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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240118 04 01 24 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240118 04 01 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
DEPARTEMENT : Du RHÔNE Reçu en préfecture le 29/01/2024 ES 12 ls ARRONDISSEMENT DE : LYON Publié le
CANTON DE : VAUNGERAY ID : 069-216900621-20240118-04 01 24-DE
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 18/01/2024
Date de convocation : 12/01/2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président: Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Arnaud MOUNIER
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Yoan MAMMERI, Lionel RICHARD, Marie Agnès FAYOLLE, Guilhaume SOUBEYRAND, Valérie VENET
Étaient excusés : Delphine CHILLET, Eliane MURIGNEUX, Pierre Emmanuel
GRANGE
RRRRRERR RER ER
N° 04.01.24
OBJET : FOURNITURE ET POSE DE COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE
POUR LA COLLECTE DES DECHETS ET MAINTENANCE DE L'ENSEMBLE DES
EQUIPEMENTS — SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
Il est rappelé que la CCMDL dans un objectif de mutualisation des moyens a proposé aux communes de son territoire de porter la consultation concernant la fourniture et la pose de colonnes d'apport volontaire semi enterrées et enterrées pour la collecte des déchets ainsi que la maintenance de l'ensemble de ces équipements. A ce titre, une Convention de groupement de commande, conformément aux articles L2113-6 et Suivants du code de la commande publique, a été mise en place.
La consultation pour l'attribution des marchés de fourniture a été lancée par voie d'Appel d'Offres Ouvert le 26 septembre 2023 avec une réception des offres le
6 novembre 2023.
Les critères de sélection des offres ont été définis comme suit :
1. Le prix des prestations — 40 points,
2. La Valeur Technique de la prestation — 50 points,
3. Délai de mise en œuvre — 10 points.
Après avoir pris connaissance de l'analyse et de l'ensemble des critères et des offres,
la commission d'Appel d'Offres, réunie le jeudi 7 décembre 2023, a décidé de
retenir l'entreprise ASTECH pour un montant maximum de 3.700.000 € HT (montant pour la CCMDL et les 32 communes).
Il est rappelé que, conformément à la convention de groupement de commande,
chaque commune signe son acte d'engagement propre et une facturation directe pour les prestations incombant à la commune est prévue.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à en délibérer. Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le
ID : 069-216900621-20240118-04 01 24-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la convention constitutive d'un groupement de commande liant la CCMDL et la commune,
Vu le rapport d'analyse des offres et le procès-verbal de la CAO de la CCMDL, Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents
4° - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et les futurs avenants
éventuels,
2° - DIT que les crédits pour faire face à cette demande sont inscrits au Budget
principal de l'exercice en cours
3° - CHARGE l’ordonnateur et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de
la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Philippe BONNIER Arnaud MOUNIER
NN