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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 08 09 2022 publie le 29 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 08 09 2022 publie le 29 09 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
æ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
— WISSEMBOURG
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
08
septembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
septembre
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mothern,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
dans
la
salle
polyvalente,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
trente-et-un
août
deux
mil
vingt-
deux. Présents
: Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
BALL
Martine,
JOERGER
Alain,
MEYER
Agnès,
NEICHEL
Marcel,
SCHMALTZ
Annette,
ARNOLD
Marguerite,
KNAUB
Agnès,
BREVYER
Astrid,
NUSSBAUM
Emmanuel,
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne,
KNAUB
Nelly,
ACKER
Vincent,
GRESSEL-HOFFARTH
Florian.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote :
DONNATE
Marie-Claude
a donné
procuration
de vote
à
MEVER
Agnès
SCHREINER
Dominique
a donné
procuration
de vote
à
JOERGER
Alain
RUCK
Jean-Noël
a donné
procuration
de vote
à
SCHMALTZ
Isabelle
BUCHMANN
Florian
a donné
procuration
de vote
à
BALL
Martine
Membre
absent
excusé :
LEHMANN
Frank
Mme
le Maire,
Présidente,
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
et procède
à l’appel
nominal.
La
majorité
des
membres
en
exercice
assistant
à la
séance,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement.
Ordre
du jour
it
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
21
juin
2022
3.
Travaux
de rénovation
à l’école
maternelle/bibliothèque
et demande
de
subvention
au
titre du
Fonds
Communal
d’Alsace
de
la Collectivité
européenne
d’Alsace
4.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin
pour
la reliure
des
actes
administratifs
et
de
l’état
civil
5.
Adhésion
à la mission
de paie
de
Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
(ATIP)
au
1% janvier
2023
suite
à l’arrêt
annoncé
du
service
de
paie
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin
Diverses
communications
PV
Conseil
Municipal
du
8 septembre
2022
Page
1 1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
cette
fonction
à Mme
Agnès
MEYER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Désigne
Madame
Agnès
MEYER,
comme
secrétaire
de
séance.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
2.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
21
juin
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
le compte-rendu
du
conseil
municipal
de
la séance
du
21 juin
2022.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
3.
Travaux
de
rénovation
de
l’école
maternelle/bibliothèque
et
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Communal
d’Alsace
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
Mme
le Maire
rappelle
que
l’école
maternelle
nécessite
des
travaux
de rénovation
et que
la
demande
de
subvention
déposée
par
la commune
début
2022
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
n’a pas
été retenue.
Depuis,
les
membres
de
la
bibliothèque
ont
également
fait
part
à
Mme
le
Maire
de
problèmes
d’infiltrations
au
niveau
des
fenêtres
de
toit
et
que
celles-ci
seraient
à
remplacer. Madame
le Maire
expose
que
dans
le cadre
du nouveau
« Fonds
Communal
Alsace
(FCA)
»
il est
possible
d’obtenir
une
subvention
de
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
pour
l’année
2022
à condition
de
déposer
le dossier
de
demande
avant
le 30
septembre
2022.
Mme
le Maire
présente
le détail
des
travaux,
lesquels
peuvent
se résumer
ainsi :
A
l’école
maternelle
:
- Remplacement
des
fenêtres
de
deux
salles
de
classe
et de
la salle
d’activités
- Remplacement
des
volets
de
deux
salles
de
classe
et de
la salle
d’activités
- Réfection
des
sanitaires
enfants
des
trois
salles
de
classe
par
la dépose
du
carrelage,
la
dépose
de
l’ensemble
des
équipements
actuels,
la pose
et le raccordement
de
l’ensemble
des
nouveaux
équipements
(lavabo,
WC,
urinoirs
et
autres
accessoires),
des
travaux
de
peinture - Fourniture
et pose
du
carrelage
dans
les
sanitaires
enfants
des
trois
salles
de
classe
A
la bibliothèque :
- Remplacement
des
fenêtres
de type
« velux
»
PV
Conseil
Municipal
du
8 septembre
2022
Page
2 Le
montant
total
des
travaux
pourrait
s’élever
à 86
951,32
€ HT
selon
les devis
reçus
à ce
jour. Afin
de
pouvoir
solliciter
cette
subvention,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
ces
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
les travaux
de rénovation
de
l’école
maternelle/bibliothèque
ainsi
présentés
* Arrête
le plan
de
financement
comme
suit :
Dépenses
HT
Recettes
HT
Coût
des
travaux
:
86
951,32
€ |
Collectivité
européenne
d’Alsace
34
780,53
€
(soit 40%
)
Commune
52
170,79
€
(en
autofinancement,
soit
60%)
Total
................,..,....
86951,32€
|Total
...............,,,,,,,,,,.., 86
951,32
€
* Sollicite une
subvention
auprès
de la Collectivité
européenne
d’Alsace
au titre du Fonds
Communal
d’Alsace
à hauteur
de 40%
du
montant
total hors
taxe
des
travaux
*
Autorise
le
Maire
à
signer
le
Contrat
de
Territoire
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
à venir
* Autorise
le Maire
à signer
les
devis
qui
seront
retenus
et
à réaliser
les
travaux
en
cas
d’obtention
de
la subvention
sollicitée
auprès
de
la Collectivité
européenne
d’Alsace
* Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à cette
affaire.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
4,
Adhésion
au
groupement
de
commandes
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et
de
l’état
civil
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L2113-6
à L2113-8 ;
Selon
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
et
établissements
publics
ont
l’obligation
de
faire
relier
les
délibérations
du
Conseil
municipal
ou
communautaire,
ou
du
Comité
directeur,
ainsi
que
les
arrêtés
et décisions
du
maire
ou
du
président
; cette
reliure
doit
répondre
à certaines
exigences
techniques,
précisées
dans
la
circulaire
interministérielle
du
14
décembre
2010
sur
la
tenue
des
registres
des
communes
et de
certains
de
leurs
groupements.
PV
Conseil
Municipal
du
8 septembre
2022
Page
3 Les
actes
d’état
civil
doivent
également
être
reliés,
suivant
l’Instruction
générale
relative
à l’état civil
du
11
mai
19909.
En
vue
de
simplifier
les
démarches
et de
garantir
des
prestations
de
qualité,
à des
coûts
adaptés,
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin
a décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
reliures
cousues
des
registres. La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
prévoit
les
rôles
et
responsabilités
du
coordonnateur
et des
membres
du
groupement.
Le
Centre
de
gestion,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
a
pour
mission
la
préparation
et la passation
du marché
public
; la commission
d’appel
d’offres
compétente
est celle
du
Centre
de
gestion.
Les
prix
appliqués
seront
fixés
dans
le marché
de
services.
La
convention
constitutive
du
groupement
prévoit
également
que
les
frais
liés
à
l'établissement
du
dossier
de
consultation,
à la procédure
de
désignation
du
titulaire
du
marché
et
les
autres
frais
éventuels
de
fonctionnement
liés
à la passation
et
au
suivi
de
l’exécution
du marché
sont
supportés
forfaitairement
par chaque
membre
du groupement.
Une
demande
de
remboursement
sera
adressée
aux
membres
du
groupement
par
le
coordonnateur. Considérant
l’intérêt pour
la collectivité
d’adhérer
à ce groupement
de
commandes,
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
reliure
des
registres
d’actes
administratifs
et
de
l’état
civil
à compter
du
1/01/2023
et pour
une
durée
de
4
ans,
soit
jusqu’au
31/12/2026
* Approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de commandes
désignant
le Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à signer,
notifier
et
exécuter
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention
* Autorise
le
Maire
à signer
l’avenant
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
*
Prend
acte
de
la
participation
financière
correspondant
aux
frais
de
gestion
du
roupement
de
commandes,
à
raison
de
8,5
%
du
montant
de
la
prestation
assurée
pour
?
la collectivité.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
5. Adhésion
à la
mission
de
paie
de
l’Agence
Territoriale
de
l’Ingénierie
Publique
(ATIP)
au
1°
janvier
2023
suite
à
l’arrêt
annoncé
du
service
de
paie
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Bas-
Rhin Par
un
courrier
reçu
le 22 juin
2022,
le Centre
de
Gestion
(CDG)
de
la fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin
a informé
la
commune
de
l’arrêt
programmé
de
son
service
de
paie
à compter
du
1° janvier
2023
pour
raisons
financières,
service
auquel
la commune
avait
adhéré
en
2015.
PV
Conseil
Municipal
du
8 septembre
2022
Page
4 En
parallèle,
l’ Agence
Territoriale
d’Ingénierie
Publique
(ATIP)
a proposé
à la commune
d’adhérer
à
son
service
de
paie
à
compter
du
1°
janvier
2023
afin
de
palier
à
cette
situation. Mme
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Mothern
a adhéré
à l’ATIP
par
délibération
du
21
mai
2015.
En
application
de
l’article
2 des
statuts,
l’ATIP
peut
exercer
les missions
suivantes :
1 - Le
conseil
en
matière
d'aménagement
et d’urbanisme,
2
- L’instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et autorisations
d’urbanisme
3 - L'accompagnement
technique
en
aménagement
et urbanisme,
4
- La
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux,
5
- La
tenue
des
diverses
listes
électorales,
6 - L'assistance
à l’élaboration
de
projets
de
territoire,
7 — Le
conseil juridique
complémentaire
à ces
missions.
Par
délibération
du
30
novembre
2015,
le
Comité
Syndical
de
l’ATIP
a
adopté
les
modalités
d’intervention
de
l’ATIP
relatives
à ces
missions
ainsi
que
les
contributions
correspondantes. Le
comité
syndical
de l’ATIP
a également
acté
en date
du
18
février 2021
la mise
en place
d’un
niveau
de
service
supplémentaire
pour
la
mission
gestion
des
traitements
des
personnels
et des
indemnités
des
élus
et cotisations
sociales,
avec
la création
d’un
service
de paie
à façon.
L’ATIP
propose
donc
aux
communes
qui le souhaitent
son
concours
concernant
la gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
pour
l’établissement
des
documents
mensuels
nécessaires
à
la
liquidation
de
la
paie
et
l’établissement
des
documents
annuels
(relevés
de
salaire,
déclaration
des
rémunérations
aux
contributions,
à l'URSSAPF,
aux
caisses
de
retraite,
etc).
Le
concours
apporté
par l’ATIP
pour
l’établissement
des documents
mensuels
nécessaires
à
la
liquidation
de
la
paie
et
à
la
production
des
documents
annuels
donne
lieu
à une
contribution
complémentaire.
Le
montant
de
la
contribution
2022
afférente
à
cette
mission
est
le
suivant
:
Tarifs
par
an
et
par
agent
Avec
édition
des
Avec
édition
des
Formule
bulletins
de
paie
,
|
Sans
édition*
,
#
bulletins
de
paie
et
des
états
Mise
à disposition
du
logiciel
75
65
60
Paie
à façon
135
125
120
Dans
un
but
de
solidarité,
les
membres
dont
l’établissement
des
bulletins
de
paie
est
inférieur
ou
égal
à 5 bulletins
par
mois
sont
exemptés
de
contribution
complémentaire.
La
prise
en
charge
de
cette
mission
par
l’ATIP
ouvre
droit
aux
conseils
en
matière
d’établissement
de
la paie,
à la veille
technique
et juridique
et au développement
d’outils
spécifiques
d'accompagnement.
Le
forfait
«reprise
des
données
»
lors
de
l’intégration
des
agents
d’une
nouvelle
collectivité
est fixé
à 36,61
€ par
agent.
PV
Conseil
Municipal
du
8 septembre
2022
Page
5 Par
ailleurs,
la prestation
« aide
ponctuelle
»
(facturée
50
€ par
heure)
vous
permet,
en
cas
d’indisponibilité
passagère
d’un(e)
secrétaire
de
mairie,
de
vous
tourner
vers
l’ATIP
pour
saisir les
éléments
de paie
du
mois
en
cours
(dans
la limite
de
2 journées
maximum
et en
fonction
des
disponibilités
de
l’équipe).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-
l et suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2015
portant
création
du
Syndicat
mixte
à la carte
« Agence
Territoriale
d’Ingénierie
Publique
»
et
l’arrêté
modificatif
du
2 juillet
2015
Vu
la délibération
du
30
novembre
2015
du
Comité
Syndical
de
l’ATIP
adoptant
les
modalités
d’intervention
de
l’ATIP
relatives
aux
missions
qui
lui sont
dévolues
et
aux
contributions
correspondantes
Vu
la délibération
du
18
février
2021
du
Comité
Syndical
de
l’ATTP
actant
la mise
en
place
d’un
niveau
de
service
supplémentaire
pour
la
mission
Gestion
des
traitements
des
personnels
et des
indemnités
des
élus
et cotisations
sociales,
avec
la création
d’un
service
de paie
à façon.
Entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Approuve
la convention
correspondant
à la mission
relative
à la gestion
des
traitements
des
personnels
et des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les cotisations
auprès
des
organismes
sociaux
des
membres
de
l’ATIP
et déterminant
les
conditions
de
la prise
en
charge
de
la
mission * Opte
pour
le service
de
« Paie
à façon
sans
édition
»
* Prend
acte
du
montant
de
la contribution
2022
relative
à cette mission,
tel que
figurant
ci-dessus * Prend
acte
de
ce
que,
dans
un
but
de
solidarité,
les
membres
dont
l’établissement
des
bulletins
de paie
est inférieur
ou
égal
à 5 bulletins
par mois
sont exemptés
de
contribution
complémentaire. * Prend
acte
du montant
du forfait
« reprise
des
données
» lors
de l’intégration
des
agents
d’une
nouvelle
collectivité
est fixé
à 36,61
€ par
agent.
# Prend
acte
du
montant
de
la prestation
« aide
ponctuelle
» (facturée
50 € par heure)
qui
permet,
en cas
d’indisponibilité
passagère
d’un(e)
secrétaire
de
mairie,
de
se tourner
vers
Ll’'ATIP
pour
saisir
les
éléments
de
paie
du
mois
en
cours
(dans
la
limite
de
2 journées
maximum
et en
fonction
des
disponibilités
de
l’équipe).
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
PV
Conseil
Municipal
du
8 septembre
2022
Page
6 Diverses
communications
:
1)
DIA
Mme
le
Maire
rend compte
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
réceptionnées
depuis
le dernier
conseil
municipal.
2)
Groupe
d’Etude
et de
Protection
des
Mammifères
d’Alsace
:
Présentation
par
un
adjoint
au
Maire
d’un
document
«
Combattre
les
moustiques
et
protéger
les
chauve-souris
» pour
la mise
en place
d’abris
à chauve-souris.
3)
Incendie
à la scierie
pendant
l’été
Mme
le Maire
revient
sur
l’incendie
qui
a touché
la scierie
à l’été
2022
et remercie
les pompiers,
les gendarmes,
les élus
et toutes
les personnes
qui
ont apporté
leur aide.
Elle
apporte
son
soutien
aux
dirigeants
de
la scierie
et au personnel.
4)
Travaux
:
Les
travaux
de
construction
de
la mairie
devraient
démarrer
la semaine
37.
Les
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public
de
la
rue
du
Chêne
et
de
la
piste
cyclable
entre
les deux
rond
points
à l’entrée
du village
devraient
être
effectués
dans
la semaine
du
12
septembre.
5)
Personnel
communal :
- Un
agent
a
fait
savoir
qu’il
envisageait
de
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
en
septembre
2023
- Du
7/09
ou 7/10/2022
l’équipe
des
services
techniques
sera renforcée
par la présence
d’une jeune
en
contrat
saisonnier.
6)
Bibliothèque
Mme
Astrid
BREVER
prend
les
fonctions
de
responsable
suite
au
décès
de
Mme
BALL
Nathalie.
7)
Opération
une
naissance
un
arbre :
Les
courriers
ont
été
envoyés
aux
parents
concernés.
A
ce jour,
il y a
13
retours
sur
49
courriers
envoyés.
8)
SMICTOM
:
La
loi AGEC
(Anti-Gaspillage
pour une
Economie
Circulaire)
impose
l’implantation
d’«
abribacs
» pour
la collecte
de déchets
alimentaires
à compter
du
1° janvier
2024.
9)
Permis
Exclusif
de
Recherche
Poteries
Lithium
de
France :
Le
Conseil
Municipal
sera
amené
à
donner
un
avis
sur
la
demande
de
permis
de
recherche
lors
de
la prochaine
séance.
10)
Urbanisme
:
Mme
le
Maire
rend
compte
des
dernières
informations
et
réunions
concernant
l’urbanisation
du
village.
Elle
relate
notamment
un
rendez-vous
en
mairie
avec
des
représentants
du
Cercle
d'Histoire
de Mothern
suite
à leur
demande
et concernant
les
parcelles
sur
lesquelles
se trouvent
le foyer
Saint
Joseph
ainsi
que
l’ancien
jardin
du
presbytère. 11)
Date
à
retenir :
18
septembre
2022
: Journée
du
Patrimoine
A
définir
: Conseil
Municipal,
CCAS
et commissions
communales
PV
Conseil
Municipal
du
8 septembre
2022
Page
7 Les points
à l’ordre
du jour
étant
épuisés,
la séance
est levée
à 20h41.
Date
d'approbation
du présent
procès-verbal :
27
SED
2077
Jets
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER
Publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le :
19
SEP,
2077
PV
Conseil
Municipal
du
8 septembre
2022
Page
8