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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240118 06 01 24 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240118 06 01 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
DEPARTEMENT : Du RHÔNE Recu en préfecture le 29/01/2024 =
ARRONDISSEMENT DE : LYON Publié le ni
CANTON DE : VAUNGERAY ID : 069-216900621-20240118-06 01_24-DE
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 18/01/2024
Date de convocation : 12/01/2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président: Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Arnaud MOUNIER
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Yoan MAMMERI, Lionel RICHARD, Marie Agnès FAYOLLE, Guilhaume SOUBEYRAND, Valérie VENET
Étaient excusés : Delphine CHILLET, Eliane MURIGNEUX, Pierre Emmanuel GRANGE
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N° 06.01.24
OBJET : APPROBATION DES MODIFICATIONS A APPORTER AUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la délibération du 17 novembre 2023 prise par le Comité du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier acceptant les modifications à apporter aux statuts du Syndicat.
Il expose les différentes modifications à apporter aux statuts actuels :
Article 1 : Composition et dénomination
Le Syndicat mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier ci-après désigné "le syndicat”, est constitué des communes suivantes :
Pour le Département du Rhône
Ÿ 34 Communes: Aveize, Beauvallon, Bessenay, Bibost, Brullioles, Brussieu, Chabanière, Chambost-Longessaigne, Chaussan, Coise, Duerne, Grézieu-Le- Marché, Haute-Rivoire, La-Chapelle-sur-Coise, Larajasse, Les Halles, Longessaigne, Meys, Montromant, Montrottier, Pomeys, Riverie, Rontalon, Saint- André-la-Cote, Saint-Clément-les-Places, Saint-Genis-l'Argentière, Saint-Julien- sur-Bibost, Saint-Laurent de Chamousset, Saint-Martin-en-Haut, Saint- Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine, Sainte Foy l'Argentière, Souzy, Villechenève.
Ÿ Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (en représentation-substitution de la commune d'Affoux )
Ÿ Vienne Condrieu Agglo (en représentation-substitution des communes de Ampuis, Condrieu, Echalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Saint-Cyr-sur-Le Rhône, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Trèves, Tupins-et-Semons) , . Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Pour le Département de la Loire Reçu en préfecture le 29/01/2024 , CEE nn . Publié le
Ÿ 24 Communes : Bussières, Chatelus, Chevrières, Civens, Cotih ii L:s0008120540118.06 ot 240€ en-Donzy, Jas, Maringes, Montchal, Néronde, Panissières, POUTMy-ES-FEUTS,
Rozier-en-Donzy, Saint-Barthélémy-Lestra, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Denis- sur-Coise, Saint-Martin-Lestra, Saint-Médard-en-Forez, Sainte-Agathe-en-Donzy, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Valeille, Violay, Virigneux.
Ÿ Saint-Etienne Métropole (en représentation-substitution des communes de
Dargoire, Saint--Christo en Jarez, Saint-Romain en Jarez, Tartaras et Valifleury)
Article 4 : Siège
Le siège du Syndicat est situé « 315 rue des Frênes », à Pomeys 69590.
Article 6 : Comité Syndical
Le syndicat est administré par un comité de délégués élus par les collectivités adhérentes
dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales, et par les dispositions ci-après :
Le comité syndical comporte deux délégués titulaires et un délégué suppléant par
commune membre.
Les communes suivantes desservies partiellement par le réseau du syndicat et qui comportent moins de 400 abonnés, sont représentées au comité syndical par un
délégué titulaire et un délégué suppléant (Chaussan, Rontalon).
Y En application de l'article L.5711-3 du CGCT, lorsqu'un EPCI se substitue à tout ou
partie de ses communes membres au sein d'un syndicat, cet établissement est
représenté par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient
les communes avant la substitution.
Y En application de ces dispositions les EPCI sont représentés comme suit :
° Saint-Etienne Métropole : dix délégués titulaires et cinq délégués suppléants.
e La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien : deux délégués titulaires
et un délégué suppléant.
e_ Vienne Condrieu Agglo : 16 délégués titulaires et 11 délégués suppléants
Le délégué suppléant peut suppléer l’un ou l'autre des deux délégués titulaires de la commune ou de l'EPCI qu'il représente
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver cette modification envisagée par le Comité Syndical. Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le
LE CONSEIL MUNICIPAL ID : 069-216900621-20240118-06 01 24-DE
après avoir pris connaissance de la délibération du Comité du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier, en date du 17 novembre 2023
1° - APPROUVE la modification des statuts du Syndicat conformément à la délibération du Comité Syndical du 17 novembre 2023.
2° - SOUMET au visa de dépôt en Préfecture, la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Philippe BONNIER Arnaud MOUNIER Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le:
ID : 063-216900621-202401 18-06_01_24-DE
(GE