont
pas
été
rattachées
au
bon
exercice.
Sur
l'exercice
2024
la
commune
a
comptabilisé
3
attributions
de
compensation
de
l'exercice
2023
car
les
factures
étaient
arrivées
en
janvier
2024
et
en
2024
il
reste
à
nouveau
3
attributions
de
compensation
à
mandater.
Or,
il
convient
de
ne
rattacher
sur
l'imputation
739211
que
les
attributions
de
compensation
de
l'exercice.
LE
SGC
Sud
Cévennes
demande
à
la
commune
de
procéder
à
ces
corrections
très
rapidement.
Il
convient
donc
de
faire
un
virement
de
crédits
du
chapitre
011
article
622
vers
le
chapitre
014
article
739211
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Chapitres |
Articles
Libellés
Montants
en
€
Rémunérations
DEPENSES
DE
K
TT.
FONCTIONNEMENT
011
622
d
intermédiaires
et
- 3
620,00
€
honoraires
DEPENSES
DE
Attributions
de
FONCTIONNEMENT
014
739211
compensations
+3
620,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
âvec
8
voix
Rur,
ACCEPTE
le
virement
de
crédits
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
cette
opération.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
Pour
le
Maire,
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
Le
1°
Adjoint
Alain
BOUTONN
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
à
|
:
.
Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de
Fait à Alzon,
le 20 janvier 2025
sa transmission
auprès
du représentant
de
l'Etat et de sa
{| Sendo
=
_
re
Certificat
d'affichage
du
au
Envoi
au
contrôle
de
légalité
Le :
_